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Conseil Municipal - Rapport CA 2024 Ville et Cantine
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport CA 2024 Ville et Cantine)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 7 avril 2025
Budget Ville et Cantine
RAPPORT DE
PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2024 Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
2
Rapport de présentation du compte administratif 2024
I. Les grands équilibres de l’exécution budgétaire 2024.......................................................5
II. La progression des dépenses réelles de fonctionnement sous l’effet des prélèvements sur
recettes (214,5 M€) ................................................................................................................8
A. L’accroissement modéré des charges à caractère général atténué par la baisse des dépenses
de fluides (chap. 011) : 44,3 M€ ...................................................................................................... 8
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse
des dépenses de fonctionnement (chap. 012) : 82,4 M€ ................................................................ 10
C. Les atténuations de produits, premier facteur de hausse des dépenses réelles de
fonctionnement (chap. 014) : 23 M€ ............................................................................................. 11
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65) : 59,8 M€ ............................... 12
E. Des intérêts de la dette en hausse (chap. 66) : 4,6 M€............................................................ 14
F. Les charges spécifiques (chap. 67) : 215 K€ ............................................................................ 15
G. Les provisions (chap. 68) : 190 K€ ...................................................................................... 15
H. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 17,2 M€ ............................... 15
III. Les réalisations de l’année 2024 en faveur des Courbevoisiens ....................................... 16
A. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics .................. 16
B. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville ............................................................... 25
C. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers .......................................................... 26
D. La préservation de la tranquillité des habitants.................................................................. 29
E. La préservation de la santé des courbevoisiens...................................................................... 32
F. Le renforcement des espaces naturels ................................................................................... 35
G. Voirie et mobilité .............................................................................................................. 35
H. La gestion de la flotte automobile ..................................................................................... 36
I. L’approfondissement de la politique de développement durable ........................................... 36
J. Dynamiser l’emploi local et encourager la création d’entreprises au service de l’attractivité
territoriale ................................................................................................................................... 37
IV. Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent en adéquation avec l’évolution
des dépenses (244,5 M€) ...................................................................................................... 39
A. Des produits des services et du domaine stables (chap. 70) : 15,7 M€ ................................. 39
B. Les flux financiers figés avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 105,9 M€ ................. 41
C. Une fiscalité directe et indirecte locale dynamisée par la taxe de séjour (chap. 731) : 105,1
M€ 41
D. Un maintien des participations de fonctionnement (chap. 74) : 8,9 M€ .............................. 43
E. Les revenus des immeubles et les autres produits de gestion courantes en hausse à périmètre
constant (chap. 75) : 3,7 M€ ......................................................................................................... 44
F. Les produits spécifiques et cessions d’immobilisations (chap. 77) : 2,3 M€ ............................. 44
G. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 1,8 M€ ................ 45 Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
3
H. Les atténuations de charges (chap. 013) : 914 K€................................................................ 45
I. Les recettes d’ordre de fonctionnement (chap. 042) : 1,1 M€ ................................................. 45
V. Le financement d’un programme d’investissement ambitieux : les recettes
d’investissement (47,9 M€) .................................................................................................. 46
A. Un FCTVA stable et des dotations d’investissement ajustées (chap. 10) : 17,7 M€ ............... 46
C. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de
financements extérieurs (chap. 13) : 17,7 M€................................................................................ 47
D. Les reports de cessions (chap. 024) : 120 K€ ....................................................................... 49
E. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement (chap. 16) :
12,5 M€ ....................................................................................................................................... 49
F. Les recettes d’ordre d’investissement ................................................................................... 51
VI. Budget Annexe Cantine ................................................................................................. 53
A. La hausse contenue des dépenses réelles de fonctionnement (8,6 M€) ............................... 53
B. Des recettes réelles de fonctionnement en adéquation avec les dépenses (8,8 M€) ............ 54
C. Des dépenses d’investissement soutenues (590 K€) ........................................................... 55 Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
4
Le compte administratif est le document de l’ordonnateur. Il termine le cycle budgétaire annuel et retrace
l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la
collectivité : le Maire, ordonnateur, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a
exécutées.
Le compte administratif doit être approuvé et être, en tout point, conforme au compte de gestion du
Comptable Public.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année y sont retracées, y compris celles qui
ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des
restes à réaliser en investissement).
Le compte administratif est un document budgétaire qui a pour objectif de présenter :
- L’exécution des crédits ouverts au budget,
- Les résultats comptables de l’exercice.
Tout comme le budget, le compte administratif est présenté en deux sections distinctes :
- Le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune de Courbevoie, - L’investissement qui concerne le patrimoine et engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif, qui matérialise la réalité de l’exécution, constate généralement une différence entre les
dépenses et les recettes de chaque section. Cette différence va constituer les résultats : capacité ou besoin
de financement selon s’il est positif ou négatif.
Dans ce rapport, sont présentés les grands équilibres financiers, les données chiffrées de 2024, les actions
menées au cours de cette même année. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
5
I. Les grands équilibres de l’exécution budgétaire 2024
Le budget 2024, adopté le 4 décembre 2024, a fait l’objet d’un budget supplémentaire voté le 19 juin 2024
et d’une décision modificatrice n°2 votée le 25 novembre 2024.
Le résultat global de clôture de l’exercice 2024 s’établit à 14 736 308,76 €.
Celui-ci se répartit de la manière suivante :
- Le résultat de clôture de la section de fonctionnement composé du résultat antérieur reporté
auquel est additionné le résultat 2024 : 17 361 629,60 € ;
- Le résultat de clôture de la section d’investissement composé du résultat antérieur reporté, du
résultat 2024 et du solde des reports : -2 625 320,84 €.
L’exécution du budget 2024 se résume ainsi :
L’évolution des résultats est celle-ci :
Recettes prévues 247 957 248,69 Dépenses prévues 247 957 248,69
dont excédent N-1 3 496 098,69 dont autofinancement prévisionnel 21 893 000,00
Recettes recouvrées 245 608 077,84 Dépenses réalisées 231 742 546,93
Excédent N-1 3 496 098,69
Excédent de clôture (A) 17 361 629,60
Recettes prévues 103 024 899,08 Dépenses prévues 103 024 899,08
dont autofinancement prévisionnel 21 893 000,00 dont déficit N-1 3 466 533,41
Recettes recouvrées 81 596 040,50 Dépenses réalisées 77 199 372,64
Déficit N-1 3 466 533,41
Déficit de clôture (B) 930 134,45
Restes à recouvrer (1) 8 746 000,00 Restes à payer (2) 12 301 455,29
Solde des reports d'investissement
(C= 1-2) -3 555 455,29
Déficit de financement de la section
d'investissement (D = B+C) -2 625 320,84
Excédent global définitif 2024 (A+D) 14 736 308,76
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (en €)
section de fonctionnement
section d'investissement
restes à réaliser 2023
en € 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Résultat de fonctionnement 15 942 403 22 971 326 26 001 489 23 369 047 15 606 358 17 361 630
Résultat d'investissement -13 026 283 -3 838 318 -7 333 811 -13 406 065 -3 466 533 930 134
Solde des restes à réaliser 19 823 844 -5 174 917 -7 728 855 -8 902 750 -8 643 726 -3 555 455
Excédent global 22 739 965 13 958 091 10 938 823 1 060 233 3 496 099 14 736 309 Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
6
Depuis 2019, les dépenses et les recettes annuelles (exécution consolidée des écritures réelles et d’ordre,
mais hors reprise de résultats) ont évolué de la manière suivante :
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres financiers (écritures réelles de fonctionnement et
d’investissement) tels qu’ils ressortent au compte administratif 2024 :
L’encours de dette au 31 décembre 2024 est le suivant :
€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 23/24
Charges à caractère général (ch. 011) - 35 737 835 33 613 408 33 387 735 35 386 639 43 441 519 44 313 527 2,01%
Charges de personnel (ch. 012) - 71 308 030 71 755 448 74 246 243 77 829 799 81 120 686 82 412 317 1,59%
Atténuation de produit (ch. 014) 29 511 053 28 443 015 20 048 950 20 880 261 19 064 383 23 003 257 20,66%
Autres charges de gestion courante (ch. 65) - 53 587 605 58 411 559 56 058 502 57 191 473 60 325 942 59 809 451 -0,86%
Charges spécifiques (ch. 67) - passage à la M57 - 948 382 549 609 512 956 501 936 45 473 215 205 373,26%
Provisions (ch. 68) - 50 000 250 174 395 900 897 578 1 731 800 189 900 -89,03%
Dépenses réelles de fonctionnement (a) = 191 142 905 193 023 213 184 650 286 192 687 687 205 729 803 209 943 657 2,05%
Impôts et taxes (ch. 731 et 73) + 192 361 928 188 475 409 184 324 402 192 686 082 205 586 131 210 965 546 2,62%
Dotations et participations (ch. 74) + 9 123 597 10 716 424 11 300 272 7 413 301 8 945 650 8 884 077 -0,69%
Produits d'exploitation (ch. 70) + 17 219 636 12 260 389 14 195 263 17 481 511 15 817 986 15 753 715 -0,41%
Autres produits de gestion courante (ch. 75) + 581 846 1 300 718 210 757 1 126 119 6 515 357 3 677 816 -43,55%
Atténuations de charges (ch. 013) 632 952 701 525 797 565 1 419 372 913 525 1 208 662 32,31%
Reprise sur provisions (ch. 78) + 92 382 128 000 9 000 49 500 606 725 1 780 500 193,46%
Recettes réelles de fonctionnement (b) = 220 012 341 213 582 465 210 837 260 220 175 885 238 385 374 242 270 316 1,63%
EPARGNE DE GESTION (b) - (a) = 28 869 436 20 559 252 26 186 974 27 488 198 32 655 571 32 326 659 -1,01%
Produits financiers (ch. 76) + 2 057 4 714 82 12 089 16 959 22 348 31,78%
Produits des cessions (cpte 775) + 369 891 1 289 343 313 102 1 253 357 763 420 2 236 000 192,89%
Intérêts de la dette (ch. 66) - 3 806 870 3 528 538 3 429 151 3 239 192 4 128 209 4 598 790 11,40%
EPARGNE BRUTE = 25 434 515 18 324 771 23 071 007 25 514 452 29 307 742 29 986 217 2,32%
Capital de la dette (ch. 16) - 8 591 220 9 202 636 11 008 534 10 883 384 11 811 553 11 769 721 -0,35%
EPARGNE NETTE = 16 843 295 9 122 135 12 062 473 14 631 068 17 496 189 18 216 495 4,12%
Tableau des soldes intermédiaires de gestion
€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 23/24
Dépenses directes d'équipement (ch. 20 + ch. 21 + ch. 23) 35 902 137 34 200 871 26 328 799 42 937 943 38 690 020 45 264 263 16,99%
Subventions d'investissement versées (ch. 204) 5 332 398 2 416 451 7 175 577 3 090 783 2 842 680 2 614 479 -8,03%
Dépenses financières d'investissement (n. 165+ch. 27+13+10) 22 835 20 212 15 090 307 968 1 944 266 13 200 -99,32%
Dépenses d'investissement (hors dette) (a) 41 257 370 36 637 534 33 519 465 46 336 694 43 476 965 47 891 942 10,15%
Epargne nette 16 843 295 9 122 135 12 062 473 14 631 068 17 496 189 18 216 495 4,12%
Ressources propres d'investissement (RPI) 4 381 964 4 565 791 4 665 478 2 417 749 5 751 704 5 568 943 -3,18%
FCTVA (cpte 10222) 3 457 709 4 387 457 3 825 532 2 009 784 5 382 257 5 529 802 2,74%
Diverses Recettes (Taxe aménagement...) 924 255 178 334 839 947 407 965 369 447 39 141 -89,41%
Amendes 9 548 22 780 - - - -
Subventions reçues (ch. 13) 3 002 899 14 959 215 16 326 190 15 694 321 8 905 915 17 734 563 99,13%
Emprunt (ch. 16) 14 000 000 24 000 000 - 4 800 000 13 500 000 12 500 000 -7,41%
Financement de l'investissement (b) 38 237 706 52 669 921 33 054 141 37 543 138 45 653 808 54 020 000 18,33%
Variation du fonds de roulement (b) - (a) -3 019 664 16 032 387 -465 324 -8 793 556 2 176 843 6 128 058
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE) Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
7
Après avoir retrouvé en 2022 le niveau d’épargne brute (hors cessions) de 2019 (alors 25,1 M€), la gestion
courante de la Ville en 2024 a permis non seulement de le conserver mais de l’augmenter pour s’établir
à 27,7 M€.
Dans un contexte encore marqué par de fortes contraintes pesant sur les dépenses de fonctionnement,
notamment sur celui des charges générales, et tout en maintenant un haut niveau d’investissement,
traduction d’un programme d’équipements ambitieux, la Ville a su maintenir son niveau
d’autofinancement et d’épargne élevés.
Avec les contraintes exogènes pesant sur la réalisation des dépenses réelles de fonctionnement, limitant
l’autofinancement, l’encours de dette est stable (+0,9%) sur cette gestion 2024 et s’établit à 135,6 M€,
contre 134,4 M€ au 31 décembre 2023. Le ratio de désendettement hors cessions (ratio encours de dette
/ épargne brute) quant à lui, s’améliore à 4,9 années en 2024.
Dans le même temps, la Ville contribue encore et toujours à l’effort régional et national de péréquation
tandis qu’elle ne perçoit toujours pas la croissance de la fiscalité professionnelle, captée par la Métropole
du Grand Paris dont l’attribution de compensation est gelée depuis 2016 bien que représentant 43% des
recettes de gestion de la Ville.
€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 23/24
Encours de dette (au 31/12) 135 002 068 149 580 514 138 790 898 132 707 610 134 396 057 135 627 063 0,92%
Epargne brute 25 434 515 18 324 771 23 071 007 25 514 452 29 307 742 29 986 217 2,32%
Capacité de désendettement (en années) 5,3 8,2 6,0 5,2 4,6 4,5 -1,37%
Epargne brute (hors cessions 775+75888) 25 064 624 17 035 428 22 757 905 24 261 095 25 243 715 27 681 667 9,66%
Délai minimum de désendettement (en années) 5,4 8,8 6,1 5,5 5,3 4,9 -7,97%
COUVERTURE DE L'ENCOURS DE DETTE PAR L'EPARGNE BRUTE (en années) Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
8
II. La progression des dépenses réelles de fonctionnement sous l’effet des prélèvements sur recettes (214,5 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 214,5 M€. Celles-ci sont en légère hausse de
+2,2 % (+4,7 M€) par rapport au réalisé 2023.
Tandis que les charges générales (chap. 011) et les charges de personnel (chap. 012) n’augmentent que
très légèrement entre 2023 et 2024 (respectivement +2% et +1,6%), la hausse des dépenses réelles de
fonctionnement s’explique par l’impact budgétaire de la nouvelle part additionnelle à la taxe de séjour
destinée au financement exclusif d’Île-de-France Mobilités (chapitre 014).
Elle a été instaurée au 1er janvier 2024 puis perçue et reversée par les communes.
Cette dernière présente à elle seule 3,6 M€ en 2024, soit 76% de la hausse globale des dépenses. Sans ce
facteur, la hausse des dépenses réelles de fonctionnement se serait limitée à +0,5% seulement (+1,1 M€).
Elles se répartissent selon les secteurs d’activités suivants :
A. L’accroissement modéré des charges à caractère général atténué par la baisse des dépenses de fluides (chap. 011) : 44,3 M€
Le chapitre des charges à caractère général (chap. 011) s’affiche à 44,3 M€ en 2024 contre 43,4 M€ en
2023, soit une hausse de +2% (+872 K€). La hausse est atténuée par l’importante baisse des dépenses
globales de fluides (-14% par rapport à 2023, soit -1,6 M€) et notamment de chauffage urbain.
1. Bien que toujours prépondérantes, des dépenses d’énergie en nette baisse
Les dépenses d’énergie (comptes 60612 et 60613) se sont établies à 8,9 M€ en 2024, soit -2,2 M€ de
baisse par rapport à l’exercice 2023. Malgré cette forte baisse, ce sont tout de même des dépenses qui
ont doublé par rapport au réalisé 2021, qui est la dernière année non impactée par l’inflation galopante Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
9
sur l’énergie (4 M€ étaient alors dépensés). Les dépenses de fluides correspondent à 22% de toutes les
dépenses de charges générales réalisées.
Les dépenses de chauffage urbain se réduisent de 60 %(-2,5 M€ par rapport à 2023, année sur laquelle la
ville a procédé à des régularisations de facturations antérieures).
A noter que la Ville n’a jamais été bénéficiaire du dispositif de l’Etat en faveur des collectivités confrontées
aux hausses des dépenses d’énergie, d’alimentation et à la revalorisation du point d’indice, dans la mesure
où l’un des critères d’éligibilité du dispositif consiste à présenter un potentiel financier inférieur au double
de la moyenne de la strate démographique.
2. La hausse des prix des contrats de prestations de services et de fournitures
Sur l’exercice 2024, les dépenses de prestations de services (compte 611), fournitures (60628 et suivants),
de charges locatives (614), d’entretien (6152+6155), de maintenance (6156), d’assurance (6161) et de
nettoyage (6283), représentant plus de 68% des dépenses sur ce chapitre hors fluides, ont été réalisées
en hausse de +11,2% soit +2,4 M€, par rapport au réalisé 2023, pour un total de près de 23,5 M€ dépensés.
Peuvent être cités en exemple d’augmentation :
- Les dépenses d’entretien et de maintenance qui sont en progression d’1 M€ (+22%) pour
atteindre 5,8 M€ de dépenses ; cela s’explique principalement par l’augmentation des coûts de
maintenance (+30%) avec d’importantes révisions de prix, notamment pour le contrat de
maintenance des systèmes de chauffage. Les dépenses d’entretien (+12%) augmentent
également en raison des obligations réglementaires (contrôle et réparation des installations et
réseaux sur le territoire communal) et de nettoyage ( + 7,5%) en raison de la tenue des élections
2024 ;
- Les charges locatives de copropriété (1,3 M€ en 2024) en raison de l’intégration des charges
locatives relatives aux locaux commerciaux acquis au 1/03/2024 dans le Centre commercial
Charras (723 K€ en 2024) ,
- Les contrats de prestations de service (compte 611) présentent une progression de l’ordre de
+ 2 % en lien avec l’inflation de 2023 prise en compte dans le cadre des revalorisations
contractuelles ;
- Les indemnités payées par la Ville pour l’assurance de dommages aux biens ont nettement
augmenté en passant de 116 à 415 K€ dans le cadre de la passation d’un nouveau marché pour
lequel une seule offre a été réceptionnée. Le périmètre assuré a peu évolué hormis l’intégration
des cellules commerciales de Charras. Les évolutions indiciaires, la majoration de la surprime
catastrophe naturelle décidée par l’Etat (passant de 12% à 20% du montant payé) explique une
partie du nouveau tarif. Mais le désengagement de nombreux assureurs de ce secteur explique
principalement l’augmentation des tarifs, cette situation a fait l’objet d’une alerte de la part de
l’Association des Maires de France en janvier 2025 qui indiquait que de 2018 à 2024, les primes
pour l’assurance dommage aux biens avaient progressé de 147 %. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
10
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse des dépenses de fonctionnement (chap. 012) : 82,4 M€
La hausse des charges de personnel, premier poste des dépenses de fonctionnement, s’explique par la
revalorisation du point d’indice dans la rémunération des agents publics appliquée depuis le 1er juillet
2023, ainsi que par l’augmentation de la participation employeur pour la prise en charge des frais de
transport en septembre 2023.
L’exercice 2024 est ainsi le premier exercice intégrant pleinement ces augmentations successives,
auxquelles s’est ajoutée l’attribution de 5 points d’Indice majoré au 1er janvier 2024.
Profitant de manière certaine aux agents de la Ville dans cette période de forte inflation, les mesures de
revalorisation du point d’indices (+1,5 % en 2022 et 3,5 % en 2023) ou d’attribution de points comme en
2024 ont alimenté la hausse cumulée de +8,2M€ des dépenses de personnel depuis 2021.
Avec cette évolution, la masse salariale couvre 38,4% du total des dépenses réelles de fonctionnement
constatées sur l’exercice 2024.
L’évolution de la masse salariale, sans changement de périmètre (1798 ETP en 2020 contre 1776 en 2024),
présente les conséquences de l’augmentation du point d’indice :
La répartition de la masse salariale, par secteurs d’activité, en 2024 est la suivante : Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
11
C. Les atténuations de produits, premier facteur de hausse des dépenses réelles de fonctionnement (chap. 014) : 23 M€
Le poids des divers prélèvements sur les recettes réelles de fonctionnement de la Ville est le premier
facteur de la hausse globale des dépenses réelles de fonctionnement en 2024 : 23 M€, contre 19 M€ en
2023, +3,9 M€. Cela s’explique par l’introduction budgétairement neutre au 1er janvier 2024 d’une part
additionnelle à la taxe de séjour destinée au financement exclusif d’Île-de-France Mobilités, lui étant
reversé sur exercice courant.
Cette dernière représente à elle seule un reversement de 3,6 M€ en 2024, soit 90% de la hausse des
dépenses sur le chapitre en valeur, ou de 76% de la hausse globale des dépenses de fonctionnement. Les
autres prélèvements confondus (FPIC, FSRIF, amendes de police et prélèvement SRU), bien que toujours
prépondérants, sont restés stables : sans le reversement de cette part additionnelle de la taxe de séjour
à Île-de-France Mobilités, la hausse du chapitre 014 n’aurait été que de +2%, contre la hausse de +21%
constatée cette année.
1. L’impact budgétaire de la péréquation, en légère hausse, demeure important (18,3 M€)
La contribution directe de la Ville à la péréquation régionale, via le FSRIF 1 (15,6 M€), et nationale, via
le FPIC 2 (2,7 M€), s’élève ainsi à 18,3 M€. Cette contribution directe est en légère hausse de +3,7% soit
+629 K€, par rapport à 2023. Cette hausse provient d’une contribution au FSRIF de +745 K€, tandis que
celle au FPIC a diminué de -116K€ en 2024 (-4 %). Calculée en partie en fonction des dépenses constatées
en N-2, le montant du prélèvement FSRIF tient ainsi compte de l’inflation constatée ces dernières années
ainsi que des revalorisation salariales décidées par les gouvernements successifs.
Par ailleurs, outre cette participation directe, la Ville y participe aussi à travers le budget de POLD pour un
montant de 1,7 M€, soit un montant cumulé Ville et POLD frôlant les 20 M€ annuels.
Les autres reversements et prélèvements sur recettes (4,7 M€)
Du seul fait du reversement des taxes additionnelles à la taxe de séjour, ce poste a fortement progressé
en 2024 (+3,3 M€). Les autres restitutions (reversement de la taxe de séjour au Département et à la SGP,
amende de police et prélèvement SRU) ont à l’inverse très fortement diminué grâce notamment à la
1 Fonds de solidarité des communes de la Région d’Île-de-France
2 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
12
neutralisation de la pénalité SRU (-17,5%) permise par la politique municipale d’attribution de surcharge
foncière aux bailleurs sociaux pour le financement de leurs opérations.
- Le reversement des taxes additionnelles à la taxe de séjour au profit du Département des Hauts-
de-Seine et de la Société du Grand Paris (respectivement 10% et 15% du tarif communal par
nuitée) ont été complétés par le nouveau reversement créé au profit d’Île-de-France Mobilités
(3,6 M€ en 2024) ;
- Le reversement du produit des amendes de police à Île-de-France Mobilités est devenu pérenne
en 2022 afin d’assurer à ce syndicat une ressource équivalente aux amendes de police perçues en
2018.
Depuis la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 et sa dépénalisation, le forfait post
stationnement (FPS) est venu remplacer la contravention. Alors que le produit de la contravention
était partagé entre Île-de-France Mobilités (50 %), la Région (25 %) et les communes (25 %), le
produit du FPS revient désormais intégralement à la Ville. Avec la réforme du stationnement qui
a mécaniquement réduit le volume des contraventions, l’Etat a créé un mécanisme afin d’assurer
à Île-de-France Mobilités un niveau de ressources plancher équivalent à celui de 2018. Si la
répartition du produit des amendes n’atteint pas le produit distribué en 2018, l’Etat vient dans un
premier temps minorer le produit des amendes de police destiné aux Villes, puis réalise un
prélèvement sur la fiscalité si ce montant est insuffisant.
Le prélèvement opéré en 2024 s’est élevé à 346 K€, stable par rapport à 2023.
- Enfin, la pénalité acquittée en application de la loi SRU3 a été totalement neutralisée en 2024.
Avec 23,09% de logements sociaux en 2023, la Ville aurait dû s’acquitter d’une pénalité de 589 K€
en 2024. Grace à la stratégie d’attribution de surcharges foncières développée par la Ville cette
pénalité a pu être annulée en totalité. Ces subventions versées aux bailleurs sociaux dans le cadre
de projets immobiliers viennent en déduction de la pénalité.
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65) : 59,8 M€
Les dépenses du chapitre 65 concernent les contributions obligatoires, les participations à divers
organismes ou syndicats, les subventions de fonctionnement versées (notamment aux associations,
budgets annexes et différents établissements publics locaux), ainsi que les autres charges de gestion
courantes.
Le total des dépenses mandatées sur ce chapitre s’élève à 59,8 M€ en 2024, dont environ 54% pour la
contribution au Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) à destination de Paris Ouest la
Défense (POLD). Ces charges sont stables par rapport à 2023 (-0,86%, soit -517 K€).
Le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) (32 M€)
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la constitution des Etablissements Publics
Territoriaux au 1er janvier 2016, la Ville perçoit des recettes nouvelles qu’elle doit reverser à l’EPT POLD
(ex-part départementale de taxe d’habitation et « compensation part salaires » issue d’une ancienne
réforme de la taxe professionnelle).
La contribution à l’EPT évolue selon le pacte financier de POLD en fonction de la réalisation des dépenses
sur le budget sectorisé de Courbevoie et d’éventuels rôles supplémentaires de fiscalité.
3 Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000 Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
13
En 2024, le FCCT a diminué de -4,2%, représentant tout de même une baisse en volume de -1,4 M€ pour
s’établir à 32 M€.
Un soutien pérenne aux associations courbevoisiennes (4,1 M€)
Le montant des subventions versées aux associations reste élevé en 2024, en augmentation de près de
+8% soit +301 K€ de plus qu’en 2023.
Une enveloppe de 2,8 M€ a été consacrée aux associations sportives, 500 K€ ont été alloués à des
associations culturelles et 310 K€ à des associations sociales et de santé (en dehors de celles
subventionnées par le CCAS).
137 K€ ont été mandatés en faveur d’associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de
l’aide aux familles, 142 K€ pour les associations éducatives, 30 K€ pour les associations du
développement économique et la promotion du commerce du centre-ville. Enfin, 93 K€ ont été distribués
à des associations d’autres secteurs (Amicale du personnel, anciens combattants, etc.).
La répartition des subventions, par secteur d’activité, est détaillée ci-dessous :
Les autres participations de fonctionnement de la Ville
Les autres participations de la Ville (subventions ou dotations aux autres établissements publics), restent
stables et s’établissent comme suit :
- La participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées reste
stable en 2024 après la revalorisation règlementaire du forfait par élève ayant eu lieu à compter Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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de la rentrée scolaire 2022-2023, celui-ci s’établissant à 1 093 € par enfant en élémentaire et 1
489 € par enfant en maternelle. 820 K€ ont été versés en 2024.
- La subvention au CCAS s’affiche à 1,9 M€. Cette subvention traduit la politique sociale et de
solidarité de la Ville, en participant au fonctionnement du Centre communal d’action sociale ;
- La participation de la Ville aux activités périscolaires du VAL est réalisée à 11,05 M€ en 2024, en
hausse de +350K€ (+3%), dépassant ainsi légèrement les niveaux constatés de 2021 à 2023 ;
- La contribution de la Ville au financement du contingent incendie (Brigade des Sapeurs-pompiers
de Paris) se stabilise par rapport à 2023 (1,7 M€) ;
- La contribution de la Ville au financement de Paris La Défense est stable (1,05 M€) ;
- Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine est finalement réalisée à
hauteur de 5,3 M€, stable par rapport à 2023 (+1%).
E. Des intérêts de la dette en hausse (chap. 66) : 4,6 M€
Les intérêts de la dette de la Ville, payés en fonctionnement, se sont élevés à 4,6 M€ en 2024 (pour 5,2 M€
prévus au budget), en hausse par rapport au volume payé en 2023 (alors 4,1 M€).
Comme le dévoile le graphique ci-dessous, le volume des intérêts de la dette est naturellement en
progression en raison de l’augmentation des taux impactant les nouveaux emprunts souscrits et la part
variable de la dette. Cette augmentation est toutefois maitrisée car la Ville dispose d’environ 75 %
d’emprunt en taux fixe dont une partie significative présente des taux très bas.
La baisse en cours des taux d’intérêts sur les marchés financiers devrait permettre de valider la stratégie
de recourir pour partie à des emprunts en taux variable ces deux dernières années et constater une
diminution des frais financiers sur les emprunts déjà souscrits.
L’objectif pour la Ville est, de plus, de maximiser le remboursement de ses emprunts, une gestion active
est ainsi mise en place sur ce sujet. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
15
F. Les charges spécifiques (chap. 67) : 215 K€
Ne figure plus sur ce chapitre depuis le passage à la nomenclature M57 qu’un compte technique
permettant d’annuler les titres de recettes émis sur des exercices antérieurs se traduisant alors par une
dépense. 215 K€ ont été ainsi réalisés en 2024.
G. Les provisions (chap. 68) : 190 K€
En vertu du principe de prudence, les provisions pour risques sont destinées à couvrir un risque ou une
charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers.
La Ville doit donc provisionner sur l’exercice en cours, au compte 6815 « Dotations aux provisions pour
risques et charges de fonctionnement » une dotation constituée de l’ensemble des contentieux déclarés
sur l’exercice 2024 (cf. annexe budgétaire), à hauteur du risque estimé, en étant réajusté au fur et à
mesure de la variation des risques et charges.
Son montant est de 190 K€ en 2024.
H. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 17,2 M€
Il s’agit principalement de la dotation aux amortissements des immobilisations (chap. 042) qui s’élève à
14,8 M€. Ce montant reste stable depuis le passage en M57 en 2023 , intégrant le prorata temporis.
On retrouve également une partie des écritures comptables liées aux cessions avec la constatation des
plus-values et aux opérations de renégociation de la dette.
Enfin l’autofinancement, correspondant au virement à la section d’investissement (chap. 023) apparait
uniquement budgété et qui ne donne pas lieu à réalisation.
La contrepartie de ces dépenses d’ordre représente une recette d’investissement qui constitue une part
significative de l’autofinancement dégagé en 2024 par la section de fonctionnement. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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III. Les réalisations de l’année 2024 en faveur des Courbevoisiens
Malgré un contexte national de tension sur les dépenses de fluides et de personnel, la Ville a fait preuve
de résilience pour maintenir ses politiques publiques et d’investissement sportives, culturelles,
éducatives, durables, etc. tout en renforçant la solidarité à l’égard des plus démunis.
Les dépenses réelles d’équipement s’affichent à hauteur de 47,9 M€ en 2024, avec un taux de réalisation
de 71,4% et un taux d’engagement de 87,9%.
Le détail par chapitre est présenté ci-dessous :
Le détail de l’exécution des principales opérations pluriannuelles est le suivant :
A. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics
1. La politique familiale
Labellisation Ecolocrèche
Fin 2024, cinq structures supplémentaires ont obtenu leur labellisation EcoloCrèche : Les Globe-Trotteurs,
HG Marceau, Les Marmottes, Les Chérubins et le Chat Botté, soit au total 15 structures petite enfance.
Le dernier groupe composé de 5 EAJE4 (Le Zodiaque, Les Pléiades, Haussmann, Edith Cavell et Le Petit
Poucet) est entré dans la démarche début 2025.
4 Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
Chapitres Crédits 2024 CA 2024 dont réalisations 2024 en AP Restes à réaliser 2024
Immobilisations incorporelles (20) 4 376 411,37 € 2 009 400,91 € 248 418,90 € 1 010 141,29 €
Subventions d'équipement versées (204) 4 069 519,95 € 2 614 478,87 € 1 029 706,55 €
Immobilisations corporelles (21) 36 162 444,72 € 25 284 639,78 € 5 770 125,00 € 8 195 774,17 €
Immobilisations en cours (23) 22 468 051,63 € 17 970 222,56 € 15 608 621,61 € 824 455,28 €
Total dépenses d'équipement 67 076 427,67 € 47 878 742,12 € 21 627 165,51 € 11 060 077,29 € Emprunts et dettes assimilées (16) 13 116 000,00 € 11 769 721,45 €
Autres dépenses financières 1 410 938,00 € 13 200,00 € - € 1 241 378,00 €
Total dépenses financières 14 526 938,00 € 11 782 921,45 € 1 241 378,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 81 603 365,67 € 59 661 663,57 € 21 627 165,51 € 12 301 455,29 €
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP Affectation des chapitres CP 2024 Réalisations au 31/12/2024
Réhabilitation Gymnase Pompidou 8 990 000 € 23 - € 8 594 279,25 €
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 € 23 530 519,58 € 11 355 635,26 €
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000 € 20/23 1 657 938,80 € 6 252 631,71 €
Centre Horticole 5 200 000 € 20 5 878,45 € 631 738,74 €
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 € 23 478 556,11 € 4 911 926,38 €
Réaménagement espaces publics Cœur de Ville 5 884 957 € 20/21 1 494 638,82 € 3 643 115,79 €
Equipements publics Audran (Ecole Malraux +gymnase des Renardières) 49 600 000 € 20/21/23 842 576,76 € 3 432 606,41 €
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 € 20 4 959 391,24 € 21 697 762,77 €
Aménagement Village Delage (crèche-école-parc) 52 000 000 € 20/21 11 657 665,75 € 20 393 072,37 €
Total des opérations pluri annuelles 194 174 957 € 21 627 165,51 € 80 912 768,68 € Rapport CA 2024 Budget principal
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Travaux de la crèche Les Genets
En 2024, une demande de subvention d’un montant de 500 k€ a été formulée auprès de la CAF, dans le
cadre du PIAJE (plan d’investissement pour l’accueil de jeunes enfants) afin d’assurer des travaux de
transformation de l’école des Genêts en multi-accueil de 50 places. Ce financement couvre 34% du
montant hors taxe des travaux dans la limite de 8 000 € par place. Une subvention de 2 000 €
supplémentaires par place a été sollicité en raison de la nature des travaux (gros œuvre).
La région Ile de France a été aussi sollicitée pour un financement à hauteur de 250 k€.
Travaux de la crèche Watteau
En 2024, une demande de subvention d’un montant de 496 k€ a été formulée auprès de la CAF, dans le
cadre du PIAJE (plan d’investissement pour l’accueil de jeunes enfants) afin d’assurer des travaux de
rénovation et d’agrandissement du multi-accueil Watteau (passage de 56 à 62 places). Ce financement
devrait couvrir 68% du montant hors taxe des travaux dans la limite de 8 000 € par place. Ces travaux
ont été aussi subventionnés par le SIPPEREC à hauteur de 20 305 euros.
Maisons des Familles
En 2024, la Maison de la Famille a évolué en devenant les Maisons des familles avec l’inauguration d’un
second site le 12 juin dernier sur le quartier du Faubourg de l’Arche. Ces 2 structures possèdent un lieu
d’Accueil Parents-Enfants et un pôle Ecoute. Elles proposent des activités parents-enfants pour les 0-3
ans, des ateliers pour les enfants de maternelle ou d’élémentaire et des événements ponctuels.
Création d’un pôle volant et Intérim
Face aux difficultés de recrutement, la ville a recours à l’intérim afin d’assurer une continuité de service.
L’appel à l’intérim répond à des absences de courte durée, généralement imprévues (absence maladie)
qui viennent impacter des effectifs déjà au plus juste sur certains EAJE. Cette solution a l’avantage
d’apporter, très rapidement, un soutien aux équipes et de permettre une continuité d’accueil pour les
familles. Néanmoins, cette solution a des limites : intérimaires non disponibles sur la période demandée
ou non intéressés par la mission, difficultés d’intégration au sein des équipes et coût pour la collectivité
Pour apporter un soutien rapide et de qualité aux équipes, la Direction de Petite Enfance (DPE) a mise
en place un pôle volant en mars 2024. Ce nouveau dispositif est constitué deux équipes de
professionnelles : une première équipe composée de trois professionnelles intervenant en soutien des
pôles techniques et une seconde équipe composée de trois professionnelles agentes auprès d’enfants
et/ou auxiliaires de puériculture, dont un poste reste toujours à pourvoir.
L’équipe des professionnelles du pôle volant a su s’intégrer au sein des différentes équipes des EAJE
pour lesquelles elles sont un véritable soutien qualitatif.
La mise en œuvre progressive du pôle volant au cours de l’année 2024, a engendré une baisse
significative du recours à l’intérim à 339 journées.
Financements CAF
Dans le cadre de la Convention de Territoire Globale (CTG) pour les exercices 2023 et 2024 signée avec la
CAF des Hauts-de-Seine, un bonus territoire d’un montant de 374 035,12€ a été perçu au titre de l’année
2024 (avance de 70% sur 2024 et solde 2023).
La ville a aussi perçu un montant de 5 366 270,47 €, dans le cadre de recettes CAF perçues et réalisées sur
2024 (prestation service unique, subventions LAEP et RPE) Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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2. La politique jeunesse et éducative
L’année 2024 a particulièrement été marquée par l’ouverture de la nouvelle école primaire Louis Delâge
au sein de l’écoquartier Delage.
Quotidiennement, 357 ATSEM, agents d’accueil et agents de restauration et d’entretien travaillent avec
les enseignants sur les 35 écoles publiques de la Ville. Cette équipe est encadrée par 8 coordinateurs qui
organisent le travail de ces agents afin de servir chaque jour plus de 5800 repas et 4800 goûters en temps
normal.
Par ailleurs, les actions ont été poursuivies en termes de lutte contre le gaspillage alimentaire et sur
l’éducation au goût et à la nutrition. 10 nouvelles tables de tri connectées ou charriots connectés ont été
installés dans les restaurants scolaires.
697 élèves ont pu bénéficier d’un départ en classe d’environnement.
30 classes de découverte ont eu lieu en 2024. A Megève, 10 séjours de ski et 6 de montagne. 4 séjours
mer en Bretagne à Séné et Bénodet, 4 séjours mer à l’ile de Ré, et 6 séjours poney/ferme pédagogique à
Epineau les Voves.
L’Ecollectif a accueilli 16 046 usagers soit une augmentation de 11% de la fréquentation global par rapport
à 2023 répartis comme suit :
- Service Information Jeunesse (SIJ) 13 194 usagers soit une évolution de 7% par rapport à 2023 7469 reçus en individuel sur les espaces coworking et plateau numérique
5725 collégiens et lycéens accueillis sur des actions de prévention au sein de l’Ecollectif et hors les murs
Les actions de prévention sur le numérique ont été réalisées hors les murs à destination des 6/5éme. L'implication du SIJ auprès des élèves de CM2 en transversalité avec le pôle “animation dans les écoles”, a permis d’organiser des passerelles à l’Ecollectif pour les classes de CM2 sur des ateliers collectifs. S'agissant des collèges et lycées, les établissements inscrivent leurs élèves par niveau d’étude afin de suivre les programmes déroulés en 7 sessions autour de l’orientation et la découverte des métiers.
- Espace Santé Jeunes (ESJ) – 2852 usagers ont utilisé le service (dont 340 entretiens individuels)
2024 est marquée par l’arrivée de 3 personnels : 2 au mois de février au poste d’animatrice prévention, et au poste de coordinateur de l’ESJ, 1 au mois d’octobre au poste de psychologue clinicienne.
Une année marquée par la relance du service : numérisation de l’activité, création et remise à niveau des services proposés et reprise de contact avec les partenaires territoriaux.
Une journée de la santé réussie : 206 participants, 16 interventions en collège sur la sensibilisation à la Vie Relationnelle Affective et Sexuelle (VRAS), et 28 interventions en école primaire sur la puberté.
Un projet partenarial avec l’hôpital rives de Seine a permis de commencer de structurer une sensibilisation de pairs à pairs sur les questions de santé. Nous avons pu amener cette singularité au sein des groupes de travail dans lesquels nous intervenons, le comité local de santé mentale, le comité local contre les violences faites aux femmes. Par ailleurs l’ESJ porte la charge de référent santé jeune de la ville.
3. La politique sociale
L’accompagnement social
En 2024, nous constatons une baisse du flux d’usagers à l’accueil : 14 800 passages décomptés (16 443 en
2023). Cependant, cette baisse ne se répercute sur l’activité générale du CCAS : nous observons une
hausse des passages aux guichets 6506 en 2024 contre 6381 en 2023 et 2201 passages au pôle ainés en
2024 contre 1979 en 2023. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
19
En 2024, en raison d’un départ en retraite et d’un congé maternité, l’équipe des travailleurs sociaux a
fonctionné en effectif réduit. Nous observons ainsi une baisse du nombre de rdv avec les travailleurs
sociaux : 2000 entretiens réalisés en 2024, 672 personnes reçues dont 294 nouvelles demandes.
Accompagnement au numérique : 180 personnes ont fréquenté l’espace numérique et 110 personnes
reçues en RDV pour de l’aide aux démarches en ligne - 502 foyers accompagnés dans le cadre du Point
Conseil Budget
En 2024, 48 commissions d’aides facultatives ont eu lieu dans l’année. 661 dossiers présentés dont 217
pour une première demande. Chiffre en augmentation par rapport à 2023
Les décisions ont concerné essentiellement :
- L’aide alimentaire : accès à l’Épicerie Solidaire et distribution de chèques alimentaires, (472 accès
à l’épicerie solidaire soit 118 582 € de capacité d’achat et 124 900 € de bons alimentaires).
- L’aide financière pour le paiement des loyers, des factures d’énergie, (15 049 €)
L’activité du restaurant Schweitzer
En cette année 2023, les convives du restaurant Schweitzer ont été d’environ 45 convives par jour, jusqu’à
60 certains jours – 292 personnes inscrites (207 en 2023 et 94 en 2022).
Un partenariat avec l’Agence nationale des chèques vacances – Programme senior en vacances à destination des personnes âgées de 65 ans et +
En 2024, le CCAS renouvelle sa convention annuelle de partenariat avec l’ANCV afin de mettre en œuvre
le projet de « Seniors en vacances » sur l’année. 80 personnes de 65 ans et plus ont pu profiter de séjours
dans l’ouest et le sud-ouest de la France pour un coût modéré.
Maintien du lien social et animations
- 7 sorties d’une journée en dehors de Courbevoie – 266 participants – âge moyen 76 ans - 3 voyages : 2 en France, 1 à l’étranger – 97 participants – âge moyen : 77 ans
- Visites de convivialité 76 : personnes rencontrées régulièrement - âge moyen 86 ans
- MobiAutonomie – 3130 trajets
- 1 069 Cartes Vitalité Senior actives
Des actions de solidarité pour tous :
Noel Solidaire : Le CCAS en partenariat avec le Conseil municipal des Jeunes de Courbevoie (CMJ), a offert
un moment de convivialité entre les enfants et parents sur le thème de Noël autour d’animations (Père
Noël, gaufres, …). Plus de 136 enfants ont pu choisir des jouets et livres collectés par le CCAS
Culture du Cœur : 42 participants en 2024 et 14 sessions collectives. Les participants ont pu non
seulement acquérir 75 places d’accès à la culture et notamment découvrir 58 spectacles vivants, mais
également, sortir de l’isolement. Près des 2/3 des participants ont créé du lien avec des personnes qu’ils
ne connaissaient pas avant et plus de la moitié ont maintenu le contact après les sorties
Des journées à la mer pour les « oubliés » des vacances estivales
Au cours de l’été, le Centre communal d’action sociale (CCAS) a organisé quatre sorties journées à la mer à destination des seniors courbevoisiens, et des familles accompagnées par les acteurs sociaux du territoire (CCAS, Département, associations).
Plus de 200 de personnes dont des enfants ont ainsi pu profiter d’une journée en toute autonomie. Rapport CA 2024 Budget principal
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L’épicerie solidaire
322 Foyers orientés vers l’épicerie solidaire soit 582 bénéficiaires au total. 32 tonnes de denrées vendues à l’épicerie.
Accueil de jour L’ESCALE pour les personnes domiciliées :
- 431 personnes domiciliées
- 4 900 passages 1845 appels
- 7 881 courriers remis
Conseil local de lutte contre les violences faites aux femmes
Deux groupes de travail :
- Lutter contre les violences sexuelles et sexistes chez les jeunes : organisation d’ateliers à
destination des professionnels sur les cyberviolences – organisation de pièces de théâtre débats
- Sensibiliser et accompagner les femmes victimes de violence :
o En partenariat avec le service petite enfance, création d’un kit bébé disponible au
commissariat pour faciliter les dépôts de plainte des jeunes mamans
o Convention avec l’hôtel Adagio pour garantir des tarifs et des places pour de la mise à
l’abri d’urgence
o Convention avec les taxis G7 pour le transport des femmes victimes de violence vers des
lieux de prise en charge et l’UMJ
o Renouvellement des ateliers Rev’Elles pour le renforcement de l’estime de soi des
femmes sortis des violences
o Acquisition par le CCAS d’une exposition « Femmes pionnières » et exposition dans
différents lieux municipaux
o Programmation et promotion d’actions autour du 25 novembre
4. La vie associative
Dynamisme associatif et accueil dans les espaces municipaux
En 2024, la ville de Courbevoie a poursuivi son engagement en faveur du tissu associatif local en mettant
à disposition ses sept espaces municipaux pour l'accueil des associations. Au total, 98 associations ont
bénéficié de ces infrastructures, dont 84 sur des créneaux récurrents, leur permettant de mener à bien
leurs activités tout au long de l’année.
Le nombre total d’associations référencées en 2024 s’élève à 224, contre 228 en 2023, reflétant un
renouvellement naturel du tissu associatif avec 13 nouvelles associations enregistrées et 17 associations
mises en sommeil, dissoutes ou retirées du référencement.
Simplification des démarches administratives
Dans une volonté de simplifier les procédures et d'offrir davantage de stabilité aux associations, le Conseil
municipal a adopté en juillet 2023 une nouvelle convention triennale. Cette convention, qui remplace
l'ancien renouvellement annuel, est désormais signée pour trois saisons consécutives, jusqu’en août 2026.
Par ailleurs, le processus de référencement des associations a été renforcé, désormais, pour être répertoriée, l’association doit être à but non lucratif, présenter un intérêt local qui est satisfait lorsque son siège social est situé à Courbevoie ou dispose d’une section locale dans le cas des associations Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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nationales, qu’elle compte un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville et qu’elle organise des activités sur son territoire.
Plateforme numérique "Courbevoie Associations"
Lancée en avril 2023, la plateforme numérique "Courbevoie Associations" s’est rapidement imposée
comme un outil clé pour la mise en relation des habitants et des associations locales.
- À la fin de l’année 2024, elle comptabilisait 225 associations référencées, incluant les associations
sportives.
- La fréquentation est en constante augmentation, avec une moyenne de 1 380 visites mensuelles,
témoignant de l’intérêt croissant des Courbevoisiens pour cet outil numérique.
- En 2024, la plateforme a facilité 75 mises en relation chaque mois entre bénévoles et
associations, offrant ainsi un véritable soutien au développement du bénévolat et à l’engagement
associatif.
Formation et accompagnement des associations
Le service de la vie associative veille à accompagner les associations dans leur développement et leur
professionnalisation en proposant des formations gratuites en partenariat avec la Ligue de
l’Enseignement des Hauts-de-Seine. Ces formations, organisées en visioconférence ou en présentiel,
couvrent des thématiques variées telles que :
- Les bases de la comptabilité ;
- La rédaction d’un dossier de subvention ;
- La mobilisation des bénévoles.
Par ailleurs, deux sessions de formation aux premiers secours ont été organisées pour les associations le
30 novembre et le 7 décembre 2024. Ces formations gratuites pour les associations, animées par la
Protection Civile, se sont déroulées dans leurs locaux situés au 48, rue de Colombes. Chaque session,
d’une journée complète de 9h à 18h, a accueilli 10 participants.
Destinée aux présidents d’associations ou aux animateurs responsables de groupes, cette formation
qualifiante a permis aux participants de recevoir le diplôme d'État de Prévention et Secours Civiques de
Niveau 1 (PSC1) à l’issue de la journée.
Vitaville 2024 : un succès confirmé en juin
Pour la première fois, Vitaville a été organisé en juin, permettant aux 181 associations participantes de
rencontrer plus tôt leurs futurs adhérents. Ce changement a été largement apprécié :
- Les associations ont pu préparer la rentrée dès l’été, optimisant leur organisation interne.
- Les habitants ont bénéficié d’un accès anticipé aux inscriptions, avec un plus grand choix
d’activités.
Téléthon 2024 : une mobilisation exceptionnelle
Sous le thème "Soyons ensemble tous bâtisseurs d’exploits", l’édition 2024 du Téléthon a rassemblé 13
associations locales, en partenariat avec le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ; le VAL ; les crèches et
plusieurs clubs sportifs de la ville. Le village Téléthon, implanté au stade Jean-Pierre Rives le 30 novembre
2024, a accueilli des animations variées, se concluant par un grand loto ouvert au public. Grâce à la
mobilisation de tous, plus de 13 000 € ont été collectés au profit de la recherche contre les maladies rares. Rapport CA 2024 Budget principal
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5. La vie sportive
L'année écoulée a été riche en événements, en initiatives et en succès, témoignant de l'engagement fort de la ville en faveur de la pratique sportive pour tous. De la petite enfance aux seniors, des sportifs amateurs aux athlètes de haut niveau, Courbevoie offre un environnement propice à l'épanouissement sportif. Sans oublier cette année Olympique qui a ponctué l’année de moment suscitant l’engouement auprès de la population. Ce bilan sectoriel retrace les moments forts de cette année, met en lumière les réalisations accomplies.
La piscine
À la piscine municipale de CHARRAS, la nouvelle activité « Courbevoie Natation Académie » trouve sa vitesse de croisière en direction des enfants de 5 à 9 ans pour des cours ludiques et pédagogiques, encadrés par nos éducateurs sportifs. L'objectif restera de familiariser les plus jeunes avec le milieu aquatique dès leur plus jeune âge, en leur inculquant les gestes et réflexes essentiels pour une pratique en toute sécurité. Près de 150 adhérents.
A cela s’ajoute la section Bébés Nageurs permettant la familiarisation dès le plus jeune âge avec le milieu aquatique, avec plus de 200 adhérents l’offre de la ville victime de son succès se retrouve à devoir refuser de nouvelles inscriptions
Fort du succès rencontré par les cours de forme aquatique en période estivale, la ville continue de proposer cette offre, répondant ainsi aux attentes des adultes soucieux de leur bien-être et de leur forme physique tout au long de l’année.
La lutte contre les noyades demeure une priorité. Face aux risques accrus en période estivale, le dispositif « J'apprends l'eau » a été reconduit. Ce programme gratuit, ouvert aux Courbevoisiens de 4 à 7 ans, permet aux enfants d'acquérir les bases essentielles pour évoluer dans l'eau en toute sécurité.
Vifs succès de l'investissement réalisé pour la plateforme aqualudique permanente qui permet d'offrir un espace de jeux aquatiques ludique et divertissant aux usagers de la piscine, tout en optimisant les ressources d’offre de la collectivité.
Le sport pour tous : accessibilité et diversité
Le dispositif VASCO permet aux enfants de 6 à 13 ans de découvrir et pratiquer différents sports pendant les vacances scolaires, dans les gymnases C. Delmas, A. Silvestre, J. Blot et Isambert. L'accessibilité à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, reste une priorité, avec des activités encadrées par des éducateurs sportifs compétents et des spécialistes en APA (Activités Physiques Adaptées).
De nouveaux événements associatifs : diversité et succès populaire
La ville continue de soutenir et d'encourager les initiatives des associations sportives locales, offrant aux Courbevoisiens la possibilité de découvrir de nouvelles disciplines et de participer à des événements sportifs conviviaux.
- « L’Open Courbevoie Cornhole »,
- Le « Grand Prix de Courbevoie Butterfly »
- Le « Triathlon Avenir » plus de 300 participants
- La « Yes We Run » cette année c’est plus de 6000 personnes qui ont participé Rapport CA 2024 Budget principal
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- Le « Courbevoie Gaming Show» avec le lancement en 2021 de la pratique eSport à Courbevoie et grâce à une association jeune et motivée, la ville en co-organisateur a pu voir naitre la première édition de cet événement engrangeant pas loin de 1500 participants sur tout le weekend. Sans oublier les tournois régulièrement organisé en physique ou en ligne atteignant les 300 à 600 participants par session tout au long de l’année.
La ville de Courbevoie s'engage à offrir un avenir sportif riche et diversifié à ses habitants, en favorisant l'accès au sport pour tous, en soutenant les initiatives locales et en célébrant les valeurs de l'olympisme.
6. La vie culturelle
La Direction de la Culture est composée de cinq services culturels : le Conservatoire de musique et danse
à rayonnement communal, le service Patrimoine et Musée, le réseau des quatre Bibliothèques, le réseau
des trois centres culturels, ainsi que le service des Affaires culturelles (événementiel culturel sur
l’ensemble du territoire). Elle pilote onze équipements culturels répartis dans tous les quartiers par le
biais d’une équipe composée de 230 agents (effectifs essentiellement tournés vers l’enseignement
artistique).
En complément des missions fondamentales assurées par les services culturels, la Direction de la Culture
pilote les axes du mandat politique de son secteur, notamment la candidature au label Ville d’art et
d’histoire ainsi que le développement des publics. Elle travaille en partenariat étroit avec la société
publique locale CourbevoiEvent sur des projets prenant place au sein du Centre événementiel, du cinéma
Abel Gance, du Cabaret jazz club ou de l’Espace Carpeaux.
La vie culturelle courbevoisienne est particulièrement riche, du fait d’une offre bien répartie, mais
également de la présence sur le territoire de nombreux acteurs privés ou associatifs agissant dans le
secteur de l’art, de la culture et du patrimoine. Le patrimoine bâti a fait l’objets de recensements
permettant une meilleure prise en compte de son intérêt, au-delà des édifices-phares de la ville tels que
le Pavillon des Indes ou l’église Saint-Pierre-Saint-Paul.
Tour d’horizon des cinq services culturels composant la direction :
Les Centres culturels :
70 disciplines sont enseignées par 83 professeurs dans 6 sites rattachés aux trois centres culturels (Hôtel
de Ville, Haussmann et Faubourg de l’Arche), soit 24 salles de cours au total. Le centre culturel Hôtel-de-
Ville accueille un hall d’exposition ainsi qu’une salle de spectacle de 168 places (salle Sacha Guitry).
Les centres culturels comptent 3 797 adhérents pour 4 937 inscriptions en 2024, des chiffres globalement
stables par rapport à l’année précédente (4 999 inscrits en 2023).
- 5 expositions ont été proposées dans le hall d’exposition et ont chacune connu un succès,
notamment lors des vernissages (env 130 personnes par vernissage).
- 41 représentations de fin d’année ont été données entre le 14 mai et le 9 juillet 2024. Elles ont
rassemblé 3 940 spectateurs.
- Le 18 mai, l’événement « portes ouvertes » s’est déroulé devant le centre culturel Faubourg de
l’Arche. 12 interventions de démonstration d’y sont déroulé.
Le réseau des bibliothèques
Les bibliothèques se déploient sur 4 équipements. Elles comptabilisent 9 473 inscrits en 2023, contre 8
605 en 2023. Rapport CA 2024 Budget principal
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Les collections comptent près de 124 702 documents (livres, BD, DVD, CD, etc.) pour un total de 402 600
prêts.
Le rythme des animations a été réduit à 67 animations en 2024 pour 1 139 personnes participantes.
38 classes d’école ont été accueillies, tout au long de l’année (24 à la bibliothèques Les Violettes, 8 à La
Frégate, 6 à Charcot).
Le service Patrimoine et Musée :
Le service Patrimoine et musée assure la gestion du musée Roybet Fould ainsi que du Pavillon des Indes.
Au cours de l’année 2024, le Musée a proposé deux expositions :
- Courbevoie et la Seine (3 708 visiteurs)
- Faire paysage (exposition en cours avec 3 140 visiteurs)
En 2024, au premier étage du musée, le service a déployé un dispositif de lecture d’œuvres en relief.
Comme chaque année, le service a participé aux grandes opérations nationales « La Nuit des musées »,
« le Printemps de la sculpture », « la Fête de la musique », qui ont attiré 1 040 visiteurs.
Le service Patrimoine a participé aux Journées nationales de l’architecture, ainsi qu’aux Journées
européennes du patrimoine, qui ont accueilli plus de 921 visiteurs.
Les 20 visites guidées des parcours Patrimoine, ainsi que les 20 visites annuelles du Pavillon des Indes ont
accueilli 2 164 personnes.
Au total, toutes activités confondues, le service patrimoine et musée a touché 9 673 visiteurs, soit des
chiffres stables par rapport à l’année précédente (9 193 en 2023), malgré la fermeture du parc de Bécon,
pour travaux, à proximité du musée).
Le service des affaires culturelles :
Le service des Affaires culturelles s’inscrit dans les axes soutenus par la Direction de la culture, notamment trois axes structurants que sont :
« Courbevoie Capitale du mot » :
Ce dispositif a pour ambition de faire de la ville une référence nationale autour des sujets liés au mots. Elle déploie ainsi des manifestations de nature variable qui, toute l’année, animent le territoire, le structurent et lui donnent une identité forte.
Notamment, parmi de nombreuses actions :
- Les Mots Libres : 3 200 visiteurs en 2023 > manifestation en biennale, prochaine édition en juin 2025
- Les 24H des mots : 780 visiteurs
- Le Prix du roman graphique : 3 classes de Secondes, env. 100 spectateurs le jour de la remise du prix
« Courbevoie, Ville d’art et d’histoire » :
Courbevoie est candidate au label Ville d’art et d’histoire. Cette candidature prestigieuse permet de créer une dynamique sur l’ensemble du territoire en valorisant le patrimoine existant et en définissant des axes stratégiques permettant l’appropriation des problématiques patrimoniale par les habitants. Une dizaine de projets sont pilotés, dont : Les podcasts « Habiter le patrimoine » et « Les bâtisseurs », des projets renouvelés avec les conseils de quartier : projet autour de l’architecture du quartier Gambetta et Faubourg de l’Arche, projet de préfiguration du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) avec les conseils de quartier, exposition photo avant/après, parcours patrimoine dans la ville, mise en place de nouvelles bornes du patrimoine industriel, poursuite de spectacles au théâtre de verdure sur l’histoire de la ville, projet autour des orgues de Courbevoie. Rapport CA 2024 Budget principal
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« Courbevoie, terre de talents » :
Ce dispositif met en œuvre des manifestations valorisant la création artistique sur le territoire, qu’elle relève d’une offre de la part du service, ou bien de la valorisation d’acteurs culturels locaux : collectifs, porteurs de projets, associations culturelles, artistes de la résidence du Pavillon des Indes. - Les projets liés à la création contemporaine : projets menés avec l’artiste en résidence au Pavillon des Indes, opération « Nuit Blanche », programmation d’expositions à l’espace Carpeaux en lien avec les arts graphiques.
- Valorisation des artistes courbevoisiens : Exposition du Printemps des artistes (stable à 1 100 visiteurs environ), 3ère saison culturelle du Théâtre de verdure (11 500 spectateurs), Fête de la musique dans le parc de Bécon (600 spectateurs), lancement du Festival des femmes (pas) oubliées (1 400 spectateurs), festival Sitaara (900 spectateurs).
- Accompagnement des porteurs de projet courbevoisiens
- Accompagnement de 31 associations culturelles dans la construction de leur dossier de subvention et les projets qu’elles déploient sur le territoire.
- La participation à d’autres projets territoriaux :
Egalité femme-homme (8 mars : journée internationale des droits des femmes ; et 25 novembre : journée de lutte contre les violences faites aux femmes)
Santé et handicap : nombreuses actions déployées dans les équipements culturels et participation à la manifestation Handi-partage. Projets avec les bibliothèques et le Musée Roybet Fould.
Le conservatoire :
Le conservatoire de Courbevoie est un équipement d’enseignement artistique. Il propose aux habitants
33 disciplines musicales (14 familles instrumentales), ainsi qu’un parcours de danse contemporaine. Une
équipe de 68 professeurs assure les apprentissages de 1 190 élèves. Les effectifs sont en légère hausse
par rapport à l’année précédente ( 1 115 élèves en 2023).
Le conservatoire déploie son activité au sein de ses locaux ou hors-les-murs, lors de concerts et de
restitutions, tout au long de l’année. Les professeurs et élèves interviennent dans de nombreux
équipements, culturels ou non (Ehapd, halle du marché Charras, Mairie, …). 13 professeurs intervenants
en milieu scolaire sont actifs au sein écoles de la ville.
Il accueille chaque année des formations extérieures et s’inscrit dans les projets de la direction afin de
participer à la circulation des publics.
Parmi les activités conduites, certaines réalisations pédagogiques sont particulièrement notables : - 34 auditions d’élèves ouvertes à tout public ont eu lieu tout au long de l’année, dans l’auditorium « Berlioz », ou dans d’autres espaces de la ville (Ecollectif, Hall de l’Espace Carpeaux) - Les 13 intervenants en milieu scolaire ont réalisé, avec leurs différentes classes, des représentations devant les parents des écoles de la ville (soit dans les écoles, soit au sein de l’auditorium du conservatoire) ;
- En mai, l’orchestre de 2e et 3e Cycle, la classe de Chant Lyrique, le chœur Sequana Voce et la classe CHAM ont participé à la nouvelle édition du « LabOpéra » Hauts-de-Seine en jouant Un Violon sur le toit. Avec la participation de 8 lycées des Hauts-de-Seine et de leurs sections maquillage, costumes et décors, accueil et communication.
- La semaine de restitutions de fin d’année des écoles de la ville « Les Ecoles se donnent en spectacles » s’est déroulée à l’espace Carpeaux.
B. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville
Les conseils de quartiers jouent un rôle d’avis et de proposition sur toutes questions intéressant le
quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics, etc.). Rapport CA 2024 Budget principal
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Au nombre de quatre, ce sont des instances consultatives à travers lesquelles les Courbevoisiens
échangent, s’informent sur les projets à venir et les sujets du quotidien et apportent leur expertise sur le
devenir de leur Ville. L’enveloppe annuelle de crédits a été réalisée à hauteur de 55 K€.
La création du jardin des senteurs, la forêt nourricière du square Volta, la micro-forêt urbaine du Faubourg
de l’Arche, le Prix des Bruyères (ayant lieu annuellement), le renouvellement des jeux du parc du
Millénaire, l’installation de Bicyclaide rue Victor Hugo, les livres en partage, Adopte un pied d’arbre,
Dimanche en Seine, la fête de l’Automne sont autant de projets émanant des contrats de quartier et du
travail avec les habitants ayant été inaugurés ces dernières années.
Du 3 octobre au 3 décembre 2023 s’est tenue la période de dépôt des projets des courbevoisiens (90
propositions ont été déposés), pour lesquels l’étude de conformité, terminée en février 2024, a retenu 22
projets éligibles. Ce sont finalement 16 projets qui ont été soumis au vote des habitants qui a eu lieu les
3 et 4 juillet 2024. Les projets lauréats sont :
- La mise en place de récupérateurs d’eau de pluie afin d’arroser les différents espaces verts de la
Ville ;
- La végétalisation des places de parkings neutralisées par le plan Vigipirate ;
- L’installation de brise soleil sur les fenêtres des écoles ;
- L’ajout de plus d’assises dans l’espace public ;
- L’installation de brumisateurs dans les parcs, jardins, aires de jeux ;
- La mise en place de parcours sportifs dans la Ville.
Ceux-ci ont débutés en 2024 (37 K€ de dépensés) et se poursuivront en 2025.
Le dynamisme de la démocratie locale à Courbevoie laisse une part belle au développement du Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ). La Ville poursuit son soutien plein et entier à cette instance pour la mise en
place d’actions citoyennes au bénéfice de l’ensemble des habitants. Le rôle du CMJ n’est pas de se
substituer aux parents ou à la communauté éducative : il a pour ambition d’accompagner les jeunes dans
leur rôle de citoyen et d’acteur de la vie locale. Plus de 29 K€ ont été dépensés en 2024, uniquement en
fonctionnement, pour les activités du CMJ marquées notamment par les animations lors du passage de la
flamme olympique à Courbevoie.
C. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers
7. L’entretien et la modernisation du patrimoine communal
Un patrimoine communal valorisé et modernisé permet d’accueillir dans les meilleures conditions les usagers Courbevoisiens. La ville crée de nouveaux équipements pour développer et renforcer le service aux usagers tout en entretenant de manière continue ses bâtiments communaux.
Parmi les travaux réalisés en 2024 :
Les bâtiments culturels pour 332 K€, dont la continuité des divers travaux récurrents menés dans les bibliothèques, le conservatoire, le musée et notamment les centres culturels. Il s’agit principalement en 2024 de menus travaux de remise en état, remise en sécurité ou d’intervention des systèmes de sécurité incendie. Il s’agit également de travaux dans le cadre du CPE sur les bâtiments publics culturels. Divers travaux similaires ont aussi été menés sur les bâtiments relevant du Centre évènementiel (le bâtiment principal sur le boulevard Aristide Briand, l’espace Carpeaux et le cinéma Abel Gance) pour 513 K€.
Les bâtiments de la petite enfance pour 1,9 M€ dont la poursuite du programme annuel de rénovation des crèches avec Watteau pour l’année 2024 (801 K€). Il s’agit également, outre les travaux dans le cadre du CPE bâtiments publics sur les structures de la petite enfance, de divers travaux annuels récurrents ou d’aménagements des cours intérieures effectués pour 364 K€ (tels que des travaux de ravalement de la halte-garderie Haussmann, d’un nouveau sol souple à la crèche du Chat Botté, d’un faux plafond et de Rapport CA 2024 Budget principal
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raccordement électrique à la crèche des Pléiades, de nouveaux stores aux crèches des Oursons et Front de Seine, etc.). Projet d’envergure, le commencement des travaux de réhabilitation de l’école des Genêts en crèche eu lieu en 2024 pour 298 K€. Il s’agit aussi d’interventions sur les systèmes de sécurité incendie et d’acquisition de matériels.
Les parkings municipaux, dont certains travaux ne sont pas compris dans la délégation de service public, pour 253 K€ dont essentiellement des travaux d’étanchéité, de pose de barreaudage, de réfection et de mise en sécurité menés au parking Charras, mais aussi la mise en conformité à la règlementation incendie (pose de rideau coupe-feu) au parking Gaultier, ainsi que d’autres menus travaux sur les parkings rue Auguste Beau et Carpeaux.
Les bâtiments scolaires pour 2,9 M€ en 2024. Il s’agit notamment :
- Des divers travaux récurrents menés sur les écoles, maternelles et élémentaires (1,3 M€ en 2024) dont la pose de menuiseries, de châssis à l’école Watteau, la réfection de sols et de plafonds de certaines salles de classes des écoles Rouget de l’Isle, Dumas et Logie, des travaux d’étanchéité à l’école du Bellay, la pose de stores et rideaux aux écoles Gaultier, la Marelle, Rodin, Molière et la Farandole, les ravalements menés aux écoles Mozart, la Fontaine et Armand Silvestre ou encore des travaux d’éclairage aux écoles Delaunay, les Vanettes et Ronsard ;
- Des travaux de réfection et d’aménagement des cours d’écoles (448 K€), notamment aux écoles la Marelle, Rodin, des Ajoncs, du Bellay et la Farandole ;
- Les travaux de rénovation thermiques dans le cadre du CPE sur les bâtiments publics scolaires pour 225 K€ en 2024 ;
- Du paiement des dernières situations de travaux concernant la rénovation de l’école Mermoz pour 261 K€ en 2024. Au total presque 2,9 M€ ont été mandatés sur ce projet ; - De l’acquisition de nouveaux matériels et la rénovation de matériels existant pour 74 K€ ; - D’autres travaux divers tels que des interventions sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage (30 K€), de mise en conformité PMR (25 K€) ainsi que des levées de réserve, faisant suite à diverses corrections des défauts, malfaçons ou non-conformités identifiés lors de la réception initiale des travaux (162 K€).
Le projet pluriannuel d’ampleur en matière de bâtiments scolaires à Courbevoie est la livraison de l’école Louis Delâge dans le quartier éponyme, ayant eu lieu, comme prévu lors, de la rentrée de septembre 2024. Les travaux d’aménagement intérieur de l’ouvrage, dont la coque avait été acquise en 2023, se sont tenus sur l’année 2024 pour 5,7 M€ (5,9 M€ en comptabilisant l’acquisition de places de stationnement situés rue Paul Bert).
Les bâtiments sportifs pour 8,2 M€ en 2024 :
- Principalement des paiements de situations concernant l’acquisition de la coque de la future piscine des Fauvelles pour 5 M€. Au total, pour ce qui concerne l’acquisition de la coque et des volumes fonciers, 16,5 M€ ont été réalisés depuis le début de l’opération tandis que les travaux d’aménagement intérieur auront lieu en 2025 ;
- Divers travaux de rénovations, réfections et mises en conformité, semblables à ceux menés sur les autres bâtiments de la Ville (1,6 M€ en 2024). Peuvent être cités, à titre d’exemple, la pose d’un sol souple en résine, la réfection complète des peintures des escaliers, celle de la faïence murale ou encore les diverses reprises de sécurisation électrique du complexe Jean-Pierre Rives, la réfection des peintures, la pose de plafonds suspendus, le remplacement de stores ou la reprise du réseau électrique du centre Jean Blot, les travaux sur les courts, l’éclairage et la structure gonflables des terrains de tennis Borotra ou encore l’ensemble des travaux menés sur la piscine (étanchéité, pose de châssis, fournitures de casiers) et de la patinoire (revêtement de la piste) ; - Il s’agit également de la rénovation ou réparation de matériels (y compris sur le chauffage, la ventilation et climatisation) sur les différents sites (556 K€) ;
- Enfin, des interventions sur les systèmes de sécurité incendie, concernant au principal le remplacement du système de détection incendie de la piscine, ont eu lieu (167 K€ en 2024). Rapport CA 2024 Budget principal
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La Police municipale et la sécurité (860 K€ de travaux récurrents en 2024) avec principalement la finalisation prévue des travaux de rénovation du poste de Police municipale et du CSU de la rue Lambrecht pour 479 K€ et l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection pour 305 K€.
Enfin, les bâtiments communaux divers pour presque 7 M€ en 2024. Ces travaux portent sur les bâtiments publics tout confondus dont l’Hôtel de Ville (avec la continuation des réhabilitations annuelles de plateau de travail pour 320 K€, les travaux d’étanchéité pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’ancienne mairie pour 264 K€ encore des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour 25 K€) mais aussi divers travaux menés sur les ascenseurs et autres escaliers mécaniques publics (793 K€) ou encore la pose de défibrillateurs sur plusieurs sites (85 K€).
8. Sécurisation, modernisation et évolution des outils métiers de l’informatique
Les infrastructures informatiques de la mairie poursuivent leur modernisation avec notamment en 2024
le remplacement de 230 ordinateurs obsolètes, le renouvellement de 40 switches de concentration pour
augmenter la stabilité du réseau et la mise en place d’un plan de reprise informatique s’appuyant sur un
historique de sauvegardes inaltérables, externalisé en cloud sécurisé.
L’investissement pour le numérique dans les écoles a doublé en 2024 (passant de 120 à 240k€). La
nouvelle programmation pluriannuelle a permis de remplacer les 90 ordinateurs de fond de classe des
maternelles ainsi que 70 ordinateurs pour les enseignants d’élémentaire. 5 classes mobiles ont été
acquises : il s’agit de 5 chariots équipés de 16 ordinateurs portables chacun permettant un usage flexible
dans les classes. Parallèlement, les 220 ordinateurs fixes des salles informatiques ont été réinstallés avec
un système d’exploitation plus léger afin de prolonger leur utilisation. Des travaux ont été réalisés pour
améliorer la couverture WiFi des écoles Logie et Armand Silvestre, et pour équiper la nouvelle école
Delage de deux réseaux informatiques distincts et sécurisés : l'un dédié aux enseignants et aux élèves et
l'autre réservé aux équipements techniques du bâtiment (capteurs, horloges, gestion des accès...)
Côté logiciels, les services proposés à la population ont évolué :
- Les inscriptions piscine ont été dématérialisées ;
- Courbevoie Chez Moi a été remplacé par le nouveau portail Courbevoie Espace Famille ;
- La gestion des activités du centre culturel se fait désormais avec le même logiciel que pour le
conservatoire qui propose un portail d’inscription en ligne.
Enfin, les systèmes d’information utilisés par les services de la ville ont également été modernisés :
- La commande publique a été dotée d’un outil afin d’améliorer la gestion des marchés publics avec
les prestataires de la Ville ;
- Le socle technique du système d’information financier a été mis à jour et une solution libre et
sécurisée a été mise en place pour la télétransmission des flux financiers ;
- Le système d’information géographique a déployé une nouvelle cartothèque en ligne, permettant
à l’ensemble des agents d’accéder au fond cartographique (cartes, applications, tableaux de bord)
depuis un portail unique.
Face à une cybermenace toujours en progression, les collectivités doivent continuer à renforcer leur
cybersécurité. La réglementation européenne NIS2 pose un cadre contraignant qui sera transposé
prochainement en droit français. Même si les modalités d’application restent à préciser, Courbevoie en
tant que commune de plus de 30 000 habitants est concernée. Afin d’assurer la continuité du service
public et de protéger les données personnelles, la ville a d’ores et déjà entrepris ce chantier de la
cybersécurité qui s’est poursuivi en 2024 par l’acquisition d’outils permettant d’améliorer la maîtrise de
ses actifs numériques matériels et immatériels et de gagner en réactivité dans leurs mises à jour. La
protection des 180 serveurs et 1000 postes de travail de la mairie est désormais assurée par une solution
de prévention, détection et réponse aux menaces utilisant l’intelligence artificielle. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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D. La préservation de la tranquillité des habitants
1. L’activité de la police municipale en 2024
La police municipale de Courbevoie créée en 1987 est particulièrement intégrée à la vie de la commune
et est devenue au cours des années la force de sécurité incontournable au service des administrés 7j/7 et
24h/24. Conformément à l’article L511-1 de code de la sécurité intérieure, les policiers municipaux
possèdent des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire. Ils agissent sous l’autorité
du maire.
La police municipale assure de jour comme de nuit la protection des biens et des personnes, la surveillance
générale des voies publiques, des voies privées ouverte au public, des lieux ouverts au public, des services
de transports publics de personnes. Elle veille au bon ordre, à la sécurité, salubrité et tranquillité
publiques. Elle répond aux appels des tiers sur une ligne téléphonique dédiée et des forces de sécurité de
la police ou de la gendarmerie nationale. Elle est intégrée à la stratégie territoriale de sécurité et
prévention.
La commune de Courbevoie figure en première place du classement des villes les plus sures de France
(Source : Valeur actuelle) parmi les 119 communes de plus 50 000 habitants. Ce résultat est le fruit d’un
engagement au quotidien de l’ensemble des acteurs de la ville et particulièrement des collaborateurs de
la Sûreté Publique.
Les moyens techniques et opérationnels mis à sa disposition permettent chaque jour au service de police
municipale d’améliorer sa présence sur le terrain, sa rapidité d’action et son efficience au service des
Courbevoisiens.
Sur l’année 2024, Le service de police municipale est composé de 4 membres de la direction et de 42
agents opérationnels soit un total de 46 policiers municipaux. En termes de moyen, la Police Municipale
dispose de 8 véhicules de police sérigraphiés (Deux nouveaux véhicules 3008 hybride viennent renforcés
le parc en remplacement de véhicule réformés), 8 VTT électriques et 2 motos (1 nouvelle acquisition
prévue sur l’année 2025 afin de renforcer l’unité Motorisée et déployée au sein des brigades).
En 2024, La Ville a procédé à l’acquisition de 16 nouvelles caméras individuelles.
Au cours de l’année 2024, l’ensemble des services de la sûreté publique de Courbevoie (Police municipale,
Agent de surveillance des parcs et jardins (ASPJ), Agents de surveillance de la voie publique (ASVP),
Opérateurs de videoprotection (OVP)) ont été regroupés au sein du poste unique, entièrement rénové et
bénéficiant désormais d’une nouvelle superficie optimum de 1392 m2 (Précédemment 575 m2)
répondant ainsi aux objectifs fixés par le Maire et l’adjoint à la sécurité.
Un projet d’étude et de développement d’un poste avancé mobile (PAM) a été réalisé par la direction du
service de Police municipale. Ce projet sera mis en œuvre au cours de l’exercice 2025 dans le cadre d’un
renforcement des actions de présence de police de proximité au sein des quatre quartiers communaux.
Le service vidéoprotection est en expansion continue et a contribué aux résultats 2024. La Ville compte
133 caméras, avec un complément de 5 caméras nomades déployables selon les périmètres de
vidéoprotection définis et mobilisables à la suite de problématiques émergentes sur les zones dépourvues
de caméras de vidéoprotection fixes. Conformément au souhait de la mandature, 4 caméras de
vidéoprotection sont ainsi installées et mises en service sur le nouveau quartier DELAGE.
Les priorités d’actions du service de police municipale sur l’année 2024 ont été les suivantes : Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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- Le maintien stable et constant du nombre d’effectif de la police municipale, la fidélisation des
policiers municipaux : des recrutements sont toujours en cours et des postes sont ouverts
(Remplacement des départs en retraite, mobilité), mais il est important de mentionner que la
profession demeure toujours en tension, le constat est général en matière de difficultés de
recrutement pour plusieurs raisons liées à la fois à l’attractivité du métier, aux conditions de
travail et aux évolutions des missions, il demeure une forte concurrence salariale inter
collectivités ;
- La sécurité des personnes et des biens : maintien et accroissement des patrouilles régulières des
policiers municipaux sur la voie publique en voiture, motos et notamment dans le cadre de la
police de proximité du quotidien par un renforcement des actions visibles au sein des quartiers
communaux, à vélo et à pied, en liaison continue avec le Centre de Supervision Urbain. En
réalisant des prises de contact régulières avec les gardiens d’immeubles, commerçants et tout
habitant qui en fait le demande (Ilotage de proximité et renseignements, résolution des troubles
de voie publique et incivilités du quotidien).
- En participant activement et quotidiennement à la sécurisation des établissements scolaires et
abords des bâtiments publics, dans le cadre des missions Vigipirate en vigueur. En effectuant la
surveillance des bâtiments privés lors des vacances d’été (juillet et août) par la mise en place des
Opérations Tranquillité Vacances (OTV).
- En assurant l’assistance à personne en cas de nécessité (incendie, accident, agression, violences
conjugales…) avec le soutien de nombreuses caméras de vidéoprotection implantées sur
l’ensemble de la ville et supervisées au sein d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) 24h/24 et
7j/7.
- En poursuivant la verbalisation des véhicules en infraction au code de la route et
complémentairement avec le CSU en sanctionnant par le relevé des infractions réglementaires en
vidéoverbalisation : stationnements gênants avec des mises en fourrière dès que nécessaire, non-
respect des règles de conduite, excès vitesse, alcoolémie…
- En effectuant des opérations hebdomadaires de contrôle de vitesse sur la commune (zones
30km/h, quartiers apaisés, abords des établissements scolaires, quais de seine et sur l’ensemble
des grands axes) sont effectués.
Parmi les actions notables réalisées en 2024, il est possible de citer :
98 opérations et contrôles radars réalisés au sein des quatre quartiers communaux, 40 procès-verbaux à
la vitesse et 6 rétentions de permis de conduire pour des constats d’excès à grande vitesse.
133 opérations/contrôles routiers avec dispositif d’imprégnation d’alcoolémie stupéfiants et mesures
sonométriques ont été réalisés au sein des quartiers communaux avec relevés d’infractions routières
(défaut d’équipements, non-port de gants règlementaires, pneus lisses, défaut d’assurance…).
229 procédures ont ainsi été réalisées en matière de lutte contre les regroupements sur la voie publique
avec nuisances et consommation d’alcool.
3239 réquisitions émanant des particuliers et 827 réquisitions de la police nationale ont été traitées par
le service de police municipale au cours de l’année 2024.
7.346 mains-courantes qui ont été rédigées au cours de l’année 2024 : pour rappel, les mains-courantes
consignent l’ensemble de l’activité opérationnelle du service, les réquisitions des administrés, l’ensemble
des appels, les faits marquants et suivi en temps réel.
Le service de police municipale a effectué l’encadrement et la sécurisation de 42 manifestations se
déroulant au sein de la commune avec prise en compte des divers dispositifs Vigipirate de sécurisation
hermétique et surveillance active et continue des festivités. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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71 Courbevoisiens ont souhaité une surveillance de leur habitation par le service de police municipale,
lors de la période estivale, soit une moyenne d’une vingtaine de passages par habitation pendant la durée
d’absence des habitants.
Concernant le traitement des constats des Ivresse Publique et Manifeste (IPM), le service de Police
Municipale a procédé à 22 interpellations sur l’année 2024 et mesures d’assistance en la matière.
En matière contraventionnelle, 11 145 infractions aux stationnements sont relevées par l’ensemble des
services de la sûreté publique, 2724 infractions au code de la route et 40 infractions à la vitesse ont été
relevées, particulièrement sur les « zones 30 » afin de sanctuariser les quartiers apaisés.
Dans le cadre des actions de lutte contre l’insalubrité (Dépôts sauvages, constats de containers à ordures
entravant les commodités de passages, déjections et épanchement, chiffonnage), le service de police
municipale a procédé à 75 procédures de verbalisations dès constat de flagrance.
28 découvertes de véhicules volés ont été réalisées sur voie publique, 1.129 enlèvements fourrière et
1.007 restitutions ont été effectuées par les policiers municipaux de Courbevoie.
2. L’activité de la prévention de la délinquance et du CLSPD
En 2024, le service prévention CLSPD a été accompagné par le cabinet conseil CRONOS afin de réaliser un nouveau diagnostic local de sécurité afin d’aider la ville à mettre en place une nouvelle Stratégie de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD).
Le service prévention de la délinquance assure la coordination du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Ce conseil se réunit en formation plénière une fois par an pour évaluer la co-production des actions de prévention et de sécurité sur la commune. Cette instance dispose de groupes de travail thématiques (violences à l’école, aide aux victimes, prévention de la récidive, prévention du décrochage scolaire…) et territoriaux (réunions sécurité inter-bailleurs, cellule de veille sécurité, GPO etc…).
Pour rappel, le service prévention de la délinquance dispose également de deux entités pour la mise en place de la stratégie de prévention de la délinquance :
- La « Prévention socio-éducative » assure un suivi et un accompagnement individualisé des jeunes en rupture sociale ou éducative, ainsi que la mise en place d’actions de prévention collective (dangers d’internet, prévention routière, devoir de mémoire, etc…) et de citoyenneté (permis scooter/citoyen, les mesures TIG etc…) en partenariat avec les établissements scolaires, les structures jeunesses de la commune, les bailleurs sociaux, la RATP etc…. Par ailleurs, il gère également le Point-Justice de Courbevoie dont la vocation est d’accueillir gratuitement et de manière confidentielle les usagers qui rencontrent des problèmes juridiques ou administratifs afin de les orienter vers des professionnels du droit.
- La « Prévention médiation insertion » encadre les médiateurs de nuit qui assurent une présence de proximité et contribuent, par le dialogue, à réguler les troubles à la tranquillité publique du mardi au samedi de 15h à minuit ainsi que la mise en place d’actions de prévention impliquant les médiateurs (les chantiers participatifs de prévention avec les bailleurs, les ouvertures de gymnases la nuit, « le projet rugby citoyenneté avec les collèges de la ville de Courbevoie) ». Ce pôle accompagne également les courbevoisiens en grandes difficultés d’insertion (lien avec la Mission Locale et le Pôle emploi, la formation création d’entreprise/savoir être) et gère le traitement amiable des conflits de voisinage. Rapport CA 2024 Budget principal
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Face au constat des partenaires d’une évolution de plus en plus rapide et protéiforme de la délinquance, la nouvelle organisation du CLSPD, initiée en 2019, s’articule désormais autour de groupes de travail territorialisés permettant une meilleure réactivité dans l’action et une meilleure analyse de l’évolution de la délinquance ainsi que des groupes thématiques permettant de travailler sur les causes profondes de la délinquance.
Dans ce cadre, 42 réunions partenariales ont été organisées en 2024, mobilisant pas moins de 70 partenaires et services municipaux.
Par ailleurs, des subventions et des financements ont été mobilisés pour mener les actions prévues dans le cadre de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance auprès de différents acteurs : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Etat (dans le cadre du FIPD), bailleurs sociaux (OPH Rives de Seine Habitat, Hauts de Seine Habitat, I3F).
Des réflexions sont en cours pour pérenniser les actions en direction des jeunes de la ville et élargir les actions dont l’opération « Forum Sécurité Routière » en partenariat avec les lycées de la ville et les cinq collèges publics ou encore des actions de sensibilisation aux dangers d’internet pour toutes les classes de 6ème en partenariat avec la Police nationale.
Profitant de la dynamique des JO 2024, le service prévention, le service des sports et le lycée Paul Lapie s’associeront pour mettre en place « Les Olympiades » pour les élèves des classes de Terminale de Courbevoie. Par ailleurs, le projet Rugby collèges citoyenneté sera reconduit au mois de juin 2024 avec l’ensemble des classes de quatrième des collèges de la ville.
En matière de médiation, plusieurs actions ont été menées sur l’année 2023 :
- Identification des jeunes en difficultés sur la voie publique et accompagnement vers des structures ad hoc (Mission Locale, Espace Emploi, service logement),
- Développement des chantiers de prévention en lien avec les bailleurs de la ville et les services techniques
- Mise en place d’ateliers adaptés (création d’entreprise, ateliers sur le savoir être, ateliers sur la gestion du stress etc…) en partenariat avec la Mission Locale
- Dispositifs d’accueils des jeunes la nuit (futsal citoyen, Espaces Jeunes Médiation et Citoyenneté).
E. La préservation de la santé des courbevoisiens
1. Les actions de prévention et de santé publique
13 collectes de sang ont été organisées en 2024 par l’Etablissement Français du Sang en collaboration avec l’Amicale des Donneurs de Courbevoie. Courbevoie est détenteur du trophée OR valable jusqu’en 2027 en tant que Commune Donneur.
La Ville a également soutenu des actions de prévention comme la venue du Bus Santé Femmes en mai au marché de Charras et en novembre au marché du Faubourg de l’Arche. Ce bus, financé par le département, a pour objectif de prodiguer une écoute, des conseils de vie quotidienne, dépistage et prévention santé de manière gratuite, anonyme et sans rendez-vous pour les femmes de la ville. Au total, la venue du bus a bénéficié à une quarantaine de participantes.
La DPPS a également participé le 30 mai 2024 à la Journée de la Santé organisée par l’Ecollectif en animant un atelier sur la santé environnementale qui a traité de la composition des produits cosmétiques. Un partenaire a quant à lui réalisé une sensibilisation sur les risques auditifs pour les jeunes. Le bilan de l’action sur l’audition, menée gratuitement par SONUP, est le suivant :
- 136 jeunes testés,
- Pour 83, il a été constaté avec une baisse d'audition.
À la suite de ce dépistage, 11 jeunes ont pris un rendez-vous chez un audioprothésiste. Rapport CA 2024 Budget principal
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2. Elaboration de politiques publiques à l’échelon national et régional
En 2024, la ville de Courbevoie a candidaté au Réseau français des Villes Santé de l’OMS. Intégrer ce réseau dynamique, engagé dans la promotion et la prévention de la santé selon les principes de l’OMS, permettra de renforcer la transversalité entre les différents services municipaux. Cette démarche offrira à la DPPS un levier supplémentaire pour soutenir et appuyer les politiques de santé existantes, tout en favorisant :
- Une meilleure coordination et communication entre les acteurs locaux, - Une anticipation plus efficace des défis en matière de santé publique, - Le renforcement des compétences en santé des agents municipaux.
La direction de Prévention et Promotion de la Santé (DPPS) a participé à de nombreuses réunions en 2024
en lien avec le Plan Régional Santé Environnement (PRSE4). Elle a été à l’initiative de propositions sur la
gouvernance, des actions locales dans les domaines de l’urbanisme, de la qualité de l’air et des risques
environnementaux de manière plus générale.
3. Le Conseil Local de Santé
En 2024 Conseil Local de Santé a organisé une assemblée plénière en mars, un COPIL en novembre et 9 réunions pour les 4 groupes de travail qui ont approfondi les objectifs suivants : - Accompagner le maintien et l'amélioration de la démographie médicale sur la ville pour permettre une continuité des soins,
- Prévenir les atteintes à la santé liées à l’environnement,
- Promouvoir une bonne alimentation auprès du public cible et l’accompagner dans la pratique d’activité(s) physique(s).
Les travaux se mettent en place et la pluridisciplinarité des participants permet des échanges riches et qualitatifs. Deux guides sur la santé environnementale ont été finalisés, imprimés puis diffusés grâce à l’aide des participants des groupes de travail (« Les bons gestes pour un logement sain » et « Comment accueillir bébé dans un environnement sain »).
4. La démographie médicale
Une aide à l’installation pour les nouveaux médecins généralistes de 10 000€ a été adoptée en juillet 2024 par le conseil municipal : 2 praticiens en ont bénéficié, donc 20 000 euros ont été alloués.
5. La santé environnementale
Les pollens
La ville maintenu l’abonnement au service LivePollens : les 4 capteurs de pollens en temps réels sont toujours présents sur les 4 quartiers de la ville. Il a donc été question de renouveler l’abonnement et leur contrat de maintenance. Coût annuel : 5 040 € TTC.
L’urbanisme favorable à la santé
Une charte santé environnement a été réalisée, contenant des recommandations à destination des acteurs de la construction et de l’aménagement. La charte a été annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Parmi les thématiques abordées, on trouve les nuisances sonores, la qualité de l’air et ventilation des ilots, les sites et sols pollués, le moustique tigre, les locaux destinés à l’installation des professionnels de santé, etc. Rapport CA 2024 Budget principal
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Améliorer la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant le jeune enfant
La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) est devenue obligatoire dans les établissements
accueillant les jeunes enfants depuis le premier janvier 2023.
Au total, soixante bâtiments ville sont concernés pour le moment par ce dispositif : 22 EAJE, 19 écoles
maternelles, 4 écoles mixtes, 12 écoles élémentaires, 3 centres de loisirs du Val.
Deux agents en immersion sont venus rejoindre la DPPS en avril 2024 pour contribuer au lancement de
ce programme.
Des visites techniques ont été réalisées afin de contrôler et d’évaluer les moyens de ventilation et
d’aération dans ces soixante bâtiments. D’autres actions verront le jour en 2025 et les années suivantes,
conformément au décret relatif à la surveillance obligatoire de ces établissements.
6. Bilan des missions du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) : l’hygiène et la salubrité
Habitat
75 dossiers ont été instruits au cours de l’année 2024, contre 51 en 2023.
Sur ces 75 dossiers, 4 ont fait l’objet d’une procédure préfectorale d’insalubrité.
Contrôle des commerces alimentaires
19 établissements ont été contrôlés au titre de l’année 2024, au total, cela représente : - 22 visites de terrain,
- 69 actes administratifs (rapports, courriers, mails),
- 1 fermeture administrative temporaire.
Nuisances sonores
29 dossiers ont été instruits en 2024, représentant 135 actes administratifs (rapport, courriers, mails), 16 constats auditifs et 3 mesures sonométriques ont été réalisés.
Gestion et traitement des nuisibles
- Les moustiques tigres
Face à l’infestation déjà en place à Courbevoie depuis de nombreux années et en raison d’un risque épidémique lié à l’afflux de touristes estivaux (JO de Paris 2024), différentes actions ont été mises en place pour limiter les contaminations de maladies transportées par les moustiques et sensibiliser la population :
- Réunion publique animée par l’Agence Régionale de Démoustication (ARD), organisée le 29 mai 2024 (une quarantaine de participants),
- Sensibilisation des agents de différents services (49 collègues),
- Distribution de 3 750 flyers dans les parcs et jardins de la ville, avec mobilisation de la réserve communale,
- Boitage d’un dépliant sur toute la ville, flash info sur les réseaux sociaux.
Nous avons commandé deux bornes de capture supplémentaires qui ont été positionnées au niveau du cimetière des Fauvellles. Les deux autres se situent au parc des Pléiades et au théâtre de verdure du parc de Bécon.
Coût de l’achat des bornes supplémentaires : 8 267 € TTC. Coût de la maintenance des 4 bornes en fonctionnement : 2 095 € TTC.
Enfin, l’ARS et l’ARD sont intervenues pour effectuer un traitement curatif (pulvérisation de biocide) au niveau du quartier des Fauvelles par suite d’un cas de dengue.
- La lutte contre les rats Rapport CA 2024 Budget principal
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En 2024, 105 demandes de traitement pour signalement de rongeurs ont été formulées auprès de notre prestataire concernant la voie publique et 16 pour traitement de nids de frelons.
Montant des opérations ponctuelles : 10 393 euros TTC.
Des campagnes de traitement ont été réalisées tous les deux mois dans certains bâtiments communaux et dans 10 parcs et jardins de la ville (montant des campagnes de traitement : 17 534 € TTC).
60 visites ont été réalisées par les inspecteurs de salubrité avec le prestataire dans le cadre de la mise en place des traitements de dératisation et des contrôles de suivi.
F. Le renforcement des espaces naturels
Les investissements sur le secteur des espaces verts se sont caractérisés par la poursuite de projets structurants ainsi que la continuation de dépenses récurrentes, consacrées à l’entretien et à la modernisation de l’ensemble du patrimoine floral et naturel communal. Peuvent être cités :
- La poursuite des travaux de réaménagement du Parc de Bécon, projet phare en la matière, avec
l’exécution de la deuxième phase des travaux ; 1,7 M€ en 2024 ;
- Plusieurs investissements récurrents ont eu lieu, dans le but d’embellir le patrimoine floral de la
Ville : des travaux et interventions divers dans les parcs et jardins pour 401 K€ avec notamment
la reprise d’allées dans certains parcs, la rénovation de clôture, la réfection de sols souples sur
des aires de jeux, ainsi que divers travaux sur les systèmes d’arrosage et de fontainerie pour
110 K€ ;
- La poursuite du programme de plantation de 100 arbres par an pour 238 K€ en 2024 ;
- Le commencement des travaux d’aménagement du square de la place des Trois frères Enghels
en square dont les travaux finiront en 2025 (150 K€ en 2024).
Futur projet majeur, les acquisitions foncières en vue de la création d’un parc dans le quartier Delage se
sont poursuivies en 2024 avec 5,6 M€ de foncier acquis par la Ville afin d’être entièrement transformés
en espaces verts.
G. Voirie et mobilité
Au total, près de 4 M€ ont été dépensés en 2024 en matière de réaménagement de rues et d’axes routiers pour faciliter la mobilité :
- L’entretien du parc d’éclairage public payé en fonctionnement pour 984 K€ ainsi que la
continuation, en investissement, de la rénovation de celui-ci mené dans le cadre du Contrat de
performance énergétique, avec des travaux s’étant principalement menés dans le quartier du
Faubourg de l’Arche et la transformation d’un poste à haute-tension rue de l’Alma pour un total
de 1,4 M€ ;
- Les divers travaux récurrents d’entretien et de réparation de voirie (hors éclairage public) pour
995 K€ en 2024. Il s’agit de reprises de tapis de chaussée des rues Visien, Lambrecht, Rouen ou
encore Gallieni, de réfection de trottoirs, du réaménagement du Carrefour des rues Bitche et
Segoffin, du remplacement de bornes à incendie, du raccordement en fibre optique de l’école
Louis Delâge, ainsi que de divers élargissements, reprises de marquage, réfections de chaussée
sur toute la Ville ;
- Le début des travaux de VRD et de réaménagement sur l’avenue Gambetta pour 420 K€ (ceux-
ci débuteront réellement en 2025) et des réaménagements de la voirie attenante à la future
piscine des Fauvelles (398 K€) ;
- L’acquisition et installation de panneaux de signalisation et mobiliers urbains, pour 315 K€. Rapport CA 2024 Budget principal
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H. La gestion de la flotte automobile
Depuis plusieurs années, des axes d’achats et de remplacements sont déterminés afin de rajeunir le parc automobile mais aussi le réduire et le rendre « propre » en axant certaines acquisitions sur l’électrique et quand cela n’est pas possible, la prise en compte de la notion des différents Crit’air.
En 2024, 467 K€ ont été utilisés afin d’acquérir de nouveaux véhicules. Il s’agit ici de véhicules légers, de vélos à destination des agents ou des équipes ASVP et ASPJ, d’utilitaires pour les différents services communaux, ou encore des véhicules spécifiques tels qu’un aspirateur électrique à déchets Glutton à destination de la voirie.
La flotte est désormais composée de 24,4 % de véhicules électriques ou hybrides.
I. L’approfondissement de la politique de développement durable
Engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste et ambitieuse en matière de
développement durable, la Ville de Courbevoie se définit comme une ville naturellement innovante.
En 2024, la ville s’est dotée de 2 outils pour l’aider à piloter des politiques environnementales.
- Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre, BEGES, qui donne un bilan précis des émissions du
patrimoine de la ville et de ses compétences. Ce bilan permet d’établir les priorités de l’action.
- Le Budget Climat, exercice essentiellement comptable, qui permet d’évaluer les projets
d’investissement de la ville à l’aune de leur impact sur le climat.
La ville a continué les ateliers de sensibilisation à la biodiversité et à la présence de la nature en ville via
le projet des Petits Jardiniers, dans les écoles.
Comme en 2023, des agents de la ville ont sensibilisé des classes du primaire au grand et petit cycle de
l’eau. En 2024, 3 classes de l’école Logie ont arpenté la ville, et découvert les enjeux environnementaux
et sociaux liés à l’eau.
Les actions en faveur de l’environnement dans les domaines des déchets, des mobilités, de la préservation
de la ressource en eau notamment, ont été mises à l’honneur comme chaque année dans le cadre de la
journée « Ensemble, Eco agissons », le 25 mai 2024, ainsi qu’à l’occasion du World Cleanup Day en
septembre 2024, co-organisé par la ville avec l’association les Acteurs du développement durable de
Courbevoie.
Le dispositif de subventionnement de l’achat de vélos à assistance électrique a été reconduit pour
promouvoir la mobilité décarbonée auprès des courbevoisiens. L’opération programmée d’amélioration
de l’habitat (OPAH) sur le secteur de la Défense a poursuivi sa montée en puissance, afin d’accompagner
la rénovation énergétique des copropriétés. Enfin, les travaux initiés en 2021 en matière de lutte contre
le gaspillage alimentaire se sont poursuivis. Une nouvelle charte, engageant les métiers de bouche et les
marchés a été signé lors de la conférence annuelle sur la thématique. Par ailleurs, le maire et son 4ème
adjoint ont été reçu à la FAO à Rome, officialisant ainsi l’entrée de la ville Courbevoie dans le réseau des
« Green cities ».
En octobre 2024, la Ville a organisé la 14ème édition de son rendez-vous emblématique : le festival
Atmosphères. L’occasion de suivre des débats, de voir des films et documentaires, et de rencontrer des
experts sur le thème de l’environnement. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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J. Dynamiser l’emploi local et encourager la création d’entreprises au service de l’attractivité territoriale
L’activité entrepreneuriale se concentre autour de la marque Courbevoie, solutions entreprises et du
« Pack solutions entreprises », un service de proximité chargé de proposer une offre diversifiée de
services pour faciliter l’implantation et l’évolution des entreprises à tous les stades de leur développement
sur le territoire : solutions immobilières, conseil au financement, mise en réseau business, conseils sur-
mesure pour la croissance, qualité de vie au travail et services aux salariés, événementiel d’entreprise,
information sur l’écosystème économique, responsabilité sociale (RSE), besoins en ressources humaines
et recrutement
Les trois missions prioritaires de 2024 furent :
- Courbevoie Solution Entreprise a poursuivi l’animation de ses programmes qui inclut des parcours
individualisés et des ateliers ;
- Courbevoie Solution Entreprise a poursuivi l’animation d’événements tels qu’Inspiration Business,
la quinzaine commerciale ou les digital vibes qui en moyenne attirent 150 à 200 personnes par
événement ;
- Courbevoie Solution Entreprise a continué à proposer des permanences d’avocats, experts
comptables et des permanences avec des conseillers CCI et Boutique de Gestion (BGE).
Sur 2 227 inscrits, 1 326 ont participé aux ateliers : 45% sont des Courbevoisiens, 28% sont issus du
territoire POLD et 27% sont hors territoire. 60% ont entre 40 et 59 ans et 32% ont entre 20 et 39 ans. 40%
sont des dirigeants d’entreprise, 38% des salariés, 14% des demandeurs d’emploi, 1% des étudiants et 7%
autres. 15 permanences CCI et 12 permanences BGE ont eu lieu sur l’année 2024.
Le dispositif « Courbevoie, solution emploi », créé en 2023, œuvre pour le maintien de l’emploi local avec
la mise en place de nombreuses actions et évènements : partenariats avec les entreprises locales, la
mission locale et les villes du territoire POLD ; jobdatings ; accompagnement spécifique et individualisé
des créateurs d’entreprises et des demandeurs d’emploi, ateliers, coaching, etc…
En 2024, l’engagement de Courbevoie Solution Emploi s’est traduit par une montée en puissance des
services et une implication renforcée dans l’écosystème local de l’emploi.
Accompagnements individuels : 250 rendez-vous réalisés (+2,8 %) et 166 nouveaux bénéficiaires (+14,5 %), avec une majorité de femmes (67 %) et une concentration d’actifs en milieu de carrière (31-45 ans : 46,3 %) ;
Coaching et ateliers : 382 participations, couvrant des thématiques essentielles de la stratégie de recherche d’emploi et de l’élaboration de projet professionnel ;
Jobdatings et événements emploi : Organisation de 8 sessions de recrutement sectoriels, incluant une conférence sur l’IA appliquée à la recherche d’emploi (70 participants)
Aux côtés de missions purement économiques, le service dédié aux relations avec les commerçants
s’insère avec trois missions principales :
Accompagner les mutations
44 déclarations de cession de fonds de commerces et de droit au bail reçues en 2024 contre 35 en 2023 soit une progression de 26%. Le prix au m² a été stable sur l’année 2024, ceci est dû notamment aux prix de cessions qui ont baissé face à la difficulté de trouver un acquéreur et un accès aux financements. Le nombre de liquidations est en hausse sur le plan national et départementale mais est contenu à Courbevoie avec 2 enseignes connues. Il existe toujours une pression foncière des loyers avec un prix moyen au m² à environ 300 euros. 7 déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA-ventes des murs) reçues en 2024. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Accompagner la commercialisation des espaces
Avec notamment l’accompagnement de porteurs de projets pour l’ouverture de 2 boutiques à Bécon et de 11 au Centre commercial Charras.
Opérer des préemptions commerciales
Deux procédures de préemption ont eu lieu en 2024 (le local ex - Poisson Volant avenue de la Liberté dont la rétrocession est prévue début 2025 et le locale ex Le Comptoir Parisien rue de Bezons qui est en location gérance sous l’enseigne La Grande Récré) ainsi qu’une décision de préemption (le local ex Baptistine avenue de la Liberté dont la signature de transfert d’acte au profit de la ville interviendra en février/mars 2025).
Enfin, le service tourisme, regroupé sous la marque Destination Courbevoie, a poursuivi en 2024 sa
mission d’accueil, d’information des services opérés par la ville auprès des usagers de la Maison du
tourisme et de la vie locale située rue de l’Alma.
Destination Courbevoie a continué sa stratégie de promotion de la ville en créant des affiches et des
expositions éphémères faisant appel à des artistes qui abordent la ville sous un nouveau regard.
Quelques chiffres-clefs :
- Nombre de balades programmées : 23
- Nombre de réservations : 304
- Nombre de visites « groupes » : 5 Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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IV. Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent en adéquation avec l’évolution des dépenses (244,5 M€)
L’ensemble des recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 244,5 M€, en hausse de +5,4 M€, soit
+2,3% par rapport au réalisé 2023. Elles sont marquées notamment par la progression des recettes fiscales
sous l’effet de la taxe de séjour et du dynamisme des bases de la fiscalité directe locale.
Celles-ci se répartissent de la manière suivante :
L’attribution de compensation est versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016 pour 105,8 M€.
Son montant est inchangé d’autant plus qu’il se substitue à des recettes fiscales en provenance des
entreprises sur le territoire.
Les recettes fiscales (directes et indirectes) représentent 105,1 M€. S’ajoutent ensuite les produits des
services publics et de l’occupation du domaine public pour 15,7 M€ et des dotations et participations de
fonctionnement pour 8,9 M€.
Les autres produits de gestion courante (3,7 M€) sont composés essentiellement des revenus des
immeubles (loyers et charges pour 3 M€). Les atténuations de charges (1,2 M€) correspondant aux
remboursements d’indemnités journalières, de charges de sécurité sociale ou de prévoyance, les produits
spécifiques (2,3 M€), recensant une partie du produit de cessions d’immobilisations en 2024, ainsi que les
produits financiers (22 K€) viennent compléter la liste.
A. Des produits des services et du domaine stables (chap. 70) : 15,7 M€
Le montant total des produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public s’élève
à 15,7 M€, stables, voire quasiment identiques, par rapport à 2023.
Les recettes des services proviennent notamment de la participation des familles au financement des
structures d’accueil des jeunes enfants (crèches collectives, familiales, haltes-garderies), des droits
d’entrée et de l’activité dans les équipements sportifs et culturels, mais aussi des activités scolaires et
périscolaires, dont les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Les redevances d’occupation
du domaine public renvoient, quant à elles, à l’occupation physique des voiries, trottoirs et autres espaces
publics communaux (échafaudages ou autres bennes de travaux, mais également terrasses des bars et Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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restaurants, marchés alimentaires). Les produits de voirie concernent le stationnement payant et les
forfaits post-stationnement.
Les produits des services publics municipaux, y compris les recettes de voirie (11,7 M€) augmentent vis-
à-vis du montant perçu en 2023 (+611 K€, soit +5,5%).
La hausse constatée depuis 2021 sur les redevances de voirie (redevances horodateurs et forfaits post-
stationnements) perdure en 2024 pour atteindre 3,7 M€ (+470 K€, soit +15% par rapport à 2023).
Concernant le stationnement, l’augmentation s’explique par un ajustement tarifaire et par une hausse de
l’activité (+9% cette recette). Au sujet des forfaits post-stationnement, la contractualisation au mois de
septembre 2023 avec la société SAGS, déjà délégataire de la Ville pour la gestion du stationnement
souterrain, dans le but d’assurer une plus grande couverture du contrôle du stationnement sur voirie a
porté ses fruits sur une année pleine : +260 K€, soit +31%, par rapport à 2023 (1,1 M€ de recettes totales).
Les activités sportives (piscine, patinoire, tennis pour le principal, soit 1,7 M€) augmentent par rapport à
l’année dernière (+15%, soit +224 K€). Cela s’explique par les bons résultats de la piscine et de la patinoire
(1,3 M€, +60K€) - dont les nouvelles activités proposées à partir de l’été 2023 (Courbevoie natation
académie, test aquatique) et une nouvelle politique tarifaire (création d’un tarif hors-courbevoisien
estival) ont produit leurs pleins effets sur l’année 2024 – mais cela s’explique aussi par les redevances
versées par les délégations olympiques chinoise et rwandaise pour leur occupation des infrastructures
municipales (140 K€ perçus).
Le produit des inscriptions et les entrées aux activités culturelles (bibliothèques, conservatoire municipal,
centres culturels et spectacles du CEC, soit 2,6 M€ au total) continuent leur progression avec une légère
hausse par rapport à 2023 (+100K€ soit -4%), sous l’effet des produits d’activité du Centre évènementiel
(spectacles et cinéma).
Les participations familiales au fonctionnement des crèches (3,1 M€) diminuent quelque peu par rapport
à l’année 2023 (-3,7%) en raison du financement par les familles des crèches collectives, moins important
que l’année dernière. Ces recettes étant liées aux inscriptions et les produits récoltés évoluent en fonction
de cela Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Les recettes liées aux activités scolaires (études surveillées et classes transplantées), se stabilisent par
rapport à l’année dernière, à 647 K€.
Les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public (1,9 M€) diminuent de près de -31% du
fait de trois facteurs combinés : la baisse constatée des redevances d’occupation du domaine public
souterrain pour les services publics de réseaux délégués (-290 K€) notamment parce que l’année 2023
avait été marquée par une forte régularisation des produits perçus de SEINERGIE ; la baisse des
redevances pour chantiers ordinaires (-345K€) tandis que celles pour les terrasses des bars, restaurants
et autres étalages restent stables ; enfin, la fin de la perception de la redevance pour le chantier spécifique
de la partie courbevoisienne des travaux de prolongation du RER E (-223 K€).
B. Les flux financiers figés avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 105,9 M€
L’attribution de compensation (AC), versée par la Métropole du Grand Paris afin de neutraliser le
transfert de compétences et la perte de la fiscalité économique par la Ville – correspondant
schématiquement à la différence entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les
communes – reste inchangée depuis 2016 et demeure la première source de ressource de la Ville
(105,9 M€), soit 43,3 % des recettes réelles de fonctionnement en 2024.
Ce montant n’évolue pas depuis la mise en place de la nouvelle organisation territoriale en Île-de-France
au 1er janvier 2016 et depuis que la loi NOTRé a réparti le bénéfice de la Cotisation économique des
entreprises (CET) entre la MGP, qui perçoit la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
et les territoires franciliens, qui touchent la Contribution Foncière Economique (CFE). La neutralité
budgétaire garantie aux communes se concrétise ainsi par des flux croisés figés au moment des transferts
(en l’espèce, au montant de CVAE perçu en 2015 par l’agglomération Seine Défense pour la ville de
Courbevoie).
C. Une fiscalité directe et indirecte locale dynamisée par la taxe de séjour (chap. 731) : 105,1 M€
En 2024, le total des produits de la fiscalité locale s’établit à 105,1 M€.
1. La fiscalité directe, seul levier fiscal encore à la disposition des communes (89,2 M€)
Le montant de la fiscalité directe (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et rôles supplémentaires) de la Ville s’élève à 89,2 M€ en 2024. Rapport CA 2024 Budget principal
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Le produit de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires récolté en 2024 est en hausse (+2,5 M€) du fait de la progression des bases de 1,7 % en lien avec l’inflation 2023. Ce taux de progression correspond à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté sur la période de novembre à novembre (en l’occurrence, novembre 2022 à novembre 2023), arrêtée chaque année par l’Etat.
Les taux de la taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont restés inchangés en 2024.
La perception de rôles supplémentaires (1,03 M€) fut aussi d’un montant supérieur à 2023. Les services fiscaux de la DDFIP avaient mal identifié la fiscalité de la tour Adria dans le quartier de la Défense. Cette somme avait été retiré des rôles de fiscalité en 2023 avant d’être restitué à la Ville en 2024.
2. Une fiscalité indirecte dynamisée en grande partie par la taxe de séjour (16 M€)
Outre la fiscalité directe, la Ville perçoit également de la fiscalité indirecte qui se répartit de la manière
suivante :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont subi de plein fouet la crise du marché de
l’immobilier à partir de la fin de l’été 2023. Une certaine reprise, due à une diminution des taux,
est observée depuis l’été 2024, néanmoins trop tardive et timide pour produire de réels effets.
Les recettes perçues sur cette nature s’élèvent à 6,8 M€, en recul de -9% (-646 K€) par rapport à
2023.
- La taxe de séjour et ses parts additionnelles a atteint un niveau historique en 2024 à 6,9 M€ du
fait de la création, par la Loi de finances pour 2024, d’une troisième part additionnelle à la taxe
de séjour destinée au financement d’Île-de-France Mobilités à partir du 1er janvier 2024, et
entièrement reversée à cette dernière en 2024. Le reversement est visible en dépenses, au
chapitre 014. A périmètre constant, hors cette troisième part additionnelle, le produit est similaire
à celui récolté sur l’exercice 2023.
- La part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est
remplacée depuis 2023 par un montant forfaitaire (l’Accise sur l’électricité), calculé en fonction
du rapport entre les quantités d’électricité consommées sur les deux dernières années et
l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Le reversement de cette nouvelle
Accise, encore cumulée aux derniers versements de l’ancienne TICFE (des régularisations des
fournisseurs sur années antérieures), fait encore l’objet d’ajustements par les services financiers
de l’Etat. Le produit récolté en 2024 est de 1,7 M€. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
43
- La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui concerne les supports publicitaires à partir
de 7 m² de surface, s’élève à 544 K€ en 2024, en nette hausse du fait de l’indexation annuelle
automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation et de la perception de certains produits
exceptionnels du fait de la pose sur plusieurs tours de supports publicitaires provisoires pour les
JO de 2024.
D. Un maintien des participations de fonctionnement (chap. 74) : 8,9 M€
Le montant total des participations et dotations de fonctionnement en 2024 s’élèvent à 8,9 M€,
quasiment identiques par rapport à 2023.
Ces recettes se répartissent comme ceci :
.
Ces produits se composent essentiellement (67 %) des participations perçues de la Caisse d’allocations
familiales (CAF) concernant le financement des différentes structures d’accueil du jeune enfant (crèches
collectives, haltes-garderies et crèches familiales). Celles-ci se composent de deux aides : la Prestation de
service unique (PSU), calculée en fonction des heures de présence des jeunes enfants dans les structures
par une dotation forfaitaire, et le bonus de Convention territoriale globale (bonus CTG), un forfait annuel
par place disponible sur la commune. La hausse constatée en 2023 sur ce chapitre était en partie due à la
réévaluation de la CTG, perçue en année pleine en 2024 ayant comblé la baisse des inscriptions. Les
participations perçues de la CAF s’élèvent à 6 M€ en 2024, strictement identiques à 2023.
Le deuxième poste de recettes sur ce chapitre sont les participations perçues de la part du Département
des Hauts-de-Seine, via principalement la partie fonctionnement du Contrat de développement
Département-Villes entré en vigueur au 1er janvier 2022 (contrat triennal réactualisé annuellement de
l’inflation). Cette nature est également stable par rapport à 2023 (1,7 M€).
Les autres produits de ce chapitre sont constitués des dotations et participations de l’Etat, 882 K€ en 2024
comptant les compensations d’exonérations fiscales (droits de mutation, taxe foncière et impôt sur les
spectacles), la dotation générale de décentralisation, la dotation de recensement (celle-ci stagnant d’une
année sur l’autre), dotation titres sécurisés, ou encore le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes
scolaires. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
44
Il est à noter que la Ville n’a pas bénéficié en 2024 d’une participation au titre de la Dotation générale de
fonctionnement (pourtant réintroduite en 2022 et 2023 à hauteur de 70 K€ ; pour rappel la Ville touchait
10,8 M€ en 2013, dernière dotation complète perçue non diminuée de prélèvements ou de contributions,
au titre de la DGF).
Enfin, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’entretien et de
fonctionnement (comptes 615221 et 615231) représentait 358 K€ en 2024, un produit constant par
rapport à 2022.
E. Les revenus des immeubles et les autres produits de gestion courantes en hausse à périmètre constant (chap. 75) : 3,7 M€
Le montant total des autres produits de gestion – dans lesquels sont essentiellement comptabilisés les
recettes de loyers et de charges du parc privé de la Ville – est de 3,7 M€ en 2024.
Hors recettes exceptionnelles, ce montant est en hausse par rapport à 2023 (ce chapitre se compose
également des frais de scolarités, des recettes exceptionnelles et autres excédents sur opérations de
gestion (essentiellement des régularisations d’encaissement antérieurs sur le compte d’attente de la Ville)
mais surtout des produits des cessions immobilières et mobilières).
Le chapitre 75 se compose donc essentiellement des revenus des immeubles du parc privé de la Ville
ainsi que du remboursement des charges locatives afférentes qui représentent 82 % des recettes sur ce
chapitre en 2024. Ces derniers se réalisent à hauteur de 3 M€ en 2024, en hausse de +27 %, soit 631 K€
par rapport au réalisé 2023. Cette hausse s’explique par un périmètre locatif en expansion avec les
premières perceptions des loyers et charges récupérables des cellules commerciales du centre Charras
depuis le deuxième trimestre 2024 (442 K€ perçus en 2024).
Ce chapitre se compose également des produits de locations de salles municipales, essentiellement des
salles du Centre évènementiel de Courbevoie (1,3 M€ en 2024, +28%). Ces produits ont été perçus en
forte hausse grâce à l’activité particulièrement soutenue sur ce point du Centre évènementiel en 2024.
Après un exercice 2023 marqué par plusieurs régularisations portant sur les années passées, les frais de
scolarité retrouvent un niveau habituel en 2024 à 216 K€, tout comme les recettes juridiques,
exceptionnelles par essence, qui, après plusieurs indemnités perçues en 2023, retrouve un niveau
classique en 2024.
Sur ce chapitre ont aussi été traitées les régularisations d’encaissements d’années antérieurs présents
sur différents d’attente de la Ville, avec la collaboration du Service de gestion comptable (ex-Trésorerie)
de Courbevoie pour 115 K€. L’ensemble des comptes d’attente ayant ainsi été apurés au 1er janvier 2025.
Quant aux produits des cessions immobilières et mobilières traités sur la nature 75888, renvoyant pour
rappel à des biens préalablement sortis de l’actif de la Ville car totalement amortis, ceux-ci seront traités
dans le détail dans le point suivant. A contrario de l’exercice 2023, l’essentiel des cessions immobilières
et mobilières (2,3 M€ au total) ont été traitées sur le chapitre 77 en 2024. Seuls 70K, presque
exclusivement des cessions de véhicules, ont été traités que le chapitre 75, contre 3,4 M€ en 2023. D’ici
vient la différence de réalisé sur le chapitre en comparaison.
F. Les produits spécifiques et cessions d’immobilisations (chap. 77) : 2,3 M€
La Ville de Courbevoie a traité en 2024, sur le chapitre 77, des recettes liées à la cession de biens
immobiliers présents dans l’actif pour un montant de 2,3 M€. A ce montant s’ajoute le produit, minime Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
45
en comparaison, des cessions des biens déjà sortis de l’actif, comptabilisés en recettes de gestion sur le
compte 75888 (70 K€).
L’ensemble des produits de ces cessions de l’année 2024 (chapitres 75 et 77 confondus) ont porté sur :
G. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 1,8 M€
Le chapitre 78 retrace les écritures budgétaires liées à la reprise des provisions constatées lorsque le
risque est avéré ou éteint, ce qui permet de financer la charge induite ou éteinte. En 2024, la totalité des
provisions constatées antérieurement se sont réalisés à hauteur de 1,8 M€, principalement liées au
contentieux Eiffage.
H. Les atténuations de charges (chap. 013) : 914 K€
Les atténuations de charges correspondent à des remboursements de charges déjà réglées – notamment les remboursements de rémunération de personnel obtenus auprès de notre assureur pour des indemnités versées à du personnels en accident de travail (AT) ou les remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance effectués par la Sécurité sociale pour les agents non titulaires – celles- ci fluctuent d’un exercice sur l’autre car liées aux AT, mais aussi au temps de traitement des dossiers par les assureurs et organismes de sécurité sociale.
Ces produits ont été réalisés à hauteur de 1,2 M€, en nette hausse du fait de la régularisation du
versement en provenance du Fonds national de compensation du supplément familial de traitement –
chargé d’égaliser, entre collectivités territoriales, les charges résultant du supplément familial de
traitement au titre de l’année 2018 qui n’avait pas été perçu.
I. Les recettes d’ordre de fonctionnement (chap. 042) : 1,1 M€
Les opérations de transferts entre sections portent sur l’amortissement de certaines subventions reçues
en investissement pour l'achat de biens amortissables. Celles-ci font l’objet d’un étalement selon la
même durée que l’amortissement du bien financé.
Nature du bien Site Prix de cession
Appartement 25 RUE PIERRE LHOMME 520 000,00 €
Appartement 89/91 BOULEVARD MISSION MARCHAND 430 000,00 €
Appartement 135 RUE DE NORMANDIE 506 000,00 €
Appartement 4 RUE DE ROUEN 780 000,00 €
Terrain 190 RUE ARMAND SILVESTRE 50 000,00 €
2 286 000,00 € Sous-total cessions immobilières 2024 (a)
Véhicule VEHICULES 18 550,00 €
18 550,00 € Sous-total cessions de véhicules 2024 (b)
2 304 550,00 € Total cessions 2024 (a+b) Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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V. Le financement d’un programme d’investissement ambitieux : les recettes d’investissement (47,9 M€)
Le financement du programme d’investissement réalisé en 2024 s’est élevé à 47,9 M€ de recettes réelles :
les financements extérieurs (subventions d’investissement perçues), le fonds de compensation de la taxe
sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’investissement éligibles, la taxe d’aménagement, l’affectation
du résultat 2023 et enfin l’emprunt.
Les recettes réelles d’investissement sont inférieures aux prévisions budgétaires en raison de l’adaptation
de celles-ci, principalement les subventions perçues et l’emprunt, à la réalisation des différents travaux
d’équipement de la Ville, et notamment à leur décalage dans le temps.
A. Un FCTVA stable et des dotations d’investissement ajustées (chap. 10) : 17,7 M€
Le chapitre des dotations, fonds divers et réserves concernent, pour la Ville, le FCTVA sur les dépenses
d’investissement (en complément de la compensation perçue sur les dépenses de fonctionnement) et la
taxe d’aménagement.
2. Un FCTVA stable en 2024 avant la réintroduction de comptes éligibles (5,5 M€)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) consiste à assurer une compensation,
à un taux forfaitaire (16,404 %), du montant de TVA acquitté par les collectivités territoriales lorsqu’elles
supportent une dépense réelle d’investissement imputée sur un ensemble de comptes éligibles. Pour la
Ville, cette compensation se calcule sur les dépenses réalisées l’année précédente. Il s’agit de la plus
importante contribution de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement.
Au regard des dépenses réalisées sur les comptes éligibles à ce fonds, la Ville a perçu 5,5 M€ en 2024. Ce
montant, par définition corrélé au niveau de dépenses, est légèrement supérieur à celui touché les années
précédentes (+3% par rapport au produit 2023).
Il faut rappeler les effets de la loi de finances pour 2021 qui, en posant les nouveaux principes
d’automatisation du calcul de cette compensation, a rendu plusieurs natures comptables inéligibles à ce
dispositif, provoquant une réfaction de recettes et le mécontentement des élus locaux. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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La Loi de finances pour 2024 a réintroduit certains comptes à partir de l’année 2024, notamment les
comptes 212/2312, ce qui permettra à la Ville d’en retrouver le bénéfice sur son FCTVA 2025.
3. Une taxe d’aménagement très affectée par la réforme du 15 juin 2022 (39 K€)
Il s’agit d’une taxe d’urbanisme due en cas d’opérations de construction, de reconstruction ou
d’agrandissement de bâtiments soumises à autorisation d’urbanisme. Elle participe au financement des
équipements publics. Elle dépend des permis de construire délivrés et correspond à un tarif compris entre
40 €/m² et 80 €/m².
Le montant perçu par la Ville est habituellement très fluctuant, sensible à la conjoncture économique et
au marché de la construction. A titre d’exemple illustrant sa fluctuation, en 2023, 369 K€ avaient été
perçus par la Ville, tandis que ce produit était de 835 K€ en 2021 ou encore 140 K€ en 2019.
De ce fait, toute comparaison d’année en année est ainsi inopérante. Cela l’est d’autant plus pour le
produit 2024, fortement atténué, par une réforme touchant au reversement de la taxe par les services
de la Direction départementale des finances publiques, dans un but de simplification pour les redevables.
L'ordonnance du 15 juin 2022 décale en effet l'exigibilité de la taxe d'aménagement à trois mois après
l'achèvement des travaux, dès lors que le propriétaire aura satisfait aux obligations déclaratives en
matière de fiscalité locale via la nouvelle application "Gérer mes biens immobiliers", tandis que le
recouvrement de la taxe avait lieu auparavant, dans les 12 mois de l'octroi de l'autorisation d'urbanisme.
Les effets sont réels en 2024 : 39 K€ perçus au titre de la taxe d’urbanisme. Ce retard sera possiblement
comblé dès 2025.
4. L’affectation du résultat 2023 (12,1 M€)
Enfin, l’affectation du résultat, utilisé pour financer les reports de crédits et couvrir les besoins de
financement de la section (compte 1068), est de 12,1 M€, soit 25% des recettes réelles de la section.
C. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de financements extérieurs (chap. 13) : 17,7 M€
1. Les subventions d’investissement perçues et les projets urbains partenariaux (PUP)
(17,7 M€)
Les subventions d’investissement sont maintenues à un haut niveau en 2024, fruit d’une proactivité en la
matière, représentant 37% des recettes réelles de la section.
Néanmoins le budget primitif prévoyait 21,7 M€ de recettes sur ce chapitre. Ce niveau n’a pas été atteint
en raison d’inscriptions budgétaires de certaines subventions liées à des travaux non débutés, se
retrouvant ainsi en décalage avec le phasage opérationnel des travaux ou la réception des factures.
Les principaux financements proviennent du :
- Département des Hauts-de-Seine via les différents Contrats de développement Département-
Ville encore en vigueur sur la Ville (5,8 M€ perçus à ce titre en 2024) - avec notamment l’acompte
concernant la construction de la piscine des Fauvelles ou la réhabilitation du Parc de Bécon ;
- La Région Île-de-France (875 K€), avec le versement de l’acompte de leur participation au
financement des travaux de récupération de la chaleur fatale produite par le réseau de production
de froid de La Défense par le réseau de chaleur de la Ville ou encore du versement du solde de la
subvention pour la rénovation du poste de Police municipale (via le Bouclier de sécurité). Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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La Métropole du Grand Paris a versé pour 535 K€ de subvention à la Ville en 2024, avec notamment leur
participation aux travaux de rénovation du poste de Police municipale rue Lambrecht ou le dispositif
Centres-villes vivants.
Le SIPPEREC et le SIGEIF (27 K€) ont contribué au financement des acquisitions des derniers véhicules
propres de la Ville.
A ce volume de subventions s’ajoutent les participations des promoteurs appelées dans le cadre des deux
Projets Urbains Partenariaux que compte la Ville : sur le Village Delage (9 M€ en 2024) et concernant la
construction de la piscine des Fauvelles (1,5M€ en 2024). A l’instar de n’importe quelle autre subvention
d’investissement, le montant appelé annuellement par la Ville varie en fonction du niveau de dépenses
d’investissement sur l’opération. Pour rappel, un Projet urbain partenarial (PUP) est un contrat négocié
entre une collectivité compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la Ville, et les opérateurs
immobiliers ayant pour but de financer la construction d’équipements publics dont ces derniers ont
besoin dans le cadre de l’aménagement d’un zone précise.
Le détail des subventions d’investissements et des participations promoteurs perçues est listé ci-dessous :
Opération Dispositif Financeur Montant perçu en 2024
CONSTRUCTION PISCINE FAUVELLES CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 4 043 000,00 €
REHABILITATION PARC DE BECON CDDV II (2019-2021) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 1 331 325,00 € EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 301 104,00 €
REHABILITATION ECOLE MERMOZ CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 165 000,00 €
Sous-total subventions Département des Hauts-de-Seine 5 840 429,00 €
RESEAU DE CHALEUR CHARRAS AAP CHALEUR RENOUVELABLE 2020 REGION ÎLE-DE-FRANCE 577 175,60 €
RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE BOUCLIER SECURITE 2020 REGION ÎLE-DE-FRANCE 127 380,00 € EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION 2022 BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 109 770,00 €
REHABILITATION PARC DE BECON PLAN VERT REGION ÎLE-DE-FRANCE 60 448,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France 874 773,60 € RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 300 000,00 € DYNAMISATION DU CENTRE VILLE CENTRE VILLE VIVANT METROPOLE DU GRAND PARIS 128 920,00 € REHABILITATION PARC DE BECON FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 45 816,00 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 22 998,00 € MISE EN PLACE SOLUTION INNOVANTE POUR LE
STATIONNEMENT SUR VOIRIE FMIN METROPOLE DU GRAND PARIS 19 950,00 €
REFECTION ET ISOLATION TOIT ANCIENNE MAIRIE FONDS ENERGIES METROPOLE DU GRAND PARIS 17 775,00 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris 535 459,00 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2020 FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 13 436,62 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2023 FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 2 464,34 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2024 MOBILITES DURABLES SIGEIF 10 000,00 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2024 MOBILITES DURABLES SIGEIF 1 000,00 €
Sous-total subventions SIPPEREC et SIGEIF 26 900,96 € TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 7 277 562,56 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opération Financeur Montant VILLAGE DELAGE PUP** via POLD 9 000 000,00 € PISCINE DES FAUVELLES PUP 1 450 000,00 € TOTAL PARTICIPATIONS PROMOTEURS PUP 2024 10 450 000,00 € ** Projet urbain partenarial permettant à la commune d’assurer le préfinancement d’équipements publics via des personnes privées.
Opération Financeur Montant BONUS ECOLOGIQUES 7 000,00 € TOTAL BONUS ECOLOGIQUES 2024 7 000,00 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN 2024 17 734 562,56 €
PARTICIPATIONS PROMOTEURS - PROJETS URBAINS PARTENARIAUX
BONUS ECOLOGIQUES Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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2. Les subventions d’investissement reportées (1,8 M€)
Les produits de subventions d’investissement reportées en 2024, correspondant à des subventions notifiées dont des demandes de versement ont été réalisées mais les sommes non perçues sur l’année, sont les suivantes :
D. Les reports de cessions (chap. 024) : 120 K€
Seul un produit de cession est reporté en 2024, il correspondant à la cession d’un fonds de commerce
situé au 49 rue de Bezons. Les fonds ont bien été versés à la Carpa de l’Ordre des avocats au barreau de
Paris mais des dernières formalités nécessitent d’être réalisées pour que la Ville perçoive effectivement
les fonds.
E. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement (chap. 16) : 12,5 M€
Au 31 décembre 2024, la dette de la ville était constituée de 42 emprunts, totalisant un encours de 135,6 M€. La Ville a encaissé deux nouveaux emprunts en 2024, l’un de 6,5 M€ en janvier avec la Banque Populaire/Crédit Foncier et l’autre de 6 M€ avec la Caisse d’Epargne en août . Un 3ème contrat de 6,8 M€ a été souscrit en fin d’année avec le Crédit Coopératif et les fonds ont été versés en janvier 2025. Ces trois contrats ont été souscrits en taux fixe pour des durées de 20 ans.
L’encours de dette (le capital restant dû) au 31 décembre 2024 est de 135,6 M€ en hausse de 1,2 M€ avec
un taux d’intérêt moyen en 2024 de 3,19%.
Avec une capacité de désendettement de 4,9 ans en 2024, la Ville confirme sa solidité financière et sa
capacité de remboursement des emprunts souscrits, malgré les contraintes fortes pesant sur son budget,
Opération Dispositif Financeur Montant reporté
RESEAU DE CHALEUR CHARRAS AAP CHALEUR RENOUVELABLE 2020 REGION ÎLE-DE-FRANCE 930 000,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France 930 000,00 € REHABILITATION ECOLE MERMOZ FPS SIPPEREC 530 000,00 € RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE FPS SIPPEREC 110 000,00 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2022 FPS SIPPEREC 36 000,00 €
Sous-total subventions Fonds de partenariat du SIPPEREC 676 000,00 € TRAVAUX CRECHE LE ZODIAQUE FME CAF HAUTS-DE-SEINE 220 000,00 €
Sous-total subventions Fonds de modernisation des EAJE 220 000,00 € TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 2024 1 826 000,00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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notamment en fonctionnement. Son délai de désendettement est ainsi toujours très largement inférieur
aux seuils d’alerte prudentiel. Le seuil d’alerte pour cet indicateur est fixé à 12 années.
Profil d’extinction de la dette est le suivant :
La Ville s’est attachée à diversifier sa dette auprès de divers établissements bancaires évitant la
dépendance à un établissement prêteur qui serait majoritaire dans son encours.
La structure de la dette (42 emprunts) est principalement composée de taux fixes (71,5%), avec quelques taux variables (24,7%, en baisse par rapport à 2023) et, de manière résiduelle, du Livret A (3,82%), tel qu’indiqué dans le tableau suivant :
La Ville de Courbevoie affiche une dette sans risque telle que définie par la Charte de Gissler.
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 96 973 763 € 71,50% 2,86%
Variable 33 475 508 € 24,68% 4,05%
Livret A 5 177 792 € 3,82% 3,87%
Ensemble des risques 135 627 063 € 100,00% 3,19% Rapport CA 2024 Budget principal
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F. Les recettes d’ordre d’investissement
Les opérations de transfert entre sections (chap. 040) : 17,2 M€
Au principal, ce chapitre renvoie à l’amortissement des immobilisations (comptes 28) pour 15 M€. Ce
chapitre fonctionne avec le compte 6811 en section de fonctionnement.
Il s’agit également des écritures de plus-value sur les cessions d’actifs pour 2,2 M€
Les opérations patrimoniales (chap. 041) : 16,5 M€
Sur ce chapitre sont constatées les écritures relatives à l’intégration dans l’actif des frais d’annonces,
d’études et d’avances des opérations de travaux. Les écritures sur ce chapitre sont neutres
budgétairement (dépenses et recettes sont du même montant) et permettent d’incorporer ces
immobilisations à l’actif de la Ville à leur juste valeur. Il s’agit en 2024 principalement d’écritures de
renégociations d’emprunts. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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*****
L’exécution budgétaire 2024 se caractérise hélas encore par un impact significatif du phénomène inflationniste sur l’ensemble des contrats de la Ville ainsi que de la hausse du point d’indice de la fonction publique qui produit tous ses effets en année pleine.
En parallèle de ces deux éléments ayant accru le poids des dépenses de fonctionnement, la Ville contribue substantiellement à l’effort régional et national de péréquation à un niveau prépondérant de 20 M€.
Enfin, contraignant d’autant plus les recettes communales, la Ville ne perçoit toujours pas la croissance de la fiscalité professionnelle, captée par la Métropole du Grand Paris dont l’attribution de compensation est gelée depuis 2016 bien que représentant 43,3 % des recettes de fonctionnement de la Ville.
Dans ce contexte contraint, la Ville a choisi de maintenir une dynamique d’amélioration des services rendus à la population et d’attractivité du territoire cherchant toujours à répondre aux attentes des Courbevoisiens notamment en matière de qualité d’accueil des enfants (petite enfance et éducation), de culture, de sport et de préservation de la qualité de vie et d’adaptation du patrimoine communal.
C’est ainsi qu’elle a poursuivi son programme de travaux d’équipements et mené, comme chaque année, de multiples rénovations.
Forte d’un niveau de recettes stable, sans avoir eu recourt au levier fiscal, la Ville a pu maintenir un niveau d’épargne significatif et sa capacité de désendettement démontrant sa bonne gestion et sa solidité financière. Rapport CA 2024 Budget principal
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VI. Budget Annexe Cantine
En masse et par section, l’exécution budgétaire 2024 sur le budget annexe de la cantine se présente, en
dépenses et en recettes, de la manière suivante :
Les flux financiers du budget annexe de la cantine ont souffert des mêmes contraintes budgétaires que
celle ayant pesé sur le budget principal : l’inflation constatée sur les denrées alimentaires, les différents
contrats fournisseurs et les fluides et l’impact de la revalorisation du point d’indice sur les agents attachés
à la restauration collective municipale.
La subvention de fonctionnement provenant du budget principal s’est ainsi retrouvée en forte hausse en
2024 pour venir compenser ces surcoûts et préserver les contributions des familles.
A. La hausse contenue des dépenses réelles de fonctionnement (8,6 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement en 2024 s’élèvent à 8,6 M€ sur le budget cantine, en progression
de +2,8%, soit +234 K€ par rapport au réalisé 2023. Augmentation moins forte que celle constatée entre
les exercices 2022 et 2023 (+14%, +1M€). En 2025, la progression se situe principalement sur la masse
salariale avec la prise en compte de la hausse des cotisations employeurs pour le régime de retraite des
fonctionnaire.
Les charges générales du budget cantine (chap. 011) se stabilisent par rapport au réalisé de l’exercice
2023, après avoir nettement augmenté en 2023 : +1,1%.
CA 2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 8 826 296,23 € 704 423,05 €
Recettes 8 889 111,17 € 545 738,67 €
Résultat de l'exercice 62 814,94 € -158 684,38 €
Résultat N-1 reporté 14 995,42 € 185 931,54 €
Résultat de clôture 77 810,36 € 27 247,16 €
Résultat global 105 057,52 €
Solde des reports sur 2024 -25 413,40 €
Résultat net de clôture 79 644,12 €
Chapitres CA 2023 CA 2024
011 - Charges à caractère général 5 177 500,76 € 5 233 025,07 €
012 - Charges de personnel 3 157 566,28 € 3 337 898,68 €
65- Autres charges de gestion courante 9 546,89 € 7 038,65 €
67 - Charges spécifiques - € 287,24 €
Total – dépenses réelles de fonctionnement 8 344 613,93 € 8 578 249,64 € Rapport CA 2024 Budget principal
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Les dépenses de chauffage urbain reviennent à leur niveau antérieur après les régularisations effectuées
en 2023 tandis que celles d’électricité affichent un rattrapage sur 2024 (+76%) ; les dépenses de
fournitures diminuent (-26%) tandis que les dépenses d’entretien et de maintenance augmentent
légèrement (+5%). Pour ce qui est de la liaison froide et les dépenses alimentaires, elles se maintiennent
à leur niveau 2023 (respectivement +0,8% et +2,5%).
La hausse des charges de personnel (chap. 012) des agents de la cuisine centrale est le principal facteur
de l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (+6% soit +180 K€), ce qui représente 77% de
la hausse des dépenses en 2024.
La hausse des charges de personnel s’explique par la revalorisation du point d’indice dans la rémunération
des agents publics appliquée depuis le 1er juillet 2023, ainsi que par l’augmentation de la participation
employeur pour la prise en charge des frais de transport en septembre 2023. L’exercice 2024 est alors le
premier exercice intégrant pleinement ces augmentations successives, auxquelles s’est ajoutée
l’attribution de 5 points d’Indice majoré au 1er janvier 2024.
Il est à noter que malgré une nette progression des charges de fonctionnement constatée par rapport à
l’année dernière, la Ville a décidé de ne pas les faire supporter sur les familles courbevoisiennes. En
conséquence, les tarifs de la restauration scolaire n’ont pas augmenté en 2023.
B. Des recettes réelles de fonctionnement en adéquation avec les dépenses (8,8 M€)
Les produits des services (3,4 M€ au total en 2024), correspond essentiellement à la tarification de la
restauration scolaire et du restaurant municipal (chap. 70).
Chapitres CA 2023 CA 2024
70 - Produits des services 3 190 401,86 € 3 372 181,16 €
74 - Dotations et participations 5 276 204,26 € 5 398 531,24 €
Dont subvention communale 5 230 000,00 € 5 300 000,00 €
75 - Autres charges de gestion courante 1,61 € 4 157,25 €
77 - Produits spécifiques 33,08 €
Total – recettes réelles de fonctionnement 8 466 607,73 € 8 774 902,73 € Rapport CA 2024 Budget principal
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Sur les dernières années, la subvention communale a été nettement plus dynamique que la participation
des familles venant prendre en charge l’augmentation du coût des matières premières et du contrat de
fourniture des repas ainsi que la masse salariale.
Les dotations et participations de fonctionnement sur le budget cantine (chap. 74) se réalisent en légère
hausse en 2024 (5,4 M€, +2,3% soit +122 K€), en raison d’une légère hausse du FCTVA en fonctionnement
et de la subvention FranceAgrimer, déjà touchée en 2023. La subvention versée par la Ville se stabilise à
5,3 M€.
C. Des dépenses d’investissement soutenues (590 K€)
La hausse des dépenses d’investissement sur le budget annexe de la cantine en 2024 est essentiellement due à l’installation de nombreux matériels nouveaux dans la cuisine centrale mais également les cuisines
Articles (Chapitre 21) CA 2023 CA 2024
21318 – Autres bâtiments publics 28 191,05 € 60 853,12 €
2158 – Autres matériels 10 467,30 € 10 200,00 €
21838 – Autres matériels informatiques 4 516,90 €
21848 – Autres matériels de bureau 67 975,00 € 22 733,83 €
2188 – Autres immobilisations corporelles 149 468,47 € 496 427,66 €
Total – dépenses réelles d’investissement 260 618,72 € 590 214,61 €
+722
+1 068
+70 Rapport CA 2024 Budget principal
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des écoles. Tandis que les dépenses 2023 étaient essentiellement tournées vers de l’acquisition de petit équipement (armoires réfrigérées, lave-vaisselles, bains maries), les dépenses 2024 se sont orientées vers de l’électroménager professionnel.
La Cuisine Centrale s’est dotée d’une nouvelle sauteuse à gaz, d’un four mixte. On peut également noter l’installation d’un nouveau tunnel de lavage à l’école Ronsard ainsi que l’équipement en autolaveuses de plusieurs écoles (La Bruyère, Armand Silvestre) et de la cuisine centrale. L’aménagement de la nouvelle cuisine de l’école Louis Delâge a été également réalisé en 2024, ainsi que la mise en conformité du traitement d’air de la cuisine centrale.
Le programme d’installation des tables de tri connectées s’est quant à lui poursuivi en respect des crédits annuellement alloués (60 K€), comme en 2023.
Afin d’équilibrer la section, une subvention d’investissement de la Ville de 250 K€ a été versée. Les autres recettes réelles d’investissement du budget annexe se complètent du FCTVA sur les dépenses d’investissement (34 K€) et d’un nouvel acompte de la subvention régionale venant financer l’installation des tables de tri dans les écoles (13 k€). Dans le cadre de l’installation des tables de tri, qui s’étale sur plusieurs années, des subventions ont été obtenues auprès du SYCTOM (30% pour 265 K€ HT de dépenses éligibles) et de la Région (35% sur 196 K€ de dépenses éligibles).
*****
Chapitres CA 2023 CA 2024
10 - Dotations et fonds divers 25 817,45 € 34 056,78 €
13 - Subventions d'équipement 218 400,00 € 263 635,30 €
Dont subvention communale 195 000,00 € 250 000,00 €
Total – recettes réelles d’investissement 244 217,45 € 297 692,08 €