Compte-Rendu - CR 6 05 09 2016 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 6 05 09 2016 1

Compte-Rendu - CR 2 07 03 2016 1

Compte-Rendu - CR 13 09 12 2019 1

Compte-Rendu - CR 1 05 02 2018 2

Compte-Rendu - CR CM du 31 janv 22 6

Compte-Rendu - CR 8 18 09 2017 3

Compte-Rendu - CR 4 13 06 2016 1

Compte-Rendu - CR 6 03 09 2018 10

Compte-Rendu - CR 4 14 05 2018 2

Compte-Rendu - CR 5 11 07 2016 1

Compte-Rendu - CR 6 05 09 2016 1 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 05 09 2016 1)Thèmes du document : Banque, Industrie, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2016

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI, Sophie ESTEULLE, Bernard LAGARDE, Didier LEGER, Rémy PISTRE, Jean-Luc ROUAN, Jean-Bernard ROUZOUL, Clotilde SARRAILLER, Isabelle RIUDAVETZ.

Absents : Mathieu GALY, Jean-Luc PIALAT, Colette COCA.

Procurations : Jean-Luc PIALAT à Jean-Bernard ROUZOUL

Colette COCA à Anne Marie BASSERAS.

Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h40.

Mr Jean-Bernard Rouzoul est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2016 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

- 6) Dépose des poteaux

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Fixation du prix des tickets de cantine

2) Autorisation de faire un emprunt pour l’école

3 ) Autorisation d’embaucher un ouvrier

4) Décision Modificative numéro 1

5) Autorisation d’augmenter l’horaire de travail d’une employée

6) Dépose des poteaux

QUESTIONS DIVERSES

1) Route d’Eychervidal

2) Travaux au cimetière

3) Cours d’occitan

4) SMDEA

5) Elevage de cochons

6) Ecole de Saurat

7) Les commerces sauratois

8) Le syndicat de Tourisme

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.2

1) FIXATION DU PRIX DES TICKETS DE CANTINE :

Madame le Maire indique que la fréquentation de la cantine est toujours plus importante (5454 tickets ont été vendus aux parents d’élèves pour l’année scolaire 2015/2016) et la charge finale du service restauration (prix payé au traiteur – vente des tickets aux familles) s’est élevé à 7 821,78 €. Elle rappelle que le prix des tickets avait été augmenté de 0,20 € l’an dernier. Le fournisseur de repas, Ariège Restauration, n’a pas augmenté ses prix cette année. Aussi, Madame le Maire propose alors de reconduire les prix fixés à la rentrée précédente, à savoir :

- 3,60 € pour le premier enfant,

- 3,40 € pour le deuxième enfant,

- 3,20 € à partir du 3ème enfant,

- 4,80 € pour les adultes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

2) AUTORISATION DE FAIRE UN EMPRUNT POUR L’ECOLE :

a) Montant de l’emprunt :

Madame le Maire rappelle que, lors du vote du budget primitif le 11/04/2016, il avait été décidé d’emprunter 80 000 € pour financer les travaux nécessaires à la réalisation d’une salle de classe au premier étage de l’école, libérant ainsi la petite salle au rez-de-chaussée pour l’ALAE. Le démarrage de ces travaux a pris beaucoup de retard et leur coût a beaucoup augmenté du fait des préconisations liées à la sécurité et à l’accessibilité. Il est apparu nécessaire de contracter un emprunt plus important.

Madame le Maire propose de suivre les conseils de l’architecte et d’emprunter 150 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

b) Choix du prêt :

Deux établissements bancaires ont été pressentis pour un prêt de 150 000 € sur quinze ou vingt ans. Après discussion, Madame le Maire propose de choisir la Caisse d’Epargne : - taux fixe : 0,99 %

- annuités trimestrielles constantes : 2 693,30 €

- durée : 15 ans

qui a fait l’offre la plus intéressante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

3 ) AUTORISATION D’EMBAUCHER UN OUVRIER :

Madame le Maire indique que suite à son accident Gérard Da Costa est arrêté jusqu’au 22 septembre prochain et qu’elle craint que son congé se prolonge.3

Il est nécessaire de pallier à cette indisponibilité.

Elle rappelle que la loi du 26 janvier 1984 article 3-1 permet de faire face à cette absence en recrutant en CDD un agent contractuel en remplacement d’un fonctionnaire indisponible en raison d’un congé d’accident de service.

Madame le Maire propose d’embaucher un agent contractuel de remplacement. Elle ajoute que l’ECF organise un stage de « viabilité hivernale » et qu’il sera peut-être intéressant de le faire suivre à l’agent contractuel de remplacement (coût : 175 €)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

4 ) DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 :

Madame le Maire indique que la quote-part versée par la commune au titre du FPIC a augmenté, passant de 3 700 € à 7 078 € (+ 88 %). La somme inscrite au budget (3 800 €) étant insuffisante, Madame le Maire propose que dans la section fonctionnement :

- on enlève - 3 400 € du compte 678 Autres charges exceptionnelles

- on ajoute + 3 400 € au compte 79325 FPIC

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

5) AUTORISATION D’AUGMENTER L’HORAIRE DE TRAVAIL D’UNE EMPLOYEE :

Ce point sera étudié au prochain conseil municipal si nécessaire après une réunion avec le personnel de service qui sera organisée fin septembre.

6) DEPOSE DE POTEAUX :

Madame le Maire indique que le SDE 09 l’a informée de la programmation de « la dépose poteaux traversée » pour un montant des travaux de 13 200 € dans le cadre de la tranchée A/B du Fonds d’Amortissement des charges d’Electrification, et que le syndicat allège en totalité la part revenant à la commune.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’exprimer au syndicat son approbation sur l’inscription projetée.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES

1 – Route d’Eychervidal :

La route d’Eychervidal est en très mauvais état. Les travaux de goudronnage inscrits au budget 2016 s’arrêteront à hauteur de la fromagerie.

Un devis complémentaire sera demandé à l’entreprise Rescanières. Et si ce prolongement du goudronnage ne pouvait être réalisé cette année pour des raisons financières, il sera inscrit en priorité au budget 2017.

2 – Travaux au cimetière :

Un mur menace de s’effondrer au cimetière risquant d’entraîner des tombes. Un devis a été demandé à une autre entreprise.4

3 – Les cours d’occitan pour adultes débuteront le mardi 20 septembre à 14h à la Maïsou d’Amount.

4 - SMDEA :

Madame le Maire rappelle qu’elle a reçu une lettre du SMDEA l’informant de l’avancement des projets d’alimentation en eau de Saurat.

Elle propose de répondre :

- qu’elle demande à être informée régulièrement de l’évolution des projets dits de Prat Communal et Ubac – Carli,

- qu’elle demande de pouvoir être associée dès ce mois de septembre aux travaux que le SMDEA mène avec le bureau d’études Artelia sur la mise au point du schéma d’adduction d’eau potable de la commune.

5 - Elevage de cochons :

Suite à l’affichage du droit de préemption exercé par la SAFER sur une vente au Cirarol, les riverains de cette ancienne ferme s’inquiètent des nuisances environnementales que l’implantation d’un élevage de cochons gascons, de poules et d’oies pourrait entraîner.

Le projet global du jeune couple était connu par la mairie, mais pas son implantation qui n’a été connue qu’au moment de l’affichage de l’intention de préemption de la SAFER. La mairie ne pouvait donc pas faire faire une étude environnementale. Mais elle a demandé maintenant à la police de l’eau et à l’ARS de venir sur le site et étudier les conséquences environnementales de cette installation.

6 – Ecole de Saurat :

Le très grand nombre d’enfants fréquentant l’école est une excellente chose pour le village. Cela augmente la charge de l’ATSEM, du personnel d’entretien et de la cantinière. Le point sera fait fin septembre et les horaires augmenteront si nécessaire.

Les travaux d’aménagement de la salle de classe au premier étage ne commenceront pas avant les vacances de février. Cependant, il apparaît nécessaire d’acheter dès la rentrée un tableau interactif numérique qui sera installé dans la petite salle de classe, occupée maintenant par les CM1, CM2. Il sera ensuite réinstallé dans la classe au premier étage.

7 - Les commerces sauratois :

La baisse du nombre de vacanciers qui ne sont « arrivés » qu’en août, et la crise générale qui pèse sur tous les budgets met deux de nos commerçants en grandes difficultés. Il est fondamental que nous les fréquentions … car un village sans commerce de proximité meurt.

8 - Le syndicat de Tourisme :

Le syndicat de Tourisme des Pays de Tarascon et Vicdessos sera dissout au 31 décembre prochain. La Communauté de Communes de Vicdessos étant rattachée à Ax-les-Thermes, et celle de Tarascon restant seule, un bureau d’études FB Ingénierie Tourisme et Territoires accompagne la Communauté de Communes de Tarascon pour étudier la structuration touristique du Pays de Tarascon. Il s’agit d’appréhender les effets des restructurations territoriales en cours sur l’organisation du développement touristique local. Une présentation de l’étude aura lieu le 13/09/2016 à 18h, salle d’Auditorium, au Parc de la Préhistoire.

L’enjeu est énorme aussi pour les six personnes qui travaillent au syndicat actuel et perdront leur emploi le 31/12/2016.

La séance du conseil municipal est close à 22h05.