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Arrêté - Arrete 9 2026 312 LE QG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 9 2026 312 LE QG)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de vil
6, Place du
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.2163.00.00
Fax. 03.216300 01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethu
| N°9-2026-312
: AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE , | . . DU DOMAINE PUBLIC - Vu Le Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1* juillet
. TERRASSE 2024 approuvée per délibération du Conseil Municipal en date
Î du 8 avril 2024,
! 338, Place Joffre - | : Vu Le demande de Monsieur gérant du bar, Le Du 01/03/2026 au 01/10/2026
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
EXTRAIT
I Ï Î Î Î DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
Le Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, 4 septembre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
nef | R116-2.
Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
délégation de signature aux Adjoints au Maire,
l'autorisation d'installer une terrasse pour l'année en cours,
ARRETE :
Jusqu'au 01 octobre 2026, Monsieur est autorisé à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder la sécurité publique.
Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016.
L'espace non utilisé par les exploitants lors de manifestations municipales ou
essocietives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, nformera dès que possible Les services
municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations.
La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement :
Vu le Code de La Voirie Routière et notamment son article
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
QG implanté 338, Place Joffre à Béthune, sollicitant SMART CITY
- en fonction des manifestations proposées,
- en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 18 mars 2026
Christophe DOU