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Compte-Rendu - CR seance 15 mars 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Charnizay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 15 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Énergies,
Département
d’indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
.
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du 45 mars 2022
Le
15
mars
2022
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Charnizay
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Mme
Annette
JULIEN,
1r
adjointe
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
à
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Date
de
convocation
: 11
mars
2022
Présents
:
Annette
JULIEN,
Jean-Paul
BOTTIER,
Vivien
BRUNEAU,
Michel
CHAIGNEAU,
Clémentine
DENIS,
Denis
GARNIER,
Jean-Louis
MOREAU,
Chantal
POINTEAU,
Lucie
TROTIGNON
Excusés
:
-
Serge
GERVAIS,
indirectement
concerné
par
le
projet
« Chaiseau
»,
-
François
LACOFFRETTE,
fonctionnaire
d'État,
ne
peut
pas
participer
au
vote,
-
Denis
RAGUIN
(pouvoir
donné
à Vivien
BRUNEAU)
Absentes
: Émilie
BAUDRY,
Guylaine
JULIEN
Ordre
du
jour
Enquête
publique
concernant
la demande
d'autorisation
environnementale
unique
présentée
par
la
Société
d'Exploitation
Eolienne
de
Chaiseau
en
vue
de
l'exploitation
d'un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Charnizay
et de
Le
Petit-Pressigny
:
« AVIS
du
Conseil
Municipal
»
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
Annette
JULIEN
:
-_
déclare
la
séance
ouverte
à
20
h
00
;
-
invite
l'assemblée
à
désigner
le/la
secrétaire
de
séance
: MM
Jean-Paul
BOTTIER
et
Vivien
BRUNEAU
se
portent
volontaires.
Mme
Julien
:
Dans
le cadre
de
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
du
17
février
2022
au
18
mars
2022,
concernant
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
présentée
par
la Société
d'Exploitation
Éolienne
de
Chaiseau
en
vue
de
l'exploitation
d'un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Charnizay
et
de
Le
Petit-Pressigny,
nous
sommes
réunis
ce
soir
conformément
à
l’article
11
de
l'arrêté
préfectoral,
du
17
janvier
2022,
appelant
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
par
le
projet
à
donner
un
avis,
sur
ladite
demande
d'autorisation,
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la clôture
du
registre
d'enquête.
Suite
à
la réunion
d'échanges
du
conseil
municipal,
qui
a eu
lieu
hier
soir
14
mars,
au
cours
de
laquelle
chaque
membre
qui
le souhaitait
a pu
s'exprimer,
qui
veut
prendre
la
parole
avant
que
nous
donnions
notre
avis
?
Jean-Paul
Bottier
prend
alors
la parole
et propose
dans
un
premier
temps
que
les
arguments
favorables
à
l'énergie
éolienne
soient
exposés.
En
l’absence
de
réponse,
il déclare
que
l'argument
favorable
au
projet
du
Chaiseau
était
l'argent
que
cela
rapportait
à la commune,
et
avoir
sollicité
{le
1%
mars
2022)
les
représentants
des
sociétés
Windfees
(porteur
de
projets
du
Chaiseau
et du
Gros
Chillou)
et de
Eurocape
(porteur
de
projet
de
Saint
Michel-Les
Cornetteries)
de
lui
donner
le détail
du
calcui
du
prévisionnel
des
fonds
revenant
à
la commune.
Monsieur
Antoine
Farrando,
représentant
de
la
société
Windfees
porteur
du
projet
du
Chaiseau
n’a
pas
répondu.
Monsieur
Fiquet,
représentant
la société
Eurocape
a rappelé
les
résultats
de
calcul,
mais
sans
en
donner
le détail,
Puis
il rappelle
les
arguments
défavorables
développés
lors
de
la réunion
organisée
la veille,
14
mars
:
Impact
sur
les
paysages
- Véritable
impact
>
7 éoliennes
de
200
m
de
haut
qui
s'ajoutent
aux
8 éoliennes
du
projet
Windvision
de
Le
Petit-Pressigny,
autorisé
par
arrêté
préfectoral
ayant
fait
l'objet
d’un
recours
en
justice
: total
de
15
éoliennes
auxquelles
s'ajoutent
celles
du
site
du
Gros
Chillou
(14+8=22)
et celles
d'Eurocape
à
Saint-Michel/Les
Cornetteries
(22+4
=
26);
>
étude
déplorable
du
prestataire
commissionné
par
Windfees :
Y
Le
cumul
des
éoliennes
serait
sans
impact
car,
ensemble,
elles
se
verraient
moins,
*_
La
détermination
des
aires
d’études
est
incohérente
:
#
_iln'est
pas
tenu
compte
dans
l'aire
d'étude
immédiate
du
Château
du
Lion
et du
Manoir
du
Pouët,
situés
à 4
km,
alors
que
cette
aire
va
parfois
jusqu'à
9km,
*
il n'est
tenu
compte
dans
l’aire
d'étude
éloignée
(jusqu'à
32
km)
que
des
6
éoliennes
de
Saint-Genou,
mais
pas,
notamment,
des
18
de
St-Pierre-de-Maillé
et
des
5
de
Oyré,
situées
à
24km ;
*
_ilest
rappelé
que
le jugement
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
du
18
avril
2011
a
rejeté
le recours
de
Windfees
contre
l'arrêté
Préfectoral
qui
a
refusé
la zone
de
développement
éolien
sur
ce
site
pour
des
raisons
d'atteinte
à
l'environnement ; Département
d'Indre-et-Loire
-
Arrondissement
de
Loches
-
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
*
les
critères
d'étude
d'impact
sur
l'ambiance
lumineuse
ne
sont
pas
recevables
car
la
carte
qui
semble
être
une
photographie
aérienne
n'est
que
le
résultat
informatique
d’un
logiciel
d'une
association
avec
prise
en
compte
de
données
du
bureau
d'étude.
Donc
Charnizay
fait
apparaître
une
source
lumineuse
alors
que
les
lampadaires
sont
éteints
de
22
h 00
à
06
h 30
du
matin.
l'est
fait
mention
des
phares
de
voitures
alors
qu'il
n'y
a
que
très
peu
de
circulation
nocturne.
Impact
sur
les
humains
Rapport
de
l’Académie
de
Médecine
de
2017
dans
son
résumé
en
préambule :
Si
l’éolien
terrestre
ne
semble
pas
induire
directement
des
pathologies
organiques,
il
affecte
au
travers
de
ses
nuisances
sonores
et
surtout
visuelles
la
qualité
de
vie
d’une
partie
des
riverains
et
donc
leur
« état
de
complet
bien-être
physique,
mental
et
social
» lequel
définit
aujourd'hui
le
concept
de
santé.
Windfees
n'en
tient
pas
compte
et
ne
le cite
pas.
-
Manipulation
des
citoyens
>
Distance
: la distance
minimum
entre
une
habitation
et
une
éolienne
est
de
500
m.
Ce
critère
date
d'une
époque
où
la
hauteur
des
éoliennes
étaient
de
120
m.
La
manipulation
résulte
de
ce
que
le seul
critère
des
défenseurs
de
projets
est
l'aspect
pécuniaire
sans
tenir
compte
de
la
santé
;
>
Limiter
les
discussions
pour
éviter
la discorde
: pas
de
réunion
d'information ;
>
Absence
de
communication
des
avis
défavorables
ou
réservés.
Impact
sur
les
animaux
Sur
les
oiseaux
Le
bureau
d'étude
de
Windfees
fait
référence
à
l'étude
naturaliste
réalisée
pour
le
projet
de
Windvision,
jouxtant
le
projet
du
Chaiseau.
Mais
le
bureau
d'étude
de
Windfees
ne
parle
pas
du
corridor
de
la
faune
situé
entre
les
forêts
de
Sainte-Julitte
et
de
Preuilly,
ne
parle
pas
de
la
présence
des
espèces
protégées
comme
les
cigognes
noires
et
les
blongios
nains,
alors
que
cela
est
analysé
par
l'étude
de
Windvision,
raison
pour
laquelle
Windvision
a exclu
les
éoliennes
du
Chaiseau.
L'étude
de
Windfees
ne
porte
pas
sur
l'étang
du
Chaiseau
car
il a
été
créé
pour
la
chasse,
alors
que
l'étude
de
Windvision
l'inclus
dans
son
analyse.
Sur
les
chauves-souris
Pas
de
revue
des
gîtes
Sur
le gibier
Pas
d'impact
pour
la chasse
Impact
sur
économie -
Sur
la production
énergétique
: rappel
des
lettres
adressées
aux
élus
du
conseil
municipal
au
sujet
des
erreurs
des
données
communiquées
lors
du
Conseil
Communautaires
par
Éric
Moreau,
maire
de
Nouans
Les
Fontaines,
et
Régine
Rezeau,
maire
de
Sepmes
:
-
Sur
le
vent
:ne
tient
pas
compte
de
la
carte
du
rapport
d'étude.
Mais
Monsieur
le
Maire
estime,
en
tant
qu'agriculteur,
que
le
vent
est
suffisant
;
-
Sur
l'élevage
:impact
des
failles
telluriques
sur
l'élevage
ovin
bovin
canin
et
l’économie
:
-
Sur
le
patrimoine
:le
bureau
d'étude
estime
qu'il
n’y
a
pas
d'impact
sur
le
patrimoine,
ce
qui
est
faux.
Denis
Garnier
rappelle
que
Monsieur
Fiquet,
représentant
d'Eurocape,
a
dit
que
la
valeur
augmentait
même
s'il
y avait
des
éoliennes.
Jean-Paul
Bottier
déclare
que
Monsieur
Fiquet
n'est
pas
compétent
pour
l'immobilier.
Les
notaires
et
les
agences
immobilières
le
sont,
et
il faut
s'y
référer
:
-
Sur
les
transports
:pendant
la
période
de
chantier
:
impact
pour
tout
le
monde
:les
camionneurs,
les
bus,
les
nombreux
agriculteurs
:pour
une
période
de
9
mois
voire
plus
;
-
Sur
le
tourisme
:en
Sud
Touraine,
le
tourisme
rapporte
45
ME.
Îlest
fait
référence
à
l'étude
du
GRETHA
(université
de
Bordeaux
avec
le
CNRS)
:c'est
une
étude
scientifique
qui
indique
une
perte
de
chiffre
d'affaire
de
50%
pour
les
hébergeurs
situés
entre
500
m
et
5km
d'une
éolienne.
l'est
rappelé
qu’à
l'occasion
d'une
réunion
avec
les
élus,
Mr
Pallas,
maire
de
Saint-Georges
sur
Arnon
avait
répondu
à
Jean-Paul
Bottier
qu'il
n'y
avait
pas
d'impact
sur
le
tourisme
pour
sa
ville.
Mais
à
l'époque,
Jean-Paul
Bottier
a
constaté
sur
internet
qu'il
n'y
avait
pas
où
qu'il
n'y
avait
plus
d’hébergeurs
touristiques
à
Saint-Georges
sur
Arnon. Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Entendu
l'intervention
de
Jean-Paul
Bottier,
Annette
Julien
s'adresse
à
l'assemblée
et
demande
si
quelqu'un
d'autre
veut
prendre
la
parole
:
Denis
Garnier
=
Impact
négatif
sur
la valeur
foncière,
-
il'existe
d’autres
solutions
: centrales
nucléaires,
panneaux
photovoltaïques,
-
Evocation
du
témoignage
d'un
dresseur
de
chiens
qui
avait
dû
cesser
son
activité
: en
cause
la
baisse
sensible
de
celle-ci
et
les
nuisances
dues à
l'implantation
d'éoliennes
dont
les
pales,
quelques
années
plus
tard,
étaient
déposées
et cachées
derrière
des
buttes
de
terre.
Chantal
Pointeau
-
L'édification
d'une
éolienne
nécessite
les
va-et-vient
de
70
camions,
-
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
serait-elle
revue
à
la
baisse
par
l'État
si
retombées
financières
d'éoliennes
il y avait
?
Les
membres
présents
qui
le
désiraient
s'étant
exprimés,
Annette
Julien
propose
de
passer
au
vote
et
demande
à
l'assemblée
sa
préférence
:vote
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
?
Votants
=
10
(dont
1 pouvoir}
/ POUR
vote
à
bulletin
secret
= 7
/ CONTRE
=
1 /
Abstentions
=
2
Est
donc
soumis
au
VOTE
à
BULLETIN
SECRET
l'AVIS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
concernant
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
présentée
par
la
Société
d'Exploitation
Éolienne
de
Chaiseau
en
vue
de
l'exploitation
d'un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Charnizay
et
de
Le
Petit-Pressigny,
faisant
l'objet
de
l'enquête
publique
du
17
février
2022
au
18
mars
2022.
Votants
=
10
(dont
1
Pouvoir)
/ Bulletins
de
vote
=
10
/ DÉFAVORABLE
=
6 /
FAVORABLE
=
3 /
ABSTENTION
=
1
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Annette
Julien
remercie
l'assemblée
et
lève
la
séance
à
20
h
33.