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Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 1195 Reglementation temporaire de stationnement 20 fbg saint jean 20 juill)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/LM/1195
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 35 RUE DES TANNERIES
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Chrystelle BOYER, 35 rue des Tanneries, 43000 LE PUY- EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Chrystelle BOYER est autorisée à stationner deux véhicules immatriculés FV-697-WN et AR-027-XZ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 20 Faubourg Saint Jean, le samedi 30 juillet 2022 de 10h00 à 17h00.
ARTICLE 2 – Madame Chrystelle BOYER prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules dans la mesure du possible, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – Madame Chrystelle BOYER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chrystelle BOYER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 juillet 2022