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Déliberation - D43 Entretien des plages pour 2016?1453729492
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D43 Entretien des plages pour 2016?1453729492)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DELIBERATION N° 43
Entretien des plages de Dieppe et de Puys pour l'année 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 38
LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 décembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n°1 à la question n°67), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°7 à la question n°68), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent (de la question n°27 à la question n°68), Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°45 à la question n°68), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°17 à la question n°68),
M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine (pour la question n°68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°6), Mme CLAPISSON Paquita, M. BUSSY Florent ( de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°44), M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°16).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LANGLOIS Nicolas, Mme GAILLARD Marie-Catherine à M. JUMEL Sébastien (pour la question n° 68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. PAJOT Mickaël, M. BUSSY Florent à Mme LETEISSIER Véronique (de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Rapporteur : Lucien Lecanu, Adjoint au Maire,
Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre
2014, la Ville de Dieppe décidait l'intervention d'une nouvelle convention avec le Service Littoral de l'ESTRAN pour le ramassage des déchets et le suivi scientifique des plages de Dieppe et de Puys pour l'année 2015.
Devant la satisfaction du service rendu sur nos plages et le long du
sentier côtier de Puys, l'association a renouvelé son offre de prestation pour l'année 2016.
Le service proposé allie la collecte hebdomadaire des macro-
déchets sur les plages, collecte qui devient quotidienne du 15 juin au
15 septembre, une veille anti-pollution et l'observation scientifique du milieu, pour un montant annuel global de 25 600 € équivalent à celui de 2015.
Vu :
- l'article L 2121-29 du CGCT,
- la proposition de l'Estran,
- l'avis de la commission n° 1 du 08 décembre 2015,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à
l'unanimité :
- approuve les termes du projet de convention 2016 (ci-
annexé) ;
- fixe la participation de la Ville à hauteur de 25 600 € ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire