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Compte-Rendu - CR seance 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Charnizay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 25 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Département d’Indre-et-Loire – Arrondissement de Loches – Canton de Descartes – Communauté de communes Loches Sud Touraine Commune de CHARNIZAY

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2024

Le 25 mars 2024 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charnizay dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Serge GERVAIS, Maire, conformément aux dispositions des articles L2121-7 à L2121-20 du Code Général des Collectivités Locales.

Date de convocation : 20 mars 2024

Présents

Serge GERVAIS, Jean-Paul BOTTIER, Michel CHAIGNEAU, Denis GARNIER, Annette JULIEN, François LACOFFRETTE,

Jean-Louis MOREAU, Chantal POINTEAU, Denis RAGUIN (arrivé à 20 h 16)

Excusés : Denis RAGUIN, Lucie TROTIGNON

Absente : Émilie BAUDRY

Ordre du jour

- Approbation du PV du 27 février 2024 ;

- Élaboration des Zones d’Accélération EnR : délibération (mail du 12 mars 2024) ; - Adhésion, ou pas, au service commun énergie mutualisé entre la ComCom LST et les communes (cf Conférence des maires du 15 février 2024) ;

- ERRE (Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité) : désignation d’un.e référente.e ; - Demandes de subventions :

 Comité des fêtes ( course cycliste et structure gonflable),

 La Croix Rouge/Preuilly-sur-Claise,

 Association de pêche Le Petit-Pressigny ;

- Proposition d’adhésion « Association des Amis de la Haute Touche »

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, le maire déclare la séance ouverte à 20 h 18 et invite l’assemblée à désigner la secrétaire de séance en la personne de Mme Annette Julien qui se porte volontaire.

Approbation du PV du 27 février 2024

Les membres présents adoptent, sans réserve, le procès-verbal de séance du 27 février 2024.

Élaboration des Zones d’Accélération EnR : délibération (mail du 12 mars 2024) L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces ZAEnR :

- peuvent concerner toutes les énergies renouvelables, mais sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production ;

- ne garantissent pas l’autorisation d’un projet, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ; - ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors, toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets.

Considérant

- la concertation du public par courrier du 11 octobre 2023 déposé dans la boite à lettres de chaque foyer ; - le débat qui s’est tenu, au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine, le 14 décembre 2023 ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, par vote à main levée :

- décide de proposer les zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes :  solaire thermique : ensemble du territoire communal,

 solaire photovoltaïque en toiture : ensemble du territoire communal,  solaire photovoltaïque au sol : conformément aux cartes jointes en annexe à la délibération,  hydroélectricité : conformément à la carte jointe en annexe à la délibération,  biomasse – bois énergie : ensemble du territoire communal,

 géothermie : ensemble du territoire communal,

- précise ne pas désirer l’installation de méthanisation industrielle sur l’ensemble du territoire communal, mais qu’il reste ouvert à la discussion pour des projets de dimension acceptable.

Ces choix seront notifiés au référent préfectoral unique de l’Indre-et-Loire et à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST).

Adhésion, ou pas, au service commun énergie mutualisé entre la CCLST et les communes (Confér. des maires 15.02.2024) « Recherche d’économie d’énergie (suivi des consommations, rénovation des bâtiments), diversification des sources d’approvisionnement avec des énergies renouvelables, mise en œuvre d’une politique de sobriété énergétique pour faire face à l’inflation des coûts... ces missions nécessitant une expertise s’insèrent dans un contexte législatif national dense (décret Eco- Energie Tertiaire, décrets d’application de la loi climat et résilience (ZAEnR, ZAN, Agrivoltaïsme). La Communauté de Communes Loches Sud Touraine souhaite créer un service commun énergie mutualisé (art. L5211-4-2 du CGCT).

Les missions proposées par le service commun énergie : aide à la décision, accompagnement opérationnel, animation et sensibilisation.

Engagement pour une commune adhérente :

- délibération du conseil municipal pour un engagement de 3 ans minimum, sans pouvoir y mettre fin avant, - assumer annuellement les charges de fonctionnement du service commun la concernant, - participer au comité de pilotage,

- désigner un référent politique et technique au sein de la commune, - donner libre accès à l’ensemble des données nécessaires au bon fonctionnement du service.Département d’Indre-et-Loire – Arrondissement de Loches – Canton de Descartes – Communauté de communes Loches Sud Touraine Commune de CHARNIZAY

Le coût annuel du service commun de l’énergie est estimé à 49 675 € pour sa création (financement 40% Programme ACTEE Chêne FNCCR).

Le coût estimé pourrait être de l’ordre de 0.80 € par habitant si le nombre de communes adhérentes est d’environ 25. La refacturation aux communes se fera l’année civile N+1 suivant les charges réelles constatées sur l’année civile N. »

Déclarée en cours de réflexion le 14 mars 2024 la commune de Charnizay, plutôt favorable, attend de nouvelles informations indispensables à sa décision finale avant le 30 juin 2024.

ERRE (Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité)

Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales Et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal : - bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet,

- est identifié au sein de la commune : journal municipal, site de la commune par exemple, - est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie). Cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme,

- reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant la confidentialité, - s’engage à respecter la confidentialité,

- met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime, - impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes.

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal :

- SOUTIENT cette action ;

- DÉSIGNE Serge GERVAIS et Chantal POINTEAU comme « Elu.e Rural.e Relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Demandes de subventions

Comité des fêtes :

- course cycliste : 850 € votés à l’unanimité,

- structure gonflable : 620 €. La décision est reportée à une séance ultérieure. En effet, la demande de cette subvention exceptionnelle nécessite de plus amples renseignements. Certes la structure gonflable (720 €) installée pour pallier le manque de manège le 10 mars dernier est cher, pour une recette de 100 €, mais au moins le Comité des fêtes a le mérite d’avoir tenté une animation pour retenir le jeune public.

La Croix Rouge/Preuilly-sur-Claise : 200 € votés à l’unanimité,

AAPPMA (Pêche Le Petit-Pressigny) : 150 € votés à l’unanimité.

Proposition d’adhésion « Association des Amis de la Haute Touche » Pour soutenir la conservation de la biodiversité, le bien-être animal, la sensibilisation du public, la reconnaissance des valeurs de la Réserve, les membres présents sont favorables à l’adhésion (50 €) de la commune de Charnizay à l’association des Amis de la Haute Touche.

Questions diverses

La fermeture d’une classe du Regroupement Pédagogique Intercommunal Charnizay / St-Flovier, plus précisément à l’école primaire de Charnizay, est officiellement confirmée par courrier de l’Inspecteur d’académie. M. le Maire remercie les membres présents, les signaleurs et les bénévoles qui ont participé à l’animation et assuré la sécurité lors du passage de La Roue Tourangelle le 24 mars.

Mme Francine HÉNAULT, présente dans la salle, intervient à la demande de M. le Maire à propos des tableaux de l’église pour lesquels 5 restaurateurs sont venus et dont on attend les devis de restauration. Château en centre bourg et longère de la salle de spectacles : le 06 mars a eu lieu une première rencontre avec l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement. M. le Maire indique que le budget 2024 sera voté le 10 avril prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, Serge GERVAIS remercie l’assemblée et lève la séance à 21 h 05.

Le président de séance, La secrétaire de séance,