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Procès Verbal - pv cm du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
République Française
Département Eure et Loir
Commune De Rueil-La-Gadelière
Procès-Verbal
Séance du 05 juin 2026
L'an 2026 le 5 Juin à 12 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la
présidence de GODEFROY Jean-Louis, Maire.
Présents : M. GODEFROY Jean-Louis, Maire, Mmes : CARMOIN Stéphanie, MAHAUT Catherine,
PIZIAUX Véronique, TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : CIMBE Nicolas, DEWINNE Grégory,
LESNIAK Ladislas, MARAIS Mathieu, ROLLAND Eric
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux élus la possibilité d'ajouter deux points
à l'ordre du jour :
- indemnisation exceptionnelle de préjudice subis
- désignation des membres de la CLECT
L'ajout des deux points à l'ordre du jour est accordé à l'unanimité
(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Nomination d'un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité NOMME Monsieur ROLLAND Eric
secrétaire de séance.
(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Approbation du PV de la séance précédente
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.
(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Nomination des deux délégués en vue des élections sénatoriales
Monsieur le Maire indique que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026.
Monsieur le maire rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est
présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à savoir MMES PIZIAUX et MAHAUT et MM DEWINNE et
LESNIAK. 2
Monsieur le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du délégué et des
suppléants.
Est candidat pour être délégué : Monsieur ROLLAND Eric
Ayant obtenu la majorité absolue, le délégué est proclamé comme suit :
Monsieur ROLLAND Eric a été élu à l’unanimité au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Sont candidats pour être suppléants :
Monsieur DEWINNE Grégory
Monsieur GODEFROY Jean-Louis
Madame MAHAUT Catherine
Ayant obtenu la majorité absolue, les suppléants sont proclamés comme suit :
Monsieur DEWINNE Grégory a été élu à l’unanimité au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur GODEFROY Jean-Louis a été élu à l’unanimité au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame MAHAUT Catherine a été élue à l’unanimité au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Nomination des délégués Eure-et-Loir Ingénierie
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, et en tant que collectivité adhérente à
Eure-et-Loir Ingénierie (ELI), il appartient à la collectivité de désigner un représentant titulaire ainsi
qu’un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée générale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉSIGNE à l'unanimité Monsieur ROLLAND Eric
comme représentant titulaire de la commune à l’Assemblée générale d’ELI, et Monsieur MARAIS
Mathieu comme représentant suppléant.
(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Indemnisation exceptionnelle de préjudice subis
Monsieur le Maire rappelle le sinistre en date du 31 octobre 2025 entre la commune et Madame
CRIBELIER Céline.
Lors d'un déplacement Madame CRIBELIER a roulé sur un rebord de pont dans lequel était enfoncée
une tige en fer non visible à cause de la végétation.
Le véhicule a été endommagé de la manière suivante : deux pneus et une jante à changer. 3
Monsieur le Maire indique que l'indemnisation de la SMACL à la victime du dommage prend en compte
50% de la facture présentée, ce qui correspond aux deux pneus endommagés ainsi que la moitié de la
jante.
Monsieur le Maire propose d'indemniser la victime de manière exceptionnelle en versant le complément
de la jante endommagée.
Le coût de ce complément revient à 147,48 euros.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE à la majorité :
- d'APPROUVER le remboursement du complément à l'indemnisation de la SMACL concernant le
sinistre n°2025024823N,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire
- d'IMPUTER au compte 65748 la dépense concernée et de VERIFIER les crédits disponibles
(pour : 6 ; contre : 5 : abstention : 0)
Désignation des membres de la CLECT
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT a pour mission essentielle d'évaluer les charges transférées
entre les communes membres et l'EPCI, afin de permettre la détermination ou l'actualisation des
attributions de compensation dans des conditions de transparence et d'équité financière.
Dans ce cadre, conformément à la délibération jointe votée le 27 avril dernier, la CLECT est composée
de représentants désignés par chaque conseil municipal des communes membres.
Le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal NOMME à l'unanimité :
Monsieur DEWINNE Grégory représentant titulaire
Madame PIZIAUX Véronique représentante suppléante
(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Fin de séance 13h15