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Arrêté - 1177 reglementation stationnement fbg st jean fourg 1 emplct du 01 au 04 08
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 1177 reglementation stationnement fbg st jean fourg 1 emplct du 01 au 04 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/1177
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FAUBOURG SAINT-JEAN
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,
VU la demande présentée par l’entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FX-233-LM, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 5 faubourg Saint-Jean, du lundi 1er au jeudi 4 août 2022 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.
ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit : → 3,80 € x 4 jours = 15,20€.
ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour:
• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l’accès des riverains et des commerçants voisins,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2022