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Déliberation - AR DEC2025 006 GENDARMERIE
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEC2025 006 GENDARMERIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS
ON! ENAY Sy eniis
de
DECISION DEC2025-006
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE
Le Maire de la Commune de Fontenay-lès-Briis,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°2394/20 en date 23 mai 2020 accordant la délégation permanente du Conseil
municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2023_017 en date du 13 avril 2023 accordant l'ajout de délégations au Maire,
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d’en payer la cotisation ;
DÉCIDE :
Article 1 : Renouvellement de l'adhésion à l'association les Amis de la Gendarmerie, située à Paris et d’en régler la
cotisation au titre de l’année 2025 d’un montant de 100 €uros.
Article 2 :
La présente décision prend effet immédiatement et sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau,
- Le responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan.
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 06 Février 2025
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours
Tél : 01 64 90 70 74 - Courriel : des@fontenay-les-briis.fr
Site internet : www.fontenay-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20250206-DEC2025-006-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2025