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Arrêté - pol42 2025 arrete relatif aux festivites du 31 12 25
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h19 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol42 2025 arrete relatif aux festivites du 31 12 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
:
Pol,
N°42
/ 2025
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
À
L'OCCASION
DU
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
DU
31
DECEMBRE
2025
Ribeauvillé,
le
01/12/2025
Affaire
suivie par la Police
Municipale
0607282082
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
suivants
et
L2542-1
et
suivant
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982.
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal.
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville
notamment
le
N°POL03/2022
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
»
sur
la
commune
de
Ribeauvillé-68150.
CONSIDERANT
le
volume
important
de
participants
observant
le
spectacle
depuis
la
place
de
la
République,
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1:
Le
MERCREDI
31/12/2025
le
stationnement
sera
strictement
interdit
Place
de
la
République
à
partir
de
15
heures
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation.
Article
2:
Dispositif
sécuritaire
:
-
A
l'occasion
du
spectacle
pyrotechnique,
Place
de
la
République,
les
véhicules
circulant
Grand-rue
seront
déviés
par
la
rue
de
la
Fontaine
dont
le
sens
de
circulation
sera
modifié
le
temps
de
la
manifestation.
-
Deux
véhicules
de
la
ville,
fermeront
le
dispositif
à
l'intersection
grand
rue
/
rue
de
l'or
et
à
l'intersection
grand
rue
/ route
de
sainte
marie
aux
mines.
Article
3:
Les
périmètres
de
sécurité
délimités
par
les
artificiers
seront
interdits
à
toutes
personnes
non
autorisées
pendant
le
spectacle
pyrotechnique
à
partir
de
23
heures
jusqu'à
la
fin
du
tir.
L'accès
aux
piétons
par
le
passage
jeannelle
sera
interdit
du
31/12/2025
à
15h
au
01/01/2026
08h.
Article
4:
Les
véhicules
en
stationnement,
gênant
l'installation,
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
ou
l'accès
des
secours
seront
considérés
en
infraction
et
susceptibles
d'être
verbalisés
et
mis
en
fourrières
au
regard
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
(Cas
n°2
—
35
euros
—
mise
en
fourrière)
Article
5:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le Préfet
- Procureur
de
la République
- Police
-Gendarmerie
- Président
des
Commerçants
- Services
techniques
- Sapeurs
Pompiers
- presse
locale
(Alsace
et
D.N.A.)
- registre
des
arrêtés
- recueil
des
actes
administratifs
- affichage
(hall
d'accueil
et tableau
au
poste
de
police)
Le
\
Jean
Louis
CHRIST
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'unlrecours
contentieux
devant
le
Tribunal
2
vn
un
délai de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paix.
æ
www.ribeauville.fr
3
em
AT
4
Ville de Ribeauvillé- 2 Place de l'Hôtel de Ville - BP 50037 - 68152
Ribeauvillé Cedex - Tel. 03 89 73 20 00 - maïrie@ribeauville.fr