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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA2022 VILLE VOTE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Économie et finances,
VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE COURBEVOIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920026800015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COURBEVOIE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : 2022 - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 83
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 136
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
A4 - Etat des provisions 139
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 141
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 142
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 144
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 149
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 154
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 198
A10.3 - Opérations liées aux cessions 199
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 200
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 209
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 210 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 215
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 216
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 217
C1.2 - Actions de formation des élus 224
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 225
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 227
C3.2 - Liste des établissements publics créés 228
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 229
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 230
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 231
C3.6 - Identification des flux croisés 233
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 234 D2 - Arrêté et signatures 235
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Code INSEE VILLE DE COURBEVOIE
2022 - BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
82 213
4 815
Paris Ouest La Défense (POLD)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
266 787 026 € 266 787 026 € 3 043 € 1 479 €
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffres 2020
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 383 € 1 312 € 2 Produit des impositions directes/population 873 € 678 € 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2694 € 1 511 € 4 Dépenses d’équipement brut/population 560 € 307 € 5 Encours de dette/population 1 614 € 1 370 € 6 DGF/population 0 199 € 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 39,7% 62,4% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,4% 95,7% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20,8% 20,7% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 59,9% 90,7%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 211 865 090,67 G 224 295 314,63
Section d’investissement B 61 829 561,39 H 55 757 308,01
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 938 823,11
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 7 333 811,39 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 281 028 463,45 = G+H+I+J 290 991 445,75
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 389 749,72 L 2 487 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 11 389 749,72 = K+L 2 487 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 211 865 090,67 = G+I+K 235 234 137,74
Section d’investissement = B+D+F 80 553 122,50 = H+J+L 58 244 308,01
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 292 418 213,17 = G+H+I+J+K+L 293 478 445,75
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 389 749,72 L 2 487 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 834 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 096 938,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 652 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 771 113,04 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 471 984,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 8 018 752,16 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 962,52 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 37 889 857,29 30 266 565,92 5 120 073,02 0,00 2 503 218,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 79 064 006,00 77 684 284,04 145 515,21 0,00 1 234 206,75
014 Atténuations de produits 20 884 390,00 20 880 261,04 0,00 0,00 4 128,96
65 Autres charges de gestion courante 59 526 201,50 57 079 170,93 112 302,20 0,00 2 334 728,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 197 364 454,79 185 910 281,93 5 377 890,43 0,00 6 076 282,43
66 Charges financières 3 240 000,00 2 098 674,57 1 140 516,97 0,00 808,46
67 Charges exceptionnelles 574 150,00 499 849,46 2 087,00 0,00 72 213,54
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 897 578,00 897 578,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
202 076 182,79 189 406 383,96 6 520 494,40 0,00 6 149 304,43
023 Virement à la section d'investissement (2) 15 279 637,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 607 000,00 15 938 212,31 -3 331 212,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
27 886 637,26 15 938 212,31 11 948 424,95
TOTAL 229 962 820,05 205 344 596,27 6 520 494,40 0,00 18 097 729,38
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 686 000,00 1 419 371,82 0,00 0,00 -733 371,82
70 Produits services, domaine et ventes div 14 358 898,18 14 091 429,62 1 061 039,72 0,00 -793 571,16
73 Impôts et taxes 191 186 666,00 192 286 082,09 400 000,00 0,00 -1 499 416,09
74 Dotations et participations 9 192 369,87 7 332 234,25 81 066,67 0,00 1 779 068,95
75 Autres produits de gestion courante 2 617 487,00 2 329 041,95 0,00 0,00 288 445,05
Total des recettes de gestion courante 218 041 421,05 217 458 159,73 1 542 106,39 0,00 -958 845,07
76 Produits financiers 0,00 12 088,64 0,00 0,00 -12 088,64
77 Produits exceptionnels 160 750,89 2 379 475,66 0,00 0,00 -2 218 724,77
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 49 500,00 49 500,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
218 251 671,94 219 899 224,03 1 542 106,39 0,00 -3 189 658,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 772 325,00 2 853 984,21 -2 081 659,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
772 325,00 2 853 984,21 -2 081 659,21
TOTAL 219 023 996,94 222 753 208,24 1 542 106,39 0,00 -5 271 317,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 10 938 823,11
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 209 423,76 2 451 993,18 771 113,04 1 986 317,54
204 Subventions d'équipement versées 4 564 369,17 3 090 782,60 1 471 984,00 1 602,57
21 Immobilisations corporelles 38 449 842,95 25 690 597,60 8 018 752,16 4 740 493,19
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 898 849,96 14 795 352,42 30 962,52 2 072 535,02
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 65 122 485,84 46 028 725,80 10 292 811,72 8 800 948,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 458 100,00 302 308,94 1 096 938,00 58 853,06
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 341 961,77 10 889 042,97 0,00 452 918,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 13 100 061,77 11 191 351,91 1 096 938,00 811 771,86
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 78 222 547,61 57 220 077,71 11 389 749,72 9 612 720,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 772 325,00 2 853 984,21 -2 081 659,21
041 Opérations patrimoniales (1) 1 850 000,00 1 755 499,47 94 500,53
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 622 325,00 4 609 483,68 -1 987 158,68
TOTAL 80 844 872,61 61 829 561,39 11 389 749,72 7 625 561,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 7 333 811,39
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 26 598 308,95 15 694 321,37 652 500,00 10 251 487,58
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 898 771,83 4 800 000,00 0,00 98 771,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 481,63 0,00 -29 481,63
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 31 497 080,78 20 523 803,00 652 500,00 10 320 777,78
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 950 000,00 2 417 748,59 0,00 1 532 251,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 15 062 665,96 15 062 665,96 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 300,00 59 378,68 0,00 -29 078,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 902 000,00 1 834 500,00
Total des recettes financières 26 944 965,96 17 539 793,23 1 834 500,00 7 570 672,73
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 58 442 046,74 38 063 596,23 2 487 000,00 17 891 450,51
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 15 279 637,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 12 607 000,00 15 938 212,31 -3 331 212,31
041 Opérations patrimoniales (1) 1 850 000,00 1 755 499,47 94 500,53
Total des recettes d’ordre d’investissement 29 736 637,26 17 693 711,78 12 042 925,48
TOTAL 88 178 684,00 55 757 308,01 2 487 000,00 29 934 375,99 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 35 386 638,94 35 386 638,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 77 829 799,25 77 829 799,25
014 Atténuations de produits 20 880 261,04 20 880 261,04
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 57 191 473,13 57 191 473,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 239 191,54 0,00 3 239 191,54 67 Charges exceptionnelles 501 936,46 3 335 016,69 3 836 953,15 68 Dot. aux amortissements et provisions 897 578,00 12 603 195,62 13 500 773,62
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 195 926 878,36 15 938 212,31 211 865 090,67 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 302 308,94 0,00 302 308,94 13 Subventions d'investissement 0,00 772 324,52 772 324,52 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 889 042,97 0,00 10 889 042,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 2 081 659,69 2 081 659,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 451 993,18 1 140 305,92 3 592 299,10
204 Subventions d'équipement versées 3 090 782,60 0,00 3 090 782,60
21 Immobilisations corporelles (6) 25 690 597,60 562 174,85 26 252 772,45
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 14 795 352,42 53 018,70 14 848 371,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 57 220 077,71 4 609 483,68 61 829 561,39 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 333 811,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 419 371,82 1 419 371,82
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 15 152 469,34 15 152 469,34
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 192 686 082,09 192 686 082,09
74 Dotations et participations 7 413 300,92 7 413 300,92
75 Autres produits de gestion courante 2 329 041,95 0,00 2 329 041,95 76 Produits financiers 12 088,64 0,00 12 088,64 77 Produits exceptionnels 2 379 475,66 2 853 984,21 5 233 459,87 78 Reprise sur amortissements et provisions 49 500,00 0,00 49 500,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 221 441 330,42 2 853 984,21 224 295 314,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 938 823,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 417 748,59 0,00 2 417 748,59 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 062 665,96 15 062 665,96
13 Subventions d'investissement 15 694 321,37 6 299,00 15 700 620,37 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 859 378,68 0,00 4 859 378,68 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 114 697,00 114 697,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 645 126,53 1 645 126,53 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 29 481,63 3 220 319,69 3 249 801,32 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 104 073,94 104 073,94 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 12 507 928,32 12 507 928,32
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 95 267,30 95 267,30
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 38 063 596,23 17 693 711,78 55 757 308,01 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 37 889 857,29 30 266 565,92 5 120 073,02 0,00 2 503 218,35
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 60 270,00 60 265,08 0,00 0,00 4,92
60611 Eau et assainissement 1 118 710,26 1 118 710,26 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 866 084,86 3 459 416,49 403 724,51 0,00 2 943,86
60613 Chauffage urbain 814 422,00 296 416,44 509 004,66 0,00 9 000,90
60622 Carburants 231 992,79 224 322,38 7 670,41 0,00 0,00
60623 Alimentation 163 589,95 125 700,05 12 743,19 0,00 25 146,71
60628 Autres fournitures non stockées 283 784,48 235 385,37 19 597,51 0,00 28 801,60
60631 Fournitures d'entretien 121 387,96 104 979,63 6 448,32 0,00 9 960,01
60632 Fournitures de petit équipement 165 188,28 103 350,94 8 486,33 0,00 53 351,01
60633 Fournitures de voirie 69 386,37 65 920,37 3 465,60 0,00 0,40
60636 Vêtements de travail 228 508,16 193 819,04 25 896,79 0,00 8 792,33
6064 Fournitures administratives 126 819,90 106 811,40 4 918,79 0,00 15 089,71
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 147 531,82 142 981,59 3 120,53 0,00 1 429,70
6067 Fournitures scolaires 285 149,29 237 520,37 34 464,40 0,00 13 164,52
6068 Autres matières et fournitures 776 932,80 683 872,16 36 344,77 0,00 56 715,87
611 Contrats de prestations de services 11 831 854,52 9 330 477,48 1 735 331,47 0,00 766 045,57
6132 Locations immobilières 249 414,78 174 538,46 70 816,35 0,00 4 059,97
6135 Locations mobilières 204 699,72 94 242,83 59 825,06 0,00 50 631,83
614 Charges locatives et de copropriété 477 755,32 467 323,11 8 393,06 0,00 2 039,15
61521 Entretien terrains 608 882,74 520 487,21 70 913,28 0,00 17 482,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 600 862,96 561 082,08 36 933,81 0,00 2 847,07
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 316,80 939,10 534,96 0,00 842,74
615231 Entretien, réparations voiries 1 475 482,60 1 212 094,64 242 914,65 0,00 20 473,31
61551 Entretien matériel roulant 139 975,35 139 920,35 0,00 0,00 55,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 350 568,05 205 357,61 108 440,97 0,00 36 769,47
6156 Maintenance 2 314 443,42 1 615 367,57 475 254,84 0,00 223 821,01
6161 Multirisques 129 847,08 129 847,08 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 150 501,39 124 925,06 0,00 0,00 25 576,33
617 Etudes et recherches 269 503,81 131 198,70 117 169,18 0,00 21 135,93
6182 Documentation générale et technique 131 744,05 118 056,22 10 546,47 0,00 3 141,36
6184 Versements à des organismes de formation 375 872,40 216 846,35 154 744,62 0,00 4 281,43
6185 Frais de colloques et de séminaires 16 350,00 16 348,80 0,00 0,00 1,20
6188 Autres frais divers 2 946 577,18 2 236 952,91 465 031,32 0,00 244 592,95
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 162,32 0,00 0,00 0,00 2 162,32
6226 Honoraires 170 953,20 127 348,23 22 164,00 0,00 21 440,97
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 900,00 6 580,95 0,00 0,00 1 319,05
6228 Divers 20 090,43 1 661,71 12 293,70 0,00 6 135,02
6231 Annonces et insertions 87 282,39 66 090,40 11 625,60 0,00 9 566,39
6232 Fêtes et cérémonies 638 774,90 498 874,07 4 947,39 0,00 134 953,44
6233 Foires et expositions 4 906,86 4 906,86 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 352 444,70 104 988,28 92 504,84 0,00 154 951,58
6237 Publications 467 255,00 343 319,35 32 652,00 0,00 91 283,65
6238 Divers 65 721,05 32 459,73 18 679,09 0,00 14 582,23
6241 Transports de biens 5 750,00 1 448,40 1 524,00 0,00 2 777,60
6247 Transports collectifs 650 825,43 568 922,22 46 497,25 0,00 35 405,96
6248 Divers 3 450,50 1 449,23 457,27 0,00 1 544,00
6251 Voyages et déplacements 26 382,66 17 029,95 1 694,00 0,00 7 658,71
6257 Réceptions 15 244,00 14 498,22 106,91 0,00 638,87
6261 Frais d'affranchissement 121 119,87 85 380,63 0,00 0,00 35 739,24
6262 Frais de télécommunications 483 056,50 341 456,11 5 623,60 0,00 135 976,79
627 Services bancaires et assimilés 48 740,00 19 187,59 0,00 0,00 29 552,41
6281 Concours divers (cotisations) 150 228,53 110 811,71 150,00 0,00 39 266,82
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 382 803,03 379 720,80 734,40 0,00 2 347,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 471 502,56 1 135 354,39 228 852,46 0,00 107 295,71
6288 Autres services extérieurs 334 191,28 310 323,85 6 830,66 0,00 17 036,77
63512 Taxes foncières 519 243,00 516 924,22 0,00 0,00 2 318,78
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 45,96 42,29 0,00 0,00 3,67
6358 Autres droits 1 023 145,44 1 023 145,44 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100 226,59 99 164,16 0,00 0,00 1 062,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 79 064 006,00 77 684 284,04 145 515,21 0,00 1 234 206,75
6218 Autre personnel extérieur 75 000,00 49 557,57 25 441,80 0,00 0,63
6331 Versement mobilité 1 264 066,00 1 226 091,51 0,00 0,00 37 974,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 214 248,00 207 822,18 0,00 0,00 6 425,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 650 363,00 633 882,42 16 480,00 0,00 0,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 500,00 -2 761,57 2 761,57 0,00 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 29 553 304,00 29 093 913,91 100 000,00 0,00 359 390,09 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 580 886,00 1 571 455,59 0,00 0,00 9 430,41
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 102 400,00 102 399,88 0,00 0,00 0,12
64118 Autres indemnités titulaires 11 148 734,00 11 148 733,58 0,00 0,00 0,42
64131 Rémunérations non tit. 13 663 746,00 13 654 272,37 0,00 0,00 9 473,63
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 44 100,00 44 100,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 17 990,00 17 989,58 0,00 0,00 0,42
64171 Apprentis - rémunérations 288 893,00 288 892,51 0,00 0,00 0,49
64172 Apprentis indemnité inflation 2 300,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 530 491,00 8 321 129,79 0,00 0,00 209 361,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 253 805,00 9 758 578,46 0,00 0,00 495 226,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 720 874,00 720 873,01 0,00 0,00 0,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 119 519,00 115 248,57 0,00 0,00 4 270,43
6472 Prestations familiales directes 61 572,00 61 571,15 0,00 0,00 0,85
64731 Allocations chômage versées directement 424 005,00 403 949,57 0,00 0,00 20 055,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 300 000,00 222 298,72 831,84 0,00 76 869,44
6478 Autres charges sociales diverses 42 010,00 41 785,24 0,00 0,00 224,76
6488 Autres charges 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 20 884 390,00 20 880 261,04 0,00 0,00 4 128,96
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 326,00 326,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 703 000,00 702 181,00 0,00 0,00 819,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 67 172,00 67 172,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 793 300,00 793 240,00 0,00 0,00 60,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 15 630 585,00 15 630 585,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 873 090,00 2 873 090,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 816 917,00 813 667,04 0,00 0,00 3 249,96
65 Autres charges de gestion courante 59 526 201,50 57 079 170,93 112 302,20 0,00 2 334 728,37
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 82 896,00 50 866,85 11 009,70 0,00 21 019,45
6518 Autres 4 000,00 -425,43 2 324,20 0,00 2 101,23
6531 Indemnités 537 656,00 525 973,35 0,00 0,00 11 682,65
6532 Frais de mission 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
6533 Cotisations de retraite 48 700,00 25 202,70 0,00 0,00 23 497,30
6535 Formation 30 000,00 614,20 7 135,80 0,00 22 250,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 450,00 1 437,52 0,00 0,00 12,48
6541 Créances admises en non-valeur 32 800,00 32 713,42 0,00 0,00 86,58
6542 Créances éteintes 17 400,00 17 309,04 0,00 0,00 90,96
6553 Service d'incendie 1 530 000,00 1 419 152,03 64 320,00 0,00 46 527,97
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 35 095 436,00 32 967 328,00 0,00 0,00 2 128 108,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 439,00 0,00 0,00 0,00 439,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 100 700,00 100 694,02 0,00 0,00 5,98
657362 Subv. fonct. CCAS 1 898 501,50 1 898 501,50 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 046 602,00 1 046 602,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 10 838 801,00 10 838 801,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 4 165 000,00 4 161 982,00 0,00 0,00 3 018,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 479 220,00 3 395 795,50 27 512,50 0,00 55 912,00
65888 Autres 606 100,00 596 623,23 0,00 0,00 9 476,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
197 364 454,79 185 910 281,93 5 377 890,43 0,00 6 076 282,43
66 Charges financières (b) 3 240 000,00 2 098 674,57 1 140 516,97 0,00 808,46
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 245 000,00 3 243 882,34 0,00 0,00 1 117,66
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 000,00 -1 145 207,77 1 140 516,97 0,00 -309,20
67 Charges exceptionnelles (c) 574 150,00 499 849,46 2 087,00 0,00 72 213,54
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 18 000,00 11 066,47 0,00 0,00 6 933,53
6713 Secours et dots 88 000,00 74 325,00 0,00 0,00 13 675,00
6714 Bourses et prix 11 115,00 9 153,49 1 787,00 0,00 174,51
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 177 530,00 147 848,06 300,00 0,00 29 381,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 237 705,00 219 882,70 0,00 0,00 17 822,30
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 18 800,00 18 793,74 0,00 0,00 6,26
678 Autres charges exceptionnelles 23 000,00 18 780,00 0,00 0,00 4 220,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 897 578,00 897 578,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 897 578,00 897 578,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
202 076 182,79 189 406 383,96 6 520 494,40 0,00 6 149 304,43
023 Virement à la section d'investissement 15 279 637,26 0,00 15 279 637,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
12 607 000,00 15 938 212,31 -3 331 212,31
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 3 220 319,69 -3 220 319,69 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 114 697,00 -114 697,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 510 000,00 12 507 928,32 2 071,68
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 97 000,00 95 267,30 1 732,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
27 886 637,26 15 938 212,31 11 948 424,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 27 886 637,26 15 938 212,31 11 948 424,95
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
229 962 820,05 205 344 596,27 6 520 494,40 0,00 18 097 729,38
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 1 140 516,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 145 207,77
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 690,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 686 000,00 1 419 371,82 0,00 0,00 -733 371,82
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 3 000,00 2 964,79 0,00 0,00 35,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 500 000,00 1 117 159,46 0,00 0,00 -617 159,46
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 180 000,00 299 247,57 0,00 0,00 -119 247,57
70 Produits services, domaine et ventes div 14 358 898,18 14 091 429,62 1 061 039,72 0,00 -793 571,16
70311 Concessions cimetières (produit net) 44 100,00 29 040,00 23 925,00 0,00 -8 865,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 585 340,00 2 478 979,42 0,00 0,00 -893 639,42
70383 Redevance de stationnement 1 600 000,00 1 751 677,47 0,00 0,00 -151 677,47
70384 Forfait de post-stationnement 700 000,00 644 793,39 0,00 0,00 55 206,61
7062 Redevances services à caractère culturel 2 405 000,00 2 891 937,40 0,00 0,00 -486 937,40
70631 Redevances services à caractère sportif 1 353 350,00 909 946,84 252 600,48 0,00 190 802,68
70632 Redevances services à caractère loisir 30 500,00 21 556,00 0,00 0,00 8 944,00
7066 Redevances services à caractère social 3 687 000,00 3 260 670,04 218 005,02 0,00 208 324,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign 730 596,18 620 455,30 43 723,97 0,00 66 416,91
70688 Autres prestations de services 152 000,00 121 986,00 0,00 0,00 30 014,00
7078 Autres marchandises 8 000,00 7 709,04 0,00 0,00 290,96
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 058 762,00 892 530,83 0,00 0,00 166 231,17
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 500 000,00 -1 924,99 522 785,25 0,00 -20 860,26
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 140 650,00 192 512,35 0,00 0,00 -51 862,35
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 1 925,00 0,00 0,00 75,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 340 500,00 255 115,68 0,00 0,00 85 384,32
7088 Produits activités annexes (abonnements) 21 100,00 12 519,85 0,00 0,00 8 580,15
73 Impôts et taxes 191 186 666,00 192 286 082,09 400 000,00 0,00 -1 499 416,09
73111 Impôts directs locaux 72 400 000,00 71 797 129,00 0,00 0,00 602 871,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 300 000,00 296 126,00 0,00 0,00 3 874,00
73211 Attribution de compensation 105 851 666,00 105 851 666,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 40 000,00 32 648,43 0,00 0,00 7 351,57
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 520 000,00 1 374 893,04 200 000,00 0,00 -54 893,04
7362 Taxes de séjour 1 875 000,00 1 853 454,81 0,00 0,00 21 545,19
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200 000,00 3 948,70 200 000,00 0,00 -3 948,70
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 9 000 000,00 11 076 216,11 0,00 0,00 -2 076 216,11
74 Dotations et participations 9 192 369,87 7 332 234,25 81 066,67 0,00 1 779 068,95
744 FCTVA 305 000,00 322 497,26 0,00 0,00 -17 497,26
745 Dotation spéciale instituteurs 5 616,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 100 000,00 99 544,00 0,00 0,00 456,00
74718 Autres participations Etat 685 350,00 572 968,53 0,00 0,00 112 381,47
7472 Participat° Régions 13 000,00 12 816,41 0,00 0,00 183,59
7473 Participat° Départements 1 444 233,87 988 824,08 0,00 0,00 455 409,79
74751 Participat° GFP de rattachement 38 000,00 37 500,00 0,00 0,00 500,00
7478 Participat° Autres organismes 4 278 490,00 4 524 943,57 81 066,67 0,00 -327 520,24
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 7 000,00 6 178,00 0,00 0,00 822,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 240 000,00 225 147,00 0,00 0,00 14 853,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 70 000,00 69 510,00 0,00 0,00 490,00
748388 Autres 2 000,00 1 607,40 0,00 0,00 392,60
7484 Dotation de recensement 17 000,00 32 155,00 0,00 0,00 -15 155,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 65 680,00 82 180,00 0,00 0,00 -16 500,00
7488 Autres attributions et participations 1 921 000,00 350 747,00 0,00 0,00 1 570 253,00
75 Autres produits de gestion courante 2 617 487,00 2 329 041,95 0,00 0,00 288 445,05
752 Revenus des immeubles 2 349 185,00 2 050 821,44 0,00 0,00 298 363,56
7588 Autres produits div. de gestion courante 268 302,00 278 220,51 0,00 0,00 -9 918,51
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
218 041 421,05 217 458 159,73 1 542 106,39 0,00 -958 845,07
76 Produits financiers (b) 0,00 12 088,64 0,00 0,00 -12 088,64
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 3 581,12 0,00 0,00 -3 581,12
7688 Autres 0,00 8 507,52 0,00 0,00 -8 507,52
77 Produits exceptionnels (c) 160 750,89 2 379 475,66 0,00 0,00 -2 218 724,77
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 123 200,00 0,00 0,00 -123 200,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 133 650,00 768 236,19 0,00 0,00 -634 586,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,89 187 037,95 0,00 0,00 -186 937,06
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 253 357,00 0,00 0,00 -1 253 357,00
7788 Produits exceptionnels divers 27 000,00 47 644,52 0,00 0,00 -20 644,52
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 49 500,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 49 500,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
218 251 671,94 219 899 224,03 1 542 106,39 0,00 -3 189 658,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
772 325,00 2 853 984,21 -2 081 659,21
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 081 659,69 -2 081 659,69
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 772 325,00 772 324,52 0,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 772 325,00 2 853 984,21 -2 081 659,21
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
219 023 996,94 222 753 208,24 1 542 106,39 0,00 -5 271 317,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 938 823,11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 209 423,76 2 451 993,18 771 113,04 1 986 317,54
2031 Frais d'études 3 991 635,08 1 583 228,42 570 410,00 1 837 996,66
2033 Frais d'insertion 10 000,00 9 396,00 0,00 604,00
2051 Concessions, droits similaires 1 207 788,68 859 368,76 200 703,04 147 716,88
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 564 369,17 3 090 782,60 1 471 984,00 1 602,57
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 462 962,17 462 961,60 0,00 0,57
2041632 ADM : Bâtiments, installations 1 753 398,00 1 753 398,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 647 561,00 0,00 647 561,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 700 448,00 874 423,00 824 423,00 1 602,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 38 449 842,95 25 690 597,60 8 018 752,16 4 740 493,19
2111 Terrains nus 3 179 501,00 3 169 501,00 0,00 10 000,00
2112 Terrains de voirie 420 302,16 420 301,31 0,00 0,85
2115 Terrains bâtis 332 333,93 32 334,93 0,00 299 999,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 742 276,75 1 299 475,86 437 059,09 5 741,80
21311 Hôtel de ville 1 095 793,87 635 744,94 401 397,54 58 651,39
21312 Bâtiments scolaires 3 619 523,29 2 948 391,95 646 177,41 24 953,93
21316 Equipements du cimetière 144 968,12 63 971,15 45 595,36 35 401,61
21318 Autres bâtiments publics 5 089 665,46 3 837 584,51 1 222 211,02 29 869,93
2132 Immeubles de rapport 53 259,31 39 778,54 12 739,07 741,70
2135 Installations générales, agencements 607 356,83 364 848,45 242 448,46 59,92
2138 Autres constructions 9 512 188,08 5 604 644,75 1 076 204,69 2 831 338,64
2151 Réseaux de voirie 3 170 205,43 1 703 368,33 920 208,01 546 629,09
2152 Installations de voirie 270 441,95 168 541,84 92 495,24 9 404,87
21531 Réseaux d'adduction d'eau 254 308,32 79 969,70 167 215,66 7 122,96
21533 Réseaux câblés 172 810,40 100 026,47 66 695,22 6 088,71
21538 Autres réseaux 480 435,62 45 191,55 348 645,85 86 598,22
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 334 416,57 1 060 336,07 261 969,19 12 111,31
21571 Matériel roulant 10 026,00 3 702,00 6 050,00 274,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 181 433,61 2 047 061,13 781 001,12 353 371,36
2161 Oeuvres et objets d'art 170 680,40 74 680,40 51 561,60 44 438,40
2182 Matériel de transport 1 012 106,20 729 793,86 281 841,72 470,62
2183 Matériel de bureau et informatique 1 111 220,46 463 394,11 605 769,25 42 057,10
2184 Mobilier 322 715,83 146 077,13 144 867,13 31 771,57
2188 Autres immobilisations corporelles 1 161 873,36 651 877,62 206 599,53 303 396,21
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 16 898 849,96 14 795 352,42 30 962,52 2 072 535,02
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 462 557,25 2 090 694,85 4 494,52 367 367,88
2313 Constructions 12 607 162,30 11 115 545,68 0,00 1 491 616,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 452 547,85 1 262 370,56 1 100,00 189 077,29
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 75 984,45 40 224,45 25 368,00 10 392,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 598,11 286 516,88 0,00 14 081,23
Total des dépenses d’équipement 65 122 485,84 46 028 725,80 10 292 811,72 8 800 948,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 458 100,00 302 308,94 1 096 938,00 58 853,06
10226 Taxe d'aménagement 305 100,00 302 308,94 0,00 2 791,06
10228 Autres fonds 1 153 000,00 0,00 1 096 938,00 56 062,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 341 961,77 10 889 042,97 0,00 452 918,80
1641 Emprunts en euros 10 630 000,00 10 219 022,77 0,00 410 977,23
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 670 000,00 664 360,84 0,00 5 639,16
165 Dépôts et cautionnements reçus 41 961,77 5 659,36 0,00 36 302,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 13 100 061,77 11 191 351,91 1 096 938,00 811 771,86
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 78 222 547,61 57 220 077,71 11 389 749,72 9 612 720,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 772 325,00 2 853 984,21 -2 081 659,21
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 772 325,00 772 324,52 0,48
13911 Etat et établissements nationaux 7 592,00 7 591,84 0,16
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 733,00 2 732,68 0,32
13918 Autres subventions d'équipement 762 000,00 762 000,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 081 659,69 -2 081 659,69
Charges transférées (6) 0,00 2 081 659,69 -2 081 659,69
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 081 659,69 -2 081 659,69
041 Opérations patrimoniales (7) 1 850 000,00 1 755 499,47 94 500,53
2051 Concessions, droits similaires 1 140 305,92 1 140 305,92 0,00
2111 Terrains nus 6 299,00 6 299,00 0,00
2112 Terrains de voirie 12 450,30 1 093,76 11 356,54
2128 Autres agencements et aménagements 335 778,84 266 770,09 69 008,75
21311 Hôtel de ville 12 445,55 12 445,55 0,00
21312 Bâtiments scolaires 72 382,80 72 382,80 0,00
21316 Equipements du cimetière 14 878,00 14 878,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 99 405,43 99 405,43 0,00
2132 Immeubles de rapport 10 570,92 10 570,92 0,00
2135 Installations générales, agencements 23 915,24 9 780,00 14 135,24
2138 Autres constructions 29 360,86 29 360,86 0,00
2151 Réseaux de voirie 36 056,44 36 056,44 0,00
2152 Installations de voirie 1 620,00 1 620,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 512,00 1 512,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 53 018,70 53 018,70 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 622 325,00 4 609 483,68 -1 987 158,68
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
80 844 872,61 61 829 561,39 11 389 749,72 7 625 561,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 333 811,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 26 598 308,95 15 694 321,37 652 500,00 10 251 487,58
13158 Subv. transf. Autres groupements 23 000,00 22 813,20 0,00 186,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 534 500,00 273 501,26 52 500,00 1 208 498,74
1322 Subv. non transf. Régions 1 671 073,57 645 540,57 600 000,00 425 533,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 029 066,43 1 858 890,00 0,00 3 170 176,43
13258 Subv. non transf. Autres groupements 4 511 971,95 1 630 472,34 0,00 2 881 499,61
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 274 041,00 0,00 0,00 274 041,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 13 534 656,00 11 263 104,00 0,00 2 271 552,00
1342 Amendes de police non transférable 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 898 771,83 4 800 000,00 0,00 98 771,83
1641 Emprunts en euros 4 898 771,83 4 800 000,00 0,00 98 771,83
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 481,63 0,00 -29 481,63
2115 Terrains bâtis 0,00 29 481,63 0,00 -29 481,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 31 497 080,78 20 523 803,00 652 500,00 10 320 777,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 012 665,96 17 480 414,55 0,00 1 532 251,41
10222 FCTVA 3 700 000,00 2 009 783,81 0,00 1 690 216,19
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 407 964,78 0,00 -157 964,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 062 665,96 15 062 665,96 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 300,00 59 378,68 0,00 -29 078,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 902 000,00 1 834 500,00
Total des recettes financières 26 944 965,96 17 539 793,23 1 834 500,00 7 570 672,73
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 58 442 046,74 38 063 596,23 2 487 000,00 17 891 450,51
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 279 637,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 12 607 000,00 15 938 212,31 -3 331 212,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 114 697,00 -114 697,00
2115 Terrains bâtis 0,00 270 960,00 -270 960,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 382 688,23 -382 688,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 14 489,10 -14 489,10
2138 Autres constructions 0,00 2 552 182,36 -2 552 182,36
28031 Frais d'études 1 369 266,03 1 369 266,03 0,00
28033 Frais d'insertion 12 054,00 12 054,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 169 229,21 169 229,21 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 271 304,00 271 304,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 000,00 19 000,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 13 333,00 13 333,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 1 492 757,85 1 492 757,85 0,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 69 497,00 69 497,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 289 153,78 289 153,78 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 100 609,00 100 609,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 173 874,00 173 874,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 238 039,57 238 039,57 0,00
28051 Concessions et droits similaires 732 168,79 732 168,79 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 403 157,11 403 157,11 0,00
281318 Autres bâtiments publics 7 142,00 7 142,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 538 801,76 538 801,76 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 40 371,94 40 371,94 0,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 748,00 12 748,00 0,00
28152 Installations de voirie 271 642,79 271 642,79 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 86 997,74 86 997,74 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281532 Réseaux d'assainissement 1 263,00 1 263,00 0,00
281533 Réseaux câblés 83 449,97 83 449,97 0,00
281538 Autres réseaux 1 507 271,58 1 507 271,58 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 392 099,72 392 099,72 0,00
281571 Matériel roulant 3 757,18 3 757,18 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 654,20 654,20 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 348 109,52 2 346 037,84 2 071,68
28182 Matériel de transport 426 216,33 426 216,33 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 499 074,75 499 074,75 0,00
28184 Mobilier 216 735,72 216 735,72 0,00
28185 Cheptel 555,00 555,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 719 665,46 719 665,46 0,00
4816 Frais émission emprunts obligataires 97 000,00 95 267,30 1 732,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
27 886 637,26 15 938 212,31 11 948 424,95
041 Opérations patrimoniales (5) 1 850 000,00 1 755 499,47 94 500,53
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 799,53 6 299,00 94 500,53
2031 Frais d'études 1 638 538,53 1 638 538,53 0,00
2033 Frais d'insertion 6 588,00 6 588,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 104 073,94 104 073,94 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 29 736 637,26 17 693 711,78 12 042 925,48
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
88 178 684,00 55 757 308,01 2 487 000,00 29 934 375,99
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 369 047 1 420 616 -6 481 735 -263 386 -11 226 654 -3 056 121 -21 109 597 -5 770 992 -22 794 425 -6 521 378 -32 757 144 131 929 863
235 234 138 2 814 612 6 874 755 140 807 9 022 975 628 237 1 415 919 3 260 124 1 310 343 523 836 3 303 074 205 939 456
211 865 091 1 393 996 13 356 490 404 193 20 249 629 3 684 358 22 525 515 9 031 116 24 104 768 7 045 214 36 060 218 74 009 592
-8 902 750 -72 005 -1 140 609 229 777 -291 475 0 -697 846 -680 094 -966 017 -365 889 -3 821 654 -1 096 938
2 487 000 120 000 652 500 1 714 500 0 0 0 0 0 0 0 0
11 389 750 192 005 1 793 109 1 484 723 291 475 0 697 846 680 094 966 017 365 889 3 821 654 1 096 938
-13 406 065 1 070 842 -2 397 231 -865 742 -1 240 599 0 -8 274 560 -957 151 -9 312 103 -1 772 644 -6 502 016 16 845 139
55 757 308 1 127 008 13 310 471 35 000 0 0 26 415 0 338 116 0 946 172 39 974 126
69 163 373 56 166 15 707 702 900 742 1 240 599 0 8 300 975 957 151 9 650 219 1 772 644 7 448 188 23 128 988
7 333 811 7 333 811
4 609 484 4 609 484
11 185 693 11 185 693
3 090 783 0 0 874 423 0 0 0 0 0 462 962 1 753 398
42 937 943 56 166 15 702 042 26 319 1 240 599 0 8 300 975 957 151 9 650 219 1 309 682 5 694 790
57 220 078 56 166 15 707 702 900 742 1 240 599 0 8 300 975 957 151 9 650 219 1 772 644 7 448 188 11 185 693
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
5 059 796 106 390 0 0 1 095 631 0 1 961 200 619 115 0 28 448 1 249 011 0
109 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 567 0
3 594 569 0 0 0 0 0 0 0 3 594 569 0 0 0
1 037 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 037 142 0
1 736 535 0 1 215 576 0 17 885 0 291 746 0 211 328 0 0 0
32 335 0 32 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0
420 301 0 420 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 169 501 0 3 169 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 709 350 248 171 13 566 527 39 058 1 531 666 0 3 511 626 1 403 393 5 467 856 424 850 7 516 203 0
1 698 846 0 0 1 698 846 0 0 0 0 0 0 0 0
647 561 0 0 647 561 0 0 0 0 0 0 0 0
1 753 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 753 398 0
462 962 0 0 0 0 0 0 0 0 462 962 0 0
4 562 767 0 0 2 346 407 0 0 0 0 0 462 962 1 753 398 0
1 060 072 0 62 280 0 0 0 0 87 805 0 0 909 986 0
9 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 396 0
2 153 638 0 451 968 0 408 0 408 216 81 318 150 187 0 1 061 542 0
3 223 106 0 514 248 0 408 0 408 216 169 123 150 187 0 1 980 924 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 659 0 5 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0
664 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 664 361
10 219 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 219 023
10 889 043 0 5 659 0 0 0 0 0 0 0 0 10 883 384
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 096 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 096 938
302 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 309
1 399 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 399 247
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 609 827 248 171 17 500 810 2 385 465 1 532 074 0 8 998 821 1 637 245 10 616 236 2 138 533 11 269 842 12 282 631
80 553 123 248 171 17 500 810 2 385 465 1 532 074 0 8 998 821 1 637 245 10 616 236 2 138 533 11 269 842 24 225 926
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041632 ADM : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
1 140 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 140 306
1 755 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 755 499
2 081 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 081 660
762 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 762 000
2 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 733
7 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 592
2 853 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 853 984
4 609 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 609 484
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
286 517 0 55 566 0 0 0 14 999 0 188 863 8 636 18 452 0
65 592 0 0 0 0 0 0 64 728 0 0 864 0
1 263 471 0 1 263 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 115 546 0 150 0 0 0 5 063 980 0 4 809 330 1 242 086 0 0
2 095 189 0 2 095 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 826 315 0 3 414 376 0 0 0 5 078 979 64 728 4 998 193 1 250 722 19 317 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
858 477 14 848 76 095 0 77 652 0 178 088 167 397 76 321 37 805 230 271 0
290 944 113 474 0 0 8 645 0 0 2 631 77 534 9 951 78 710 0
1 069 163 0 0 0 0 0 0 0 39 603 0 1 029 560 0
1 011 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 011 636 0
126 242 0 0 0 0 0 0 126 242 0 0 0 0
2 828 062 0 0 0 323 504 0 793 121 173 359 641 226 0 896 853 0
9 752 0 0 0 0 0 9 752 0 0 0 0 0
1 322 305 0 0 0 8 348 0 196 216 27 618 827 275 0 262 848 0
393 837 0 45 192 0 0 0 0 0 0 348 646 0 0
166 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 722 0
247 185 0 247 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0
261 037 0 261 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 623 576 0 2 445 976 0 0 0 0 0 0 0 177 600 0
6 680 849 0 5 374 010 0 0 0 81 502 283 869 0 0 941 469 0
607 297 0 279 319 0 0 0 0 3 164 0 0 324 814 0
52 518 13 460 0 39 058 0 0 0 0 0 0 0 0 52 518 52 518 13 460 13 460 0 0 39 058 39 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2051 Concessions, droits similaires VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
4 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 800 000
4 859 379 11 308 18 643 0 0 0 0 0 0 0 29 428 4 800 000
11 263 104 0 11 263 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 630 472 462 500 274 041 0 0 0 0 0 0 0 893 931 0
1 858 890 653 200 923 675 0 0 0 0 0 282 015 0 0 0
1 245 541 0 1 219 126 0 0 0 26 415 0 0 0 0 0
326 001 0 234 900 35 000 0 0 0 0 56 101 0 0 0
22 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 813 0
16 346 821 1 115 700 13 914 846 35 000 0 0 26 415 0 338 116 0 916 745 0
15 062 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 062 666
407 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 965
2 009 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 009 784
17 480 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 480 415
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 550 596 1 247 008 13 962 971 1 749 500 0 0 26 415 0 338 116 0 946 172 22 280 415
58 244 308 1 247 008 13 962 971 1 749 500 0 0 26 415 0 338 116 0 946 172 39 974 126
7 333 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 333 811
53 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 019
1 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 512
1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 620
36 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 056
29 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 361
9 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 780
10 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 571
99 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 405
14 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 878
72 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 383
12 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 446
266 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 770
1 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 094
6 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 299 6 299 6 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 299 6 299
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2182 Matériel de transport
2312 Agencements et aménagements de
terrains
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
13158 Subv. transf. Autres groupements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
40 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 372
538 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 538 802
7 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 142
403 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 157
732 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 732 169
238 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 040
173 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 874
100 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 609
289 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 154
69 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 497
1 492 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 492 758
13 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 333
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000
271 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 304
169 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 229
12 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 054
1 369 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 369 266
2 552 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 552 182
14 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 489
382 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 382 688
270 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 960
114 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 697
15 938 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 938 212
17 693 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 693 712
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 482 0 29 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 482 0 29 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 379 11 308 18 643 0 0 0 0 0 0 0 29 428 0 59 379 59 379 11 308 11 308 18 643 18 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 428 29 428 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041633 ADM : Projet infrastructure
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, .. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
254 983 0 0 0 71 960 28 646 658 1 641 5 409 -3 810 150 479 0
138 443 1 871 0 0 0 0 3 079 13 024 0 11 757 108 712 0
231 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 231 993 0
805 421 0 0 0 104 713 0 472 331 32 818 264 006 -4 556 -63 891 0
3 863 141 142 182 456 559 16 148 183 789 1 409 429 763 194 114 775 893 64 548 1 598 736 0
1 118 710 7 034 355 519 3 604 57 139 1 006 313 279 36 446 249 642 7 645 87 395 0
60 265 0 0 0 0 0 1 680 0 0 58 585 0 0
35 386 639 677 723 8 253 749 404 193 3 074 654 58 265 3 116 959 1 113 730 2 988 306 1 162 090 14 536 971 0
195 926 878 1 393 996 13 356 490 404 193 20 249 629 3 684 358 22 525 515 9 031 116 24 104 768 7 045 214 36 060 218 58 071 380
211 865 091 1 393 996 13 356 490 404 193 20 249 629 3 684 358 22 525 515 9 031 116 24 104 768 7 045 214 36 060 218 74 009 592
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 074
6 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 588
1 638 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 638 539
6 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 299
1 755 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 755 499
95 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 267
719 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 665
555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 555
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426 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 426 216
2 346 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 346 038
654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 654
3 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 757
392 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 392 100
1 507 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 507 272
83 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 450
1 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 263
86 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 998
271 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 643
12 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 748 12 748 12 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 748 12 748
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4816 Frais émission emprunts obligataires
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
615 419 0 272 657 0 0 0 105 201 41 224 851 0 12 670 0
2 972 1 524 0 0 0 0 0 1 440 0 0 8 0
51 139 13 197 1 075 0 0 10 140 12 806 0 0 0 13 920 0
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197 493 0 0 0 0 0 1 368 10 746 0 2 834 182 545 0
4 907 0 0 0 0 0 0 4 907 0 0 0 0
503 821 0 23 479 0 0 0 10 401 96 560 0 0 373 381 0
77 716 0 0 0 0 0 0 660 0 0 77 056 0
13 955 0 9 360 0 0 0 0 0 634 0 3 962 0
6 581 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 581 0
149 512 498 11 484 26 385 0 0 4 542 0 0 0 106 603 0
2 701 984 73 919 79 715 0 23 915 5 581 58 370 270 145 398 788 929 340 862 211 0
16 349 0 0 0 0 0 5 969 0 0 0 10 380 0
371 591 0 0 0 16 380 0 0 0 0 0 355 211 0
128 603 -11 0 0 5 160 0 0 2 335 0 0 121 120 0
248 368 0 26 556 0 2 720 0 16 735 2 742 14 261 0 185 355 0
124 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 925 0
129 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 847 0
2 090 622 421 309 967 0 102 006 0 403 836 55 051 353 486 943 864 912 0
313 799 8 626 94 140 0 59 788 0 33 577 26 415 38 203 0 53 050 0
139 920 0 0 0 0 0 5 841 0 0 0 134 079 0
1 455 009 0 1 455 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 474 0 303 0 0 0 0 0 0 0 1 171 0
598 016 1 158 0 0 51 958 0 110 582 17 955 201 780 0 214 583 0
591 400 0 404 512 0 0 0 186 888 0 0 0 0 0
475 716 48 119 181 195 43 742 79 101 1 113 0 21 387 38 217 0 62 841 0
154 068 360 16 868 4 583 0 0 15 812 9 363 2 860 0 104 221 0
245 355 146 829 0 0 11 652 0 9 300 0 12 321 0 65 253 0
11 065 809 80 602 4 202 465 0 2 176 550 0 11 059 338 41 661 67 016 4 486 117 0
720 217 2 960 207 909 0 73 491 0 11 040 45 391 60 707 20 320 298 398 0
271 985 0 0 0 0 0 0 0 271 985 0 0 0
146 102 0 0 0 4 463 0 0 141 639 0 0 0 0
111 730 0 0 0 0 0 0 7 185 2 147 0 102 398 0
219 716 0 2 400 0 0 0 25 566 0 0 0 191 750 0
69 386 0 69 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 837 206 20 700 0 7 756 7 572 26 747 4 145 6 636 6 590 31 487 0
111 428 0 0 0 0 0 13 702 410 0 0 97 316 0 111 428 0 0 0 0 0 13 702 410 0 0 97 316 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
223 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 131 0
403 950 0 0 0 56 127 0 0 4 359 329 553 605 13 306 0
61 571 0 2 195 0 21 246 3 481 5 047 228 12 514 4 321 12 538 0
115 249 452 8 380 0 28 647 2 307 8 024 8 189 25 026 8 218 26 005 0
720 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 873 0
9 758 578 48 300 681 912 0 2 375 869 198 704 706 174 763 976 2 087 217 588 910 2 307 517 0
8 321 130 95 896 520 196 0 1 779 826 171 819 742 760 1 062 238 1 702 438 329 797 1 916 161 0
2 300 0 100 0 1 400 100 100 0 0 0 600 0
288 893 13 067 0 0 171 062 0 0 0 0 0 104 763 0
17 990 0 0 0 14 783 0 0 0 3 206 0 0 0
200 0 0 0 100 0 0 0 100 0 0 0
44 100 0 2 200 0 6 300 1 100 4 700 13 300 11 700 1 000 3 800 0
13 654 272 262 589 714 404 0 2 337 718 289 887 1 456 393 2 343 688 3 046 299 154 102 3 049 193 0
11 148 734 45 109 760 734 0 2 136 209 186 651 971 347 708 489 1 799 275 1 274 769 3 266 150 0
102 400 200 7 600 0 28 000 1 600 6 000 5 500 32 000 3 700 17 800 0
1 571 456 4 003 127 806 0 384 125 32 863 121 790 108 063 325 995 85 539 381 272 0
29 193 914 113 396 2 043 944 0 7 139 766 579 802 2 031 835 2 192 835 6 461 808 1 851 084 6 779 445 0
650 362 5 418 39 236 0 167 115 12 229 49 845 65 402 125 640 28 839 156 639 0
207 822 1 875 13 474 0 46 568 4 277 17 238 22 653 43 316 9 954 48 467 0
1 226 092 11 064 79 541 0 275 290 25 237 100 761 133 649 255 641 58 815 286 095 0
74 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 999 0
77 829 799 601 369 5 001 721 0 16 970 149 1 510 056 6 222 014 7 432 568 16 261 730 4 399 652 19 430 539 0
99 164 0 0 0 0 0 944 0 0 0 98 220 0
1 023 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 023 145 0
42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 0
516 924 129 686 45 828 309 731 9 066 2 798 8 264 5 969 3 079 0 2 503 0
317 155 12 540 6 132 0 0 0 24 198 0 77 0 274 208 0
1 364 207 0 0 0 29 046 0 514 168 107 319 21 665 0 692 008 0
380 455 0 0 0 0 0 278 858 -1 496 0 0 103 093 0
110 962 0 0 0 4 000 0 0 2 810 0 0 104 152 0
19 188 0 0 0 0 0 394 0 0 0 18 793 0
347 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 347 080 0
85 381 0 0 0 0 0 0 348 0 0 85 033 0
14 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 605 0
18 724 0 529 0 0 0 0 348 0 877 16 970 0
1 907 0 0 0 0 0 0 1 533 0 0 373 0 1 907 0 0 0 0 0 0 1 533 0 0 373 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
501 936 18 794 0 0 74 325 0 0 0 8 878 0 295 443 104 497
-4 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 691
3 243 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 243 882
3 239 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 239 192
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
596 623 0 0 0 0 0 0 0 596 622 0 1 0
3 423 308 96 111 0 0 130 500 217 536 2 347 741 482 920 87 250 0 61 250 0
4 161 982 0 0 0 0 0 0 0 4 161 982 0 0 0
10 838 801 0 0 0 0 0 10 838 801 0 0 0 0 0
1 046 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 046 602 0
1 898 502 0 0 0 0 1 898 502 0 0 0 0 0 0
100 694 0 100 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 967 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 967 328
1 483 472 0 0 0 0 0 0 0 0 1 483 472 0 0
17 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 309
32 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 713
1 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 438 0
7 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 750 0
25 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 203 0
525 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 525 973 0
1 899 0 0 0 0 0 0 1 899 0 0 0 0
61 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 877 0
57 191 473 96 111 100 694 0 130 500 2 116 038 13 186 542 484 819 4 845 854 1 483 472 1 730 093 33 017 350
813 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 813 667
2 873 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 873 090
15 630 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 630 585
793 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 793 240
67 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 172 0
702 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 702 181
326 0 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 880 261 0 326 0 0 0 0 0 0 0 67 172 20 812 763
41 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 785 0 41 785 41 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 785 41 785 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
52 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 965 0
15 152 469 0 5 648 457 0 3 742 969 628 237 1 166 103 3 115 823 664 995 0 185 886 0
299 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 248 0
1 117 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 117 159 0
2 965 0 2 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 419 372 0 2 965 0 0 0 0 0 0 0 1 416 407 0
221 441 330 2 814 612 6 874 755 140 807 9 022 975 628 237 1 415 919 3 260 124 1 310 343 523 836 3 303 074 192 146 649
235 234 138 2 814 612 6 874 755 140 807 9 022 975 628 237 1 415 919 3 260 124 1 310 343 523 836 3 303 074 205 939 456
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 267
12 507 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 507 928
114 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 697
3 220 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 220 320
15 938 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 938 212
15 938 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 938 212
897 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897 578
897 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897 578
18 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 780 0
18 794 18 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
219 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 386 104 497
148 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 148 0
10 940 0 0 0 0 0 0 0 8 878 0 2 063 0
74 325 0 0 0 74 325 0 0 0 0 0 0 0
11 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 066 0 11 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 066 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net) VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
322 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 497
7 413 301 67 500 109 0 5 256 018 0 181 637 24 742 348 571 119 340 691 010 724 375
11 076 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 076 216
203 949 203 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 853 455 1 853 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 574 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 574 893
32 648 0 32 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 851 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 851 666
296 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 126
71 797 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 797 129
192 686 082 2 057 404 32 648 0 0 0 0 0 0 0 0 190 596 030
12 520 0 0 0 0 0 2 540 9 817 0 0 162 0
255 116 0 152 578 0 0 0 1 015 0 843 0 100 679 0
1 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 925 0
192 512 0 0 0 0 0 0 192 512 0 0 0 0
520 860 0 520 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0
892 531 0 0 0 264 294 628 237 0 0 0 0 0 0
7 709 0 7 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 986 0 104 914 0 0 0 0 0 0 0 17 072 0
664 179 0 0 0 0 0 0 0 664 152 0 27 0
3 478 675 0 0 0 3 478 675 0 0 0 0 0 0 0
21 556 0 0 0 0 0 0 21 556 0 0 0 0
1 162 547 0 0 0 0 0 1 162 547 0 0 0 0 0
2 891 937 0 0 0 0 0 0 2 891 937 0 0 0 0
644 793 0 644 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 751 677 0 1 751 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 478 979 0 2 465 924 0 0 0 0 0 0 0 13 055 0 2 478 979 2 478 979 0 0 2 465 924 2 465 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 055 13 055 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
744 FCTVA VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
2 853 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 853 984
49 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 500
49 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 500
47 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 645 0
1 253 357 0 1 189 846 0 0 0 0 0 0 0 63 511 0
187 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 038 0
768 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 768 236
123 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 200 0
2 379 476 0 1 189 846 0 0 0 0 0 0 0 421 393 768 236
8 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 508
3 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 581 0
12 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 581 8 508
278 221 83 401 730 8 150 1 544 0 4 517 18 496 152 459 3 282 5 642 0
2 050 821 606 307 0 132 657 22 444 0 63 662 101 063 144 317 401 215 579 156 0
2 329 042 689 709 730 140 807 23 989 0 68 179 119 559 296 776 404 496 584 798 0
350 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 747 0
82 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 180 0
32 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 155 0
1 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 607
69 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 510
225 147 0 109 0 0 0 0 0 0 0 0 225 038
6 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 178
4 606 010 0 0 0 4 477 836 0 0 0 0 99 840 28 334 0
37 500 37 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
988 824 0 0 0 778 182 0 173 717 21 926 0 15 000 0 0
12 816 10 000 0 0 0 0 0 2 816 0 0 0 0
572 969 20 000 0 0 0 0 7 920 0 342 955 4 500 197 594 0
99 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 544
5 616 0 0 0 0 0 0 0 5 616 0 0 0 5 616 5 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 616 5 616 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
10 938 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 938 823
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
772 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 772 325
2 081 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 081 660
2 853 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 853 984 2 853 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 853 984
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 74 009 592,35 36 047 406,59 0,00 12 811,69 0,00 110 069 810,63
Réalisations 74 009 592,35 36 047 406,59 0,00 12 811,69 0,00 110 069 810,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 14 524 158,83 0,00 12 811,69 0,00 14 536 970,52
60611 Eau et assainissement 0,00 87 395,22 0,00 0,00 0,00 87 395,22
60612 Energie - Electricité 0,00 1 598 735,94 0,00 0,00 0,00 1 598 735,94
60613 Chauffage urbain 0,00 -63 890,99 0,00 0,00 0,00 -63 890,99
60622 Carburants 0,00 231 992,79 0,00 0,00 0,00 231 992,79
60623 Alimentation 0,00 108 712,25 0,00 0,00 0,00 108 712,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 150 479,07 0,00 0,00 0,00 150 479,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 97 315,78 0,00 0,00 0,00 97 315,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31 486,53 0,00 0,00 0,00 31 486,53
60636 Vêtements de travail 0,00 191 749,82 0,00 0,00 0,00 191 749,82
6064 Fournitures administratives 0,00 102 398,19 0,00 0,00 0,00 102 398,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 298 398,45 0,00 0,00 0,00 298 398,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 486 116,74 0,00 0,00 0,00 4 486 116,74
6132 Locations immobilières 0,00 65 253,02 0,00 0,00 0,00 65 253,02
6135 Locations mobilières 0,00 104 220,54 0,00 0,00 0,00 104 220,54
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 62 841,17 0,00 0,00 0,00 62 841,17
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 214 582,60 0,00 0,00 0,00 214 582,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 170,60 0,00 0,00 0,00 1 170,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 134 079,25 0,00 0,00 0,00 134 079,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 53 049,56 0,00 0,00 0,00 53 049,56
6156 Maintenance 0,00 864 911,63 0,00 0,00 0,00 864 911,63
6161 Multirisques 0,00 129 847,08 0,00 0,00 0,00 129 847,08
6168 Autres primes d'assurance 0,00 124 925,06 0,00 0,00 0,00 124 925,06
617 Etudes et recherches 0,00 185 354,65 0,00 0,00 0,00 185 354,65
6182 Documentation générale et technique 0,00 121 119,69 0,00 0,00 0,00 121 119,69
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 355 210,97 0,00 0,00 0,00 355 210,97
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 10 380,00 0,00 0,00 0,00 10 380,00
6188 Autres frais divers 0,00 858 385,12 0,00 3 825,69 0,00 862 210,81
6226 Honoraires 0,00 106 603,03 0,00 0,00 0,00 106 603,03
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 580,95 0,00 0,00 0,00 580,95
6228 Divers 0,00 3 961,60 0,00 0,00 0,00 3 961,60
6231 Annonces et insertions 0,00 77 056,00 0,00 0,00 0,00 77 056,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 370 166,06 0,00 3 215,28 0,00 373 381,34
6236 Catalogues et imprimés 0,00 182 545,23 0,00 0,00 0,00 182 545,23
6237 Publications 0,00 375 971,35 0,00 0,00 0,00 375 971,35
6238 Divers 0,00 13 919,97 0,00 0,00 0,00 13 919,97 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6241 Transports de biens 0,00 8,40 0,00 0,00 0,00 8,40
6247 Transports collectifs 0,00 12 669,60 0,00 0,00 0,00 12 669,60
6248 Divers 0,00 373,06 0,00 0,00 0,00 373,06
6251 Voyages et déplacements 0,00 11 592,63 0,00 5 377,52 0,00 16 970,15
6257 Réceptions 0,00 14 211,93 0,00 393,20 0,00 14 605,13
6261 Frais d'affranchissement 0,00 85 032,66 0,00 0,00 0,00 85 032,66
6262 Frais de télécommunications 0,00 347 079,71 0,00 0,00 0,00 347 079,71
627 Services bancaires et assimilés 0,00 18 793,34 0,00 0,00 0,00 18 793,34
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 104 151,87 0,00 0,00 0,00 104 151,87
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 103 093,14 0,00 0,00 0,00 103 093,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 692 008,32 0,00 0,00 0,00 692 008,32
6288 Autres services extérieurs 0,00 274 208,09 0,00 0,00 0,00 274 208,09
63512 Taxes foncières 0,00 2 503,00 0,00 0,00 0,00 2 503,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 42,29 0,00 0,00 0,00 42,29
6358 Autres droits 0,00 1 023 145,44 0,00 0,00 0,00 1 023 145,44
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 98 220,43 0,00 0,00 0,00 98 220,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 19 430 539,47 0,00 0,00 0,00 19 430 539,47
6218 Autre personnel extérieur 0,00 74 999,37 0,00 0,00 0,00 74 999,37
6331 Versement mobilité 0,00 286 094,75 0,00 0,00 0,00 286 094,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 48 467,35 0,00 0,00 0,00 48 467,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 156 639,46 0,00 0,00 0,00 156 639,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 6 779 444,85 0,00 0,00 0,00 6 779 444,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 381 271,87 0,00 0,00 0,00 381 271,87
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 17 799,94 0,00 0,00 0,00 17 799,94
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 266 149,68 0,00 0,00 0,00 3 266 149,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 049 193,27 0,00 0,00 0,00 3 049 193,27
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 104 762,92 0,00 0,00 0,00 104 762,92
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 916 160,57 0,00 0,00 0,00 1 916 160,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 307 517,09 0,00 0,00 0,00 2 307 517,09
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 720 873,01 0,00 0,00 0,00 720 873,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 26 005,32 0,00 0,00 0,00 26 005,32
6472 Prestations familiales directes 0,00 12 538,49 0,00 0,00 0,00 12 538,49
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 13 305,73 0,00 0,00 0,00 13 305,73
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 223 130,56 0,00 0,00 0,00 223 130,56
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 41 785,24 0,00 0,00 0,00 41 785,24
014 Atténuations de produits 20 812 763,04 67 172,00 0,00 0,00 0,00 20 879 935,04
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 702 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 181,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 67 172,00 0,00 0,00 0,00 67 172,00
739118 Autres reversements de fiscalité 793 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 240,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 15 630 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 630 585,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 873 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 873 090,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 813 667,04 0,00 0,00 0,00 0,00 813 667,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 938 212,31 0,00 0,00 0,00 0,00 15 938 212,31
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 3 220 319,69 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220 319,69
6761 Différences sur réalisations (positives) 114 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 697,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 507 928,32 0,00 0,00 0,00 0,00 12 507 928,32 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 95 267,30 0,00 0,00 0,00 0,00 95 267,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 017 350,46 1 730 093,07 0,00 0,00 0,00 34 747 443,53
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 61 876,55 0,00 0,00 0,00 61 876,55
6531 Indemnités 0,00 525 973,35 0,00 0,00 0,00 525 973,35
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 202,70 0,00 0,00 0,00 25 202,70
6535 Formation 0,00 7 750,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 1 437,52 0,00 0,00 0,00 1 437,52
6541 Créances admises en non-valeur 32 713,42 0,00 0,00 0,00 0,00 32 713,42
6542 Créances éteintes 17 309,04 0,00 0,00 0,00 0,00 17 309,04
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 32 967 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 967 328,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 1 046 602,00 0,00 0,00 0,00 1 046 602,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 61 250,00 0,00 0,00 0,00 61 250,00
65888 Autres 0,00 0,95 0,00 0,00 0,00 0,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 239 191,54 0,00 0,00 0,00 0,00 3 239 191,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 243 882,34 0,00 0,00 0,00 0,00 3 243 882,34
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 690,80 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 690,80
67 Charges exceptionnelles 104 497,00 295 443,22 0,00 0,00 0,00 399 940,22
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 11 066,47 0,00 0,00 0,00 11 066,47
6714 Bourses et prix 0,00 2 062,99 0,00 0,00 0,00 2 062,99
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 148 148,06 0,00 0,00 0,00 148 148,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 104 497,00 115 385,70 0,00 0,00 0,00 219 882,70
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 18 780,00 0,00 0,00 0,00 18 780,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 897 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 578,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 897 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 578,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 205 939 455,84 3 303 074,38 0,00 0,00 0,00 209 242 530,22
Réalisations 205 939 455,84 3 303 074,38 0,00 0,00 0,00 209 242 530,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 938 823,11 0,00 0,00 0,00 0,00 10 938 823,11
013 Atténuations de charges 0,00 1 416 407,03 0,00 0,00 0,00 1 416 407,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 117 159,46 0,00 0,00 0,00 1 117 159,46
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 299 247,57 0,00 0,00 0,00 299 247,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 853 984,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853 984,21
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 2 081 659,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 659,69
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 772 324,52 0,00 0,00 0,00 0,00 772 324,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 185 885,50 0,00 0,00 0,00 185 885,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 52 965,00 0,00 0,00 0,00 52 965,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 13 055,07 0,00 0,00 0,00 13 055,07
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 27,00 0,00 0,00 0,00 27,00
70688 Autres prestations de services 0,00 17 072,00 0,00 0,00 0,00 17 072,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 925,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 100 678,98 0,00 0,00 0,00 100 678,98
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 162,45 0,00 0,00 0,00 162,45
73 Impôts et taxes 190 596 030,15 0,00 0,00 0,00 0,00 190 596 030,15 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73111 Impôts directs locaux 71 797 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 797 129,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 296 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 126,00
73211 Attribution de compensation 105 851 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 851 666,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 574 893,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 893,04
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 11 076 216,11 0,00 0,00 0,00 0,00 11 076 216,11
74 Dotations et participations 724 374,66 691 009,76 0,00 0,00 0,00 1 415 384,42
744 FCTVA 322 497,26 0,00 0,00 0,00 0,00 322 497,26
7461 DGD 99 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 544,00
74718 Autres participations Etat 0,00 197 593,70 0,00 0,00 0,00 197 593,70
7478 Participat° Autres organismes 0,00 28 334,06 0,00 0,00 0,00 28 334,06
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 6 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 178,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 225 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 038,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 69 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 510,00
748388 Autres 1 607,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,40
7484 Dotation de recensement 0,00 32 155,00 0,00 0,00 0,00 32 155,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 82 180,00 0,00 0,00 0,00 82 180,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 350 747,00 0,00 0,00 0,00 350 747,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 584 797,50 0,00 0,00 0,00 584 797,50
752 Revenus des immeubles 0,00 579 155,76 0,00 0,00 0,00 579 155,76
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 5 641,74 0,00 0,00 0,00 5 641,74
76 Produits financiers 8 507,52 3 581,12 0,00 0,00 0,00 12 088,64
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 3 581,12 0,00 0,00 0,00 3 581,12
7688 Autres 8 507,52 0,00 0,00 0,00 0,00 8 507,52
77 Produits exceptionnels 768 236,19 421 393,47 0,00 0,00 0,00 1 189 629,66
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 123 200,00 0,00 0,00 0,00 123 200,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 768 236,19 0,00 0,00 0,00 0,00 768 236,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 187 037,95 0,00 0,00 0,00 187 037,95
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 63 511,00 0,00 0,00 0,00 63 511,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 47 644,52 0,00 0,00 0,00 47 644,52
78 Reprise sur amortissements et provisions 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 131 929 863,49 -32 744 332,21 0,00 -12 811,69 0,00 99 172 719,59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 25 486 213,47 593 236,76 2 188 245,75 1 775 718,12 5 191 192,95 413 230,78 399 568,76 0,00 12 811,69
Réalisations 25 486 213,47 593 236,76 2 188 245,75 1 775 718,12 5 191 192,95 413 230,78 399 568,76 0,00 12 811,69
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 371 869,35 32 873,19 26 495,43 765 344,88 5 039 160,34 85 570,90 202 844,74 0,00 12 811,69
60611 Eau et assainissement 38 802,47 0,00 0,00 0,00 8 586,68 674,55 39 331,52 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 567 952,54 0,00 1 431,03 0,00 6 151,54 16 356,74 6 844,09 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60613 Chauffage urbain -127 411,38 0,00 0,00 0,00 63 525,38 -4,99 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 231 992,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 450,94 1 979,45 0,00 0,00 100 281,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
150 479,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 97 196,00 0,00 0,00 0,00 119,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
27 202,53 653,52 0,00 0,00 3 630,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 191 749,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 98 932,55 748,84 2 716,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 271 390,03 4 859,27 1 821,60 0,00 12 636,36 7 691,19 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
93 634,74 0,00 0,00 0,00 4 236 553,63 90,24 155 838,13 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 55 279,65 0,00 0,00 0,00 0,00 9 973,37 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 72 065,80 0,00 0,00 2 400,00 29 754,74 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
29 584,07 0,00 0,00 0,00 0,00 33 257,10 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
214 445,87 0,00 0,00 0,00 136,73 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
534,96 0,00 0,00 0,00 635,64 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 134 079,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
48 217,04 0,00 0,00 300,02 4 532,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 739 024,89 0,00 14 742,00 108 868,19 1 418,55 858,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 129 847,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 124 925,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 185 354,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
58 715,50 0,00 0,00 62 404,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
355 210,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 10 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 802 882,40 0,00 5 784,00 9 216,69 40 502,03 0,00 0,00 0,00 3 825,69
6226 Honoraires 106 603,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 580,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 961,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 74 716,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 120 559,20 2 424,11 0,00 0,00 246 947,98 234,77 0,00 0,00 3 215,28
6236 Catalogues et imprimés 10 173,16 0,00 0,00 172 372,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 330,00 0,00 0,00 372 641,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 13 919,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 8,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 500,00 7 169,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers -457,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6251 Voyages et déplacements 11 592,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 377,52
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 211,93 0,00 0,00 393,20
6261 Frais d'affranchissement 85 032,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 347 079,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 18 793,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 83 269,47 0,00 0,00 20 882,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
90 163,25 0,00 0,00 0,00 12 929,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 686 401,98 0,00 0,00 0,00 5 606,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 347,86 4 650,00 0,00 0,00 265 210,23 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
42,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 023 145,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
98 220,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
15 650 312,79 0,00 2 161 750,32 1 003 309,85 152 032,61 266 409,88 196 724,02 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 74 999,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 226 609,66 0,00 32 651,56 17 378,34 2 138,35 3 924,97 3 391,87 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
38 394,23 0,00 5 534,76 2 935,67 362,39 665,37 574,93 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
127 526,51 0,00 16 015,47 8 470,11 1 038,10 1 926,34 1 662,93 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
5 308 200,58 0,00 961 988,54 239 396,13 53 369,70 130 718,67 85 771,23 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 286 750,20 0,00 65 011,71 13 943,20 2 887,18 10 106,64 2 572,94 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
12 299,99 0,00 3 999,95 500,00 0,00 600,00 400,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 616 374,75 0,00 418 172,11 115 627,59 39 320,20 54 801,54 21 853,49 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 483 609,65 0,00 144 446,00 370 666,09 20 844,81 0,00 29 626,72 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
3 100,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 104 762,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 500,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 528 254,82 0,00 192 007,52 139 551,04 13 694,65 20 529,71 22 122,83 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 810 618,86 0,00 314 559,94 93 788,01 18 166,06 42 080,20 28 304,02 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
720 873,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
20 181,08 0,00 3 796,31 953,67 211,17 520,03 343,06 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 9 035,63 0,00 2 966,45 0,00 0,00 536,41 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
13 305,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 223 130,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6478 Autres charges sociales
diverses
41 785,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 67 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
67 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 103 479,10 560 363,57 0,00 5 000,40 0,00 61 250,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
56 876,15 0,00 0,00 5 000,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 525 973,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 202,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 7 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 1 437,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
1 046 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 250,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 293 380,23 0,00 0,00 2 062,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
11 066,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 2 062,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
148 148,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
115 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 18 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 419 512,49 0,00 150 762,15 0,00 678 431,74 0,00 54 368,00 0,00 0,00
Réalisations 2 419 512,49 0,00 150 762,15 0,00 678 431,74 0,00 54 368,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 416 407,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 117 159,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
299 247,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
32 079,07 0,00 162,45 0,00 99 275,98 0,00 54 368,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 965,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
13 055,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
et enseign
70688 Autres prestations de services 17 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
1 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 99 275,98 0,00 1 403,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 162,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 540 410,06 0,00 150 599,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 129 174,00 0,00 68 419,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 28 334,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 32 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 82 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
350 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
5 641,74 0,00 0,00 0,00 579 155,76 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 579 155,76 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
5 641,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 3 581,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
3 581,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 421 393,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 123 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
187 037,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
63 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 47 644,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -23 066 700,98 -593 236,76 -2 037 483,60 -1 775 718,12 -4 512 761,21 -413 230,78 -345 200,76 0,00 -12 811,69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 6 980 645,74 64 568,40 0,00 7 045 214,14
Réalisations 6 980 645,74 64 568,40 0,00 7 045 214,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 097 521,35 64 568,40 0,00 1 162 089,75
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 58 585,08 0,00 0,00 58 585,08
60611 Eau et assainissement 7 644,92 0,00 0,00 7 644,92
60612 Energie - Electricité 64 547,84 0,00 0,00 64 547,84
60613 Chauffage urbain -4 556,11 0,00 0,00 -4 556,11
60623 Alimentation 11 757,17 0,00 0,00 11 757,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 -3 809,96 0,00 -3 809,96
60632 Fournitures de petit équipement 6 589,52 0,00 0,00 6 589,52
6068 Autres matières et fournitures 20 320,46 0,00 0,00 20 320,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 67 016,36 0,00 67 016,36
6156 Maintenance 943,16 0,00 0,00 943,16
6188 Autres frais divers 927 978,43 1 362,00 0,00 929 340,43
6236 Catalogues et imprimés 2 834,01 0,00 0,00 2 834,01
6251 Voyages et déplacements 876,87 0,00 0,00 876,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 399 652,36 0,00 0,00 4 399 652,36
6331 Versement mobilité 58 814,94 0,00 0,00 58 814,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 953,59 0,00 0,00 9 953,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 838,74 0,00 0,00 28 838,74
64111 Rémunération principale titulaires 1 851 084,04 0,00 0,00 1 851 084,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 85 538,76 0,00 0,00 85 538,76
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 274 768,67 0,00 0,00 1 274 768,67
64131 Rémunérations non tit. 154 102,43 0,00 0,00 154 102,43
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 329 797,08 0,00 0,00 329 797,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 588 909,89 0,00 0,00 588 909,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 218,24 0,00 0,00 8 218,24
6472 Prestations familiales directes 4 321,48 0,00 0,00 4 321,48
64731 Allocations chômage versées directement 604,50 0,00 0,00 604,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 483 472,03 0,00 0,00 1 483 472,03
6553 Service d'incendie 1 483 472,03 0,00 0,00 1 483 472,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 523 836,37 0,00 0,00 523 836,37
Réalisations 523 836,37 0,00 0,00 523 836,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 119 340,00 0,00 0,00 119 340,00
74718 Autres participations Etat 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
7473 Participat° Départements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 99 840,00 0,00 0,00 99 840,00
75 Autres produits de gestion courante 404 496,37 0,00 0,00 404 496,37
752 Revenus des immeubles 401 214,85 0,00 0,00 401 214,85
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 281,52 0,00 0,00 3 281,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 456 809,37 -64 568,40 0,00 -6 521 377,77
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 1 002 748,81 0,00 4 494 424,90 1 483 472,03 0,00
Réalisations 1 002 748,81 0,00 4 494 424,90 1 483 472,03 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 002 748,81 0,00 94 772,54 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 58 585,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 7 644,92 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 562,52 0,00 61 985,32 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 -4 556,11 0,00 0,00
60623 Alimentation 11 757,17 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 865,61 0,00 4 723,91 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 20 320,46 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 943,16 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 927 978,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 834,01 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 876,87 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 399 652,36 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 58 814,94 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 9 953,59 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 28 838,74 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 851 084,04 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 85 538,76 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 274 768,67 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 154 102,43 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 329 797,08 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 588 909,89 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 8 218,24 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 4 321,48 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 604,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 483 472,03 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 483 472,03 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 119 340,00 349 025,53 55 470,84 0,00 0,00
Réalisations 119 340,00 349 025,53 55 470,84 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 119 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 99 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 349 025,53 55 470,84 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 349 025,53 52 189,32 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 3 281,52 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (3) -883 408,81 349 025,53 -4 438 954,06 -1 483 472,03 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 4 229 833,43 15 122 190,84 8 877,50 0,00 0,00 4 743 866,22 0,00 24 104 767,99
Réalisations 4 229 833,43 15 122 190,84 8 877,50 0,00 0,00 4 743 866,22 0,00 24 104 767,99
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 574 720,48 1 831 701,70 0,00 0,00 0,00 581 884,22 0,00 2 988 306,40
60611 Eau et assainissement 0,00 249 641,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 641,96
60612 Energie - Electricité 0,00 775 892,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 892,94
60613 Chauffage urbain 41 795,04 222 211,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 006,29
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 081,89 0,00 0,00 0,00 327,07 0,00 5 408,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 635,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 635,65
6064 Fournitures administratives 0,00 2 146,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,83
6067 Fournitures scolaires 0,00 271 984,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 984,77
6068 Autres matières et fournitures 0,00 60 706,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 706,99
611 Contrats de prestations de services 1 098,78 40 561,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 660,77
6132 Locations immobilières 0,00 12 155,22 0,00 0,00 0,00 165,60 0,00 12 320,82
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860,00 0,00 2 860,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 38 216,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 216,55
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
59 980,11 141 799,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 779,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 535,04 668,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 203,20
6156 Maintenance 353 485,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 485,99
617 Etudes et recherches 14 260,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 260,97
6188 Autres frais divers 44 899,35 918,80 0,00 0,00 0,00 352 970,23 0,00 398 788,38
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,81 0,00 633,81
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 851,01 0,00 224 851,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 665,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 665,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,50 0,00 76,50
63512 Taxes foncières 0,00 3 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 567 862,95 12 693 866,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 261 729,81
6331 Versement mobilité 44 066,12 211 575,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 641,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 468,99 35 847,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 316,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 616,90 104 022,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 639,50
64111 Rémunération principale titulaires 1 027 831,60 5 433 976,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 461 808,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 54 237,04 271 758,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 995,28
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 4 000,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 366 469,62 1 432 805,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 799 275,28
64131 Rémunérations non tit. 1 068 832,93 1 977 466,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046 298,98 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 4 300,00 7 399,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 699,98
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 3 206,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 304 284,21 1 398 153,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702 438,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 340 785,14 1 746 431,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 087 217,12
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 971,44 21 054,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 026,12
6472 Prestations familiales directes 2 606,99 9 906,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 513,90
64731 Allocations chômage versées
directement
317 391,97 12 161,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 553,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
87 250,00 596 622,28 0,00 0,00 0,00 4 161 982,00 0,00 4 845 854,28
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 161 982,00 0,00 4 161 982,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
87 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 250,00
65888 Autres 0,00 596 622,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 622,28
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 8 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00 8 877,50
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 8 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00 8 877,50
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 368 732,40 276 614,92 0,00 0,00 0,00 664 995,34 0,00 1 310 342,66
Réalisations 368 732,40 276 614,92 0,00 0,00 0,00 664 995,34 0,00 1 310 342,66
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 995,34 0,00 664 995,34
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 152,27 0,00 664 152,27
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843,07 0,00 843,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 342 954,83 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 570,83 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,00
74718 Autres participations Etat 342 954,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 954,83
75 Autres produits de gestion
courante
25 777,57 270 998,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 776,49
752 Revenus des immeubles 25 777,57 118 539,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 317,30
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 152 459,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 459,19
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 861 101,03 -14 845 575,92 -8 877,50 0,00 0,00 -4 078 870,88 0,00 -22 794 425,33
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 7 369 554,27 7 075 850,02 676 786,55 4 161 982,00 0,00 133 997,51 0,00 447 886,71
Réalisations 7 369 554,27 7 075 850,02 676 786,55 4 161 982,00 0,00 133 997,51 0,00 447 886,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 508 617,97 1 242 919,46 80 164,27 0,00 0,00 133 997,51 0,00 447 886,71
60611 Eau et assainissement 108 737,40 119 221,82 21 682,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 160 801,78 613 242,41 1 848,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain -40 245,85 248 634,51 13 822,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 081,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,07
60632 Fournitures de petit équipement 5 110,81 1 433,64 91,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 841,51 305,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 88 977,72 160 441,28 22 565,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 29 144,13 17 756,96 13 805,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 30 942,63 5 550,92 4 068,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 12 155,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,60
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860,00
614 Charges locatives et de copropriété 37 872,59 343,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 73 000,19 68 799,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -1 073,16 381,24 1 360,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00 352 970,23
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,81
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 997,51 0,00 90 853,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,50
63512 Taxes foncières 1 353,00 1 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 860 936,30 5 832 930,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6331 Versement mobilité 112 645,64 98 929,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 078,78 16 768,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 55 291,41 48 731,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 181 385,66 2 252 590,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 166 578,53 105 179,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 16 200,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 863 028,42 569 777,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 707 624,21 1 269 841,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 2 700,00 4 699,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 3 206,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 692 539,31 705 614,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 022 135,45 724 296,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 550,96 8 503,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 804,53 5 102,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 067,10 11 094,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 596 622,28 4 161 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 4 161 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 596 622,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 139 702,16 44 400,26 92 512,50 0,00 0,00 0,00 0,00 664 995,34
Réalisations 139 702,16 44 400,26 92 512,50 0,00 0,00 0,00 0,00 664 995,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 995,34
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 152,27
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 139 702,16 44 400,26 86 896,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 103 492,65 15 047,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7588 Autres produits div. de gestion courante 36 209,51 29 353,18 86 896,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 229 852,11 -7 031 449,76 -584 274,05 -4 161 982,00 0,00 -133 997,51 0,00 217 108,63
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 930 009,96 5 401 422,05 2 117 478,71 582 205,65 0,00 9 031 116,37
Réalisations 930 009,96 5 401 422,05 2 117 478,71 582 205,65 0,00 9 031 116,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 156 017,18 115 568,27 259 938,70 582 205,65 0,00 1 113 729,80
60611 Eau et assainissement 0,00 15 905,26 20 156,62 384,46 0,00 36 446,34
60612 Energie - Electricité 0,00 2 546,19 17 170,90 174 397,15 0,00 194 114,24
60613 Chauffage urbain -21 179,86 53 997,40 0,00 0,00 0,00 32 817,54
60623 Alimentation 0,00 0,00 171,38 12 852,70 0,00 13 024,08
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 640,86 0,00 0,00 1 640,86
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 383,29 27,15 0,00 410,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 4 144,65 0,00 4 144,65
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 7 185,17 0,00 0,00 7 185,17
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 185,00 141 454,41 0,00 0,00 141 639,41
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 736,23 7 571,94 32 082,75 0,00 45 390,92
611 Contrats de prestations de services 304,28 33,90 0,00 0,00 0,00 338,18
6135 Locations mobilières 6 867,39 -1 267,88 3 763,79 0,00 0,00 9 363,30
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 21 386,67 0,00 21 386,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 721,58 0,00 2 403,58 11 830,11 0,00 17 955,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 108,47 9 773,25 2 512,12 4 020,91 0,00 26 414,75
6156 Maintenance 39 370,24 14 837,84 421,49 421,49 0,00 55 051,06
617 Etudes et recherches 2 059,04 682,65 0,00 0,00 0,00 2 741,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 350,93 810,76 172,81 0,00 2 334,50
6188 Autres frais divers 7 446,90 1 839,66 53 507,74 207 350,89 0,00 270 145,19
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 660,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 96 560,23 0,00 96 560,23
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 4 906,86 0,00 4 906,86
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 272,36 9 473,52 0,00 10 745,88
6241 Transports de biens 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 41,00 0,00 41,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 1 533,44 0,00 1 533,44
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 347,86 0,00 347,86
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 347,97 0,00 0,00 347,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 809,84 0,00 0,00 0,00 2 809,84
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 -1 495,68 0,00 0,00 -1 495,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 107 319,14 0,00 0,00 0,00 0,00 107 319,14
63512 Taxes foncières 0,00 5 698,00 0,00 271,00 0,00 5 969,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 290 604,01 5 284 423,78 1 857 540,01 0,00 0,00 7 432 567,80
6331 Versement mobilité 4 431,39 99 177,29 30 039,87 0,00 0,00 133 648,55 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 751,13 16 809,88 5 091,61 0,00 0,00 22 652,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 165,89 48 489,89 14 746,14 0,00 0,00 65 401,92
64111 Rémunération principale titulaires 102 646,58 1 188 315,15 901 872,84 0,00 0,00 2 192 834,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 419,24 57 258,33 44 385,31 0,00 0,00 108 062,88
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 2 900,00 2 500,00 0,00 0,00 5 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 55 413,76 375 069,93 278 005,45 0,00 0,00 708 489,14
64131 Rémunérations non tit. 53 315,47 2 185 173,82 105 198,38 0,00 0,00 2 343 687,67
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 12 700,00 500,00 0,00 0,00 13 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 258,44 859 501,25 172 478,06 0,00 0,00 1 062 237,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 592,46 434 614,22 294 769,73 0,00 0,00 763 976,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 409,65 4 186,06 3 593,20 0,00 0,00 8 188,91
6472 Prestations familiales directes 0,00 227,96 0,00 0,00 0,00 227,96
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 4 359,42 0,00 0,00 4 359,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 483 388,77 1 430,00 0,00 0,00 0,00 484 818,77
6518 Autres 468,77 1 430,00 0,00 0,00 0,00 1 898,77
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 482 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 920,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 865 653,03 353 089,04 30 338,40 11 043,49 0,00 3 260 123,96
Réalisations 2 865 653,03 353 089,04 30 338,40 11 043,49 0,00 3 260 123,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 793 512,15 291 972,60 30 338,40 0,00 0,00 3 115 823,15
7062 Redevances services à caractère culturel 2 600 999,80 290 937,60 0,00 0,00 0,00 2 891 937,40
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 21 556,00 0,00 0,00 21 556,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 192 512,35 0,00 0,00 0,00 0,00 192 512,35
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 035,00 8 782,40 0,00 0,00 9 817,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 925,65 0,00 0,00 2 816,41 0,00 24 742,06
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 2 816,41 0,00 2 816,41
7473 Participat° Départements 21 925,65 0,00 0,00 0,00 0,00 21 925,65
75 Autres produits de gestion courante 50 215,23 61 116,44 0,00 8 227,08 0,00 119 558,75
752 Revenus des immeubles 45 466,74 55 596,44 0,00 0,00 0,00 101 063,18
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 748,49 5 520,00 0,00 8 227,08 0,00 18 495,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 935 643,07 -5 048 333,01 -2 087 140,31 -571 162,16 0,00 -5 770 992,41
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 641 878,41 0,00 2 756 407,18 3 136,46 1 661 549,50 410 650,48 39 168,37 6 110,36
Réalisations 2 641 878,41 0,00 2 756 407,18 3 136,46 1 661 549,50 410 650,48 39 168,37 6 110,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 253,86 0,00 78 177,95 3 136,46 198 849,57 54 978,77 0,00 6 110,36
60611 Eau et assainissement 15 721,65 0,00 0,00 183,61 9 054,09 11 102,53 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 546,19 7 948,24 9 222,66 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 53 997,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,38 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640,86 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,29 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6 494,80 690,37 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 185,00 0,00 0,00 0,00 141 454,41 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 736,23 0,00 0,00 0,00 320,12 4 473,68 0,00 2 778,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 17,04 16,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières -1 267,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763,79 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 835,88 0,00 0,00 1 567,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 378,50 0,00 8 394,75 0,00 0,00 747,60 0,00 1 764,52
6156 Maintenance 6 032,71 0,00 8 805,13 0,00 421,49 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 682,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 350,93 0,00 0,00 0,00 0,00 810,76 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 866,88 0,00 767,98 204,80 32 320,54 21 187,20 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,36 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,97 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 809,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 495,68 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 5 513,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 606 194,55 0,00 2 678 229,23 0,00 1 462 699,93 355 671,71 39 168,37 0,00
6331 Versement mobilité 47 017,91 0,00 52 159,38 0,00 23 769,83 5 658,27 611,77 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 969,12 0,00 8 840,76 0,00 4 028,85 959,05 103,71 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 974,57 0,00 25 515,32 0,00 11 657,82 2 787,98 300,34 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 920 887,14 0,00 267 428,01 0,00 730 563,08 150 233,01 21 076,75 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 842,54 0,00 15 415,79 0,00 38 075,10 5 688,06 622,15 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 2 200,00 0,00 700,00 0,00 2 000,00 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 225 610,78 0,00 149 459,15 0,00 213 699,34 57 699,11 6 607,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 678 313,10 0,00 1 506 860,72 0,00 63 729,30 41 469,08 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 3 700,00 0,00 9 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 361 618,77 0,00 497 882,48 0,00 133 839,30 35 438,81 3 199,95 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 290 827,40 0,00 143 786,82 0,00 237 926,08 50 279,88 6 563,77 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 233,22 0,00 952,84 0,00 2 911,23 599,04 82,93 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 227,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 359,42 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 242 774,58 0,00 51 698,44 58 616,02 26 320,00 4 018,40 0,00 0,00
Réalisations 242 774,58 0,00 51 698,44 58 616,02 26 320,00 4 018,40 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 233 356,58 0,00 0,00 58 616,02 26 320,00 4 018,40 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 232 321,58 0,00 0,00 58 616,02 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 21 556,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 035,00 0,00 0,00 0,00 4 764,00 4 018,40 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 418,00 0,00 51 698,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 898,00 0,00 51 698,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 399 103,83 0,00 -2 704 708,74 55 479,56 -1 635 229,50 -406 632,08 -39 168,37 -6 110,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 541 469,46 6 384 832,91 11 599 212,96 0,00 22 525 515,33
Réalisations 4 541 469,46 6 384 832,91 11 599 212,96 0,00 22 525 515,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 925 156,64 1 991 501,17 200 301,24 0,00 3 116 959,05
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 1 680,00 0,00 1 680,00
60611 Eau et assainissement 0,00 311 720,61 1 558,76 0,00 313 279,37
60612 Energie - Electricité 0,00 414 867,06 14 896,20 0,00 429 763,26
60613 Chauffage urbain 0,00 464 365,40 7 965,90 0,00 472 331,30
60623 Alimentation 0,00 2 176,92 901,92 0,00 3 078,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 657,81 0,00 0,00 657,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 13 701,73 0,00 0,00 13 701,73
60632 Fournitures de petit équipement 447,00 24 588,81 1 710,80 0,00 26 746,61
60636 Vêtements de travail 25 565,85 0,00 0,00 0,00 25 565,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 391,79 648,28 0,00 11 040,07
611 Contrats de prestations de services 471,56 10 587,84 0,00 0,00 11 059,40
6132 Locations immobilières 0,00 9 300,00 0,00 0,00 9 300,00
6135 Locations mobilières 0,00 15 812,40 0,00 0,00 15 812,40
61521 Entretien terrains 0,00 186 888,38 0,00 0,00 186 888,38
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 437,48 97 064,45 6 080,43 0,00 110 582,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 841,10 0,00 0,00 5 841,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 650,74 10 582,71 7 343,10 0,00 33 576,55
6156 Maintenance 52 890,71 331 846,52 19 098,97 0,00 403 836,20
617 Etudes et recherches 16 735,06 0,00 0,00 0,00 16 735,06
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 5 968,80 0,00 5 968,80
6188 Autres frais divers 3 349,20 54 522,72 498,00 0,00 58 369,92
6226 Honoraires 4 542,00 0,00 0,00 0,00 4 542,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 187,36 5 213,52 0,00 0,00 10 400,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 368,00 0,00 0,00 1 368,00
6238 Divers 0,00 12 806,34 0,00 0,00 12 806,34
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 105 200,94 0,00 105 200,94
627 Services bancaires et assimilés 0,00 394,25 0,00 0,00 394,25
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 278 857,74 0,00 0,00 0,00 278 857,74
6283 Frais de nettoyage des locaux 514 021,94 146,08 0,00 0,00 514 168,02
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 24 197,92 0,00 24 197,92
63512 Taxes foncières 0,00 5 713,00 2 551,22 0,00 8 264,22
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 943,73 0,00 0,00 943,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 268 571,82 4 393 331,74 560 110,72 0,00 6 222 014,28
6331 Versement mobilité 22 412,43 70 314,96 8 033,45 0,00 100 760,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 798,71 11 908,43 1 530,45 0,00 17 237,59 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 965,32 34 450,24 4 429,47 0,00 49 845,03
64111 Rémunération principale titulaires 327 947,68 1 481 435,70 222 452,08 0,00 2 031 835,46
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 699,93 91 808,96 10 281,41 0,00 121 790,30
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 000,00 4 300,00 700,00 0,00 6 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 144 475,17 730 571,18 96 300,81 0,00 971 347,16
64131 Rémunérations non tit. 432 134,17 942 556,95 81 701,47 0,00 1 456 392,59
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 2 300,00 2 400,00 0,00 0,00 4 700,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 182 351,89 501 168,06 59 240,32 0,00 742 760,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 120 239,41 511 379,73 74 554,44 0,00 706 173,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 247,11 5 890,20 886,82 0,00 8 024,13
6472 Prestations familiales directes 0,00 5 047,33 0,00 0,00 5 047,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 347 741,00 0,00 10 838 801,00 0,00 13 186 542,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 10 838 801,00 0,00 10 838 801,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 347 741,00 0,00 0,00 0,00 2 347 741,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 174 732,08 1 241 186,60 0,00 0,00 1 415 918,68
Réalisations 174 732,08 1 241 186,60 0,00 0,00 1 415 918,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 015,20 1 165 087,32 0,00 0,00 1 166 102,52
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 162 547,32 0,00 0,00 1 162 547,32
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 015,20 0,00 0,00 0,00 1 015,20
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 2 540,00 0,00 0,00 2 540,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 173 716,88 7 920,00 0,00 0,00 181 636,88
74718 Autres participations Etat 0,00 7 920,00 0,00 0,00 7 920,00
7473 Participat° Départements 173 716,88 0,00 0,00 0,00 173 716,88
75 Autres produits de gestion courante 0,00 68 179,28 0,00 0,00 68 179,28
752 Revenus des immeubles 0,00 63 662,00 0,00 0,00 63 662,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 517,28 0,00 0,00 4 517,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 366 737,38 -5 143 646,31 -11 599 212,96 0,00 -21 109 596,65 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 926 002,07 1 310 634,75 2 320 128,77 821 748,60 6 318,72 11 439 669,46 63 092,99 96 450,51
Réalisations 1 926 002,07 1 310 634,75 2 320 128,77 821 748,60 6 318,72 11 439 669,46 63 092,99 96 450,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 716 911,57 256 644,05 557 492,49 454 134,34 6 318,72 105 807,83 63 092,99 31 400,42
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00
60611 Eau et assainissement 156 175,90 1 932,63 128 347,77 25 264,31 0,00 606,89 951,87 0,00
60612 Energie - Electricité 48 894,55 28 053,30 4 866,43 333 052,78 0,00 0,00 14 896,20 0,00
60613 Chauffage urbain 246 596,15 0,00 175 330,04 42 439,21 0,00 0,00 7 965,90 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 071,72 0,00 0,00 1 105,20 0,00 901,92 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 657,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 962,07 5 508,00 126,60 105,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 17 583,19 3 390,68 3 136,14 478,80 0,00 0,00 1 710,80 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 827,43 0,00 2 056,18 508,18 0,00 0,00 648,28 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 587,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 15 812,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 186 888,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 38 320,86 0,00 19 203,68 39 539,91 0,00 0,00 4 171,30 1 909,13
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 031,10 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 651,50 3 491,64 3 590,56 1 849,01 0,00 0,00 0,00 7 343,10
6156 Maintenance 153 975,71 0,00 177 870,81 0,00 0,00 0,00 0,00 19 098,97
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 968,80 0,00
6188 Autres frais divers 37 814,21 14 946,60 1 761,91 0,00 0,00 0,00 0,00 498,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 5 213,52 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 12 806,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 200,94 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 394,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 146,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 197,92 0,00
63512 Taxes foncières 110,00 4 962,00 0,00 641,00 0,00 0,00 0,00 2 551,22
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 943,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 209 090,50 1 053 990,70 1 762 636,28 367 614,26 0,00 495 060,63 0,00 65 050,09
6331 Versement mobilité 18 054,15 14 846,47 30 701,54 6 712,80 0,00 8 033,45 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 059,84 2 516,43 5 194,41 1 137,75 0,00 1 361,54 0,00 168,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 895,45 7 291,80 15 045,67 3 217,32 0,00 3 939,03 0,00 490,44
64111 Rémunération principale titulaires 521 979,81 447 899,77 419 245,33 92 310,79 0,00 188 591,27 0,00 33 860,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 503,47 25 376,63 35 275,58 3 653,28 0,00 10 253,93 0,00 27,48
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 500,00 1 100,00 1 300,00 400,00 0,00 500,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 243 155,35 254 050,26 199 894,66 33 470,91 0,00 81 942,96 0,00 14 357,85
64131 Rémunérations non tit. 104 611,08 65 436,27 637 033,90 135 475,70 0,00 81 701,47 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 300,00 100,00 1 200,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 110 050,98 86 057,54 249 916,79 55 142,75 0,00 54 147,96 0,00 5 092,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 167 913,05 144 519,41 164 021,62 34 925,65 0,00 63 837,62 0,00 10 716,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 067,32 1 783,25 1 672,32 367,31 0,00 751,40 0,00 135,42
6472 Prestations familiales directes 0,00 3 012,87 2 034,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 838 801,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 838 801,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 125 648,53 67 209,00 830 352,00 198 789,00 19 188,07 0,00 0,00 0,00
Réalisations 125 648,53 67 209,00 830 352,00 198 789,00 19 188,07 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 121 131,25 52 075,00 822 432,00 150 261,00 19 188,07 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 121 131,25 49 535,00 822 432,00 150 261,00 19 188,07 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 517,28 15 134,00 0,00 48 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 15 134,00 0,00 48 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 517,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 800 353,54 -1 243 425,75 -1 489 776,77 -622 959,60 12 869,35 -11 439 669,46 -63 092,99 -96 450,51
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 58 264,86 3 626 093,21 0,00 3 684 358,07
Réalisations 58 264,86 3 626 093,21 0,00 3 684 358,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 58 264,86 0,00 0,00 58 264,86
60611 Eau et assainissement 1 006,14 0,00 0,00 1 006,14
60612 Energie - Electricité 1 409,19 0,00 0,00 1 409,19
60628 Autres fournitures non stockées 28 646,00 0,00 0,00 28 646,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 571,60 0,00 0,00 7 571,60
614 Charges locatives et de copropriété 1 113,24 0,00 0,00 1 113,24
6188 Autres frais divers 5 580,69 0,00 0,00 5 580,69
6238 Divers 10 140,00 0,00 0,00 10 140,00
63512 Taxes foncières 2 798,00 0,00 0,00 2 798,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 510 055,71 0,00 1 510 055,71
6331 Versement mobilité 0,00 25 236,77 0,00 25 236,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 277,43 0,00 4 277,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 228,62 0,00 12 228,62
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 579 801,58 0,00 579 801,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 32 862,51 0,00 32 862,51
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 600,01 0,00 1 600,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 186 651,29 0,00 186 651,29
64131 Rémunérations non tit. 0,00 289 886,70 0,00 289 886,70
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 171 818,91 0,00 171 818,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 198 703,87 0,00 198 703,87
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 306,79 0,00 2 306,79
6472 Prestations familiales directes 0,00 3 481,23 0,00 3 481,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 116 037,50 0,00 2 116 037,50
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 898 501,50 0,00 1 898 501,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 217 536,00 0,00 217 536,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES 0,00 628 237,28 0,00 628 237,28
Réalisations 0,00 628 237,28 0,00 628 237,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 628 237,28 0,00 628 237,28
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 628 237,28 0,00 628 237,28
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -58 264,86 -2 997 855,93 0,00 -3 056 120,79
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 7 531,26 50 733,60 3 408 557,21 217 536,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 7 531,26 50 733,60 3 408 557,21 217 536,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 531,26 50 733,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 006,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 409,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 28 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 571,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 113,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 204,69 4 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 10 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 510 055,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 25 236,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 277,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 12 228,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 579 801,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 32 862,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 1 600,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 186 651,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 289 886,70 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 171 818,91 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 198 703,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 2 306,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 3 481,23 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 898 501,50 217 536,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 898 501,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 217 536,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 628 237,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 628 237,28 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 628 237,28 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 628 237,28 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -7 531,26 -50 733,60 -2 780 319,93 -217 536,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 347 283,98 0,00 6 289,20 19 896 055,40 0,00 20 249 628,58
Réalisations 0,00 347 283,98 0,00 6 289,20 19 896 055,40 0,00 20 249 628,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 224,30 0,00 5 089,20 3 057 340,66 0,00 3 074 654,16
60611 Eau et assainissement 0,00 751,63 0,00 0,00 56 387,71 0,00 57 139,34
60612 Energie - Electricité 0,00 7 860,67 0,00 0,00 175 928,35 0,00 183 789,02
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 104 713,07 0,00 104 713,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 71 960,14 0,00 71 960,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 164,20 7 592,10 0,00 7 756,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 462,71 0,00 4 462,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 73 491,38 0,00 73 491,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 176 550,07 0,00 2 176 550,07
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 11 651,79 0,00 11 651,79
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 79 101,45 0,00 79 101,45
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 51 957,64 0,00 51 957,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 59 788,19 0,00 59 788,19
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 102 006,01 0,00 102 006,01
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,51 0,00 2 719,51
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00 0,00 5 160,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,00 0,00 16 380,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 612,00 0,00 4 925,00 15 378,37 0,00 23 915,37
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 29 046,17 0,00 29 046,17
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 066,00 0,00 9 066,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 335 059,68 0,00 0,00 16 635 089,74 0,00 16 970 149,42
6331 Versement mobilité 0,00 4 933,75 0,00 0,00 270 356,13 0,00 275 289,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 836,17 0,00 0,00 45 731,34 0,00 46 567,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 418,76 0,00 0,00 164 696,08 0,00 167 114,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 177 719,57 0,00 0,00 6 962 045,95 0,00 7 139 765,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 166,45 0,00 0,00 374 958,59 0,00 384 125,04
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 800,00 0,00 0,00 27 200,01 0,00 28 000,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 54 051,68 0,00 0,00 2 082 157,69 0,00 2 136 209,37
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 337 717,50 0,00 2 337 717,50
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 14 783,28 0,00 14 783,28
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 171 062,21 0,00 171 062,21 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 25 806,36 0,00 0,00 1 754 019,29 0,00 1 779 825,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 56 583,74 0,00 0,00 2 319 285,00 0,00 2 375 868,74
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 708,71 0,00 0,00 27 938,43 0,00 28 647,14
6472 Prestations familiales directes 0,00 2 034,49 0,00 0,00 19 211,60 0,00 21 246,09
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 56 126,64 0,00 56 126,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 130 500,00 0,00 130 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 130 500,00 0,00 130 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 200,00 73 125,00 0,00 74 325,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 1 200,00 73 125,00 0,00 74 325,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 264 293,55 0,00 0,00 8 758 681,39 0,00 9 022 974,94
Réalisations 0,00 264 293,55 0,00 0,00 8 758 681,39 0,00 9 022 974,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 264 293,55 0,00 0,00 3 478 675,06 0,00 3 742 968,61
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 3 478 675,06 0,00 3 478 675,06
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 264 293,55 0,00 0,00 0,00 0,00 264 293,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 256 017,73 0,00 5 256 017,73
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 778 181,55 0,00 778 181,55
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 477 836,18 0,00 4 477 836,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 23 988,60 0,00 23 988,60
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 444,20 0,00 22 444,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,40 0,00 1 544,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -82 990,43 0,00 -6 289,20 -11 137 374,01 0,00 -11 226 653,64 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 404 192,82 0,00 0,00 0,00 404 192,82
Réalisations 0,00 404 192,82 0,00 0,00 0,00 404 192,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 404 192,82 0,00 0,00 0,00 404 192,82
60611 Eau et assainissement 0,00 3 603,54 0,00 0,00 0,00 3 603,54
60612 Energie - Electricité 0,00 16 147,72 0,00 0,00 0,00 16 147,72
6135 Locations mobilières 0,00 4 583,39 0,00 0,00 0,00 4 583,39
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 43 742,41 0,00 0,00 0,00 43 742,41
6226 Honoraires 0,00 26 384,76 0,00 0,00 0,00 26 384,76
63512 Taxes foncières 0,00 309 731,00 0,00 0,00 0,00 309 731,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 140 806,66 0,00 0,00 0,00 140 806,66
Réalisations 0,00 140 806,66 0,00 0,00 0,00 140 806,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 140 806,66 0,00 0,00 0,00 140 806,66
752 Revenus des immeubles 0,00 132 657,03 0,00 0,00 0,00 132 657,03
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 8 149,63 0,00 0,00 0,00 8 149,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -263 386,16 0,00 0,00 0,00 -263 386,16
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 7 982 739,83 5 368 657,75 5 092,80 0,00 13 356 490,38
Réalisations 7 982 739,83 5 368 657,75 5 092,80 0,00 13 356 490,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 675 174,29 3 573 481,98 5 092,80 0,00 8 253 749,07
60611 Eau et assainissement 1 272,83 354 246,23 0,00 0,00 355 519,06
60612 Energie - Electricité 68 575,26 387 983,99 0,00 0,00 456 559,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 700,39 0,00 0,00 20 700,39
60633 Fournitures de voirie 0,00 69 385,97 0,00 0,00 69 385,97
60636 Vêtements de travail 0,00 2 400,16 0,00 0,00 2 400,16
6068 Autres matières et fournitures 4 205,95 203 702,71 0,00 0,00 207 908,66
611 Contrats de prestations de services 3 531 195,11 671 270,01 0,00 0,00 4 202 465,12
6135 Locations mobilières 0,00 16 868,26 0,00 0,00 16 868,26
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 181 195,33 0,00 0,00 181 195,33
61521 Entretien terrains 0,00 404 512,11 0,00 0,00 404 512,11
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 303,46 0,00 0,00 0,00 303,46
615231 Entretien, réparations voiries 792 324,96 662 684,33 0,00 0,00 1 455 009,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 94 140,14 0,00 0,00 94 140,14
6156 Maintenance 4 162,80 305 804,07 0,00 0,00 309 966,87
617 Etudes et recherches 0,00 26 556,00 0,00 0,00 26 556,00
6188 Autres frais divers 0,00 74 622,00 5 092,80 0,00 79 714,80
6226 Honoraires 0,00 11 484,00 0,00 0,00 11 484,00
6228 Divers 0,00 9 360,00 0,00 0,00 9 360,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 23 479,01 0,00 0,00 23 479,01
6238 Divers 0,00 1 075,20 0,00 0,00 1 075,20
6247 Transports collectifs 272 656,92 0,00 0,00 0,00 272 656,92
6251 Voyages et déplacements 477,00 52,07 0,00 0,00 529,07
6288 Autres services extérieurs 0,00 6 132,00 0,00 0,00 6 132,00
63512 Taxes foncières 0,00 45 828,00 0,00 0,00 45 828,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 307 565,54 1 694 155,75 0,00 0,00 5 001 721,29
6331 Versement mobilité 52 952,88 26 587,77 0,00 0,00 79 540,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 967,96 4 506,38 0,00 0,00 13 474,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 132,32 13 103,99 0,00 0,00 39 236,31
64111 Rémunération principale titulaires 1 305 320,09 738 624,10 0,00 0,00 2 043 944,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 94 203,49 33 602,32 0,00 0,00 127 805,81
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 5 099,92 2 500,00 0,00 0,00 7 599,92
64118 Autres indemnités titulaires 477 857,38 282 876,61 0,00 0,00 760 733,99
64131 Rémunérations non tit. 533 071,81 181 332,04 0,00 0,00 714 403,85
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 900,00 300,02 0,00 0,00 2 200,02
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 355 199,81 164 996,16 0,00 0,00 520 195,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 441 587,38 240 324,25 0,00 0,00 681 911,63
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 173,14 3 206,80 0,00 0,00 8 379,94
6472 Prestations familiales directes 99,36 2 095,31 0,00 0,00 2 194,67
014 Atténuations de produits 0,00 326,00 0,00 0,00 326,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 326,00 0,00 0,00 326,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 100 694,02 0,00 0,00 100 694,02
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 100 694,02 0,00 0,00 100 694,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 707 937,16 5 166 817,80 0,00 0,00 6 874 754,96
Réalisations 1 707 937,16 5 166 817,80 0,00 0,00 6 874 754,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 964,79 0,00 0,00 2 964,79
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 2 964,79 0,00 0,00 2 964,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 707 937,16 3 940 519,78 0,00 0,00 5 648 456,94
70323 Redev. occupat° domaine public communal 921 875,43 1 544 048,92 0,00 0,00 2 465 924,35
70383 Redevance de stationnement 0,00 1 751 677,47 0,00 0,00 1 751 677,47
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 644 793,39 0,00 0,00 644 793,39
70688 Autres prestations de services 104 914,00 0,00 0,00 0,00 104 914,00
7078 Autres marchandises 7 709,04 0,00 0,00 0,00 7 709,04
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 520 860,26 0,00 0,00 0,00 520 860,26
70878 Remb. frais par d'autres redevables 152 578,43 0,00 0,00 0,00 152 578,43
73 Impôts et taxes 0,00 32 648,43 0,00 0,00 32 648,43
7336 Droits de place 0,00 32 648,43 0,00 0,00 32 648,43
74 Dotations et participations 0,00 109,00 0,00 0,00 109,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 109,00 0,00 0,00 109,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 729,80 0,00 0,00 729,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 729,80 0,00 0,00 729,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 189 846,00 0,00 0,00 1 189 846,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 189 846,00 0,00 0,00 1 189 846,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 274 802,67 -201 839,95 -5 092,80 0,00 -6 481 735,42 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 24 181,19 0,00 241 116,01 6 602 261,59 831 207,73 272 656,92 11 316,39
Réalisations 24 181,19 0,00 241 116,01 6 602 261,59 831 207,73 272 656,92 11 316,39
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 24 181,19 0,00 0,00 3 535 878,06 831 141,73 272 656,92 11 316,39
60611 Eau et assainissement 1 272,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 442,10 0,00 0,00 0,00 38 816,77 0,00 11 316,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 205,95 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 3 531 195,11 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
303,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 792 324,96 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 162,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 656,92 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 477,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 241 116,01 3 066 383,53 66,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 504,52 49 448,36 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 593,92 8 374,04 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 719,14 24 413,18 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 119 276,73 1 186 043,36 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 438,11 88 765,38 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 400,00 4 699,92 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 39 051,74 438 805,64 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 533 071,81 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 18 330,19 336 869,62 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 52 326,55 389 260,83 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 475,11 4 632,03 66,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 99,36 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait
post-stationnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 520 860,26 0,00 152 578,43 0,00 0,00 0,00 1 034 498,47
Réalisations 520 860,26 0,00 152 578,43 0,00 0,00 0,00 1 034 498,47
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
520 860,26 0,00 152 578,43 0,00 0,00 0,00 1 034 498,47
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 875,43
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 914,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 709,04
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
520 860,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 152 578,43 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 496 679,07 0,00 -88 537,58 -6 602 261,59 -831 207,73 -272 656,92 1 023 182,08
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 26 320,03 511 208,98 889 161,27 3 662 504,14 279 463,33 0,00 0,00 5 092,80 0,00
Réalisations 26 320,03 511 208,98 889 161,27 3 662 504,14 279 463,33 0,00 0,00 5 092,80 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 320,03 511 208,98 787 869,97 1 968 619,67 279 463,33 0,00 0,00 5 092,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 192 370,29 161 875,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 185 006,00 15 614,53 187 363,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 20 700,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 19 890,60 49 495,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 400,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 12 144,79 191 557,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 55 394,78 615 875,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 16 868,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 181 195,33 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 404 512,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 305 237,18 208 969,52 148 477,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 -657,72 94 797,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 26 320,03 0,00 181 238,79 98 245,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 26 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 54 031,20 6 190,80 14 400,00 0,00 0,00 5 092,80 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 23 479,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 1 075,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 52,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 6 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 271,28 1 693 884,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 26 587,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 506,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 13 103,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 738 624,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 33 602,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 282 876,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 181 332,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 300,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 164 996,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 240 324,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 271,28 2 935,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 2 095,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 100 694,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 100 694,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 142 858,92 23 849,88 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 5 142 858,92 23 849,88 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 2 964,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 2 964,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 3 940 519,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 1 544 048,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 1 751 677,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 644 793,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 8 798,55 23 849,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 8 798,55 23 849,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 729,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 729,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 189 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 189 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -26 320,03 -511 208,98 4 253 697,65 -3 638 654,26 -279 354,33 0,00 0,00 -5 092,80 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 777 047,82 365 998,10 0,00 921,00 234 529,44 15 500,00 0,00 0,00 1 393 996,36
Réalisations 777 047,82 365 998,10 0,00 921,00 234 529,44 15 500,00 0,00 0,00 1 393 996,36
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
228 669,55 248 896,26 0,00 921,00 183 735,70 15 500,00 0,00 0,00 677 722,51
60611 Eau et assainissement 184,07 6 850,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 034,37
60612 Energie - Electricité 353,04 141 828,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 181,60
60623 Alimentation 1 870,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,90
60632 Fournitures de petit
équipement
206,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,02
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00 0,00 0,00 2 960,00
611 Contrats de prestations de
services
56 602,31 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 80 602,31
6132 Locations immobilières 39 682,38 0,00 0,00 0,00 107 146,80 0,00 0,00 0,00 146 829,18
6135 Locations mobilières 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
614 Charges locatives et de
copropriété
45 862,45 0,00 0,00 0,00 2 256,90 0,00 0,00 0,00 48 119,35
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 1 158,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,21
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 8 626,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 626,19
6156 Maintenance 421,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,49
6182 Documentation générale et
technique
-11,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11,50
6188 Autres frais divers 67 918,64 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 73 918,64
6226 Honoraires 498,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,44
6227 Frais d'actes et de
contentieux
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6238 Divers 13 197,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 197,31
6241 Transports de biens 1 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 540,00 0,00 0,00 12 540,00
63512 Taxes foncières 0,00 90 433,00 0,00 921,00 38 332,00 0,00 0,00 0,00 129 686,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
484 267,27 117 101,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 369,11
6331 Versement mobilité 8 890,32 2 173,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 063,68 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 506,89 368,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,29
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
4 358,49 1 059,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 418,00
64111 Rémunération principale
titulaires
86 119,48 27 276,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 395,56
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
3 189,82 813,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 003,14
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 35 724,48 9 384,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 109,00
64131 Rémunérations non tit. 215 615,80 46 973,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 589,38
64171 Apprentis - rémunérations 13 067,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 067,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 78 043,22 17 852,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 895,57
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
37 207,82 11 092,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 300,13
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
343,57 108,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
64 111,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 96 111,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
64 111,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 96 111,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 793,74 0,00 0,00 0,00 18 793,74
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 18 793,74 0,00 0,00 0,00 18 793,74
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 266,29 203 948,70 0,00 0,00 691 942,21 1 853 454,81 0,00 0,00 2 814 612,01
Réalisations 65 266,29 203 948,70 0,00 0,00 691 942,21 1 853 454,81 0,00 0,00 2 814 612,01
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 203 948,70 0,00 0,00 0,00 1 853 454,81 0,00 0,00 2 057 403,51
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 454,81 0,00 0,00 1 853 454,81
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 203 948,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 948,70
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
75 Autres produits de gestion
courante
65 266,29 0,00 0,00 0,00 624 442,21 0,00 0,00 0,00 689 708,50
752 Revenus des immeubles 59 866,29 0,00 0,00 0,00 546 440,83 0,00 0,00 0,00 606 307,12
7588 Autres produits div. de
gestion courante
5 400,00 0,00 0,00 0,00 78 001,38 0,00 0,00 0,00 83 401,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -711 781,53 -162 049,40 0,00 -921,00 457 412,77 1 837 954,81 0,00 0,00 1 420 615,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 24 225 925,62 11 269 842,18 0,00 0,00 0,00 35 495 767,80
Réalisations 23 128 987,62 7 448 188,12 0,00 0,00 0,00 30 577 175,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 7 333 811,39 0,00 0,00 0,00 0,00 7 333 811,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 853 984,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853 984,21
13911 Etat et établissements nationaux 7 591,84 0,00 0,00 0,00 0,00 7 591,84
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 732,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,68
13918 Autres subventions d'équipement 762 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 081 659,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 659,69
041 Opérations patrimoniales 1 755 499,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 499,47
2051 Concessions, droits similaires 1 140 305,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 305,92
2111 Terrains nus 6 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 299,00
2112 Terrains de voirie 1 093,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,76
2128 Autres agencements et aménagements 266 770,09 0,00 0,00 0,00 0,00 266 770,09
21311 Hôtel de ville 12 445,55 0,00 0,00 0,00 0,00 12 445,55
21312 Bâtiments scolaires 72 382,80 0,00 0,00 0,00 0,00 72 382,80
21316 Equipements du cimetière 14 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 878,00
21318 Autres bâtiments publics 99 405,43 0,00 0,00 0,00 0,00 99 405,43
2132 Immeubles de rapport 10 570,92 0,00 0,00 0,00 0,00 10 570,92
2135 Installations générales, agencements 9 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 780,00
2138 Autres constructions 29 360,86 0,00 0,00 0,00 0,00 29 360,86
2151 Réseaux de voirie 36 056,44 0,00 0,00 0,00 0,00 36 056,44
2152 Installations de voirie 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
2182 Matériel de transport 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 53 018,70 0,00 0,00 0,00 0,00 53 018,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 302 308,94 0,00 0,00 0,00 0,00 302 308,94
10226 Taxe d'aménagement 302 308,94 0,00 0,00 0,00 0,00 302 308,94
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 883 383,61 0,00 0,00 0,00 0,00 10 883 383,61
1641 Emprunts en euros 10 219 022,77 0,00 0,00 0,00 0,00 10 219 022,77
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 664 360,84 0,00 0,00 0,00 0,00 664 360,84 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 447 737,59 0,00 0,00 0,00 1 447 737,59
2031 Frais d'études 0,00 680 338,20 0,00 0,00 0,00 680 338,20
2033 Frais d'insertion 0,00 9 396,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 758 003,39 0,00 0,00 0,00 758 003,39
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 753 398,00 0,00 0,00 0,00 1 753 398,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 1 753 398,00 0,00 0,00 0,00 1 753 398,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 227 735,82 0,00 0,00 0,00 4 227 735,82
21311 Hôtel de ville 0,00 635 744,94 0,00 0,00 0,00 635 744,94
21316 Equipements du cimetière 0,00 63 971,15 0,00 0,00 0,00 63 971,15
21318 Autres bâtiments publics 0,00 840 592,96 0,00 0,00 0,00 840 592,96
2135 Installations générales, agencements 0,00 252 100,71 0,00 0,00 0,00 252 100,71
2138 Autres constructions 0,00 146 885,39 0,00 0,00 0,00 146 885,39
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 100 026,47 0,00 0,00 0,00 100 026,47
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 202 789,53 0,00 0,00 0,00 202 789,53
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 606 138,77 0,00 0,00 0,00 606 138,77
2182 Matériel de transport 0,00 729 793,86 0,00 0,00 0,00 729 793,86
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 426 125,82 0,00 0,00 0,00 426 125,82
2184 Mobilier 0,00 50 290,88 0,00 0,00 0,00 50 290,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 173 275,34 0,00 0,00 0,00 173 275,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 316,71 0,00 0,00 0,00 19 316,71
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 864,45 0,00 0,00 0,00 864,45
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 18 452,26 0,00 0,00 0,00 18 452,26
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 096 938,00 3 821 654,06 0,00 0,00 0,00 4 918 592,06
RECETTES (2) 39 974 126,33 946 172,06 0,00 0,00 0,00 40 920 298,39
Réalisations 39 974 126,33 946 172,06 0,00 0,00 0,00 40 920 298,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 938 212,31 0,00 0,00 0,00 0,00 15 938 212,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 114 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 697,00
2115 Terrains bâtis 270 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 960,00
21318 Autres bâtiments publics 382 688,23 0,00 0,00 0,00 0,00 382 688,23
2135 Installations générales, agencements 14 489,10 0,00 0,00 0,00 0,00 14 489,10
2138 Autres constructions 2 552 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 552 182,36 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28031 Frais d'études 1 369 266,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369 266,03
28033 Frais d'insertion 12 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 054,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 169 229,21 0,00 0,00 0,00 0,00 169 229,21
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 271 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 304,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 13 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 333,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 1 492 757,85 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492 757,85
28041633 ADM : Projet infrastructure 69 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 497,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 289 153,78 0,00 0,00 0,00 0,00 289 153,78
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 100 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 609,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 173 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 874,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 238 039,57 0,00 0,00 0,00 0,00 238 039,57
28051 Concessions et droits similaires 732 168,79 0,00 0,00 0,00 0,00 732 168,79
28128 Autres aménagements de terrains 403 157,11 0,00 0,00 0,00 0,00 403 157,11
281318 Autres bâtiments publics 7 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 142,00
28132 Immeubles de rapport 538 801,76 0,00 0,00 0,00 0,00 538 801,76
28135 Installations générales, agencements, .. 40 371,94 0,00 0,00 0,00 0,00 40 371,94
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 748,00
28152 Installations de voirie 271 642,79 0,00 0,00 0,00 0,00 271 642,79
281531 Réseaux d'adduction d'eau 86 997,74 0,00 0,00 0,00 0,00 86 997,74
281532 Réseaux d'assainissement 1 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,00
281533 Réseaux câblés 83 449,97 0,00 0,00 0,00 0,00 83 449,97
281538 Autres réseaux 1 507 271,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507 271,58
281568 Autres matériels, outillages incendie 392 099,72 0,00 0,00 0,00 0,00 392 099,72
281571 Matériel roulant 3 757,18 0,00 0,00 0,00 0,00 3 757,18
281578 Autre matériel et outillage de voirie 654,20 0,00 0,00 0,00 0,00 654,20
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 346 037,84 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346 037,84
28182 Matériel de transport 426 216,33 0,00 0,00 0,00 0,00 426 216,33
28183 Matériel de bureau et informatique 499 074,75 0,00 0,00 0,00 0,00 499 074,75
28184 Mobilier 216 735,72 0,00 0,00 0,00 0,00 216 735,72
28185 Cheptel 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,00
28188 Autres immo. corporelles 719 665,46 0,00 0,00 0,00 0,00 719 665,46
4816 Frais émission emprunts obligataires 95 267,30 0,00 0,00 0,00 0,00 95 267,30
041 Opérations patrimoniales 1 755 499,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 499,47
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 299,00
2031 Frais d'études 1 638 538,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638 538,53
2033 Frais d'insertion 6 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 588,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 104 073,94 0,00 0,00 0,00 0,00 104 073,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 480 414,55 0,00 0,00 0,00 0,00 17 480 414,55
10222 FCTVA 2 009 783,81 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009 783,81
10226 Taxe d'aménagement 407 964,78 0,00 0,00 0,00 0,00 407 964,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 062 665,96 0,00 0,00 0,00 0,00 15 062 665,96 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 916 744,54 0,00 0,00 0,00 916 744,54
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 22 813,20 0,00 0,00 0,00 22 813,20
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 893 931,34 0,00 0,00 0,00 893 931,34
16 Emprunts et dettes assimilées 4 800 000,00 29 427,52 0,00 0,00 0,00 4 829 427,52
1641 Emprunts en euros 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 29 427,52 0,00 0,00 0,00 29 427,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 15 748 200,71 -10 323 670,12 0,00 0,00 0,00 5 424 530,59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 9 538 084,25 177 600,13 0,00 0,00 1 347 949,75 96 641,54 109 566,51 0,00 0,00
Réalisations 6 836 832,32 0,00 0,00 0,00 466 210,16 81 174,49 63 971,15 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 421 968,57 0,00 0,00 0,00 18 329,02 7 440,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 662 009,18 0,00 0,00 0,00 18 329,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 9 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 750 563,39 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 753 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 1 753 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 642 149,04 0,00 0,00 0,00 447 881,14 73 734,49 63 971,15 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 635 744,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 971,15 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 766 858,47 0,00 0,00 0,00 0,00 73 734,49 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
248 765,93 0,00 0,00 0,00 3 334,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 12 607,68 0,00 0,00 0,00 134 277,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 100 026,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
28 346,62 0,00 0,00 0,00 174 442,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
513 754,62 0,00 0,00 0,00 92 384,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 729 793,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
426 125,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 50 290,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
129 833,75 0,00 0,00 0,00 43 441,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 316,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections,
oeuvres d'art
864,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
18 452,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 701 251,93 177 600,13 0,00 0,00 881 739,59 15 467,05 45 595,36 0,00 0,00
RECETTES (2) 946 172,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 946 172,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28142 Construct° sol autrui -
Immeuble rapport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4816 Frais émission emprunts
obligataires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
916 744,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres
groupements
22 813,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
893 931,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
29 427,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
29 427,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 591 912,19 -177 600,13 0,00 0,00 -1 347 949,75 -96 641,54 -109 566,51 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 128 582,59 9 950,84 0,00 2 138 533,43
Réalisations 1 762 693,16 9 950,84 0,00 1 772 644,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 462 961,60 0,00 0,00 462 961,60
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 462 961,60 0,00 0,00 462 961,60
21 Immobilisations corporelles 49 009,55 9 950,84 0,00 58 960,39
21318 Autres bâtiments publics 19 676,48 0,00 0,00 19 676,48
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 9 950,84 0,00 9 950,84
2188 Autres immobilisations corporelles 29 333,07 0,00 0,00 29 333,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 250 722,01 0,00 0,00 1 250 722,01
2313 Constructions 1 242 085,53 0,00 0,00 1 242 085,53
238 Avances versées commandes immo. incorp. 8 636,48 0,00 0,00 8 636,48
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 365 889,43 0,00 0,00 365 889,43
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 128 582,59 -9 950,84 0,00 -2 138 533,43
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 28 448,13 1 637 172,86 462 961,60 0,00
Réalisations 0,00 19 676,48 1 280 055,08 462 961,60 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 462 961,60 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 462 961,60 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 676,48 29 333,07 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 19 676,48 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 29 333,07 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 250 722,01 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 242 085,53 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 8 636,48 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 771,65 357 117,78 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -28 448,13 -1 637 172,86 -462 961,60 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 902 276,11 8 713 959,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 616 235,87
Réalisations 1 591 680,19 8 058 538,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 650 219,16
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 140,03 110 932,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 072,83
2031 Frais d'études 23 140,03 110 932,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 072,83
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 458 540,16 3 059 412,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 517 953,13
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 211 327,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 327,83
21312 Bâtiments scolaires 323 455,79 2 624 936,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948 391,95
21568 Autres matériels, outillages
incendie
635 839,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 839,21
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
499 245,16 36 565,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 810,53
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 37 268,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 268,29
2184 Mobilier 0,00 74 559,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 559,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 74 755,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 755,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 110 000,00 4 888 193,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998 193,20 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2313 Constructions 0,00 4 809 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809 330,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
110 000,00 78 863,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 863,20
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 310 595,92 655 420,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 016,71
RECETTES (2) 56 101,26 282 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 116,26
Réalisations 56 101,26 282 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 116,26
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 56 101,26 282 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 116,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
56 101,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 101,26
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 282 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 015,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 846 174,85 -8 431 944,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 278 119,61
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 336 337,39 2 344 898,03 5 032 724,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 078 202,14 1 962 741,73 5 017 595,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 110 932,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 110 932,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 078 202,14 1 869 148,53 112 062,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 55 607,09 155 720,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 002 043,47 1 622 892,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 459,08 32 106,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 37 268,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 429,54 44 970,38 21 159,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 662,96 13 458,43 53 634,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 93 593,20 4 794 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 14 730,00 4 794 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 78 863,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 258 135,25 382 156,30 15 129,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 282 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 0,00 282 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 282 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 282 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 336 337,39 -2 344 898,03 -4 750 709,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 172 089,78 675 788,00 571 638,26 217 728,63 0,00 1 637 244,67
Réalisations 124 399,75 326 263,57 434 276,25 72 211,11 0,00 957 150,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 080,00 0,00 19 045,37 37 152,00 0,00 93 277,37
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 640,00 37 152,00 0,00 39 792,00
2051 Concessions, droits similaires 37 080,00 0,00 16 405,37 0,00 0,00 53 485,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 319,75 326 263,57 375 870,88 35 059,11 0,00 824 513,31
21318 Autres bâtiments publics 0,00 128 300,65 314 999,84 11 278,71 0,00 454 579,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 47 320,48 0,00 0,00 0,00 47 320,48
21568 Autres matériels, outillages incendie 20 284,55 0,00 0,00 0,00 0,00 20 284,55
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 67 035,20 76 006,69 3 634,14 0,00 0,00 146 676,03
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 50 900,00 23 780,40 0,00 74 680,40
2184 Mobilier 0,00 2 630,60 0,00 0,00 0,00 2 630,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 72 005,15 6 336,90 0,00 0,00 78 342,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 39 360,00 0,00 0,00 39 360,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 39 360,00 0,00 0,00 39 360,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 47 690,03 349 524,43 137 362,01 145 517,52 0,00 680 093,99 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -172 089,78 -675 788,00 -571 638,26 -217 728,63 0,00 -1 637 244,67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 111 321,68 2 630,60 504 487,88 57 347,84 238 573,57 168 297,03 0,00 164 767,66
Réalisations 110 418,68 2 630,60 156 237,74 56 976,55 238 313,78 132 368,37 0,00 63 594,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00 16 405,37 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 405,37 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 418,68 2 630,60 156 237,74 56 976,55 235 673,78 76 603,00 0,00 63 594,10
21318 Autres bâtiments publics 79 383,33 0,00 0,00 48 917,32 228 331,28 23 074,46 0,00 63 594,10
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 41 308,82 6 011,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 73 959,12 2 047,57 3 634,14 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 900,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 2 630,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 035,35 0,00 40 969,80 0,00 3 708,36 2 628,54 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 360,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 360,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 903,00 0,00 348 250,14 371,29 259,79 35 928,66 0,00 101 173,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) -111 321,68 -2 630,60 -504 487,88 -57 347,84 -238 573,57 -168 297,03 0,00 -164 767,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 814 381,74 7 818 531,07 365 908,14 0,00 8 998 820,95
Réalisations 704 333,53 7 238 505,88 358 135,13 0,00 8 300 974,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 56 863,04 340 651,04 900,00 0,00 398 414,08
2031 Frais d'études 56 863,04 340 651,04 900,00 0,00 398 414,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 647 470,49 1 932 578,90 243 531,99 0,00 2 823 581,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 291 746,29 0,00 0,00 291 746,29
21318 Autres bâtiments publics 128 776,66 1 182 402,98 133 323,10 0,00 1 444 502,74
2138 Autres constructions 0,00 0,00 81 502,03 0,00 81 502,03
21568 Autres matériels, outillages incendie 170 105,61 0,00 22 968,95 0,00 193 074,56
21571 Matériel roulant 0,00 3 702,00 0,00 0,00 3 702,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 348 588,22 311 521,94 87,96 0,00 660 198,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 143 205,69 5 649,95 0,00 148 855,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 965 275,94 113 703,14 0,00 5 078 979,08
2313 Constructions 0,00 4 950 277,14 113 703,14 0,00 5 063 980,28
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 14 998,80 0,00 0,00 14 998,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 110 048,21 580 025,19 7 773,01 0,00 697 846,41
RECETTES (2) 0,00 26 415,00 0,00 0,00 26 415,00
Réalisations 0,00 26 415,00 0,00 0,00 26 415,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 26 415,00 0,00 0,00 26 415,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 26 415,00 0,00 0,00 26 415,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -814 381,74 -7 792 116,07 -365 908,14 0,00 -8 972 405,95
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 105 515,55 739 959,51 5 776 574,45 196 481,56 0,00 92 182,83 168 111,37 105 613,94
Réalisations 851 451,31 690 980,34 5 530 672,29 165 401,94 0,00 86 079,68 167 584,47 104 470,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 310 651,04 0,00 30 000,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 310 651,04 0,00 30 000,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 540 523,13 675 981,54 550 672,29 165 401,94 0,00 85 179,68 53 881,33 104 470,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 291 746,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21318 Autres bâtiments publics 373 756,00 380 533,25 295 489,18 132 624,55 0,00 85 091,72 48 231,38 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 502,03
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 968,95
21571 Matériel roulant 0,00 3 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 72 399,09 0,00 213 267,13 25 855,72 0,00 87,96 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 94 368,04 0,00 41 915,98 6 921,67 0,00 0,00 5 649,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 277,14 14 998,80 4 950 000,00 0,00 0,00 0,00 113 703,14 0,00
2313 Constructions 277,14 0,00 4 950 000,00 0,00 0,00 0,00 113 703,14 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 14 998,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 254 064,24 48 979,17 245 902,16 31 079,62 0,00 6 103,15 526,90 1 142,96
RECETTES (2) 0,00 26 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 26 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 26 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 26 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 105 515,55 -713 544,51 -5 776 574,45 -196 481,56 0,00 -92 182,83 -168 111,37 -105 613,94 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532 073,61 0,00 1 532 073,61
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 598,73 0,00 1 240 598,73
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 598,73 0,00 1 240 598,73
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 884,82 0,00 17 884,82
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 587,34 0,00 1 037 587,34
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 348,22 0,00 8 348,22
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 98 237,68 0,00 98 237,68
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 645,18 0,00 8 645,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 69 895,49 0,00 69 895,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 291 474,88 0,00 291 474,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 532 073,61 0,00 -1 532 073,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 39 058,08 2 346 407,00 0,00 0,00 2 385 465,08
Réalisations 0,00 26 319,01 874 423,00 0,00 0,00 900 742,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 874 423,00 0,00 0,00 874 423,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 874 423,00 0,00 0,00 874 423,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 319,01 0,00 0,00 0,00 26 319,01
2132 Immeubles de rapport 0,00 26 319,01 0,00 0,00 0,00 26 319,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 739,07 1 471 984,00 0,00 0,00 1 484 723,07
RECETTES (2) 0,00 1 714 500,00 35 000,00 0,00 0,00 1 749 500,00
Réalisations 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 714 500,00 0,00 0,00 0,00 1 714 500,00
SOLDE (2) 0,00 1 675 441,92 -2 311 407,00 0,00 0,00 -635 965,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 50 850,91 17 449 959,32 0,00 0,00 17 500 810,23
Réalisations 50 850,91 15 656 850,81 0,00 0,00 15 707 701,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 659,36 0,00 0,00 0,00 5 659,36
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 659,36 0,00 0,00 0,00 5 659,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 378 491,31 0,00 0,00 378 491,31
2031 Frais d'études 0,00 330 611,31 0,00 0,00 330 611,31
2051 Concessions, droits similaires 0,00 47 880,00 0,00 0,00 47 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 191,55 11 869 578,08 0,00 0,00 11 914 769,63
2111 Terrains nus 0,00 3 169 501,00 0,00 0,00 3 169 501,00
2112 Terrains de voirie 0,00 420 301,31 0,00 0,00 420 301,31
2115 Terrains bâtis 0,00 32 334,93 0,00 0,00 32 334,93
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 778 516,92 0,00 0,00 778 516,92
2135 Installations générales, agencements 0,00 112 747,74 0,00 0,00 112 747,74
2138 Autres constructions 0,00 5 328 936,85 0,00 0,00 5 328 936,85
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 703 368,33 0,00 0,00 1 703 368,33
2152 Installations de voirie 0,00 168 541,84 0,00 0,00 168 541,84
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 79 969,70 0,00 0,00 79 969,70
21538 Autres réseaux 45 191,55 0,00 0,00 0,00 45 191,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 75 359,46 0,00 0,00 75 359,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 408 781,42 0,00 0,00 3 408 781,42
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 090 694,85 0,00 0,00 2 090 694,85
2313 Constructions 0,00 149,87 0,00 0,00 149,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 262 370,56 0,00 0,00 1 262 370,56 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 55 566,14 0,00 0,00 55 566,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 793 108,51 0,00 0,00 1 793 108,51
RECETTES (2) 858 476,93 13 104 493,63 0,00 0,00 13 962 970,56
Réalisations 258 476,93 13 051 993,63 0,00 0,00 13 310 470,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 239 833,57 13 022 512,00 0,00 0,00 13 262 345,57
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 182 400,00 0,00 0,00 182 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 239 833,57 379 292,00 0,00 0,00 619 125,57
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 923 675,00 0,00 0,00 923 675,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 274 041,00 0,00 0,00 274 041,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 11 263 104,00 0,00 0,00 11 263 104,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 643,36 0,00 0,00 0,00 18 643,36
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 643,36 0,00 0,00 0,00 18 643,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 481,63 0,00 0,00 29 481,63
2115 Terrains bâtis 0,00 29 481,63 0,00 0,00 29 481,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 600 000,00 52 500,00 0,00 0,00 652 500,00
SOLDE (2) 807 626,02 -4 345 465,69 0,00 0,00 -3 537 839,67
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 5 659,36 0,00 0,00 0,00 41 618,65 0,00 3 572,90
Réalisations 5 659,36 0,00 0,00 0,00 41 618,65 0,00 3 572,90 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
5 659,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 659,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 618,65 0,00 3 572,90
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 41 618,65 0,00 3 572,90
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 643,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 833,57
Réalisations 18 643,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 833,57
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 833,57
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 833,57
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 643,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 643,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
SOLDE (2) 12 984,00 0,00 0,00 0,00 -41 618,65 0,00 836 260,67
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 775 555,89 47 880,00 5 811 007,79 2 612 825,60 5 202 690,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 675 643,73 47 880,00 4 738 745,18 1 991 891,86 5 202 690,04 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 47 880,00 48 688,82 281 922,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 48 688,82 281 922,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 47 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 560 364,51 0,00 2 631 506,12 475 017,41 5 202 690,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 169 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 420 301,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 32 334,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 92 296,48 0,00 347 513,68 338 706,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 112 747,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 156 715,74 0,00 1 866,00 0,00 5 170 355,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 141 851,29 0,00 1 561 517,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 168 541,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 79 969,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 018,51 56 340,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 115 279,22 0,00 2 058 550,24 1 234 951,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
115 129,35 0,00 760 123,24 1 215 442,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 149,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 262 370,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 36 056,44 19 509,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 99 912,16 0,00 1 072 262,61 620 933,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 182 400,00 0,00 1 800 000,00 1 629 508,00 9 492 585,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 182 400,00 0,00 1 800 000,00 1 577 008,00 9 492 585,63 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 182 400,00 0,00 1 800 000,00 1 577 008,00 9 463 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 182 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 379 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 923 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 274 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 9 463 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 481,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 29 481,63 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 593 155,89 -47 880,00 -4 011 007,79 -983 317,60 4 289 895,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 219 863,40 13 459,53 0,00 0,00 0,00 14 847,93 0,00 0,00 248 170,86
Réalisations 40 645,79 13 459,53 0,00 0,00 0,00 2 060,88 0,00 0,00 56 166,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
40 645,79 13 459,53 0,00 0,00 0,00 2 060,88 0,00 0,00 56 166,20
21318 Autres bâtiments publics 40 645,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 645,79
2132 Immeubles de rapport 0,00 13 459,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 459,53
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,88 0,00 0,00 2 060,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 179 217,61 0,00 0,00 0,00 0,00 12 787,05 0,00 0,00 192 004,66
RECETTES (2) 120 000,00 653 200,00 0,00 0,00 473 807,80 0,00 0,00 0,00 1 247 007,80
Réalisations 0,00 653 200,00 0,00 0,00 473 807,80 0,00 0,00 0,00 1 127 007,80
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 653 200,00 0,00 0,00 462 500,00 0,00 0,00 0,00 1 115 700,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 653 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 200,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 462 500,00 0,00 0,00 0,00 462 500,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 11 307,80 0,00 0,00 0,00 11 307,80
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 11 307,80 0,00 0,00 0,00 11 307,80
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
SOLDE (2) -99 863,40 639 740,47 0,00 0,00 473 807,80 -14 847,93 0,00 0,00 998 836,94
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 1 000 000,00 0,00 3 705,22 0,00 750 000,00
353 20/12/2006 1 737 041,95 0,00 6 147,47 0,00 1 422 681,11
358-Tirage Eonia 12/12/2008 700 000,00 0,00 11 683,70 0,00 600 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 437 041,95 0,00 21 536,39 0,00 2 772 681,11
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
186 715 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 174 715 000,00
349 Societe Financiere de la NEF 23/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,809 EUR A P O B-1
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.905
%
3,905 3,962 EUR A X O A-1
356 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
357 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,508 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 3 500 000,00 V Euribor 3M + 1.98 2,688 2,755 EUR T C O A-1
362 DEXIA CL 25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.19 1,863 1,904 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,556 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.07
%
5,070 5,244 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,097 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 6 000 000,00 V Euribor 3M + 2.85 3,570 3,618 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,981 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 10 650 000,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,630 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,362 EUR A C O A-1
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 18 300 000,00 F Taux fixe à 3.22
%
3,220 3,259 EUR T C O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
380 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 7 235 000,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 630 000,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 4 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,507 1,538 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.32 1,580 1,613 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 4 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,509 1,540 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 2,106 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1 0,869 0,885 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 4 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,304 EUR A C O A-1
389 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/09/2018 01/10/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,400 EUR A C O A-1
390 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/07/2019 01/08/2020 4 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,386 EUR A X O A-1
391 ARKEA 07/02/2019 30/06/2019 30/09/2019 4 000 000,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,270 0,274 EUR T C O A-1
392 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2029 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,356 EUR X F O A-1
393 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2030 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,417 EUR X F O A-1
394 SFIL CAFFIL 20/09/2019 20/04/2020 01/11/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 0,280 EUR S X O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/11/2020 22/11/2020 15/03/2021 14 000 000,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,468 EUR T C O A-1
396 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2022 22/12/2022 22/03/2023 4 800 000,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,731 2,800 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
2,448 2,512 EUR X X O A-1
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
3,704 3,823 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 12/12/2019 2 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,952 3,993 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00
368 Deutsche Bank 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 7 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,620 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,640 EUR X F N A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 221 715 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 800 000,00 97 707 610,07 10 883 383,61 1 955 637,96 1 155,62 539 740,34
1641 Emprunts en euros (total) 1 800 000,00 94 934 928,96 10 219 022,77 1 934 101,57 1 155,62 539 740,34
349 N 0,00 B-1 253 526,00 0,00 C Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.05%)
4,793 241 353,64 23 783,09 0,00 0,00
354 N 0,00 A-1 1 332 168,60 3,98 F Taux fixe à 3.905
%
3,948 301 975,23 64 699,61 0,00 1 300,53
356 N 0,00 A-1 1 698 335,21 4,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 296 109,31 93 220,89 0,00 6 524,44
357 N 0,00 A-1 1 698 335,21 4,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 296 109,31 93 220,89 0,00 6 524,44
359 N 0,00 A-1 2 261 638,75 6,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,458 270 208,58 113 173,58 0,00 100 814,43
360 N 0,00 A-1 991 666,67 4,01 F Taux fixe à 4.37
%
4,419 233 333,33 50 395,61 0,00 10 593,20
361 N 0,00 A-1 1 050 000,14 4,33 V Euribor 3M + 1.98 2,009 233 333,32 19 894,26 0,00 6 447,00
362 N 0,00 A-1 1 726 528,38 4,00 V Euribor 12M +
1.19
0,700 345 305,69 14 515,21 0,00 12 080,32
363 N 0,00 A-1 1 490 854,69 4,46 F Taux fixe à 4.48
%
4,470 292 633,50 75 029,66 0,00 2 226,34
364 N 0,00 A-1 900 000,00 4,33 F Taux fixe à 5.07
%
5,126 200 000,00 52 685,74 0,00 7 858,50
365 N 0,00 A-1 1 950 000,00 9,51 F Taux fixe à 4.93
%
4,985 200 000,00 103 714,88 0,00 23 232,62
366 O 1 800 000,00 A-1 1 800 000,00 4,33 F Taux fixe à 2.15
%
4,146 400 000,00 86 605,81 1 155,62 12 449,99
369 N 0,00 A-1 799 128,55 4,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 142 076,27 37 177,59 0,00 2 542,78
370 N 0,00 A-1 1 300 000,00 9,93 F Taux fixe à 4.82
%
4,874 130 000,00 67 494,39 0,00 4 525,44
373 N 0,00 A-1 4 260 000,00 5,35 F Taux fixe à 3.63
%
3,623 710 000,00 180 411,00 0,00 100 944,25 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
378 N 0,00 A-1 4 800 000,00 5,68 F Taux fixe à 3.32
%
3,311 800 000,00 185 920,00 0,00 50 906,67
379 N 0,00 A-1 7 015 000,00 5,50 F Taux fixe à 3.22
%
3,212 1 220 000,00 250 435,50 0,00 55 843,30
380 N 0,00 A-1 5 245 374,89 21,50 V Livret A(Préfixé) +
1
2,030 241 166,68 91 957,58 0,00 36 823,41
381 N 0,00 A-1 456 750,00 21,50 V Livret A(Préfixé) +
1
2,030 21 000,00 8 007,36 0,00 3 206,46
382 N 0,00 A-1 2 350 000,00 11,50 V Euribor 3M + 1.3 1,284 200 000,00 21 456,13 0,00 14 613,09
383 N 0,00 A-1 1 175 000,00 11,50 V Euribor 3M + 1.32 1,306 100 000,00 11 013,59 0,00 7 365,95
384 N 0,00 A-1 2 350 000,00 11,58 V Euribor 3M + 1.3 1,343 200 000,00 24 485,31 0,00 11 518,92
385- N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,98 F Taux fixe à 2.09
%
2,085 200 000,00 52 772,50 0,00 836,00
386 N 0,00 A-1 2 650 000,00 13,00 V Euribor 3M + 1 0,982 200 000,00 15 625,52 0,00 14 469,00
388 N 0,00 A-1 2 571 428,58 7,22 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,303 321 428,57 8 799,11 0,00 6 128,57
389 N 0,00 A-1 2 933 333,32 15,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,396 266 666,67 44 800,00 0,00 10 152,59
390 N 0,00 A-1 3 199 999,99 16,58 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,805 266 666,67 13 356,30 0,00 19 239,82
391 N 0,00 A-1 3 066 666,62 16,50 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,723 266 666,68 23 216,45 0,00 221,82
392 N 0,00 A-1 3 000 000,00 6,71 F Taux fixe à 0.35
%
0,354 0,00 10 645,83 0,00 437,50
393 N 0,00 A-1 3 000 000,00 7,71 F Taux fixe à 0.41
%
0,415 0,00 12 470,83 0,00 512,50
394 N 0,00 A-1 8 275 860,00 16,83 F Taux fixe à 0.28
%
0,279 689 656,00 24 620,68 0,00 3 797,70
395 N 0,00 A-1 12 133 333,36 17,96 F Taux fixe à 0.46
%
0,459 933 333,32 58 496,67 0,00 2 325,56
396 N 0,00 A-1 4 800 000,00 14,98 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,761 0,00 0,00 0,00 3 277,20
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 772 681,11 664 360,84 21 536,39 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
350 N 0,00 A-1 750 000,00 3,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
0,366 250 000,00 3 705,22 0,00 0,00
353 N 0,00 A-1 1 422 681,11 3,97 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
0,352 314 360,84 6 147,47 0,00 0,00
358-Tirage Eonia N 0,00 A-1 600 000,00 5,95 V (€STR(Postfixé) +
1.6)-Floor 0 sur
€STR(Postfixé)
1,679 100 000,00 11 683,70 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 600 776,63
1681 Autres emprunts (total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 600 776,63
368 N 0,00 A-1 7 000 000,00 9,92 F Taux fixe à 4 % 3,989 0,00 280 000,00 0,00 21 479,45
374 N 0,00 A-1 7 000 000,00 10,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 0,00 252 000,00 0,00 148 848,32
375 N 0,00 A-1 7 000 000,00 8,39 F Taux fixe à 3.56
%
3,550 0,00 249 200,00 0,00 147 160,55
376 N 0,00 A-1 7 000 000,00 11,43 F Taux fixe à 3.62
%
3,610 0,00 253 400,00 0,00 141 245,55
377 N 0,00 A-1 7 000 000,00 12,43 F Taux fixe à 3.64
%
3,630 0,00 254 800,00 0,00 142 042,76
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 800 000,00 132 707 610,07 10 883 383,61 3 245 037,96 1 155,62 1 140 516,97
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
349 Societe Financiere de la
NEF
3 000 000,00 253 526,00 1 17,00 Taux fixe à
4.74 %
Taux fixe à
4.74 %
0,00 Taux fixe
4.74% à
barrière
5.5% sur
Euribor
12M
(Marge
de
0.05%)
4,793 23 783,09 0,00 0,19
TOTAL (B) 3 000 000,00 253 526,00 0,00 23 783,09 0,00 0,19
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 253 526,00 0,00 23 783,09 0,00 0,19
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 99,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 132 454 084,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 253 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 1 800 000,00 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 1 800 000,00 30/04/2012 30/04/2027 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 891 903,62 -30 138,89
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,167 Euribor 03 M 1,615 891 903,62 -30 138,89 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 891 903,62 -30 138,89
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 800 €
14/10/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme 10 14/10/2019
L Frais d'études 5 14/10/2019
L Frais de recherche et de développement 5 14/10/2019
L Frais d'insertion 5 14/10/2019
L Subventions versées (Biens mobiliers, matériel ou études) 5 14/10/2019
L Subventions versées (Biens immobiliers ou installations) 30 14/10/2019
L Subventions versées (Projets d'infrastructures d'interêt national) 40 14/10/2019
L Concessions et droits similaires 5 14/10/2019
L Autres immobilisations incorporelles 5 14/10/2019
L Terrains nus 0 14/10/2019
L Terrains de voirie 0 14/10/2019
L Terrains aménagés autres que voirie 0 14/10/2019
L Terrains bâtis 0 14/10/2019
L Cimetières 0 14/10/2019
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 14/10/2019
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 14/10/2019
L Construction Hôtel de Ville 0 14/10/2019
L Construction Bâtiments scolaires 0 14/10/2019
L Construction Autres bâtiments publics 0 14/10/2019
L Construction Autres bât. publics-biens transférés des parkings en 2013 24 14/10/2019
L Construction immeuble de rapport 30 14/10/2019
L Aménagement des constructions 20 14/10/2019
L Autres constructions 0 14/10/2019
L Autres constructions sur sol d'autrui 0 14/10/2019
L Réseaux de voirie 10 14/10/2019
L Installations de voirie 10 14/10/2019
L Réseaux d'adduction d'eau 10 14/10/2019
L Réseaux cablés 10 14/10/2019
L Réseaux d'électrification 10 14/10/2019
L Réseaux divers 10 14/10/2019
L Matériel roulant d'incendie 10 14/10/2019
L Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 14/10/2019
L Matériel roulant de voirie 10 14/10/2019
L Autres matériels et outillages de voirie 10 14/10/2019
L Autres installations, materiel et outillage technique 5 14/10/2019
L Objets et œuvre d'arts 0 14/10/2019
L Fonds anciens des bibliothèques et musées 0 14/10/2019
L Autres collections et oeuvres d'arts 0 14/10/2019
L Matériel de transport (Voitures, deux roues motorisés) 6 14/10/2019
L Matériel de transport (Véhicules utilitaires légers) 8 14/10/2019
L Matériel de transport (Camions, cars et véhicules industriels) 10 14/10/2019
L Matériel informatique 4 14/10/2019
L Mobilier 12 14/10/2019
L Cheptel 7 14/10/2019
L Autres immobilisations corporelles 15 14/10/2019 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 897 578,00 697 747,00 1 595 325,00 49 500,00 1 545 825,00
Provisions pour litiges - affaire n°1705129 0,00 01/01/2018 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1708481 0,00 01/01/2018 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1709027 0,00 01/01/2018 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1703269 0,00 01/01/2019 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1710072 0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806021 0,00 01/01/2019 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1811346 0,00 01/01/2019 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1802436 0,00 01/01/2019 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1805409 0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1804850 0,00 01/01/2019 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801302 0,00 01/01/2019 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges -Free Mobile- affaires
n°1808112-n°1808110-n°1808108-n°1808105-n°1806854
0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1804355 0,00 01/01/2019 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1809501 0,00 01/01/2019 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806976 0,00 01/01/2019 24 374,00 24 374,00 0,00 24 374,00
Provisions pour litiges - affaire n°1807209 0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges -Orange- affaires
n°1801609-n°1801071
0,00 01/01/2019 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1711625 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801449 0,00 01/01/2020 16 948,00 16 948,00 0,00 16 948,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904071 0,00 01/01/2020 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1901887 0,00 01/01/2020 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00
Provisions pour litiges - affaire n°1811570 0,00 01/01/2020 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00
Provisions pour litiges - affaire n°1901351 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904702 0,00 01/01/2020 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905616 0,00 01/01/2020 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905075 0,00 01/01/2020 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905195 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904915 0,00 01/01/2020 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904061 0,00 01/01/2020 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801281 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902916 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902248 0,00 01/01/2020 1 525,00 1 525,00 0,00 1 525,00
Provisions pour litiges - affaire n°423972 0,00 01/01/2020 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904082 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°19013310 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour compte épargne temps 0,00 01/01/2020 156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004165 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002403 0,00 01/01/2020 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1915578 - FREE 0,00 01/01/2020 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2001285 - FREE 0,00 01/01/2020 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012647 0,00 01/01/2020 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012101 0,00 01/01/2020 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°447889 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2100722 0,00 01/01/2020 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902558 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1912315 0,00 01/01/2020 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
Provisions pour litiges - affaire n°2001156 0,00 01/01/2020 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904043 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000529 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004919 0,00 01/01/2020 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2007012 0,00 01/01/2020 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004756 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000306 0,00 01/01/2020 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2010257 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°20/01590 0,00 01/01/2020 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
Provisions pour litiges - affaire n°2012250 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012328 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012330 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2013076 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012501 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102405 0,00 01/01/2020 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2103357 0,00 01/01/2020 14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102526 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101456 0,00 01/01/2020 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
Provisions pour litiges - affaire n°2104169 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1915528 0,00 01/01/2020 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1906562 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1912572 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 3 000,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000013 - FREE 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 3 000,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102085 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 3 000,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101690 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012583 0,00 01/01/2020 6 000,00 6 000,00 4 000,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1906945 0,00 01/01/2020 7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1914079 0,00 01/01/2020 10 000,00 10 000,00 8 000,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904871 5 250,00 01/01/2020 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904774 7 500,00 01/01/2020 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2006848 12 750,00 01/01/2020 0,00 12 750,00 0,00 12 750,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904875 21 000,00 01/01/2020 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002973 55 650,00 01/01/2020 5 000,00 60 650,00 3 000,00 57 650,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002963 55 650,00 01/01/2020 5 000,00 60 650,00 3 000,00 57 650,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012647 721 700,00 01/01/2020 0,00 721 700,00 0,00 721 700,00
Provisions pour litiges - affaire RG.F.21/0152 578,00 01/01/2022 0,00 578,00 0,00 578,00
Provisions pour litiges - affaire n°2107724 1 500,00 01/01/2022 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2106784 1 500,00 01/01/2022 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2108715 2 000,00 01/01/2022 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2111774 2 500,00 01/01/2022 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2100228 5 000,00 01/01/2022 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°20/02040 5 000,00 01/01/2022 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 897 578,00 697 747,00 1 595 325,00 49 500,00 1 545 825,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 13 530 425,00 I 11 958 017,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 300 000,00 10 883 383,61
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 630 000,00 10 219 022,77 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 670 000,00 664 360,84 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 230 425,00 1 074 633,46
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 305 100,00 302 308,94 10228 Autres fonds 1 153 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 772 325,00 772 324,52
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 11 958 017,07 11 389 749,72 7 333 811,39 30 681 578,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 738 637,26 III 15 020 944,21
Ressources propres externes de l’année (a) 3 950 000,00 2 417 748,59
10222 FCTVA 3 700 000,00 2 009 783,81
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 250 000,00 407 964,78
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 35 788 637,26 12 603 195,62
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 369 266,03 1 369 266,03
28033 Frais d'insertion 12 054,00 12 054,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 169 229,21 169 229,21
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 271 304,00 271 304,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 000,00 19 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 13 333,00 13 333,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 1 492 757,85 1 492 757,85
28041633 ADM : Projet infrastructure 69 497,00 69 497,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 289 153,78 289 153,78
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 100 609,00 100 609,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 173 874,00 173 874,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 238 039,57 238 039,57
28051 Concessions et droits similaires 732 168,79 732 168,79
28128 Autres aménagements de terrains 403 157,11 403 157,11
281318 Autres bâtiments publics 7 142,00 7 142,00
28132 Immeubles de rapport 538 801,76 538 801,76
28135 Installations générales, agencements, .. 40 371,94 40 371,94
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 748,00 12 748,00
28152 Installations de voirie 271 642,79 271 642,79
281531 Réseaux d'adduction d'eau 86 997,74 86 997,74
281532 Réseaux d'assainissement 1 263,00 1 263,00
281533 Réseaux câblés 83 449,97 83 449,97
281538 Autres réseaux 1 507 271,58 1 507 271,58
281568 Autres matériels, outillages incendie 392 099,72 392 099,72
281571 Matériel roulant 3 757,18 3 757,18
281578 Autre matériel et outillage de voirie 654,20 654,20
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 348 109,52 2 346 037,84
28182 Matériel de transport 426 216,33 426 216,33
28183 Matériel de bureau et informatique 499 074,75 499 074,75
28184 Mobilier 216 735,72 216 735,72
28185 Cheptel 555,00 555,00
28188 Autres immo. corporelles 719 665,46 719 665,46
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais émission emprunts obligataires 97 000,00 95 267,30 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 902 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 279 637,26 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
15 020 944,21 2 487 000,00 0,00 15 062 665,96 32 570 610,17
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 30 681 578,18
Ressources propres disponibles IV 32 570 610,17
Solde V = IV – II (3) 1 889 031,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - location de locaux (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 345 090,56
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 48 574,65
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 829,91
617 ETUDES ET RECHERCHES 14 600,00
63512 TAXES FONCIERES 277 086,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 104 497,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 104 497,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 449 587,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 449 587,56
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 584 701,95
752 REVENUS DES IMMEUBLES 557 077,26
752 REVENUS DES IMMEUBLES 27 624,69
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 584 701,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 584 701,95
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
06 - centre evenementiel (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 331 434,42
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 183,61
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 8 586,68
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 6 151,54
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 2 546,19
60613 CHAUFFAGE URBAIN 63 525,38
60613 CHAUFFAGE URBAIN 53 997,40
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 17,04
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 16,86
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 89 922,78
6135 LOCATIONS MOBILIERES 15 254,74
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 136,73
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 635,64
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 8 007,62
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 532,50
6156 MAINTENANCE 8 805,13
6156 MAINTENANCE 1 418,55
617 ETUDES ET RECHERCHES 682,65
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 58 824,14
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 204,80
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 767,98
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 264,71
6232 FETES ET CEREMONIES -3 077,82
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 1 750,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 1 673,23
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5 606,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 331 434,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 331 434,42
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 1 291 941,55
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 58 616,02
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 1 168 049,54
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D AUTRES REDEVABLES 65 275,99
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 627 250,99
752 REVENUS DES IMMEUBLES 579 155,76
752 REVENUS DES IMMEUBLES 45 466,74
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 628,49
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 1 919 192,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 919 192,54
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
08 - SPL (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 146 630,85
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 4 146 630,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 35 545,60
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 35 545,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 182 176,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 182 176,45
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
09 - DSP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 397 474,58
70323 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 397 474,58
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 397 474,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 397 474,58
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - location de locaux(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
06 - centre evenementiel(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 18 329,02
2031 FRAIS D ETUDES 18 329,02 2031 FRAIS D ETUDES 0,00 2031 FRAIS D ETUDES 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 599 600,58
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 48 917,32 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 3 334,78 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 0,00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 511,75 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 128 765,96 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 41 308,82 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 6 011,66 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 167 907,30 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 6 535,61 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 73 959,12 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 74 882,39 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 2 047,57 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 4 262,90 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 36 155,40
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 617 929,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 617 929,60
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
08 - SPL(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
09 - DSP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/01/2022 ETUDE ACCOMPAGNEMENT INFRASTUCTURE VxRAIL -
BP047
2 192,40 0,00 0
28/01/2022 DEVELOPPEMENT DE CBVE CHEZ MOI MAINTIEN
OPERATIONNEL - BP047
111 540,46 0,00 0
29/01/2022 ACHAT DE TELEPHONE 30 AVAYA ET 50 CASQUES -
BP047
15 684,24 0,00 15
29/01/2022 MISE A JOUR DES LICENCES DU LOGICIEL LUMION 3D
en v.12 - BP047
2 277,72 0,00 5
29/01/2022 ACQUISITION DE LICENCE SUPPLEMENTAIRE ESRI -
BP047
5 779,20 0,00 5
29/01/2022 RACHAT DES PACKS DES BATTERIES DES 2 ZOE - ER
819 DK ET ER 898 DK - BP030
11 558,40 0,00 6
29/01/2022 TRAVAUX CABLAGE HDV SERVICE COMMERCE - BP047 6 987,13 0,00 10
01/02/2022 APPAREIL POLAROID POUR LA MDJ - BP047 299,96 0,00 1
01/02/2022 DISQUES DURS POUR LA MDJ - BP092 227,96 0,00 1
01/02/2022 VP CLASSES D ENVIRONNEMENT - EEL00 838,80 0,00 1
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE HDV ANCIENNE MAIRIE - BP049 1 803,46 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE BUREAU - EMA23 1 602,44 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE CIMETIERE - BC003 266,62 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ATELIERS - BP016 266,62 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE CRECHE LES GLOBE-TROTTERS -
CC021
516,65 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE LA MARELLE - EMA14 266,62 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE DOLTO - EMA23 266,62 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX DE CABLAGE SERVICE DSI POUR ECRANS
MURAUX - BP056
1 563,58 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE LES AJONCS - EMA01 475,58 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE ARMAND SILVESTRE -
EEL12
475,57 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE MOLIERE - EMA15 475,57 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE SERRES MUNICIPALES - EV038 1 152,71 0,00 10
01/02/2022 TRAVAUX CABLAGE MAIRIE - BP047 266,62 0,00 1
02/02/2022 IMPRIMANTES ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 1 349,96 0,00 4
02/02/2022 PARTICIPATION BSPP INVEST 4E TR 2021 - BP047 169 184,18 0,00 30
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE MAIRIE FAUBOURG DE L'ARCHE -
BP050
1 018,27 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ANCIENS COMBATTANTS - BA002 2 832,80 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX FOURNITURES CORDONS INFO - BP047 9 858,72 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX BAIE INFORMATIQUE SERRES - EV038 3 371,94 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX FOURNITURES ADAPTATEURS INFO - BP047 2 267,15 0,00 10
02/02/2022 ACHAT DE CORDONS USB - BP047 276,84 0,00 1
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE BIBLIOTHEQUE PAVILLON
CHARCOT - BL013
859,59 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE BIBLIO LA FREGATE - BL023 859,59 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE CRECHE COLLECTIVE
FRIPOUNETS - CC010
859,59 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 1 109,62 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE ANATOLE FREANCE -
EEL03
859,59 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE GUYNEMER - EEL04 859,59 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 859,59 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE CHARLES PERRAULT -
EMA17
859,59 0,00 10
02/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE LOGIE - EEL08 3 703,15 0,00 10
02/02/2022 ETHYLOTEST COMPLET POUR LA POLICE MUNICIPALE
- BP066
1 962,00 0,00 15
02/02/2022 EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 1 710,80 0,00 15
02/02/2022 ACHAT D'UN DRUG TEST 5000 POUR LA POLICE
MUNICIPALE - BP066
5 441,70 0,00 15
02/02/2022 PUPITRES CONSERVATOIRE - BL015 185,26 0,00 1
02/02/2022 MATERIEL SONS - BP047 615,00 0,00 1
02/02/2022 REMPLACEMENT MATERIEL RESIDENCE - BP047 153,48 0,00 1
02/02/2022 REMPLACEMENT DE MATERIEL - BP047 561,00 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/02/2022 2 SONORISATION MOBILE - BP046 650,40 0,00 1
02/02/2022 FOURNITURES DEMOCRATIE LOCALE - BP046 447,98 0,00 1
02/02/2022 ACHAT DE BARRIERES - S0001 1 879,20 0,00 15
02/02/2022 ACHAT DE PRATICABLE DE COMPETITION MOQUETTE
DE RECOUVREMENT - S0016
43 560,00 0,00 15
03/02/2022 PLASTIFIEUSE - SONIA DELAUNAY - EMA28 135,00 0,00 1
03/02/2022 ACHAT DE 2 VEHICULES ELECTRIQUES - BP030 52 244,00 0,00 6
03/02/2022 TRAVAUX CABLAGE THEOPHILE GAUTIER - EMA11 2 277,06 0,00 10
03/02/2022 ECOLE EUROPEENNE-LOT MENUISERIE - BS037 18 169,71 0,00 5
03/02/2022 ECOLE JOACHIM DU BELLAY FOURN./ POSE D'UNE
INTERPHONIE AUX NORMES PMR - EMA06
2 778,42 0,00 0
03/02/2022 MISE NORMES PMR-POSE DE 6 TAPIS TUFFTIGUARD
ECOLE MAT A. DE MUSSET - EMA16
4 055,68 0,00 0
03/02/2022 ECOLE MOZART NORMES PMR/FOURNITURE ET POSE
DE 2 TAPIS TUFFTIGUAR - EMA16
5 080,97 0,00 0
03/02/2022 ECOLE LAMARTINE REFECTION DES PEINTURES
SALLE INFORMATIQUE - EEL07
3 284,69 0,00 0
03/02/2022 ECOLE GUYNEMER-FOURN./POSE PORTE RENFORCEE
A L'ANGLAISE 2 VANTAUX - EEL04
15 632,80 0,00 0
03/02/2022 MISE EN CONF ELEC. SUITE COMMISSION DE
SECURITE C. OMNISPORTS JEAN BLOT - S0004
30 978,86 0,00 0
03/02/2022 MISE EN CONF. ELEC. SUITE COMMISSION DE SECU.
CONSERVATOIRE - BL015
10 892,44 0,00 0
03/02/2022 FOURN./POSE ET AJUSTEMT DE NOUVEAUX STORES
SALLES DE COURS CONSERVATOIRE - BL015
6 195,10 0,00 0
03/02/2022 MISE EN CONFORMITE CABLES RESEAUX POUR
CAMERAS - MUSEE - BL006
2 051,39 0,00 0
03/02/2022 FOURN/POSE NEW LAMPES SALLE EXPOSIT° RDC ET
TELEVARIATEUR - P. DES INDES - BL022
2 081,32 0,00 0
03/02/2022 SECT° FOOTBALL ACCES TOILETTES DEPUIS
CIRCULAT° REMPLACT DES PORTES - S0004
2 422,27 0,00 0
03/02/2022 REFECT° ECLAIRAGE EXTERIEUR REMPLACT
LUMINAIRES CASQUETTE LED - S0004
13 183,07 0,00 0
03/02/2022 REFECT° ECLAIRAGE SALLE PRINCIPALE PAR DES
MODELES A LED GYMNASE DELMAS - S0027
39 051,82 0,00 0
03/02/2022 ECOLE A.SILVESTRE-REMISE EN CONFORMITE DES 8
PORTES ISSUES DE SECOURS - EEL12
2 741,95 0,00 5
04/02/2022 MOBILIERS POUR SALLE DES MAITRES SILVESTRE -
EEL12
3 046,66 0,00 12
04/02/2022 MOBILIER - CLAUDEL - EMI03 143,80 0,00 1
04/02/2022 CHAISE ECOLE JEAN MERMOZ - EMI01 92,85 0,00 1
04/02/2022 MOBILIER - ECOLE DOLTO - EMA23 319,27 0,00 1
04/02/2022 MOBILIER - ECOLE DAUDET - EMA05 323,69 0,00 1
04/02/2022 MOBILIER ECOLE LES AJONCS - EMA01 1 488,52 0,00 1
04/02/2022 MOBILIER ECOLE LES AJONCS - EMA01 6 922,37 0,00 12
04/02/2022 RAYONNAGES POUR L'ECOLLECTIF - BP047 1 396,92 0,00 12
04/02/2022 ASPIRATEUR KARCHER POUR LA POLICE MUNICIPALE
- BP066
1 039,32 0,00 15
04/02/2022 PARE-BALLE POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 1 563,59 0,00 15
04/02/2022 ANCIEN MARCHE CHARRAS-REGUL-POSE CARRELAGE
ET PLINTHE - BP013
4 812,60 0,00 30
04/02/2022 CRECHE FRONT DE SEINE-REGUL-POSE NOUVEAUX
ECLAIRAGES - CC003
3 972,05 0,00 0
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE MARCHE CHARRAS - BP013 245,09 0,00 1
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE POINT INFORMATION JEUNESSE -
BP70
245,07 0,00 1
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE TIERS LIEU - BP094 5 677,46 0,00 1
05/02/2022 TRAVAUX FOURNITURES ECOLE EUROPEENE - BS037 733,27 0,00 1
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE HALTE GARDERIE HAUSSMANN
-HG005
2 343,16 0,00 10
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ESPACE CARPEAUX - BL014 250,03 0,00 10
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES -
BL009
250,03 0,00 10
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE CENTRE CULTUREL HAUSSMANN -
BL019
250,03 0,00 10
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ANCIENNE MAIRIE - BP49 250,01 0,00 10
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE CRECHE COLLECTIVE WATTEAU -
CC005
250,03 0,00 10
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ECOLE MIXTE CAMILLE CLAUDEL -
EMI03
250,03 0,00 10
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ROCADE LA FREGATE - BL023 4 664,68 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/02/2022 TRAVAUX CABLAGE ROCADE TENNIS BOROTRA -
S0006
4 678,60 0,00 10
05/02/2022 ACHAT DE VELOS POUR LE SPORT SCOLAIRE - S0001 1 493,92 0,00 15
08/02/2022 C.TECHNIQ MUNICIPAL ETUDE COMPL. FAISAB
PROGRAMMATIQUE CHANGT PARCELLE - BP060
10 617,60 0,00 0
08/02/2022 CEC REALISATION NOTICES DE SECURITE RELATIVE
AU DESENFUMAGE DES 2 SALLES -B L034
1 228,77 0,00 0
08/02/2022 CEC MOE COMPLETE POUR PROJET DE RENFOR. ET
MODIF. DU GRILL SALLE 300 - BL034
12 758,77 0,00 0
08/02/2022 REFRIGERATEUR POUR PAI DU BELLAY - EMA06 248,20 0,00 1
08/02/2022 IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS - EEL10 118,20 0,00 1
08/02/2022 TABLE DE REUNION POUR LE CABINET DU MAIRE -
BP047
1 013,72 0,00 12
08/02/2022 MATERIELS DE LUMIERE POUR LES SPORTS - S0004 2 482,78 0,00 15
08/02/2022 ACQUISITION DE 2 ORDINATEURS ET ACCESSOIRES
POUR L ECOLLECTIF - BP047
3 836,69 0,00 4
08/02/2022 HG MARCEAU-ACQUISITION D UN LAVE-LINGE - HG002 3 614,68 0,00 15
08/02/2022 ACHAT ALTO 33 CM - BL015 495,00 0,00 1
08/02/2022 TUBAS POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 1 112,00 0,00 15
08/02/2022 CAGE VIDEOPROJECTEUR - S0019 996,00 0,00 15
08/02/2022 DEMARREUR AUTONOME - S0020 379,20 0,00 1
08/02/2022 PATINOIRE FOURN./POSE DE COQUES NOVA SUR
GRADINS REMISE EN PEINTURE - S0020
29 084,28 0,00 0
09/02/2022 MOBILIERS POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES -
LD001
2 278,57 0,00 12
09/02/2022 FAUTEUILS POUR LE CIMETIERE - BC003 1 271,47 0,00 12
09/02/2022 ACHAT DE MATERIELS DE COUPE POUR LE CENTRE
HORTICOLE - EV038
2 235,00 0,00 15
09/02/2022 MATERIEL PHOTO ET VIDEO - BP047 4 176,60 0,00 15
09/02/2022 FOURNITURES POUR ORCHESTE CHAISE CHARIOT
PUPITRE - BL015
2 476,58 0,00 1
09/02/2022 FOURN./POSE DE JEUX ADHESIFS MARELLE+SERPENT
ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08
1 620,00 0,00 20
09/02/2022 FOURN./POSE DE JEUX ADHESIFS MARELLE+SERPENT
ECOLE MAT. GAUTIER- EMA11
1 620,00 0,00 20
09/02/2022 LOCAL BICYCL'AIDE FOURNITURE ET FIXATION DE
FILETS ANTI VOLATILES - BP018
4 986,00 0,00 0
09/02/2022 FOURNITURE ET POSE DE DALLES SUR COURTS
NUMEROS 1 ET 2 TENNIS BOROTRA - S0006
47 908,32 0,00 0
09/02/2022 TVX REHABILITAT° MAISON DE LA JEUNESSE
DIAG./ETUDE AMELIORAT° DES LOCAUX - BP092
19 215,38 0,00 0
09/02/2022 PARKING SOUTERRAIN CHARRAS NIVEAU P2 DIVERS
TRAVAUX - PA001
29 633,20 0,00 0
09/02/2022 CIMETIERE DES FAUVELLES FRE ET POSE D UNE
PORTE STRATIFIEE 1200X400 - BC003
2 195,83 0,00 0
09/02/2022 ECOLE MOLIERE-POSE ENSEMBLE 2 CHASSIS A
SOUFFLET - EMA15
9 609,19 0,00 0
09/02/2022 ECOLE FONTANES- POSE PROTECTION HAUTE
INTERDISANT ACCES A LA TERRASSE - EMA10
2 024,18 0,00 0
09/02/2022 CIMETIERE FAUVELLES-FOURNITURE ET POSE
FACADE PLACARDS - BC003
3 268,12 0,00 0
09/02/2022 ACHAT DE POTEAUX DE VOLLEY - S0004 4 998,00 0,00 15
09/02/2022 L'ESCALE RENOVATION 3 CHASSIS A SOUFFLET - 5 197,57 0,00 0
09/02/2022 PAVILLON DES INDES-FOURNITURE ET POSE STORES
EXTERIEURS SUR FACADE BOIS - BL022
7 969,90 0,00 0
09/02/2022 CREAT° CLOISON CF 1H ET PORTE CF 1/2H POUR
ARMOIRE ELEC. C. CULTUREL HDV - BL017
3 700,33 0,00 0
09/02/2022 STADE JP RIVES-REMPLACEMENT SPOTS PAR
MODELES LED SUR PARVIS - S0001
12 336,92 0,00 0
09/02/2022 PATINOIRE REFECTION COMPLETE PEINTURES
GARDES CORPS PMR DES GRADINS - S0002
8 365,25 0,00 0
09/02/2022 CONTROLE PERIODIQUE ASCENSEURS SDT ET
BILLARD - S0023
300,00 0,00 1
09/02/2022 POSE DE PLEXIGLASS POUR BOUCHEMENT PART -
EEL06
5 452,94 0,00 5
09/02/2022 POSE STORE COFFRE EN ALU ET DE 7 FILMS SUR -
EEL05
2 687,35 0,00 5
09/02/2022 RESEAU ELECT. DEP. BRANCH. PUISSANCE SURV.
SOUTERRAIN - BP066
687,74 0,00 1
10/02/2022 ACHAT 1 FOURGONS RENAULT TRAFIC GD453LL -
BP030
26 582,36 0,00 6 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/02/2022 ACHAT 1 FOURGONS RENAULT TRAFIC GD360LL -
BP030
27 446,36 0,00 6
10/02/2022 IMPRIMANTE MOBILE DRUG TETS 5000 CABLE POUR
LA POLICE MUNIC - BP066
887,34 0,00 1
10/02/2022 CRECHE ZODIAQUE-REGUL-POSE DE PRISES ELEC ET
INFORMATIQUES - CC001
1 864,38 0,00 0
10/02/2022 MARCHE BECON-REGUL-TRAVAUX DE REFECTION
CARRELAGE DANS ALLEE DU MARCHE - BP014
4 915,20 0,00 30
10/02/2022 CRECHE LES CANAILLOUS-REGUL-POSE NOUVEAU
LUMIMAIRE ETANC - CC015
479,71 0,00 0
10/02/2022 C. WATTEAU - FOURN. ET POSE D'UNE MARQUISE
DEVANT LE LOC - CC005
1 804,75 0,00 0
10/02/2022 CRECHE LES PETITS LOUPS-REGUL-POSE D'UNE
PRISE TRI PHASEE - CC020
1 725,24 0,00 0
11/02/2022 ETAT DES LIEUX SOLS PLUS INVENTAIRES DE
BIODIVERSITE - EV000
20 377,20 0,00 0
11/02/2022 MATERIEL MONTESSORI - ECOLE LA FARANDOLE -
EMA07
478,47 0,00 1
11/02/2022 MEUBLES ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 1 924,00 0,00 12
11/02/2022 ACQUISITION DE LICENCE MICROSOFT EDUCATION
POUR LES ECOLES - BP047
23 733,82 0,00 5
11/02/2022 ACHAT DE ROULEAUX D'AIGUILLETE ROUGE - BP081 1 026,24 0,00 5
12/02/2022 TRAVAUX DE RENOVATION RESEAUX D'ARROSAGE -
EV113
3 979,32 0,00 10
12/02/2022 ACHAT DE SAPINS ARTIFICIELS - EV038 1 452,96 0,00 15
12/02/2022 CRECHE FAMILIALE NORD ACHAT DE JARDINIERES
NEO - CF007
1 162,98 0,00 15
12/02/2022 SC JARDIN DES TOURNELLES REMPL. DU SYSTEME DE
GESTION CENTRA - EV113
15 432,00 0,00 1
12/02/2022 ECOLE MATERNELLE A.MUSSET-MISE EN OEUVRE DE
SOL SOUPLE - EMA16
4 590,72 0,00 20
12/02/2022 ALLEE DES VIGNERONS FOURNITURE DE FAUTEUILS
PLAZZA - VR206
3 406,80 0,00 20
12/02/2022 COMMANDE D ARBUSTES - EV038 647,13 0,00 1
12/02/2022 RUE GAULTIER-REMPLACEMENT TRANSFO ET BOITE
4D - BP005
21 057,14 0,00 10
12/02/2022 POSTE ARCHE REMPLACEMENT BOITE DE COUPURE -
BP005
8 550,26 0,00 10
12/02/2022 BLD A.BRIAND- MISE EN PLACE ECLAIRAGE PUBLIC -
BP005
6 400,01 0,00 10
12/02/2022 ACQUISITION D UNE PERCEUSE D ETABLI AVEC SES
ACCESSOIRES - BP005
1 063,69 0,00 15
12/02/2022 27 RUE JEAN MOULIN RENOUVELLEMENT DE LA
BOUCHE D INCENDIE - VR080
2 985,60 0,00 0
12/02/2022 DIVERSES RUES CAMPAGNE DE REPARATION ET DE
RENOUVELLEMENT - VR000
7 536,00 0,00 0
12/02/2022 MOBILIER POUR LE GARAGE MUNICIPAL - BP030 1 291,16 0,00 12
15/02/2022 REALISATION DES ORTHO-PHOTOS HAUTE DEFINITION
- BP049
9 420,00 0,00 0
15/02/2022 JARDIN EVEIL TOM POUCE-POSE CLOISONNETTE
D'INTIMITE - CC012
651,53 0,00 0
15/02/2022 CRECHE FAMILIALE NORD-FOURNITURE ET POSE
CLOISONNETTE - CF006
651,53 0,00 0
15/02/2022 CRECHE FRONT DE SEINE-POSE PLAN DE CHANGE
MURAL ET TAPIS - CC003
1 643,69 0,00 0
15/02/2022 REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE JP RIVES -
S0001
228 998,29 0,00 20
16/02/2022 MATERIEL PAPIER - EEL08 11,94 0,00 1
16/02/2022 MATERIEL TESTS RASED ECOLE LOGIE - EEL08 1 946,40 0,00 15
16/02/2022 CREAT° ET MISE A JOUR DE PLANS DE SECURITE
INCENDIE HOTEL DE VILLE - BP047
6 506,40 0,00 10
16/02/2022 EC. MATERNELLE MOZART CREAT° ET MISE A JOUR
DE PLANS SECURITE INCENDIE - EMA27
1 326,00 0,00 10
16/02/2022 DIVERSES ECOLES MISE AUX NORMES DE PORTES
SUITE COMMISS° SECU - EEL00
3 826,37 0,00 0
16/02/2022 43 RUE V. HUGO CURAGE DES LOCAUX STOCKAGE
ARCHIVAGE MUSEE - BP018
15 861,19 0,00 0
16/02/2022 DIVERS TRAVAUX ELECTRIQUES POUR MISE AUX
NORMES - BL001
3 597,83 0,00 0
17/02/2022 PONT LEVALLOIS MISS. MAIT. OEUVRE REL. AU
REMPL. ASCENSE - VA001
780,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/02/2022 AVANCE RESTRUCTURATION POLICLE MUNICIPALE
LAMBRECHTS - BP066
8 636,48 0,00 0
17/02/2022 ACHAT DE MOBILIERS URBAINS SPECIFIQUES - BP005 2 124,00 0,00 10
18/02/2022 TOBOGGAN MULTI ACCUEIL FAMILIAL SUD - CF004 67,84 0,00 1
18/02/2022 FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEAU CHAUFFE-EAU
200 LITRES ECOLE LES AJONCS - EMA01
1 794,78 0,00 0
18/02/2022 POSE CHAUFFE-EAU 300 LITRES LOGEMENT KLEBERT
- LI018
2 179,05 0,00 0
18/02/2022 FOURN./POSE TAPIS NORMES PMR CENTRE
ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056
306,00 0,00 0
18/02/2022 SERRES MUNICIPALES-POSE BALLON ECS 150 LITRES
HORIZONTAL VESTIAIRE HOMME - EV038
1 896,78 0,00 0
18/02/2022 ACCES PMR- REMPLACEMENT DES PORTES D'ENTREE
STAND DE TIR - S0024
5 706,92 0,00 0
18/02/2022 FOURN./POSE EVIER BAR SALLE DU GRAND FOYER
CENTRE OMNISPORTS J. BLOT - S0004
980,04 0,00 0
18/02/2022 REFECTION PEINTURE LOCAL TECHNIQUE MURS ET
SOLS PISICNE - S0019
18 837,18 0,00 0
18/02/2022 TVX MISE EN CONF. ELEC. SUITE COMMISS° DE
SECURITE ECOLE MAT MARELLE - EMA14
13 711,85 0,00 0
18/02/2022 FOURN./POSE DE 12 PORTES POUR LOCAUX DIVERS
CENTRE OMNISPORT J. BLOT - S0004
13 574,78 0,00 0
18/02/2022 REMPLACT PORTILLON MOTORISE ESCALIER ACCES
SOUS-SOL SALLE CONSEIL HDV - BP047
9 076,51 0,00 0
18/02/2022 MISE EN CONFORMITE DE L'ARMOIRE DE REGULATION
DU SYSTEME D'EXTRACTION - BP030
46 840,35 0,00 5
18/02/2022 CREAT. DOUCHES DANS LES VESTIAIRES FILLES ET
GARCONS - BL002
48 513,67 0,00 0
18/02/2022 REFECTION PEINTURE LOGEMENT GARDIEN DE
FONCTION ECOLE MAT. S. DELAUMAY - LF116
3 617,03 0,00 30
18/02/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT CHAUDIERES A
CONDENSATION DIVERS BATIMENTS - BP000
6 000,00 0,00 5
18/02/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT CHAUDIERES A
CONDENSATION DIVERSES CRECHE - CC000
62 293,50 0,00 5
18/02/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT CHAUDIERES A
CONDENSATION DIVERS BAT. SORTIFS - S000
68 678,99 0,00 5
18/02/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT CHAUDIERES A
CONDENSATION DIVERS BAT. SCOLAIRES - EEL00
54 731,50 0,00 5
18/02/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT CHAUDIERES A
CONDENSATION DIVERS BAT. CULTURELS - BL000
21 368,00 0,00 5
19/02/2022 MOBILIER POUR LE CABINET DU MAIRE - BP047 632,33 0,00 1
19/02/2022 COFFRE POUR ECOLLECTIF - EV009 137,03 0,00 1
22/02/2022 GYMNASE DES RENARDIERES SONDAGES DES SOLS
ET MISSION G1 PGC - S0015
10 594,64 0,00 0
22/02/2022 CRECHE LES PETITS LOUPS-REGUL-TRAVAUX
RESEAUX D'EAU DE LA COURETTE - CC020
1 362,36 0,00 0
22/02/2022 CRECHE LES PLEIADES-REGUL-POSE NOUVEAU
BALLON D'EAU CHAUDE - CC006
2 010,78 0,00 0
22/02/2022 CRECHE FRONT DE SEINE-REGUL-RACCORDEMENT
DE NOUVEAUX RESEAUX EF/EC - CC003
425,52 0,00 0
22/02/2022 CRECHE LES PLEIADES-REGUL-POSE D'1 BARRE DE
TIRAGE DANS SANITAIRES PUBL - CC006
246,00 0,00 0
22/02/2022 CRECHE FAMILIALE- MISE AUX NORMES DES
BARREAUDAGES INTERIEURS - CF007
13 066,86 0,00 20
23/02/2022 TRAVAUX REBOUCHEMENT TROU DANS CLOISON
CENTRE CULTUREL HDV - BL017
591,36 0,00 0
23/02/2022 POSE NOUVEAUX TRANSFORMATEURS POUR LES
CAMERAS - MUSEE - BL006
5 161,88 0,00 0
23/02/2022 CONSULTATION ET REMPLACEMENT DE STRUCTURES
DE JEUX - EV145
4 944,00 0,00 20
23/02/2022 FOURNITURE ET POSE DE DEUX NOUVELLES TABLES
DE PING-PONG - EV030
7 779,12 0,00 20
23/02/2022 FOURN. ET POSE DE LISSES TYPE "VILLE DE LYON" -
EV146
7 238,45 0,00 20
23/02/2022 FOURN./POSE CLOTURE SEPARATION DES ECOLES
ELEM. LAMARTINE / MAT MOLIERE - EMA15
13 114,90 0,00 20
23/02/2022 FOURN./POSE CLOTURE SEPARATION DES ECOLES
ELEM. LAMARTINE / MAT MOLIERE - EEL07
13 114,89 0,00 20
23/02/2022 FOURN./POSE D UN PARE VUE ECOLE MAT. DOLTO -
EMA23
18 005,18 0,00 20
23/02/2022 TERRASSE DU BATIMENT COLOMBES : CREATION D'UN
RESEAU D'ARROSAGE - BP079
2 796,00 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/02/2022 CEC POSE CARRELAGE SOL+MURAL SUITE DEPOSE
BAIGNOIRE POUR AMENAGT BUREAU - BL034
1 151,46 0,00 0
24/02/2022 ECOLE LES AJONCS-REGUL-INSTALLATION D'UNE
VANNE D'ARRET DU GR SANITAIRE - EMA01
677,76 0,00 0
24/02/2022 REMPLACEMENT POMPE DE RELEVAGE FOSSE -
VA001
1 800,00 0,00 20
24/02/2022 POSE NOUVELLE CUVETTE DE TOILETTE - LF004 629,40 0,00 1
24/02/2022 MISE EN PLACE DE JEUX DANS L' ECOLE - EMI01 23 510,40 0,00 20
24/02/2022 MISE EN PLACE DE JEUX DANS L'ECOLES - EMA16 34 382,40 0,00 20
25/02/2022 TRAVAUX DE REQUALIFICATION AVENUE GAMBETTA -
VR069
589 681,20 0,00 0
25/02/2022 TRAVAUX REHABILITATION MAISON DE LA JEUNESSE
A BRIAND - BP092
113 703,14 0,00 0
25/02/2022 ACHATS 2 FOURS MICRO ONDES - S0020 366,60 0,00 1
25/02/2022 ACQUISITION SECHE LINGECRECHE - CC020 3 300,60 0,00 15
25/02/2022 PARC DES COURONNES TRAVAUX SUR FONTAINE
CIRCULAIRE - EV030
10 703,76 0,00 10
25/02/2022 REMPLACT AJUTAGES ET REFECTION ETANCHEITE
PARC DES PLEIADES - EV029
3 648,96 0,00 10
25/02/2022 CREATION PLACE PMR - RUE A DE VIGNY - VR010 4 582,04 0,00 0
25/02/2022 RUE DE COLOMBES-CREATION DE DEUX ILOTS -
VR044
2 138,59 0,00 0
25/02/2022 ACHAT TRONCONNEUSE BATTERIE CHARGEUR -
DEPOT VOIRIE - BP005
1 255,20 0,00 15
25/02/2022 ACHAT D UN ASPIRATEUR UNIVERSEL - DEPOT VOIRIE
- BP005
957,89 0,00 15
25/02/2022 CREATION D UN PARKING POUR LES DEUX ROUES -
BD A. BRIAND - VR020
873,70 0,00 0
26/02/2022 REAMENAGEMENT D'UNE RAMPE D'ACCES ENTRE
ESPACE CARPEAUX ET CEC - BL034
20 601,83 0,00 0
26/02/2022 RENOVATION JOINTS DE TROTTOIR SECTEUR 13 -
VR000
14 406,60 0,00 0
26/02/2022 RENOVATION JOINTS DE TROTTOIR SECTEUR 13 -
VR000
13 233,00 0,00 0
26/02/2022 RENOVATION TROTTOIRE BD A. BRIAND DEVANT
ECOLLECTIF - VR020
17 361,20 0,00 0
26/02/2022 RENOVATION REVETEMENT ASPHALTE TROTTOIR AV
DU CHATEAU DU LOIR - VR042
4 053,12 0,00 0
26/02/2022 DEPLACEMENT DE BANCS EN GRANIT - CENTRE
EVENEMENTIEL - BL034
1 711,54 0,00 0
27/02/2022 RUE FALLET-REVETEMENT ASPHALTAGE - BP005 3 888,00 0,00 0
27/02/2022 DIVERSES RUES-ASPHALTE TROTTOIR - VR000 5 892,53 0,00 0
27/02/2022 BLD ST DENIS ET A.BRIAND ASPHALTE TROTTOIR -
VR000
6 190,25 0,00 0
27/02/2022 RUE DES MINIMES-REFECTION DU TROTTOIR - VR107 33 619,20 0,00 0
27/02/2022 LOCAL REGIE RUE JP-TIMBAUD-ACQUISITION D
EPANDEURS A SEL - VR081
2 427,60 0,00 15
27/02/2022 ACHAT 40 BASIC CHARGEURS - BP047 960,00 0,00 15
01/03/2022 PUBLICATION DILA INVESTISSEMENT - BP047 9 396,00 0,00 0
01/03/2022 EQUIPEMENT SPORTIFS - ECOLE MOLIERE - EMA15 1 112,69 0,00 15
01/03/2022 ACHAT DE LICENCES GESTION MOT DE PASSE ET
GESTION HELPDESK - BP047
21 175,43 0,00 5
01/03/2022 ACHAT DE 3 SYSTEMES BARCO SANS FILS POUR
VISIOCONFERENCE - BP047
7 548,05 0,00 4
01/03/2022 CANAPE PAVILLON DES INDES - BP047 288,00 0,00 1
02/03/2022 18M035/7 - S/T. SOL PAYSAGE GAMBETTA - VR069 5 557,14 0,00 0
02/03/2022 AMO TVX REQUALIFICATON AV GAMBETTA-SITU 17 -
VR069
53 457,14 0,00 0
03/03/2022 ACHAT 3 ORIFLAMMES AVEC IMPRESSION QUADRA
NUMERIQUE - S0001
1 636,80 0,00 5
03/03/2022 VITRAGE PORTE COULOIR RDC BAT ADMIN LES
PLEIADES - BP056
1 189,92 0,00 0
03/03/2022 ACHAT DE SWITCHS - BP047 653,69 0,00 1
03/03/2022 POSE CAMERA POUR CONTROLE -BL009 760,08 0,00 1
03/03/2022 REFECTION DES ECLAIRAGES DANS LE COULOIR ET
SOUS PREAU - EMA19
6 037,79 0,00 0
03/03/2022 REFECTION DES PEINTURES DU PLAFOND - EMA14 1 513,45 0,00 0
03/03/2022 POSE PORTE RENFORCEE A L'ANGLAISE 2 VANTAUX -
EEL05
1 848,91 0,00 0
03/03/2022 REMPLACEMENT DU MOTEUR - EMA06 1 454,40 0,00 5
03/03/2022 ASCENSEUR P. DE LEVALLOIS - VR226 3 564,78 0,00 20
03/03/2022 POSE PORTE RENFORCEE COTE PARKING - EEL04 652,73 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/03/2022 STRUCTURE DE MOTRICITE - LES GENETS - EMA12 450,00 0,00 1
05/03/2022 ACHAT D'UNE PERCEUSE VISSEUSE - BP016 634,80 0,00 1
05/03/2022 FOURNITURE ET POSE NOUVEAUX LUMINAIRES A
LEDS - BL015
2 939,47 0,00 0
05/03/2022 ACHAT MOBILIER URBAIN - VR000 25 956,46 0,00 10
05/03/2022 ACHAT DE SMARTPHONES IPHONES 12 - BP047 1 826,40 0,00 15
05/03/2022 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET LEVEES DE
RESERVES - EEL02
18 067,97 0,00 0
05/03/2022 REMPLACEMENT DISJONCTEUR MACHINE A LAVER -
EMI02
3 648,32 0,00 0
08/03/2022 POUSSETTES MULTI ACCUEIL FAMILIAL NORD - CF007 498,00 0,00 1
08/03/2022 TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE SYSTEME
ANTI-PIGEON - EEL11
1 871,70 0,00 0
08/03/2022 TVX CONF. RESEAU DESENFUMAGE+REMPLACT
ASSERVISSEMT+PORTE CF E.CARPEAUX - BL014
72 785,62 0,00 10
08/03/2022 FOURN/POSE NOUVEAU BLOC DE 3 PRISES
TRIPHASEES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034
2 848,51 0,00 0
08/03/2022 POSE JOINT DE DILATAT° LE LONG DE LA POUTRE
PORTEUSE TOIT-TERRASSE CEC - BL034
1 251,81 0,00 0
09/03/2022 SURCOUT DE RELIVRAISON POUR LA BIBLIOTHEQUE
CHARCOT - BL013
114,00 0,00 1
09/03/2022 MOBILIER POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION -
BP047
7 627,81 0,00 12
09/03/2022 APPAREIL KE781- ESCALIERS MECANIQUES FBG DE
L'ARCHE
7 799,22 0,00 20
09/03/2022 REGUL-POLICE MUNICIPALE/VIDEO-ACHAT DE
NOUVEAUX EXTINCTE - BP011
786,28 0,00 1
09/03/2022 ACHAT 91 ARBRES - EV000 18 819,70 0,00 20
09/03/2022 ACHAT DE TRENTE ET UN ARBRES -EV038 13 016,94 0,00 20
09/03/2022 CLOTURE ET PORTILLON - T0034 11 148,31 0,00 20
10/03/2022 RESTRUCTURATION POLICE MUNICIPALE LAMBRECHT
- BP066
1 242 085,53 0,00 0
10/03/2022 ACHAT DE MATERIEL SPL - SPLIKIE - AM032 11 750,40 0,00 15
10/03/2022 ACHAT DE MATERIEL SPL - BL014 4 113,00 0,00 15
10/03/2022 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE POUR LE MUSEE -
BL006
4 215,17 0,00 15
10/03/2022 HG E. CAVELL- REMPLACT DE LA CLOTURE
PERIHPHERIQUE - HG004
4 157,88 0,00 20
10/03/2022 CRECHE ZODIAQUE-POSE SOL SOUPLE EN LIEU ET
PLACE PLACAR - CC001
1 352,82 0,00 0
10/03/2022 CRECHE FRONT DE SEINE- NOUVEAU PLAN DE
CHANGE PROVISOIR - CC003
14 787,49 0,00 0
10/03/2022 CRECHE LES OURSONS-POSE COMPLEMENT DE
PLACARD SUR MESURES - CC004
2 306,10 0,00 0
10/03/2022 CRECHE LE ZODIAQUE-REGUL-TRAVAUX
PREPARATOIRES CLIM - CC001
855,12 0,00 1
11/03/2022 ACHAT DE 10 LICENCES ESRI FIELD WORKER - BP047 4 198,32 0,00 5
11/03/2022 RUE DU CLOS LUCE- RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
- VR212
9 123,98 0,00 0
11/03/2022 RUE BERTHELOT- RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC -
VR030
18 903,80 0,00 0
11/03/2022 BOULEVARD SAINT DENIS RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC - VR000
56 897,40 0,00 0
11/03/2022 DIVERSES RUES MISE EN PLACE DE 8 SIGNAUX
PIETONS - VR000
11 620,73 0,00 0
11/03/2022 RUE DES ETUDIANTS RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC - VR203
20 417,00 0,00 0
11/03/2022 AVENUE LEONARD DE VINCI RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC - VR207
48 064,13 0,00 0
11/03/2022 RUE DU RP CLOAREC RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC - VR130
22 474,08 0,00 0
11/03/2022 PROMENADE ET PARC DU MILLENAIRE-RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC - EV111
42 488,03 0,00 0
11/03/2022 COUCHETTES STANDARDS MAC MARCEAU - HG002 188,14 0,00 1
11/03/2022 ECOLECTIF PASSAGE D'UN CABLE POUR CHAUFFAGE
PROVISOIRE - BP092
1 332,96 0,00 0
11/03/2022 GYMNASE COLOMBES-REGUL-MISE EN CONFORMITE
ELECTRIQUE - S0014
1 190,96 0,00 0
11/03/2022 ACHAT DE POTEAUX CORDOBA/CORDONS
NYLON/CHARIOTS - BP016
1 921,68 0,00 15
11/03/2022 ACHAT DE CHARIOTS - BP016 1 503,48 0,00 15
11/03/2022 DIVERS MATERIELS MAC LES OURSONS - CC004 380,29 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/03/2022 DIVERS MATERIELS MAC LES PTITS LOUPS - CC020 896,54 0,00 1
11/03/2022 MATERIELS MULTI ACCUEIL FAMILIAL SUD - CF004 625,78 0,00 1
11/03/2022 DIVERS MATERIELS MAC LES GLOBE TROTTEURS -
CC021
1 103,64 0,00 15
11/03/2022 KIT BABIXPLORE MULTI CC009 329,46 0,00 1
11/03/2022 CONTOUR DE MATELAS BEBE - CC005 2 696,40 0,00 15
11/03/2022 TRANSAT MAXI COSY KORI DIVERS - CC002 186,02 0,00 1
11/03/2022 BANQUETTE 3 PLACES New Basic - CC015 160,14 0,00 1
11/03/2022 CHAISE EN BOIS T0 NATUREL - BS001 63,17 0,00 1
11/03/2022 2 CHAISES NOURRICE Basse - CC021 192,00 0,00 1
11/03/2022 12 CHAISES EN BOIS T1 NATUREL - CC012 758,88 0,00 1
11/03/2022 FAUTEUIL 2 ACCOUDOIRS GRIS - CC001 252,11 0,00 1
11/03/2022 MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE TELEGESTION
DIVERS BAT. SPORTIFS - S000
20 252,14 0,00 5
11/03/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT DES LEDS DIVERSES
ECOLES - EEL00
40 270,45 0,00 5
11/03/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT DES LEDS ECOLE MAT
ALLIE - EMA02
6 869,17 0,00 5
11/03/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT DES LEDS ECOLE MIXTE C.
CLAUDEL - EMI03
11 475,04 0,00 5
11/03/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT DES LEDS DIVERS BAT.
SPORTIF - S000
150 551,40 0,00 5
11/03/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT DES LEDS ECOLE ELEM M.
ACHARD - EEL01
5 401,11 0,00 5
11/03/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT DES LEDS ECOLE MIXTE
MERMOZ - EMI01
6 810,30 0,00 5
11/03/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT DES LEDS DIVERS BAT.
CULTURELS - BL000
53 226,60 0,00 5
11/03/2022 MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE TELEGESTION
DIVERS BAT. COMMUNAUX - BP000
18 206,71 0,00 5
11/03/2022 MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE TELEGESTION
DIVERS BAT. SCOLAIRES - EEL00
2 017,45 0,00 5
11/03/2022 MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE TELEGESTION
CRECHE ZODIAQUE - CC001
5 069,99 0,00 5
11/03/2022 MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE TELEGESTION
DIVERS BAT. CULTURELS - BL000
11 663,16 0,00 5
11/03/2022 MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE TELEGESTION
CINEMA A. GANCE - BL012
4 326,30 0,00 5
12/03/2022 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - S0001 4 349,29 0,00 0
12/03/2022 POSE NOUVEAU SURPRESSEUR - S0001 18 753,32 0,00 0
12/03/2022 FOURNITURE ET POSE STORE EXTERIEUR
ELECTRIQUE - EEL12
86 347,76 0,00 0
12/03/2022 ENTREPOSE SOUS TRAITANT STRORE SEAS - EEL12 6 888,00 0,00 0
12/03/2022 INSTALLATION PRISES RJ 45 SUITE DEPLACEMENT
IMPRIMANTE - EMA23
1 578,94 0,00 0
12/03/2022 SALLE DE PAUSE-REMPLACEMENT ENSEMBLE
MEUBLE-EVIER - EMA16
2 018,88 0,00 0
12/03/2022 IMPRESSION DEPLIANTS 2 VOLETS A4 LETTRE INFO
CHANTIER BECON N°2 - EV028
1 099,20 0,00 15
12/03/2022 REMPLACEMENT ECLAIRAGE SPOTS PAR LEDS - S0001 10 209,73 0,00 0
15/03/2022 GYM. MOZART MIS. ACOUSTIQUE - S0015 1 380,00 0,00 0
15/03/2022 ALLEE MOZART IMMEUBLE EFIDIS-LEVE DES
HEBERGES - VR162
3 482,50 0,00 0
15/03/2022 ACHAT DE 48 PC - BP047 53 207,42 0,00 4
15/03/2022 ACHAT PANNEAUX DE SIGNALISATION - VR000 7 884,44 0,00 10
15/03/2022 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE A. LALYRE -
VR005
5 611,24 0,00 10
15/03/2022 ACHAT DE 5 VIDEOPROJECTEURS - BP047 4 174,88 0,00 4
15/03/2022 REFECTION DE LA COUR - EEL02 106 899,48 0,00 20
15/03/2022 POSE NOUVEAUX KITS MOTORISATION POUR VOLETS
- CC017
3 634,31 0,00 0
15/03/2022 POSE COUVERTINES SUR MUR MITOYEN ET POTEAU
SUPPORT FILET - CC009
3 324,82 0,00 0
16/03/2022 DIAGNOSTIC DESCRIPTIF DETAILLE RESTAURATION
SALLE DES MARIAGE - BP049
29 392,80 0,00 0
16/03/2022 DIAGN. AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX - BP049 1 344,00 0,00 0
16/03/2022 TUBAGE DU CONDUIT DE CHEMINEE CHAUFFRIE -
EEL02
9 864,94 0,00 5
16/03/2022 POSE DE BARRIERES - EMA15 6 508,19 0,00 20
16/03/2022 ACHATS 6 BANCS ACIER BOIS + 10 CORBEILLES
SAINTONGE - EV038
5 857,20 0,00 20
16/03/2022 REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE - S0004 62 748,00 0,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/03/2022 TRAVAUX ETANCHEITE - S0001 5 307,00 0,00 0
16/03/2022 GYMNASE REFECTION DE DOUBLAGE - S0018 2 793,90 0,00 0
16/03/2022 REFECTION ET REMPLACEMENT PANNEAUX
PROTECTION MURALE - S0027
20 362,45 0,00 0
16/03/2022 LEVEES DE RESERVES SUITE COMMISSION DE
SECURITE - EMA01
16 499,22 0,00 0
16/03/2022 KAKEMONOS - S0019 1 464,48 0,00 15
16/03/2022 TRAVAUX MACONNERIE - EV147 12 653,22 0,00 20
16/03/2022 3 MAXI LOT Lit COCON ET MATELAS WATERPROOF -
CC016
539,28 0,00 1
16/03/2022 1 FAUTEUIL + 1 BANQUETTE 4 PLACES - CC014 201,87 0,00 1
16/03/2022 FOURNITURE ET POSE DE PROTECTION PROVISOIRE
SUR PORTES - BP014
1 633,49 0,00 30
16/03/2022 ESPACE CARPEAUX ARCHIVE ESCALIERS TRAVAUX
SUR L ONDULEUR - BL014
19 180,61 0,00 0
16/03/2022 ACHAT DECORATION DE NOEL TRONE/2 PERE
NOEL/BOITE AUX LETTRES... - MARIE - BP047
7 456,50 0,00 15
16/03/2022 VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES ASCENSEURS
CENTRE HEB. BARTAVELLES - BL001
228,00 0,00 0
16/03/2022 LOGE GARDIEN POSE COUVERTINE EN ACIER
CINTREE THERMOLAQUEE ECOLE WATTEAU - LF110
3 400,80 0,00 5
17/03/2022 AUDIT SIG POUR EVOLUTION PARC DE LICENCES -
BP047
3 840,01 0,00 0
17/03/2022 MISS° DE COORDINAT° SSI PR LA SEPARAT° DE L'E.
A.MALRAUX - EEL09
982,80 0,00 0
17/03/2022 ECOLE ROUGET DE LISLE ET A. FRANCE ACHAT DE
TROIS BARRI - EEL00
16 545,00 0,00 0
17/03/2022 LOCAL REGIE RUE JP-TIMBAUD-ACQUISITION D UN
EPANDEUR - VR081
1 213,80 0,00 15
17/03/2022 ASCENSEUR PONT
LEVALLOIS-REGUL-REMPLACEMENT OSSATURE
SECONDAIRE - VA001
3 010,63 0,00 20
17/03/2022 COMMISSION DE SECURITE-LEVEES DES RESEVES -
S0024
14 878,50 0,00 0
17/03/2022 COMMISSION DE SECURITE-LEVEES RESERVES -
S0023
16 025,05 0,00 0
17/03/2022 TRX D AMELIORATION DU SYSTEME ASPIRATION GAZ
ECHAPPEMENT - BP30
20 154,92 0,00 5
17/03/2022 CREATION ET MISE A JOUR PLANS DE SECURITE
INCENDIE - CF007
750,00 0,00 1
17/03/2022 FOURNITURE ET POSE STORE - BP047 2 299,94 0,00 0
17/03/2022 DEPOSE DE VITRAGE - BP059 1 880,95 0,00 0
17/03/2022 REMPLACEMENT DU MOTEUR - PA025 1 575,60 0,00 5
17/03/2022 REMPLACEMENT DU JEU DE CELLULES - EMA23 363,60 0,00 1
17/03/2022 FOURNITURE ET POSE D UNE PORTE 2 UP - VZ003 2 831,21 0,00 0
18/03/2022 TRAVAUX DE SONDAGE DETERMINER EPAISSEUR
DALLE+COMPOSITION SOL - BS029
1 020,00 0,00 0
18/03/2022 ACHAT INSTRUMENTS 1 CAJON X + 1 DJEMBE - BL015 235,95 0,00 1
19/03/2022 MISE EN CONFORMITE ETANCHEITE - EMA01 4 779,84 0,00 0
19/03/2022 MISE EN CONFORMITE ETANCHEITE TOITURE - EMA19 1 311,96 0,00 0
19/03/2022 MISE EN CONFORMITE TOITURE TERRASSE - EMA01 3 372,96 0,00 0
19/03/2022 TRAVAUX DE PLOMBERIE PENDANT VIDANGE DU SITE
- S0019
8 815,20 0,00 0
19/03/2022 MISE EN CONFORMITE DE L'ECLAIRAGE DE
L'ESCALIER - S0020
5 983,02 0,00 0
19/03/2022 RAJOUT D'UN RADIATEUR DANS LES WC - EMA15 1 494,22 0,00 5
19/03/2022 POSE D'UN MOTEUR DE VOLET ROULANT VAL
CLOAREC - BP075
701,50 0,00 0
19/03/2022 MISE EN PLACE D'1 PHARE ET DE SPOT DANS AUVENT
- BS006
4 235,81 0,00 0
19/03/2022 FOURNITURE ET POSE DE PRISES POUR VEHICULES
ELECTRIQUES - BP026
3 329,20 0,00 0
19/03/2022 PASSAGE DE LIGNES ALIMENTATION VOLETS
ELECTRIQUES RDC - BP047
4 675,68 0,00 0
19/03/2022 CHANGEMENT DE LUMINAIRE AU RDC - BP047 8 753,75 0,00 0
19/03/2022 CREATION DE 2 BOX DE CONSULATION +BUREAU
AINES - BP047
8 143,52 0,00 0
19/03/2022 MISE EN PLACE DE 2 PRISES RJ 45 - BP047 1 211,24 0,00 0
19/03/2022 PASSAGE DE LIGNES POUR VITRINES DU HALL ET
ESCALIERS - BP049
6 148,22 0,00 0
19/03/2022 MISE EN CONFORMITE TRAITEMENT AIR - BP047 18 009,82 0,00 0
19/03/2022 MATERIELS MAC LE ZODIAQUE - CC001 662,88 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/03/2022 PESE BEBE ELECTRONIQUE - CC002 172,73 0,00 1
19/03/2022 ASSISE AU SOL New Basic - CC021 110,47 0,00 1
19/03/2022 PESE BEBE ET TOISE BEBE - CF007 133,81 0,00 1
19/03/2022 MEUBLE A ACCES SUPERIEUR - CC009 333,80 0,00 1
19/03/2022 MATERIELS MAC LE FRONT DE SEINE - CC003 747,90 0,00 1
19/03/2022 MOBILIER MAC OURSONS - CC004 252,10 0,00 1
19/03/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT DES LEDS
C.EVENEMENTIEL - BL034
45 048,12 0,00 5
19/03/2022 TRAVAUX REMPLACEMENT DES LEDS ESPACE
CARPEAUX - BL014
26 377,68 0,00 5
22/03/2022 EC. DELAGE ETUDE ADAPT° REFER. TECH. DU LABEL
INTAIRIEUR SUR LE TERTIAIRE EMI00
3 060,00 0,00 0
22/03/2022 REFRIGERATEUR ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 538,00 0,00 1
22/03/2022 ACHAT LICENCE SUPP ET RENOUVELLEMENT
LICENCES ACTUELLES DAME - BP047
874,80 0,00 1
22/03/2022 MISE EN PLACE DU PROJET WALLIX - BP047 3 204,00 0,00 5
22/03/2022 INSTALLATION ET REMPLISSAGE DE JARDINIERES -
EEL06
2 773,49 0,00 1
22/03/2022 FOURN. ET REPOSE D UNE PIERRE AGRAPHEE - S0001 2 466,00 0,00 0
22/03/2022 MISE AUX NORMES ELECTR. SUR LES 8 PISTES
D'ESCRIME - S0001
12 331,19 0,00 0
22/03/2022 SECURISATION PROMENADE ST NICOLAS - EV135 18 261,32 0,00 20
22/03/2022 MISE EN PLACE 2 PORTILLONS CENTRE HORTICOLE -
EV038
4 818,00 0,00 20
22/03/2022 ACHATS 8 BANQUETTE EMERGENCE + 4 MINI JARDIN -
EEL02
5 708,40 0,00 20
22/03/2022 POSE DE JARDINIERES - CF007 660,08 0,00 1
23/03/2022 POTAGER COMPOSTEUR POUR L'ECOLLECTIF BRIAND
- BP092
288,75 0,00 1
23/03/2022 THERMORELIEUSE POUR MONSIEUR LEMESLE - BP047 164,30 0,00 1
23/03/2022 TAVAUX AMENAGEMENT PROVISOIRE - VR069 74 727,50 0,00 20
23/03/2022 APPROVISIONNEMENT DE PAILLAGE/DIVERS
SQUARES - EV000
9 890,47 0,00 20
23/03/2022 ACHAT DE DEUX JARDINIERES PYRAMIDALES EN
ACIER - EV135
4 632,00 0,00 15
23/03/2022 COMMANDE DE PANNEAUX D'INFORMATION - EV038 237,97 0,00 1
23/03/2022 COMMANDE DE MATERIEL DE MANUTENTION - EV038 2 221,56 0,00 15
23/03/2022 ACHATS ROLLS CONTENEURS/ 1 CHARIOT PLATE
FORME ET 1 ESCABEAU - EV038
3 405,78 0,00 15
23/03/2022 TVX
CARRELAGE-FAIENCE-CLOISONNEMT+MENUISERIE
INTERIEUR CTRE HEB GOELANDS - BL002
16 297,62 0,00 0
23/03/2022 MISE EN CONF. TVX D INSTALLATION DE MATERIEL SSI
PAVILLON DES INDES - BL022
1 902,60 0,00 10
23/03/2022 FOURN/POSE ISOLANT THERMIQUE SUR LE
PLANCHER DES COMBLES MUSEE - BL006
1 495,18 0,00 10
24/03/2022 TVX AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA COUR - EEL02 13 680,17 0,00 20
24/03/2022 ACHATS 100 CAILLEBOTIS M68 / 500 JONCTIONS C68 / 4
BANCS RIGA - EMA00
7 875,60 0,00 20
24/03/2022 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX MURAUX - S0018 7 942,00 0,00 0
24/03/2022 ACHAT 319 ARBUSTES VILLE - EV038 2 833,59 0,00 20
24/03/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER - VR076 12 040,26 0,00 20
24/03/2022 TRAVAUX D AMENEGEMENT DES BUREAUX
ADMINISTRATIFS CONSERVATOIRE - BL015
15 406,63 0,00 0
24/03/2022 FOURN./POSE ET AJUSTEMT NEW STORE SALLE DE
COURS VIVALDI CONSERVATOIRE - BL015
657,88 0,00 0
24/03/2022 POSE 1 BARRE DE DOUCHE 1 ROBINET MITIGEUR 1
BONDE - CC010
2 154,30 0,00 0
24/03/2022 FOURNITURE ET POSE CAMERA - BC001 28 704,98 0,00 0
24/03/2022 SECURISATION TOITURE TERRASSE PAR GARDE
CORPS SABOTS - BA003
26 689,54 0,00 0
24/03/2022 POSE PORTE ACCES METALLIQUE AVEC IMPOSTE
VITREE - HG003
4 979,36 0,00 0
24/03/2022 GARE DE BECON ETUDE DE STATIONNEMENT
HYPERCENTRE - VC005
6 840,86 0,00 0
24/03/2022 P3 SUIVI MAINTENANCE - ESPACE CARPEAUX - BL014 316,14 0,00 1
25/03/2022 BOUEVARD SAINT DENIS SECTEUR G- RELEVE
TOPOGRAPHIQUE - VR134
3 975,19 0,00 0
25/03/2022 RUE HUDRI- RELEVE TOPOGRAPHIQUE - VR076 2 801,16 0,00 0
25/03/2022 VITRINE EXTERIEURE POUR LE SERVICE PATRIMOINE
ET MUSEE - BL006
911,76 0,00 1
25/03/2022 ACHAT DE MOBILIER URBAIN - BP005 5 602,80 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/03/2022 FOURNITURE D EQUIPEMENT DE MONITORAGE DU
TRAFIC - VR000
591,00 0,00 1
25/03/2022 TRAVAUX DE CONFORMITE DESENFUMAGE - S0001 16 598,64 0,00 10
25/03/2022 TRAVAUX DE CONFORMITE DESENFUMAGE - S0024 13 337,26 0,00 10
25/03/2022 MOBILIER MAC PTITS LOUPS - CC020 104,86 0,00 1
26/03/2022 PARTICIPATION INVESTISSEMENT PLD 1ER SEMESTRE
2022 - BP047
1 753 398,00 0,00 30
26/03/2022 REMPLACEMENT INSTALLATION DE JEUX - EV000 16 909,08 0,00 20
26/03/2022 INSTALLATION DE GANIVELLES - EV014 9 770,41 0,00 20
26/03/2022 POSE ET RACCORDEMENT CHAUFFAGE SOUFFLANT -
BP092
1 717,73 0,00 5
26/03/2022 RACCORDEMENT RIDEAU D'AIR CHAUD DANS LE HALL
- BP047
1 135,84 0,00 5
26/03/2022 MISE EN CONFORMITE DU DEBIT DE DESENFUMAGE -
BP081
3 474,68 0,00 10
28/03/2022 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE AVANT
OUVERTURE DU MUR CONSERVATOIRE - BL015
408,00 0,00 0
29/03/2022 AMO CONSTRUCTION D UNE PISCINE POUR
COURBEVOIE ACC. - VR169
25 560,00 0,00 0
29/03/2022 VITRINE D'AFFICHAGE INTERIEUR POUR LE
SECRETARIAT GENERAL - BP047
846,60 0,00 1
29/03/2022 BIBLIOTHEQUE LA FREGATE REFECTION DE
L'ECLAIRAGE A LED ESPACE ADULTE - BL023
3 563,94 0,00 0
30/03/2022 BANCS ECOLES - EEL00 1 062,00 0,00 12
30/03/2022 ACHAT D'UN COPIEUR POUR LA DIRECTION GENERALE
- BP047
3 038,11 0,00 4
30/03/2022 DIVERSES ECOLES FOURNITURE ET POSE DE
MARQUAGES AU SOL - EEL00
3 000,00 0,00 20
30/03/2022 RESTRUCTURATION DE L ECOLE MIXTE JEAN MERMOZ
- EMI01
224 464,58 0,00 0
30/03/2022 PASSAGE NOUVELLES LIGNES ELECTRIQUES - S0004 3 263,95 0,00 5
30/03/2022 POSE 1 STORE PROSCREEN DANS INFIRMERIE - EEL07 1 752,67 0,00 15
30/03/2022 HEINE MINI 3000 FIBRES OPTIQUES - CC010 146,23 0,00 1
30/03/2022 2 CHARIOTS A LINGE MAC LE PETIT POUCET - HG007 522,98 0,00 1
30/03/2022 ACHAT D'UNE PERCEUSE VISSEUSE - BP016 358,80 0,00 1
30/03/2022 FAUTEUIL MAC MARCEAU - HG002 325,68 0,00 1
31/03/2022 ECOLE QUARTIER DELAGE : CERTIFICAT DE
LABELLISATION - LABEL R2S - BP000
8 272,80 0,00 0
31/03/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE ROUEN - VR131 1 740,96 0,00 0
01/04/2022 ACHAT LICENCES ABBY FINDER - BP047 1 032,00 0,00 5
01/04/2022 ACHAT DE 60 TABLETTES - BP047 28 804,32 0,00 4
01/04/2022 COMMANDE 1 DIABLE/ PALETTES/ BACS GERBABLES /
COUVERCLES - EV038
2 346,52 0,00 15
01/04/2022 REFECTION COMPLETE LUMINAIRES LED CLASSE 21
ET 28 - EEL03
12 823,56 0,00 0
01/04/2022 REPRISE DE LA DALLE SUITE MODIF DES GAINES
VENTILATION - S0019
7 175,57 0,00 0
01/04/2022 TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE MISE EN
CONFORMITE - S0019
14 733,02 0,00 0
01/04/2022 MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX ELECTRIQUES -
S0019
60 469,78 0,00 5
01/04/2022 POSE 4 NOUVEAUX LUMINAIRES + PASSAGE LIGNES
NX STORES - CC002
2 821,61 0,00 0
01/04/2022 CREATION D'1 LIGNE TELEPHONE CUIVRE APPT
L'ESCALE - LF035
2 898,84 0,00 30
01/04/2022 LOCAL JARDINIERS-REFECTION ETANCHEITE
TERRASSE INACCESSIBLE LOCAL STOCK- EV028
12 004,80 0,00 0
01/04/2022 INSTALLATIONS DE MITIGEURS
ELECTRONIQUES+MISE EN PLACE VANNE D'ARRETS -
BS008
2 359,20 0,00 0
01/04/2022 MISE EN PLACE D'1 MEUBLE EVIER AVEC CHAUFFE
EAU - BP048
3 420,78 0,00 0
01/04/2022 TVX MISE EN CONF. ELEC. SUITE COMMISS° DE
SECURITE E.CARPEAUX - BL014
10 961,84 0,00 0
01/04/2022 INSTALLATION REGULATION + VANNES DE REGLAGES
CHAUD/FROID C. EVENEMENTIEL - BL034
4 418,67 0,00 5
01/04/2022 FOURN./POSE DE 50 PATERES POUR TOUS LES
SANITAIRES PUBLICS ET PERSONNELS - BL034
2 220,80 0,00 0
02/04/2022 P3 TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE DIVERS BAT
CULTUREL - BL000
21 870,62 0,00 5
02/04/2022 COMMANDE D'ARBUSTES - VR134 1 422,30 0,00 20
02/04/2022 ACHAT DE 5 ROSIERS - VR134 48,88 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/04/2022 COMMANDE D'ARBUSTES - VR134 50,96 0,00 1
02/04/2022 P3 TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE DIVERS BAT
SPORTIFS - S000
78 541,33 0,00 5
02/04/2022 P3 TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE DIVERS ECOLES
ELEM. - EEL00
63 132,79 0,00 5
02/04/2022 P3 TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE DIVERS ECOLES
MAT. - EMA00
75 181,90 0,00 5
02/04/2022 P3 TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE DIVERS ECOLES
MIXTE- EMI00
14 776,50 0,00 5
02/04/2022 P3 TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE DIVERS BAT
COMMUNAUX - BP000
36 705,15 0,00 5
02/04/2022 P3 TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE DIVERS BAT
CRECHE - CC000
40 775,64 0,00 5
02/04/2022 REFECTION INTEGRALE ETANCHEITE DU TOIT
TERRASSE - CC023
132 901,56 0,00 0
02/04/2022 EXTENSION ETANCHEITE SOUS DALLES SUR PLOTS
DE LA TERRASSE - CC001
37 235,17 0,00 0
02/04/2022 REFECTION ETANCHEITE ET MISE EN PLACE
GARDE-CORPS SECURITE - CC001
131 230,15 0,00 0
05/04/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE BD DE LA PAIX - VR117 6 347,06 0,00 0
05/04/2022 RELEVE GEOMETRE ACCUEIL DE JOUR L'ESCALE 803,28 0,00 0
05/04/2022 RELEVE D ELEMENTS STRUCTURELS ET DE RESEAUX
ECOLE MALRAUX - EEL09
6 242,11 0,00 0
05/04/2022 ACHAT DE LICENCES TELEPHONIE AVAYA - BP047 5 997,31 0,00 15
05/04/2022 CAISSONS MOBILES POUR LA DIRECTION DE
L'EDUCATION - BP047
1 877,99 0,00 12
05/04/2022 ACCESSOIRES PERCUSSION - BL015 544,52 0,00 1
05/04/2022 MISE EN CONFORMITE DU SSI AVANT COMMISION DE
SECURITE - S0006
53 627,40 0,00 10
05/04/2022 TRANSATS BEBES RELAIS PETITE ENFANCE - BS001 186,02 0,00 1
05/04/2022 MOBILIER MAC LES CHERUBINS - CC014 169,25 0,00 1
05/04/2022 MISE EN CONF. ORGANES ELECTRIQUES DE SECOURS
COURANTS FORTS E.CARPEAUX - BL014
19 941,10 0,00 5
06/04/2022 MOE REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE - S0004 4 968,00 0,00 0
06/04/2022 CREATION D'UN CENTRE HORTICOLE MISSION G2 AVP
- BL035
14 400,00 0,00 0
07/04/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE COUR ECOLE MAT.
FARANDOLE - EMA07
859,57 0,00 0
07/04/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE COUR ECOLE MAT.
MOLIERE - EMA15
934,67 0,00 0
07/04/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE SALLE ESPERET ET
EPICERIE SOCIALE -
3 465,02 0,00 0
07/04/2022 ACHAT POTEAUX BADMINTON GYMNASE COSOM LES
RENA - S0015
5 304,00 0,00 15
07/04/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR
MANIFESTATIONS ET TRAVAUX - BP005
9 997,32 0,00 10
07/04/2022 TUBAGE DU CONDUIT DE CHEMINEE CHAUFFRIE -
S0016
6 202,70 0,00 5
07/04/2022 ACHAT DE 50 METRES LINEAIRES DE GANIVELLES DE
1METRE DE HAUTEUR - EV038
761,50 0,00 1
07/04/2022 TUBAGE DU CONDUIT DE CHEMINEE CHAUFFRIE
MUSEE - BL006
4 859,88 0,00 5
07/04/2022 P3ECL - TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE DIVERS BAT
CULTUREL - BL000
2 721,56 0,00 1
07/04/2022 P3ECL - TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE DIVERS BAT
COMMUNAUX - BP000
25 941,13 0,00 5
07/04/2022 P3ECL - TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE DIVERS BAT
SPORTIF - S000
22 719,46 0,00 5
07/04/2022 POSE RAMPE ACCES PMR NOUVELLE ANTENNE OPAH
- HG003
9 587,69 0,00 0
07/04/2022 P3ECL SUIVI MAINTENANCE - ESPACE CARPEAUX -
BL014
1 645,67 0,00 5
08/04/2022 MOBILIER - ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 508,66 0,00 1
08/04/2022 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE SSI - CENTRE
EVENEMENTIEL - BL034
37 622,58 0,00 10
08/04/2022 OURN./POSE DE 3 VENTOUSES POUR MAINTENIR LE
PORTILLON FERME E.CARPEAUX - BL034
518,89 0,00 0
08/04/2022 FOURN/POSE IMPOSTE COUPE-FEU AU DROIT DE LA
NOUVELLE PORTE CONSERVATOIRE - BL015
628,94 0,00 0
08/04/2022 TRAVAUX DE REPRISE ETANCHEITE DANS LE LOCAL
TGBT PARKING DE LA PAIX - PA015
1 827,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/04/2022 TUBAGE DU CONDUIT DE CHEMINEE CHAUFFRIE -
EMA11
7 275,90 0,00 5
09/04/2022 PACK LANGUAGES POUR UPE2A ET ULIS - EEL00 1 092,00 0,00 4
09/04/2022 JOUETS IMITATION SUR CATALOGUE MAC DOMINOS -
CC002
181,36 0,00 1
09/04/2022 COUCHETTES STANDARDS MAC LES OURSONS -
CC004
927,60 0,00 1
09/04/2022 DOOMOO NID TRANSAT MAC LE CHAT BOTTE - CC009 156,20 0,00 1
12/04/2022 ACHAT D'UNE CUVETTE WC - CC001 116,80 0,00 1
12/04/2022 CONSTAT HUISSIER VITTU BICHON POMMIER - EV082 334,43 0,00 0
13/04/2022 POTEAU DE BALISAGE A SANGLE POUR LA PISCINE -
S0019
1 309,86 0,00 15
13/04/2022 FOURN./POSE 2 NOUVEAUX SECHE-MAINS DANS LES
TOILETTES DU PUBLIC CINEMA - BL012
1 119,78 0,00 0
13/04/2022 REMPLACEMENT ROBINET PAR MODELES PRESTO
CLASSE 1 ET 3 - EMA19
840,00 0,00 0
14/04/2022 MISSION DE COORDINATION ET REMPLACEMENT SSI -
EMA10
2 302,80 0,00 0
14/04/2022 ACHAT 1 FOURGONS MASTERS GE986VJ - BP030 39 442,56 0,00 6
14/04/2022 FOURNITURES DIVERSES VOIRIE - BP005 4 204,92 0,00 10
14/04/2022 ACHAT MOBILIER URBAIN RECURRENT - AD119 13 691,82 0,00 10
14/04/2022 CAMPAGNE DE PLANTATION HIVER 2021-2022 PHASE 1
- EV000
118 349,89 0,00 20
14/04/2022 CAMPAGNE DE PLANTATION HIVER 2021-2022 PHASE 2
- EV000
64 716,72 0,00 20
14/04/2022 MOBILIER MULTI ACCUEIL FAMILIAL SUD - CF004 191,67 0,00 1
14/04/2022 MOBILIER MAC LES PLEIADES - CC006 878,29 0,00 1
14/04/2022 MEUBLE KIT DESSERTE MAC EDITH CAVELL - HG004 183,70 0,00 1
14/04/2022 BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES-REGUL-POMPE DE
RELEVAGE FOSSE EPMR - BL009
2 117,40 0,00 20
15/04/2022 POSTE RADIO CD LAMPE DE BUREAU LED - EEL12 306,04 0,00 1
15/04/2022 ACQUISITION LICENCE ZOOM TEXT - BP047 989,57 0,00 5
15/04/2022 SONDAGE PRESSIOMETRIE DES SOLS - EMI01 17 530,61 0,00 0
15/04/2022 POSE COUVERTURE SUR TETE DE MUR NOIRE -
EMA22
1 032,72 0,00 0
15/04/2022 POSE D'UN MOTEUR POUR BULLE DE TERRAIN N°6 -
S0006
3 494,24 0,00 0
16/04/2022 MATELAS POUR CLASSE SENSORIELLE CLAUDEL -
EMI03
103,50 0,00 1
16/04/2022 POSE FILM ADHESIF FENETRE SANITAIRE PMR - EEL03 489,84 0,00 0
16/04/2022 POSE 5 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 15 MUSIQUE -
EEL10
4 702,82 0,00 0
16/04/2022 PROJECTEUR D'AMBIANCE MAC LES OURSONS -
CC004
132,85 0,00 1
16/04/2022 GALET LUMINEUX MAC LES FRIPOUNETS - CC010 58,70 0,00 1
16/04/2022 HDV -REMPLCT D'1 BOITIER MURAL DEFECTUEUX/
HALL D'ACCUEIL PRINCIPAL - BP047
1 364,29 0,00 0
16/04/2022 APPAREIL WA838-ASCENSEUR BIBL LES
VIOLETTES-FOURNITU ET POSE DETECTEUR - BL009
1 560,00 0,00 20
16/04/2022 APPAREIL CDF18- E. LES FAUVELLES -REMPLCT DU
DETECTEUR PORTE CABINE - VA000
3 243,56 0,00 20
16/04/2022 MARCHE FAUBOURG ARCHE-REGUL-RACCORDEMENT
DEFIBRILATEUR - BP087
891,29 0,00 0
16/04/2022 APPAREIL N°CDF57- ASCENSEUR CRECHE LES
ANGELOTS - VA000
4 545,10 0,00 20
16/04/2022 APPAREIL N°CDG60- ASCENSEUR FAUBOURG DE
L'ARCHE - VA000
27 812,02 0,00 20
20/04/2022 ACHAT DE BACS POUR LES DECORATIONS FLORALES
- EV038
1 328,40 0,00 15
20/04/2022 JOUETS IMITATION SUR CATALOGUE MAC DOMINOS -
CC002
273,00 0,00 1
20/04/2022 TAPIS D'ACTIVITES MAC MARCEAU - HG002 104,54 0,00 1
20/04/2022 MOBILIER MAC FRONT DE SEINE - CC003 2 090,74 0,00 12
20/04/2022 PROJECTEUR D'AMBIANCE MAC HAUSSMANN - HG005 132,85 0,00 1
20/04/2022 CRECHE LES FRIPOUNETS-REGUL-TRAVAUX
PREPARATOIRES CLIM - CC010
855,12 0,00 1
20/04/2022 RECHE FRONT DE SEINE-REGUL-TRAVAUX
PREPARATOIRES CLIM - CC003
855,12 0,00 1
20/04/2022 HALTE GAR. DOMINOS-INSTALLAT° OPAH-POSE
NOUVEAU FAUX-PLAFOND EN DALLES - HG003
605,23 0,00 0
20/04/2022 CENTRE LES PLEIADES-FOURNITURE ET POSE STORE
VENITIEN DANS BUREAUX - BP056
811,46 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/04/2022 MAIRIE-POSE BARRIERE PHONIQUE BUREAU ADJOINT
AU DGA A LA POPULATION - BP047
473,59 0,00 0
21/04/2022 MISSION AMO ELABORAT° MARCHE A PERFORMANCE
ENERGETIQUE E.PUBLIQ + SLT - VR000
31 793,40 0,00 0
21/04/2022 AMO-TRANCHE FERME REQUALIF COEUR BECON -
BP048
35 844,00 0,00 0
21/04/2022 ACHAT DE 75 TELEPHONES PORTABLES - BP047 24 504,00 0,00 15
21/04/2022 TAPIS D'EVOLUTION MAC LES FRIPOUNETS - CC010 321,24 0,00 1
21/04/2022 GALET ET SPHERE LUMINEUX DALLES MAC LES
CANAILLOUS - CC015
511,87 0,00 1
21/04/2022 TAPIS D'ACTIVITES MAC HAUSSMANN - HG005 256,61 0,00 1
21/04/2022 KIT DE MOTRICITE EN MOUSSE MAC LES OURSONS -
CC004
257,28 0,00 1
21/04/2022 GALET LUMINEUX ET DALLES SENSORI MOTRICES
MAC DOMINOS - CC002
390,75 0,00 1
22/04/2022 INSTALLATION ELECTRIQUE DU LOGEMENT - LF116 1 740,90 0,00 0
22/04/2022 TRAVAUX DE RENOVATION ASCENSEUR PONT DE
LEVALLOIS - VA001
4 778,16 0,00 20
22/04/2022 DISTRIBUTION FLYER A5 REUNION PUBLIQUE
REAMENAGEMENT SEBASTOL - BP047
240,00 0,00 1
22/04/2022 SECURIS° VIGIPIRATE FENETRE RDC COTE
RUE+LIMITATUR OUVERTURE ECOLE DUMAS - EEL02
4 414,73 0,00 0
22/04/2022 POSE ET RACCORDEMENT D'UN DEFIBRILATEUR
CINEMA A. GANCE - BL012
2 253,00 0,00 0
22/04/2022 REMPLACEMENT BAES POUR COMMISSION DE
SECURITE ESPACE CARPEAUX - BL014
6 695,59 0,00 5
22/04/2022 MATERIEL SENSORIEL MAC TOM POUCE - CC012 674,70 0,00 1
22/04/2022 CHARIOTS A LINGE MAC LES ANGELOTS - CC016 750,00 0,00 1
23/04/2022 ACHAT D UN GLUTTON 2411 ELECTRIQUE - BP030 19 636,22 0,00 8
23/04/2022 MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION ECOLE
MERMOZ-SITU 2 - EMI01
6 755,40 0,00 0
23/04/2022 MAITRISE OEUVRE ECOLE MERMOZ- SITU 3 - EMI01 9 007,70 0,00 0
23/04/2022 RESTRUCTURATION ECOLE MERMOZ-SITU 3 - EMI01 9 007,20 0,00 0
23/04/2022 MAITRISE OEUVRE ECOLE MERMOZ-SITU 4 - EMI01 9 007,70 0,00 0
23/04/2022 REFECTION PLAFONDS SUSPENDU DU RDC AU R+2 -
EEL12
14 038,90 0,00 0
23/04/2022 ACHAT DE MOBILIER URBAIN DIVERSES RUES - VR000 25 666,10 0,00 10
23/04/2022 ACHAT MEUBLE SUR MESURE SALLE ZOOM LABO
PHOTO C. CULTUREL HDV - BL017
363,48 0,00 0
23/04/2022 TAPIS D'EVOLUTION RELAIS PETIT ENFANCE - BS001 134,09 0,00 1
23/04/2022 TAPIS D'EVOLUTION MAC LES CHERUBINS - CC014 210,12 0,00 1
23/04/2022 TAPIS D'EVOLUTION MAC LES CANAILLOUS - CC015 420,24 0,00 1
23/04/2022 TAPIS D'ACTIVITES MAC LES PTITS LOUPS - CC020 419,11 0,00 1
23/04/2022 TAPIS D'ACTIVITES MAC LES DOMINOS - CC002 418,70 0,00 1
23/04/2022 DIVERS TAPIS MAC FRONT DE SEINE - CC003 904,78 0,00 1
23/04/2022 TAPIS D'EVOLUTION MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 627,26 0,00 1
26/04/2022 PRESENTOIR CADRE METAL - EEL12 352,26 0,00 1
26/04/2022 4 CHARIOTS POUR LE GARAGE MUNICIPAL - BP030 289,68 0,00 1
26/04/2022 RENOVATION LOGE CREATION NOUVEAUX BUREAUX -
BL009
64 536,95 0,00 0
26/04/2022 VANNE ARRET SECURISEE SUR ARRIVEE EAU
GENERALE - EMA27
1 288,44 0,00 0
26/04/2022 POSE 3 PORTES RENFORCEES A L'ANGLAISE 2
VANTAUX - EEL04
25 549,85 0,00 0
26/04/2022 ARBUSTES 41 UNITES - EV038 276,17 0,00 1
26/04/2022 TRAVAUX DE PLANTATION CHANTIER EOLE - VR031 22 007,62 0,00 20
27/04/2022 HALTE GARDERIE LES DOMINOS-CONSTRUCTION MUR
COUPE FEU DE SEPARATION - HG003
12 509,58 0,00 0
27/04/2022 ANCIENNE MAIRIE-REGUL-PASSAGE CABLE
ELECTRIQUE SALLE DES MARIAGES - BP049
2 105,64 0,00 0
27/04/2022 APPAREIL WA863- ESCALIER MECANIQUE PERRONET -
VP014
1 332,04 0,00 20
27/04/2022 APPAREIL CDG60-FBG DE L'ARCHE MISE PLACE
NOUVEAU VITRAGE - VA000
14 976,00 0,00 20
27/04/2022 APPAREIL WA864- ESCALIER MECANIQUE PERRONET -
VP014
1 332,04 0,00 20
27/04/2022 APPAREIL CDH46-ESCALIER MECANIQUE
SAINTE-MARIE - VA000
12 788,76 0,00 20
27/04/2022 APPAREIL WA856 - ESCALIERS MECANIQUES
CHARRAS - VA000
8 701,22 0,00 20
27/04/2022 APPAREIL N°WA814- ASCENSEUR RECETTE
MUNICIPALE - VA000
9 655,54 0,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/04/2022 APPAREIL CDF18- E. LES FAUVELLES -REMPLCT DES 2
OPERATEURS DE PORTE - VA000
19 484,64 0,00 20
27/04/2022 APPAREIL N°CDF21- ASCENSEUR ECOLE LES AJONCS
- VA000
20 768,39 0,00 20
28/04/2022 SUBV BSPP INVEST 1ER TRIMESTRE 2022 - BP047 293 777,42 0,00 30
28/04/2022 POSE DE 8 BLOQUEURS POUR FENETRES
COULISSANTES - EMA05
1 062,17 0,00 0
28/04/2022 KIT DE MOTRICITE MOUSSE ET TAPIS ACTIVITES MAF
NORD - CF007
376,08 0,00 1
28/04/2022 TAPIS D'EVOLUTION MAC LES GLOBE TROTTEURS -
CC021
741,31 0,00 1
29/04/2022 MARCHEPIED - ECOLE DELAUNAY - EMA28 196,12 0,00 1
29/04/2022 ACHAT LICENCES CLOUDFLARE CONTRAT LICENCE
ENTREPRISE - BP047
16 612,66 0,00 5
29/04/2022 ACHAT D'UN VEHICULE PEUGEOT 3008 PURETECH 130
CH GD-047-NE - BP030
37 665,76 0,00 6
29/04/2022 REGULARISATION DIVERSES RUES POSE DE MOBILIER
URBAIN - VR000
4 380,43 0,00 0
29/04/2022 REGULARISATION 9 RUE DE L'INDUSTRIE CREATION
DE DEUX ILOT - VR077
2 534,95 0,00 0
29/04/2022 RPLCMT DOUBLE PORTE VANTAUX DANS LA SALLE DE
JEUX - EMI02
4 323,84 0,00 0
29/04/2022 POSE DE 4 RADIATEURS ELECTRIQUES - EMI01 2 233,54 0,00 5
29/04/2022 RADIO CD LASER MAC WATTEAU - CC005 71,80 0,00 1
29/04/2022 COUSSIN MAXI RELAX INTERIEUR/EXTERIEUR MAC
CHAT BOTTE - CC009
120,42 0,00 1
29/04/2022 ASPIRATEUR MAC EDITH CAVELL - HG004 161,40 0,00 1
29/04/2022 RADIO LASER CD MULTI ACCUEIL LES OURSONS -
CC004
122,25 0,00 1
29/04/2022 CYLINDRE LUMINEUX MAC LES MARMOTTES - CC011 132,28 0,00 1
29/04/2022 ANCIENNE MAIRIE-FOURNITURE ET POSE PLINTHES
EN STRATIFIE HYDROFUGE - BP049
2 122,60 0,00 0
30/04/2022 APPAREIL CDF36- E. LOGIE - REMPLCT OUTIL DE
DIAGNOSTIC KONE - VA000
3 180,24 0,00 5
30/04/2022 APPAREIL WA859 - ESCALIERS MECANIQUES
CHARRAS - VA000
3 685,24 0,00 20
30/04/2022 APPAREIL CTS38-ASCENSEUR ECOLE THEOPHILE
GAUTIER - VA000
3 929,28 0,00 20
04/05/2022 CAVE POUR SALLE CLUB - BP017 499,00 0,00 1
04/05/2022 VESTIAIRES POUR LA PETITE ENFANCE - BP047 1 032,29 0,00 12
04/05/2022 SECURISATION VIGIPIRATE-POSE FILM DEPOLI ET
STORE ECOLE EUROPEENNE - BS037
1 522,13 0,00 0
04/05/2022 CREAT° NOUVELLE LIGNE POUR BOITIER RADAR PPMS
VIGIPIRATE CRECHE WATTEAU - CC005
1 173,74 0,00 0
04/05/2022 POSE EVACUATION GALVANISEE EN SOUS FACE DE
DALLE ESPACE CARPEAUX - BL014
2 544,64 0,00 0
04/05/2022 KIT MOTRICITE ET PISCINE A BALLES EN MOUSSE MAC
CHAT BOTTE - CC009
770,34 0,00 1
05/05/2022 JOUETS MULTI ACCUEIL LES CHERUBINS - CC014 278,30 0,00 1
05/05/2022 CHARIOT A LINGE MAC LES CHERUBINS - CC014 625,20 0,00 1
05/05/2022 CHARIOT A LINGE MAC MARCEAU HG002 201,85 0,00 1
05/05/2022 CHARIOTS A LINGE MAC LE FRONT DE SEINE - CC003 420,98 0,00 1
05/05/2022 2 CHARIOTS A LINGE MAC HAUSSMANN - HG005 420,98 0,00 1
05/05/2022 MATERIEL SENSORIEL MAC TOM POUCE - CC012 79,90 0,00 1
06/05/2022 RENOUVELLEMENT DES LICENCES MICROSOFT -
BP047
469 805,68 0,00 5
06/05/2022 FOURNITURE ET POSE D'UN PORTAIL ACCES TERRAIN
PETANQUE - S0007
3 712,68 0,00 0
06/05/2022 FOURNITURE ET POSE D'UNE CLOTURE - S0004 7 683,12 0,00 0
06/05/2022 APPORT DE COPEAUX DANS L'AIRE DE JEUX - EV120 10 631,11 0,00 20
07/05/2022 PORTES SERVIETTES 20 COMPARTIMENTS - S0019 1 533,60 0,00 1
07/05/2022 INSTALLATION VMC AU 1ER ETAGE - EMI01 25 371,43 0,00 5
07/05/2022 FOURNITURE ET POSE DE 300 CAPTEURS DE CO2 -
EEL00
53 290,10 0,00 5
09/05/2022 TABLEAU BLANC POUR LE DGS - BP047 306,18 0,00 1
09/05/2022 FAUTEUILS POUR LES SERVICES - BP047 1 309,49 0,00 12
12/05/2022 CHARIOT A BALLONS ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 97,14 0,00 1
12/05/2022 ACHAT 1 POIDS LOURD D OCCASION ET 1 CITERNE A
EAU DE 6000L - BP030
175 200,00 0,00 10
12/05/2022 ACHAT POUTRE ET BARRE ASYMETRIQUES - S0016 15 021,60 0,00 15
12/05/2022 ACHAT DE MATERIEL GYMNIQUE - S0016 3 825,60 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/05/2022 REMPLACEMENT 2 ENSEMBLES DE PORTES DOUBLE
VANTAUX - EMA10
11 996,83 0,00 0
12/05/2022 REFECTION DES PEINTURES DU WC ADULTES AU RDC
- EMA16
3 216,43 0,00 0
12/05/2022 REFECTION COMPLETE DES PEINTURES - EEL03 15 654,54 0,00 0
12/05/2022 MISE EN CONFORMITE PORTES ACCES COULOIR -
S0019
4 270,85 0,00 0
12/05/2022 ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR DEPOLLUER AIR -
EMA05
1 565,66 0,00 5
12/05/2022 20 AERATIONS VENTILATEURS POUR ECOLES - EEL00 1 862,66 0,00 5
12/05/2022 MISE EN CONFORMITE TGS ALIMENTATIONS EN
CABLES - S0019
65 383,84 0,00 5
12/05/2022 FOURNITURE ET POSE 8 STORES A ROULEAU
VERTICAL PROBOX 58 - EMA15
4 324,54 0,00 15
12/05/2022 CREATION DE NOUVEAUX BUREAUX BIBLIOTHEQUE
LES VIOLETTES - BL009
8 876,88 0,00 0
12/05/2022 JOUETS MULTI ACCUEIL FRONT DE SEINE - CC003 327,88 0,00 1
12/05/2022 JEUX ET JOUETS SUR BPU MAC LES ANGELOTS -
CC016
461,96 0,00 1
12/05/2022 CC LES MARMOTTES-ACQUISITION D UN NOUVEAU
SECHE LINGE 13 KG - CC011
8 117,10 0,00 15
12/05/2022 CIMETIERE FAUVELLES-DEPOSE INSTALLAT°
CHAUFFAGE-ANCIEN PAVILLO - BC003
5 810,93 0,00 5
12/05/2022 EPICERIE SOLIDAIRE-DEPLACEMENT 1 GAINE
VENTILLAT° TRAVAUX SANITAIRES - BS004
1 075,55 0,00 5
12/05/2022 LOG FONCTION GARDIEN LILAS
ESPAGNE-REGUL-REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU -
LF122
1 302,62 0,00 30
12/05/2022 LOGEMENT CRECHE WATTEAU-REGUL- FRE ET POSE
NX BALLON 200L - LF037
1 488,96 0,00 30
12/05/2022 OPAH IMPLANTAT° BUREAU-REMPLACE VITRAGE DE
PORTE CASSE HALTE DOMINOS - HG003
489,34 0,00 0
12/05/2022 BATIMENTS COMMUNAUX-CURAGE DE 2 BATIMENTS 5
RUE ADELAIDE - LF000
23 063,76 0,00 0
12/05/2022 DIVERSES FOURNITURES MAIRIE DE COURBEVOIE -
BP047
9 441,49 0,00 5
12/05/2022 APPAR N° CDF60-BOROTRA- REMPL. PORTES
PALIERES - TOIT ACIER DE LA CABINE - VA000
16 754,17 0,00 20
12/05/2022 TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS DE DIVERS
BATIMENTS COMMUNAU - BP000
5 820,00 0,00 20
12/05/2022 ACHAT DE VITRINES/PIEDS DE VITRINES - BP016 2 263,50 0,00 5
12/05/2022 ACHAT DE VITRINES/PIEDS DE VITRINES - BP016 2 867,40 0,00 5
13/05/2022 MARQUAGE AU SOL - DIVERSES RUE - VR000 19 033,56 0,00 0
13/05/2022 POSE DE NOUVEAU CAILLEBOTIS - CENTRE
EVENEMENTIEL - BL034
1 067,54 0,00 0
14/05/2022 ARMOIRE BASSE METALLIQUE - EEL00 249,62 0,00 1
14/05/2022 FAUTEUIL AGENT LOGE ECOLE DUMAS - EEL02 261,64 0,00 1
14/05/2022 LIT INFIRMERIE ECOLE MALRAUX - EEL09 106,42 0,00 1
14/05/2022 CHAISES ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 231,26 0,00 1
16/05/2022 NOTICE SECURITE RELATIVE AU REMPLACT DEUX
GROUPES ELECTROGENE E.CARPEAUX - BL014
1 720,28 0,00 0
16/05/2022 ESPACE CARPEAUX MISSION DE COORDINATION SSI -
BL014
460,79 0,00 0
17/05/2022 MISSION PAYSAGISTE JARDIN DES SENTEURS AU
JARDIN DES TOUR - EV113
6 750,00 0,00 0
17/05/2022 PLAN MINUTE SYNTHESE DE RESEAUX - EV000 288,00 0,00 0
17/05/2022 AUDIT DES APPAREILS ORONA DES HALLES LIVRABLE
- BP091
8 160,00 0,00 0
17/05/2022 ECOLE MIXTE JEAN MERMOZ MISSION DE CONTROLE
TECHNIQUE - EMI01
3 840,00 0,00 0
17/05/2022 HALTE GAR. PETIT POUCET-POSE 1 SERRURE NON
AUTO. ET 1 ENTREBAILLEUR- HG007
567,72 0,00 0
17/05/2022 KIT BABIXPLORE MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 329,46 0,00 1
17/05/2022 CHARIOTS A LINGE MAC LES MARMOTTES - CC011 1 265,40 0,00 15
18/05/2022 FOURNITURE ET POSE D UN COMPRESSEUR - S0019 20 971,19 0,00 0
18/05/2022 MISE AUX NORMES PMR 2 BLOCS SANITAIRES
REZ-DE-CHAUSSEE - EMA10
2 173,26 0,00 0
18/05/2022 TRAVAUX DE RENOVATION DU REFECTOIRE-FUITES
D'EAU - EMA01
30 996,70 0,00 0
18/05/2022 TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE - EMA22 43 922,79 0,00 0
18/05/2022 POSE 1 SPOT SOLAIRE POUR ECLAIRER LE COTE
ASCENSEUR - BP092
1 072,30 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/05/2022 MISE EN PLACE DE PLAFONDS ACOUSTIQUES DANS
REFECTOIRE - EMA01
8 193,02 0,00 0
18/05/2022 STORE COFFRE ALU EXTRUDE-SALLE POLYVALENTE -
EMA15
1 122,48 0,00 1
18/05/2022 REHAUSSES BOIS ET PALETTES 3 SEMELLES - EV038 7 288,56 0,00 15
18/05/2022 ACHAT D UNE HARPE SALVI - BL015 2 655,00 0,00 1
18/05/2022 ACHAT SAXOPHONE BARYTON YANAGISAWA BW01 -
BL015
6 196,14 0,00 1
18/05/2022 FOURN./POSE SUR SURFACES VITREES DE FILM
ADHESIF BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BL023
1 382,47 0,00 0
18/05/2022 POSE NOUVELLES COUVERTINES EN TOITURE POUR
ETANCHEITE BAT C.EVENEMENTIEL - BL034
17 721,90 0,00 0
18/05/2022 ATELIERS MUNICIPX-FOURNITURE ET REALISAT°
LOCAL STOCKAGE MARCHANDISES - BP016
22 991,00 0,00 0
19/05/2022 TRAVAUX ALMA-LOT3-ESP VERTS - VR012 9 357,60 0,00 0
19/05/2022 DGD COORDINATION SPS RECONSTRUCTION
GYMNASE POMPIDOU - S0013
277,14 0,00 0
19/05/2022 MOBILIER - ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 307,93 0,00 1
20/05/2022 PHOTOGRAMMETRIE 3D TYPE PCRS - BP047 14 400,00 0,00 0
20/05/2022 REG.GROUPE SCOLAIRE DELAGE ELABORATION CCTP
DECRIVANT- EMI00
2 880,00 0,00 0
20/05/2022 TRVAUX CONSTRUCTION PARKING CHARRAS - PA001 78 549,07 0,00 0
20/05/2022 TRAVAUX CONSTRUCTION MARCHE CHARRAS - BP091 23 925,03 0,00 0
20/05/2022 PARC DE BECON PEINTURE SUR MURETS - EV028 3 228,34 0,00 0
20/05/2022 RESTAURATION REGISTRE 1931/2 - BP045 247,15 0,00 0
20/05/2022 RESTAURATION REGISTRE 1926/2 - BP046 617,30 0,00 0
20/05/2022 AV LEON BOURGAIN BD SAINT DENIS REMPL. DE LA
BOUCHE D'INCENDIE EN TERRE - VR092
7 738,76 0,00 0
20/05/2022 FOURNITURE ET POSE DE 2 BLOCS MOTEURS POMPE
PRIM - S0019
6 322,72 0,00 1
20/05/2022 ECOLE LES AJONCS-MISE AUX NORMES PMR- EMA01 878,53 0,00 0
20/05/2022 MISE AU NORMES PMR DES MAINS COURANTES
ESCALIER - EEL09
3 438,07 0,00 0
20/05/2022 TRAVAUX DE CORRECTION ACOUSTIQUE DE LA
CANTINE - EMI01
10 084,66 0,00 0
20/05/2022 CLUB BILLARD-MISE AUX NORMES PMR ESCALIERS -
S0023
570,84 0,00 0
20/05/2022 STAND DE TIR : MISE AUX NORMES PMR DES
ESCALIERS - S0024
981,52 0,00 0
20/05/2022 FOURNITURE ET POSE DE 2 STORES VENITIENS
ALU-ACCUEIL - S0018
602,78 0,00 0
20/05/2022 REMISE EN ETAT SUR RESEAU CHAUFFAGE AVANT
CALORIFUGE - S0019
6 743,70 0,00 0
20/05/2022 REFECTION DES SOLS DE L' ENTREE COMMUNE -
S0024
10 241,42 0,00 0
20/05/2022 POSE DE 3 STORES A ENROULEMENT LOGE GARDIEN
- EEL12
1 490,51 0,00 1
20/05/2022 FOURNITURE ET POSE SUR SURFACE VITREES FILM
ADHESIF - EMA15
641,42 0,00 1
20/05/2022 2 TABLIERS SEUL - CC002 1 297,60 0,00 0
20/05/2022 HG HAUSSMANN-FENETRES ET CHASSIS 2EME ETG
DOUBLE VITRAGE-RENOVAT° T2 - HG005
42 600,41 0,00 0
20/05/2022 ASCENSEUR PONT DE LEVALLOIS-REMPLACEMENT 2
SAS D'ACCES - VA001
52 361,80 0,00 20
20/05/2022 LOGEMENT ALLEE MOZART-FOURNITURE ET POSE
D'UNE PERSIENNE PVC - LF011
968,16 0,00 30
20/05/2022 MAIRIE-FRE & POSE CLOISON VITREE+PORTE ENTRE
BUREAU ASSIS. ET NX BUREAUX - BP047
2 956,61 0,00 0
20/05/2022 MAIRIE-AFFAIRES CULTURELLES-CREAT° RESEAUX
POSTES INFOR. +NX ECLAIRAGES - BP047
10 760,16 0,00 0
20/05/2022 HOTEL DE VILLE-POSE STORES VENITIEN - VP047 865,82 0,00 0
20/05/2022 MISE EN PLACE D UNE PLATEFORME ELEVATRICE
MOBILE AUX ATEL - BP016
14 163,38 0,00 20
20/05/2022 ELABORATION D UNE SIGNALETIQUE ADAPTEE DANS
LA BIBL. PRIN - BL009
6 642,00 0,00 0
20/05/2022 BATIMENT VILLEBOIS MAREUIL-MISE EN CONFORMITE
DU DESENFUMAGE - BP014
8 486,27 0,00 10
21/05/2022 SQUARE RASPAIL KILFORD MISE EN PLACE D UNE
POMPE - EV142
11 906,40 0,00 10
21/05/2022 TRAVAUX D'ETANCHEITE DU LOCAL FONTAINERIE -
EV026
6 069,74 0,00 10
21/05/2022 ACHAT D'UN ORDINATEUR - BP047 3 718,49 0,00 4 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/05/2022 CAISSON ET MEUBLE DE RANGEMENT POUR LE
SERVICE DU TOURISME - BP047
460,40 0,00 1
21/05/2022 FORUM CHARRAS REMISE EN PEINTURE COMPLETE
ZONE ESCALATORS + COURSIVE - VT005
16 607,88 0,00 0
21/05/2022 REFONTE PLATE-FORME COMPOSTAGE - VR042 31 152,43 0,00 20
23/05/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT PARC DE BECON - EV028 1 242 270,41 0,00 0
25/05/2022 REFECTION ECLAIRAGES LED 3 SALLES - EEL09 16 399,36 0,00 0
25/05/2022 PONCAGE ET VITRIFICATION PARQUET BUREAU
DIRECTRICE - EEL08
1 591,07 0,00 0
25/05/2022 POSE 24 VOLUMES FILM ANTI CHALEUR NIVEAU
VITRAGES VERRIERE - EEL02
7 982,86 0,00 15
25/05/2022 FOURNITURE ET POSE DE PROGRAMMATEURS
AUTONOMES - EV000
1 320,00 0,00 1
25/05/2022 CRECHE MARMOTTES-REGUL-LEVEES RESERVES
SUITE CONTROLE PERIODIQUE - CC011
5 894,54 0,00 0
25/05/2022 CRECHE PLEIADES-LEVEES DE RESERVES SUITE
CONTROLE PERIODIQUE - CC006
3 172,21 0,00 0
25/05/2022 HG MARCEAU-LEVEES RESERVES SUITE COMMISSION
SECURITE DEPARTEMENTALE - HG002
6 334,21 0,00 0
25/05/2022 CRECHE FRIPOUNETS-LEVEES RESERVES
COMMISSION SECURITE DEPARTEMENT - CC010
1 823,95 0,00 0
25/05/2022 CRECHE LES OURSONS-LEVEES DE RESERVES SUITE
CONTROLE PERIODIQUE - CC004
4 724,65 0,00 0
25/05/2022 CRECHE MARMOTTES-FRE ET POSE DE 17 PIECES
ETANCHEITE SUR TOIT-TERRASSE - CC011
2 015,64 0,00 0
25/05/2022 ACQUISITION TERRAIN 3-5 RUE BARBES - VR026 1,00 0,00 0
26/05/2022 CREATION 1 RAMPE FAUTEUIL ROULANT - EMA10 1 712,04 0,00 0
26/05/2022 POSE ET REMPLACEMENT STRUCTURE DE JEUX -
EV029
31 288,80 0,00 20
26/05/2022 ACQUISITION LOT 421 JOTERAT - BP047 9 900,00 0,00 0
26/05/2022 DIVERSES RUES CREATION DE STATIONNEMENTS ET
INTERDICTION - VR000
1 116,48 0,00 0
26/05/2022 HG DOMINOS-OPAH-SEPARAT° RESEAUX CFO
CFA-FRE ET POSE TABLEAU ELECT - HG003
9 118,80 0,00 0
31/05/2022 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PHASE
CONCEPTION TVX - EEL06
3 432,00 0,00 0
31/05/2022 MOBILIER ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 8 671,33 0,00 12
31/05/2022 TABLEAU ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 1 714,70 0,00 12
31/05/2022 MEUBLE BAS ECOLE GUYNEMER - EEL04 782,82 0,00 1
01/06/2022 SECHE DESSINS - EMA01 156,97 0,00 1
02/06/2022 MATERIEL POUR LES AFFAIRES CULTURELLES - BP047 2 552,27 0,00 15
02/06/2022 ACHAT DE LICENCES SKETCHUP - BP047 2 345,45 0,00 5
02/06/2022 AMENAGEMENT CONCERTE CHARRAS NORD
FOURNITURE ET POSE PORTE 2 UP - VZ003
6 606,17 0,00 0
02/06/2022 LOGEMENT P'TITS LOUPS-REGUL-POSE DISJONCTEUR
ET HORLOGE - LF102
1 320,78 0,00 30
03/06/2022 DIVERSES RUES-POSE DU MOBILIER URBAIN SUR LE
MOIS DE FÉVRIER - VR000
5 457,94 0,00 0
03/06/2022 RUE JULES FERRY-CREATION DE 8 STATIONNEMENTS
- VZ004
2 255,58 0,00 0
03/06/2022 ACHAT DE STANDS PLIANTS 4 656,96 0,00 15
04/06/2022 ACHAT DE 1 FOURGON GG 468 KM - BP030 48 241,08 0,00 6
04/06/2022 CHAISE LOGE ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 261,64 0,00 1
07/06/2022 PRESTATION ACCOMPAGNEMENT DEPLOIEMENT
FIBRE ET RESEAU - BP047
21 199,20 0,00 0
07/06/2022 AVANCE TRAVAUX CENTRE HORTICOLE - EV038 3 667,83 0,00 0
07/06/2022 VESTIAIRES POUR LES ESPACES VERTS - EV000 1 212,72 0,00 12
07/06/2022 VESTIAIRE POUR LA CUISINE CENTRALE - BP079 449,46 0,00 1
08/06/2022 FOURN./POSE DE RIDEAUX+PORTE COULISSANTE
PARE-FLAMMES PARKING WATTEAU - PA005
56 719,17 0,00 0
08/06/2022 FOURN./POSE D UNE CHAUDIERE A GAZ CENTRE
HEBERGT BARTAVELLES - BL001
10 855,03 0,00 0
09/06/2022 PETIT POUCET-FRE ET POSE ECLAIRAGES SECURITE
AU SOUS-SOL - HG007
3 002,38 0,00 0
09/06/2022 CRECHE CHAT BOTTE-REGUL-LEVEES DE RESERVES
DIVERSES - CC014
4 723,50 0,00 0
09/06/2022 MAIRIE-FRE & POSE CASSETTES CLIM. -CHAUFFAGE
BUREAUX - BP047
9 421,68 0,00 5
09/06/2022 CHANGEMENT SPOT EGLISE ST PIERRE ST PAUL -
BC001
17 136,30 0,00 0
09/06/2022 TRVX DE REABILITATION HDV DEMI PLATEAU PETITE
ENFANCE - BP047
166 215,90 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2022 NORMES PMR-FOURN./ POSE DE 4 TAPIS
TUFFTIGUARD CLASSIC ECOLE AJONCS - EMA01
7 802,34 0,00 0
10/06/2022 MISE EN CONF. ELEC. BUREAU DE CONTROLE CREAT°
BAES /S ECRAN CANTONNEMT - EEL06
1 487,14 0,00 0
10/06/2022 TVX EXTENSION LOGE DANS L'ANCIEN LOGEMENT DE
FONCTION ECOLE GUYNEMER - EEL04
3 662,40 0,00 0
10/06/2022 FOURN/POSE BORNE DE RECHARCHE RAPIDE
VEHICULES HYBRIDES DES ELUS GARAGE - BP030
11 662,79 0,00 0
10/06/2022 FOURNITURE ET POSE D'1 MOTEUR D'EXTRACTION
PATINOIRE - S0020
11 869,24 0,00 0
10/06/2022 STAND DE TIR-FRE ET POSE LIGNES ET PRISES
COURANT POUR ALIMENTER CIBLES - S0024
8 552,45 0,00 0
10/06/2022 POSE 16 STORES VENITIENS FENETRES AU R+3 -
BL009
3 301,27 0,00 15
10/06/2022 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE BLOCS SECOURS
HS - BL023
6 250,08 0,00 0
10/06/2022 VITRINES D'AFFICHAGE EXTERIEUR REVERSO - BP047 6 388,20 0,00 15
10/06/2022 AMELIORATION DE LA VENTILLATION ECOLE MAT
J.VERNE - EMA21
5 887,00 0,00 5
10/06/2022 MISE EN CONF. ELECTRIQUE ET POSE D'ECLAIRAGE
ESCALIERS MARCHE CHARRAS - BP013
2 098,24 0,00 30
11/06/2022 FOURNITURE ET POSE 15 RIDEAUX OCCULTANTS DS
SALLE ACTIVITES - EMA14
5 856,58 0,00 15
11/06/2022 FOURNITURE ET POSE DE 3 RIDEAUX OCCULTANTS
DANS LE DORTOIR - EMI02
2 434,15 0,00 15
11/06/2022 POSE DE TOILES ET BARRES DE CHARGE+MOTEURS
RTS STORES - EEL09
3 556,12 0,00 15
11/06/2022 FOURNITURE ET POSE 2 GRANDS STORES EXTER
DANS LOGE GARDIENNE - EMA27
1 883,16 0,00 15
11/06/2022 LOT FAUX PLAFOND-CREATION PLAFOND SUSPENDU
SUITE EXTENTION - EEL04
1 895,50 0,00 0
11/06/2022 MISE EN PLACE D'UN SOL SOUPLE - CC002 1 012,62 0,00 1
11/06/2022 MISE EN PLACE D'UN SOL SOUPLE - HG005 6 619,90 0,00 20
13/06/2022 CENTRE HORTICOLE PRIME JURY-COMPTOIR - EV038 17 700,00 0,00 0
13/06/2022 RESTAURATION SCUPTURE PORTRAIT T. RIBOT -
BL006
1 920,00 0,00 0
13/06/2022 RESTAURATION SCUPTURES DIVERSES - BL006 1 920,00 0,00 0
14/06/2022 HDV MISSION MAITRISE D OEUVRE POUR LA
RESTRUCT. DU HALL D ACCUEIL - BP047
1 724,45 0,00 0
14/06/2022 MISS° DE CONTROLE TECHNIQUET OUVERTURE DU
MUR - BL015
2 244,00 0,00 0
14/06/2022 RAVALEMENT FACADES + ESCALIERS EXT. - EEL04 84 797,45 0,00 0
14/06/2022 REFECTION DES PEINTURES-FOYER FOOTBALL -
S0004
6 109,45 0,00 0
14/06/2022 TRAVAUX DE PROTECTION D'ETANCHEITE SUR LE
SOLARIUM - S0019
37 987,20 0,00 0
14/06/2022 ACAHT ATOMISEUR A DOS THERMIQUES STILL - EV037 923,26 0,00 1
14/06/2022 ACHAT 2 OEUVRES ACHILLE FOULD / FERDINAND
ROYBET - BL006
3 980,00 0,00 0
14/06/2022 RESTAURATION SCULPTURE MADAME DE SOURDIS -
BL006
2 880,00 0,00 0
14/06/2022 CRECHE FRONT DE SEINE-MISE EN CONFORMITE DU
DESENFUMAGE - CC003
1 200,30 0,00 10
14/06/2022 CRECHE PLEIADES-POSE 1 LUMINAIRE EXTERIEUR
SUR DETECTEUR PRESENCE - CC006
639,36 0,00 0
14/06/2022 HG MARCEAU-CREER NVX BAES AU SOUS-SOL POUR
EVACUATION D'URGENCE - HG002
943,61 0,00 0
14/06/2022 COUSSIN SEATY KID INTERIEUR / 82,27 0,00 1
14/06/2022 FAUTEUILS ET TABLETTES MAC LES FRIPOUNETS -
CC010
191,67 0,00 1
14/06/2022 PROTECTION MURAL MAC LE ZODIAQUE - CC001 977,98 0,00 15
14/06/2022 ACQUISITION DE 2 ABRIS VELOS - BP005 13 214,40 0,00 10
14/06/2022 ACHAT DE 40 BANDES DE SAUVEGARDES - BP047 2 607,20 0,00 4
15/06/2022 SIGNALETIQUE POUR 6 ECOLES - IMPRESSION
COULEUR - BP000
792,00 0,00 0
15/06/2022 CREATION 2 BUREAUX + MISE EN PLACE FAUX
PLAFOND-AFFAIRES CULTURELLES - BP047
12 148,61 0,00 0
15/06/2022 REFECTION JOINT DILATATION-INFILTRATIONS
PROXIMITE BUREAU M.MAIRE - BP047
23 535,24 0,00 0
15/06/2022 POSE STORES VENITIENS SUR CHASSIS A SOUFFLET -
BA003
1 052,95 0,00 0
15/06/2022 REMISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE - S0004 5 171,29 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/06/2022 BACS DE RANGEMENT AVEC COUVERCLE ET
ESCABEAU POUR LA PM - BP011
475,32 0,00 1
15/06/2022 VESTIAIRE 3 COLONNES POUR LA PISCINE - S0019 1 074,00 0,00 12
15/06/2022 COQUE POUR SAMSUNG - BP047 1 019,42 0,00 1
15/06/2022 LOT ELECTRICITE-REFECTION ECLAIRAGE A LED -
BL009
20 876,24 0,00 0
15/06/2022 DESAMIANTAGE ANCIENNE LOGE GARDIENNE RDC -
BL009
15 326,40 0,00 0
15/06/2022 AMOIRE 1 PORTE + AMOIRE 2 PORTES - ECOLE MAT J.
DU BELLAY - EMA06
580,43 0,00 1
17/06/2022 MAIRIE-MISE EN PEINTURE LOCAL MENAGE DU
PERSONNEL INTERVENANT - BP047
6 818,78 0,00 0
17/06/2022 BATIMENT ATHOS-AGRANDISSEMENT OUVERTURES -
BP060
2 053,80 0,00 0
17/06/2022 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU LOCAL TGBT -
BP047
31 059,00 0,00 5
17/06/2022 MAIRIE-CREATION VENTILATION BUREAU - BP047 1 760,82 0,00 5
17/06/2022 PORTE SACS A PINCEMENT INOX MAC LES PTITS
LOUPS - CC020
178,80 0,00 1
17/06/2022 IGLOO SENSORIEL MAC LES FRIPOUNETS - CC010 159,12 0,00 1
17/06/2022 MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE - EEL02 387 709,07 0,00 10
17/06/2022 LEVEES RESERVES SUITE COMMISSION SECURITE -
EMA12
3 497,78 0,00 0
17/06/2022 LEVEES RESERVES SUITE COMMISSION SECURITE -
EMA20
4 217,51 0,00 0
17/06/2022 LEVEES RESERVES SUITE COMMISSION SECURITE -
EMA16
4 451,21 0,00 0
17/06/2022 PMR MISE EN PEINTURE PLINTHES RDC AU R+2 -
EEL09
788,42 0,00 0
17/06/2022 POSE ECLAIRAGE LED BUREAU DIRECTION ET
SANITAIRE - EMA14
782,11 0,00 0
17/06/2022 PEINTURE-REFECTION COMPLETE PEINTURES LOGE
GARDIENNE - EL06
1 550,59 0,00 0
17/06/2022 PEINTURE-REFECTION COMPLETE PEINTURES
BUREAU - EEL06
2 837,44 0,00 0
17/06/2022 CREATION PLAFONDS SUSPENDUS DANS 3 SALLES
R+1 - EEL09
7 067,06 0,00 0
17/06/2022 POSE DISJONCTEUR DEBROCHABLE 400 AMPERES
TABLEAU GENERAL SECU - S0019
26 079,97 0,00 5
18/06/2022 REFRIGERATEUR MAC MARCEAU - HG002 337,80 0,00 1
18/06/2022 ACHAT D'UNE POMPE DE RELEVAGE MENAGERE
SANISPEED - EEL11
609,48 0,00 1
18/06/2022 ACHAT DE RIVETEUSE/DECOUPEUR
PONCEUR/PERFORATEUR - BP016
3 774,30 0,00 5
18/06/2022 ACHAT DE
CAMIONS/MARCHEPIEDS/PLATEFORME/PROJECTEURS
- BP016
1 866,60 0,00 5
18/06/2022 ACHAT DE SCIE PLONGEANTE/DIABLE ALU - BP016 1 206,00 0,00 5
18/06/2022 KITS DESSERTES ECOLE LOGIE - EEL08 551,09 0,00 1
21/06/2022 HOTEL DE VILLE BUREAU DU MAIRE MISSION D
ARCHIT. D INTER - BP047
16 920,00 0,00 0
22/06/2022 TRAVAUX CONSTRUCTION MARCHE CHARRAS - BP091 11 686,49 0,00 0
22/06/2022 ECOLE ANDRE MALRAUX - ETUDE
ENVIRONNEMENTALE OPERATION AUDRAN - EEL09
5 880,00 0,00 0
22/06/2022 ACHAT DE SCIE
SAUTEUSE/SABRE/DECOUPEUR/ENROULEURS - BP016
1 196,60 0,00 1
22/06/2022 TABLETTES ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 779,99 0,00 1
22/06/2022 ACHAT DE STANDS PLIANTS - BP016 5 533,46 0,00 15
22/06/2022 OPAH IMPLANTATION BUREAU- PEINTURE NX MUR
SEPARATION HALTE DOMINOS - HG003
689,72 0,00 0
22/06/2022 CRECHE EN DSP LE PETIT PRINCE REMISE EN ETAT
DES FACADES - CC013
6 730,20 0,00 0
22/06/2022 ACHAT TABLE DE MARQUE POUR MATCHS GYMNASE
POMPIDOU - S0013
3 180,00 0,00 5
22/06/2022 ACHAT CHARIOT POUR HARPES - BL015 420,00 0,00 1
22/06/2022 BASSIN CHARRAS- TRAVAUX D'APPROVISIONNEMENT
DES TERRES * EV152
72 286,21 0,00 20
22/06/2022 DIVERS MATER - ACHAT 5 CORBEILLES 40 LITRES / 6
BANCS ACIER BOIS - EMA00
3 600,90 0,00 20
22/06/2022 TRAVAUX PEINTURE PETIT BASSIN - S0019 34 182,49 0,00 0
22/06/2022 PEINTURE POUTRE PLAFOND GRAND BASSIN - S0019 63 840,18 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/06/2022 POSE FERME-PORTES SUR PORTES SANITAIRES R+1 -
EMA26
1 059,11 0,00 15
22/06/2022 ONDULEURS POUR POINT DE CONCENTRATION -
VR000
3 572,90 0,00 10
22/06/2022 ACHAT D UN VELO ELECTRIQUE POLICE MUNICIPALE -
BP030
2 396,40 0,00 6
23/06/2022 PREEMPTION CHARRAS - BP047 9 642,87 0,00 0
23/06/2022 CLOTURE DOSSIER VENTE CHATEAU VII - BP047 12 792,06 0,00 0
23/06/2022 POSE PENTE SANS DEVERS POUR MANUTENT°
EQUIPT SCENIQUE E.CARPEAUX - BL014
5 697,02 0,00 0
24/06/2022 REFECTION PEINTURES COULOIR - EMA07 2 369,62 0,00 0
25/06/2022 SECHE CHEVEUX - S0019 1 918,08 0,00 15
25/06/2022 INSTALLATION THERMOMETRES SANS FIL DANS
LOCAUX - S000
1 642,20 0,00 5
25/06/2022 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE LEVEES
RESERVES - EEL09
13 732,12 0,00 0
25/06/2022 REFECTION ECLAIRAGE LED DANS CLASSES 0-1-11 et
13 - EEL02
32 421,43 0,00 0
25/06/2022 PEINTURE-REFECTION COMPLETE PEINTURES SUITE
EXTENTION LOGE - EEL04
2 730,18 0,00 0
28/06/2022 REFECTION DU SOL DE LA CUISINE - EMA19 1 666,44 0,00 0
28/06/2022 2 FAUTEUILS ICEBERG - HG005 179,89 0,00 1
28/06/2022 COUSSIN MAXI EXTERIEUR/INTERIEUR MAC
HAUSSMANN - HG005
132,66 0,00 1
29/06/2022 BACS DE RETENTION ET VIDANGE POUR LA CRECHE
FAMILIALE NORD - CF007
379,50 0,00 1
29/06/2022 ACHAT UN LOT DE PUPITRES - BL015 741,02 0,00 1
29/06/2022 MISE EN PEINTURE SUITE CREATION NOUVEAU
BUREAUX - BL009
8 265,07 0,00 0
29/06/2022 CHANGEMENT ENSEIGNE LUMINEUSE AVEC NOUVEAU
LOGO - BL008
5 390,10 0,00 0
30/06/2022 MISE AUX NORMES PMR - S0029 6 763,20 0,00 0
30/06/2022 MISE EN CONFORMITE SECTIONS RESEAU EAU
FROIDE - S0019
6 416,82 0,00 5
01/07/2022 MATERIELS INFIRMERIES ECOLES - EEL00 702,50 0,00 1
01/07/2022 INSTALLATION THERMOMETRES SANS FIL - BL012 100,09 0,00 1
01/07/2022 INSTALLATION THERMOMETRES SANS FIL - BL014 100,09 0,00 1
01/07/2022 INSTALLATION THERMOMETRES SANS FIL - BL034 100,10 0,00 1
01/07/2022 MOBILIER MULTI ACCUEIL FAMILIAL NORD - CF007 1 557,78 0,00 12
01/07/2022 ASSISES ADULTES MAC FRONT DE SEINE - CC003 557,58 0,00 1
01/07/2022 C.MARMOTTES -REGUL-FRE ET MISE EN OEUVRE D'1
PAN DE MUR CLOTURE BETON - CC011
4 344,84 0,00 0
01/07/2022 MISE EN PLACE DE REDUCTEURS DE PRESSION
-C0000
13 897,47 0,00 5
01/07/2022 MISE EN PLACE DE REDUCTEURS DE PRESSION -
EEL00
8 934,08 0,00 5
01/07/2022 MISE EN PLACE DE REDUCTEURS DE PRESSION -
EMA00
11 912,11 0,00 5
01/07/2022 MISE EN PLACE DE REDUCTEURS DE PRESSION -
EMI00
992,68 0,00 5
01/07/2022 THERMOMETRES SANS FIL LOCAUX AFIN DE SUIVRE
L'EVOLUTION DE TEMPERATURES - BP000
5 278,50 0,00 5
01/07/2022 THERMOMETRES SANS FIL LOCAUX AFIN DE SUIVRE
L'EVOLUTION DE TEMPERATURES - BL000
1 407,60 0,00 5
01/07/2022 THERMOMETRES SANS FIL LOCAUX AFIN DE SUIVRE
L'EVOLUTION DE TEMPERATURES - C0000
2 932,50 0,00 5
01/07/2022 THERMOMETRES SANS FIL LOCAUX AFIN DE SUIVRE
L'EVOLUTION DE TEMPERATURES - EEL00
1 524,90 0,00 5
01/07/2022 THERMOMETRES SANS FIL LOCAUX AFIN DE SUIVRE
L'EVOLUTION DE TEMPERATURES - EMA00
2 580,60 0,00 5
01/07/2022 THERMOMETRES SANS FIL LOCAUX AFIN DE SUIVRE
L'EVOLUTION DE TEMPERATURES - EMI00
351,90 0,00 5
01/07/2022 CRECHE LES GLOBES-TROTTEURS-REGUL-FRE ET
POSE 3 MITIGEURS THERMOST - CC021
1 855,20 0,00 0
01/07/2022 CRECHE CANAILLOUS-FRE ET POSE CARRELAGE
ANTI-DERAPANT SOL BUANDERIE- CC015
3 697,20 0,00 0
01/07/2022 CHAT BOTTE-REGUL-DIVERS TRAVAUX PLOMBERIE
DANS PARKING ET CAVES - CC009
4 911,00 0,00 0
01/07/2022 DEPOT VOIRIE-REALISAT° 1 RESEAU ALIMEN.
ELECTRI-RIDEAUX+PORTAILS - BP005
4 195,67 0,00 0
02/07/2022 MISE EN OEUVRE ETANCHEITE JOINTS CARRELAGE
PETIT BASSIN - S0019
10 303,20 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/07/2022 REFECTION DU SOL DU DORTOIR - S0004 1 140,00 0,00 0
05/07/2022 DEVELOPPEMENT DE CBVE CHEZ MOI MAINTIEN
OPERATIONNEL - BP047
122 883,16 0,00 0
05/07/2022 ARBUSTES 2 MAGNOLIAS COEUR DE VILLE - EV038 220,22 0,00 1
05/07/2022 ACHAT 8 FAUTEUILS WI MAX SOKOA - BP047 2 618,98 0,00 12
05/07/2022 ACHAT UNE DEBROUSAILLEUSE - S0019 138,50 0,00 1
05/07/2022 MISE EN CONFORMITE DU CLOISONNEMENT DES
ESCALIERS - EEL02
14 389,64 0,00 10
05/07/2022 IGLOO SENSORIEL - CC020 159,12 0,00 1
05/07/2022 MODIFICATION ET CREATION ESPACE SANITAIRE A
L'ESCALE - BS004
9 957,78 0,00 0
05/07/2022 MISE EN CONFORMITE TABLEAU ELECTRIQUE - BL009 7 898,86 0,00 0
05/07/2022 MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE - BL009 973,79 0,00 10
06/07/2022 CLOTURE DOSSIER VENTE COURTOIS - LOT 1318 -
BP047
1 163,09 0,00 0
06/07/2022 REFECTION DU SOL DU DORTOIR - EMA17 5 381,86 0,00 0
06/07/2022 TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE PICS ANTI-PIGEONS
- S0029
3 072,60 0,00 0
06/07/2022 ACHAT DE VITRINE/PAVILLONS - BP016 346,80 0,00 1
06/07/2022 ACHAT DE VITRINE/PAVILLONS - BP016 96,00 0,00 1
06/07/2022 ACHAT DE VITRINE/PAVILLONS - EMA02 510,00 0,00 1
07/07/2022 PRESTATION D' ACCOMPAGNEMENT ILKI - BP047 11 527,20 0,00 0
07/07/2022 FOURN ET POSE DE CAVEAUX AUTONOMES AU
CIMETIERE DES FAUVELLES - BC003
8 415,00 0,00 0
07/07/2022 NETTOYEUR VAPEUR SG 4/4 - CC002 1 440,00 0,00 15
07/07/2022 REMPLACEMENT BOITES A BOUTONS + INDICATEURS -
BL028
10 017,60 0,00 20
07/07/2022 HDV-REGUL-INSTALLATION RESEAU ELECTRIQUE
CONTROLE ACCES ASCENSEUR - BP047
1 437,64 0,00 0
07/07/2022 MAIRIE-PRESTAT° COMPLEMENTAIRE POUR TRAITER
JOINT DILATAT° HALL SIMONIN - BP047
3 050,88 0,00 0
07/07/2022 EC. BRIAND EN MAIS. JEUNESSE REPA. REPRISES EN
RESTAU. D UN GRANITO - BP092
29 016,00 0,00 0
07/07/2022 ECOLLECTIF BRIAND/MJ-MISE EN CONFORMITE DU
DESENFUMAGE - BP092
4 632,59 0,00 10
08/07/2022 MISE EN CONFORMITE ET RACCORDEMENT D UNE
POMPE A EAU KSB ETB - S0019
2 112,46 0,00 5
08/07/2022 POSE LUMINAIRES LEDS APRES RECHERCHE DEFAUT
RESEAU ELECTRIQUE - S0020
2 244,38 0,00 0
08/07/2022 AACHAT LICENCES DETECTION DES MALWARES SUR
FICHIERS JUIN 22 A JUIN 23 - BP047
25 684,80 0,00 5
08/07/2022 INTERVENTION REPARATION FIBRE SUITE DEFAUT
CONNEXION - BL006
1 497,92 0,00 10
08/07/2022 INTERVENTION REPARATION FIBRE SUITE DEFAUT
CONNEXION - BL012
1 497,92 0,00 10
08/07/2022 INTERVENTION AJOUT DE PRISES RESEAUX - BL004 410,81 0,00 10
08/07/2022 INTERVENTION AJOUT DE PRISES RESEAUX - BL014 410,81 0,00 10
08/07/2022 INTERVENTION AJOUT DE PRISES RESEAUX - BP009 410,81 0,00 10
08/07/2022 INTERVENTION AJOUT DE PRISES RESEAUX - BP030 410,81 0,00 10
08/07/2022 INTERVENTION AJOUT DE PRISES RESEAUX - BP047 410,81 0,00 10
08/07/2022 INTERVENTION AJOUT DE PRISES RESEAUX - CC002 410,77 0,00 10
08/07/2022 INTERVENTION AJOUT DE PRISES RESEAUX - S0001 410,81 0,00 10
08/07/2022 INTERVENTION AJOUT DE PRISES RESEAUX - S0029 410,81 0,00 10
08/07/2022 CONTRIBUTION POUR EXTENSION DE RESEAU - VR151 16 385,42 0,00 10
08/07/2022 FOURNITURE ET POSE CONSOLE PROGRAMMATEUR
TBOS - EV000
991,98 0,00 10
09/07/2022 AJOUT DE PRISES RESEAUX POUR LA DIRECTION DE
L'EDUCATION - BP047
4 454,93 0,00 10
09/07/2022 AJOUT DE PRISES RESEAUX POUR LA CRECHE
HAUSSMANN - HG005
3 610,16 0,00 10
09/07/2022 AJOUT DE PRISES RESEAUX AU STADE JP RIVES -
S0001
1 996,09 0,00 10
09/07/2022 REALISATION ALIMENTATION SEPAREE
BRANCHEMENT ADOUCISSEUR EAU - CC023
939,41 0,00 1
09/07/2022 SEPARATION CIRCUITS ECLAIRAGE
PISCINE/PATINOIRE/BOWLING - S0020
12 186,11 0,00 5
09/07/2022 MISE EN CONFORMITE REGULATION ET
REMPLACEMENT SYSTEME CHAUFFAGE CLIM - BP047
107 733,94 0,00 5
09/07/2022 MISE EN CONFORMITE ALIMENTATION CHAUFFE EAU
ELECTRIQUE - LF036
1 656,43 0,00 30
09/07/2022 REFECTION COMPLETE ECLAIRAGE LED+POSTE
TRAVAIL - BL009
19 548,28 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/07/2022 DECORATIONS LUMINEUSES 2021 - BP047 4 424,71 0,00 15
09/07/2022 POSE 1 CONVECTEUR APPOINT DANS HALL PRINCIPAL
- BP047
664,54 0,00 0
12/07/2022 ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE ASCENSEURS
ET ESCALIERS - VA000
7 200,00 0,00 0
12/07/2022 CORPS DETAT ARCHITECTURAUX ETG 3 PETITE
ENFANCE - BP047
8 400,00 0,00 0
12/07/2022 ACQUISITION D UN NOUVEAU LAVE-LINGE PRO -
CC021
13 189,80 0,00 15
12/07/2022 POSE D'UNE ALARME SCE SOLIDARITE - BP047 2 923,12 0,00 0
12/07/2022 LEVEES RESERVES SUIVANT COMMISSION DE
SECURITE INCENDIE - S0006
8 086,80 0,00 0
12/07/2022 REFECTION ECLAIRAGE LED+BLOCS SECOURS
ETANCHES - EEL04
10 238,46 0,00 0
12/07/2022 TRAVAUX CONTINUITE RESEAU FIBRES OPTIQUES -
S0004
3 922,76 0,00 0
12/07/2022 ETANCHEITE D'1 PARTIE COUR INTERIEURE SITUEE
AU R+3 - BL034
9 040,40 0,00 0
12/07/2022 REFECTION DOUCHES VESTIAIRES HAND BALL - S0004 22 470,55 0,00 0
12/07/2022 AMELIORATION ET MISE CONFORMITE BOUCLAGE
RESEAU ECS - S0020
11 017,32 0,00 5
12/07/2022 ACHAT 1 FOURGONS RENAULT MASTER GH246BH -
BP030
42 181,44 0,00 10
13/07/2022 ENSEMBLE TAPIS JEUX ECOLE LOGIE - EEL08 189,00 0,00 1
13/07/2022 1 TENSIOMETRE ENFANT MAC LES PLEIADES - CC006 119,88 0,00 1
13/07/2022 SERVICE COM DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
- BP047
1 704,00 0,00 0
13/07/2022 SERVICE COM MISSION BET TECHNIQUE - BP047 14 700,00 0,00 0
13/07/2022 ASS. TECH. SEC. INCENDIE RELATIVE A IMPACT -
PA001
5 184,00 0,00 0
13/07/2022 INSTAL CABLES ALIMENTATION POUR COFFRETS DE
SECURITE A CLEFS - BP047
6 017,80 0,00 0
13/07/2022 TRAVAUX DE REFECTION DU SOL DE LA SALLE DES
MAITRES - EMA16
7 425,68 0,00 0
13/07/2022 REALISATION 1 SIPHON SOL DANS CHAUFFERIE -
EMA10
2 314,80 0,00 0
14/07/2022 1 TRACEUR GRAND FORMAT HP DESIGNJET - BP047 5 283,58 0,00 4
14/07/2022 ACQUISITION COQUE PISCINE DES FAUVELLES - BP047 5 074 061,90 0,00 0
15/07/2022 MISSION D INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUE - S0015 1 200,00 0,00 0
15/07/2022 LIBERATION AILE EST ETABLISSEMENT DES AUTOR.
ADMINISTRATIVES - EEL09
7 680,00 0,00 0
15/07/2022 ECOLE ANDRE MALRAUX - CONTROLE TECHNIQUE -
EEL09
1 170,00 0,00 0
16/07/2022 FOURNITURE ET POSE D UNE PIERRE AGRAFEE -
S0004
2 394,00 0,00 0
16/07/2022 CREATION ET MISE A JOUR DE PLANS DE SECURITE
INCENDIE - EMA20
1 359,00 0,00 10
16/07/2022 NOUVELLE SIGNALETIQUE DU PARKING CHARRAS
-BP047
711,60 0,00 1
19/07/2022 CREAT. ET MISE A JOUR DE PLANS SECURITE
INCENDIE - BL041
310,80 0,00 1
19/07/2022 FRE ET POSE ALIMENTATION POUR DEFIBRILLATEUR -
BL012
902,69 0,00 0
19/07/2022 ONTROLE SOCOTEC LEVEES RESERVES ARMOIRES
ELECTRIQUES - CC005
3 440,53 0,00 0
19/07/2022 FRE ET POSE 1 INTERRUPTEUR POUR VENTILATION -
MAF01
333,38 0,00 1
19/07/2022 MISE CONFORMITE SUITE BUREAU CONTROLE
LEVEES RESERVES - EEL11
14 494,26 0,00 0
19/07/2022 LEVEES DES RESERVES SUITE COMMISSION DE
SECURITE - EMA03
2 124,19 0,00 0
19/07/2022 MISE CONFORMITE SUITE BUREAU CONTROLE
LEVEES RESERVES - EEL08
7 101,86 0,00 0
19/07/2022 REFECTION ELECTRICITE DANS LES SANITAIRES
ENFANTS - EMA20
2 708,39 0,00 0
19/07/2022 REFECTION PLAFOND SUSPENDU -CLASSE 10 R+2 -
EEL10
3 373,80 0,00 0
20/07/2022 RADIO RONSARD DEVIS 15.06.2022-16.32.54 - EEL10 189,98 0,00 1
20/07/2022 ACHAT 1 NETTOYEUR VAPEUR MAF NORD - CF007 703,20 0,00 1
20/07/2022 MATERIEL DE MOTRICITE - ECOLE EUROPEENNE -
BS037
1 261,40 0,00 15 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/07/2022 DEPLACEMENT LECTEUR BADGE+AJOUT
ALIMENTATION - BL015
1 149,47 0,00 0
20/07/2022 RELEVEES DE RESERVES SUITE RAPPORT
PERIODIQUE - BL017
10 515,83 0,00 0
21/07/2022 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - BL013 2 640,00 0,00 0
21/07/2022 ENGAGEMENT DGD MARCHE 16M051 - VC005 0,00 0,00 0
21/07/2022 CREATION ALIMENTATION CHAUFFE EAU - BP048 673,14 0,00 0
21/07/2022 FOURNITURE ET POSE D UN BLOC-PORTE AU R+1 -
BP056
2 802,85 0,00 0
21/07/2022 POSE DE CELLULES ELECTRIQUES SUR PORTE ACCES
PARKING - BP047
505,21 0,00 0
21/07/2022 FOURNITURE ET POSE 1 BOUCHE VENTILATION EN
CUISINE - HG003
450,59 0,00 0
21/07/2022 POSE D'1 FAUX PLAFOND ACOUSTIQUE NOUVELLE
SALLE SPORT - BA003
6 050,14 0,00 0
21/07/2022 DEPOSE CLOISON CENTRALE + FRE ET POSE DE
LAINE MINERALE - BA003
2 315,83 0,00 0
21/07/2022 FRE ET POSE 1 NOUVEAU ROBINET A COMMANDE A
COUDE - CC002
452,40 0,00 0
22/07/2022 ACHAT DE TABLES MULTIFONCTIONS (ELECTIONS) -
BP016
2 960,90 0,00 12
22/07/2022 NETTOYEUR VAPEUR MAC LES CANAILLOUS - CC015 703,20 0,00 1
22/07/2022 DEPLACEMENT ET MISE EN CONFORMITE 1 UNITE
CLIMATISATION - BL013
3 382,14 0,00 5
22/07/2022 POSE 1 STORE BANNE A BRAS INVISIBLE STORE
COFFRE RUBIS - BL013
6 329,52 0,00 0
22/07/2022 MATERIEL POUR LES CADI ET CARE - BP056 3 249,00 0,00 15
25/07/2022 CARTOGRAPHIE DES RESEAUX ECS ET EFS - S0001 33 396,00 0,00 0
26/07/2022 AUDIT INFRASTRUCTURE - BP047 1 275,60 0,00 0
26/07/2022 ACHAT DE 100 ORDINATEURS PORTABLES - BP047 100 228,08 0,00 4
26/07/2022 HDV -REHABILITATION SERVICE COMMUNICATION
-MISSION DE CONTROL TECHNIQUE - BP047
1 200,00 0,00 0
26/07/2022 MISE EN PLACE D'UN SOL SOUPLE - CC002 3 822,00 0,00 20
26/07/2022 REMISE EN ETAT DE SOLS AMORTISSANTS - EEL00 9 829,90 0,00 20
26/07/2022 FOURNITURE ET POSE DE SOL SOUPLE - EEL00 16 500,00 0,00 20
26/07/2022 DIVERS SQUARES REPRISE DES SOLS SOUPLES -
EV000
6 015,67 0,00 20
26/07/2022 MISE EN CONFORMITE DU SSI SELON PRESCRIPTIONS
DE LA CS - EMA10
48 839,94 0,00 10
26/07/2022 MISE EN CONFORMITE DU BATIMENT ET
RACCORDEMENT DES PORTES - EEL02
11 586,00 0,00 10
26/07/2022 MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE - EEL08 785,77 0,00 1
26/07/2022 MISE EN CONFORMITE BANDEAU TECHNIQUE SUR
PORTE CF 1ER ETG - S0001
5 693,54 0,00 10
26/07/2022 ASPIRATEURS SANS SACS MULTI ACCUEIL COLLECTIF
WATTEAU - CC005
190,00 0,00 1
27/07/2022 AGRAFEUSES POUR LE CABINET DU MAIRE - BP047 128,94 0,00 1
27/07/2022 TABLEAU BLANC POUR LA PATINOIRE - S0020 250,06 0,00 1
27/07/2022 APPLICATION DEDIEE AU STATIONNEMENT - BP047 47 880,00 0,00 5
29/07/2022 SYSTEME ANTI INTRUSION DARKTRACE 2022 - BP047 82 311,19 0,00 5
29/07/2022 RUE DU RP CLOAREC RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC - VR130
4 515,60 0,00 10
29/07/2022 PROMENADE ET PARC DU MILLENAIRE-RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC - EV111
8 405,68 0,00 10
29/07/2022 DIVERSES RUES CREATION DE STATIONNEMENT 2
ROUES - VR000
1 540,56 0,00 10
29/07/2022 BUREAUX ET CAISSONS POUR LES SPORTS - BP047 1 603,82 0,00 12
29/07/2022 MISE CONFORMITE SUITE BUREAU CONTROLE
LEVEES RESERVES - EEL12
12 308,59 0,00 0
29/07/2022 REFECTION ECLAIRAGES A LED ET INFORMATIQUE -
EEL06
28 677,31 0,00 0
29/07/2022 REFECTION ECLAIRAGE A LED VARIATION CLASSE 10 -
EEL10
8 270,77 0,00 0
29/07/2022 REFECTION ECLAIRAGE LED CLASSES 10-11-12 AU R+2
- EEL04
16 562,38 0,00 0
29/07/2022 REFECTION ECLAIRAGE LED CLASSES 7-8-9 AU R+2 -
EEL04
16 562,38 0,00 0
29/07/2022 REFECTION ECLAIRAGE LED LOGE GARDIEN - EEL04 12 440,35 0,00 0
29/07/2022 REFECTION FAUX PLAFONDS CLASSES 10-11-12 AU
R+2 - EEL04
15 506,50 0,00 0
29/07/2022 REFECTION FAUX PLAFONDS CLASSES 7-8-9 AU R+2 -
EEL04
15 636,77 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/07/2022 TRAVAUX ELECTRICITE BUREAUX COM EN
PROVISOIRE - BP047
30 216,38 0,00 0
30/07/2022 REGUL COMMANDE CISAILLE - ECOLE LES FAUVELLES
- EMA08
155,00 0,00 1
30/07/2022 RAYONNAGE POUR RESERVE MOZART - EMA27 564,62 0,00 1
30/07/2022 VERIFICATION+REMPLACEMENT BAIES - BL012 2 638,88 0,00 0
30/07/2022 FOURN./POSE PLAQUE DE PROTECTION PORTE
SANITAIRES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034
3 350,14 0,00 0
30/07/2022 TRAVAUX RECONFIGURATION RESEAU SECOURS
ELECTRIQUE - BL014
18 422,36 0,00 5
02/08/2022 TOUR WORKSTATION MIS. COORD. SSI REL. A AMEN.
PLATEAU DE BUREAUX - VR126
4 728,00 0,00 0
02/08/2022 AMO ENERGIE PROJET NEUF - S0015 8 060,00 0,00 0
02/08/2022 FOURN. DE 20 CHAISES 8 FAUTEUILS 4 GUERIDONS -
EV029
10 651,44 0,00 15
02/08/2022 FOURNITURE DE 3 GUERIDONS - EV029 1 795,61 0,00 15
03/08/2022 RUE BERTHELOT- RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC -
VR030
3 906,44 0,00 10
03/08/2022 SUPPRESSION DU RESEAU ELECTR - VR078 2 098,04 0,00 0
04/08/2022 ACHAT D UN PANNEAU SIGNALETIQUE POUR LE
JARDIN ADELAIDE - EV147
159,00 0,00 1
04/08/2022 AVENUE LEONARD DE VINCI RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC - VR207
9 730,94 0,00 10
04/08/2022 RUE DES ETUDIANTS RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC - VR203
4 219,69 0,00 10
04/08/2022 BOULEVARD SAINT DENIS RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC - VR000
20 735,66 0,00 10
04/08/2022 RUE DU CLOS LUCE- RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
- VR212
1 916,11 0,00 10
04/08/2022 RUE SEBASTOPOL MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L
AMENAGEMENT - VR143
2 514,00 0,00 1
04/08/2022 26-28-30 RUE EDITH CAVELL CONTRIBUTION POUR
EXTENSION - VR055
10 686,17 0,00 10
05/08/2022 MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE - EMA20 862,80 0,00 1
05/08/2022 CENT QUARANTE CINQ BACS INTERIEURS POUR
BALCONNIERE - EV038
5 148,40 0,00 10
05/08/2022 ACHAT 16 DE BALCONNIERES ET 16 BACS INTERIEURS
- VR134
5 540,40 0,00 10
05/08/2022 AMENAGEMENT DU VEHICULE GE - 986 - VJ - BP030 4 402,54 0,00 6
05/08/2022 PORTANT DOUBLE ECOLE LOGIE - EEL08 234,36 0,00 1
06/08/2022 VENTE JOTERAT - 12 A 30 RUE BAUDIN - BP047 1 100,00 0,00 0
06/08/2022 ACHAT D'UNE LAMELLO REGLABLE EN
HAUTEUR/FRAISES AFFLEUREUSE - BP016
1 316,22 0,00 5
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMA07 306,91 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMA16 186,24 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMI02 306,91 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EEL10 306,91 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMA20 306,91 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMA12 306,91 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMA28 613,82 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EEL03 306,91 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EEL09 306,91 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - BS037 186,24 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMA08 186,24 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMA14 186,24 0,00 1
06/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMA01 306,91 0,00 1
06/08/2022 ACHAT DE PROJECTEURS/KIT DE CONSIGNATION
MAINTENANCE/CADENAS - ATELIERS - BP016
977,52 0,00 5
06/08/2022 ACHAT DE DIABLES ESCALIER / PRO TRANSFORMABLE
ATELIERS - BP016
602,40 0,00 1
06/08/2022 ESPACE CARPEAUX REMPLACEMENT DES JAVA
PERSISTANCE API - BL014
4 339,73 0,00 0
09/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EEL02 186,24 0,00 1
09/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMA27 186,24 0,00 1
09/08/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EEL04 186,24 0,00 1
09/08/2022 CASQUE POUR LES AGENTS POLICE MUNICIPALE -
BP066
3 682,28 0,00 15
11/08/2022 ACHAT MOTO 689 CM3 GH-621-WF - BP030 12 216,54 0,00 6
11/08/2022 ACHAT MOTO 689 CM3 GH-622-WF - BP030 12 216,54 0,00 6
11/08/2022 MISE CONF. INCENDIE CLOISONNEMT/DÉSENFUMAGE
ESCALIER SECOURS ECOLE DUMAS - EEL02
14 184,32 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/08/2022 OPERAT° RECONSTRUCTION PARK. ET HALLE
CHARRAS - PA001
3 223,68 0,00 0
11/08/2022 IMPRESSION DE 2 PANNEAUX DE TRAVAUX CHANTIER
SEBASTOPOL - EV059
754,80 0,00 0
13/08/2022 FOURNITURE ET POSE CLOTURES HERAS EV SOUS
PONT DE LEVALLOIS - EV115
13 345,79 0,00 20
13/08/2022 REALISATION D'UN SOL SOUPLE SUR 10 MM SELON
HIC SOUS LES JEUX - HG005
17 150,00 0,00 20
16/08/2022 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2021 - BL034 1 812,26 0,00 0
16/08/2022 OPER. PARK. ET HALLE CHARRAS FOURNIT. PLAQUE
INAUG EN LAITON - VR197
968,76 0,00 0
16/08/2022 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L AVENUE
GAMBETTA - VR069
736 203,36 0,00 0
17/08/2022 RESTAURATION TABLEAU G. A- FOULD - BL006 4 800,00 0,00 0
17/08/2022 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2021 - BL034 3 334,78 0,00 20
17/08/2022 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2021 - BL034 5 511,75 0,00 0
17/08/2022 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2021 - BL034 6 535,61 0,00 10
17/08/2022 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2021 - BL034 2 047,57 0,00 5
17/08/2022 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2021 - BL034 4 262,90 0,00 15
18/08/2022 REPRISE DE LA CHAUSSEE EN BB 0/10 NOIR - VR004 26 812,26 0,00 10
18/08/2022 REPRISE DE LA CHAUSSEE EN BB 0/10 NOIR - VR135 33 671,26 0,00 10
18/08/2022 RESTAURATION TABLEAU F. ROYBET - BL006 1 800,00 0,00 0
19/08/2022 SURCHARGE FONCIERE JB CHARCOT - LF003 435 000,00 0,00 5
20/08/2022 REGUL-PISCINE CHARRAS-INSTALLATION D UNE
POMPE DE BOUCLAGE ECS - S0019
4 811,14 0,00 5
22/08/2022 TRAVAUX DIVERS PMR - COMMISSARIAT - BP001 16 539,57 0,00 0
23/08/2022 PROPOSIT° DE MISSION DE CONTROLE TEC - BS037 9 951,84 0,00 0
23/08/2022 CRECHE LES CANAILLOUS - MISS° DE VERIFICAT° -
CC015
1 788,98 0,00 0
23/08/2022 CHARRAS-RELEVE GEOMETRE - PA001 2 822,40 0,00 0
23/08/2022 ETUDES BATIMENTS SCOLAIRES - EMI01 4 800,00 0,00 0
23/08/2022 ETUDES BATIMENTS SCOLAIRES - EMI01 15 696,00 0,00 0
23/08/2022 COUR D'ECOLE CAMILLE CLAUDEL-RELEVE
TOPOGRAPHIQUE - EMI03
540,12 0,00 0
23/08/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE COUR ECOLE MERMOZ -
EMI01
592,08 0,00 0
23/08/2022 REG. CE. OL. CHARRAS ETUDES AMO TRAV - VR197 8 526,55 0,00 0
23/08/2022 LA CORVETTE RUE AUDRAN SONDAGES - PA035 3 360,00 0,00 0
23/08/2022 CENT. EVENEMENTIEL ASSIST. SECURITE INCE - BL034 7 526,24 0,00 0
23/08/2022 PARKING SOUTERRAIN WATTEAU MAITRISE OEUVRE -
PA005
12 440,00 0,00 0
23/08/2022 INVESTIGATION GEOTECHNIQUE PREVUES AU - S0001 8 568,00 0,00 0
23/08/2022 MAITRISE OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION
ECOLE MERMOZ - EMI01
20 266,20 0,00 0
23/08/2022 ESPACE CARPEAUX ASSIST. SECURITE INCENDIE
POUR PREP. COMM - BL014
7 659,36 0,00 0
23/08/2022 CRECHE LES DOMINOS-RELEVE 10 COTES NGF -
CC002
532,22 0,00 0
23/08/2022 EC. MATERNEL. FRANCOISE DOLTO MISSION DE
COORDINATION - EMA23
982,80 0,00 0
23/08/2022 ECOL. MAT. SAINT EXUPERY MISSION DE
COORDINATION ET REMPL - EMA19
1 029,60 0,00 0
23/08/2022 ANATOLE FRANCE-MISS° DE COORDINAT°SSI DU
SYSTEME D'ALARME - EEL03
378,00 0,00 0
23/08/2022 LES AJONCS - MISSION DE COORDINATION SSI -
EMA01
2 602,80 0,00 0
23/08/2022 DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET FAISABILIT - EEL09 22 680,00 0,00 0
23/08/2022 RENOV GAZON SYNTHETTIQUE EN TERRASSE -S0004 3 291,60 0,00 0
23/08/2022 DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX - CC002 576,00 0,00 0
23/08/2022 GYMNASE DES RENARDIERES AMO ENERGIE PROJET
NEUF - S0015
15 000,00 0,00 0
23/08/2022 LOGE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - LF042 624,00 0,00 0
23/08/2022 MISSION AMO ELABORATION MARCHE PERFORMANCE
ENE - VR000
489,60 0,00 0
23/08/2022 E.C.PERRAULT-VERIFICAT° REGLEMENTAIRE APRES
TRAVAUX - EMA17
1 785,60 0,00 0
23/08/2022 REGUL CONSERVATOIRE-REDAC RAPPORT FINAL FIN
DE TRAVAUX - BL015
595,20 0,00 0
23/08/2022 MATER FONTANES MISS° DE COORDINATION ET
REMPLACEMT SSI - EMA10
1 029,60 0,00 0
23/08/2022 MISS° DE COORDINAT°SSI PR LE CENTRE
D'HEBERGEMENT LES GOELANDS - AA071
1 685,88 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/08/2022 C.EVENEMENTIEL- MISS° VERIF. TECHN. PR
ETABLISSEMENT D'UN RVRAT - BL034
1 523,68 0,00 0
23/08/2022 CONTROLE TECHNIQUE DE FIN TRAVAUX PR LA SALLE
ST SAENS - BL014
1 523,68 0,00 0
23/08/2022 ESP. CARPEAUX AUDIT ALIM. SECOURS AVEC BUREAU
ETUDE LOT GE - BL014
19 804,46 0,00 0
23/08/2022 E.CARPEAUX FOU. NOTICE SECURITE 2 GROUPES
ELECTROGENES - BL014
1 146,86 0,00 0
23/08/2022 CEC REALISATI°NOTICES SECURITE DESENFUMAGE 2
SALLES - BL034
819,18 0,00 0
23/08/2022 BATCEC-MISSION DE COORDINATION SSI - BL034 869,36 0,00 0
23/08/2022 MISS° DE COORDINA° SSI PR LE CHANGEMT DE LA
CENTR. MUSEE ROYBET FOULD - BL006
1 562,40 0,00 0
23/08/2022 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES
BATIMENTS COMMUNAUX - BP047
864,00 0,00 0
23/08/2022 PUBLICATIONVTVX DE CALORIFUGE DES RESEAU
CHAUFFAGE VIA CEE - BP047
216,00 0,00 0
23/08/2022 HDV-TRAV-DEPOSE TABLEAU COMPTAGE TARIF
VERT-ANCIEN RESEAU LOCAL TGBT - BP047
9 809,90 0,00 0
23/08/2022 ECOLE A.FRANCE-LOT ELECTRICITE-MISE AUX
NORMES PMR CREATION SANITAIRE - EEL03
4 634,35 0,00 0
23/08/2022 ECOLE MALRAUX-LOT ELECTRICITE-REFECTION
ECLAIRAGES LED+INFO- SALLE ADR - EEL09
9 360,82 0,00 0
23/08/2022 ECOLE DELAUNAY-REGUL-ALIMENTATION 2
CHAUFFAGES + DEPOSE 1 ARMOIRE - EMA28
4 191,78 0,00 5
23/08/2022 TENNIS BOROTRA -LEVEES DES RESERVES DU
BUREAU DE CONTROLE - S0006
6 012,49 0,00 0
23/08/2022 ECOLE LOGIE-LOT ELECTRICITE-REFECT° ECLAIRAGE
LED DANS CLASSE 14 RDC - S0006
8 863,39 0,00 0
23/08/2022 SQUARE ANATOLE FRANCE-REGUL-DETOURNEMENT
D'UN CABLE - EV148
4 615,34 0,00 0
24/08/2022 MEUBLES QUALITICIEN - BP047 1 731,24 0,00 12
24/08/2022 ERW 050-GYMNASE LES RENARDIERES-REFECTION
ECLAIRAGES - S0015
4 830,95 0,00 0
25/08/2022 LOT MACONNERIE-MISE AUX NORMES INCENDIE -
EEL03
3 324,30 0,00 5
25/08/2022 LOT PEINTURE-REFECTION COMPLETE DES
PEINTURES -CLASSE 10 - EEL10
2 952,13 0,00 0
25/08/2022 SECURISATION VITRAGE-FRE ET POSE SURFACES
VITREES FILMS - EMA05
3 230,98 0,00 0
25/08/2022 LOT MACONNERIE-MISE AUX NORMES PMR CREATION
1 SANITAIRE - EEL03
16 188,78 0,00 0
25/08/2022 MISE EN PEINTURE DU PLAFOND COTE TOILETTES -
S0021
1 760,58 0,00 0
25/08/2022 REALISATION D'UNE EVACUATION POUR FUTUR
BUVETTE - S0019
3 655,74 0,00 0
25/08/2022 CREATION D'UN RESEAU ECS EV ET EVACUATION
POUR LE CHALET - S0019
2 651,52 0,00 0
25/08/2022 TRAVAUX REFECTION DOUCHES-VESTIAIRES R-1+R+1
- S0004
29 315,76 0,00 0
25/08/2022 CRECHE GLOBE TROTTER-CREATION D'UN RESEAU
D'EXTRACTION - CC021
1 258,54 0,00 5
25/08/2022 CRECHE LES DOMINOS-FRE ET POSE 2 OCULUS
VITRES SUR PORTE DE CIRCULATION - CC002
1 378,06 0,00 0
25/08/2022 CRECHE GLOBE TROTTEURS-POSE DOUBLE-VITRAGE
AVEC RESERVATION INTEGREE - CC021
1 403,77 0,00 0
25/08/2022 CRECHE GLOBE-TROTTEURS-REGUL-FRE ET POSE 1
MITIGEUR AVEC DOUCHETTE - CC021
602,40 0,00 0
25/08/2022 MAIS.ASSO GAULTIER-MISE EN PEINTURE MURS DANS
LE CADRE RENOVAT° SALLE - BA003
2 614,49 0,00 0
25/08/2022 FAUX PLAFOND-CREATION PLAFOND SUSPENDU DS
NOUVEAU SANIT - EEL03
542,47 0,00 0
25/08/2022 REFECTION DU PLAFOND SUSPENDU DE LA CLASSE 3
- EMA12
899,59 0,00 0
25/08/2022 FOURN/POSE OCULUS CF DANS PORTE CF DE LA
CLOISON CF BUREAU CONSERVATOIRE - BL015
1 290,38 0,00 0
25/08/2022 REMPLACT TISSU 2 BANQUETTES PAR REVETEMENTS
NETTOYABLES BIBLI FREGATE - BL023
4 301,66 0,00 0
25/08/2022 FOURNITURE ET POSE D'1 STORE VENITIEN BUREAU
RDC BIBLIO LES VIOLETTES - BL009
407,09 0,00 1
25/08/2022 FOURN POSE NOUVEAU FAUX-PLAFOND BUREAU
ADMINISTRATIF SPL E.CARPEAUX - BL014
2 701,62 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/08/2022 PLASTIFIEUSE POUR LA PETITE ENFANCE - BP047 159,20 0,00 1
27/08/2022 RESTAURATION TABLEAU F. ROYBET L ECOLE D
ATHENES - BL006
8 820,00 0,00 0
27/08/2022 RESTAURATION TABLEAU F. ROYBET L ECOLE D
ATHENES - BL006
1 080,00 0,00 0
27/08/2022 EPICERIE SOLIDAIRE-REPRISE MACONNERIE
MODIFICAT° + CREAT° SANITAIRES - BS004
12 016,50 0,00 0
30/08/2022 TABLETTE ECOLE LOGIE - EEL08 318,44 0,00 1
30/08/2022 PLAQUES CABANES A HISTOIRES - BP046 236,40 0,00 1
30/08/2022 MAISON ASSO GAULTIER-FRE ET POSE CLIMATISAT°
DANS NX BUREAUX 1 ET 2 ETG - BA003
17 882,89 0,00 0
30/08/2022 ECOLE MOZART-LEVEES RESERVES SUITE
COMMISS°-MISE ARMOIRE ELECTRI. - EMA27
38 353,22 0,00 0
30/08/2022 CHARRAS ZONE ESCALATORS GEMEAUX-TRAVAUX
MACONNE-SECURITE ESCALIERS - VC003
17 834,22 0,00 0
31/08/2022 REMPLACEMENT 7 PORTES - EMA10 18 998,16 0,00 0
31/08/2022 MISE EN CONFORMITE PMR REFECTION COMPLETE
REVETEMENT-SOL - EEL09
8 971,24 0,00 0
31/08/2022 RAVALEMENT ECOLE PERRAULT/KLEBER - EMA17 80 310,29 0,00 0
31/08/2022 FAUX-PLAFOND-RENOVATION 4 CLASSES AU RDC -
EMA22
19 524,84 0,00 0
31/08/2022 PEINTURE-REFECTION COMPLETE SALLE 14 R+2 -
EEL09
2 401,24 0,00 0
31/08/2022 SOL-REFECTION SOL DANS LES 3 SALLES RDC - EEL09 8 378,04 0,00 0
31/08/2022 PEINTURE-REFECTION COMPLETE DE 3 SALLES R+1 -
EEL09
7 153,60 0,00 0
31/08/2022 SOL-REFECTION COMPLETE SOL DANS SALLE 14 R+2 -
EEL09
4 959,91 0,00 0
31/08/2022 PEINTURE-REFECTION COMPLETE DE 3 SALLES RDC -
EEL09
5 056,37 0,00 0
31/08/2022 SOL-REFECTION REVETEMENT SOL-CLASSE 10 -
EEL10
5 299,46 0,00 0
31/08/2022 ACHAT DE LOGICIEL DE SUPERVISION
INFRASTRUCTURE - BP047
11 880,00 0,00 5
31/08/2022 REFECT° PLAFOND SUSPENDU PREAU EXTERIEUR
COUVERT COUR ECOLE R. DE LISLE - EEL11
29 670,90 0,00 0
31/08/2022 REFECT° PLAFONDS SUSPENDUS CLASSES 0-1-11 ET
13 AU RDC ECOLE DUMAS - EEL02
15 291,41 0,00 0
31/08/2022 ECOLE DE LA FONTAINE-FRE + POSE RIDEAUX
OCCULTANTS +TRINGLES - EEL06
32 960,65 0,00 0
31/08/2022 ECOLE GUYNEMER-RAVALEMENT SOUS-FACE
ENTREE+MURETS - EEL04
26 810,14 0,00 0
31/08/2022 ECOLE ROUGET DE LISLE-LOT
ELECTRICITE-REFECTION ECLAIRAGE LED DU PREAU -
EEL11
17 912,42 0,00 0
31/08/2022 ECOLE MALRAUX-LOT ELECTRICITE-REFECT° LED +
EQUIPEMENT INFO-4 SALLES - EEL09
26 603,81 0,00 0
01/09/2022 TRAVAUX REAMENAGEMENT RUE ALMA - VR012 356 360,02 0,00 0
01/09/2022 MOBILIER POUR BCD - ECOLE CLAUDEL - EMI03 391,69 0,00 1
01/09/2022 REAMENAGEMENT DES VESTIAIRES BASKET
(MACONNERIE) - S0013
1 703,70 0,00 0
01/09/2022 C.EVENEMENTIEL FRE ET POSE NOUVEAUX PLANS
VASQUES SANITA - BL034
7 314,90 0,00 0
01/09/2022 PARKING CHARRAS CHANTIER PARTICIPATIF
TRAVAUX DE PEINTURE - PA001
13 081,75 0,00 0
01/09/2022 CREAT° COMMANDE ELECTRIQUE POUR LE RIDEAU
METALLIQUE ECOLE MAT MUSSET - EMA16
1 037,38 0,00 5
01/09/2022 REFECTION DU FAUX PLAFOND DANS LE REFECTOIRE
ECOLE MALRAUX - EEL09
2 236,39 0,00 0
01/09/2022 FOURNITURE DE 6 RIDEAUX OCCULTANTS DANS LE
DORTOIR AU RDC ECOLE J. VERNE - EMA21
1 810,20 0,00 0
01/09/2022 EMA F.DOLTO CREAT° ALIMENTAT° EAU CHAUDE/EAU
FROIDE SANITAIRES - EMA23
1 764,84 0,00 0
02/09/2022 RAVALEMENT MURETS DE LA COUR - EMA10 5 382,52 0,00 0
02/09/2022 MACONNERIE-URGENT TRAVAUX TRAITEMENT
FISSURE SUR FACADE - EEL02
18 222,72 0,00 0
02/09/2022 PEINTURE-REFECTION COMPLETE CLASSES 10-11-12
AU R+2 - EEL04
7 111,51 0,00 0
02/09/2022 REFECT° DU REVETEMENT DE SOL DEGRADE DANS
L'INFIRMERIE - EEL01
2 038,32 0,00 0
02/09/2022 REFECTION REVETEMENTS SOL DANS CLASSE 14 RDC
- EEL08
6 017,89 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/09/2022 PEINTURE-REFECTION COMPLETE CLASSES 7-8-9 AU
R+2 - EEL04
7 111,51 0,00 0
02/09/2022 PEINTURE-REFECTION COMPLETE PEINTURES DANS
CLASSE 14 RDC - EEL08
4 462,14 0,00 0
02/09/2022 PEINTURE-REFECTION COMPLETE DES PEINTURES DU
HALL - EEL01
8 438,15 0,00 0
02/09/2022 MENUISERIE-MISE EN CONFORMITE PORTE ISSUE
SECOURS - EEL06
5 688,12 0,00 5
02/09/2022 DIVERS EQUIPEMENTS ECOLLECTIF - BP092 826,70 0,00 1
02/09/2022 CASQUES ENCEINTES ECOLE ALEXANDRE DUMAS -
EEL02
849,90 0,00 1
03/09/2022 NETTOYEUR VAPEUR MAF SUD - CF004 703,20 0,00 1
03/09/2022 PISCINE MUNICIPALE-FOURNITURE ET POSE D UN
COMPRESSEUR - S0019
8 995,20 0,00 0
03/09/2022 CENTRE OMNISPORTS DR JEAN BLOT-MISE AUX
NORMES PMR DE 2 BLOCS SANITAIRES - S0004
6 047,04 0,00 0
03/09/2022 ACHAT DE LAMPES DE PUPITRES COL DE CYGNE
CONSERVATOIRE - BL015
936,00 0,00 1
06/09/2022 BUDGET PARTICIPATIF - ETUDE LOCALISATION
RESEAUX - EV034
2 019,96 0,00 0
06/09/2022 PRESTATION D' ACCOMPAGNEMENT ILKI - BP047 107 722,20 0,00 0
06/09/2022 ACQUISITION DE 30 TABLETTES + LES COQUES -
BP047
10 693,08 0,00 4
06/09/2022 AMENAGEMENT PAYSAGER THEATRE DE VERDURE -
BL011
20 999,74 0,00 20
06/09/2022 ZONE DALKIA PARKING CHARRAS PLANTATION ET
APPROVISONNEMENT TERRE - PA001
36 281,52 0,00 10
06/09/2022 ZONE DALKIA PARKING CHARRAS - AMENAGEMENT
PAYSAGER - PA001
70 130,38 0,00 10
07/09/2022 CENTRE CULTUREL SQUARE HOTEL DE VILLE
CONCEPTION GENERAL - BL017
28 800,00 0,00 0
07/09/2022 MISE EN PLACE DE CLOTURE - EV028 10 292,93 0,00 0
07/09/2022 MISE EN PLACE D'UN PORTRAIL COULISSANT - EMA10 9 092,42 0,00 0
07/09/2022 MISE EN PLACE D'UN PORTRAIL PIVOTANT - EEL08 5 672,16 0,00 0
07/09/2022 REFECTION PEINTURES CAGE ESCALIER - EMA14 2 705,18 0,00 0
07/09/2022 REFECTION PEINTURES COULOIR 3EME ETAGE -
EMI02
5 589,56 0,00 0
07/09/2022 REFECTION DES PEINTURES DES SALLES ACTIVITES -
EMA23
7 136,94 0,00 0
07/09/2022 REMISE EN PEINTURE CLASSE 3 + COULOIR SUITE
DEGAT DES EAUX - EMA12
5 035,82 0,00 0
07/09/2022 TRAVAUX RENFORCEMENT CABLE SUSPENSION
RIDEAUX - S0020
2 322,00 0,00 0
07/09/2022 BUDGET PARTICIPATIF PARCOURS SPORTIF ET
LUDIQUE - EV035
20 616,00 0,00 10
07/09/2022 BUDGET PARTICIPATIF FOURNITURE DE JEUX
ADHESIFS POUR ENFANT - EV035
3 055,20 0,00 10
07/09/2022 SONOMETRE POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 11 124,00 0,00 15
07/09/2022 PORT DISCRET POUR GILLET PARE-BALLE POLICE
MUNICIPALE - BP066
319,20 0,00 15
08/09/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES - EMA22 186,24 0,00 1
08/09/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES MERMOZ - EMI01 186,24 0,00 1
08/09/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES DU BELLAY - EMA06 1 644,01 0,00 15
08/09/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES R DE LISLE - EEL11 1 644,01 0,00 15
08/09/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES ACHARD - EEL01 186,24 0,00 1
08/09/2022 TRAVAUX DE REFECTION DU SOL AU
REZ-DE-CHAUSSEE - EMA08
22 614,60 0,00 0
08/09/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES MOLIERE - EMA15 1 950,92 0,00 15
08/09/2022 REFECTION PEINTURES DANS LES CLASSES 0-1-11 et
13 - EEL02
15 388,99 0,00 0
08/09/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES LOGIE - EEL08 1 644,01 0,00 15
08/09/2022 REFECTION COMPLETE DES SOLS DANS 4 CLASSES -
EEL02
22 950,78 0,00 0
08/09/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES A SILVESTRE -
EEL12
186,24 0,00 1
08/09/2022 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES LAMARTINE - EEL07 186,24 0,00 1
08/09/2022 TABLEAUX - ECOLE MOZART - EMA27 501,43 0,00 1
08/09/2022 SOL-REFECTION COMPLETE SOLS CLASSES 7-8-9 AU
R+2 - EEL04
14 572,58 0,00 0
08/09/2022 ARMOIRE ECOLE LOGIE - EEL08 335,28 0,00 1
08/09/2022 ARMOIRE ECOLE RODIN - EMI02 370,72 0,00 1
08/09/2022 MOBILIER ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 561,95 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/09/2022 PEINTURE-RAVALEMENT PREAU EXTERIEUR
COUVERT COUR - EEL11
18 304,31 0,00 0
08/09/2022 RAVALEMENT FACADES BETON ET PARTIE BOIS +
MURET - EEL12
139 487,68 0,00 0
08/09/2022 REFECTION PEINTURES CIRCULATIONS R+1 ET R+2 -
EEL12
22 229,80 0,00 0
08/09/2022 REFECTION COMPLETE REVETEMENTS SOL CLASSES
0-1-11 ET 13 - EEL02
17 908,39 0,00 0
08/09/2022 REFECTION SOL DANS LES 3 SALLES DE CLASSE R+1 -
EEL09
14 829,62 0,00 0
08/09/2022 REFECTION SOL COMPLETE CLASSES 10-11-12 AU R+2
- EEL04
14 572,58 0,00 0
08/09/2022 ARROSAGE DE L'ENSEMBLE DE L'AMENAGEMENT DE
L'ESPACE VERT - EV000
36 486,72 0,00 20
08/09/2022 ZONE DALKIA PARKING CHARRAS - CREATION D'UNE
ALLEE - BP013
31 659,74 0,00 10
09/09/2022 MAINTENANCE ET HEBERGEMENT Axel 2022-2023 -
AM032
20 824,37 0,00 0
09/09/2022 CRECHE DSP PETIT PRINCE-FRE ET POSE NOUVEAUX
FAUX-PLAFONDS DALLES - CC013
33 229,76 0,00 0
09/09/2022 RAVAUX MISE AUX NORMES PMR SANITAIRES ET
DOUCHES - S0004
53 698,59 0,00 0
09/09/2022 RAVALEMENT FACADES COTE COUR ECOLE - S0018 74 849,74 0,00 0
09/09/2022 ACHAT DE 2 PANNEAUX D AFFICHAGE - S0004 534,00 0,00 1
10/09/2022 PEARSON MATERIEL RASED MALRAUX - EEL09 355,14 0,00 1
10/09/2022 ACHAT DE BUTS DE BASKET CENTRAUX - S0013 10 400,74 0,00 5
10/09/2022 ACHAT DE LICENCES ADOBE CREATIVE CLOUD -
BP047
14 974,50 0,00 5
10/09/2022 ACHAT DE LICENCE ET MISE EN PLACE DE L API
HUBEE ARPEGE - BP047
3 312,00 0,00 5
13/09/2022 DORTOIR-FRE ET POSE 2 RIDEAUX OCCULTANTS + 3
STORES - EMA12
5 779,80 0,00 15
13/09/2022 ACHAT DE STATION DE TRAVAIL POUR DESSINS ET
URBANISME - BP047
12 226,18 0,00 4
13/09/2022 ACHAT DE SOURIS ERGONOMIQUE, ACHAT
D'IMPRIMANTES ET SCANN - BP047
3 164,99 0,00 4
13/09/2022 ACHAT DE TABLETTE SAMSUNG AVEC COQUE ET
PROTEGE ECRAN - BP047
2 007,53 0,00 15
13/09/2022 CRECHE MARMOTTES-OUVERTURE 1 BAIE DS
CLOISON-FRE + POSE DOUBLE PORTE - CC011
4 955,96 0,00 0
13/09/2022 CRECHE ANGELOTS-POSE NX SOL SOUPLE AVEC
REMONTEES EN PLINT - CC016
1 929,11 0,00 0
13/09/2022 CRECHE CANAILLOUS-SUITE INCENDIE REMISE EN
PEINTURE MURS ET BATIS - CC015
975,34 0,00 0
13/09/2022 CRECHE DSP PETIT PRINCE-FRE ET POSE VITRAGES
SECURIT SUR FENETRES - CC013
8 280,78 0,00 0
13/09/2022 CRECHE PLEIADES-FRE ET POSE 1 SOL
ANTIDERAPANT DS SALLES DE CHANGE - CC006
3 391,57 0,00 0
13/09/2022 RAM-REMISE EN PEINTURE SALLE
ACTIVITES+BUREAU+DEGAGEMENT - BS001
5 755,04 0,00 0
13/09/2022 CRECHE FAMILIALE NORD-REMISE EN PEINTURE-SLE
ACTIVITES-PTES DEGAGEMENT - CF006
1 012,73 0,00 0
13/09/2022 CRECHE FRONT DE SEINE-RAVALEMENT+TRAITEMENT
DES FERS A BETON ROUILLE - CC003
10 040,18 0,00 0
13/09/2022 CRECHE PLEIADES-REMISE EN PEINTURE SALLES
CHANGE MOYENS ET GRANDS - CC006
1 668,60 0,00 0
13/09/2022 CRECHE LES PLEIADES-DEMOLIT° COMPLETE PLAN
DE CHANGE+RP ENDUIT MURS - CC006
3 612,00 0,00 0
13/09/2022 CRECHE LES PLEIADES-FRE ET POSE NVX RESEAU
EF/EC ET EVACUAT° EU ADAPTE - CC002
3 069,06 0,00 0
14/09/2022 FAUTEUILS ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 151,44 0,00 1
14/09/2022 CISAILLE ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 174,10 0,00 1
15/09/2022 CRECHE LES CHERUBINS-MISE EN
CONFORMITE-SYSTEME D ALARME ET DE DETECT° -
CC014
4 495,20 0,00 10
15/09/2022 FRE ET POSE D'UN LOCAL POUBELLES TREILLIS
SOUDE - BL009
3 490,94 0,00 0
15/09/2022 FRE ET POSE D'UN PORTILLON DE CHAQUE COTE EN
HAUT DE L'ESCALIER - BL013
7 876,15 0,00 0
15/09/2022 FABRICATION ET POSE D'UNE CLOTURE AVEC
PORTILLON DOUBLE - BL017
4 034,66 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/09/2022 FRE ET POSE RACCORD DE SOL AU DROIT BAIE
OUVERTE - BL015
472,03 0,00 0
15/09/2022 MISE EN PEINTURE NOUVELLES PORTES ET MURS -
BL015
904,54 0,00 0
15/09/2022 FOURNITURE ET POSE DE BRISE-VUES EN PLAQUES
DE POLYCAR - CC013
13 659,98 0,00 0
16/09/2022 AVANCE FORFAITAIRE CENTRE HORTICOLE - EV028 15 841,87 0,00 0
16/09/2022 RAYONNAGES POUR L' ECOLLECTIF BRIAND - LF013 314,50 0,00 12
16/09/2022 BUREAU POUR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
URBAIN - BP047
254,88 0,00 12
16/09/2022 MISE EN PLACE ET EN CONFORMITE D UN NOUVEAU
SSI - EMA23
83 600,46 0,00 10
16/09/2022 MISE EN PLACE ET EN CONFORMITE D UN NOUVEAU
SSI - EMA19
52 215,30 0,00 10
16/09/2022 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE POMPES - S0004 4 150,75 0,00 0
16/09/2022 ACHAT MANDOLE ET DIVERS - BL015 2 645,40 0,00 15
16/09/2022 FOURN./POSE CLOTURES AU FOND DU PARKING COTE
ESCALIER PARKING CHARRAS - PA001
10 817,40 0,00 0
16/09/2022 MAISON ASSO GAULTIER-FOURNITURE & POSE SOL
SPORTIF SALLE ASSO. MODIFIEE - BA003
10 645,28 0,00 0
16/09/2022 L'ESCALE-TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE
PEINTURE DU BUREAU - BS004
2 214,48 0,00 0
16/09/2022 EPICERIE SOLIDAIRE-MISE EN PEINTURE ET TOILE DE
VERRE-NX SANITAIRES - BS004
3 448,03 0,00 0
16/09/2022 MAIRIE-MISE EN PEINTURE DES MURS NVX BUREAUX
AFFAIRES CULTURELLES - BP047
2 247,56 0,00 0
16/09/2022 LOCAL CANTONNIERS-REHABIL. LOCAL-TRANSFERT
CROIX ROUGE-PEINTURE - BP071
7 723,27 0,00 0
16/09/2022 PAVILLON CROIX ROUGE-REGUL-DEVOIEMENT
ALIMENTATION GENERAL EAU FROIDE - AA050
4 491,84 0,00 0
16/09/2022 HDV-REHABILITAT° SERVICE COM-POSE SOL SOUPLE
POUR BUREAUX PROVISOIRES - BP046
2 861,39 0,00 0
16/09/2022 ANCIENNE MAIRIE-MISE EN PLACE D'UNE
SONORISATION DU HALL AU RDC - BP049
10 389,20 0,00 0
16/09/2022 MAIRIE -CREATION DE PORTES ENTRE GUICHETS ET
COMPTABILITE - BP047
4 352,11 0,00 0
17/09/2022 AMELIORATION DES INSTALLATIONS DESEMFUMAGE -
VR197
5 176,04 0,00 10
17/09/2022 ACHATS DE VIDEOPROJECTEURS ET SES
ACCESSOIRES POUR LES ECOLE - BP047
24 324,16 0,00 4
17/09/2022 CRECHE DSP PETIT PRINCE-FRE ET POSE NX
LUMINAIRES LED + CABLAGES - CC013
29 000,53 0,00 0
17/09/2022 CRECHE DSP PETIT PRINCE-FRE & POSE NX SOLS. -
CC013
37 457,83 0,00 0
17/09/2022 CRECHE DSP PETIT PRINCE-REMISE EN PEINTURE -
CC013
22 175,12 0,00 0
17/09/2022 CRECHE PLEIADES-FRE ET POSE 1 PLAN DE CHANGE
LOXOS + CASIERS RANGEMT. - CC006
22 616,40 0,00 0
17/09/2022 CRECHE LES FRIPOUNETS-MISE EN OEUVRE NOUV.
ETANCHEITE COMPL.TERRASSES - CC010
58 624,03 0,00 0
20/09/2022 TRAVAUX RUE ALMA LOT ECLAIRAGE PUBLIC - VR0012 5 677,28 0,00 0
20/09/2022 AMO-TRANCHE FERME REQUALIF COEUR BECON -
BP048
45 197,95 0,00 0
20/09/2022 1 SERVANTE 6 TIROIRS - BP047 562,80 0,00 1
20/09/2022 POSE 1 UNITE PAC POUR BUREAUX DES SPORTS -
S0001
14 297,20 0,00 5
20/09/2022 MISE CONFORMITE RESEAUX ELECTRIQUES
COURANTS FORTS - S0019
34 231,12 0,00 5
20/09/2022 HS 70 MOULIN BRUYERES CONT. FINANC. EXT. RES.
PUBLIC DISTR - VR110
5 811,20 0,00 10
20/09/2022 ACHAT D UNE LAVEUSE C MAR EAU CHAUDE LD2005 -
BP030
208 406,74 0,00 10
21/09/2022 RESTAURATION TABLEAU F. ROYBET L OEUF DU JOUR
- BL006
5 160,00 0,00 0
22/09/2022 REFECTION COMPLETE ETANCHEITE TOITURE
TERRASSE - EMA26
165 204,86 0,00 0
22/09/2022 DIAGNOSTIC DU RESEAU ASSAINISSEMENT ESPACE
CARPEAUX - BL014
3 715,62 0,00 0
22/09/2022 DEMOLITION D'UN ILOT POUR POSE D'UNE BARRIERE
PIVOTANTE - VR132
3 552,55 0,00 10
22/09/2022 CREATION DU MOBILIER URBAIN - VR000 891,60 0,00 10
22/09/2022 DEPOSE DES BORDURES SEPARATIVES - VR021 1 549,99 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/09/2022 REMISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE SUITE
AUX INTEMPERIES - BL006
15 912,98 0,00 10
23/09/2022 1ER VERSEMENT SUBV SURCHARGE FONCIERE 22 -
AD119
139 423,00 0,00 5
24/09/2022 LEVEES DES RESERVES SUITE COMMISSION
SECURITE - EMA11
18 948,52 0,00 0
24/09/2022 LEVEES DES RESERVES SUITE COMMISSION
SECURITE - EMA22
7 376,81 0,00 0
24/09/2022 RENOVATION ELECTRICITEDE LA CLASSE 3 - EMA12 6 520,43 0,00 0
24/09/2022 FOURNITURE ET POSE 1 STORE A ROULEAU AVEC
COFFRE - EMA20
1 256,68 0,00 15
24/09/2022 MARCHE V. MAREUIL-REGUL-LEVEES DES RESERVES
SUITE COMMISS° DE SECURITE - BP014
7 938,84 0,00 0
24/09/2022 CRECHE ZODIAQUE-FRE ET POSE 1 PORTE
COUPE-FEU A 2 VANTAUX - CC001
3 954,31 0,00 0
24/09/2022 DCH CRECHE EN DSP LE PETIT PRINCE REMISE EN
ETAT DES FACADES - CC013
15 704,00 0,00 0
24/09/2022 STRUCTURE DE MOTRICITE EN BOIS MAC LES
CHERUBINS - CC014
2 745,84 0,00 15
27/09/2022 FOURNITURES ECOLE LAMARTINE - EEL07 270,46 0,00 1
27/09/2022 TRX ELECTRICITE CABLAGE SURPRESSEUR POSE
BOITEDERIVATION C. EVENEMENTIEL - BL034
2 950,79 0,00 0
27/09/2022 ALLE MUSCULATION-REFECTION ECLAIRAGE - S0004 11 217,60 0,00 0
27/09/2022 TRAVAUX DE PLOMBERIE - S0001 18 802,08 0,00 0
27/09/2022 REMPLACEMENT PORTES VESTIAIRES HOMMES +
POSE PROTECTIONS - S0027
2 678,76 0,00 0
27/09/2022 REMPLACEMENT PORTE ACCES WC COURSIVE-1
ESCRIME TDT - S0001
741,19 0,00 0
27/09/2022 TRAVAUX DES COLLECTEURS D EAUX USEES - S0019 9 071,22 0,00 0
27/09/2022 PEINTURE ESCALIERS ACCES AUX LOCAUX
TECHNIQUES - S0019
6 104,90 0,00 0
27/09/2022 +TRAVAUX D'ETANCHEITE DANS PETIT BAIN ET
REPRISE JOINTS - S0019
7 272,00 0,00 0
27/09/2022 PEINTURE SALLE DE REPOS PERSONNEL PISCINE -
S0019
896,46 0,00 0
27/09/2022 REALISATION DU TAPIS DE CHAUSSEE EN BB0/10 NOIR
- VR000
80 385,53 0,00 10
27/09/2022 REGUL DEPOT LOUVAIN-CREATION DE RACK POUR
PANNEAUX ELECTORAUX - BP005
15 734,66 0,00 10
28/09/2022 ETUDE DE TRAFIC - RUE DES AJOUX - VR006 16 895,42 0,00 0
28/09/2022 CREATION STATIONNEMENTS AIRES DE LIVRAISON
POUR LIVREURS A MOTOS OU VELOS - VR00
541,32 0,00 10
28/09/2022 RUE ARLETTY-MARQUAGE SOL SUITE AUX TRAVAUX
DE REQUALIFICATION DU TAPIS - VR018
2 189,76 0,00 10
28/09/2022 MARQUAGE AU SOL SUITE AUX TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DU TAPIS - VR004
2 500,44 0,00 10
28/09/2022 MARQUAGE SOL SUITE AUX TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DU TAPIS - VR101
2 846,46 0,00 10
28/09/2022 MARQUAGE AU SOL SUITE AUX TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DU TAPIS - VR064
2 333,64 0,00 10
28/09/2022 MARQUAGE SOL SUITE TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DU TAPIS - VR135
2 970,96 0,00 10
28/09/2022 RAVALEMENT MURETS DE LA COUR - EMA07 2 496,86 0,00 0
28/09/2022 REFECTION COMPLETE PEINTURES HALL D'ENTREE -
EEL06
6 793,24 0,00 0
29/09/2022 REFRIGERATEUR ECOLES - BP047 428,80 0,00 1
29/09/2022 CREAT. STATIONNEMENTS AIRES DE LIVRAISON A
MOTOS OU VELOS - VR085
630,96 0,00 10
30/09/2022 5 JOURNEES ETUDE EXCHANGE - BP047 5 940,00 0,00 0
30/09/2022 SUPER TRICYCLE - ECOLE MUSSET - EMA16 136,51 0,00 1
30/09/2022 BOITIER DE DEPORT - BP047 192,62 0,00 1
30/09/2022 VIDEOPROJECTEUR - ECOLE ALFRED DE MUSSET -
EMA16
374,94 0,00 1
30/09/2022 PACK NUMERIQUE - ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 742,80 0,00 1
30/09/2022 MOBILIER ECOLE ALFRED DE MUSSET - EMA16 889,24 0,00 1
30/09/2022 REALISATION D'UN ACCES ENTRE LA COUR ET LE
SQUARE A.FRANCE - EV000
21 292,16 0,00 0
30/09/2022 FOURNITURE D UN ABRI DE JARDIN - EV115 1 626,00 0,00 20
30/09/2022 LES ATELIERS-SUITE VISITE CHSCT ET INONDAT°
SERRURERIE-REPRISE EP+CREAT° - BP013
2 804,04 0,00 0
01/10/2022 PLASTIFIEUSE - ECOLE DU BELLAY - EMA06 151,52 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/10/2022 ACHAT DE BORNES DE PIEGEAGE MOUSTIQUES
TIGRES - EV000
6 225,80 0,00 12
01/10/2022 ERB REG. HDV REHABILITATION SERVICE COM
PREPARATION TRAVAUX - BP047
6 998,40 0,00 0
01/10/2022 ACHATS DE LICENCES ADOBE CC POUR L'ECOLLECTIF
- BP047
1 477,68 0,00 5
03/10/2022 MAITRISE OEUVRE CENTRE HORTICOLE - EV038 161 433,60 0,00 0
04/10/2022 MOBILIER - ECOLE GAUTIER - EMA11 808,21 0,00 1
04/10/2022 MOBILIER D'IMITATION - FONTANES - EMA10 128,52 0,00 1
04/10/2022 VELOS - ECOLE LA MARELLE - EMA14 386,64 0,00 1
04/10/2022 CAVE POUR SALLE CLUB - BP047 999,00 0,00 12
04/10/2022 ENCEINTE SONO - ECOLE CLAUDEL - EMI03 580,00 0,00 1
04/10/2022 FOURNITURE ET POSE D UN BALLON ECS 50L - EEL01 904,98 0,00 1
04/10/2022 REFECTION DE PLAFOND SUSPENDU HDV - BP047 1 588,06 0,00 0
04/10/2022 AS-BAT PLEIADES-MISE EN CONFORMITE DES DEUX
ONDULEURS SALLE - BP056
22 996,80 0,00 5
04/10/2022 FABRICAT° ET POSE - CONCEPT° DU DISPOSITIF -
VR197
29 797,51 0,00 15
05/10/2022 MATERIELS DE SONORISATION POUR LES AFFAIRES
CULTURELLES - AM032
4 814,40 0,00 15
05/10/2022 MOBILIER ERGONOMIQUE POUR LE SERVICE GUICHET
FAMILLE - BP047
2 858,73 0,00 12
06/10/2022 MATERIELS POUR LA BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 259,79 0,00 15
06/10/2022 REMISE AUX NORMES PMR DES PORTES D'ACCES AUX
SALLES - S0004
25 227,62 0,00 0
06/10/2022 REPRISE MURET ENTREE PARKING EXTERIEUR COTE
STADE - S0004
2 358,60 0,00 0
07/10/2022 DPC BANQUETTES 3 PLACES DUMAS - EEL02 161,15 0,00 1
07/10/2022 DPC MOBILIER LAMARTINE - EEL07 2 311,74 0,00 12
07/10/2022 MOBILIERS POUR LOGE GUYNEMER - EEL04 906,98 0,00 1
07/10/2022 SURMEUBLE ECOLE LOGIE - EEL08 537,26 0,00 1
07/10/2022 CAFETIERES - BP047 247,21 0,00 15
07/10/2022 TRIBUNE MOBILE - S0019 1 862,40 0,00 15
07/10/2022 REMPLACEMENT DE 2 TABLEAUX D AFFICHAGE DE
POMPIDOU - S0013
18 735,60 0,00 5
07/10/2022 FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN BRISE VUE -
S0019
8 781,60 0,00 15
07/10/2022 ACHAT DE TALKIES WALKIES - S0019 727,84 0,00 15
07/10/2022 ACHAT MOBILIER TRANSAT ET CUBE POUR LA PISCINE
- S0019
3 177,60 0,00 15
07/10/2022 ACHAT GAZON SYNTHETIQUE POUR EXTERIEUR
PISCINE - S0019
2 898,00 0,00 15
08/10/2022 FRE ET POSE PAIRES PANNEAUX ACOUSTIQUES
ORION - BL015
23 459,60 0,00 0
08/10/2022 REALISATION D'UNE RAMPE ACCES PMR CINEMA A.
GANCE - BL012
21 367,34 0,00 0
08/10/2022 RENOVATION BUREAUX DU COULOIR 1ER ETAGE
CARPEAUX - BL014
8 307,71 0,00 0
10/10/2022 AVANCE FORFAITAIRE TRAVAUX ECOLE MIXTE
MERMOZ - EMI01
188 863,20 0,00 0
11/10/2022 ENCEINTE VIDEOPROJECTEUR - ECOLE SONIA
DELAUNAY - EMA28
629,99 0,00 1
12/10/2022 FA ACQU. BARR. ANTI CAMION POUR SECUR. L ACCES
DES RUES LORS - BP005
24 949,20 0,00 10
12/10/2022 MAT DE DISTR. SACS DEJECT. CANINES DE CORBEIL.
ET DE MATS - BP005
9 076,82 0,00 10
12/10/2022 RAVALEMENT DU MUR SUR COUR RECREATION -
EMA22
8 254,50 0,00 0
12/10/2022 FRE ET POSE 1 STORE VENITIEN DANS SALLE DES
MAITRES - EEL12
575,45 0,00 15
12/10/2022 FOURNITURE ET POSE 1 STORE TOILE A PROTECTION
- EMA19
911,66 0,00 1
12/10/2022 TOLE TRAPPE DE VISTE BT6000 - S0004 262,80 0,00 1
13/10/2022 PACK NUMERIQUE HORS-LIGNE - ECOLE SONIA
DELAUNAY - EMA28
475,20 0,00 1
13/10/2022 MOBILIERS - ECOLE EUROPEENNE - BS037 6 179,33 0,00 12
13/10/2022 VELO - ECOLE MERMOZ ELEMENTAIRE - EM01 147,96 0,00 1
13/10/2022 EQUIPEMENT DE MOTRICITE - ECOLE MERMOZ
MATERNELLE - EMI01
323,50 0,00 1
13/10/2022 REAMENAGEMENT DU JARDIN ZONE 1 - EEL07 21 436,79 0,00 0
13/10/2022 LES BARTAVELLES CREAT° RACCORDEMENT EAU
FROIDE - BL001
2 009,88 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/10/2022 MISE EN PEINTURE COMPLETE OFFICE BUANDERIE
REFECTOIRE ENFANTS HG CAVELL - HG004
975,28 0,00 0
14/10/2022 MATERIELS POUR LE CMJ - BP047 384,53 0,00 15
14/10/2022 REFRIGERATEUR POUR LE SERVICE PREVENTION DE
LA DELINQUANCE - BP090
382,80 0,00 15
14/10/2022 MISE EN CONFORMITE INFORMATIQUE ECOLE
DAUDET - EMA05
14 477,06 0,00 10
14/10/2022 ACHAT INSTRUMENTS DE MUSIQUE - BL015 1 769,00 0,00 15
14/10/2022 ACHAT FOURNITURES PAVILLON DES INDES - BL006 1 664,94 0,00 15
15/10/2022 REPRISES ADMINISTRATIVES ET INCINERATIONS DES
RESTES MORTELS - BC003
30 634,34 0,00 0
15/10/2022 REFECTION COMPLETE DES PEINTURES 4 CLASSES -
EEL06
18 235,51 0,00 0
15/10/2022 REMISE EN PEINTURE : SALLES " R+2 ENTREE
PORTES" - BL015
6 325,99 0,00 0
15/10/2022 LOT ELECTRICITE-EQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR
AUTOMATE - BL013
9 765,74 0,00 0
15/10/2022 LOT ELEC.-REFECTION ECLAIRAGE A LED ESPACE
JEUNESSE - BL023
14 684,36 0,00 0
18/10/2022 MOBILIER ET MATERIEL ERGONOMIQUE POUR LE
SERVICE DES FINANCES - BP047
1 191,20 0,00 12
18/10/2022 MOBILIER ET MATERIEL ERGONOMIQUE POUR LE
SERVICE DES ECOLES - BP047
1 150,96 0,00 12
18/10/2022 MOBILIER ERGONOMIQUE POUR LE SERVICE DE LA
DRH - BP047
1 039,36 0,00 12
18/10/2022 MOBILIER ERGONOMIQUE POUR LE SERVICE DES
ESPACES VERTS - BP056
1 039,36 0,00 12
18/10/2022 TABLETTES ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 779,98 0,00 1
20/10/2022 DELAGE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - EMI00 2 400,00 0,00 0
20/10/2022 CHAINE HI FI ENCEINTES POUR L'ECOLLECTIF BRIAND
- BP092
1 331,00 0,00 1
20/10/2022 PIQUETS DE CORNER ARTICULE AVEC MANCHON -
S0004
430,80 0,00 1
21/10/2022 ESPACE CARPEAUX MODIFICATION DU SYSTEME DE
SECURITE INCENDIE - BL014
348,15 0,00 0
21/10/2022 GC QUAI PAUL DOUMER ETUDES
ENVIRONNEMENTALES TRANSFORMATION - VR126
14 100,00 0,00 0
21/10/2022 CUISINE CENTRALE BAT. COLOMBES ETUDE DE MISE
CONF. VENTILAT° CUISINE - BP079
10 200,00 0,00 0
21/10/2022 ELECTROMENAGER POUR LE POINT INFO
DESTINATION COURBEVOIE - BP047
430,08 0,00 15
21/10/2022 ORGUE CEC - BL014 20 292,00 0,00 15
21/10/2022 IMPRESSION DE 3 PANNEAUX DE CHANTIER
SEBASTOPOL - BP047
1 111,20 0,00 0
21/10/2022 ESPACE JP RIVES-ECLAIRAGE AUTOMATIQUE VOIE
POMPIER - S0001
3 124,38 0,00 0
21/10/2022 MP-OPERATION PARKING CHARRAS-DETERMINATION
DE LA PERMEABILIT - PA001
4 200,00 0,00 0
21/10/2022 CRECHE ANGELOTS-REGUL-FRE ET POSE 1 MITIGEUR
THERMOST. A DOUCHETTE - CC016
344,40 0,00 1
21/10/2022 CRECHE PETIT PRINCE-MISE EN CONFORMITE SYST.
CHAUFFAGE AVEC RADIATEURS - CC013
30 511,81 0,00 0
21/10/2022 HALTE GARDERIE LES DOMINOS-MISE EN
CONFORMITE DU DESENFUMAGE - CC002
852,72 0,00 1
22/10/2022 MP HOTEL DE VILLE MISSION BET TECHNIQUE POUR
LE SERVICE COMM - BP047
10 560,00 0,00 0
22/10/2022 NM ANCIENNE MAIRIE REFECTION D UNE BANQUETTE
LOUIS SEIZE - BP049
11 848,38 0,00 0
24/10/2022 CHANGEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE -
EMA19
1 428,00 0,00 0
24/10/2022 CHANGEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE -
EMA23
1 428,00 0,00 0
24/10/2022 4 ESCAL AVEC MISE EN PLACE SKYDOME
DESENFUMAGE - EEL02
1 122,00 0,00 0
24/10/2022 MISSION DE COORDINATION ET REMPLACEMENT SSI
EMA23
1 486,80 0,00 0
24/10/2022 MISSION DE COORDINATION ET REMPLACEMENT SSI -
EMA19
1 533,60 0,00 0
24/10/2022 CONFORMITE INSTALLATION ELECTRIQUE - BL001 900,00 0,00 0
24/10/2022 CHARRAS ETUDES AMO TRAV. MISE CONF. ELECT. DE
SEPAR. DES RESEAUX - VR197
6 821,24 0,00 0
24/10/2022 SIT3 PARC FREUDENSTADT - VR069 118 931,95 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/10/2022 FOURNITURE D UNE TRIBUNE MOBILE MECANO
SOUDEE - S0019
7 439,28 0,00 5
25/10/2022 EQUIPEMENT HOUSSE PARE-BALLE POUR LE SERVICE
ASVP - BP066
1 740,00 0,00 15
26/10/2022 JEUX SPORT - EEL09 126,36 0,00 15
26/10/2022 BANQUETTE - EEL02 161,15 0,00 12
26/10/2022 MOBILIERS - EEL09 14 302,99 0,00 12
26/10/2022 ACHAT DE TABLETTE SAMSUNG AVEC COQUE ET
PROTEGE ECRAN - BP047
119,34 0,00 15
27/10/2022 MATERIEL DE MOTRICITE - ECOLE CLAUDEL MAT -
EMI03
800,78 0,00 1
27/10/2022 ARMOIRE A RIDEAUX - BP056 315,74 0,00 12
27/10/2022 MOBILIERS - EMA10 812,21 0,00 12
27/10/2022 SECHOIRS A DESSINS - EMA22 313,94 0,00 15
27/10/2022 EQUIPEMENT DE MOTRICITE - EMA06 348,84 0,00 15
27/10/2022 CREATION DE BANDES PODOTACTILES - VR000 14 973,12 0,00 10
27/10/2022 CRECHE GLOBES-TROTTEURS-REG-FRE ET POSE
LIGNES ELEC.+DISJONCTEURS - CC021
3 531,47 0,00 0
27/10/2022 DEPOT VOIRIE-RENOVATION VESTIAIRES- - BP005 26 657,66 0,00 0
27/10/2022 GARAGE MUNICIPAL- REMISE EN CONFORMITE PORTE
LOCAL PAP - BP030
997,74 0,00 0
27/10/2022 HOTEL DE VILLE-POSE STORES VENITIEN - BP047 865,82 0,00 0
27/10/2022 ACHAT DE PODIUMS UNISTAGE - BP016 16 413,00 0,00 5
28/10/2022 AMO POUR LA RECONSTRUCTION GYMNASE
POMPIDOU - S0015
2 160,00 0,00 0
28/10/2022 MISSION PAYSAGISTE JARDIN DES SENTEURS - EV113 8 100,00 0,00 0
28/10/2022 HOTEL DE VILLE MODELISATION D UNE MAQUETTE
NUMERIQUE DU H. - BP047
5 400,00 0,00 0
28/10/2022 LABO PHOTO MEUBLE SUR MESURE SALLE ZOOM -
AM032
2 588,88 0,00 0
28/10/2022 POSE NOUVEL HABILLAGE AUTOUR NOUVELLE PORTE
- BL012
560,17 0,00 0
28/10/2022 POSE COUVERTINES EN TOLE AVEC FIXATIONS -
BL034
3 598,52 0,00 0
28/10/2022 POSE NOUVELLES CREMONES POMPIER-SELECTEURS
PORTES - BL034
5 805,77 0,00 0
28/10/2022 PLASTIFIEUSES - EMI02 670,15 0,00 15
28/10/2022 POSE DE MOBILIER URBAIN - VR000 7 027,28 0,00 10
28/10/2022 CREATION DE DEUX ILOTS COLLES - VR000 1 615,30 0,00 10
28/10/2022 POSE DE MOBILIER URBAIN - VC003 2 112,67 0,00 10
28/10/2022 CREATION DE MOBILIER URBAIN - VR000 3 004,32 0,00 10
28/10/2022 REALISATION DE 3 SONDAGES - BP047 3 458,40 0,00 10
28/10/2022 MISE A DISP. D UNE EQUIPE ET D UN CHARGEUR
POUR DEP. BLOCS EN GRANIT - BL034
6 715,58 0,00 10
28/10/2022 IMPRIMANTES - EEL06 1 349,96 0,00 4
28/10/2022 CRECHE LES OURSONS-REGUL-FRE ET POSE 1
MITIGEUR + 1 EVACUATION PVC - CC004
940,14 0,00 1
28/10/2022 DIVERSES CRECHES-FOURNITURE DE 2 KITS TH
CONTROLE DE L'EAU - C0000
156,00 0,00 1
28/10/2022 CRECHE OURSONS-FRE ET POSE 2 MOUSTIQ. MISE
AUX NORMES HYGIENE-CUISINE - CC004
930,41 0,00 0
28/10/2022 HALTE GAR.MARCEAU-FRE ET POSE MOUSTIQ. MISE
AUX NORMES HYGIENE-CUISINE - HG002
545,68 0,00 0
28/10/2022 CRECHE A.SILVESTRE-FRE ET POSE MOUSTIQU.MISE
AUX NORMES HYGIENE-CUISINE - CC007
387,08 0,00 0
28/10/2022 CRECHE FRONT DE SEINE-FRE ET POSE 1 MOUSTIQ.
MISE AUX NORMES HYGIENE - CC003
521,78 0,00 0
28/10/2022 CRECHE ZODIAQUE-FRE ET POSE MOUSTIQ. MISE AUX
NORMES HYGIENE-CUISINE - CC001
429,50 0,00 0
28/10/2022 GLOBE-TROTTEURS-REGUL-FRE ET POSE 1 EVIER
INOX 1 BAC - CC021
3 683,04 0,00 0
28/10/2022 ASPIRATEUR SANS SACS MAC ANGELOTS - CC016 220,00 0,00 1
29/10/2022 REMPLACEMENT STRUCTURE DE JEUX LOT 1 - EMA05 19 212,00 0,00 0
29/10/2022 TRAVAUX ACCESSIBILITE PMR POSE GARDE-CORPS A
2 LISSES - EMA14
9 294,53 0,00 0
29/10/2022 SALLE MUSCULATION REFECTION PLAFOND
SUSPENDU - S0004
9 873,96 0,00 0
29/10/2022 ACHAT D'ACCUMULATEURS - BP000 154,08 0,00 1
29/10/2022 ACHAT D'ACCUMULATEURS - BP000 1 234,20 0,00 5
29/10/2022 MAISON DU TRAVAIL FOURNITURE ET POSE DE DEUX
RAMPES AMOV - BP009
1 199,54 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/11/2022 AVANCE FORFAITAIRE REAMENAGEMENT RUE
SEBASTOPOL - VR143
36 056,44 0,00 0
03/11/2022 TRAVAUX REAMENAGEMENT RUE SEBASTOPOL -
VR143
590 764,04 0,00 10
04/11/2022 REFRIGERATEUR MAC LES MARMOTTES - CC011 440,00 0,00 1
04/11/2022 SOLUTION LOGICIEL ELECTIONS PROFESSIONNELLES
- BP047
7 231,80 0,00 5
04/11/2022 ECOLE A. SYLVESTRE COMPLEMENT PPMS SIRENE
MULTITION AVEC FLASH LUMINEUX - EEL12
2 607,60 0,00 0
05/11/2022 PLASTIFIEUSE - ECOLE MERMOZ ELEMENTAIRE -
EMI01
149,00 0,00 1
05/11/2022 MATERIEL SCOLAIRE - ECOLE JULES VERNE - EMA21 174,10 0,00 1
07/11/2022 PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT ILK - BP047 28 597,80 0,00 0
07/11/2022 RELEVES TOPOGRAPHIQUES - VR152 345,22 0,00 0
08/11/2022 TAILLE HAIES ARTICULABLE - S0001 3 702,00 0,00 10
08/11/2022 ACHAT DE SWITCHS - BP047 53 075,98 0,00 4
08/11/2022 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX POUR LA DGST - BP056 295,51 0,00 12
09/11/2022 4 STORES BANNES GRAND DEBATTEMENT SUR
FACADE - EMA12
16 067,56 0,00 0
09/11/2022 MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT -
VR143
16 264,80 0,00 10
09/11/2022 CRECHE LES FRIPOUNETS-FOURNITURE ET MISE EN
OEUVRE DU SOL SOUPLE - CC010
11 887,20 0,00 0
09/11/2022 REALISATION SOL SOUPLE - HG004 7 106,26 0,00 0
09/11/2022 FOURNITURE ET POSE SECHE-LINGE - CC016 5 834,18 0,00 15
10/11/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE CHANZY - VR041 1 846,15 0,00 0
10/11/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE BEZONS -VR031 13 004,02 0,00 0
10/11/2022 RELEVE GEOMETRE - BA003 7 852,44 0,00 0
10/11/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - EMA02 505,44 0,00 0
10/11/2022 REMPLACEMENT D UN KLAXON SUR UN TABLEAU -
S0004
594,00 0,00 1
10/11/2022 REFECTION DE LA RUE EN BETON DESACTIVE - VR124 101 046,28 0,00 10
10/11/2022 REPRISE DE DIVERS AFFAISSEMENT SUR DALLE
BETON - VR000
21 117,74 0,00 10
10/11/2022 REPRISE DES PLACES DE PARKING AVENUE
MARCEAU AU DROIT DU MARCHE - BP015
12 169,27 0,00 10
10/11/2022 REPRISE TAPIS DE CHAUSSEE AV MARCEAU ENTRE
RUE BLONDEL ET RUE R.RIDEL - VR033
45 536,44 0,00 10
10/11/2022 REPRISE TAPIS DE CHAUSSEE RUE ARLETTY - VR018 27 419,69 0,00 10
10/11/2022 REMISE EN OEUVRE ETANCHEITE SUR FACADES -
BP082
38 248,49 0,00 0
10/11/2022 REPRISE RAVALEMENT ESCALIERS GARDE CORPS -
BP013
65 875,63 0,00 0
10/11/2022 REPRISE GARDE-CORPS METALLIQUES DALLES
CHARRAS - BP013
64 434,84 0,00 0
10/11/2022 REHABILITATION SERVICE COM. - BP047 33 335,52 0,00 0
10/11/2022 MISE EN CONFORMITE ET ADAPTATION MAINS
COURANTES - VA002
62 400,00 0,00 20
10/11/2022 ACHAT DE SERVANTES A ROULEAUX - BP016 1 376,40 0,00 5
10/11/2022 TRAVAUX ECOLE MERMOZ - EMI01 170 189,24 0,00 0
11/11/2022 ACHAT FOURNITURES PAVILLON DES INDES - BL006 963,60 0,00 15
11/11/2022 ACHAT INSTRUMENTS DE MUSIQUE TROMBONE -
BL015
4 995,00 0,00 15
11/11/2022 COMMANDE 2 BANCS TOUR D'ARBRE - EMA10 2 860,20 0,00 0
11/11/2022 REFECTION DE LA COUR - EMA07 116 797,62 0,00 0
11/11/2022 RESEAUX ELECTRIQUES PASSAGE ECLAIRAGES LEDS
- S0019
11 915,89 0,00 0
11/11/2022 POSE D'1 MOTEUR D'EXTRATION - S0020 2 273,09 0,00 5
11/11/2022 ANALYSES AGRONOMIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES - EV034
2 865,60 0,00 10
11/11/2022 REFRIGERATEUR MAC LES FRIPOUNETS - CC010 440,00 0,00 1
11/11/2022 INSTAL. NOUVELLES TETES DÉTECT°
INCENDIE+ALARMES SONORES ESPACE CARPEAUX -
BL014
34 669,85 0,00 10
11/11/2022 AMELIORATION CHAUFFAGE ET
CLIMATISATION-BUREAUX R+1 C. EVENEMENTIEL -
BL034
20 789,02 0,00 5
11/11/2022 RENOVAT° ALLEE ARRIERE CEC LE LONG DE LA
SCENE SALLE 1000 POUR MANUTENT° - BL034
5 657,39 0,00 0
11/11/2022 MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME SECURITE
INCENDIE - RELAIS - BS006
22 968,95 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/11/2022 REGULARISATION FUZEAU FOURNITURES ROUGET DE
LISLE - EEL11
249,71 0,00 1
15/11/2022 PRESSE POUR LE FABLAB DE L'ECOLLECTIF - BP092 1 338,75 0,00 15
15/11/2022 MATERIEL DE MOTRICITE - ECOLE ALPHONSE DAUDET
- EMA05
722,89 0,00 1
15/11/2022 ACHAT D UNE GUTARRE POUR LE CONSERVATOIRE -
BL015
4 860,00 0,00 15
15/11/2022 CRECHE CHAT BOTTE-FRE ET POSE PIEGES A SECHE
LINGES - CC009
3 375,97 0,00 5
15/11/2022 CRECHE LES CANAILLOUS-MISE CONFORMITE
DESEMFUMAGE+HOTTE EN CUISINE - CC015
9 041,14 0,00 5
15/11/2022 FRE+POSE FAIENCE DANS SALLE DE BAIN LOG.
PRETRE - BC001
4 803,00 0,00 0
15/11/2022 POLICE NATIONALE RENOVAT° COULOIR 1ER ETG
REFECT° PLAFONDS SUSPENDUS - BP001
15 842,62 0,00 0
15/11/2022 LOCAL CROIX-ROUGE-CREATION ALIMENTATION EC
POUR POSE 1 LAVABO - BP025
815,16 0,00 0
15/11/2022 DEPOT VOIRIE-MISE EN CONFORMITE CABLAGE
ELECTRIQUE DANS VESTIAIRE - BP005
4 812,23 0,00 0
16/11/2022 REPRISE D'AFFAISSEMENT DE TROTTOIR EN PLEINE
LARGEUR - VR097
13 181,93 0,00 10
16/11/2022 ALLEE MOZART-REFECTION D'ASPHALTE 8 GRANDES
+ 6 PETITES MAILLES - VR162
19 762,20 0,00 10
16/11/2022 DIVERSES RUES REPRISE D'ASPHALTE EN PLEINE
LARGEUR - VR000
27 733,20 0,00 10
17/11/2022 RESTAURATION TABLEAU C. FOULD L OEUF DU JOUR -
BL006
6 480,00 0,00 0
17/11/2022 ACHAT DE LICENCES MICROSOFT - BP047 4 343,04 0,00 5
17/11/2022 GARAGE MUNICIPAL-MISE EN CONFORMITE
BARRIERAGES -FOSSES DES VEHICULES - BP030
2 915,70 0,00 0
18/11/2022 FOURNITURE ET REMPLACEMENT D UNE BORNE
FONTAINE - EV112
4 740,00 0,00 10
18/11/2022 RENOVATION DE L'ARROSAGE DE LA PELOUSE - EV111 5 893,70 0,00 10
18/11/2022 REPRISE COMPLETE DE LA COUR - EMA10 77 741,47 0,00 0
18/11/2022 POSE 1 CREMONE FONTE EN ROND SUR PORTAIL -
S0002
678,92 0,00 0
18/11/2022 DEPOT VOIRIE-RENOVATION SANITAIRES RDC WC
+DOUCHES+URINOIRS - BP005
31 879,69 0,00 0
18/11/2022 HOTEL DE VILLE SERVICE COMMUNICATION
DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - BP047
68 334,73 0,00 0
18/11/2022 CRECHE LES PETITS POUCET- FOURNITURE ET MISE
EN OEUVRE DE SOL SOUPLE - HG007
13 761,02 0,00 0
18/11/2022 CRECHE LES CHERUBINS- FOURNITURE ET POSE D
UN CAISSON D EXTRACTION - CC014
4 164,82 0,00 5
19/11/2022 H.SOU-BON DE REGULARISATION-ALLEE DE
L'ARCHE-REFECTION DE DA - VR168
20 373,12 0,00 10
23/11/2022 DPC TABOURET MARCEL ACHARD - EEL01 47,29 0,00 1
23/11/2022 DPC BANC ASSISE 3 LAMES ECOLE RONSARD - EEL10 197,06 0,00 1
23/11/2022 BANCS ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 255,79 0,00 1
23/11/2022 DPC MEUBLE BAS GUYNEMER - EEL04 290,27 0,00 1
23/11/2022 MEUBLE A DESSIN SUR ROULETTES - FABLAB MDJ -
BP092
449,60 0,00 1
23/11/2022 ASPIRATEUR POUR FABLAB - BP092 304,73 0,00 1
23/11/2022 EQUIPEMENT PACK BALISTIQUE POUR GILET
PARE-BALLE POUR LE SERVICE ASVP - BP066
902,16 0,00 15
23/11/2022 VAISSELLE NON JETABLE MULTI ACCUEIL LES
ANGELOTS - CC016
255,85 0,00 1
23/11/2022 POLICE LAMBRECHTS-CARTE DE GESTION - BP066 1 386,00 0,00 0
23/11/2022 BATIMENT PLEIADES-REGUL-REMPLACEMENT DU
BRAS + ARRET D'URGENCE - BP056
819,00 0,00 0
24/11/2022 ACHAT PARCELLE AP31 - PROJET FUTUR CTM - BP047 1 610 000,00 0,00 0
24/11/2022 ACHAT PARCELLE AP32 PROJET FUTUR CTM - BP047 1 559 500,00 0,00 0
24/11/2022 LEVEES DES RESERVES SUITE COMMISSION DE
SECURITE - EMA12
5 343,54 0,00 0
24/11/2022 CRECHE LES PLEIADES-FOURNITURE ET POSE D'1
FENETRE OSCILLO BATTANTE - CC006
1 807,61 0,00 0
24/11/2022 CRECHE LES PLEIADES-FRE ET POSE 1 OUVRANT
DOUBLE VITRAGE BA.-DORTOIR - CC006
3 167,22 0,00 0
24/11/2022 CRECHE LES PLEIADES-DECONNECTION DEFINITIVE
ARRIVEE D'EAU + EVACUATION - CC006
1 161,00 0,00 0
24/11/2022 ACHAT D'OUTILLAGE MANUTENTION - BP016 916,30 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2022 RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE- REGUL-LEVEE DE
RESERVES-INSTAL. ARMOIRES - BP016
1 796,18 0,00 0
25/11/2022 MOBILIER POUR LE SERVICE DU TOURISME - BP047 9 718,99 0,00 12
25/11/2022 CREATION STATIONNEMENT ZONE BLEUE - VR130 1 459,20 0,00 10
25/11/2022 REPRISE DE L'ENTREE CHARRETIERE SELON LE
MODELE PMR - VR081
11 479,88 0,00 10
25/11/2022 CREATION DE 3 PLACES PMR SUR VOIRIE - VR000 24 411,48 0,00 10
25/11/2022 FOURNITURE ET POSE D'1 CHASSIS EN ALU SUR
PATIO - EMA27
3 421,70 0,00 5
25/11/2022 FRE ET POSE DE 4 VOLETS ROULANTS DANS SALLE
REPOS - EMA20
3 804,13 0,00 15
25/11/2022 TENNIS BOROTRA-INTERVENTION ET MISE EN
SECURITE - S0006
10 909,68 0,00 0
25/11/2022 DEPOT VOIRIE-DEPOSE 1 URINOIR + FRE 1 MEUBLE
EVIER DANS KITCHENETTE - BP005
1 509,00 0,00 0
25/11/2022 SERRES MUNICIPALES-FOURNITURE ET POSE DE
VERRES - EV028
1 892,98 0,00 0
25/11/2022 POINT JUSTICE-FRE ET POSE FILMS OCCULTANTS
POUR ASSURER CONFIDENTIALITE - BP065
446,02 0,00 0
25/11/2022 FRE ET POSE 1 PAROIE DOUCHE SUITE
INFILTRATIONS - BC001
2 898,60 0,00 0
25/11/2022 ACHAT DE POUBELLES DIVERS BATIMENTS. - BP016 1 634,21 0,00 5
26/11/2022 REMPLACEMENT DU SANDOW - BL013 252,00 0,00 1
26/11/2022 CONSERVAT REPRISE DU PARQUET DE L AUDITORIUM
BERLIOZ - BL015
9 060,86 0,00 0
26/11/2022 ACCESSOIRES LUMINEUX - ECOLE FONTANES - EMA10 181,20 0,00 1
28/11/2022 RELEVE DE FACADE LOGEMENT 51 RUE DE
COLOMBES - VR044
1 050,00 0,00 0
29/11/2022 PLASTIFIEUSE - ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 149,00 0,00 1
29/11/2022 MATERIEL SCOLAIRE ECOLE ALLIE - EMA02 441,10 0,00 1
29/11/2022 RAYONNAGE POUR RESERE LA FONTAINE - EEL06 564,62 0,00 1
29/11/2022 ACQUISITION 2 SOUFFLEURS ELECTRIQUES 2
BATTERIES DORSALES ET 4 BUSES - BP005
3 070,33 0,00 15
29/11/2022 KIT AUDIO POUR CASQUE MOTO POLICE MUNICIPALE -
BP047
2 322,00 0,00 4
29/11/2022 RENOUVELLEMENT ET ACHAT DE LICENCES POUR
SOLUTION VADE SECURE - BP047
45 360,00 0,00 5
30/11/2022 ENCLOISON. QUATRE ESCAL. AVEC MISE EN PLACE
SKYDOME DESENFUMAGE - EEL02
612,00 0,00 0
30/11/2022 RESTAURATION 5 SCULPTURES DE JB CARPEAUX -
BL006
24 240,00 0,00 0
30/11/2022 MATERIEL SCOLAIRE - ECOLE DOLTO - EMA23 388,46 0,00 1
30/11/2022 TRAVX MISE EN OEUVRE D UNE RIVE SUR AUVENT D
ENTREE - EEL12
2 062,80 0,00 0
30/11/2022 DEMOLIT° & EVACUATION DES MASSIFS BETON
AUTOUR DE 2 ARBRES - EMA19
2 887,70 0,00 0
01/12/2022 CONSTRUCTION ECOLE DELAGE - EMIXX 4 794 600,00 0,00 0
01/12/2022 FOURNITURE ET POSE DE COLUMBARIUM AU
CIMETIERE DES FAUVELLES - BC003
17 552,09 0,00 0
01/12/2022 FOURNITURE DE MINIS JARDINS AVEC FOND - EMA10 3 685,20 0,00 0
01/12/2022 RENOVAT°THERMIQUE ET REQUALIFICAT°FACADES -
EMI01
5 004,00 0,00 0
01/12/2022 ACHAT DE POTEAU D ANGLE POUR LE STADE
ISAMBERT - S0002
8 127,00 0,00 15
01/12/2022 FOURNITURE ET REMPLACEMENT D UNE BOUCHE D
ARROSAGE - EV004
1 087,87 0,00 10
01/12/2022 LEVEES DES RESERVES SUITE COMMISSION DE
SECURITE - EMA16
7 751,62 0,00 0
01/12/2022 CREAT. ET MISE A JOUR PLANS SEC. INCEND.
NORMES REGLEMENTAIRES - S0006
3 366,00 0,00 0
01/12/2022 ACHAT DES VITRIBULLES _NOEL QUARTIER
FAUBOURG DE L'ARCHE - BP047
5 232,00 0,00 15
01/12/2022 ACHAT DES VITRIBULLES _NOEL QUARTIER
FAUBOURG DE L'ARCHE - BP047
180,00 0,00 1
01/12/2022 CREATION DE LA PLATEFORME DE MARQUE DE LA
VILLE DE COURBEVOIE - BP047
37 080,00 0,00 5
02/12/2022 EQUIPEMENTS POUR LE POINT INFO DESTINATION
COURBEVOIE - BP047
1 630,80 0,00 15
02/12/2022 NUMERISATION DOCUMENTS GRAPHIQUES - BL006 16 405,37 0,00 5
02/12/2022 COMMANDE DE MATERIEL - EV038 4 673,09 0,00 15
02/12/2022 MISE EN CONFORMITE DES PLANS TECHNIQUES DE
SECURITE - VR197
3 672,00 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2022 MARQUAGE AU SOL DE LA PISTE CYCLABLE - VR021 7 812,48 0,00 10
02/12/2022 FRE ET POSE PORTE ISSUE SECOURS - EMA16 7 525,67 0,00 0
02/12/2022 TRAVAUX REFECTION ETANCHEITE DE LA COUR -
EMA22
155 039,94 0,00 0
02/12/2022 TRAVAUX DE PLOMBERIE SUITE VIDANGE DU SITE -
S0019
1 772,40 0,00 0
02/12/2022 FRE ET POSE D'UNE POMPE A CONDENSATS - EMA15 3 086,54 0,00 5
02/12/2022 VAISSELLE NON JETABLE MULTI ACCUEIL LES
DOMINOS - CC002
484,16 0,00 1
02/12/2022 APPAREIL CDG44-ASCENSEUR GYMNASE CHABAN
DELMAS - S0027
2 889,22 0,00 20
02/12/2022 APPAREIL WA832-ASCENSEUR GYMNASE JEAN BLOT -
S0004
876,00 0,00 1
02/12/2022 POSTE MUN. ET ATELIERS MUNI. CREAT. ET MISE A
JOUR DE PLA - BP016
1 004,40 0,00 10
02/12/2022 HDV-REGUL-INSTAL CABLE CONTROLE ACCES
ASCENSEUR - BP047
1 023,66 0,00 0
02/12/2022 GYM POMPIDOU-REGUL-REMPLACEMENT BATTERIE
ET BOUTON ALARME TECH - S0013
525,43 0,00 0
02/12/2022 HDV-REGUL-REMPLACEMENT BALLON LOGEMENT
GARDIEN REMPLACANT - BP047
2 587,62 0,00 0
02/12/2022 CRECHE LES FRIPOUNETS-REALISATION D'UNE
REPARATION DE TERRASSE - CC010
1 105,76 0,00 0
02/12/2022 CENT. DE LOISIRS SONIA DELAUNAY FOURNITURE ET
POSE DE TRAPPE DE VISITE - EMA28
87,96 0,00 1
02/12/2022 ESP. CARPEAUX CREAT°/MISE A JOUR PLANS SECU.
INC. NORMES/REGLEMENTAIRE - BL014
1 646,56 0,00 10
02/12/2022 PASSAGE DE CABLE POUR PORTAIL BATIMENT
COLOMBES - BP081
582,79 0,00 0
03/12/2022 TABLEAU BLANC POUR LE SERVICE DES SPORTS -
BP047
141,68 0,00 15
03/12/2022 MISE EN PLACE DE RESINE GRAVILLONNEE SUR
TROTTOIR - VR101
2 808,00 0,00 10
03/12/2022 FOURNITURE D'ILLUMINATION DE FIN D'ANNEE - VR000 17 501,76 0,00 5
05/12/2022 ACCOMP MISE EN PLACE SYST TELEPHONIQUE -
BP047
0,00 0,00 0
05/12/2022 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION ECOLE DELAGE
- EMIXX
97 200,00 0,00 0
06/12/2022 INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX EP & EU -
EV038
4 354,33 0,00 0
06/12/2022 RAVALEMENT MUR DE SOUTENEMENT - EV028 25 876,74 0,00 0
06/12/2022 ENLEVEMENT ET MISE EN PLACE DE NOUVEAUX
CAILLEBOTIS - EMA23
740,70 0,00 0
06/12/2022 MISE EN PLACE DE DALLES ALVEOLEES PLASTIQUE
AUX PIEDS - EV000
6 494,01 0,00 0
06/12/2022 TRX COMPLEMENTAIRE DE STABILISE - EEL07 2 541,82 0,00 0
06/12/2022 CREATION DALLE BETON - EEL02 3 635,41 0,00 0
06/12/2022 REMISE EN ETAT DES PIEDS D'ARBRES - EV000 2 591,68 0,00 0
06/12/2022 FRE ET POSE 1 STORE VENITIEN ALU DANS CUISINE -
EMA19
495,86 0,00 15
06/12/2022 ACQUISITION DE BARRIERES AMOVIBLES ANTI
VEHICULE ASSASSIN - BP005
31 218,00 0,00 10
06/12/2022 MARQUAGE POUR CREATION DE 3 PLACES DE
STATIONNEMENT PMR - VR000
427,92 0,00 10
06/12/2022 CREATION LIGNE AXIALE + 4 FLECHES MONO- - VR060 676,80 0,00 10
06/12/2022 RENOVATION DIVERS CORPS D'ETAT - PERRAULT -
BS033
62 082,92 0,00 0
06/12/2022 TRAVAUX REFECTION ETANCHEITE DALLE
SUPERIEURE PARKING WATTEAU - PA005
44 637,22 0,00 0
06/12/2022 FOURN/POSE ARMOIRE ELEC. AVEC PRISE POUR QUAI
DE DECHARGEMENT - CEC - BL034
27 525,34 0,00 0
07/12/2022 AMO POUR LA MISE EN PLACE D UNE DSP A LA
PISCINE DES FAUVELLES - VR169
4 440,00 0,00 0
07/12/2022 INDEMNITE DE CONCOURS TRAVAUX GYMNASE
RENARDIERES - S0015
287 256,40 0,00 0
07/12/2022 AVANCE FORFAITAIRE REMPLACEMENT GAZON J
BLOT - S0004
14 998,80 0,00 0
07/12/2022 DIVERSES ECOLES ELEMENTAIRES FOURNITURE ET
POSE DE TRAPPES DE VISITE - EEL06
571,74 0,00 5
07/12/2022 DIVERSES ECOLES ELEMENTAIRES FOURNITURE ET
POSE DE TRAPPES DE VISITE - EEL07
351,84 0,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2022 DIVERSES ECOLES ELEMENTAIRES FOURNITURE ET
POSE DE TRAPPES DE VISITE - EEL11
219,90 0,00 5
07/12/2022 DIVERSES ECOLES ELEMENTAIRES FOURNITURE ET
POSE DE TRAPPES DE VISITE - EMA14
483,78 0,00 5
07/12/2022 DIVERSES ECOLES ELEMENTAIRES FOURNITURE ET
POSE DE TRAPPES DE VISITE - EMA28
263,88 0,00 5
07/12/2022 DIVERSES ECOLES MATERNELLES FOURNITURE ET
POSE DE TRAPPES DE VISITE - EMA07
219,90 0,00 5
07/12/2022 MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX ELECTRIQUES -
S0019
66 829,44 0,00 10
07/12/2022 FOURNITURE ET POSE PARE VUE BOIS - EV028 4 156,18 0,00 20
07/12/2022 REMPLACEMENT D'UNE 3EME BORNE FONTAINE -
EV087
6 475,80 0,00 10
07/12/2022 COMMANDE D'ARBUSTES - EV038 981,53 0,00 10
07/12/2022 COMMANDE DE MATERIEL POUR L HORTICULTURE -
EV038
1 204,18 0,00 15
07/12/2022 COMMANDE DE TAPIS DE NEIGE - EV082 8 021,04 0,00 15
07/12/2022 ACHAT DE 4 MATELAS DE CHUTE ADDITIONNEL - S0016 1 872,00 0,00 15
07/12/2022 ACHAT DE MATERIEL POUR LA REFECTION DE LA
FOSSE - S0016
7 855,92 0,00 15
07/12/2022 CREATION DE DEUX ATTENTES DE MAL LOCAL CROIX
ROUGE - BP071
875,76 0,00 0
07/12/2022 RENOVAT° DU MUR MITOYEN ENTRE LE JARDIN DES
TOURNELLES ET L'UNION BELGE - EV000
26 886,65 0,00 0
07/12/2022 FOURNITURE ET POSE DE VANNES ET CLAPETS
ANTI-RETOUR CRECHE MARMOTTES - CC011
425,52 0,00 0
07/12/2022 MODIFICATION DES CANALISATIONS DE CHAUFFAGE
CRECHE BOUT'CHOUS - CC023
3 336,50 0,00 5
07/12/2022 MISE EN CONFORMITE RESEAU CHAUFFAGE + POSE 1
RADIATEUR ANCIENNEE MAIRIE - BP049
3 642,54 0,00 0
07/12/2022 REPRISE PARTIELLE ETANCHEITE SOUS DALLES SUR
PLOTS TOITURE 2EME MAIRIE - BP047
5 368,80 0,00 0
07/12/2022 REMPLACEMENT BATISUPPORT LOCAL ESPACE VERT
- GYMNASE POMPIDOU - S0013
1 547,40 0,00 0
07/12/2022 CREATION 1 WC PMR AU RDC - COMMISSARIAT -
BP001
15 010,38 0,00 0
07/12/2022 FOURN/POSE NVELLE CELLULE INFRAROUGE
MITIGEUR ELECTRON. CRECHE PTIT LOUP - CC020
168,00 0,00 0
07/12/2022 LOGT DE FONCTION N°29 - FRE ET POSE FAIENCE
DANS SALLE DE BAIN - LF000
1 696,80 0,00 30
07/12/2022 CREATION ALIMENTATION POUR CLIMATISATION
DENREES CRECHE FRONT DE SEINE - CC003
1 902,10 0,00 5
08/12/2022 MP-ETUDE ENVIRONNEMENTALE CTM RUE DES
MINIMES - VR107
7 800,00 0,00 0
08/12/2022 SECHOIR A DESSINS - ECOLE LES VANETTES - EMA20 313,94 0,00 1
08/12/2022 MOBILIER - ECOLE WATTEAU - EMA22 422,08 0,00 1
08/12/2022 MATERIEL SCOLAIRE - ECOLE PERRAULT - EMA17 441,10 0,00 1
08/12/2022 MOBILIER SCOLAIRE - ECOLE SAINT-EXUPERY - EMA19 352,15 0,00 1
08/12/2022 MOBILIER ECOLE ALEXANDRE DUMAS - EEL02 8 961,79 0,00 12
08/12/2022 KIT AUDIOVISUEL - ECOLE JEAN MERMOZ - EMI01 139,58 0,00 1
08/12/2022 IMPRIMANTE ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 146,53 0,00 1
08/12/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES - EMA07 9 807,38 0,00 0
08/12/2022 ACHAT DE MATERIEL - EV038 1 586,40 0,00 15
08/12/2022 MICRO CRAVATE - BP047 71,90 0,00 12
08/12/2022 BOUCHES INCENDIE ET CRE. D UN BRANCH. D
ARROSAGE - VR012
5 450,11 0,00 10
08/12/2022 MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION -
VR143
2 116,80 0,00 10
08/12/2022 ENGAGEMENT TRAVAUX LOT 2 SEBASTOPOL - EV133 44 283,10 0,00 10
08/12/2022 FOURNITURE ET POSE DU PORTIQUE GABARIT - VR058 22 706,35 0,00 10
08/12/2022 CENTRE ADM. LES PLEIADES COMMANDE DE QUATRE
BOUILLOIRES - BP056
92,26 0,00 1
08/12/2022 CP- LIFY-AIR - CAPTEUR BEENOSE POLLENS - EV000 3 725,04 0,00 12
09/12/2022 MATERIEL SCOLAIRE - ECOLE DU BELLAY - EMA06 149,56 0,00 1
09/12/2022 MOBILIER POUR ECOLLECTIF BRIAND - BP092 606,42 0,00 12
09/12/2022 ACHAT BABY-FOOT - BP047 3 199,99 0,00 15
09/12/2022 FOURNITURE ET POSE DE BUTS DE FOOTBALL ET
ABRIS DE TOUCHE - S0004
18 204,00 0,00 5
09/12/2022 MISE EN PLACE DETECTEURS PRESENCE ECO
ENERGIE LUMINEUSE - S0019
14 568,01 0,00 0
10/12/2022 PINCES PHOTOS POUR LE SERVICE DAG - BP047 1 173,00 0,00 15 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2022 ACHATS PATINS ET PATINETTES REGLABLES POUR
PATINOIRE - S0020
5 559,07 0,00 15
10/12/2022 ACHAT D'ACCUMULATEUR/ENSEMBLE, PAROI,
RECEVEUR DE DOUCHE - BP000
834,10 0,00 1
10/12/2022 ACHAT D'ACCUMULATEUR/ENSEMBLE, PAROI,
RECEVEUR DE DOUCHE. - BP000
477,60 0,00 1
10/12/2022 ACHAT D'ACCUMULATEUR/ENSEMBLE, PAROI,
RECEVEUR DE DOUCHE. - BP000
168,00 0,00 1
10/12/2022 ACHAT D'ACCUMULATEUR/ENSEMBLE, PAROI,
RECEVEUR DE DOUCHE. - BP000
501,84 0,00 1
10/12/2022 ACHAT D'ACCUMULATEUR/ENSEMBLE, PAROI,
RECEVEUR DE DOUCHE. - BP000
20,87 0,00 1
12/12/2022 MISE EN CONF. INCENDIE CLOISON/DÉSENFUMAGE
ESCALIERS SECOURS ECOLE DUMAS - EEL02
18 980,91 0,00 10
13/12/2022 REALISATION D'UN PROTOCOLE DE RELEVE DE
BIODIVERSITE - EV000
11 976,00 0,00 0
13/12/2022 CIMETIERE COM. D UNE ANALYSE COMPL. SUITE
DIAGN. PHYTOSANITAIRE - VR113
234,00 0,00 0
13/12/2022 DIAGNOSTICS SANITAIRES DU PATRIMOINE ARBORE
2022 SUR LA VILLE - EV038
34 289,40 0,00 0
13/12/2022 DB CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE LE ZODIAQUE
REMPLACEMENT D U - CC001
3 375,25 0,00 0
13/12/2022 CR. MUN. COL. LES DOMINOS CREATION ET MISE A
JOUR PLANS S - CC002
1 050,00 0,00 10
13/12/2022 DIV. CRECHES ET HALTES GARDERIES FOURNITURE
ET POSE - CC004
263,88 0,00 1
13/12/2022 REG. DIV. CRECHES ET HALTES GARDERIES
FOURNITURE ET POSE - CC020
659,70 0,00 1
13/12/2022 HALTE GARDERIE MUNICIPALE MARCEAU
FOURNITURE ET POSE DE T - HG002
219,90 0,00 1
13/12/2022 DSP LES GALOPINS- FRE ET POSE 1 ARRIVEE EF + 1
EVACUATION EAUX USEES - CC017
386,76 0,00 0
13/12/2022 HALTE GAR.MARCEAU-FRE ET POSE ATTENTES. 2
LAVES-LINGE+POMPE RELEVAGE - HG002
4 850,94 0,00 0
13/12/2022 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX FOURNITURE ET
POSE DE TRAPPES DE VISITE - BP016
43,98 0,00 1
13/12/2022 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX FOURNITURE ET
POSE DE TRAPPES DE VISITE - BP049
263,88 0,00 1
13/12/2022 TRAVAUX DE TRANSFORMATION DES SYSTEMES G7
EN G7X2 - VA000
4 780,50 0,00 1
13/12/2022 MAIRIE-FRE ET POSE 1 NOUVELLE FONTE DIAMETRE
150 SALLE 2 - BP047
1 735,20 0,00 0
14/12/2022 AMO MAITRISE FONCIERE ET NEGOCIATION-DUP
COPROPRIETE IMIE - BP047
147,96 0,00 0
14/12/2022 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE BOUCHES D
ARROSAGE DN 25 - EV149
1 087,87 0,00 10
14/12/2022 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE BOUCHES D
ARROSAGE DN 25 - VR206
1 087,87 0,00 10
14/12/2022 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE BOUCHES D
ARROSAGE DN 25 - EV029
1 087,87 0,00 10
14/12/2022 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE BOUCHES D
ARROSAGE DN 25 - EV088
1 660,56 0,00 10
14/12/2022 ACHAT D UNE TRONCONNEUSE SELION - EV038 1 015,20 0,00 15
14/12/2022 TERRASSE BRASSERIE GARDEN CAFE-DEPOSE D'UNE
PARTIE DES DALLES - EV015
2 985,77 0,00 10
14/12/2022 DIVERS TRAVAUX - EV000 1 493,40 0,00 0
14/12/2022 MISE AUX NORMES PMR DU REVETEMENT DES
ESCALIERS - EMA14
7 187,21 0,00 0
14/12/2022 INTERVENTION URGENTE-REFECTION FAIENCE
MURALE - EEL07
5 495,10 0,00 0
14/12/2022 CREATION 1 RESEAU ALIMENTATION EAU FROIDE EF
EN EXTERIEUR - EMA27
1 657,02 0,00 0
14/12/2022 TRAVAUX DE REFECTION CLOISON CARRELEE DANS
REFECTOIRE - EMI01
2 853,00 0,00 0
14/12/2022 TRAVAUX CHANGEMENT 1 BLOC PORTE -EEL07 3 230,70 0,00 0
14/12/2022 INSTALLATION 1 JEU PMR - VR027 21 500,68 0,00 10
14/12/2022 ACHAT DECORATIONS DE NOEL QUARTIER
FAUBOURG DE L'ARCHE - BP047
5 541,98 0,00 15
14/12/2022 P3ECL - TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE ESPAC
CARPEAUX - BL014
560,58 0,00 1
15/12/2022 DCH TRANSFORMATION DE L EX HALTE GARDERIE
MUNICIPALE LES DOM - HG003
1 320,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/12/2022 BCH CIMETIERE DES FAUVELLES PAV. DU GARDIEN
DIAG. AMIANTE ET - BC003
1 824,00 0,00 0
15/12/2022 TRAVAUX CONSTRUCTION PISCINE LES FAUVELLES -
S00XX
4 950 000,00 0,00 0
15/12/2022 TRAVAUX RECONSTRUCTION DE LA HALLE MARCHE
CHARRAS - BP013
149,87 0,00 0
15/12/2022 MONTAGE CASES DE COLUMBARIUM - BC003 1 200,00 0,00 0
15/12/2022 PARASOLS POUR LA SALLE CLUB DU MAIRE - BP017 1 279,20 0,00 12
15/12/2022 CHARIOTS POUR LE SERVICE CUISINE CENTRALE -
BP079
306,00 0,00 15
16/12/2022 AMOA OUTILS DE DEMATERIALISATION DES
TELESERVICES LIES A LA POPULATION - BP047
3 600,00 0,00 0
16/12/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE ALLEE RODIN - VR216 1 069,92 0,00 0
16/12/2022 RELEVES TOPO SQUARE VILLEBOIS MAREUIL - EV023 1 992,13 0,00 0
16/12/2022 PROMENADE PAUL DOUMER-RELEVE
TOPOGRAPHIQUE - VR120
4 720,92 0,00 0
16/12/2022 RELEVES TOPOGRAPHIQUES AVENUE GAMBETTA -
VR069
13 570,20 0,00 0
16/12/2022 EASYTIS KIT LANGAGE MATERNELLE - EMA00 1 564,76 0,00 4
16/12/2022 ROBOTIQUE LAMARTINE - EEL07 1 807,20 0,00 4
16/12/2022 MATERIEL NUMERIQUE - ECOLE JULES VERNE - EMA21 154,80 0,00 4
16/12/2022 ESSAI DE REGARNISSAGE DES JOINTS DE PAVAGE DE
CHAUSSEE - VR094
5 513,45 0,00 10
16/12/2022 ASPHALTE DE L'ENTREE CHARRETIERE - VR081 3 133,44 0,00 10
16/12/2022 MOBILIER URBAIN SPECIFIQUE- BORNE HS - VR081 558,36 0,00 10
16/12/2022 REMP. BOUCHES INCENDIE ET CRE. D UN BRANCH. D
ARROSAGE - VR027
29 247,16 0,00 10
16/12/2022 AMENAGEMENT COURS MATERNELLES - EMA00 21 788,88 0,00 0
16/12/2022 MISE EN PLACE VITRAGES DE SECURITE - EMA26 9 094,87 0,00 0
16/12/2022 TRAVAUX DE PLOMBERIE - EEL07 673,68 0,00 0
16/12/2022 CIMETIERE DES FAUVELLES FOURN. ET POSE DE
PLAQUES - BC003
2 901,60 0,00 0
16/12/2022 DEPOT VOIRIE CREATION ET MISE A JOUR DE PLANS
DE SECURITE - BP005
3 145,20 0,00 10
16/12/2022 DEPOT VOIRIE-PEINTURE DE L'ENSEMBLE DES
SANITAIRES + VESTIAIRES DU RDC - BP005
51 561,80 0,00 0
16/12/2022 LOCAL CROIX-ROUGE-MISE EN PLACE
CONVECTEURS-1 VISIOPHONE + NX LUMINAIRES -
BP071
8 812,99 0,00 0
16/12/2022 DEPOT VOIRIE-CREATION D'UN MANGE DEBOUT -
BP005
1 926,86 0,00 0
16/12/2022 ATELIERS MUNICIPAUX-FRE DE DALLES ISOLANTES
SUITE INFILTRAT° - BP016
2 323,68 0,00 0
16/12/2022 CMPP LAMBRECHT-FRE + POSE DETECTEURS DE
PRESENCE DANS WC PUB ET PERSO. - BS008
2 319,22 0,00 0
16/12/2022 LOGT DE FONCTION-FOURNITURE ET POSE DE
RADIATEURS PILOTABLES - LF048
4 434,06 0,00 30
16/12/2022 COMMISSARIAT-MISE EN CONF DU RESEAU D
ALIMENTAT° ELECT CHANGE TGBT GEN - BP001
50 806,37 0,00 5
16/12/2022 CRECHE CHAT BOTTE- POSE DOUBLES VITRAGES
POUR MISE EN CONFORMITE - CC009
97 048,60 0,00 0
16/12/2022 REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE CENTRE
OMNISPORTS J BLOT - S0004
323 779,80 0,00 0
16/12/2022 BANQUETTES ECOLE A. FRANCE - EEL03 496,87 0,00 1
16/12/2022 ACHAT BOUCLES A INDUCT° MAGNETIQUE POUR
DIVERSES SALLES ESPACE CARPEAUX - BL014
17 814,15 0,00 0
16/12/2022 RENOVATION DIVERS CORPS D'ETAT - RELAIS - BS006 22 307,30 0,00 0
16/12/2022 MISE EN CONF. PROTEGE COUPE FEU DU RESEAU
ELEC GENERAL C. EVENEMENTIEL - BL034
21 182,69 0,00 10
17/12/2022 ACQUISITION DE LA LICENCE ARCOPOLE BUILDER
POUR LE SIG - BP047
1 368,00 0,00 5
17/12/2022 REPRISE DE LA CHAUSSEE EN BB 0/10 NOIR - VR064 28 593,17 0,00 10
17/12/2022 RENFORCEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT -
VR021
5 056,94 0,00 10
17/12/2022 LOCATION D'UN WC CHIMIQUE - VR207 2 829,60 0,00 10
17/12/2022 SECTEUR DE BALAYAGE N°22-RENOVATION DES
JOINTS DE TROTTOIR EN ASPHALTE - VR000
4 775,48 0,00 10
17/12/2022 FLYS CASE POUR RANGEMENT EVENEMENT - BP047 1 146,90 0,00 12
17/12/2022 MAINTENANCE JEUX PARCS - VR027 5 127,72 0,00 10
17/12/2022 POSE PORTILLON ET GRILLE SAS ENTREE - EV034 4 301,20 0,00 20
17/12/2022 FOURNITURE ET POSE D' UN AUTO
TRANSFORMATEUR-VENTILATEUR - S0019
1 622,52 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2022 FOURNITURE ET POSE D UN DETENDEUR
ELECTRONIQUE - S0020
2 940,72 0,00 0
17/12/2022 REPRISE DE LA COUR EN ENROBES ROUGE SUR UNE
SURF. DE 397 M2 - EMA10
23 988,55 0,00 0
17/12/2022 INSTALLATION D UNE ALARME INTRUSION - S0001 5 581,58 0,00 0
17/12/2022 REFECTION CARRELAGE SOL + CHAPE SUITE
SOULEVEMENT - S0001
12 486,36 0,00 0
17/12/2022 TRAVAUX DE PEINTURE LOCAL PARKING - PA000 1 305,97 0,00 0
17/12/2022 ACHAT MACHINE A POP CORN - BP047 683,10 0,00 1
17/12/2022 FRE ET POSE 1 RADIATEUR - BL003 3 056,42 0,00 5
17/12/2022 FOURN ET MISE EN OEUVRE DE SOL SOUPLE CRECHE
LES CANAILLOUS - CC015
10 051,20 0,00 0
17/12/2022 CRECHE LES ANGELOTS : MISE EN PLACE DE
PLEXIGLASS TERRASSE - CC016
19 128,60 0,00 0
17/12/2022 CRECHE DSP PETIT PRINCE-FRE ET POSE NOUVEAUX
PLANS DE CHANGE - CC013
34 258,82 0,00 0
17/12/2022 CRECHE WATTEAU-FRE ET POSE 1 SERRURE A CODE
ET A CLE POUR LIMITER ACCES - CC005
1 523,40 0,00 0
17/12/2022 RAM-FRE ET POSE D'1 AXE MOTORISE POUR VOLET
ROULANT - BS001
975,05 0,00 0
17/12/2022 BIBLIOTHEQUE LA FREGATE-LOT
ELECTRICITE-INSTALLATION COFFRE - BL023
9 451,81 0,00 0
17/12/2022 REGUL. BIBLIO. PRINCIP. LES VIOLETTES FOURNITURE
ET POSE - BL009
87,96 0,00 1
19/12/2022 MIGRATION DU CONTROLE D'ACCES SALTO - BP047 7 208,09 0,00 0
19/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX-MIGRATION DU CONTROLE
D'ACCES SALTO - BP047
11 244,17 0,00 0
20/12/2022 REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE JEAN BLOT -
S0004
2 840,40 0,00 0
20/12/2022 REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE JEAN BLOT -
S0004
5 900,40 0,00 0
20/12/2022 GUELFI INGENIERIE - S0004 1 797,00 0,00 0
20/12/2022 MOE LOTS CFO/CFA ET SSI DU PROJET - BL017 5 700,00 0,00 0
20/12/2022 MOBILIER SCOLAIRE - ECOLE EUROPEENNE - BS037 818,74 0,00 1
20/12/2022 MASSICOT POUR LA MAISON DE LA JEUNESSE - BP092 810,46 0,00 1
20/12/2022 TAPIS ANTIDERAPANT POUR ECOLLECTIF BRIAND -
BP092
108,60 0,00 1
20/12/2022 ACHAT DE LICENCES SURVEILLANCE POUR CAMERA -
BP047
591,73 0,00 5
20/12/2022 ACHAT EVOLUTION INFRASTRUCTURE SOLUTION
VXRAIL - BP047
117 000,00 0,00 4
20/12/2022 ACHAT DE 2 DISQUES DE STOCKAGE MESSAGERIE -
BP047
2 700,00 0,00 4
20/12/2022 ACHAT DE DISQUES DE STOCKAGE POUR SERVEURS -
BP047
6 750,00 0,00 4
20/12/2022 ACQUISITION DE DISQUE DE STOCKAGE POUR BAIE
SYNOLOGY - BP047
4 073,66 0,00 4
20/12/2022 MISE EN PLACE DE 8 SIGNAUX PIETONS AVEC
DECOMPTEURS - VR000
4 580,42 0,00 10
20/12/2022 REFECTION DU DALLAGE ET JOINTS - VR000 7 985,76 0,00 10
20/12/2022 REGULARISATION DE FRAIS NOTARIES - BP047 52 039,98 0,00 0
20/12/2022 HEBERGEMENT PLATEFORME NUMERIQUE ASSOCIA -
BP046
7 440,00 0,00 5
20/12/2022 ACHAT POTEAU PARE BALLONS POUR LE STADE
ISAMBERT - S0002
1 290,00 0,00 5
20/12/2022 REALISATION FOSSES D'ARBRES - VR216 19 135,98 0,00 10
20/12/2022 ACHAT D'UN TABLEAU DE FELIX DEL MARLE - BL006 24 000,00 0,00 0
20/12/2022 FOURN ET MISE EN OEUVRE DE SOL SOUPLE ECOLE
LA FARANDOLE - EMA07
0,00 0,00 0
20/12/2022 CREATION DALLE BETON - EMA22 5 805,59 0,00 0
20/12/2022 FRE ET POSE 1 REHAUSSE EN CHASSIS VITRE - EMA23 2 756,68 0,00 0
20/12/2022 MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES TRIBUNES
- S0020
56 730,00 0,00 0
20/12/2022 MISE EN PLACE DE PARE VUE - EMA07 13 665,74 0,00 10
20/12/2022 ACHAT D' ACCUMULATEURS - BP016 271,20 0,00 1
20/12/2022 ACHAT D' ACCUMULATEURS - BP016 1 048,80 0,00 5
20/12/2022 IMPASSE WATTEAU FERMETURE DE L IMPASSE ET
FERMETURE - PA007
35 983,86 0,00 10
20/12/2022 MAIRIE-FRE+POSE NOUVEAU SOL BUREAU
COMMERCE + SERVICE FONCIER - BP047
4 602,96 0,00 0
20/12/2022 CENTRE LES PLEIADES-CREATION D'UN WC PMR AU
4EME ETAGE - BP056
10 233,42 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/12/2022 HOTEL DE VILLE-SALLE DU CONSEIL-MISE EN
CONFORMITE TRAITEMENT AIR - BP047
72 039,29 0,00 0
20/12/2022 BICYCLAIDE- MISE CONFORMITE ARMOIRE
ELECTRIQUE - BP094
1 647,50 0,00 0
20/12/2022 ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - OCCULTATION AVANT
ET ARRIERE - EEL05
6 078,91 0,00 10
20/12/2022 PAVILLON 135 RUE NORMANDIE RAVALEMENT
LATERAL - LP005
3 230,16 0,00 30
20/12/2022 LOG FONCTION-FRE ET POSE D'UN BECS AVEC
MODIFICATION DES RESEAUX - LF014
3 075,77 0,00 30
20/12/2022 ESCALIERS MECANIQUES PERRONNET-RECONF.+MISE
CONFORM. RESEAU EVACUAT° - VA007
33 506,90 0,00 20
20/12/2022 LOCAUX VOIRIE - REHABILITATION ET AMELIORATION
DE LA VMC - BP005
6 121,17 0,00 5
20/12/2022 CRECHE FRIPOUNETS-FRE ET POSE 9 STORES
DEROUL. EXT SUR VERRIERES - CC010
13 500,85 0,00 0
20/12/2022 CRECHE FRIPOUNETS-FOURNITURE ET POSE D'UN
MOTEUR DE STORE BANNE - CC010
1 219,90 0,00 0
20/12/2022 HG MARCEAU-SUITE DEGAT EAUX AOUT 2022 CUR.
+REVIS. CONF. LOC. BUANDERIE - HG002
3 650,40 0,00 0
20/12/2022 CRECHE A.SILVESTRE-FRE & POSE 6
MOUSTIQUAIR.MISE AUX NORM. HYGI-CUISINE - CC013
1 326,36 0,00 0
20/12/2022 ECOLE MATERNELLE FONTANE - OCCULTATION
PORTAIL ENTREE - EMA10
6 009,12 0,00 10
20/12/2022 WORKSTATION-MISE EN PEINTURE DES ESPACES -
BP096
7 997,35 0,00 0
20/12/2022 BUREAU WORKSTATION CREATION DE
L'ALIMENTATION EN ELECT DES NVX BUREAUX - BP096
26 613,94 0,00 0
20/12/2022 WORKSTATION-FRE ET POSE SOL FORBO
ACOUSTIQUE - BP096
6 034,50 0,00 0
20/12/2022 FRE ET POSE 3 SIPHONS SOL EN INOX+ETANCHEITE -
CC014
2 906,64 0,00 0
21/12/2022 SURCHARGE FONCIERE BAILLEUR SOCIAL IRP - BP047 300 000,00 0,00 5
21/12/2022 INSTALLATION ALARME INTRUSION SYSTEME RADIO -
BL034
0,00 0,00 0
21/12/2022 ACHAT DE MATERIEL PHOTO NIKON - BP047 8 199,60 0,00 15
21/12/2022 ACHAT DECORATIONS DE NOEL 2022 - BP047 11 125,63 0,00 15
21/12/2022 ACHAT DE 5 V.T.T. ELECTRIQUES POUR LE SERVICE
ASPJ - BP030
9 956,92 0,00 6
21/12/2022 FRE ET POSE 1 MOTEUR EXTRACTEUR - BL016 6 060,84 0,00 5
21/12/2022 HAUSSMANN REFECTION ET MISE EN CONFORMITE -
HG005
13 249,44 0,00 0
21/12/2022 CRECHE LES MARMOTTES - MISE EN SECURITE
GRILLES - CC011
7 903,30 0,00 0
23/12/2022 FOURNITURE ET POSE PORTE DE SORTIE - BL012 9 175,66 0,00 0
23/12/2022 ACHAT D'UN TABLEAU DE FELIX DEL MARLE - BL006 24 000,00 0,00 0
24/12/2022 ACHAT DE PAVILLONS - BP016 883,24 0,00 1
24/12/2022 1 ROBOT POUR BASSINS MARINER PROLINER PLUS -
S0019
18 192,00 0,00 15
24/12/2022 1 BANQUE D'ACCUEIL EN ANGLE - S0019 1 221,88 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 46 028 725,80 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 198
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2022 VEH. C3 895 EKG 92 -
BP030
11 165,00 6 11 165,00 0,00 3 427,00 3 427,00
31/12/2022 994 EPQ 92 - KANGOO
EXPRESS -
20 192,54 6 20 192,54 0,00 2 940,00 2 940,00
31/12/2022 JUMPER 644 ENR92 -
BP030
19 491,96 8 19 491,96 0,00 4 200,00 4 200,00
31/12/2022 BERLINGO 883ENS92 13 445,87 8 13 445,87 0,00 3 064,00 3 064,00
31/12/2022 669ENM92 - CITROEN C3 -
BP030
12 677,31 6 12 677,31 0,00 525,00 525,00
31/12/2022 VEHICULE 709 CHD 92 /
BP030
27 828,51 6 27 828,51 0,00 9 643,00 9 643,00
31/12/2022 JUMPER FOURGON 672
DQB 92 / BP
26 666,33 8 26 666,33 0,00 5 070,00 5 070,00
31/12/2022 FIAT PUNTO 25 DXB 92 /
BP030
9 631,90 6 9 631,90 0,00 1 757,00 1 757,00
31/12/2022 VEHICULE INDUSTRIEL
TYPE M 150
86 176,74 10 86 176,74 0,00 16 012,00 16 012,00
31/12/2022 JUMPER CITROEN 866 BHJ
92 / BP
23 688,60 8 23 688,60 0,00 3 680,00 3 680,00
31/12/2022 PEUGEOT 607 33 766,49 6 33 766,49 0,00 5 200,00 5 200,00
31/12/2022 MONOSPACE AD967 ZH 92
- BP030
20 800,50 6 20 800,50 0,00 1 672,00 1 672,00
31/12/2022 FIAT DOBLO - 986FXQ92 16 411,00 6 16 411,00 0,00 5 036,00 5 036,00
31/12/2022 DROIT AU BAIL 17 RUE
HDV
45 700,00 0 0,00 45 700,00 11 000,00 -34 700,00
31/12/2022 CENTRE VACANCE LES
GOELANDS
2 949 359,69 0 0,00 2 949 359,69 902 400,00 -2 046 959,69
31/12/2022 ACHAT DE 3 SCOOTERS
BP601A BP610A BP619A -
BP030
3 875,00 6 3 875,00 0,00 1 285,00 1 285,00
31/12/2022 ACHATS ORGUE - BL015 4 700,00 7 4 700,00 0,00 40 000,00 40 000,00
31/12/2022 ACQUISITION 3 AVENUE
LIBERTE - FONDS DE
COMMERCE - BP047
25 260,00 0 0,00 25 260,00 36 446,00 11 186,00
31/12/2022 ACQUISITION FONDS DE
COMMERCES CAFE -
BP047
200 000,00 0 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 3 550 837,44 -1 966 962,69 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 902 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 253 357,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 220 319,69
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 200
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
10 586 733,50 9 397 319,01 467 628,87 146 127,24
HOPITAL
HOSPICE
BERTHELOT
2012 P Logirys Crédit Foncier 10 586 733,50 9 397 319,01 28,92 A F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 F Taux fixe
à 4.9 %
4,887 A-1 EUR 467 628,87 146 127,24
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
122 061 177,78 80 685 908,87 1 322 313,34 4 860 901,13
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 552 077,44 517 641,85 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,637 A-1 EUR 7 412,56 11 826,44
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 1 375 468,30 1 277 742,57 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,741 A-1 EUR 19 669,16 33 535,00
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90 logements
et 106 places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 352 353,00 346 009,91 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,909 A-1 EUR 5 672,88 6 343,09
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90 logements
et 106 places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 3 470 102,00 3 435 342,18 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,910 A-1 EUR 55 868,64 34 759,82 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE SAREL 2010 P Acquisition de 89
logements sis 9 rue de
l'Abreuvoir
CDC 10 250 000,00 7 613 331,53 22,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,384 A-1 EUR 86 931,45 289 527,72
HLM LE LOGIS
SOCIAL
2015 P Opération de rénovation
de 51 logements 48 rue
du Capitaine Guynemer
CDC 149 396,00 112 346,04 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,596 A-1 EUR 1 887,40 5 616,29
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 232 424,00 123 044,33 14,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,524 A-1 EUR 1 565,89 7 446,45
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 129 826,00 94 816,39 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,528 A-1 EUR 1 169,15 2 613,08
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 3 074 005,79 2 502 619,49 14,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,822 A-1 EUR 39 756,31 147 800,90
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 2 111 064,53 1 918 375,66 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,825 A-1 EUR 29 530,87 50 348,73
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 153 000,00 146 962,11 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
0,758 A-1 EUR 1 141,18 3 193,68
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 100 000,00 94 749,64 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 1 072,39 2 739,97
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 237 000,00 225 320,00 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,606 A-1 EUR 3 726,17 6 119,06
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 116 000,00 111 422,25 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
0,758 A-1 EUR 865,21 2 421,35
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 26 000,00 24 488,15 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 75,82 784,09
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 90 000,00 90 000,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 164 000,00 164 000,00 60,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,426 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 59 000,00 59 000,00 40,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,361 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 161 000,00 161 000,00 40,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
0,511 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 105 000,00 105 000,00 60,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,426 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 50 000,00 50 000,00 40,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
0,511 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 35 658,30 28 239,95 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,239 A-1 EUR 289,34 694,54
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 1 589 859,54 947 174,72 14,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,939 A-1 EUR 17 037,52 55 032,60
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 74 939,89 43 325,38 14,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,440 A-1 EUR 551,37 2 621,98
LOGIREP 2018 P Construction 43
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 929 995,59 768 291,45 21,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
1,615 A-1 EUR 13 111,73 41 074,37
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 1 039 174,17 869 602,73 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,812 A-1 EUR 25 133,39 21 652,32
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 742 667,58 655 722,97 40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,812 A-1 EUR 18 811,10 11 337,29
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 1 457 007,72 1 199 179,15 30,42 T V Livret
A(Préfixé)
2,350 V Livret
A(Préfixé)
1,899 A-1 EUR 22 611,21 32 316,69
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2002 P CDC 82 144,75 54 404,94 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,443 A-1 EUR 678,82 2 163,33 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 3 369 246,21 1 925 864,50 11,42 A F Taux fixe
à 0.71 %
0,707 F Taux fixe
à 0.71 %
0,706 A-1 EUR 14 257,26 139 797,74
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 208 514,63 119 186,91 11,42 A F Taux fixe
à 0.71 %
0,707 F Taux fixe
à 0.71 %
0,706 A-1 EUR 882,35 8 651,78
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2012 C Acquisition de 43
logements "Le Sully" sis
bld Verdun / bld Saint
Denis
ARKEA 3 666 253,00 1 047 500,90 3,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
1,810 A-1 EUR 20 819,08 261 875,21
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 1 423 781,49 1 320 980,43 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,642 A-1 EUR 18 987,10 35 240,89
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 1 134 332,00 1 134 332,00 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
0,570 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 502 770,00 502 770,00 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
0,570 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 667 449,00 667 449,00 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,437 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961 742,81 721 307,09 8,83 T V Inflation
Livret A +
0.49
0,376 V Inflation
Livret A +
0.49
4,354 A-1 EUR 28 042,36 80 145,24
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 740 803,21 555 602,41 8,83 T V Inflation
Livret A +
0.49
0,376 V Inflation
Livret A +
0.49
4,354 A-1 EUR 21 600,23 61 733,60
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961 678,19 721 258,67 8,83 T V Inflation
Livret A +
0.49
0,376 V Inflation
Livret A +
0.49
4,354 A-1 EUR 28 040,47 80 139,84
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2021 P Acquisition de 41
logements en PLI - 8
avenue Dubonnet
CDC 4 820 162,50 4 532 255,38 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
2,100 A-1 EUR 74 712,52 287 907,12
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 788 629,00 788 629,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,332 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 884 065,00 884 065,00 59,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,037 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 140 588,00 140 588,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,332 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 542 446,00 542 446,00 59,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,037 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 846 915,00 846 915,00 59,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,037 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 755 490,00 755 490,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,659 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 357 397,00 357 397,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,332 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH A LOYER
MODERE
2008 P Travaux amélioration
diverses Résidences
SG 1 200 000,00 107 695,51 0,17 A F Taux fixe
à 4.56 %
4,560 F Taux fixe
à 4.56 %
4,307 A-1 EUR 9 595,71 102 621,49
OPH A LOYER
MODERE
2007 P Réhabilitation de 267
logements groupe
Aboukir-Carnot
SG 1 049 309,00 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 4.315 %
4,315 F Taux fixe
à 4.315 %
4,363 A-1 EUR 3 990,36 92 476,14
OPH DE
COURBEVOIE
2013 P CE 2 600 000,00 1 498 025,60 7,73 A F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 F Taux fixe
à 3.1 %
3,092 A-1 EUR 51 605,50 166 667,96
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Travaux de
réhabilitation de la
résidence 53/57 rue
Ségoffin
CE 3 000 000,00 1 911 810,01 8,61 T F Taux fixe
à 3.02 %
3,054 F Taux fixe
à 3.02 %
3,012 A-1 EUR 61 301,32 188 148,52
OPH DE
COURBEVOIE
2016 P Réaménagement de
prêt
SFIL 8 150 940,98 5 450 875,78 8,42 A F Taux fixe
à 3.66 %
3,713 F Taux fixe
à 3.66 %
3,701 A-1 EUR 220 651,16 495 259,21
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard Aristide
Briand - rue M.Winburn
Crédit Foncier 387 487,00 355 811,31 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,977 A-1 EUR 5 798,78 4 361,07
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard Aristide
Briand - rue M.Winburn
Crédit Foncier 551 604,00 446 666,38 21,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,972 A-1 EUR 7 423,94 14 447,67
OPH DE
COURBEVOIE
2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 3 200 000,00 2 115 159,14 9,48 T F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 F Taux fixe
à 1.61 %
1,606 A-1 EUR 36 115,39 204 440,73
OPH DE
COURBEVOIE
2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 4 500 000,00 3 686 932,24 19,40 T F Taux fixe
à 1.93 %
1,944 F Taux fixe
à 1.93 %
1,925 A-1 EUR 73 023,58 154 305,62 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH DE
COURBEVOIE
2015 P Acquisition de 11
logements en VEFA 77
rue de Colombes / 61
rue Kilford
Crédit Foncier 1 164 000,00 1 042 424,74 32,16 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,021 A-1 EUR 17 086,86 18 871,06
OPH DE
COURBEVOIE
2021 P Réhabilitation de la
résidence situé 24-28
Aristide Briand
BANQUE
POSTALE
1 600 000,00 1 486 434,36 18,46 T F Taux fixe
à 0.59 %
0,591 F Taux fixe
à 0.59 %
0,588 A-1 EUR 9 049,76 75 821,96
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 1 642 280,40 365 538,27 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,914 A-1 EUR 7 906,08 73 688,55
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 1 632 734,60 359 878,80 4,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,919 A-1 EUR 7 783,68 72 547,66
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 2 313 526,78 597 158,29 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,907 A-1 EUR 12 558,37 100 528,68
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 2 065 770,62 533 208,46 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,907 A-1 EUR 11 213,49 89 763,04
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 329 798,56 84 298,29 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,849 A-1 EUR 1 772,81 14 191,21
OPM HLM
COURBEVOIE
1994 P CDC 2 888 859,61 840 609,13 6,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,901 A-1 EUR 17 319,39 121 578,94
OPM HLM
COURBEVOIE
1995 P CDC 10 073 414,99 3 282 812,73 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,958 A-1 EUR 66 587,78 416 508,64
OPM HLM
COURBEVOIE
1999 P CDC 865 774,82 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,795 A-1 EUR 926,98 51 499,12
OPM HLM
COURBEVOIE
2004 P Réhabilitation de la
résidence 2 rue
Massenet
CDC 932 000,00 110 133,76 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,937 A-1 EUR 2 809,37 55 123,32
OPM HLM
COURBEVOIE
2006 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 3 551 067,00 843 804,43 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,694 A-1 EUR 12 061,13 204 989,50
OPM HLM
COURBEVOIE
2007 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 1 100 000,00 316 026,23 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,306 A-1 EUR 3 585,85 61 432,10 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 270 000,00 270 000,00 58,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,588 A-1 EUR 1 593,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 230 945,00 226 317,54 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,552 A-1 EUR 2 540,39 4 627,46
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 1 011 940,00 1 004 216,19 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,294 A-1 EUR 8 500,30 7 723,81
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 496 928,00 493 135,11 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,294 A-1 EUR 4 174,20 3 792,89
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 105 000,00 105 000,00 58,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,588 A-1 EUR 619,50 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 33 801,00 33 801,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,756 A-1 EUR 101,40 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 230 682,00 228 814,98 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,204 A-1 EUR 1 730,12 1 867,02
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 299 143,00 296 721,90 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,204 A-1 EUR 2 243,57 2 421,10
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue de
la République
CDC 253 047,00 250 775,11 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,553 A-1 EUR 2 783,52 2 271,89
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue de
la République
CDC 251 953,00 247 589,46 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,552 A-1 EUR 2 771,48 4 363,54
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue de
la République
CDC 75 000,00 75 000,00 38,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,588 A-1 EUR 442,50 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 84 432,00 82 442,16 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,755 A-1 EUR 253,30 1 989,84
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 618 521,27 514 752,70 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,118 A-1 EUR 11 133,38 103 768,57
SAHLM
IMMOBILIERE
MOULIN VERT
2016 P Opération rénovation de
67 logements 4-6 rue
Arletty
CDC 975 048,69 593 759,99 8,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,499 A-1 EUR 3 290,52 64 343,11 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
TRANSPORT
2002 P Acquisition de 40
logements immeuble
INFRA-LES-DAMIERS
DEXIA CL 1 695 233,07 837 559,72 9,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
2,697 A-1 EUR 20 292,20 64 315,65
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 166 157,53 166 429,39 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,099 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 110 837,67 111 019,02 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,099 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 309 408,06 309 910,31 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,363 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 428 584,49 429 280,20 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,363 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 578 410,00 545 275,82 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,418 A-1 EUR 1 670,41 11 526,94
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 265 999,00 246 778,26 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,417 A-1 EUR 760,22 6 629,37
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 524 682,00 491 903,59 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,215 A-1 EUR 5 536,79 11 441,24
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 817 183,00 778 210,94 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,216 A-1 EUR 8 711,67 13 758,61
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 1 590 622,00 1 521 737,98 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,625 A-1 EUR 23 348,41 24 514,35 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 801 840,00 755 432,46 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,624 A-1 EUR 11 653,18 16 301,18
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 418 705,00 394 471,90 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,624 A-1 EUR 6 085,06 8 512,16
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration de 10
logements 53 rue de la
Sablière
BANQUE
POSTALE
2 937 079,00 2 937 079,00 29,87 T F Taux fixe
à 1.82 %
1,832 F Taux fixe
à 1.82 %
1,806 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 132 647 911,28 90 083 227,88 1 789 942,21 5 007 028,37
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 209
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 613 756,11 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 14 127 265,95 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 14 741 022,06
Recettes réelles de fonctionnement II 221 441 330,42
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,66
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 210
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A La Rencontre de la Chine 0,00 Plus 1929,52 € de mise à disposition d'équipements
A.C.E.P. 0,00 Plus 175,41 € de mise à disposition d'équipements
A.J.I 0,00 Plus 10296,61 € de mise à disposition
d'équipements
A.M.P.P paroisse St Adrien 0,00 Plus 13,16 € de mise à disposition d'équipements
A.P.S.E.F 0,00 Plus 896,79 € de mise à disposition d'équipements
A.R.D.D.S 0,00 Plus 552,54 € de mise à disposition d'équipements
A.S.I.J 0,00 Plus 1293,65 € de mise à disposition d'équipements
ADAM 0,00 Plus 149,10 € de mise à disposition d'équipements
ADDC 0,00 Plus 32,89 € de mise à disposition d'équipements
AFSC 0,00 Plus 565,70 € de mise à disposition d'équipements
ALEF B 0,00 Plus 2108,22 € de mise à disposition d'équipements
AMAP 0,00 Plus 570,09 € de mise à disposition d'équipements
AVF 0,00 Plus 2372,43 € de mise à disposition d'équipements
AVF Loisirs 0,00 Plus 245,58 € de mise à disposition d'équipements
AVF Scrabble simple 0,00 Plus 1541,42 € de mise à disposition d'équipements
AVF cartonnage 0,00 Plus 269,69 € de mise à disposition d'équipements
AVF couture 0,00 Plus 467,03 € de mise à disposition d'équipements
AVF permanences 0,00 Plus 131,56 € de mise à disposition d'équipements
AVF rami/scrabble 0,00 Plus 98,67 € de mise à disposition d'équipements
AVF scrabble 0,00 Plus 504,31 € de mise à disposition d'équipements
AVF tarot 0,00 Plus 1131,40 € de mise à disposition d'équipements
AVF tricot 0,00 Plus 565,70 € de mise à disposition d'équipements
Accueil des femmes en difficulté du 92 - afed 92 800,00
Accueil des villes francaises de courbevoie 1 500,00
Actume 0,00 Plus 271,89 € de mise à disposition d'équipements
Adavip 92 3 000,00
Aeio de scenes 4 600,00 Plus 506,50 € de mise à disposition d'équipements
Aikido club de courbevoie 4 840,00 Plus 10587,50 € de mise à disposition
d'équipements
Alpha Dialogue 3 000,00 Plus 10060,90 € de mise à disposition
d'équipements
Amicale des Epadiens 0,00 Plus 13,16 € de mise à disposition d'équipements
Amicale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'algérie
tunisie, maroc
300,00
Amicale des donneurs de sang bénévoles de courbevoie 1 700,00 Plus 10,96 € de mise à disposition d'équipements
Amicale des séniors de Courbevoie 22 300,00
Amicale du Liban 0,00 Plus 13,16 € de mise à disposition d'équipements
Amicale du personnel 15 000,00
Amis et parents d'enfants handicapés mentaux banlieue nord ouest de paris
- la maison du phare
6 000,00
Anglais Plaisir 0,00 Plus 4872,03 € de mise à disposition d'équipements
Animacoeur 0,00 Plus 15,35 € de mise à disposition d'équipements
Animacoeur 15 000,00
Art de Vivre 0,00 Plus 1302,43 € de mise à disposition d'équipements
Art de la vie 0,00 Plus 212,69 € de mise à disposition d'équipements
Arteurope 0,00 Plus 339,86 € de mise à disposition d'équipements
Association Aurore / Aurore - Les ateliers de la Garenne 4 000,00
Association Aïda pour la lutte contre le cancer 300,00
Association Capucine 1 000,00
Association Espaces 0,00 Plus 164,45 € de mise à disposition d'équipements
Association Leba 0,00 Plus 282,85 € de mise à disposition d'équipements
Association amicale des anciens du 5ème regiment d'infanterie - navarre 450,00
Association contre la tuberculose et les maladies endemiques - actume 6 680,00
Association culturelle portugaise de Courbevoie - La Garenne- ACPCG 2 000,00 Plus 1594,05 € de mise à disposition d'équipements
Association de la réadaptation de la défense des devenus sourds -
ARDDSIDF
2 000,00
Association departementale des pupilles de l'enseignement public des hauts
de seine - pep 92
300,00
Association des Résidents Leclerc 0,00 Plus 32,89 € de mise à disposition d'équipements
Association des anciens d'Aubrac 150,00
Association des parents de l'Ecole Europeenne de Paris La Defense 81 300,00
Association futsal de courbevoie 10 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 211
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association parents d'éleves de l'enseignement public/maternelles et
élementaires de courbevoie
1 000,00 Plus 151,29 € de mise à disposition d'équipements
Association pour la section Internationale japonaise 0,00 Plus 920,91 € de mise à disposition d'équipements
Association prevention des risques de la sante et le bien-etre des enfants et
futurs parents
2 000,00
Association sportive du lep paul painleve 200,00
Atelier au Long Cours 0,00 Plus 647,92 € de mise à disposition d'équipements
Atelier nicole bataille 0,00 Plus 1100,70 € de mise à disposition d'équipements
Au fil des cultures 10 700,00 Plus 2748,47 € de mise à disposition d'équipements
Autistes sans frontieres 92 - asf 92 4 000,00
Aviseine 0,00 Plus 1927,33 € de mise à disposition d'équipements
Azbouka 0,00 Plus 4602,34 € de mise à disposition d'équipements
Badminton club de courbevoie 0,00 Plus 107248,75 € de mise à disposition
d'équipements
Bien vivre son handicap - BVSH 2 000,00 Plus 690,68 € de mise à disposition d'équipements
Bollywood Fever 0,00 Plus 416,60 € de mise à disposition d'équipements
Bowling club olympique de courbevoie 9 558,00 Plus 1885,00 € de mise à disposition d'équipements
Bécon Village 30 000,00
Capucine 0,00 Plus 7843,05 € de mise à disposition d'équipements
Centre Culturel 0,00 Plus 970,24 € de mise à disposition d'équipements
Centre information droit des femmes et familles (cifdff) 13 000,00
Cercle d'échecs 0,00 Plus 15317,75 € de mise à disposition
d'équipements
Cercle philatélique 0,00 Plus 561,31 € de mise à disposition d'équipements
Cercle philatélique et cartophile de Courbevoie 3 000,00
Ciroco microtel 1 000,00 Plus 10,96 € de mise à disposition d'équipements
Clic Archipel 55 000,00
Club Olympique de Courbevoie 226 265,00
Club de Scrabble 0,00 Plus 1122,63 € de mise à disposition d'équipements
Club océanaute de courbevoie 4 000,00
Comite contre les maladies respiratoires des hauts de seine 3 100,00
Comité d’entente des associations d’anciens combattants et patriotiques de
Courbevoie
4 400,00
Compagnie benoît marbot 4 000,00
Compagnie kwest 5 500,00
Compagnie olivier lacut 10 000,00
Courbevoie Fit 0,00 Plus 13155,00 € de mise à disposition
d'équipements
Courbevoie Philo 0,00 Plus 473,61 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie athletisme club et loisirs 165 244,50 Plus 178792,60 € de mise à disposition
d'équipements
Courbevoie boxe anglaise 45 000,00 Plus 91755,00 € de mise à disposition
d'équipements
Courbevoie escrime 31 443,50 Plus 69187,50 € de mise à disposition
d'équipements
Courbevoie gym rythmique 61 348,50 Plus 152123,75 € de mise à disposition
d'équipements
Courbevoie handball 112 222,50 Plus 152031,25 € de mise à disposition
d'équipements
Courbevoie kung-fu 9 453,00 Plus 35702,50 € de mise à disposition
d'équipements
Courbevoie savate boxe francaise 26 000,00 Plus 90,00 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie sport basket 170 710,50 Plus 279257,40 € de mise à disposition
d'équipements
Courbevoie sport tennis 21 285,00 Plus 7370,00 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie sport tennis de table 154 122,50
Courbevoie sports cyclisme 8 434,00 Plus 450,00 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie sports football 283 024,00 Plus 445155,00 € de mise à disposition
d'équipements
Courbevoie sports karaté 54 513,00 Plus 64645,00 € de mise à disposition
d'équipements
Courbevoie sports vtt 35 677,00 Plus 525,00 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie triathlon 43 958,00
Courbevoie volley-ball 54 028,50 Plus 131043,10 € de mise à disposition
d'équipements
Court-Circuit 5 000,00
Curvia swing 3 000,00
Danse club 92 28 163,00 Plus 86386,60 € de mise à disposition
d'équipements
Danse et Forme 0,00 Plus 2939,23 € de mise à disposition d'équipements
Daruma 0,00 Plus 3025,84 € de mise à disposition d'équipements
Dong fang wushu 2 350,00 Plus 12985,00 € de mise à disposition
d'équipements
Désir Belcanto 0,00 Plus 1691,62 € de mise à disposition d'équipements VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 212
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
E.S.A 0,00 Plus 39,47 € de mise à disposition d'équipements
Ecole d'arts martiaux de courbevoie - eamc 80 000,00
Ecole de la 2ème Chance 9 924,00
Elan Gymnique de Courbevoie 95 226,50
Ensemble Orchestral des hauts de seine 73 591,00
Ensemble polyphonique des hauts de seine 3 162,00
Ensemble pour la réussite 0,00 Plus 377,13 € de mise à disposition d'équipements
Ensemble à plectres 15 456,00
Entrepreneurs Epicuriens 0,00 Plus 491,15 € de mise à disposition d'équipements
Epheta - jeunesse amitié 3 000,00
Escale solidarité Femmes 6 000,00
Esplanade photo 3 600,00 Plus 627,09 € de mise à disposition d'équipements
Essor 3 000,00
Etre en Mouvement 0,00 Plus 552,54 € de mise à disposition d'équipements
F.C.P.E 0,00 Plus 131,56 € de mise à disposition d'équipements
Fcpe union locale de courbevoie 1 000,00
Festival des Femmes (pas) oublié 15 000,00
Fit & Fab 0,00 Plus 1290,37 € de mise à disposition d'équipements
Fltr theatre 5 500,00 Plus 2387,78 € de mise à disposition d'équipements
France Alzheimer 2 000,00 Plus 192,95 € de mise à disposition d'équipements
France Bénévolat 0,00 Plus 116,21 € de mise à disposition d'équipements
Frederica 2 000,00 Plus 1293,65 € de mise à disposition d'équipements
Fédération nationale des anciens combattant en algérie - fnaca 600,00
G.N.V 0,00 Plus 1311,20 € de mise à disposition d'équipements
Glissandi 7 000,00
Grenier de Courbevoie 5 800,00
Généalogie 92 0,00 Plus 342,05 € de mise à disposition d'équipements
Harmonie municipale de courbevoie 30 000,00
Help familles 0,00 Plus 103,05 € de mise à disposition d'équipements
Impact sport academy 0,00 Plus 5566,00 € de mise à disposition d'équipements
Jade 0,00 Plus 499,92 € de mise à disposition d'équipements
Jardin de musique 51 294,00
Jardin partagé 0,00 Plus 127,17 € de mise à disposition d'équipements
Jeux de peinture 0,00 Plus 754,27 € de mise à disposition d'équipements
Kavadenn - association culturelle bretonne 16 000,00 Plus 10,96 € de mise à disposition d'équipements
Kendo - Kai shin kai (ASS) 0,00 Plus 14310,00 € de mise à disposition
d'équipements
Kodokan club courbevoie 110 379,50
Krav Maga (AFKM) 0,00 Plus 6962,50 € de mise à disposition d'équipements
Krav Maga (AKMD) 0,00 Plus 8040,00 € de mise à disposition d'équipements
L'Arabe sans frontières 0,00 Plus 980,11 € de mise à disposition d'équipements
L'acteur studieux 0,00 Plus 368,36 € de mise à disposition d'équipements
L'atelier Ouvert 0,00 Plus 1545,81 € de mise à disposition d'équipements
La Canopée 0,00 Plus 1334,22 € de mise à disposition d'équipements
La Clef des chants 0,00 Plus 708,22 € de mise à disposition d'équipements
La compagnie du rouge gorge 13 550,00 Plus 30,70 € de mise à disposition d'équipements
La croix rouge francaise - unité locale de courbevoie 6 500,00
La création du bout des doigts 0,00 Plus 1744,24 € de mise à disposition d'équipements
La fabrique des arts 0,00 Plus 298,20 € de mise à disposition d'équipements
La fabrique des arts 9 500,00
La rivière du souffle 0,00 Plus 1098,51 € de mise à disposition d'équipements
La route du rêve 4 000,00
Lab Opéra Hauts de Seine 67 700,00
Le Zébuphile 0,00 Plus 9,87 € de mise à disposition d'équipements
Le sac de billes 0,00 Plus 3054,34 € de mise à disposition d'équipements
Les Balladins 0,00 Plus 1254,19 € de mise à disposition d'équipements
Les Créations de Bécon 0,00 Plus 482,38 € de mise à disposition d'équipements
Les acteurs du développement durable de Courbevoie 1 500,00
Les amis de saint pierre saint paul 2 500,00
Les auxiliaires des aveugles 300,00
Les blouses roses 400,00
Les fous rires de courbevoie 37 500,00 Plus 131,56 € de mise à disposition d'équipements
Les mains du marionnettiste 4 000,00
Les minis-journalistes - les petits papiers de sophie 2 000,00
Les multibaladins 900,00
Les myosotis 4 000,00
Les restaurants du coeur 5 000,00
Ligue nationale contre le cancer 2 332,00
Lions club la défense paris 5 600,00
Lire et faire lire 650,00 Plus 87,71 € de mise à disposition d'équipements
Liste indépendante de parents d'éleves - lipe 1 000,00 Plus 69,07 € de mise à disposition d'équipements
Louange Solidarité 0,00 Plus 286,14 € de mise à disposition d'équipements
Lud'éveil courbevoie 35 000,00 Plus 19,73 € de mise à disposition d'équipements
Ludofield 0,00 Plus 629,29 € de mise à disposition d'équipements VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 213
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MDB 0,00 Plus 74,55 € de mise à disposition d'équipements
MF Expression 0,00 Plus 877,05 € de mise à disposition d'équipements
Ma compagnie 0,00 Plus 938,45 € de mise à disposition d'équipements
Maison des adolescents des Hauts de Seine 500,00
Mini-Schools 0,00 Plus 1720,12 € de mise à disposition d'équipements
N'Zup 0,00 Plus 716,99 € de mise à disposition d'équipements
Office central de la coopération à l'école - OCCE 500,00
Opsi opla opera 3 800,00
Oriental Sunshine 0,00 Plus 1304,62 € de mise à disposition d'équipements
Partenaires pour l'emploi 59 611,00
Pas a pas 700,00 Plus 70,16 € de mise à disposition d'équipements
Passerelle Interculturelle 13 347,00 Plus 197,34 € de mise à disposition d'équipements
Prevention routiere comite 92 350,00
Protection civile de courbevoie / neuilly / la garenne-colombes 18 500,00
Puzzle Mania 0,00 Plus 175,41 € de mise à disposition d'équipements
Pyramide 0,00 Plus 1381,36 € de mise à disposition d'équipements
Question d'enfance, parole de parents 3 500,00
Racine Carré 18 270,00
Rencontre avec la Langue Française 0,00 Plus 5745,80 € de mise à disposition d'équipements
Retraite Sportive 0,00 Plus 15888,53 € de mise à disposition
d'équipements
Reve d'enfant 0,00 Plus 4126,54 € de mise à disposition d'équipements
Rugby club de courbevoie 272 614,50 Plus 212342,50 € de mise à disposition
d'équipements
Ryuma(ASS) 0,00 Plus 5302,50 € de mise à disposition d'équipements
Savoir Sport Santé 0,00 Plus 251,06 € de mise à disposition d'équipements
Secours catholique 4 000,00
Secours populaire Français 7 500,00 Plus 3203,44 € de mise à disposition d'équipements
Service accompagnement et information pour la scolarisation des éleves
handicapés - sais 92
0,00 Plus 243,38 € de mise à disposition d'équipements
Shanti 0,00 Plus 1806,73 € de mise à disposition d'équipements
Snl 92 0,00 Plus 52,62 € de mise à disposition d'équipements
Sobres créations 5 000,00
Société courbevoisienne de tir 6 449,00
Société historique de Courbevoie 6 500,00 Plus 13,16 € de mise à disposition d'équipements
Société nationale d'entraide de la medaille militaire - 626ème section 350,00
Société nautique de la basse seine - snbs 96 763,00
Sous les ponts de paris ( spp) 1 000,00
Soyons solidaires 0,00 Plus 359,59 € de mise à disposition d'équipements
Stade français olympique de courbevoie - sfoc 86 468,00 Plus 218,75 € de mise à disposition d'équipements
Starinux 0,00 Plus 905,56 € de mise à disposition d'équipements
Sunfitcécé 0,00 Plus 460,45 € de mise à disposition d'équipements
Teamcopro 0,00 Plus 263,12 € de mise à disposition d'équipements
Tempo Music 0,00 Plus 2284,73 € de mise à disposition d'équipements
Temps d'ecoute 3 000,00
Theatre des Dunes 0,00 Plus 19,73 € de mise à disposition d'équipements
Théatraverse 20 000,00 Plus 1414,25 € de mise à disposition d'équipements
Théâtre de la promesse 7 800,00 Plus 368,36 € de mise à disposition d'équipements
Toi et moi le cœur et la raison 1 500,00
Toute l'enfance en plein air 116 500,00
Trampoline club de courbevoie 35 000,00 Plus 58327,50 € de mise à disposition
d'équipements
Union nationale des amis et familles et malades psychiques - UNAFAM 200,00 Plus 54,82 € de mise à disposition d'équipements
Union nle combattants 200,00
Valentin Hauy 0,00 Plus 96,48 € de mise à disposition d'équipements
Vin Compris 0,00 Plus 232,42 € de mise à disposition d'équipements
Yoga 0,00 Plus 5530,00 € de mise à disposition d'équipements
Zumba (FYLS) 0,00 Plus 10845,00 € de mise à disposition
d'équipements
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Préfecture de police de Paris - Contingent incendie 462 961,60
Communes
Cantine - Budget Annexe 4 161 982,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 214
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissement Public Paris La Défense 1 046 602,00
Autres
CCAS 1 898 501,50
Syndicat Velib 100 694,02
VAL 10 838 801,00
TOTAL GENERAL 21 932 850,12 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 215
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2011/1 -
REHABILITATION
GYMNASE
POMPIDOU
8 990 000,00 0,00 8 990 000,00 8 434 500,56 280,00 277,14 555 222,30
2016/2 - AXE
GAMBETTA POUR
EOLE
20 000 000,00 3 400 000,00 23 400 000,00 8 869 088,22 2 025 725,00 1 941 451,85 12 589 459,93
2018/1 -
REAMENAGEMENT
PARC BECON
12 025 586,80 2 174 413,20 14 200 000,00 2 647 398,42 1 592 340,00 1 215 442,26 10 337 159,32
2020/1 - CENTRE
HORTICOLE
5 000 000,00 200 000,00 5 200 000,00 81 268,15 319 600,00 217 397,63 4 901 334,22
2020/1 -
EXTENSION
LOCAUX PM ET
CSU
3 500 000,00 1 500 000,00 5 000 000,00 829 163,84 2 627 950,00 1 250 722,01 2 920 114,15
2020/1 -
REAMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS COEUR
VILLE
5 884 956,80 0,00 5 884 956,80 1 939 425,66 649 800,00 70 789,97 3 874 741,17
2021/1 -
EQUIPEMENTS
PUBLICS AUDRAN
31 000 000,00 18 600 000,00 49 600 000,00 37 680,00 620 400,00 325 381,04 49 236 938,96
2021/1 -
EQUIPEMENTS
PUBLICS
FAUVELLES
29 800 000,00 0,00 29 800 000,00 0,00 10 189 500,00 10 148 092,02 19 651 907,98
2022/1-
AMENAGEMENT
VILLAGE DELAGE
0,00 52 000 000,00 52 000 000,00 0,00 8 573 656,00 4 905 532,80 47 094 467,20
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 216
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 1 853 454,81
Total recettes 1 853 454,81
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2312 Aménagement des parcs et jardins 535 966,31
011 6232 Animations (Festivals des mots libres, Atmosphère) 503 821,46
014 7398 Reversement taxe de séjour 813 667,04
Total dépenses 1 853 454,81
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 1 853 454,81 Total Dépenses 1 853 454,81
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 217
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 322,00 3,00 325,00 204,00 82,00 286,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 48,00 0,00 48,00 39,00 2,00 41,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 57,00 0,00 57,00 55,00 0,00 55,00 Adjoint administratif territorial C 70,00 3,00 73,00 43,00 30,00 73,00 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 55,00 0,00 55,00 22,00 33,00 55,00 Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Attaché principal A 20,00 0,00 20,00 13,00 4,00 17,00 Directeur A 10,00 0,00 10,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 14,00 6,00 20,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 4,00 3,00 7,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 8,00 4,00 12,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 151,00 4,00 1 155,00 822,00 179,00 1 001,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 52,00 0,00 52,00 45,00 0,00 45,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 454,00 0,00 454,00 334,00 5,00 339,00 Adjoint technique territorial C 498,00 4,00 502,00 352,00 150,00 502,00 Agent de maitrise C 47,00 0,00 47,00 32,00 0,00 32,00 Agent de maitrise principal C 38,00 0,00 38,00 31,00 1,00 32,00 Ingénieur A 13,00 0,00 13,00 5,00 7,00 12,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Technicien B 9,00 0,00 9,00 2,00 4,00 6,00 Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 3,00 2,00 5,00 Technicien principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 5,00 10,00 15,00
FILIERE SOCIALE (d) 84,00 0,00 84,00 61,00 5,00 66,00
Agent social C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Agent spec.princ.de 1ère classe des écoles mat. C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00 Agent spec.princ.de 2ème classe des écoles mat. C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 218
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 8,00 0,00 8,00 4,00 1,00 5,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enfants A 27,00 0,00 27,00 19,00 4,00 23,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 214,00 6,00 220,00 100,00 21,00 121,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale C 73,00 0,00 73,00 27,00 11,00 38,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure C 68,00 0,00 68,00 49,00 0,00 49,00 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière de classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière en soins généraux A 25,00 0,00 25,00 5,00 1,00 6,00 Infirmière en soins généraux hors classe A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin de 2ème classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 Médecin hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue de classe normale A 2,00 6,00 8,00 2,00 4,00 6,00 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 17,00 0,00 17,00 5,00 2,00 7,00 Puéricultrice hors classe A 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00 Technicien paramédical de classe normale B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 44,00 25,00 69,00 9,00 38,00 47,00
Conseiller des activités phys.et sportives B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur des APS B 18,00 18,00 36,00 6,00 27,00 33,00 Educateur des APS principal 1ère classe B 13,00 1,00 14,00 2,00 2,00 4,00 Educateur des APS principal 2ème classe B 12,00 6,00 18,00 1,00 9,00 10,00
FILIERE CULTURELLE (h) 127,00 93,00 220,00 79,00 80,00 159,00
Adjoint du patrimoine C 10,00 5,00 15,00 12,00 1,00 13,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 2,00 0,00 2,00 Assistant d'enseignement artistique B 20,00 22,00 42,00 3,00 25,00 28,00 Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère cl B 16,00 6,00 22,00 13,00 1,00 14,00 Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B 15,00 45,00 60,00 11,00 42,00 53,00 Assistant de conservation B 13,00 8,00 21,00 8,00 4,00 12,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 1,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur des bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique clas. norm A 8,00 6,00 14,00 7,00 4,00 11,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 219
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE ANIMATION (i) 20,00 18,00 38,00 6,00 16,00 22,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation territorial C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Animateur B 3,00 6,00 9,00 1,00 6,00 7,00 Animateur principal de 1ère classe B 7,00 9,00 16,00 2,00 7,00 9,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 3,00 6,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 73,00 0,00 73,00 50,00 0,00 50,00
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 24,00 0,00 24,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale princ. 1ère cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service de police municipale princ. 2ème cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien brigadier C 37,00 0,00 37,00 23,00 0,00 23,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 50,00 13,00 63,00 0,00 47,00 47,00
Animateur (technique et sportif) 0,00 13,00 13,00 0,00 10,00 10,00 Assistant maternel 40,00 0,00 40,00 0,00 31,00 31,00 Coordinateur technique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur Adjoint 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Intervenant en langue B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Professeur de musique A 6,00 0,00 6,00 0,00 4,00 4,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 085,00 162,00 2 247,00 1 331,00 468,00 1 799,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 220
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM IB 388 à IB 558
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Agent de maitrise principal C TECH IB 390 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à IB 707
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère cl B CULT IB 446 à IB 707
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 221
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant maternel OTR 0,00 3-4 CDI contrat à durée indéterminée
Assistant socio-éducatif A S IB 444 à IB 714
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal A ADM IB 995 0,00 3-4 CDI contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal de conservation du patrimoine A CULT IB 593 à IB 1015
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS IB 389 à IB 610
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Conservateur du patrimoine A CULT IB 525 à IB 912
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Directeur Général Adjoint des Services A OTR IB 995 0,00 3-4 CDI contrat à durée indéterminée
Directeur Général des Services A OTR 3ème chevron
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants A S IB 404 à IB 642
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 222
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Infirmière en soins généraux A MS IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH IB 444 à IB 821
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Médecin de 2ème classe A MS IB 542 à IB 977
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS IB 489 à IB 886
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM IB 372 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM IB 389 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH IB 372 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH IB 446 à IB 707
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH IB 389 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 110 CDD contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 223
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 224
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ADENIS Jean Christophe SOLUTIONS CITOYENNES 400,00 20 novembre 2022 Courbevoie Formation expert : analyse des
finances de la ville BP CA et budgets
annexes
BREXEL David MANDAT DU CLIMAT - AMF 500,00 22 juin 2022 Courbevoie Fresque du climat
BREXEL David Bureau d'Edition et de
Communication B.E.C.
50,00 12 octobre 2022 Paris Universités des mairies de l'ouest
parisien
DJEBBARI Charazed ELUES LOCALES 1 400,00 25 et 26 novembre 2022 Paris Les Journées Nationales des Femmes
Elues
ELIE Jean Philippe SOLUTIONS CITOYENNES 400,00 20 novembre 2022 Courbevoie Formation expert : analyse des
finances de la ville BP CA et budgets
annexes
ELOM Flavienne SOLUTIONS CITOYENNES 400,00 20 novembre 2022 Courbevoie Formation expert : analyse des
finances de la ville BP CA et budgets
annexes
FITOUSSI Laurent SOLUTIONS CITOYENNES 400,00 20 novembre 2022 Courbevoie Formation expert : analyse des
finances de la ville BP CA et budgets
annexes
FRATELLIA Dominique SOLUTIONS CITOYENNES 400,00 20 novembre 2022 Courbevoie Formation expert : analyse des
finances de la ville BP CA et budgets
annexes
GEORGES Bénédicte Bureau d'Edition et de
Communication B.E.C.
50,00 12 octobre 2022 Paris Universités des mairies de l'ouest
parisien
GEORGET Michel MANDAT DU CLIMAT - AMF 500,00 22 juin 2022 Courbevoie Fresque du climat
KOSSOWSKI Jacques Bureau d'Edition et de
Communication B.E.C.
50,00 12 octobre 2022 Paris Universités des mairies de l'ouest
parisien
LATTOUF Farnçois MANDAT DU CLIMAT - AMF 500,00 22 juin 2022 Courbevoie Fresque du climat
RENAULT Nathalie HUBERTINE AUCLERT 0,00 11 janvier 2022 Distanciel Territoires franciliens pour l'égalité
RIVIERE Isabelle SOLUTIONS CITOYENNES 400,00 20 novembre 2022 Courbevoie Formation expert : analyse des
finances de la ville BP CA et budgets
annexes
STUDNIA Sidney SOLUTIONS CITOYENNES 400,00 20 novembre 2022 Courbevoie Formation expert : analyse des
finances de la ville BP CA et budgets
annexes
TAQUILLAIN Aurélie SOLUTIONS CITOYENNES 400,00 20 novembre 2022 Courbevoie Formation expert : analyse des
finances de la ville BP CA et budgets
annexes
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 225
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Courbevoie (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/11/2013 - Concession SAGS SA 33 883,92
01/08/2015 - Concession Armand Silvestre CRECHE ATTITUDE - SILVESTRE SAS 162 598,83
01/08/2017 - Concession Les Galopins LES PETITS CHAPERONS ROUGES SARL 71 039,96
01/01/2018 - Concession EGS COURBEVOIE SARL 18 793,74
22/03/2018 - Concession SEINERGIE SAS 1 924 812,28
01/08/2018 - Concession Boutchous CRECHE ATTITUDE - BOUTCHOUS SAS 126 066,15
01/08/2020 - Concession Le Petit Prince CRECHE ATTITUDE - SILVESTRE SAS 153 249,16
06/05/2021 - Concession INTER DEPANNAGE SAS 0,00
Détention d’une part du capital
09/02/2015 - Capital SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET
CULTUREL
CENTRE EVENEMENTIEL
ET CULTUREL
Société publique locale 4 659 661,56
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE OPH 17 618 442,23
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 795 384,42
- OPH A LOYER MODERE OPH 107 695,51
- OPH DE COURBEVOIE OPH 17 994 139,56
- 3F RESIDENCES SA HLM 3 781 352,09
- LOGIREP SA HLM 768 291,45
- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1 018 740,05
- HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 9 397 319,01
- BATIGERE SAREL SA HLM 7 613 331,53
- OPM HLM COURBEVOIE OPH 11 162 034,54
- SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 8 687 528,87
- SAHLM TRANSPORT SA HLM 837 559,72
- LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 724 504,85
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 5 870 798,02
- SAHLM IMMOBILIERE MOULIN
VERT
SA HLM 593 759,99
- HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 112 346,04
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention Toute l'enfance en plein air Association 116 500,00
- Subvention Association des parents de l'Ecole
Europeenne de Paris La Defense
Association 81 300,00
- Subvention Club Olympique de Courbevoie Association 226 265,00
- Subvention Courbevoie athletisme club et loisirs Association 165 244,50
- Subvention Courbevoie handball Association 112 222,50
- Subvention Courbevoie sport basket Association 170 710,50
- Subvention Courbevoie sport tennis de table Association 154 122,50
- Subvention Courbevoie sports football Association 283 024,00
- Subvention Ecole d'arts martiaux de courbevoie -
eamc
Association 80 000,00
- Subvention Elan Gymnique de Courbevoie Association 95 226,50
- Subvention Kodokan club courbevoie Association 110 379,50
- Subvention Rugby club de courbevoie Association 272 614,50
- Subvention Société nautique de la basse seine -
snbs
Association 96 763,50
- Subvention Stade français olympique de
courbevoie - sfoc
Association 86 468,00
- Subvention Syndicat Velib Etablissement Public 100 694,02
- Subvention CCAS Etablissement Public 1 898 501,50
- Subvention Etablissement Public Paris La
Défense
Etablissement Public 1 046 602,00
- Subvention VAL Etablissement Public 10 838 801,00
- Subvention Cantine - Budget Annexe Budget annexe 4 161 982,00
- Subvention Préfecture de police de Paris -
Contingent incendie
Etat 462 961,60
- Subvention Aeio de scenes Association 4 600,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 226
- Subvention Harmonie municipale de courbevoie Association 30 000,00
- Subvention Kavadenn - association culturelle
bretonne
Association 16 000,00
- Subvention Le jardin de musique Association 51 294,00
- Subvention Ensemble orchestral des hauts de
seine
Association 73 591,00
- Subvention Lab Opéra Hauts de Seine Association 67 700,00
- Subvention Les fous rires de courbevoie Association 37 500,00
- Subvention Question d'enfance, parole de parents Association 3 500,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 227
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SI PERIPHERIE DE PARIS ELECTRICITE RESEAUX COMMUNICATION
(SIPPEREC) 01/01/1924
sans fiscalité propre
/cotisation
38 704,82
GENERIA (ex SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA REGION DE LA
DEFENSE - SICUDEF) 01/01/1965 sans fiscalité propre 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE
FRANCE (SIGEIF) 20/02/1996
sans fiscalité propre
/cotisation
8 266,84
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE
(SIFUREP) 22/05/2006
sans fiscalité propre
/cotisation
6 348,53
METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) 01/01/2016 fiscalité propre / AC 107 358 599,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) 01/01/2016 fiscalité propre / FCCT 32 967 328,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 228
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public CCAS - SPA Non
Etablissement public V.A.L. - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 229
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget Annexe Service de la cantine 01/01/2002 - 21/03/2002 21920026800494 SPA Oui VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 230
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Commune Location de locaux - SPIC
Commune Organisation de foires, salons professionnels et congrès
(Centre évènementiel).
- SPIC
DSP Chauffage urbain - SPIC
SPL Centre évènementiel et culturel 01/09/2016 - SPIC VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 88 178 684,00 61 829 561,39 11 389 749,72 14 959 372,89
RECETTES 88 178 684,00 55 757 308,01 2 487 000,00 29 934 375,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 229 962 820,05 211 865 090,67 0,00 18 097 729,38
RECETTES 229 962 820,05 224 295 314,63 0,00 5 667 505,42
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : 2022 - CANTINE / N°SIRET : 21920026800494
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 536 560,00 462 305,95 22 154,99 52 099,06
RECETTES 536 560,00 287 989,08 0,00 248 570,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 188 097,50 7 578 202,31 0,00 609 895,19
RECETTES 8 188 097,50 7 579 193,78 0,00 608 903,72
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 88 715 244,00 62 291 867,34 11 411 904,71 15 011 471,95
RECETTES 88 715 244,00 56 045 297,09 2 487 000,00 30 182 946,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 238 150 917,55 219 443 292,98 0,00 18 707 624,57
RECETTES 238 150 917,55 231 874 508,41 0,00 6 276 409,14
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 326 866 161,55 281 735 160,32 11 411 904,71 33 719 096,52
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 326 866 161,55 287 919 805,50 2 487 000,00 36 459 356,05
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 88 715 244,00 62 291 867,34 11 411 904,71 15 011 471,95
RECETTES 88 715 244,00 56 045 297,09 2 487 000,00 30 182 946,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 238 150 917,55 219 443 292,98 0,00 18 707 624,57
RECETTES 238 150 917,55 231 874 508,41 0,00 6 276 409,14
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 326 866 161,55 281 735 160,32 11 411 904,71 33 719 096,52
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 326 866 161,55 287 919 805,50 2 487 000,00 36 459 356,05
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 482 744 346,00 1,35 14,67 7,00 70 827 592,00 8,49
TFPNB 97 007,00 -10,36 11,13 7,00 10 797,00 -4,07
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 482 841 353,00 1,35 70 838 389,00 8,49 VILLE DE COURBEVOIE - 2022 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .