Compte-Rendu - CR 13 09 12 2019 1

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Compte-Rendu - CR 13 09 12 2019 1 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 09 12 2019 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Industrie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2019

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Fernand CUMINETTI, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT, Jean-Luc ROUAN, Jean-Marc ANDRIEUX, Sophie ESTEULLE (arrivée à 20h37), Mathieu GALY, Bernard LAGARDE, Didier LEGER, Gérard PAGES, Isabelle RIUDAVETZ.

Absents : Clotilde SARRAILLER, Colette COCA, Rémy PISTRE.

Procurations : Colette COCA à Jean-Luc PIALAT

Votants : 13

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H34.

Monsieur Jean-Luc Rouan est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 04/11/2019 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

9) Décision Modificative n°2

10) Suppression d’un poste d’Agent Technique

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Frais de scolarité pour les enfants non Sauratois

2) Demande de subventions 2020

3) Autorisation de vendre sept parcelles

4) Autorisation de mettre en place une signalétique sur les sentiers de randonnée pédestre dans le cadre de la charte départementale de signalétique

5) Tableau de classement des routes communales et des chemins ruraux

6) Autorisation de signer la convention de mandat avec la Communauté de

Communes du Pays de Tarascon pour la réalisation des travaux de voirie

année 2020

7) Autorisation de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement d’activité

8) Acceptation de l’organisation de « Un Sourire de Printemps » par l’Association Artambouille en 2020

9) Décision Modificative n°2

10) Suppression d’un poste d’Agent Technique

QUESTIONS DIVERSES

1) Cérémonie des vœux

2) Règlement de Collecte du Smectom

3) Projets d’énergies renouvelables du Col de Port au Col de Touron

4) Porteur de projet

5) FREE

6) Panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.2

1) FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS NON SAURATOIS :

Madame le Maire rappelle que les communes de résidence des enfants non sauratois accueillis dans l’école de Saurat doivent participer aux frais de scolarisation (art L 212-8 du Code de l’Education). L’étude des dépenses de fonctionnement prises en compte dans le calcul des frais de scolarité fait apparaître un coût par élève et par an de 1 240,63 € pour l’année scolaire 2018-2019. La hausse de ce coût s’explique par l’incorporation des charges salariales patronales de tous les agents travaillant à l’école, charges que l’on n’avait pas prises en compte antérieurement.

Madame le Maire propose au conseil municipal de demander une participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation d’un montant de 1 240,63 € par an et par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

2) DEMANDE DE SUBVENTIONS 2020 :

Madame le Maire indique qu’il est urgent de refaire le toit de l’église et du presbytère de Prat Communal.

Un entrepreneur sauratois a établi un premier devis :

27 567,50 € HT pour le presbytère, 22 255,20 € pour une partie du toit de l’église. Elle rappelle que ces travaux peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat (DETR), de la Région, et du Département (pour le presbytère).

Monsieur Jean-Bernard Rouzoul qui accompagne les services de contrôle des installations dans les bâtiments publics rappelle que l'électricité de l’église n’est pas du tout aux normes et que d’autres travaux y seraient aussi nécessaires.

Le projet relatif à l’église devra être complété ; (couverture totale du toit, chauffage, électricité…). Il est abandonné pour le moment.

En ce qui concerne le presbytère, Monsieur Jean-Luc Pialat propose d’y remplacer le chauffage actuel par un système plus performant, plus économe.

Madame le Maire propose d’inclure le devis supplémentaire.

Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter :

- une subvention DETR de 30 %,

- une subvention Région de 25 %,

- une subvention Département de 20 %.

Le reste (25 %) étant autofinancé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote un accord de principe :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

3) AUTORISATION DE VENDRE SEPT PARCELLES :

Madame le Maire indique que le propriétaire de plusieurs parcelles au lieu-dit « Les Lanes » au Souleilhan propose d’acquérir sept parcelles communales cadastrées section C numéros : 84, 85, 94, 101, 102, 106 et 3585 d’une surface de 7 705 m2, dispersées et inaccessibles ; cela lui permettrait d’entretenir plus aisément tous ces lieux, nettoyage qu’il a déjà entrepris.

Elle ajoute qu’à partir des informations données par la SAFER, le prix de vente de « Bois et taillis » proposé sera de 1 000 € l’hectare.

Elle propose au conseil municipal de l’autoriser à finaliser cette vente, les droits de mutation et les honoraires du bureau d’étude chargé de rédiger l’acte étant à la charge de l’acheteur.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 2

4) AUTORISATION DE METTRE EN PLACE UNE SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE DANS LE CADRE DE LA CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALETIQUE :

Madame le Maire rappelle que la commission sentiers (mairie, association patrimoine et bénévoles) a entrepris de réhabiliter les sentiers de randonnées autour de Saurat, et a réalisé une carte des randonnées pédestres et des fiches d’itinéraires.

Il faut maintenant installer la signalétique sur ces sentiers.

Pour cela, il est proposé de s’inscrire dans la charte adoptée par le Conseil Départemental de l’Ariège pour profiter du marché « plaques directionnelles, panneaux indicateurs, et poteaux » ; le coût total du projet complet serait de 1 920 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à mettre en place une signalétique pour les sentiers communaux suivant la charte signalétique du Conseil Départemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

5) TABLEAU DE CLASSEMENT DES ROUTES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX :

Le classement de voiries en voies communales ou le déclassement de celles-ci constituent un enjeu important pour la commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine viaire et des obligations qui s’y rattachent, l’actualisation du tableau unique de classement des voies communales contribue à cet objectif.

En application de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II (Journal Officiel du 10 décembre 2004) qui a modifié l’article L 141-3 du code de la voirie routière, il est désormais prévu que cette procédure soit dispensée d'enquête publique préalable.

Monsieur Jean-Luc Rouan a réalisé un gros travail de mise à jour des tableaux de classement passés des voies communales. Il a présenté au conseil municipal et étudié avec lui un nouveau tableau incluant les ajouts, les modifications et les régularisations nécessaires. Madame le Maire demande au conseil municipal :

. d’approuver :

- L'actualisation du tableau de classement des voies communales

- Le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme suit : ◦ Ancien linéaire : 36 710 mètres

◦ Linéaire des voies ajoutées ou modifiées : 4 890 mètres

- Le nouveau tableau de classement édition du 9 décembre 2019, dont le linéaire s'établit à : 41 600 mètres de voies publiques présenté en annexe,

. et de l’autoriser à le signer et à engager toutes les démarches administratives relatives à ce tableau de classement des voies communales, les missions de géomètre, les régularisations foncières, et à engager toutes les procédures de reclassement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 04

6) AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE ANNEE 2020 :

Madame le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 autorisant la Communauté de Communes à réaliser, par voie de mandat, les travaux de voirie des communes membres. Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux de voirie sur la commune de Saurat pour l’année 2020.

Elle indique l’opportunité de conventionner avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon pour la réalisation de ces travaux. Cette démarche permet aux communes de disposer d’un subventionnement majoré dans le cadre de la DETR.

Dans ce cadre, Madame le Maire présente le projet de convention de mandat (modèle ci-joint). Après débat, Madame le Maire propose :

- de confier à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie de la commune par voie de mandat pour l’année 2020,

- d’approuver le projet de convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon,

- de l’autoriser à signer ladite convention,

- d’engager l’ensemble des démarches et signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

7) AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE :

Madame le Maire propose de prolonger le contrat de Monsieur Claverie dont le CAE se termine le 13 janvier prochain afin d’assurer le surcoût d’activité consécutif au déneigement. Elle a demandé à Pôle Emploi si ce CAE (contrat aidé à 60 % en 2019) pouvait être renouvelé en 2020.

Pour le moment, Pôle Emploi n’a pas eu confirmation du financement par l’Etat d’une part de la rémunération. En l’attente de cette information, Madame le Maire propose au conseil municipal d’engager Monsieur Claverie en CDD jusqu’au 30 mars 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

8) ACCEPTATION DE L’ORGANISATION DE « UN SOURIRE DE PRINTEMPS » PAR

L’ASSOCIATION ARTAMBOUILLE EN 2020 :

Madame le Maire indique que le responsable de l’association Artambouille a proposé un nouveau « Sourire de Printemps » pour 2020 (dates prévues du 30 avril au 3 mai).

Elle rencontrera les responsables pour leur demander de veiller à la sécurité, à l’hygiène. Après vérification des autres programmations (Festen’Oc…), Madame le Maire propose d’accueillir ce prochain festival.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 05

9) DECISION MODIFICATIVE N°2 :

Madame le Maire indique que lors de la saisie du budget primitif 2019, il n’avait pas été inscrit les frais de dossier du contrat d’emprunt voté, et certaines charges avaient été sous-estimées. Il convient de corriger ce budget afin qu’il soit en équilibre en opérations d’ordre. Madame le Maire propose que dans la section fonctionnement du budget primitif de la commune : - on enlève : - 8 500 € du compte 678 : Autres charges exceptionnelles

- on ajoute : + 700 € dans le compte 66 111 : Intérêts réglés à l’échéance

+ 7 800 € dans le compte 615231 : Voirie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

10) SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE :

Madame le Maire indique qu’au départ de Monsieur Rémy Le Buan, le poste d’agent technique communal n’a pas été supprimé.

Elle rappelle qu’il faut d’abord saisir le CTP pour avis avant de délibérer pour supprimer un poste d’agent technique communal.

Elle propose au conseil municipal de l’autoriser à saisir le CTP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES :

1) Cérémonie des vœux :

Madame le Maire invite les Sauratois à la cérémonie des vœux le 18 janvier 2020 à la Maïsou d’Amount à partir de 11h30.

2) Règlement de Collecte du Smectom :

L’arrêté du Smectom du 21/11/2019 portant règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés est consultable en mairie.

3) Projets d’énergies renouvelables du Col de Port au Col de Touron :

A) Dans son « cadrage projet éolien de Saurat (09), la MRAE d’Occitanie a fait une analyse critique du projet de la Société ABO Wind en prenant en compte :

- les activités de loisirs régulières à proximité du site,

- les composantes de l’environnement,

et conclut par la nécessité de démontrer les raisons qui ont conduit la Société à prospecter cette aire d’étude plutôt qu’une autre à l’échelle de l’intercommunalité.

B) La mairie fera une nouvelle demande d’explications à l’ONF sur tous ces projets (parc photovoltaïque et projet éolien) avant le prochain conseil municipal et ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

4) Porteur de projet :

Un habitant de Prat Communal formé dans une grande École a pendant vingt ans été responsable de la Société Lacoste dans toute l’Asie.

Il a décidé d’utiliser tous ses nombreux réseaux pour entreprendre une nouvelle activité et ouvrir un cabinet de consultant.6

Il a en particulier rencontré à l’AD’OCC (Agence de Développement Economique), Région Occitanie, Madame Claire Carulla, chargée de missions, créations d’entreprises et animations de pépinières. Le rez-de-chaussée du 59 rue Albert Sans pourrait être aménagé pour qu’il y installe ce cabinet. Nous demanderons à l’architecte d’étudier un possible aménagement des deux étages en espace de coworking, de bureaux à louer en fonction des besoins.

5) FREE :

La Préfète de l’Ariège nous a écrit pour nous inviter à nous rapprocher de Free Mobilité afin d’échanger sur « Les problématiques techniques soulevées » par leur projet d’installation de leur antenne. Madame le Maire va en premier lieu lui faire l’ « historique » de toutes les rencontres, et les démarches entreprises avec la « négociatrice » de Free Mobile.

6) Panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église :

Un administré souhaitait plus d’explications sur la décision de couvrir la pente sud du toit de l’église avec des panneaux photovoltaïques et nous incitait à revenir sur notre décision. Nous avons expliqué notre choix.

La déclaration préalable relative à ces travaux a été envoyée à la Direction Territoriale qui l’instruira.

La séance du conseil municipal est close à 22h49.