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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA2022 VILLE RAPPORT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 19 juin 2023
Budget Ville
RAPPORT DE
PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2022 Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
2
Rapport de présentation du compte administratif 2022
I. L’exécution budgétaire 2022 ....................................................................................................... 4
II. Les causes exogènes de la hausse des dépenses de fonctionnement ............................................. 7
A. La hausse prépondérante des prix de l’énergie dans le poids des charges à caractère général (chap. 011 :
35,4 M€) ............................................................................................................................................................ 7
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse des
dépenses de fonctionnement (chap. 012 : 77,8 M€) .......................................................................................... 8
C. Des atténuations de produits prépondérantes mais stables (chap. 014 : 20,9 M€) .................................... 9
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65 : 57,2 M€) ................................................... 10
E. Des intérêts de la dette en baisse (chap.66 : 3,2 M€) .............................................................................. 12
F. Les charges exceptionnelles stables (chap.67 : 502 K€) ........................................................................... 12
G. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042 : 31,2 M€) ................................................... 12
III. Les réalisations de l’année 2022 en faveur des Courbevoisiens ................................................... 13
A. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville .................................................................................... 13
B. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers ............................................................................... 13
C. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics ...................................... 15
D. La préservation de la tranquillité des habitants ....................................................................................... 21
E. La préservation de la santé des courbevoisiens ....................................................................................... 23
F. Le renforcement des espaces naturels .................................................................................................... 24
G. Voirie et mobilité .................................................................................................................................... 24
H. La gestion de la flotte automobile ........................................................................................................... 24
I. L’approfondissement de la politique de développement durable ........................................................... 24
J. Dynamiser l’emploi local ......................................................................................................................... 25
K. Accompagner, stimuler et soutenir la création et les jeunes entreprises ................................................. 26
III. Des recettes de fonctionnement qui retrouvent leur niveau d’avant crise sanitaire ..................... 27
A. Des produits des services et du domaine retrouvant leurs standards de l’avant crise sanitaire (chap. 70 :
15,2 M€) .......................................................................................................................................................... 27
B. Des produits fiscaux portés par une hausse de taux nécessaire (chap. 73 : 192,7 M€) ............................. 29
C. Des participations de fonctionnement inférieures à 2021 du fait de l’arrêt des aides exceptionnelles de
l’Etat (chap. 74 : 7,4 M€) .................................................................................................................................. 32
D. Les cessions d’immobilisations 2022 et les autres recettes exceptionnelles (chap.77 : 2,4 M€) .............. 34
E. Les recettes d’ordre de fonctionnement.................................................................................................. 34
IV. Des recettes d’investissement inférieures aux prévisions budgétaires ........................................ 35
A. Des fonds d’investissements diminués par la réforme du FCTVA (chap. 10 : 17,5 M€) ............................. 35
B. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement ................................ 36
C. Un niveau de réalisation modéré pour les subventions d’investissement (chap. 13 : 15,7 M€) .............. 38
D. Les recettes d’ordre d’investissement ..................................................................................................... 40 Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
3
Le compte administratif est le document de l’ordonnateur. Il termine le cycle budgétaire annuel et retrace
l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la
collectivité : le Maire, ordonnateur, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a
exécutées.
Le compte administratif doit être approuvé et être en tout point conforme au compte de gestion du
Comptable Public.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année y sont retracées, y compris celles qui
ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des
restes à réaliser en investissement).
Le compte administratif est un document budgétaire qui a pour objectif de présenter :
- l’exécution des crédits ouverts au budget,
- les résultats comptables de l’exercice.
Tout comme le budget, le compte administratif est présenté en deux sections distinctes :
- le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune de Courbevoie, - l’investissement qui concerne le patrimoine et engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif, qui matérialise la réalité de l’exécution, constate généralement une différence entre les
dépenses et les recettes de chaque section. Cette différence va constituer les résultats : capacité ou besoin
de financement selon s’il est positif ou négatif.
Dans ce rapport, sont présentés les grands équilibres financiers, les données chiffrées de 2022, les actions
menées au cours de cette même année. Il s’agit du dernier compte administratif établi sous la
nomenclature M14. Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
4
I. L’exécution budgétaire 2022
Le budget 2022, adopté le 8 décembre 2021, a fait l’objet de 2 décisions modificatives au cours de l’année
2022. Le résultat global de clôture de l’exercice 2022 s’établit à 1 060 234,35 €.
Il se répartit de la manière suivante :
- En fonctionnement : résultat antérieur reporté + résultat 2022 : 23 369 047,74 €.
- En investissement : résultat antérieur reporté + résultat 2022 + solde des reports : -
22 308 813,39 €.
L’exécution du budget 2022 se résume ainsi :
Recettes prévues 219 023 996,94 Dépenses prévues 229 962 820,05
Excédent N-1 10 938 823,11 Autofinancement prévisionnel 0,00
Recettes recouvrées 224 295 314,63 Dépenses réalisées 211 865 090,67
Excédent N-1 10 938 823,11
Excédent de clôture (A) 23 369 047,07
Recettes prévues 88 178 684,00 Dépenses prévues 80 844 872,61
Autofinancement prévisionnel 0,00 Déficit N-1 7 333 811,39
Recettes recouvrées 55 757 308,01 Dépenses réalisées 61 829 561,39
Déficit N-1 7 333 811,39
Déficit de clôture (B) -13 406 064,77
Restes à recouvrer (1) 2 487 000,00 Restes à payer (2) 11 389 749,72
Solde des reports d'investissement
(C= 1+2) -8 902 749,72
Déficit de financement de la section
d'investissement (D = B+C) -22 308 814,49
Excédent global définitif 2022 (A+D) 1 060 232,58
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (en €)
section de fonctionnement
section d'investissement
restes à réaliser 2022
en € 2018 2019 2020 2021 2022
Résultat de fonctionnement 22 938 169 15 942 403 22 971 326 26 001 489 23 369 047
Résultat d'investissement -17 002 385 -13 026 283 -3 838 318 -7 333 811 -13 406 065
Solde des restes à réaliser 778 161 19 823 844 -5 174 917 -7 728 855 -8 902 750
Excédent global 6 713 946 22 739 965 13 958 091 10 938 823 1 060 233 Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
5
Depuis 2019, les dépenses et les recettes annuelles (budget consolidé avec les écritures réelles et d’ordre
mais hors reprise de résultats) ont évolué de la manière suivante :
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres financiers (écritures réelles) tels qu’ils ressortent au
compte administratif 2022 ainsi que leur évolution depuis 2019 :
€ 2019 2020 2021 2022 Evolution 21/22 Evolution moy. 22/19
Charges à caractère général (ch. 011) - 35 737 835 33 613 408 33 387 735 35 386 639 5,99% -0,98%
Charges de personnel (ch. 012) - 71 308 030 71 755 448 74 246 243 77 829 799 4,83% 9,15%
Atténuation de produit (ch. 014) 29 511 053 28 443 015 20 048 950 20 880 261 4,15% -29,25%
Autres charges de gestion courante (ch. 65) - 53 587 605 58 411 559 56 058 502 57 191 473 2,02% 6,73%
Charge exceptionnelles (ch. 67) - 948 382 549 609 512 956 501 936 -2,15% -47,07%
Provisions (ch. 68) - 50 000 250 174 395 900 897 578 126,72%
Dépenses réelles de fonctionnement (a) = 191 142 905 193 023 213 184 650 286 192 687 687 4,35% 0,81%
Impôts et taxes (ch. 73) + 192 361 928 188 475 409 184 324 402 192 686 082 4,54% 0,17%
Dotations et participations (ch. 74) + 9 123 597 10 716 424 11 300 272 7 413 301 -34,40% -18,75%
Produits d'exploitation et autres (ch. 70 + ch. 75) + 17 219 636 12 260 389 14 195 263 17 481 511 23,15% 1,52%
Produits exceptionnels (hors cession) (ch. 77 - cpte 775) + 581 846 1 300 718 210 757 1 126 119 434,32% 93,54%
Atténuations de charges (ch. 013) 632 952 701 525 797 565 1 419 372 77,96% 124,25%
Reprise sur provisions (ch. 78) + 92 382 128 000 9 000 49 500 -46,42%
Recettes réelles de fonctionnement (b) = 220 012 341 213 582 465 210 837 260 220 175 885 4,43% 0,07%
EPARGNE DE GESTION (b) - (a) = 28 869 436 20 559 252 26 186 974 27 488 198 4,97% -4,78%
Produits financiers (ch. 76) + 2 057 4 714 82 12 089 487,69%
Produits des cessions (cpte 775) + 369 891 1 289 343 313 102 1 253 357 300,30% 238,84%
Intérêts de la dette (ch. 66) - 3 806 870 3 528 538 3 429 151 3 239 192 -5,54% -14,91%
EPARGNE BRUTE = 25 434 515 18 324 771 23 071 007 25 514 452 10,59% 0,31%
Capital de la dette (ch. 16) - 8 591 220 9 202 636 11 008 534 10 883 384 -1,14% 26,68%
EPARGNE NETTE = 16 843 295 9 122 135 12 062 473 14 631 068 21,29% -13,13%
€ 2019 2020 2021 2022 Evolution 21/22 Evolution moy. 22/19
Dépenses directes d'équipement (ch. 20 + ch. 21 + ch. 23) 35 902 137 34 200 871 26 328 799 42 937 943 63% 20%
Subventions d'investissement versées (ch. 204) 5 332 398 2 416 451 7 175 577 3 090 783 -57% -42%
Dépenses financières d'investissement 22 835 20 212 15 090 307 968
Dépenses d'investissement (hors dette) (a) 41 257 370 36 637 534 33 519 465 46 336 694 38% 12%
Epargne nette 16 843 295 9 122 135 12 062 473 14 631 068 21% -13%
Ressources propres d'investissement (RPI) 4 381 964 4 565 791 4 665 478 2 417 749 -48% -45%
FCTVA (cpte 10222) 3 457 709 4 387 457 3 825 532 2 009 784 -47% -42%
Diverses Recettes (Taxe aménagement, dépôts et cautionnement…) 924 255 178 334 839 947 407 965 -51% -56%
Amendes 9 548 22 780 - -
Subventions reçues (ch. 13) 3 002 899 14 959 215 16 326 190 15 694 321 -4%
Emprunt (ch. 16) 14 000 000 24 000 000 - 4 800 000
Financement de l'investissement (b) 38 237 706 52 669 921 33 056 162 32 745 160 -1% -14%
Variation du fonds de roulement (b) - (a) -3 019 664 16 032 387 -463 303 -13 591 534
Tableau des soldes intermédiaires de gestion
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE) Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
6
Les dépenses d’équipement sont en progression compte tenu de la planification des opérations
d’aménagements et de constructions de la Ville. Elles ont été conformes aux prévisions et présentent un
taux de réalisation de 71 %. Elles sont en hausse de 63 % entre 2022 et 2021 avec 46 M€ de dépenses.
L’épargne brute de la Ville retrouve en 2022 son niveau de 2019 à 25,5 M€ après 2 exercices (2020 et
2021) fortement impactés par la crise sanitaire.
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, la Ville a su revenir à un niveau d’autofinancement
et d’épargne élevés.
Cette bonne santé financière s’est accompagnée :
- De la poursuite des projets d’aménagements urbains et d’équipements à destination des
Courbevoisiens ;
- D’une réduction de l’encours de dette de 138,8 M€ à 132,7 M€ et un ratio de désendettement de
5,5 années (encours de dette / épargne brute).
Dans le même temps, la Ville contribue encore et toujours à l’effort régional et national de péréquation
et ce, alors qu’elle n’a plus de Dotation globale de fonctionnement (DGF) - censée compenser les
transferts de charges de l’Etat - depuis 2018 et surtout ne perçoit plus la croissance de la fiscalité
professionnelle qui est captée par la Métropole du Grand Paris.
€ 2019 2020 2021 2022 Evolution 21/22 Evolution moy. 22/19
Encours de dette (au 31/12) 135 002 068 149 580 514 138 790 898 132 707 710 -4,4% -1,7%
Epargne brute 25 434 515 18 324 771 23 071 007 25 514 452 10,6% 0,3%
Capacité de désendettement (en années) 5,3 8,2 6,0 5,2 -13,5% -2,0%
Epargne brute (hors cession) 25 064 624 17 035 428 22 757 905 24 261 095 6,6% -3,2%
Délai minimum de désendettement (en années) 5,4 8,8 6,1 5,5 -10,3% -30,9%
COUVERTURE DE L'ENCOURS DE DETTE PAR L'EPARGNE BRUTE (en années) Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
7
II. Les causes exogènes de la hausse des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2022 s’élèvent à 211,9 M€. Les dépenses réelles s’élèvent quant à elles
à 195,9 M€. Celles-ci sont en hausse de +4,17 % (+7,8 M€) par rapport à 2021, principalement en raison
de la hausse des prix sur l’ensemble des contrats (particulièrement sur ceux de l’énergie à partir du
printemps 2022) et à la revalorisation du point d’indice de juillet 2022.
Elles se répartissent selon les secteurs d’activités suivants :
Les charges à caractère général (chapitre 011 : +1 999 K€ par rapport à 2021), les charges de personnel
(chapitre 012 : +3 584 K€), représentent à eux seuls 71% de l’augmentation totale des dépenses de
fonctionnement constatée sur l’année 2022. Sans ces deux facteurs, cette hausse des dépenses réelles de
fonctionnement se serait limitée à +1,2 %.x
A. La hausse prépondérante des prix de l’énergie dans le poids des charges à caractère général (chap. 011 : 35,4 M€)
Le 1er facteur de la hausse des dépenses de fonctionnement est la hausse des prix de l’énergie et ses
conséquences sur les prix des différents contrats de prestations de services conclus par la Ville, impactant
fortement ses charges générales (chap. 011).
Les dépenses d’énergies et d’électricité (comptes 6061) ont fortement augmenté à partir de l’été 2022 et
sur toute la deuxième partie de l’année, pour présenter une hausse générale de plus de 28% (+833 K€)
par rapport à l’année 2021. La hausse totale des fluides (eau et énergies) représente 67,9 % de la hausse
totale du chapitre 011. La hausse des dépenses d’eau en 2022 s’explique en partie par le règlement de
plusieurs factures anciennes, datant pour certaines de 2019 et pour lesquelles la Ville était en désaccord
avec le fournisseur. Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
8
Certains contrats de prestations de service (+ 1 052 K€ par rapport à l’année 2021) ont connu des hausses
importantes, en tête desquels le marché de nettoyage de la voirie et des espaces verts (+207 K€).
Indirectement, la hausse du prix des denrées alimentaires a eu comme conséquence l’augmentation de
la subvention versée au budget annexe de la cantine (dépense sur le chapitre 65).
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse des dépenses de fonctionnement (chap. 012 : 77,8 M€)
La hausse des dépenses de fonctionnement s’explique par la revalorisation du point d’indice dans la
rémunération des agents publics de 3,5%, décidée par le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 et appliquée
à compter du 1er juillet 2022. Le point d’indice majoré passe ainsi de 4,68€ à 4,85€ brut.
Profitant de manière certaine aux agents de la Ville dans cette période de forte inflation, cette mesure a
néanmoins entrainé une hausse de 3 584 K€ des dépenses de personnel confondues (rémunération des
agents et cotisations salariales et patronales).
Les charges de personnel en 2022 se chiffrent à 77,8 M€ pour un budget total de 79,1 M€, soit un taux de
réalisation de 98,4%. Avec cette évolution, la masse salariale couvre 39,7 % du total des dépenses réelles
de fonctionnement cette année.
La répartition de la masse salariale par exercices budgétaires dévoile visuellement les conséquences de
l’augmentation du point d’indice :
La crise sanitaire a eu pour effet en 2020 de stabiliser la masse salariale par rapport à 2019, mais
d’accroitre cette évolution en 2021 avec la reprise de toutes les activités en faveur de la population qui
avait été fermée (culture et sports notamment). L’augmentation du nombre de postes pourvus (ETP1)
traduit cette reprise d’activité sur la période : +63,78 de 2020 à 2021 et +57,86 de 2021 à 2022.
1 Equivalent Temps Plein Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
9
C. Des atténuations de produits prépondérantes mais stables (chap. 014 : 20,9 M€)
1. Le poids de la péréquation toujours important sur les dépenses réelles de fonctionnement
(18,5 M€)
Le poids de la péréquation reste soutenu et impacte fortement les dépenses de la Ville en représentant
environ 10% des dépenses réelles de fonctionnement annuelles de la Ville.
La contribution directe de la Ville à la péréquation régionale, via le FSRIF 2 (15,6 M€), et nationale, via le
FPIC 3 (2,9 M€), s’élève ainsi à 18,5 M€. Cette contribution directe est restée stable en 2022.
Par ailleurs, outre cette participation directe, la Ville y participe aussi à travers le budget de POLD4 pour
un montant de 1,7 M€, soit un total Ville +POLD dépassant les 20 M€ annuels.
2 Fonds de solidarité des communes de la Région d’Île-de-France
3 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
4 Paris Ouest La Défense (Etablissement Public Territorial)
17 592
14 714
18 764 19 611 19 578 19 629 20 122 20 176 20 154
9 985
6 644
3 458 332
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Milliers
Prélèvement au titre de la péréquation (en K€)
Prélèvement FSRIF Prélèvement FPIC (ville) Prélèvement FPIC (CBV/POLD) Evolution de la DGF Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
10
2. Les autres reversements et prélèvements sur recettes (2,4 M€)
Le reversement de la taxe séjour (part additionnelle) au Département des Hauts-de-Seine et à la Société
du Grand Paris (respectivement 10% et 15% du montant total collecté par la Ville) augmente fortement
(+814 K€). La taxe de séjour n’ayant fait l’objet d’aucun reversement depuis la crise sanitaire, l’année 2022
régule ainsi plusieurs années de collecte.
Le reversement à Île-de-France Mobilités devient pérenne en 2022 et représente désormais une charge
annuelle à financer de 700 à 800 K€ par an. Il s’agit d’assurer à ce syndicat une ressource équivalente aux
amendes de police perçues en 2018. Ce poste augmente +12,8%, soit +90 K€ pour atteindre 793 K€ en
2022, contre 703 K€ en 2021.
Un remboursement, faisant suite à un dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires, a été également constaté (67 K€).
La pénalité acquittée en application de la loi SRU diminue de 14,3% (-117 K€) par rapport à 2021 pour
atteindre 702 K€ en 2022. Avec 22,7 % de logements sociaux, la Ville a développé une stratégie
d’attribution de surcharge foncière aux bailleurs sociaux qui viennent en déduction de cette contribution.
Mais dans la mesure où aucune subvention n’avait pu être versée en 2021, la Ville a dû s’acquitter de
100 % de la contribution calculée par l’Etat.
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65 : 57,2 M€)
Les dépenses du chapitre 65 concernent les contributions obligatoires, les participations à divers
organismes ou syndicats, les subventions de fonctionnement versées (notamment aux associations,
budgets annexes et différents établissements publics locaux), ainsi que les autres charges de gestion
courantes. Le total des dépenses imputées atteint 57,2 M€, dont 57,6% pour le FCCT5, mandatées pour le
fonctionnement de POLD.
La contribution à l’EPT est d’environ 34,5 M€ par an et évolue selon le pacte financier de POLD en fonction
de la réalisation des dépenses sur le budget sectorisé de Courbevoie et d’éventuels rôles supplémentaires
de fiscalité. En 2022, le FCCT est resté stable par rapport à 2021 (+0,28%) pour s’établir à 33 M€.
5 Fonds de Compensation des Charges Territoriales Rapport CA 2022 Budget principal
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Le montant des subventions versées aux associations (3,4 M€) est resté élevé en 2022, en augmentation
de 5,2% soit 170 K€ de plus qu’en 2021. La répartition des subventions, par secteur d’activité, est détaillée
ci-dessous :
Quant aux participations aux autres établissements publics, certaines sont en légère diminution :
- La contribution de la Ville au financement du contingent incendie (Brigade des sapeurs-pompiers
de Paris) est en légère baisse : -4,2% soit 65 K€ de moins qu’en 2021 pour un montant acquitté en
2022 de 1,5 M€ ;
- La contribution de la Ville au financement de Paris La Défense est stable (1,05 M€) ;
- La participation au financement des activités de l’établissement VAL Courbevoie se stabilise sur
son niveau de 2021, à 10,8 M€.
On constate également des hausses de subventions ciblées sur le budget annexe de la Cantine et sur le
CCAS.
La principale hausse du chapitre 65 (46% du total) provient de la subvention du budget principal au budget
annexe de la cantine, qui s’élève à 4 162 K€ en 2022, en hausse de + 522 K€ par rapport à 2021, soit +14%.
Cette augmentation est expliquée par la hausse des prix des diverses denrées alimentaires et des
prestations de services sur ce secteur d’activité.
La subvention versée au CCAS de 1,9 M€ retrouve le montant attribué en 2019 en raison de la reprise des
activités sociales et de la poursuite de l’accompagnement social. (1,84 M€ en 2020, 1,9 M€ en 2019). Rapport CA 2022 Budget principal
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E. Des intérêts de la dette en baisse (chap.66 : 3,2 M€)
Les intérêts de la dette, payés en fonctionnement, s’élèvent à 3,2 M€, en diminution de 7,4% par rapport
à 2021 (-260 K€). Le montant acquitté annuellement suit une dynamique de réduction depuis ces
dernières années, comme le dévoile le graphique suivant mais vont naturellement repartir à la hausse
avec l’augmentation des taux qui impactent les nouveaux emprunts et la part variable de la dette (limitée
à 25 %) :
F. Les charges exceptionnelles stables (chap.67 : 502 K€)
Les charges exceptionnelles recouvrent l’allocation municipale de garde d’enfant à domicile (AMGED), les
subventions pour l’achat de vélos électriques par les particuliers, les bourses et prix des bacheliers et,
dans une dimension plus comptable, les titres de recettes annulés sur les exercices antérieurs (apparentés
à des mandats en année n).
En 2022, ces charges sont stables par rapport à 2021 (502 K€). Les dépenses liées à l’allocation municipale
de garde d’enfant à domicile diminuent de 20% (73 K€ en 2022 contre 90 K€ en 2021), tout comme les
subventions allouées pour l’acquisition de vélos à assistance électriques par les particuliers (112 K€ en
2022, -8% par rapport à 2021) ou encore les dépenses liées aux bourses et prix des bacheliers (-21% par
rapport à l’année dernière). Ces diverses baisses de charges sont toutefois compensées par
l’augmentation des titres annulés sur des exercices antérieurs (+64% en 2022, 220 K€).
G. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042 : 31,2 M€)
Il s’agit tout d’abord des amortissements (chap. 042) qui ne concernent, dans la comptabilité communale,
que les biens mobiliers, les immeubles de rapport et les travaux effectués sur biens d’autrui, mais pas les
bâtiments servant aux services publics. Ils correspondent aux recettes du chapitre 040 en investissement.
Le montant des amortissements s’élève à 12 507 K€ et participe à l’autofinancement de la section
d‘investissement.
Il s’agit également du « virement à la section d’investissement » et qui correspond à l’autofinancement
(chapitre 023 pour 15,28 M€). Cette prévision ne fait l'objet d'aucun mouvement au cours de l'exécution
budgétaire, elle concourt au résultat repris l’année suivante. Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
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III. Les réalisations de l’année 2022 en faveur des Courbevoisiens
Malgré des dépenses de fluides et de personnel en hausse, la Ville a fait preuve de résilience pour
maintenir ses politiques publiques et d’investissement sportives, culturelles, éducatives, durables, etc.
tout en renforçant la solidarité à l’égard des plus démunis.
A. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville
La démocratie participative joue un rôle essentiel au sein de la Ville et contribue à son rayonnement.
A travers les conseils de quartiers, les Courbevoisiens peuvent être informés, échanger sur les projets à
venir et les sujets du quotidien, apporter leur expertise sur le devenir de leur Ville. Le jardin des senteurs,
la forêt nourricière du square Volta, la micro-forêt du Faubourg de l’Arche, la création de bornes sur le
patrimoine industriel de la Ville, les fêtes de quartier, le Prix des Bruyères, le toit végétalisé sur le futur
gymnase des Renardières ou encore les aménagements de l’allée Mozart, sont autant de projets émanant
des contrats de quartier et du travail avec les habitants.
Les projets du budget participatif 2021 ont également été terminés : la bande cyclable rue Armand
Silvestre et la liaison verte allée Rodin.
Fin 2022, la Ville a lancé sa première édition du budget participatif des écoles. Cela constitue un dispositif
de participation locale, qui permet aux enfants et à la communauté éducative des écoles élémentaires
(enseignants, encadrants du VAL) de se mobiliser, de proposer, de discuter et de choisir des projets
d’intérêt général pour leur établissement. Une enveloppe budgétaire de 100 K€ en fonctionnement et en
investissement a été votée par le conseil municipal pour financer ces différents projets.
Le dynamisme de la démocratie locale à Courbevoie laisse une part belle au développement du Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ). La Ville poursuit son soutien plein et entier à cette instance pour la mise en
place d’actions citoyennes au bénéfice de l’ensemble des habitants. Le rôle du CMJ n’est pas de se
substituer aux parents ou à la communauté éducative : il a pour ambition d’accompagner les jeunes dans
leur rôle de citoyen et d’acteur de la vie locale.
B. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers
1. Sécurisation, modernisation et évolution des outils métiers de l’informatique
Après deux années marquées par l’épidémie de Covid-19 et la crise sanitaire nécessitant la mise en place
massive et rapide du télétravail, l’effort engagé sur la modernisation des infrastructures informatiques en
2021 s’est poursuivi en 2022 avec une extension de la plateforme de virtualisation et un renforcement du
système de sauvegarde. Soucieuse de préserver la Ville des cyberattaques, tant pour assurer la continuité
de service que pour protéger les données personnelles, la DSI a intensifié l’activité autour de la
cybersécurité. Un audit a été réalisé, un responsable de la sécurité des systèmes d’information a été
missionné, sous forme de prestation de service, et des actions ont été engagées selon les conclusions et
préconisations issues de l’audit.
Au total ce sont près de 380 K€ de dépenses pour la sécurisation des infrastructures informatiques en
2022, dont 145 K€ en investissement.
Pour ce qui concerne la modernisation de ces infrastructures, et en tant qu’accompagnante quotidienne
des missions des différents services municipaux, la DSI renouvelle régulièrement les matériels nécessaires
à la mise en œuvre des politiques publiques : en 2022, ces remplacements ont concerné 250 postes de
travail, 90 tablettes, l’ensemble du parc de photocopieurs multifonction, ainsi que les équipements de Rapport CA 2022 Budget principal
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radio et géolocalisation de la Police municipale. La modernisation de l’informatique s’est également
déclinée dans les écoles : les travaux de raccordement en fibre optique ont été achevés, les photocopieurs
ont été remplacés et les directeurs, ainsi que les personnels d’accueil ont tous été équipés d’ordinateurs
neufs. Pour un total de 770 K€ de dépenses d’investissement.
La DSI accompagne également les utilisateurs dans l’évolution de leurs logiciels métiers : cette année, les
projets majeurs concernaient la montée de version de Concerto pour les directions de l’Enseignement,
Petite Enfance et Guichet Famille, le passage à la nomenclature comptable M57 pour les Finances ainsi
que le vote dématérialisé pour les élections professionnelles. Le Système d'Information Géographique a
fait l’objet d’une refonte de ses applications tout en poursuivant le développement d’applications mobiles
et de tableaux de bords d’aide à la décision pour les directions métiers (Plan Communal de Sauvegarde,
Handicap, Espaces verts, Déchets). 655 K€ ont été destinés à l’évolution des outils métiers dans les
différents services de la Ville, dont 255 K€ d’investissement.
2. L’entretien et la modernisation du patrimoine communal
Un patrimoine communal valorisé et modernisé permet d’accueillir dans les meilleures conditions les usagers Courbevoisiens. La ville crée de nouveaux équipements pour développer et renforcer le service aux usagers tout en entretenant de manière continue ses bâtiments communaux.
Parmi les travaux réalisés en 2022 :
- Les bâtiments communaux divers pour 2,15 M€ : principalement des mises en conformité en sécurité incendie, rénovations des accès donnant sur dalle, rénovations des sanitaires et vestiaires du dépôt Voirie, rénovations de chaufferies et climatisations, travaux sur les ascenseurs et les escaliers mécaniques ainsi que la création d’un nouvel espace « Workstation » à la suite du déménagement de la maison de l’emploi ;
- Les bâtiments culturels pour 447 K€, dont la continuité de la rénovation des salles au conservatoire, la création de bureaux en lieu et place de l’ancienne loge du gardien ainsi que des travaux pour le lieu de stockage du Musée ;
- Les bâtiments de la petite enfance pour 1,2 M€ : principalement la réfection de cours ainsi que des sols souples, la rénovation de plusieurs sections ainsi que de nombreux travaux d’étanchéité et de double vitrage ;
- Les parkings municipaux dont certains travaux ne sont pas compris dans la DSP pour 156 K€ dont principalement la fin des travaux d’étanchéité et travaux connexes au parking Watteau. - Les bâtiments scolaires pour 3,8 M€ : avec de nombreux travaux de mise en conformité dont la mise en sécurité incendie d’A. Dumas, des réfections de classes, la mise en place de stores dans de nombreuses classes, des ravalements et la réhabilitation de 3 cours (A. Dumas, Fontane et la Farandole) ; - Les bâtiments sportifs pour 2,4 M€ : avec divers travaux de rénovation dans les salles d’activité, les vestiaires et les sanitaires des différends gymnases, la réfection du terrain synthétique d’honneur de football de Jean Blot et le solde du terrain synthétique en toiture de Jean-Pierre Rives, le solde de la réfection des peintures ainsi que de nombreuses interventions techniques à la piscine, remplacement des assises et mise aux normes de sécurité des gradins à la patinoire.
Même si les items suivants sont inclus dans les chiffrages indiqués ci-dessus, on peut noter également :
- En matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), différents travaux pour la réalisation de l’Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) pour 350 K€ ;
- La continuité des actions concernant le contrat de performance énergétique dans les bâtiments pour 1,06 M€. Rapport CA 2022 Budget principal
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Parmi les nouveaux projets :
- Réhabilitation de l’Hôtel de Ville (345 K€) concernant la fin de la réhabilitation d’une partie du 3ème étage pour le service de la petite enfance ainsi que les premiers travaux pour le service communication/relations publiques ;
- 1ère tranche de la réhabilitation globale du clos/couvert de l’école Mermoz (600 K€) ; - Réhabilitation du poste de police municipale et du Centre de Supervision Urbaine (1,25 M€) ; - Construction d’une école dans l’éco-quartier Delage (4,8 M€) ;
- Construction d’une piscine dans le quartier du Faubourg de l’Arche (4,95 M€) ; - Relocalisation du Centre Horticole (200 K€) : Etudes et maitrise d’œuvre préalables aux travaux ; - Reconstruction du gymnase des Renardières dans le quartier Seine-Europe (310 K€) : Etudes et maitrise d’œuvre préalables aux travaux.
C. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics
1. La politique familiale
Au cours de l’année 2022, la labellisation EcoloCrèche de 3 crèches collectives, des deux crèches familiales
et du Relais Petite Enfance s’est poursuivi, parallèlement au renouvellement de la labellisation des 5
structures labellisées en 2019. Les labellisations et renouvellements de labellisation devraient intervenir
mi 2023.
La délégation de service public de la crèche Les Galopins a été renouvelé avec la société Les Petits
Chaperons Rouges, prestataire sortant.
La CAF des Hauts de Seine a été sollicitée dans le cadre du FME (Fonds de Modernisation des
Etablissements d’accueil du jeune enfant) pour la rénovation de la crèche du Petit Prince, structure en
délégation de service public. Les travaux se sont déroulés en juillet et août 2022 et ont bénéficié d’une
participation de la CAF à hauteur de 154 K€. Au cours du mois de juillet, les enfants ont été accueillis ainsi
que les professionnels dans deux structures de la ville.
Dans le cadre de la Convention de Territoire Globale pré-figurative (CTG) pour les exercices 2021 et 2022
signée avec la CAF des Hauts-de-Seine en 2021, un bonus territoire d’un montant de 633 800 € a été perçu
au titre de l’année 2022.
Dans le cadre du dispositif mis en place par la ville dans la lutte contre les violences faites aux femmes,
les crèches du Zodiaque et des Pléiades ont noués un partenariat avec le CCAS pour permettre un accueil
d’urgence si nécessaire.
Face aux difficultés de recrutement de professionnels de la petite enfance, des ressources
supplémentaires ont été mises à disposition des EAJE (établissement d’accueil de jeunes enfants)
municipaux en sollicitant de l’intérim pour un total de 376 journées.
Pour donner suite à la dynamique mise en œuvre lors du séminaire de l’année 2021, plusieurs projets ont
vu le jour :
- Un questionnaire de satisfaction à l’attention des familles a été élaboré en version FALC (facile à
lire et à comprendre) ;
- Des livrets pédagogiques, à destination des professionnels des structures petite enfance de la ville
sont en cours d’élaboration : jardin pédagogique, communication gestuelle associée à la parole,
Snoezelen, familiarisation en présence parentale, itinérance ludique, familiarisation en présence
parentale, accueil en âges mélangés, intérieur – extérieur, égalité fille – garçon, art et culture ; Rapport CA 2022 Budget principal
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- Un accompagnement des agents dans le cadre des formations professionnalisantes ou
diplômantes a été mis en place. Il s’agit de permettre aux professionnels qui le souhaitent
d’évoluer dans les divers métiers de la Petite Enfance.
La 1ère édition de l’Eté de la Petite Enfance accueillie dans le hall de l’ancienne mairie a rencontré un grand
succès auprès des parents des enfants accueillis dans les structures de la Ville. Il s’agissait de leur
présenter tout le travail pédagogique assuré tout au long de l’année dans les différents établissements.
2. La politique jeunesse et éducative
Quotidiennement, 360 ATSEM, agents d’accueil et agents de restauration et d’entretien travaillent avec
les enseignants. Cette équipe est encadrée par 7 coordinateurs qui organisent le travail de ces agents afin
de servir chaque jour plus de 5800 repas et 4800 goûters en temps normal.
Par ailleurs, les actions ont été poursuivies en termes de lutte contre le gaspillage alimentaire et sur
l’éducation au goût et à la nutrition. 2 nouvelles tables de tri connectées ont été installées dans les
restaurants scolaires des écoles Malraux et La Fontaine.
641 élèves ont pu bénéficier d’un départ en classe d’environnement.
28 classes de découverte ont eu lieu en 2022. A Megève, 1 séjour de ski et 4 de montagne. 4 séjours mer
en Bretagne à Séné, Plerin et Bénodet, 1 séjour mer à l’ile de Ré, 2 séjours de mer à Angerville l’Orcher et
2 séjours poney/ferme pédagogique à Epineau les Voves.
Les 4 premiers séjours de ski à Megève ont été annulés en raison de la crise sanitaire.
L’E-collectif a accueilli plus de 14 800 jeunes répartis comme suit :
• Service Information Jeunesse – 11 803 dont 5 484 jeunes vus lors des interventions dans les collèges et lycées.
• Espace Santé Jeunes – 3 013 dont 533 (prévention du CM2 aux collèges)
Malgré l’afflux de demandes et face au départ de 2 psychologues dont la coordinatrice 430 entretiens
individuels ont été menés sur les 533 demandés.
Les actions de prévention ont évolué (environs 200) et le nombre de participants approche les 2 500
jeunes sur l’année 2022.
3. La politique sociale
▪ L’accompagnement social
En 2022, 15 381 passages ont été décomptés au CCAS pour tout type de démarches. Les travailleurs
sociaux ont réalisé plus 3000 entretiens et ont reçus 419 personnes pour une première demande sociale.
Plus de 150 personnes ont été reçues pour de l’aide aux démarches en ligne et 337 foyers ont été
accompagnés dans le cadre du Point Conseil Budget.
En 2022, la commission s’est réunie 50 fois à raison d’une fois par semaine et a traité 633 dossiers.
Les décisions ont concerné essentiellement :
- L’aide alimentaire : accès à l’Épicerie Solidaire et distribution de chèques alimentaires, (485 accès
à l’épicerie solidaire soit 88 424 de capacité d’achat et 109 000 de bons alimentaires €)
- L’aide financière pour le paiement des loyers, des factures d’énergie, (20 382€)
▪ Des animations au sein du restaurant Schweitzer avec la cuisine centrale Rapport CA 2022 Budget principal
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En cette année 2022, en lien avec la cuisine centrale de la Ville, les convives (45 convives par jour – 94
personnes inscrites) du restaurant Schweitzer ont pu déguster : des crêpes maison – faites sur place, des
gaufres maison également, des glaces italiennes, un repas dont le menu a été conçu par les enfants d’une
classe de CM2 de l’école A. Dumas, et par la suite partagé au sein du restaurant Schweitzer.
▪ Le bal des aînés toujours autant plébiscité
Deux bals ont eu lieu, l’un au printemps et l’autre à l’automne où 250 seniors ont dansé à chaque
évènement dans la salle Marius Guerre
▪ Une fin d’année et des festivités
Près de 900 Courbevoisiens (873 exactement) âgés de 65 ans et plus ont pu apprécier un déjeuner-dansant à bord d’une péniche naviguant sur la Seine aux abords des plus beaux monuments parisiens (Tour Eiffel, Statut de la Liberté, musée du Louvres, …).
2 958 Courbevoisiens âgés de 70 ans et plus ont reçu un coffret gourmand.
Un Noël solidaire auprès des familles courbevoisiennes moment de convivialité.
Également, à l’initiative du Conseil municipal des Jeunes de Courbevoie (CMJ), le CCAS s’associe
pleinement à l’évènement lancé en 2021, en faveur des familles en situation de fragilité. Cet évènement
a pour objectif de partager un moment de convivialité entre les enfants et parents sur le thème de Noël
autour d’animations (Père Noël, chocolat chaud, barbe à papa, …). Plus de 165 enfants ont pu choisir des
jouets et livres d’occasion recueillis par les jeunes du CMJ lors de collecte.
▪ Des journées à la mer pour les « oubliés » des vacances estivales
Au cours de l’été, le Centre communal d’action sociale (CCAS) a organisé quatre sorties journées à la mer à destination des seniors courbevoisiens, et des familles accompagnées par les acteurs sociaux du territoire (CCAS, Département, associations).
Plus de 200 de personnes dont des enfants ont ainsi pu profiter d’une journée à Deauville ou à Cabourg en toute autonomie.
▪ Un partenariat avec l’Agence nationale des chèques vacances – Programme senior en vacances à destination des personnes âgées de 65 ans et +
Nouveauté en 2022, le CCAS a approuvé la convention de partenariat avec l’ANCV afin de mettre en œuvre
le projet de « Seniors en vacances » sur l’année. 45 personnes de 65 ans et plus ont pu profiter de séjours
dans le sud de la France pour un coût modéré.
4. La vie associative
91 associations ont été accueillies en 2022 dans les 7 espaces municipaux prévus à cet effet avec des
créneaux récurrents, 102 associations au total en comptabilisant les réservations exceptionnelles. Au
total, 241 associations ont été référencées en 2022 (contre 235 en 2021) pour dix nouvelles associations
et quatre dissoutes ou mises en sommeil. 154 associations ont été subventionnées.
D’abord, pour ce qui concerne les projets réalisés en 2022.
Fin 2021, un appel à projet associatif a été lancé auprès des associations locales pour impulser une
nouvelle dynamique et créer du lien autour d’un projet collectif. Le jury a choisi une opérette
humoristique proposée par les associations AEIO de Scènes, les Multibaladins et la Clef des chants, le
résultat a été proclamé par Monsieur le Maire lors du dîner des présidents d’association le 7 juillet 2022.
Une subvention exceptionnelle de 6 000 € a récompensé les lauréats en reconnaissance de l’action Rapport CA 2022 Budget principal
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menée, cette somme leur permettra de présenter leur opérette au grand public début juillet 2023 dans
la salle bleue du Centre événementiel.
Une « lettre d’information de la vie associative » a été créée en lien avec le service Communication, ainsi,
deux numéros de cette newsletter ont été édités en janvier et en avril 2022. Pour réaliser cette newsletter
numérique, le service de la Vie associative a dû rédiger le contenu en interviewant certains présidents
d’associations, cette newsletter présentait également l’agenda des événements associatifs.
Sur le volet évènementiel, et après deux années de crise sanitaire, le traditionnel dîner des Présidents
d’association a pu avoir lieu le 7 juillet 2022 dans la salle de réception du Centre événementiel de
Courbevoie en présence de 150 présidents d’association.
148 associations se sont inscrites à Vitaville 2022 le 10 septembre 2022 au stade Jean-Pierre Rives.
16 associations, le CMJ, le VAL les crèches et les clubs sportifs ont participé à l’édition du Téléthon 2022
organisé dans le hall de l’espace Carpeaux et au Cabaret le vendredi 2 et samedi 3 décembre, leurs actions
ont permis de récolter près de 20 000 € au profit de la recherche contre les maladies rares.
5. La vie sportive
Longtemps affectée par les effets des restrictions sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, la pratique
physique et sportive connaît une réelle reprise durant l’année. Le nombre d’entrées publiques au sein des
équipements sportifs double quasiment.
Afin de lutter contre les noyades estivales, la Ville a reconduit en 2022 le dispositif « J’apprends l’eau ».
Gratuit et ouvert à tous les Courbevoisiens de 4 à 7 ans, il a permis aux enfants d’apprendre à évoluer
dans l’eau en toute sécurité sur un stage de 8 jours (sauter dans l’eau, s’immerger, regagner le bord, etc.).
Ce stage est soutenu par l’Agence Nationale du Sport et est en lien avec le plan « aisance aquatique »
lancé par le Ministère des Sports.
Le dispositif VASCO, qui permet aux enfants de 6 à 13 ans de pratiquer et s’initier à différents sports
durant les vacances scolaires, a vu son fonctionnement évoluer depuis septembre 2021 pour couvrir
l’ensemble des quartiers. L’année 2022 a connu l’agrandissement de ce dispositif passant de deux lieus
d’activité, à quatre : les gymnases C. Delmas, A. Silvestre, J. Blot et Isambert accueillent désormais les
enfants pour une pratique sportive de proximité. Encadrés par des éducateurs sportifs compétents, près
de 200 enfants participent en moyenne chaque jour de vacances scolaires à ce dispositif.
L’édition 2022 de la course « Yes We Run » de Courbevoie, organisée par le club d’athlétisme avec le
soutien de la Ville, a permis à près de 1 000 coureurs, aguerris comme amateurs, de dépasser leurs limites
sur des distances de 5 ou 10 Km. Une course de 1 Km était par ailleurs proposée sur la piste d’athlétisme
de JP. Rives pour les enfants.
Lancée pour la première fois en 2021, la pratique eSport de la Ville de Courbevoie s’est largement
développée en 2022 grâce à un fort soutien de la Ville suivant l’engouement des courbevoisiens à ce
propos. Des tournois potentiels sont d’ores et déjà prévus en 2023.
Activités éducatives et sportives, mettant en compétition l’ensemble des écoles de Courbevoie via un
système de classement par points, les Olympiades scolaires se sont tenues à nouveau au mois de juin.
Organisée en collaboration avec le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, en partenariat
avec le mouvement sportif français, depuis la désignation de Paris comme terre d’accueil des Jeux
olympiques en 2024, la Semaine olympique s’est vue reconduite au mois de janvier 2022 sur la
thématique du sport pour l’environnement et le climat. Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Comme chaque année, Courbevoie lutte pour l’inclusivité en accueillant l’événement Handi-Partage.
Occasion pour le grand public de découvrir la pratique handisportive avec la présence d’anciens sportifs
paralympiques (Aladji Ba, médaillé de bronze aux jeux paralympiques de Pékin en 2008 était notamment
présent) : handi-escrime, cécité en tandem, tennis de table, rugby fauteuil, basket fauteuil, handfauteuil,
cécifoot, ...
Afin d’améliorer le confort des pratiquants et des usagers des équipements sportifs de la Ville, plusieurs
investissements ont été réalisés sur l’année 2022 :
- Reconduction d’une plateforme aqualudique à la piscine municipale ;
- Installation d’un terrain de beach volley avec revêtement synthétique autour pour un meilleur confort, de mobiliers d’extérieur (transats) et de décorations florales sur le solarium de la piscine municipale ;
- Installation d’appareils de remise en forme sur les Berges de Seine et au parc du Millénaire (vélos, vélos elliptiques, rameurs, etc.) toujours autant appréciés des courbevoisiens ; - Rénovation du terrain synthétique de football du complexe J. Blot.
6. La vie culturelle
La Direction de la Culture est composée de quatre équipements culturels : le Conservatoire de musique à
rayonnement communal, le service Patrimoine et Musée, le réseau des quatre Bibliothèques et le réseau
des trois centres culturels, ainsi que le service des affaires culturelles, en charge de projets culturels hors
les murs.
La Direction de la Culture travaille par ailleurs en partenariat étroit, tout au long de l’année, avec la société
publique locale Courbevoie Event sur les projets et la politique culturelle de la Ville. Celle-ci comprend le
Centre événementiel, le cinéma Abel Gance, le Cabaret jazz club et l’Espace Carpeaux.
A l’instar de la pratique physique et sportive, la vie culturelle a repris ses pleines activités en 2022 avec de
la fréquentation et des évènements plus nombreux que l’année précédente.
▪ Au Conservatoire :
42 disciplines musicales sont enseignées au sein de 14 familles instrumentales. 13 intervenants en milieu
scolaire sont déployés dans les écoles. Les effectifs d’enseignants (70) et d’élèves (1 121) sont stables par
rapport à l’année 2021.
Parmi les différentes activités organisées, quelques réalisations pédagogiques sont particulièrement notables :
- 40 auditions d’élèves ouvertes à tout public ont eu lieu tout au long de l’année, dans l’auditorium « Berlioz », ou dans d’autres espaces de la ville (Ecollectif, Hall de l’Espace Carpeaux) ; - Les 13 intervenants en milieu scolaire ont réalisé, avec leurs différentes classes, des représentations devant les parents des écoles de la ville (soit directement dans les écoles, soit au sein de l’auditorium « Berlioz ») ;
- Plusieurs classes ont assisté à des représentations musicales à Paris (classe de flûte à La Villette, classe de mandoline au Théâtre Traversière, …) ;
- Le Conservatoire a également participé à la nuit des Musées ;
- En mai 2022, l’orchestre de 2e et de 3e Cycle dirigé par Laurent Brack, la classe de Chant Lyrique ainsi que le chœur Sequana Voce et la classe CHAM ont participé à la nouvelle édition du « LabOpéra » Hauts-de-Seine en jouant Carmen. Ce moment très attendu par l’ensemble du conservatoire a connu un vif succès (avec la participation de l’Ecollectif, d’écoles de maquillage, de costumes et de décors des villes des Hauts-de-Seine) ;
- Samedi 14 mai, La classe de Piano-Jazz a donné un concert en collaboration avec des élèves des Centres culturels au Théâtre de verdure, devant un public nombreux ; Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
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- Vendredi 20 mai, l’Ensemble Court-Circuit, en résidence au Conservatoire, a donné un concert en présence de nombreux élèves ;
- Pour clore l’année, l’ensemble Tous en scène a donné une représentation à l’Espace Carpeaux.
▪ Les Centres culturels :
70 disciplines sont enseignées par 86 professeurs dans 6 sites rattachés aux trois Centres culturels (Hôtel
de Ville, Haussmann et Faubourg de l’Arche). Le Centre culturel Hôtel de Ville accueille par ailleurs un hall
d’exposition ainsi qu’une salle de spectacle de 168 places (salle Sacha Guitry).
Les centres culturels comptaient 3 862 adhérents pour 4 875 inscriptions en 2022, des chiffres en hausse
par rapport à l’année dernière (4 199 inscrits l’année précédente), du fait de l’arrêt des restrictions
sanitaires et à la reprise d’activité qui s’en est suivie :
- 5 expositions ont été proposées dans le hall d’exposition et ont connu un grand succès ;
- Les 6 spectacles de fin d’année à l’espace Carpeaux ont rassemblé au total environ 780 élèves et
8 professeurs et ont été suivis par environ 2 800 spectateurs ;
- Une exposition sur le thème des sœurs Fould a été réalisée à la bibliothèque, en lien avec les cours
de dessin-peinture et modelage-céramique, et a connu un grand succès.
▪ Le réseau des bibliothèques
En 2022, les bibliothèques comptabilisent 6906 adhérents actifs et au total 8305 inscrits et ont connu une
hausse de fréquentation de +6.5 % par rapport à 2021.
Les collections comptent près de 125 000 documents (livres, BD, DVD, CD, etc.) pour un total de 405 000
prêts.
Le rythme des animations s’est également stabilisé à 110 animations en 2022 pour 2.945 personnes
participantes.
27 classes d’école ont été accueillies, tout au long de l’année
▪ Le service Patrimoine et Musée :
Le Musée a proposé deux expositions en 2022 :
- Léon-Charles Canniccioni, peintre de lumière et de couleurs. Regard sur l’Île de Beauté. - Dans l’atelier de Ferdinand Roybet
Celles-ci ont été visitées par près de 3000 visiteurs.
Le service Musée a participé aux grandes opérations nationales : La Nuit des Musée, les Journées des
métiers d’arts, le Printemps de la sculpture.
Le service Patrimoine a participé aux Journées nationales de l’architecture, ainsi qu’aux Journées
européennes du patrimoine, qui ont accueilli plus de 1 500 visiteurs sur 9 sites.
Les 20 visites guidées des parcours Patrimoine, ainsi que les 20 visites annuelles du Pavillon des Indes ont
accueilli 340 personnes.
▪ Le service des affaires culturelles :
Le service des Affaires culturelles s’inscrit dans les axes soutenus par la Direction de la culture, notamment trois axes structurants que sont :
Courbevoie Capitale du mot : ce dispositif rassemble des manifestations qui, toute l’année, animent le territoire, le structurent et lui donnent une identité forte liée aux mots. Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
21
Le service des Affaires culturelles pilote plusieurs manifestations liées à CCM, dont : - Les Mots Libres : 2 500 visiteurs
- Les 24H des mots : 600 visiteurs
- Le concours Eclat de voix : 13 classes de CM2, 310 élèves, 260 spectateurs lors de la finale - Prix du roman graphique : 3 classes de Secondes, 100 spectateurs le jour de la remise du prix
Courbevoie, Ville d’art et d’histoire :
Souhaitant structurer son identité territoriale autour de son patrimoine, Courbevoie est candidate au label Ville d’art et d’histoire. Cette candidature permet de créer une dynamique sur l’ensemble du territoire en valorisant l’existant et en définissant des axes stratégiques permettant l’appropriation des problématiques patrimoniale par les habitants.
Le service des Affaires culturelles pilote une dizaine de manifestations liées au label VAH, dont : - Les projets culturels et patrimoniaux des conseils de quartier : bornes du patrimoine industriel, spectacle de son et lumière sur l’histoire de la ville
- Les projets liés à la création contemporaine : Exposition de l’artiste en résidence, Nuit Blanche, inauguration de la plaque en l’honneur de Pierre Soulages, programmation de 3 expositions à l’espace Carpeaux
- Le développement de projets autour des orgues de Courbevoie : parcours « Boucle d’orgues »
Le portage et l’accompagnement de projets culturels locaux :
- Valorisation des artistes courbevoisiens : Exposition du Printemps des artistes (400 visiteurs), 1ère saison culturelle du Théâtre de verdure (1200 spectateurs), Fête de la musique dans le parc de Bécon (300 spectateurs), lancement du Festival des femmes (pas) oubliées (460 spectateurs) - Accompagnement des porteurs de projet courbevoisiens
- Accompagnement de 30 associations culturelles dans la construction de leur dossier de subvention et les projets qu’elles déploient sur le territoire
- Le cinéma en plein air / juillet : 800 personnes, sur 2 soirs
- La participation aux projets territoriaux :
▪ Egalité femme-homme (8 mars : journée internationale des droits des femmes ; et 25 novembre : journée de lutte contre les violences faites aux femmes)
▪ CCAS : participation à la Semaine bleue
▪ Handicap : désignation de la Bibliothèque principale comme équipement municipal pilote
D. La préservation de la tranquillité des habitants
A Courbevoie, la sécurité des habitants fait l’objet d’une politique globale déclinée à la fois autour de la prévention de la délinquance avec l’action du service prévention de la délinquance/médiation et grâce à sa Police Municipale.
La police municipale de Courbevoie créée en 1987 est particulièrement intégrée à la vie de la commune et est devenue au cours des années la force de sécurité incontournable au service des administrés 7j/7 et 24h/24. Conformément à l’article L511-1 de code de la sécurité intérieure, les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire. Elle assure de jour comme de nuit la protection des biens et des personnes, la surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouverte au public, des lieux ouverts au public, des services de transports publics de personnes. Elle veille au bon ordre, à la sécurité, salubrité et tranquillité publiques. Elle répond aux appels des tiers et des forces de sécurité de la police ou de la gendarmerie nationale. Elle est intégrée à la stratégie territoriale de sécurité et prévention de la délinquance mise en œuvre par Monsieur le Maire et les services de l’Etat, représentés par Monsieur le préfet, sur la commune.
Le CLSPD a permis de mobiliser plus de 71 partenaires et services municipaux durant l’année 2022 autour
de 7 réunions thématiques et 29 réunions territorialisées afin de mieux diagnostiquer les problématiques Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
22
de délinquance sur la commune et surtout mieux coproduire la stratégie de prévention de la délinquance
dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Les deux pôles du service prévention se sont mobilisés sur l’accompagnement des victimes avec les
permanences d’associations et de juristes du Point- Justice, auprès des publics en difficultés (élèves
décrocheurs, personnes sous-main de justice) dans le cadre de projets de prévention socio-éducative et
d’insertion.
Ainsi, le pôle de Médiation Insertion a occupé de manière efficace l’espace public par une intervention
plus ciblée des médiateurs urbains aux abords de chaque collège, et grâce à la constitution de 2 équipes
de 6 agents sur le terrain en soirée (11 253 interventions auprès des Courbevoisiens).
Par ailleurs, il a assuré un travail d’accompagnement important des publics en grande difficultés
d’insertion avec 42 jeunes accompagnés vers les structures de l’emploi en 2022, le développement de
formation ad hoc sur la création d’entreprises et le savoir être ou encore la mise en place de chantiers de
prévention (en partenariat avec 4 bailleurs sociaux présents sur la commune). Aussi, dès la fin des
restrictions liées à la crise sanitaire, les médiateurs ont à nouveau assurer les ouvertures du Gymnase des
Renardières et Chaban-Delmas la nuit pour la pratique du futsal et l’insertion des jeunes (200 jeunes
majeurs en moyenne sur les deux gymnases).
En 2022, le pôle Education Prévention Citoyenneté (EPC) a permis d’accueillir 1 791 jeunes de 11 à 17 ans
autour de projets de prévention collectives (Collégiens exclus, les dangers d’internet, la prévention
routière, le dispositif égalité filles/garçons) et de suivis individualisés (Travaux d’Intérêt Général, Travaux
Non Rémunérés et accueil des collégiens exclus). Le Point-Justice a vu ses demandes d’information
juridiques considérablement augmenter passant de 10 141 demandes en 2021 à 11 127 demandes en
2022, soit une augmentation de 10% par rapport à 2022 qui correspond à la mise en place de nouvelles
permanences (avocats, juristes, écrivains publics) et l’élargissement du public (augmentation des 18/25
ans).
Les 57 agents de la police municipale ont mené 3 571 interventions en 2022 (1 434 pour tapage, 615 pour
déclanchement d’alarme et 1 522 interventions diverses que nous ne pouvons tous énumérer), en baisse
de 5,15 % sur une année. 3 622 appels d’administrés dont 963 émanant de la police nationale. Enfin, les
agents de la police municipale ont enregistré 8 861 mains courantes (+5,10 % en un an).
Il est à noter 17 500 infractions aux stationnements (en forte hausse du fait de la reprise d’activité), dont
1 441 sur les pistes cyclables, 3 606 infractions au code de la route et 99 infractions à la vitesse,
particulièrement sur les « zones 30 - quartiers apaisés ».
La priorité a été donnée au renforcement des missions de Police de Proximité, de salubrité publique
(encombrants et diverses incivilités troublant le quotidien), de surveillance de la commune, de lutte
contre les troubles à la tranquillité publique et de maintien de nos actions en matière du bon respect des
règles de stationnement.
Les brigades de soirée, de nuit, de surveillance des parcs et jardins, les opérations de tranquillité vacances,
les dispositifs d’aides aux piétons aux abords des écoles, se succèdent pour amplifier le lien social et les
prises de contact avec les habitants (167 prises de contact avec les commerçants de la Ville en 2022).
Conformément à l’ambition du mandat, le nombre de caméras de vidéoprotection reste de 120 caméras
installées en 2022. 12 opérateurs sont aujourd’hui affectés au sein du service de vidéo protection et
assurent une présence 24h/24 7jours/7.
Les agents ont déclenché 435 interventions des forces de l’ordre :
- 153 appels à la police municipale dans le cadre du flagrant délit de dépôt sauvage ;
- 237 personnes à l’attitude suspecte ont été signalées à la police municipale dont 15 individus en
état d’ivresse publique et manifeste ; Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
23
- 246 extractions d’images ont été sollicitées et 509 recherches sur réquisitions ont été réalisées ;
- 26 Signalements d’intrusion dans les parcs et jardins de signalés ;
- 50 altercations signalées à la Police Municipale ;
- 22 rodéos sauvages traités par la Police Municipale en poste au CSU.
E. La préservation de la santé des courbevoisiens
1. La poursuite de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19
En janvier 2022, la ville a organisé trois sessions de vaccination destinées au personnel municipal et VAL,
permettant ainsi à 114 collaborateurs d’accéder au vaccin contre la COVID 19.
En raison d’une recrudescence des contaminations chez les enfants, des sessions de dépistage salivaire
pour les 0 -12 ans, se sont déroulées du 20 janvier au 4 février. 469 enfants ont profité de ce dispositif.
2. La mise en place des actions de prévention et de santé publique
12 collectes de sang ont été organisées en 2022 par l’Etablissement Français du Sang en collaboration
avec l’Amicale des Donneurs de Courbevoie. Au total il y a eu 885 prélèvements de sang en 2022, contre
848 en 2021. Comme en 2020 et en 2019, Courbevoie a obtenu les 3 Cœurs du Label Commune Donneur.
La Ville a également soutenu des actions de prévention comme : Mars bleu, le Bus santé femme, les
risques auditifs ou Octobre rose.
3. L’accompagnement de l’offre de soins et de la démocratie en santé
Alimenté par les deux enquêtes santé réalisées en 2021, le Conseil Local de santé a vu le jour fin 2022.
Lors du 1er COPIL de novembre 2022, les membres ont validé la charte de fonctionnement ainsi que les
thématiques des groupes de travail : la démographie médicale, la santé environnementale (santé/habitat
et pollution autour du jeune enfant), et l’alimentation/activité physique.
4. La santé environnementale
Différents formats ont été mis en place pour sensibiliser les habitants, le personnel municipal ainsi que
les assistantes maternelles libérales de la ville sur les sujets de qualité de l’air intérieur et de l’exposition
aux perturbateurs endocriniens :
- Stands d’information sur les marchés de la ville ;
- Ateliers collectifs à la Maison de la Famille et dans les structures Petite Enfance de la commune ;
- Visites à domicile, permettant d’identifier les sources de pollution en présence et les moyens de
s’en prémunir (conseils personnalisés tenant compte des spécificités du logement et des
habitudes des occupants).
En 2022, des critères santé ont été insérés dans le marché public des produits d’entretien et de nettoyage, afin de limiter les substances chimiques nocives en présence.
5. L’hygiène et la salubrité
▪ Habitat dégradé ou insalubre
En 2022, 41 dossiers ont été instruits contre 87 en 2021.
▪ Bruits de voisinage
24 dossiers de bruits de voisinage ont été traités :
- 20 pour des nuisances en provenance d’installations fixes (activités professionnelles),
- 4 pour de la musique amplifiée. Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
24
Il s’agit de dossiers plutôt complexes avec réalisation fréquente de mesures acoustiques.
▪ Hygiène et sécurité alimentaire
27 établissements ont été contrôlés en 2022 et 5 en accompagnement des services de l’état.
14 établissements ont été placés en surveillance renforcée (contrôles de suivi pour s’assurer de la bonne
évolution de la situation sanitaire).
▪ Gestion et traitement des nuisibles
En 2022, 78 demandes de traitement pour signalement de rongeurs ont été formulées auprès de notre
prestataire et 33 pour signalement d’insectes, représentant 330 interventions terrain.
Des campagnes de traitement ont été réalisées tous les deux mois dans certains bâtiments communaux.
Le réseau d’égout a fait l’objet de deux campagnes de traitement dans l’année avec contrôles de suivi.
F. Le renforcement des espaces naturels
Les investissements ont concerné les sites ou domaines suivants :
- Le parc de Bécon : Solde de la première tranche pour un montant de 1,2 M€ - L’accompagnement des travaux de voirie et la végétalisation des rues pour 347 K€ - Les travaux et interventions dans les parcs et jardins pour 627 K€ avec notamment la reprise d’allées dans certains parcs, la rénovation de clôture, la réfection de sols souples sur des aires de jeux, des travaux de rénovation sur le réseau arrosage automatique et fontainerie.
G. Voirie et mobilité
En matière de réaménagement de rues et d’axes routiers pour faciliter la mobilité :
- Solde des travaux rue de l’Alma (trottoirs et voies de circulation) pour 1,94 M€ ; - Entretien et réparation de la voirie, intervention sur les réseaux (hors éclairage public) pour 1,36 M€ dont principalement la réhabilitation et reconfiguration totale de la rue Sébastopol et la reprise de nombreuses couches de roulement ;
- Acquisition et installation de panneaux de signalisation et mobiliers urbains,168 K€.
H. La gestion de la flotte automobile
Depuis plusieurs années, des axes d’achats et de remplacements sont déterminés afin de rajeunir le parc automobile mais aussi le réduire et le rendre « propre » en axant certaines acquisitions sur l’électrique et quand cela n’est pas possible, la prise en compte de la notion des différents Crit’air.
En 2022, 725 K€ étaient dévolus à ce sujet comprenant le paiement des dernières acquisitions de 2021 et le programme de 2022.
I. L’approfondissement de la politique de développement durable
Engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste et ambitieuse en matière de
développement durable, la Ville de Courbevoie se définit comme une ville naturellement innovante.
La ville a continué les ateliers de sensibilisation à la biodiversité et à la présence de la nature en ville via
le projet des Petits Jardiniers, dans les écoles. Des rallyes pédestres destinés à faire connaître le Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
25
patrimoine vert de la Ville ont également été mis en place ces deux dernières années avec des classes de
CE1, CE2, CM1 et CM2.
Les actions en faveur de l’environnement et notamment de mobilités douces et propres sont également
au cœur de la transition énergétique avec l’organisation de la journée « Ensemble, Eco agissons », le 4
juin 2022, et le succès du dispositif de subventionnement de l’achat de vélos électriques. L’instauration
d’un nouveau CPE innovant et exemplaire concernant l’éclairage public et la montée en puissance de
l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, sur le quartier de La Défense, en lien avec Puteaux,
complètent les engagements de la Ville en matière de préservation des ressources. Enfin, les travaux
initiés en 2020 en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire se sont poursuivis. Une charte à
destination des acteurs de la restauration scolaire, pour prévenir le gaspillage alimentaire, a vu le jour en
2022.
La Ville a aussi organisé la 12ème édition de son rendez-vous emblématique : le festival Atmosphères en
octobre 2022. A noter qu’un village du développement durable a vu le jour sur le parvis du Centre
Evènementiel, venant compléter la programmation de l’évènement : débats, projections, ateliers…
Avec ses 4 marchés, près de 900 commerces et 750 établissements artisanaux, Courbevoie se distingue
par une forte densité commerciale au regard de son nombre d’habitants. De nombreux produits de qualité
et des savoir-faire sont ainsi accessibles aux habitants tout au long de l’année. La municipalité s’engage
pour renforcer et développer le tissu commercial à travers de nombreuses actions permettant la création
d’un écosystème favorable au commerce de proximité.
L’année 2022 a été riche puisque la Ville a renforcé l'offre pour ses habitants avec notamment
l’implantation de la Grande Récrée (rue de Bezons), grâce à la préemption du bail commercial par la Ville,
du chocolatier Yves Thuriès (rue de Bezons), du Restaurant Au Coin (halle de marché Charras), de deux
hôtels Stay City et Tribe, (rue de l’Abreuvoir) et de deux fromageries, Vallon et La Mère Michel (rue Cavell).
J. Dynamiser l’emploi local
La direction du développement économique et de l’emploi œuvre pour le maintien de l’emploi local avec
la mise en place de nombreuses actions et évènements : partenariats avec les entreprises locales,
jobdatings, partenariats avec la mission locale et les villes du territoire POLD, accompagnement spécifique
et individualisé des créateurs d’entreprises et des demandeurs d’emploi, ateliers, coaching, etc…
En 2022, ce sont près de 136 demandeurs d’emploi qui ont été accompagnés, par le biais d’entretiens
individuels et d’ateliers collectifs, avec un taux de retour positif à l’emploi de près de 30 %.
50 seniors sans emploi ont également été accompagné autour d’un dispositif original, une entreprise
éphémère de l’emploi, qui leur a permis de structurer collectivement leur recherche d’emploi sur une
période de 7 semaines. Une dizaine de retours positifs à l’emploi a été enregistrée rapidement et nous
attendons encore la consolidation du bilan définitif de l’opération, avant de relancer l’opération en 2024
en privilégiant un accompagnement intergénérationnel.
Par ailleurs 4 sessions de jobdatings « premium » ont été animées dans le courant de l’année, ce qui a
permis de rapprocher environ 1500 candidats avec nos entreprises partenaires. A noter que le dernier
jobdating de l’année a été consacré pour la première fois aux emplois non pourvus de la ville de
Courbevoie avec un résultat probant de 7 recrutements concrétisés. Les résultats obtenus ont validé la
stratégie de privilégier ces jobdatings thématisés avec du sourcing qualifié au détriment d’un salon de
l’emploi généraliste qui ne permet pas d’évaluer la qualité des mises en relation.
De plus, le service emploi, devenu en 2020 le référent pour la facilitation de l’application des clauses
d’insertion dans les marchés publics, a continué la mise en œuvre en 2022 de sa mission dédiée à
l’insertion par l’activité économique. Elle assure une coordination avec le centre communal d’action
sociale pour pourvoir à l’ensemble des besoins des personnes très éloignées de l’emploi. Elle a entamé Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
26
une coopération avec le service des marchés pour rendre effectives les heures d’insertion au sein des
marchés publics de la Ville. Et elle entretient enfin des liens étroits avec les acteurs intermédiaires de
l’insertion pour suivre l’évolution de cette action au niveau de la ville. Ce sont ainsi 14000 heures
d’insertion qui ont été comptabilisées en 2022 sur la ville.
K. Accompagner, stimuler et soutenir la création et les jeunes entreprises
La direction du développement économique et de l’emploi anime le tissu économique de la Ville en
proposant des rencontres annuelles permettant de développer du réseau entre entrepreneurs, de
s’informer et se développer. Les entrepreneurs et créateurs disposent ainsi des conditions idéales pour
s’installer, promouvoir leur activité et innover.
En 2022, le dispositif du guichet unique de l’entreprenariat a développé son activité en accompagnant
près de 400 porteurs de projets qui ont pu profiter de la variété des ateliers proposés : marketing digital,
stratégie commerciale, ateliers juridiques ou concernant le choix des statuts…. Et des dispositifs
d’accompagnement poussés : Check ton projet, Pitch’Créa, et Fundtruck.
L’année 2022 a surtout été l’occasion pour la direction de concrétiser un projet de création d’un
consortium avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine et la société WACANO, un
opérateur de pépinière d’entreprises, afin de constituer sur un lieu commun et nouveau un hub de
services à destination des entreprises du territoire. L’ambition est d’améliorer la coordination entre les
différentes offres de services et de proposer de nouveaux services partenariaux au bénéfice de
l’attractivité économique de la ville. Les nouveaux locaux de la direction vont aussi être l’occasion d’ouvrir
et d’opérer
Sur ce sujet de l’attractivité, la direction a expérimenté la mise en place d’un Welcome Pack pour valoriser
les atouts de la ville auprès des entreprises qui souhaitent s’y implanter. On a profité de l’arrivée de la
société KEOLIS au Faubourg de l’Arche pour piloter cette opération qui a démontré son utilité. L’objectif
est désormais de déployer cette nouvelle démarche d’attractivité économique en 2023.
Enfin la direction a continué à exercer ses missions d’animation du tissu économique en proposant
diverses rencontres entrepreneuriales et en accompagnant le Club Pold’Entreprises. Le point d’orgue de
cette animation a été une nouvelle soirée "Inspirations Business by Attractive Courbevoie" le 20 octobre
2022. Cette soirée a rassemblé 4 fondateurs et fondatrices de start-up (Foodles, Pap&Pille, Waam
Cosmetics et Teebike) qui ont raconté leurs succès et les coulisses de leur croissance exponentielle au
cours des derniers mois et ont échangé avec les 130 entrepreneurs du territoire présents. Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
27
III. Des recettes de fonctionnement qui retrouvent leur niveau d’avant crise sanitaire
L’ensemble des recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 221,5 M€ et se répartissent de la manière
suivante :
L’attribution de compensation est versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016 pour 105 M€.
Les recettes fiscales (directes et indirectes) représentent 86,8 M€. S’ajoutent ensuite les produits des
services publics et de l’occupation du domaine public pour 15,2 M€ et des dotations et participations de
fonctionnement pour 7,4 M€.
Puis viennent ensuite les autres produits de gestion courante (2,4 M€) composés essentiellement des
revenus des immeubles communaux (loyers et charges), les produits exceptionnels (2,4 M€) dans
lesquels sont comptabilisés les produits de cessions d’immobilisations, les pénalités perçues, les
annulations de mandats sur exercices antérieurs devenant de fait des recettes pour la Ville ou encore les
autres produits exceptionnels et enfin les atténuations de charges (1,4 M€) correspondant aux
remboursements d’indemnités journalières, de charges de sécurité sociale ou de prévoyance.
A. Des produits des services et du domaine retrouvant leurs standards de l’avant crise sanitaire (chap. 70 : 15,2 M€)
Le montant total des produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public
s’élèvent à 15, 2M€, en nette hausse par rapport à 2021 (+2,5 M€).
PRODUITS DES
SERVICES
6,8%
FISCALITE DIRECTE
(THRS, TF, RS)
32,6%
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
47,8%
DROITS DE MUTATION
5,0%
AUTRE FISCALITE
2,3%
PARTICIPATIONS DE
FONCTIONNEMENT
(Etat, CAF, CD92)
3,3%
AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
1,1%
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1,1%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN 2022 Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
28
Les recettes provenant des services viennent notamment de la participation des familles au financement
des crèches collectives (redevances sociales), des droits d’entrée et des activités dans les équipements
sportifs et culturels, mais aussi de l’accueil des activités scolaires et périscolaires, dont les tarifs sont fixés
par délibération du conseil municipal. Les redevances d’occupation du domaine public renvoient, quant à
elles, à l’occupation physique des voiries, trottoirs et autres espaces publics communaux (échafaudages
ou autres bennes de travaux, mais également terrasses des bars et restaurants, marchés alimentaires).
Les produits de voirie concernent le stationnement payant et les forfaits post-stationnement.
Pendant la crise sanitaire, il s’agit du poste de ressources le plus affecté avec la fermeture de nombreux
services publics et de commerces. Une certaine reprise dynamique était déjà constatée en 2021 et le
retour à la normale s’est confirmé en 2022 : le total des produits est supérieur aux prévisions budgétaires
et est également supérieur à son niveau de 2021 (+2 483 K€).
Les recettes des activités des services publics municipaux (8 272 K€) retrouvent leur niveau d’avant crise,
en nette hausse vis-à-vis au montant affiché en 2021 (+1 515 K€) et même par rapport à 2019 (+130 K€).
Après la forte diminution liée aux restrictions sanitaires, les inscriptions et les entrées aux activités
culturelles (bibliothèques, conservatoire municipal pour la plupart) font plus que doubler par rapport de
2021 et atteignent 2 892 K€ (+ 1 570 K€, soit +119%), et les activités sportives (piscine, patinoire, tennis
au principal) augmentent, quant à elles, de 68 % (1 163 K€ en 2022).
La réouverture des crèches et des lieux d’accueils de jeunes enfants est désormais actée, les participations
familiales retrouvent un niveau équivalent à l’avant crise sanitaire (3 479 K€ en 2022). Le montant total
est cependant inférieur à celui de l’année 2021 pour des raisons comptables endogènes (quelques
régularisations d’encaissements datant de 2020 avaient eu lieu en 2021, gonflant de fait le résultat sur
cette imputation).
RED. OCCUPATION
DOM. PUBLIC
16,4%
PRODUITS DE VOIRIE
15,8%
PRODUITS SERVICES
CULTURELS
19,1%
PRODUITS SERVICES
SPORTIFS
7,7%
PRODUITS SERVICES
SOCIAUX ET LOISIRS
23,4%
PRODUITS SERVICES
SCO. ET PERISCO.
4,4%
AUTRES PRODUITS DES
SERVICES
0,9%
RBT MAD DE PERSONNEL
(POLD, CCAS)
12,3%
Produits des services et du domaine (2022) Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
29
Les recettes liées aux activités scolaires (études surveillées et classes transplantées), augmentent de
+ 125 K€, soit +23%, par rapport à 2021 et s’élèvent à 664 K€.
Les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public (2 479 K€) augmentent quasiment de
moitié vis-à-vis de 2021 avec +727 K€ (+42%), du fait au principal de la reprise des chantiers post-sanitaires
et en partie de la réouverture pleine des bars, restaurants et cafés, et de leurs terrasses, mais également
de la levée des exonérations ayant pu être partiellement prolongées en aide aux commerçants et artisans.
Après la baisse constatée en 2020, et une reprise observée en 2021, les recettes de voirie, liées au
stationnement (redevances horodateurs et forfaits post-stationnements), sont en hausse de +126 K€
revenant ainsi à la normale pour atteindre 2 397 K€ en 2022 et retrouver leur niveau de 2019.
B. Des produits fiscaux portés par une hausse de taux nécessaire (chap. 73 : 192,7 M€)
En 2022, le total des produits fiscaux (192,7 M€) retrouve son niveau d’avant crise, en dépassant même légèrement le niveau de 2019 (+324 K€), et cela bien que le bénéfice de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères6, encore perçue en 2019 (8,7 M€), ne soit plus communal.
Cette hausse est à mettre au crédit du dynamisme de la taxe foncière, seul levier fiscal encore disponible pour la Ville.
Le montant de l’attribution de compensation (AC) versée par la MGP est la 1ère source de recettes pour la Ville, n’évoluant plus depuis 2016 et qui représente 47,8% du total des recettes réelles de fonctionnement (105,9 M€).
6 La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) était perçue par la Ville et reversée à POLD, sur le chapitre
014, qui assume les dépenses de cette compétence.
FISCALITE DIRECTE
37,4%
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
54,9%
DROITS DE MUTATION
5,7%
TAXE ELECTRICITE
0,9%
TAXE DE SEJOUR
1,0%
AUTRES FISCALITES
0,1%
Attribution de compensation et recettes fiscales (2022) Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
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1. La taxe foncière, seul levier fiscal encore à la disposition de la commune (72,1 M€)
Le montant de la fiscalité directe (taxes foncières et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) de la Ville s’élève à 72 093 K€ en 2022, en augmentation par rapport à 2021 (+5 118 K€).
L’évolution du produit fiscal pour la taxe foncière (TF) est le résultat de deux facteurs :
Un « effet base », correspondant à l’évolution des bases d’imposition, qui se subdivise en deux « sous effets » :
- Une évolution forfaitaire des bases liée à la revalorisation forfaitaire arrêtée chaque année en fonction de l’inflation constatée sur 1 an (de décembre N-1 à novembre N) ; - Une évolution physique des bases liée aux constructions nouvelles, aux démolitions, aux travaux réalisés dans les locaux, etc.
Les services fiscaux ayant communiqué à la fin du mois de mars 2022 la fiscalité prévisionnelle pour l’année 2022, les bases de la taxe foncière ont progressé de +1,35% ce qui a généré un produit supplémentaire de 0,9 M€ pour la Ville.
Un « effet taux », correspondant à l’augmentation des taux d’imposition votés par la Ville.
L’équilibre du budget 2022 ayant été réalisé dans un contexte contraint pour Courbevoie du fait des
conséquences financières de la crise sanitaire, de la progression de l’inflation et du niveau toujours très
élevé de la péréquation, pour la première fois depuis 7 années, le taux de la taxe foncière a dû être
augmenté.
Cette augmentation avait pour objectif de maintenir la capacité de financement de la Ville pour préserver
la qualité de vie des habitants et financer les équipements structurants programmés au cours de ce
mandat : la piscine des Fauvelles, la poursuite du réaménagement du parc de Bécon, la réhabilitation du
poste de la police municipale et du centre de supervision urbaine, l’aménagement du quartier Seine
Europe via l’opération Diderot-Audran avec la reconstruction de l’école Malraux et du gymnase des
Renardières ou encore la restructuration du quartier Delage avec la construction d’un groupe scolaire,
d’une crèche et l’aménagement d’un parc. Tous ces projets nécessitent dans le cadre de leur financement
de prendre en compte le nouveau contexte économique et de renforcer l’autofinancement afin
d’optimiser le recours à l’emprunt.
Le produit fiscal intègre une perte de fiscalité de 1,2 M€ liée à la sortie des bases fiscales des Tours Miroir
en cours de réaménagement.
2. Une attribution de compensation stable (105,9 M€)
L’attribution de compensation, versée par la Métropole du Grand Paris afin de neutraliser le transfert de
compétences et la perte de la fiscalité économique – correspondant schématiquement à la différence
entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les communes – reste stable depuis le
1er janvier 2016 et n’évolue pas, restant la première source de ressource de la Ville (105 M€), soit 47,8%
des recettes réelles de fonctionnement.
3. Les autres recettes fiscales indirectes dynamiques dépassant leur niveau d’avant
crise sanitaire (14,7 M€)
Outre la fiscalité directe, la Ville perçoit également de la fiscalité indirecte qui se répartit de la manière
suivante : Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
31
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)7 sont particulièrement élevés en 2022 ; l’année
2021 avait déjà marqué une certaine reprise des cessions immobilières avec des droits de
mutation en hausse de 1,1 M€ par rapport à, 2020, celle-ci est confirmée en 2022. Avec plus de
11 M€ en 2022, les DMTO n’avaient plus été aussi élevées depuis l’année 2016. Il s’agit du
deuxième facteur de croissance des produits fiscaux 2022 par rapport à 2021 et 2019.
- La taxe de séjour est portée par une reprise du tourisme d’affaires. Bien que celle-ci n’atteigne
pas, en 2022, son niveau d’avant crise sanitaire (-919 K€ par rapport à 2019), elle remonte à
1 853 K€, contre 979 K€ en 2021. C’est ainsi le 3ème facteur de croissance des produits fiscaux
2022.
Enfin, la taxe finale sur la consommation d’électricité (TICFE), reversée à la Ville par le SIPPEREC, est en
constante progression depuis au moins 2010, le produit de cette taxe est de nouveau en progression en
2022 (1 575 K€) par rapport à 2021 (+119 K€).
7 Article 683 du CGI : Sont soumises à des droits d’enregistrement ou à une taxe de publicité foncière les mutations de propriété
à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc…). Le taux
de la taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement est fixé nationalement à 1,20%. Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
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C. Des participations de fonctionnement inférieures à 2021 du fait de l’arrêt des aides exceptionnelles de l’Etat (chap. 74 : 7,4 M€)
Le montant total des participations et dotations de fonctionnement en 2022 s’élèvent à 7,4 M€, en baisse
par rapport à 2021 (- 3,9 M€).
Cette diminution s’explique par l’arrêt des aides exceptionnelles de l’Etat vouées à limiter les effets de la
crise sanitaire sur les finances du bloc local. Il s’agit :
- De la participation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France au titre du
fonctionnement du centre de vaccination (585 K€ au total), dont 92% (soit 540 K€) ont été titrés
en 2021 et seul un complément, de 45 K€ a été perçu en 2022 ;
- Des aides exceptionnelles de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les crèches dans le
cadre du Covid-19 : prêt de 438 K€ touchés en 2021, non réitérés en 2022 ;
- La compensation de l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales au titre de l’article 74 de
la loi de finances rectificative pour 2021 (771 K€) et au titre de l’article 21 de la troisième loi de
finances rectificative pour 2020 (2 571 K€), recettes exceptionnelles par essence donc
logiquement non reconduite en 2022 (seule la garantie des pertes de recettes tarifaires a été
touchée en 2022, pour 351 K€).
Sans ces recettes exceptionnelles, le produit des dotations et participations de fonctionnement seraient
en légère hausse (+6% soit 435 K€ à périmètre constant).
Les produits de ce chapitre sont constitués principalement par la CAF au titre des participations au
financement des crèches (4 606 K€), les subventions départementales dans le cadre du Contrat de
développement Département-villes / CDDV (989 K€) et les dotations et participations de l’Etat (dotation
instituteur, dotation générale de décentralisation, dotation de recensement, dotation titres sécurisés,
fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, subventions pour frais d’assemblée électorale
ou encore dispositif COMEDEC).
Le FCTVA pour les dépenses d’entretien et de fonctionnement représente 323 K€, la garantie des pertes
de recettes tarifaires liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 touchée début
2022 (351 K€), les compensations au titre des exonérations de fiscalité (droits de mutation, taxe foncière,
taxe d’habitation – 301 K€).
Pour rappel, la Ville ne perçoit plus la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 2018, en raison
de la contribution au redressement des finances publiques et du prélèvement réalisé chaque année pour
financer la péréquation nationale. La dernière dotation complète (non diminuée de prélèvements ou de
contributions) date de 2014 et s’élevait à 9 985 K€.
Ces recettes se répartissent comme ceci : Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
33 Rapport CA 2022 Budget principal
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D. Les cessions d’immobilisations 2022 et les autres recettes exceptionnelles (chap.77 : 2,4 M€)
Ces recettes étant comptablement exceptionnelles, nul besoin ici de les comparer aux exercices
antérieurs.
La Ville de Courbevoie a perçu en 2022 des recettes liées à la cession de biens mobiliers (véhicules sortis
de l’actif) et immobiliers (fonds de commerce, immeuble) un montant de 1 253 357 €. Ces cessions ont
porté sur :
La réalisation des cessions prévues à 7,9 M€ au budget primitif a été contrariée par deux éléments :
- Les difficultés de la Ville à céder ses appartements dans un contexte de marché immobilier
contraint, avec, en plus, des estimations de prix de cession par les Domaines (DIE) basées sur des
typologies de biens les rendant peu attractives (par exemple, des rez-de-chaussée donnant sur
grands axes) ;
- Le projet de cession de l’immeuble sis 31 avenue Marceau, pour lequel une promesse de vente
avait été signée pour 4,3 M€ concernant l’aménagement d’un centre de santé, projet pour lequel
l’ARS a finalement émis un avis défavorable.
Les autres recettes exceptionnelles perçues en 2022 correspondent à des pénalités émises, des
annulations de mandats sur exercices antérieurs (187 K€, notamment des dégrèvements de taxe
foncière acquittée par la Ville en 2020 et 2021 et remboursées par l’administration fiscale) ou encore
les autres produits exceptionnels (768 K€) issus de régularisations d’encaissements perçues sur les
années précédentes n’ayant pas fait l’objet de titres jusqu’alors.
E. Les recettes d’ordre de fonctionnement
Les écritures d’ordre en recette de fonctionnement correspondent :
• A la constatation de plus-values réalisées sur des cessions immobilières pour 2 081 K€
• L’amortissement de certaines subventions d’investissement reçues pour 772 K€.
Nature du bien Site Prix de cession
Fonds de commerce CAFE DU MARCHE 200 000,00 €
Fonds de commerce 17 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 11 000,00 €
Fonds de commerce 3 AVENUE DE LA LIBERTE 36 446,00 €
Immeuble CENTRE DE VACANCES LES GOELANDS 902 400,00 €
Orgue ORGUE DU CONSERVATOIRE 40 000,00 €
Sous-total cession immobilières 2022 1 189 846,00 €
Véhicule VEHICULES UTILITAIRES 33 449,00 €
Véhicule VEHICULES LEGERS 30 062,00 €
Sous-total cessions de véhicules 2022 63 511,00 €
Total cessions 2022 1 253 357,00 € Rapport CA 2022 Budget principal
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IV. Des recettes d’investissement inférieures aux prévisions budgétaires
Les recettes d’investissement s’affichent à 55,7 M€ dont 38 M€ pour les recettes réelles et affichent un
taux de réalisation de près de 63%. Les ressources propres se répartissent entre les subventions perçues,
les dotations et participations versées (FCTVA, taxe d’aménagement). A celles-ci s’ajoutent l’affectation
du résultat 2021 servant à financer les restes à réaliser 2021 et le recours à l’emprunt.
A. Des fonds d’investissements diminués par la réforme du FCTVA (chap. 10 : 17,5 M€)
1. Le FCTVA avec l’impact défavorable de l’automatisation pour les collectivités (2,01 M€)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) consiste à assurer une compensation,
à un taux forfaitaire (16,404 %), du montant de TVA acquitté par les collectivités territoriales lorsqu’elles
supportent une dépense réelle d’investissement imputée sur un ensemble de comptes éligibles. Cette
compensation se calcule sur les dépenses réalisées l’année précédente.
Il s’agit de la plus importante contribution de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement.
L’article 251 de la loi de finances pour 2021, en posant les nouveaux principes d’automatisation du calcul
de cette compensation à compter du 1er janvier 2021, a rendu plusieurs natures comptables inéligibles à
la compensation pour la TVA.
Cela est loin d’être anodin, peuvent être cités par exemple, les immobilisations incorporelles en cours,
l’acquisition de logiciels informatiques (concessions et droit similaires), la plantation d’arbres, les travaux
de créations de parcs et d’espaces verts, les travaux de voirie ou encore l’aménagement de terrains.
La ville de Courbevoie est passée en 2022 à cette automatisation. Les effets de cette réforme sont
importants avec une diminution de 45% de la compensation perçue en 2022, soit une perte de 1,7 M€ par
rapport à la somme attendue et une perte de 1,8 M€ par rapport à la somme perçue en 2021. Rapport CA 2022 Budget principal
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2. Une taxe d’aménagement dynamique malgré un périmètre restreint (405 K€)
Assise sur les constructions ou modifications soumises à permis de construire ou à déclaration préalable,
la taxe d’aménagement frappant les autorisations d’urbanisme sur le territoire de l’OIN de Paris La
Défense est perçue par ce dernier.
Le montant perçu par la Ville est très fluctuant, sensible à la conjoncture économique et au marché de la
construction. En 2022, 405 K€ ont été perçus par la Ville, contre 835 K€ en 2021 ou encore 140 K€ en
2019.
3. L’affectation du résultat 2021 (15,06 M€)
Enfin, l’affectation du résultat servant de couvrir les besoins de financement de la section
d’investissement (compte 1068) est de 15,06 M€.
B. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement
L’année 2022 est une année avec un recours limité à l’emprunt (4,8 M€) en raison d’un autofinancement
conséquent et du versement de subventions d’équipement.
L’encours au 31/12/2022 est de 132,7 M€ € en diminution de 6,1 M€ avec un taux moyen en 2022 de
2,68%.
Avec une capacité de désendettement de 5,5 ans en 2022, la Ville confirme sa solidité financière et sa
capacité de remboursement des emprunts souscrits. Son délai de désendettement est ainsi toujours très
largement inférieur aux seuils d’alerte prudentiel. Le seuil d’alerte pour cet indicateur est fixé à 12 années. Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Profil d’extinction de la dette :
La commune de Courbevoie s’est en outre attachée à diversifier sa dette auprès de divers établissements
bancaires évitant la dépendance à un établissement prêteur qui serait majoritaire dans son encours.
La structure de la dette (41 emprunts) est
principalement composée de taux fixes avec
quelques taux variables et livret A.
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 99 039 654 € 74,63% 2,76%
Variable 27 712 305 € 20,88% 2,30%
Livret A 5 702 125 € 4,30% 3,00%
Barrière 253 526 € 0,19% 4,81%
Ensemble des risques 132 707 610 € 100,00% 2,68% Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
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La Ville de Courbevoie affiche une dette sans risque telle que définie par la Charte de Gissler.
C. Un niveau de réalisation modéré pour les subventions d’investissement (chap. 13 : 15,7 M€)
Les subventions d’investissement sont maintenues à un haut niveau en 2022, soutenues en partie par
plusieurs régularisations de dossiers de subventions antérieurs portant, notamment, sur des travaux
retardés à cause de l’épidémie de Covid-19.
Néanmoins le budget primitif 2022 prévoyait 26,6 M€ de recettes sur ce chapitre. Ce niveau n’a pas été
atteint en raison d’inscriptions budgétaires de certaines subventions liées à des travaux non débutés, se
retrouvant ainsi en décalage avec le phasage opérationnel des travaux.
Les participations des promoteurs signataires des deux conventions de projets urbains partenariaux
(PUP), portant sur le réaménagement du Village Delage et la construction de la piscine des Fauvelles, sont
en nette hausse en 2022 (9,5 M€) en conformité avec la réalisation effective des travaux sur le Village
Delage.
Concernant les subventions d’investissement, les principaux financements proviennent du Département
des Hauts-de-Seine via le Contrat de développement Département-Ville (1 859 K€) - avec notamment la
réhabilitation de la phase 1 du parc de Bécon, la construction du marché Charras ou encore l’acompte de
la participation liée à la réhabilitation de l’école Jean Mermoz – et de la Métropole du Grand Paris (1 470
K€), avec le versement de leur participation dans le cadre du contrat Centres-villes Vivants (revitalisation
du centre-ville) ou encore celles pour la réhabilitation des parcs de Bécon et de Freudenstadt, et pour la
rénovation du poste de police municipale rue Lambrecht.
La Région Île-de-France a co-financé les investissements de la Ville à hauteur de 646 K€ en 2022 via les
participations concernant la réhabilitation des parcs de Bécon et de Freudenstadt, via le Contrat
d’aménagement régional et pour la rénovation du poste de police municipale, projets actuels des plus
structurants pour la Ville.
Enfin, les subventions de l’Etat pour 274 K€ avec la participation au réaménagement de la rue de l’Alma
au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), et du SIPPEREC (184 K€) ayant
principalement participé au financement des acquisitions des derniers véhicules propres de la Ville.
A noter également le dernier versement de la SNCF dans le cadre de son offre de concours concernant les
travaux du projet EOLE (1 800 K€) portant ainsi le total à 15 000 K€ versés par tranches entre 2016 et
2022. Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Le détail des subventions d’investissements et des participations promoteurs perçues est listé ci-dessous :
Opération Financeurs Montants
CONSTRUCTION MARCHE CHARRAS DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 653 200,00 €
REHABILITATION DU PARC DE BECON DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 923 675,00 €
REHABILITATION ECOLE DUMAS DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 117 015,00 €
REHABILITATION ECOLE MERMOZ DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 165 000,00 €
Sous-total subventions Département Hauts-de-Seine 1 858 890,00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
OFFRE DE CONCOURS PROJET EOLE
GAMBETTA SNCF 1 800 000,00 €
Sous-total offre de concours projet EOLE Gambetta 1 800 000,00 €
RENOVATION POSTE DE POLICE MUNICIPALE METROPOLE DU GRAND PARIS 200 000,00 €
REVITALISATION CENTRE-VILLE METROPOLE DU GRAND PARIS 462 500,00 €
ACHATS DE VEHICULES PROPRES METROPOLE DU GRAND PARIS 77 546,00 €
REHABILITATION DU PARC FREUDENSTADT METROPOLE DU GRAND PARIS 274 041,00 €
REHABILITATION DU PARC DE BECON METROPOLE DU GRAND PARIS 394 844,00 €
CREATION D'UN TIERS LIEU METROPOLE DU GRAND PARIS 60 502,00 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris 1 469 433,00 €
REHABILITATION DU PARC FREUDENSTADT REGION ÎLE-DE-FRANCE 137 500,00 €
BOUCLIER DE SECURITE 2019 (véhicule, caméras
piétons et gilets pare-balles) REGION ÎLE-DE-FRANCE 10 918,00 €
BOUCLIER DE SECURITE 2021 (Gilets pare-
balles) REGION ÎLE-DE-FRANCE 389,98 €
CREATION D'UN TIERS LIEU REGION ÎLE-DE-FRANCE 37 455,59 €
REHABILITATION DU PARC DE BECON REGION ÎLE-DE-FRANCE 241 792,00 €
REMPLACEMENT DU TERRAIN SYNTHETIQUE
JP RIVES REGION ÎLE-DE-FRANCE 26 415,00 €
RENOVATION POSTE DE POLICE MUNICIPALE REGION ÎLE-DE-FRANCE 191 070,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France 645 540,57 €
FONDS D'AMENAGEMENT URBAIN DRIHL 35 000,00 €
INSTALLATION DE CAPTEURS DE C02 DANS
LES ECOLES
MIN. EDUC. NATIONALE
JEUNESSE ET SPORTS 56 101,26 €
REAMENAGEMENT RUE DE L'ALMA DSIL 182 400,00 €
Sous-total subventions Etat et Etabl. Nationaux 273 501,26 € Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
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D. Les recettes d’ordre d’investissement
• Les opérations de transfert entre sections (chap. 040 : 15,9 M€)
Il s’agit principalement de l’amortissement des immobilisations (comptes 28) pour 12 507 K€. Ce chapitre
fonctionne avec le compte 6811 vu en section de fonctionnement.
Il s’agit également des écritures pour les comptes d’actifs et de plus-value (comptes 19-21) : 3 335 K€. Il
est rappelé que les sorties d’actifs et les plus ou moins-values ne font pas l’objet de prévisions.
• Les opérations patrimoniales (chap. 041 : 1,7 M€)
Sur ce chapitre sont constatées les écritures relatives à l’intégration dans l’actif des frais d’annonces,
d’études et d’avances des opérations de travaux (1 755 K€). Les écritures sur ce chapitre sont neutres
budgétairement (dépenses et recettes sont du même montant) et permettent d’incorporer ces
immobilisations à l’actif de la Ville à leur juste valeur.
• Le virement de la section de fonctionnement (chap. 021 : 15,3 M€)
Il s’agit de l’autofinancement qui correspond en dépenses de fonctionnement au chapitre 023, il ne fait
l’objet d’aucune écriture au cours de l’exercice et son montant est inclus dans l’excédent de
fonctionnement.
ACHATS DE VEHICULES PROPRES SIPPEREC 119 325,52 €
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC SIPPEREC 64 527,02 €
Sous-total subventions SIPPEREC 183 852,54 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 6 231 217,37 €
Opération Financeurs Montants
PISCINE DES FAUVELLES PUP 3 000 000,00 €
VILLAGE DELAGE PUP 6 463 104,00 €
TOTAL PARTICIPATIONS PROMOTEURS PUP 2022 9 463 104,00 €
PARTICIPATIONS PROMOTEURS - PROJETS URBAINS PARTENARIAUX Rapport CA 2022 Budget principal
Ville de Courbevoie
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L’année 2022 se caractérise par l’impact du phénomène inflationniste sur l’ensemble des contrats de la Ville et la hausse du point d’indice de la fonction publique. A ces deux éléments négatifs pour les finances de la commune, il est possible d‘ajouter la réforme du FCTVA qui a exclu des dépenses éligibles une part significative de nos investissements (comme l’aménagement des espaces verts) et par la pérennisation de la contribution à Ile de France Mobilités.
Malgré cela et grâce aux mesures prises sur la fiscalité, la Ville a pu maintenir un niveau d’épargne significatif et une capacité de désendettement reflétant sa bonne santé financière.
Dans ce contexte contraint, la Ville a maintenu une dynamique d’amélioration des services rendus à la population et d’attractivité du territoire cherchant toujours à répondre aux attentes des Courbevoisiens notamment en matière de qualité d’accueil des enfants (petite enfance et éducation), de culture, de sport et de préservation de la qualité de vie.