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Arrêté - N 9 2026 575 GODNESS PUB
Arrêté - Arrete 9 2026 308 KEERY YOB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 9 2026 308 KEERY YOB)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
; 62407 Béthune Cedex
: Tél 03.21.63.00.00
: Fax. 03.21.63.00.01
; Email mairie@ville-bethune fr
? ville-bethune.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notemment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Voirie Routière et notamment son article
R116-2,
ë Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
N°9-2026-308 Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portent AUTORISATION délégation de signature aux Adjoints au Maire,
D'OCCUPATION TEMPORAIRE
: DU DOMAINE PUBLIC -
TERRASSE
Vu Le Cherte des Terrasses Béthunoises applicable au 1” juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
41, Grand'Place -
Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Vu Le demande de Madame . gérante du bar,
THE KERRY YOB implanté 41, Grand'Place à Béthune,
sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse pour l'année
en COUFS,
ARRETE :
Article 1: Jusqu'au 31 décembre 2026, Madame est autorisée à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- Un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder La sécurité publique.
Article 2 : Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3: Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016.
Article 4: L'espace non utilisé par Les exploitants lors de manifestations municipales ou
essocietives pourre faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. A cet effet, Madame elle informera dès que possible Les
services municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations.
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement : SMART CITY
- en fonction des manifestations proposées,
- en ces de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 18 mars 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Christophe DOU