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Déliberation - AR Decision DEC2025 02
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision DEC2025 02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de FONTENAY-LES-BRIIS
lil
DECISION N°
Le Maire de Fontenay-iès-briis,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2322-2,
Considérant la nécessité de procéder au virement de crédits et la fongibilité des
crédits est prévue au budget
DECIDE
De procéder au virement du chapitre 21 de la section d'investissement
(immobilisations corporelles) au chapitre 16 en dépense d'investissement
(Emprunts et dettes assimilées) en raison d'un défaut de crédit sur le compte 16.
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 09 Janvier 2025.
Le Maire de la ville de-Fontenay-Lès-Briis
FONTERTS pi À QN x
Ps *
Ese “Thierry DEGIVRY
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours L
Tél : 01 64 90 70 74 - Courriel : das@iontenay-les-efr
Site Internet : www fontense-les-bris.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20250123-DECISION-AU
Date de réception préfecture : 23/01/2025