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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 7 sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET
me on
É + CONSEIL MUNICIPAL
Hi 4 Séance du 7 septembre 2022
Sous la présidence de Mme GARDES Elodie, Maire.
Présents :
Mmes GARDES Élodie, CABANETTES Isabelle, DELBOSC-NAUDAN Sabine et Mrs FOURNIER Robert,
SEPTFONDS Sébastien, SANNIÉ Maxime, BANES Walter, PÉGORIER Thierry, DUPUY Serge,
Absents (excusés ayant donné pouvoir) : CALIXTE Alain et BAUCHE Hélène (pouvoir à PÉGORIER
Thierry)
Nombre de Membres présents au Conseil Municipal : 9
En exercice : 11
Nombre de votants : 10
Délibération n° 28-2022
Subvention APE
Délibération n° 29-2022
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements au bénéfice des agents publics
Fait à Lassouts,
SsA-Le 8 septembre 2022 VASSO,
Le Maire
Elodie GARDES