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Déliberation - AR 2022 036 DECISION MODIFICATIVE N1
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 036 DECISION MODIFICATIVE N1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf.|2022 |036 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
26/08/2022 02/09/2022 19 14 19
L'an deux mille vingt-deux, le premier septembre, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la Mairie à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, Séverine ARTUS, Marjorie DELANGUE, Catherine DUPONT, Emmanuelle DUVAL, Eléanore
HENNOCQ, Laurence JALABERT, Gaële JOAO, et Anne-Rose NORDBERG
MM. Jérémie BRUNEL, Thierry DEGIVRY, Francis FRAPIER, Jean-Paul JACQUET, Thierry LAVAUD et
Éric SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Manuel CIPRES a donné pouvoir à Thierry DEGIVRY
Emmanuel GOBLET a donné pouvoir à Francis FRAPIER
Géraldine MARCADÉ a donné pouvoir à Catherine DUPONT
Stéphane RABY a donné pouvoir à Séverine ARTUS
Cécile MAINGONNAT a donné pouvoir Laurence JALABERT
Anne-Rose NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET VILLE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-11.
VU le budget primitif 2022 adopté par délibération du Conseil municipal du 15 avril 2022.
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires aux chapitres suivants :
Ÿ 011, 012, 014, 65, 022, sur la section de fonctionnement
Ÿ”_ 10, 20 et 020 sur la section d'investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour, Ovoix contre, 3 abstentions (ARTUS, JOAO et RABY),
ADOPTE la décision modificative N°1 du budget principal 2022 de la commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220901-DEL_2022_036-DE
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022 Libellé
601
001 | Résultat d'investissement
1 la
d'
z
23 Rbt d'avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
Libellé
011
012
4
002 | Résultat de fonctionnement
BUDGET TOTAL
0,00 €
7
€
€
1288 325,13 €
0
1276125,13 € 12 200,00 €
364 743,01 € 364 743,01 €
12
7
7
0,00 €
8 335,63 €
147
€
0,00 €
€
1276125,13€ 12 200,00 € 1288 325,13 €
BP BUDGET TOTAL
708 310,00 € 698 210
1014 1
€
7,11 1
308 953,64 € 308 953,64 €
143 47 € 145 349,47 €
1 18 964
€ 4 €
335,63
700
4
2 268 450,00 € 2 268 450,00 €
300 000
24 000
9
411
€ 300 000
€
€
0,00 €
€
2268 450,00 € 0,00 € 2 268 450,00 €
légalité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
F—
} : à ps
è ÉsRO/ Thierry DEGIVRY SSSsonf
| [
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220901-DEL_2022_036-DE
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022