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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 04 05 2026 Arrete n°ADM 2026 118 Permission de voirie rue de lEpineuil troncon compris entre limpasse de lEpineuil etla rue de Chez Dary pour rehabilitation collecteur et branchements EU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-118
Objet :
Permission de voirie et réglementant de la circulation :
Rue barrée sauf riverains, rue de l'Epineuil (tronçon compris entre l'impasse de l'Epineuil et la rue de Chez Dary)
Pour réhabilitation du collecteur et des branchements d'eaux usées
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements
et Régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121 à
L 2212.4, L 130-5, L 411-1 :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de GRANDANGOULEME, 92 rue du Port Thureau 16000 ANGOULEME, représentée par Monsieur Eric SOULAN en date du 28.04.2026 :
CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu d'interdire la circulation et le Stationnement en fonction de la signalisation et interdire le stationnement à l'emplacement de l'aire du stockage des matériaux.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 18 mai 2026 et jusqu'au 16 juin 2026, la circulation de tous les
véhicules sera interdite sauf riverains, bus scolaires et véhicules de secours, rue de l’Epineuil et le stationnement interdit sur l'emprise du
chantier.
Une déviation devra être mise en place par la rue du Mas, la rue de Saint-Jean-d'Angély et la rue de Chez Dary.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction
interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3: À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 30 avril 2026.
Le Maire, |
Benoît MIÈGE-DECLERCOQ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le: Publication par voie électronique le: | Notification le
a |
A Saint-Yrieix, le © P5S2LE
Le Maire, k S b dE
Benoît MIÈGE-DECLERCQ. £ fuit l es. tons