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Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 01 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT de L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT de LARGENTIÈRE
CANTON LES CÉVENNES ARDÉCHOISES
MAIRIE DE BANNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2023
Le vingt-huit février deux mil vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER JM / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM- Y-CANALS / Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FAURE / Mme DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
Mme Éliane CHALVET a été élue secrétaire de séance.
Absents : MM. HAYDAN (pouvoir à Mme CHALVET) / FOUILLERON (pouvoir à M. FAURE) et Mme MEIGNIER.
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Absent : 03
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 février 2023.
N° Délibération Intitulé des délibérations Décision
Approbation du compte de gestion 2022. AJOURNÉE
Compte administratif 2022. AJOURNÉE
Affectation du résultat. AJOURNÉE
N°2023_02_DB_01
Création d’un emploi permanent d’agent des
interventions techniques polyvalent en milieu rural
ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux
agents contractuels sur le fondement des articles
L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la
Fonction Publique.
APPROUVÉE
N°2023_02_DB_02
Indemnités du Maire et des Adjoints.
Annule et remplace la délibération
N°2020_07_DB_06 du 28 juillet 2020.
APPROUVÉE
N°2023_02_DB_03
Mise en place du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel. (Indemnités de
fonctions, de sujétions et d’expertise et
complément indemnitaire).
Annule et remplace la délibération
N°2022_12_DB_04 du 07 décembre 2022.
APPROUVÉEN°2023_02_DB_04 Adhésion à « Patrimoine AURHALPIN » pour l’année 2023. APPROUVÉE
N°2023_02_DB_05 Attribution de subventions. APPROUVÉE
N°2023_02_DB_06 Attribution d’une subvention à l’association Vocas. APPROUVÉE
Affichage liste des délibérations le 1er mars 2023.