Arrêté - 1178 Reglementation temporaire de stationnement centre ville 25 juill 5 aout

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Arrêté - 1178 Reglementation temporaire de stationnement centre ville 25 juill 5 aout Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1178 Reglementation temporaire de stationnement centre ville 25 juill 5 aout)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1178

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par la Société SECURIPRO, ZA Les Lebreyres, 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de la vérification du matériel incendie des immeubles « Gibert Immobilier » dans le centre-ville du Puy-en-Velay, la Société SECURIPRO est autorisée à stationner chaque véhicule mentionné ci-dessous sur un emplacement de stationnement payant, situé en centre-ville au fur et à mesure de l’avancée de leur mission, chaque jour de 7h00 à 17h30 hors week-end :

• un fourgon immatriculé FN-604-HT du 25 juillet au 5 août 2022 inclus,

• un fourgon immatriculé GD-988-KC du 1er au 5 août 2022 inclus.

ARTICLE 2 – La Société SECURIPRO prendra toute disposition pour

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas perturber la circulation automobile,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – La Société SECURIPRO déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société SECURIPRO et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2022