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Déliberation - Liste deliberations CM du 6 juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 6 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
A
7 LISTE DES DELIBERATIONS
Fe E=- TT CONSEIL MUNICIPAL
_ASSOUTS Séance du 6 juillet 2022 Sous la présidence de Mme GARDES Elodie, Maire.
Présents :
Mmes GARDES Élodie, BAUCHE Hélène, CABANETTES Isabelle, DELBOSC-NAUDAN Sabine et
Mrs BANES Walter, CALIXTE Alain, DUPUY Serge, FOURNIER Robert, PÉGORIER Thierry, SANNIÉ Maxime et SEPTFONDS Sébastien.
Secrétaire : PÉGORIER Thierry
Délibération n°26-2022
Adhésion au groupement de commandes constitué par la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère pour des prestations de contrôles périodiques règlementaires d'équipements et autorisation de signature de la convention constitutive afférente
Délibération n°27-2022
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au I‘ janvier 2023
Fait à Lassouts,
Le 7 juillet 2022