Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrété N 8 2026 663 Interdiction Circulation et s
Arrêté - Arrete 9 2026 613 signé
Arrêté - Arrêté 8 2026 171 abroge le 116 rue copernic et
Arrêté - Arrêté V 9 2025 359 Abrogation LE PRIVILEGE
Arrêté - Arrete 9 2026 312 LE QG
Arrêté - Arrete 9 2026 306 L annexe
Arrêté - Arrete 9 2026 311 OTACOS
Arrêté - Arrete 9 2026 309 MAISON BAUDRY
Arrêté - Arrete 9 2026 313 STREET CHEF
Arrêté - Arrete 9 2026 310 ONAAN CLUB
Arrêté - arrêté N 9‑2026‑751 abroge et annule l’arrêté N 9‑2026‑663
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 9‑2026‑751 abroge et annule l’arrêté N 9‑2026‑663)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N° 9-2026-751
ABROGE ET REMPLACE
N° 9-2026-663
BRADERIE DE BÉTHUNE
SAMEDI 6 JUIN 2026
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
: STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signatures aux Conseillers
Municipaux
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 09 avril 2026 portant
délégation de signature aux élus en matière d'occupation du
domaine public,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories
d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre les mesures de
sécurité adéquates pour La mise en place de la braderie des
commerçants et du vide-greniers organisés par La Ville Le samedi
6 juin 2026 au centre-ville, et de garantir La sécurité du public ;
Considérant que les conditions climatiques annoncées pour cette
journée, caractérisées par de fortes pluies, ne permettent pas le
maintien du vide-greniers dans des conditions satisfaisantes de
sécurité et d'accueil du public ;
Considérant toutefois que La braderie des commerçants peut être
maintenue dans un périmètre restreint, adapté aux contraintes
météorologiques et opérationnelles ;
ARRETE:
Article 1: Les dispositions de l'arrêté municipal N°9-2026-663 du 18 mai 2026 relatives à La réglementation
de la circulation et du stationnement Lors de La braderie sont abrogées et remplacées par Le présent arrêté EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2_: Le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 5 juin 2026 à 23h59 au samedi 6 juin
2026 à 20h00 dans Les rues suivantes :
° Rue d'Arras (de La rue Grosse Tête à La rue Aristide Briand)
e Rue des Treilles
° Rue Albert ler
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite Le samedi 6 juin 2026 de 05h00 à 20h00, dans Les rues
suivantes :
e Rue d'Arras (de La rue Grosse Tête à La rue Aristide Briand)
e Rue des Treilles
Article 4_: Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Les services municipaux,
aux extrémités des sections interdites, conformément aux prescriptions et constatés par La Police
Municipale.
Article 5 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre
l'incendie.
Article 6_: Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière
après avis des services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www Telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire
de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché
Béthune, Le 04 juin 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégré,