Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pol52 2024 arrete relatif aux festivites du 31 12
Arrêté - pol42 2025 arrete relatif aux festivites du 31 12
Arrêté - pol24 2025 arrete relatif aux festivites du dimanc
Arrêté - pol18 2024 arrete relatif aux festivites du samedi
Arrêté - pol06 2025 arrete relatif aux festivites ducarnava
Arrêté - pol27 2022 arrete relatif aux festivites du mercre
Arrêté - pol01 2026 arrete relatif aux festivites ducarnava
Arrêté - pol19 2024 arrete relatif aux festivites de la fav
Arrêté - pol28 2023 10 12 arrete relatif aux travaux werey
Arrêté - pol14 2023 arrete relatif a la circulation rue kle
Arrêté - pol40 2023 arrete relatif aux festivites du 31 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol40 2023 arrete relatif aux festivites du 31 12 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
C7 CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
|
Pol.
N°40
2023
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DU
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
DU
31
DECEMBRE
2023
Ribeauvillé,
le
21/12/2023
Affaire
suivie par la Police
Municipale
0607282082
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
suivants
et L2542-1
et suivant
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982.
VU
le Code
de
la Route
et le Code
Pénal.
VU
les Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
d'assurer
la sécurité
et le bon
déroulement
de
la manifestation
intitulée
«
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
»
sur
la
commune
de
Ribeauvillé-68150.
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1:
Le
DIMANCHE
31/12/2023
le
stationnement
sera
strictement
interdit
Place
de
la
République
à
partir
de
15
heures
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation.
Article
2:
Dispositif
sécuritaire :
-
À
l'occasion
du
spectacle
pyrotechnique,
Place
de
la
République,
les
véhicules
circulant
Grand-rue
seront
déviés
par
la
rue
de
la
Fontaine
dont
le
sens
de
circulation
sera
modifié
le
temps
de
la
manifestation.
-
Deux
véhicules
de
la
ville,
fermeront
le
dispositif
à
l'intersection
grand
rue
/
rue
de
l'or
et
à
l'intersection
grand
rue
/ route
de
sainte
marie
aux
mines.
Article
3:
Les
périmètres
de
sécurité
délimités
par
les
artificiers
seront
interdits
à
toutes
personnes
non
autorisées
pendant
le
spectacle
pyrotechnique
à
partir
de
23
heures
jusqu’à
la
fin
du
tir.
L'accès
aux
piétons
par
le
passage
jeannelle
sera
interdit
du
31/12/23
à
15h
au
01/01/2024
08h.
Article
4:
Les
véhicules
en
stationnement,
gênant
l'installation,
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
ou
l'accès
des
secours
seront
considérés
en
infraction
et
susceptibles
d'être
verbalisés
et
mis
en
fourrières
au
regard
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
(Cas
n°2
—
35
euros
—
mise
en
fourrière)
Article
5:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants :
- M.
le Préfet
- Procureur
de
la
République
- Police
-Gendarmerie
- Président
des
Commerçants
- Services
techniques
- Sapeurs
Pompiers
- presse
locale
(Alsace
et
D.N.A.)
- registre
des
arrêtés
- recueil
des
actes
administratifs
- affichage
(hall
d'accueil
et tableau
au
poste
de
police)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paix.
www.ribeauville.fr
Æà
e2
Ville
de
Ribeauvillé-
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20231221-Pol40-2023-AI Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023