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Procès Verbal - Ordre du Jour CM 12 février 2024
Procès Verbal - PV signé CM 12 février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM 12 février 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
Le
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
six
février
deux
mille
vingt-
quatre. Début
de
la séance
: 20ho2
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE.
Membres
excusés
et représentés
:
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE.
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Dominique
HAZOUARD.
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET.
Membres
absents :
o
Président
de
séance
: Renaud
PFEFFER
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BERRET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Il
est
procédé
à
l’appel
nominal
et
à
l’approbation
à
l’unanimité
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2023.
Une
question
est
posée
sur
le
nombre
de
places
disponibles
dans
le
cimetière
de
la
commune.
Une
réponse
sera
apportée
au prochain
conseil
municipal.
Il est désigné
Patrick
BERRET,
adjoint
du
Maire
comme
secrétaire
de
séance.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024 Les
élus
du
conseil
municipal
des
enfants
se présentent
un
par
un
puis
les membres
du
conseil
municipal
font
de
même
en
présentant
leur
fonction
au
sein
du
conseil
municipal.
Un
jeu
de
questions
/ réponse
termine
l'intervention
des
élus
du
CME.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
L
Délibération
n°
01/24
: Création
de
l’Office
du
Pouvoir
d'Achat
|
Renaud
PFEFFER,
Monsieur
le Maire,
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
la
Commune
de
Mornant
souhaite
proposer
un
nouveau
dispositif
inédit
à
ses
administrés
afin
d'obtenir
des
solutions
aux
difficultés
rencontrées
dans
leur
vie quotidienne
(santé,
énergie,
consommation,
logement...).
Le
dispositif
envisagé
propose
une
approche
en
complémentarité
des
associations
mornantaises
et
du
CCAS
qui
accompagnent
les
mornantaïis.
Cet
Office
du
Pouvoir
d’Achat
dédié
à la vie
sociale
et économique
des
mornantais
suit
les
objectifs
suivants
:
-__
Proposer
des
contrats
groupés
dans
certains
domaines
permettant
de
négocier
des
tarifs
avantageux
pour
les habitants
de
la Commune
;
-
Informer
sur
les
aides
existantes
proposées
par
les
collectivités
territoriales
et
les
services
de
l’État
;
-
Organiser
des
temps
d’accueil
pour
orienter
et
accompagner
les
mornantais
dans
leur
vie
quotidienne
(assurances,
retraite,
prêt
à
la
consommation,
économie
d'énergie,
téléphonie..).
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de prendre
acte
de la création
de l'Office
du
Pouvoir
d'Achat
de
la
Commune
de
Mornant
et
de
l’ensemble
des
missions
proposées
aux
mornantais. Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
acte
par
un
vote
de
la
création
de l'Office
du
Pouvoir
d'Achat
de la commune
de
Mornant.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
COMMISSION
RESSOURCES
Délibération
n°
02/24
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2024
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
depuis
2023,
l'Etat
a
mis
en
place
le
Fonds
vert
pour
la
transition
écologique
afin
d'accompagner
les
collectivités
locales
dans
leurs
projets
de
territoire.
L'objectif de l’axe
1 de ce Fonds
vert est de renforcer
la performance
environnementale,
notamment
par la rénovation
énergétique
des bâtiments
publics
locaux
afin d’atteindre
40%
de
réduction
d ‘énergie
d’ici
2030.
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
2 Cette
année,
le
Fonds
vert
propose
une
aide
à
l'ingénierie
afin
de
faciliter
le
financement
des
études
nécessaires
avant
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique. La
subvention
peut
couvrir
tout
ou
partie
du
montant
de
la prestation,
en
fonction
de
la situation
particulière
de la collectivité
et des
modalités
spécifiques
d’intervention
de
l'opérateur
public
;
La
commune
de
Mornant,
dans
sa
démarche
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
tertiaires
a souhaité
dès
2024 :
-
Lancer
la
réalisation
d‘une
chaufferie
bois
pour
différents
bâtiments
municipaux;
—
Etre
accompagnée
par
une
assistance
à
maîtrise
d’œuvre
afin
d'établir
le
diagnostic
de
performance
énergétique
de
ces
mêmes
bâtiments
et
lancer
un
plan
de rénovation
énergétique.
Il est proposé
de
solliciter
l’État
:
—
Pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
—
Action
Ingénierie
pour
le
financement
des
études
préalables
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
performance
énergétique
;
-
Pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’axe
1 Renforcer
la
performance
environnementale
pour
la réalisation
d’une
chaufferie
bois.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le Conseil
Municipal
à valider
le principe
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
exercice
2024,
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
exercice
2024
et
à
l’autoriser
- ou
son
représentant
- à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°03/24
: Avance
de
subvention
2024
- CCAS
Mornant
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
rapport.
Il est
exposé
que
le
CCAS
de
la
Commune
de
Mornant
doit
engager
des
dépenses
qui
relèvent
de
sa
compétence,
dès
le
1° janvier
de
cette
année.
Afin
de
lui
permettre
de
faire
face
aux
premières
dépenses
de
fonctionnement,
il est proposé
de procéder
à une
avance
sur
la subvention
2024.
Il est
ainsi
proposé
d’attribuer
une
avance
de
30
000
€
au
CCAS
afin
de
lui permettre
de
fonctionner
avant
le vote
du
budget
primitif.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
verser
une
avance
sur
la
subvention
au
centre
communal
d’action
sociale
à hauteur
de
30
000
€,
à dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
à
l’imputation
comptable
657362
et
également
à
l’autoriser
— ou
son
représentant
—
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
04/24
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
3 Il
est
exposé
que
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
un
débat a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
aïnsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
de
celui-ci. Sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB),
un
débat
permet
de
définir
les
orientations
générales
à
retenir
pour
l'exercice
considéré,
et
éventuellement,
les
exercices
suivants.
Ce
débat
constitue
une
étape
préliminaire
et
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire
mais
il n’a
en lui-même
aucun
caractère
décisionnel.
Il s’insère
dans
les
mesures
d’information
du
public
sur
les
affaires
locales,
et permet
aux
membres
du
conseil
municipal
d'exprimer
leurs
vues
sur
des
choix
politiques
et
budgétaires
d'ensemble.
L'article
107, Amélioration
de
la
transparence financière,
de
la loi NOTRe
impose
de
mettre
en
ligne
le
ROB
sur
le
site
internet
de
la
commune
après
passage
au
conseil
municipal. Il est proposé
de faire
connaître
au
Conseil
Municipal
les choix budgétaires
prioritaires.
Une
question
est posée
sur le nombre
de
passeports
juniors
financés
par
le CCAS.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
acte
par
un
vote,
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
l’année
2024
pour
le
budget
de
la
commune. Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
05/24
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
par
circulaire
en
date
du
31
octobre
2023,
le
Préfet
du
Rhône
a
transmis
aux
communes
les
conditions
dans
lesquelles
elles
pourraient
obtenir
des
subventions
au
titre de la Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Mornant
fait
partie
des
communes
éligibles
à la DETR.
Les
axes
prioritaires
inscrits
dans
la circulaire
sont
les
suivants
:
e
Axe
1 : Soutien
aux
espaces
mutualisés
de
services
au
public
et à la revitalisation
des
villes
petites
et moyennes,
notamment
la
rénovation
du
patrimoine
protégé
et non
protégé
en
péril ;
e
Axe
2:
Rénovation
thermique,
transition
énergétique
et
environnementale
notamment
la réalisation
de
travaux
favorisant
les modes
doux
;
e
Axe
3:
Sécurité
et
accessibilité,
notamment
le
soutien
au
déploiement
de
la
vidéoprotection
;
e
Axe 4
: Bâtiments
scolaires
et périscolaires
;
e
Axe
5 : Equipements
d'intérêt
sportif,
culturel
et de loisirs.
La
commune
de
Mornant
souhaite
engager,
dès
2024
et
les
années
suivantes,
de
nombreux
chantiers
qui
peuvent
prétendre
à la Dotation
d’Equipement
des
territoires
Ruraux.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
4 Le
taux
de
subvention
pour
l’ensemble
de
projets
est
de
60%
maximum
avec
une
majoration
de
5%
pour
les
communes
signataires
du
Programme
«
Petites
Villes
de
demain
».
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
de
solliciter
l’État
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
-
exercice
2024
—
Axe
5
pour
l'opération
«
Construction
d’un
dojo/salles
de
danse
»
à
hauteur
de
475
000
€.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à valider
le principe
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
exercice
2024
précisant
que
les crédits
nécessaires
sont
ou
seront
inscrits
aux
budgets
2024,
2025
et
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
également
sollicité
pour
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
exercice
2024
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
—
ou
son
représentant
- à signer
tout
document
afférent
à ce dossier
de demande
de dotations.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
06/24
: Demande
de
subvention
à la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la construction
d’un
dojo
/ salles
de
danse
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Il est
exposé
que
la
commune
souhaite
construire
un
nouvel
équipement
sportif
dojo
et
salles
de
danse
afin
de
proposer
aux
scolaires
et
associations
un
lieu
adapté
à
la
pratique
de
ces
disciplines
sportives.
Après
une
étude
des
besoins
auprès
des
futurs
utilisateurs,
le
maitre
d'œuvre
Escale
Architecture a
été retenu.
Il
convient,
dès
à
présent,
de
solliciter
les
partenaires
financiers
dont
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le cadre
de
son
soutien
à l'aménagement
des
territoires
de
la Région. Il est
proposé
de
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
dans
le cadre
du
contrat
Région,
pour
une
subvention
à hauteur
de
1 000
000
€.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
une
subvention
de
1000
000€
pour
la
construction
d’un
équipement
sportif
dojo
et
salles
de
danse
et
à
l’autoriser
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
07/24
: Garantie
d’emprunt
OPAC
du
Rhône
—
Résidence
« Les
Lilas
» - Avenue
de Verdun
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
l’'OPAC
du
Rhône
réalise
la
construction
de
11
logements
situés
Avenue
de Verdun,
résidence
« Les
Lilas
».
ERREUR
PERTE
ER
Em
EE]
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
5 Celui-ci
sollicite la commune
de
Mornant
pour
obtenir
une
garantie
à hauteur
de
25
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
1035
325,00€
souscrit
par
Jemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°153810
constitué
de
8 Lignes
du
Prêt :
e
CPLS
Complémentaire
au
PLS
2023,
d’un
montant
de
soixante-treize
mille
sept-cent-quatre-vingt-treize
euros
(73
793,00
euros)
;
e
PLAI,
d’un
montant
de
trois-cent-deux
mille
cinq-cent-vingt-huit
euros
(302
528,00
euros)
;
e
PLAIT
foncier,
d’un
montant
de
quatre-vingt-neuf
mille
quatre-vingt-trois
euros
(89
083,00
euros)
;
e
_PLS
PLSDD
2023,
d’un
montant
de
quatre-vingt
mille
cinq-cent-quatre-vingt-
seize
euros
(80
596,00
euros)
;
e
__PLS foncier
PLSDD
2023,
d’un
montant
de
trente-quatre
mille
cent-cinquante-
trois
euros
(34
153,00
euros)
;
e
PLUS,
d’un
montant
de
deux-cent-quatre-vingt-dix
mille
sept-cent-quatre-
vingt-quatorze
euros
(290
794,00
euros)
;
e
PLUS
foncier,
d’un
montant
de
quatre-vingt-douze
mille
huit-cent-soixante-
dix-huit
euros
(92
878,00
euros)
;
e
PHB
2.0 tranche
2020,
d’un
montant
de
soixante-et-onze
mille
cinq-cents
euros
(71
500,00
euros)
;
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
258
831,25€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dûes
au
titre
du
Contrat
de
prêt.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il
ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Vu
les articles
L 2252-1
et L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
153810
en
annexe
signé
entre:
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations;
R
RER
PE EE
SI
EE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
6 La
Commune
propose
d’accorder
sa garantie
à hauteur
de
25
%
sur les prêts
inscrits
au
contrat
N°
153810
constitué
de
8
Lignes
du
Prêt.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à accorder
sa
garantie
à hauteur
de
25
%
pour
le
remboursement
des
prêts
pour
un
montant
total
de
de
1 035
325,00
€,
prêts
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
pour
financer
l'opération
Résidence
«Les
Lilas»,
Avenue
de
Verdun,
ainsi
qu’accepter
les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la
Caisse
des
Dépôts,
telles
que
désignées
ci-
dessus. De
même,
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
accepter
la garantie
aux
conditions
suivantes
: la garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
des
contrats
de
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Enfin,
Monsieur
le Maire
invite le Conseil
Municipal
à s'engager
pendant
toute la durée
des
contrats
de
Prêt
à libérer,
en
cas
de besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de
celui-ci
et à l’autoriser
— ou
son
représentant
—
à intervenir
aux
contrats
de
Prêt
qui seront
passés
entre
la Caisse
des
Dépôts
et l'emprunteur.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°08/24
: Demande
de
financement
des
équipements
des
polices
municipales
au
Fonds
Interministériel
de
la Prévention
de
la
Délinquance
2024
Sébastien
PONCET,
Conseiller
municipal
délégué,
présente
le rapport.
Il est exposé
que
le dispositif de soutien
du
Fonds
Interministériel
pour
la Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
qui
vise
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
de
protection
des
policiers
municipaux,
gardes
champêtres,
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
et sapeurs-pompiers
est
reconduit
pour
cette
année
2024.
Suite
à la
création
d’un
service
de
police
municipale,
il apparaît
nécessaire
d’investir
dans
des
équipements
adaptés.
Cette subvention
pourra
financer l’acquisition
de gilets
pare-balles
et de terminaux
portatifs
de radiocommunication.
La
demande
de
subvention
à
la
hauteur
de
2590
€
au
FIPD
pour
l'acquisition
d'équipements
pour
les agents
du
service
de la police
municipale
sera
la suivante
:
-
500€ /
gilets
pare-balles
-
840€
/ terminaux
portatifs
-
850€ /
station
directrice
-
400€
/ caméra
piéton
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le Conseil
Municipal
à valider
le principe
de
demande
de subvention
au
Fonds
Interministériel
pour
la Prévention
de la Délinquance
(FIPD)
en vue
de l’acquisition
de nouveaux
équipements
pour
la police
municipale,
de
déposer
RE
SE
PP
NN
EP
EE
EE
CE
NET
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
7 le dossier
de
demande
de
subvention
et de
l’autoriser
—
ou
son
représentant
—
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
permettant
d'obtenir
ce financement.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
|
Délibération
n°
09/24
: Modification
du
tableau
des
effectifs
|
Anne-Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
présente
le rapport.
Il est
exposé
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
le
Comité
Social
Territorial
est
obligatoirement
saisi
pour
avis.
Il est ainsi proposé
les modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Filière
Technique
Afin
d'optimiser les missions
des
services
du
Centre Technique
Municipal,
il convient
de
créer
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
au
service
des
espaces
verts
à TC
-
1 poste
d’adjoint
technique
en
charge
de la logistique
à TC
Suppression
Création 2 postes
d’adjoints
technique
TC
(35h)
Après
avis
favorable
du
CST
en
date
du
26 janvier
2024.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le Conseil
Municipal
à approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
|
Délibération
n°
10/24
: Création
de
postes
« emplois
saisonniers
»
|
Anne-Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
présente
le
rapport.
Il
est
exposé
que
le
dispositif
« Jobs
d'été
»
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
jeunesse
et accès
à l’emploi
en faveur
des jeunes
Mornantais
entre
18
et 23
ans.
Chaque
année,
la Commune
souhaite
offrir
aux jeunes
mornantais
une
1è'e expérience
professionnelle
au
sein
des
services
municipaux
et permettre
d’assurer
la continuité
du
service
public
en
période
de
congés
annuels.
Pour
répondre
à
ces
objectifs,
la
loi
donne
la
possibilité,
sur
des
périodes
limitées,
d’embaucher
des
agents
non
titulaires
pour
compléter
les
équipes
d’agents
titulaires.
Aussi,
l’article
L
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
autorise
:
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
8 -
Le
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier
«
…
pour
une
durée
maximale
de six mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
…
».
Il est ainsi proposé
le recrutement
de
3 jeunes
sur le dispositif
« Jobs
d’été
» pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier
sur
la période
du
15 juin
au
15
septembre
2024.
Ces
« Jobs
d'été
» seront
recrutés
à temps
complet
sur
le grade
d’adjoint
technique.
Après
avis
favorable
du
CST
en
date
du
26 janvier
2024.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
créer
3
postes
d’adjoints
techniques
pour
l’année
2024
dans
le cadre
du
dispositif
« Jobs
d’été
»
du
15 juin
au
15
septembre
2024.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
|
Délibération
n°
11/24
: Création
d’un
poste
de
service
civique
Anne-Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse
et
d’accès
à
l'emploi
des
jeunes,
souhaite
recruter
un
poste
de
service
civique
au
sein
des
services
municipaux. Le
service
civique
s'adresse
aux jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
30
ans
pour
les personnes
en situation
de handicap,
sans
condition
de
diplôme,
qui souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6
à 12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état)
pour
accomplir
une
mission
d’intérêt
général
dans
l’un
des
neuf
domaines
ciblés
par
le dispositif
(solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d’urgence).
Les
missions
de
service
civique
doivent
permettre
d’expérimenter
ou
de
développer
de
nouveaux
projets
au
service
de
la
population,
de
démultiplier
l'impact
d’actions
existantes
en
touchant
davantage,
de bénéficiaires
ou
de
renforcer
la qualité
du
service
déjà
rendu
à la population.
Il s’inscrit
dans
le Code
du
Service
National
et non
pas
dans
le Code
du
Travail.
Un
agrément
est délivré
par
la Direction
Départementale
Interministérielle
chargée
de
la
Cohésion
Sociale
pour
trois
ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires. Le
service
civique
donne
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce
dernier. L'indemnité
mensuelle
perçue
par
le
volontaire
est
égale
à
580,55
€
(472,97
€
directement
versés
par l’État et 107,58
€ par la collectivité).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d’accompagner
le
volontaire
dans
la réalisation
de
ces
missions.
R
COR
EE
PE
CE
PE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
9 Au
1
janvier
2024,
la
compétence
des
espaces
jeunes
a été
reprise
par
les
communes
dont
la commune
de
Mornant
à la COPAMO.
Le fonctionnement
de cet espace jeunesse
et plus largement
la mise
en place
d’un projet
jeunesse
—
citoyenneté
pour
les
collégiens
et lycées
mornantais
nécessite
de
solliciter
les jeunes
afin
de
connaïtre
leurs
attentes
et leurs
besoins.
Il est donc
proposé
la création
d’un poste
de service
civique
de 12 mois
à hauteur
de 28
heures
au
sein
de la direction
Enfance
Jeunesse
pour
les missions
suivantes :
—
Participer
à l’animation
du
CJM
(préparation
des réunions,
rédaction
de
compte
rendu,
animation
de
réunion,
aide
à l’accompagnement
des
projets,
etc)
;
-
Aider
à
l’organisation
d'événements
pour
les
jeunes
(cérémonie
de
la
citoyenneté
par
exemple)
;
—
Proposer
des
animations
aux
médias
et jeux vidéo
à la médiathèque
de
Mornant
pour
les jeunes
;
-
Rencontrer
régulièrement
les
chefs
d'établissements
et
les
jeunes
dans
les
collèges
et lycées
du
territoire
;
-
Développer
des
actions
de
sensibilisation
au
harcèlement
scolaire,
à
la
biodiversité,
à l’éco
responsabilité,
le vivre-ensemble
;
—
Développer
la communication
avec
les jeunes
: aller
à leur
rencontre,
créer
des
nouveaux
outils
de
communication
sur
les
réseaux
sociaux,
etc.
Après
avis favorable
du
CST
en date
du
26 janvier
2024.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
la
création
d’un
poste
de
service
civique,
à mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité,
de
l’autoriser
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale,
de
l’autoriser
également
à
signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
à
ce
dossier
et,
enfin,
à
lautoriser
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
COMMISSION
SERVICES
A
LA
POPULATION
Délibération
n°
12/24
: Signature
de
la
convention
concernant
la
mise
en
œuvre
du
service
d’information
et d’accueil
et la gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
Renaud
PFEFFER,
Monsieur
le Maire,
présente
le rapport.
Il est
exposé
que
La
loi ALUR
de
mars
2014
vient
modifier
en
profondeur
la gestion
de
la
demande
de
logement
social
en
instaurant
notamment
la
simplification
des
démarches
pour
plus
de
lisibilité,
d’efficacité
et
de
transparence
dans
le
processus
d'attribution
et l'instauration
d’un
droit
à l'information
du
public.
Cette
loi
prévoit
la
mise
en
place
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d’information
des
Demandeurs
(PPGDID)
piloté
par
les
intercommunalités.
Le
PPGDID
a
pour
objet
de
définir
les
orientations
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et à satisfaire
le
droit
à
l'information,
en
fonction
des
besoins
en
logement
social
et des
circonstances
locales.
E
SERIE
EE
PP
PEN
IN
EN
I
EEE
EEUEO
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
10 Ce plan
est établi pour
une
durée
de six ans.
Sur
la
COPAMO,
le
lancement
de
la
démarche
a
été
validé
par
une
délibération
communautaire
du
15
décembre
2015.
Depuis
cette
date,
un
travail
de
diagnostic
territorial
et de co-construction
du
plan
a été mené
avec
les 11 communes,
les services
de
l'État
et
du
Département,
les
bailleurs
sociaux
et
les
acteurs
du
logement
intervenant
sur
le territoire
(ADMIL,
Action
logement.…..).
Ce
travail
partagé,
validé
dans
le
cadre
de
la
CILS
(Conférence
Intercommunale
Logement
du
Social)
du
7 juillet
2018,
par
l’ensemble
des
communes,
la
Préfecture,
puis
le Conseil
Communautaire
de la COPAMO
le 05/03/2019,
a permis
d'aboutir
à la
rédaction
d’un
PPGDID
qui
se construit
autour
de
3 objectifs
:
I. Un
service
d’information
du
demandeur
organisé
en
2 niveaux
:
1.
Les
mairies
assurent
des
missions
d’accueil,
d’information
de premier
niveau
et d'orientation
des
demandeurs.
2.
L'espace
France
Services
de la COPAMO
vient
enrichir
ce premier
niveau
de
service,
en
tant
que
lieu
d'accueil
central
il
assure
l'enregistrement
et
les
modifications
des
demandes,
ainsi
que
des
entretiens
conseils.
IL Une
gestion
partagée
via le Système
National
d’Enregistrement
:
4
L'espace
France
Services,
guichet
d'enregistrement
accède
au
SNE
pour
enregistrer
les demandes,
les modifier,
les renouveler
ou
les
consulter.
2.
Les
communes
accéderont
au
SNE,
en mode
consultatif,
afin qu’elles
aient
une
visibilité
sur
l’ensemble
des
demandes
en
cours
sur
leur territoire.
III.
Le
traitement
de
la demande
des
ménages
en
difficulté
Un
travail
partenarial
se
met
en
place
pour
améliorer
l'identification
et la proposition
de solutions
pour
les ménages
en difficulté.
Pour
organiser
la mise
en
œuvre
du
service
d’information
du
demandeur
et la gestion
partagée
sur
notre
territoire,
des
conventions
entre
la
COPAMO
et
les
communes
membres
ont
été signées
pour
la période
2019/2022.
Il
convient
donc
de
renouveler
ces
conventions
pour
la
période
2023/2025.
Et
permettre
ainsi
aux
communes
d’accéder
au
dispositif
informatique
de
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
du
Système
Nationale
d’Enregistrement.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
la
signature
de
la
convention
concernant
la
mise
en
œuvre
du
service
d’information
et
d’accueil
et
la
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal
est
également
sollicité
pour
autoriser
le Maire
à signer
la convention
concernant
la mise
en
œuvre
du
service
d’information
et
d’accueil
et
la
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires à
la validation
et la bonne
exécution
de
ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
R RE
SE
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
11 COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Délibération
n°
13/24
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
la
COPAMO
pour
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et verticale
et prestations
annexes
Jean-François
FONTROBERT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Il est exposé
que
la Ville
de
Mornant,
la Communauté
de
Communes
(COPAMO)
et les
communes
de
Beauvallon,
Chabanière,
Chaussan,
Orliénas,
Riverie,
Rontalon,
Saint-
André-la-Côte,
Saint-Laurent-d’Agny,
Soucieu-en-Jarrest
et Taluyers
ont
des
besoins
communs
pour
l'achat
et la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
et de
prestations
annexes.
La
COPAMO,
désireuse
de
poursuivre
les
pratiques
de
mutualisation
entre
collectivités,
a approuvé
le
9 janvier
2024,
la reconduction
de
la mutualisation
de
ces
travaux.
Elle
propose
donc
aux
communes
de
conclure
à
nouveau
un
marché
public
commun,
par
le biais
de la constitution
d’un
groupement
de
commande.
Afin
de
permettre
le
lancement
de
ce
dossier
qui
représente
un
intérêt
économique
certain
et le montage
des
dossiers
techniques,
chaque
maitre
d'ouvrage
doit
valider
le
principe
de
cet
accord
de
groupement
de
commande
dont
la
COPAMO
est
coordinatrice. Chaque
maître
d'ouvrage
est engagé
financièrement,
mais
aussi
responsable
de
sa part
de
marché,
à savoir
la commande
de
prestation,
jusqu’à
la réception
puis
la gestion.
Pour
clarifier
et
simplifier
les
procédures
de
facturation,
de
paiement
mais
aussi
de
suivi
et
de
responsabilités,
et
espérer
des
économies
sur
les
prestations
lors
de
consultations
communes,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la COPAMO
et la Commune
de
Mornant.
Cette
convention
concerne
la
préparation
et
la
passation
d’un
marché
de
prestation
pour
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
et
de
prestations
annexes.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
le marché
de
signalisation
horizontale
et verticale
et prestations
annexes,
ainsi qu’à
l’autoriser
— ou son
représentant
- à signer
la convention
constitutive
de groupement
correspondante
et enfin
à l’autoriser
à signer
les marchés
à intervenir.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
14-24
: Convention
entre
la commune
de
Mornant
et
le
Département
du
Rhône
sur
la réalisation
de
travaux
de
sécurisation
de
la
RD34
Jean-François
FONTROBERT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Il est exposé
que
les services
du
Département
du
Rhône
et la commune
de Mornant
ont
travaillé
à un
projet
de
sécurisation
de
la RD
34,
route
de
Chaussan.
Les
travaux
consistent
à la création
de
chicanes
et un
plateau
surélevé
tels que
décrits
dans
l’annexe
de la convention.
MAIRIE
DE
MORNANT—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
12 Le
coût
de
travaux
est
estimé
à 29
818
€
HT,
soit
35782
€
TIC.
Ces
travaux
en
traversée
d’agglomération
sont
réalisés
et
pris
en
charge
dans
leur
intégralité
par
la Commune
de
Mornant.
La
commune
de
Mornant
est
autorisée,
pour
la
durée
des
travaux
visés
ci-après,
à
occuper
et
à
intervenir,
jusqu’à
la
réception
ou
la
levée
des
réserves
des
ouvrages
édifiés,
à
ses
risques
et
périls
et
sous
sa
responsabilité,
sur
le
domaine
public
du
Département. Pour
se faire, le Département
délègue
sa maîtrise
d’ouvrage
à la Commune
de
Mornant
pour
la réalisation
des
travaux
décrits
à l’article
3 de
la présente
convention.
Il est proposé
de
signer
une
convention
avec
le Département
du
Rhône
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
RD
34
par
la
commune
de
Mornant,
selon
les
conditions
précisées
dans
cette
même
convention.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
les
termes
de
la
convention
relative
à la réalisation
et
au
financement
de
travaux
d'aménagement
sur
la RD
34,
dans
sa traversée
d'agglomération
ainsi qu’à
l’autoriser
— ou
son
représentant
—
à signer
la convention
ou
tout
autre
document
s’y afférent.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
15/24
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façades
Monsieur
PONS
Alain
DUTEL,
Conseiller
municipal
délégué,
présente
le rapport.
Il est
exposé
que
par
la
délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023,
la
commune
a
approuvé
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales
pour
la
période
2024-2026.
Monsieur
PONS
Olivier,
propriétaire
de
la
maison
située
11
rue
Patrin
à
Mornant,
sollicite
une
subvention
de
la
commune
pour
des
travaux
de
changement
de
ses
menuiseries
visibles
depuis
la
rue.
Il a déposé
une
demande
de
déclaration
préalable
069
141
23
00
165
ayant
fait l’objet d’un
avis
favorable
de l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et d’une
non-opposition
le 10
novembre
2023.
Située
en
zone
1, ces travaux
sont
subventionnables
à hauteur
de 50%
du
coût
total
des
travaux,
plafonné
à
15000€
TIC.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité définies
par la commune.
La
subvention
s'élève
à
7500€
basée
sur
le
devis
fourni
par
Monsieur
PONS,
établi
par l’entreprise
ARTEBA
d’un
montant
de
16 288.81€
TIC,
pour
la
pose
de
menuiseries
bois.
Vu
la délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023
portant
approbation
de
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales,
et portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de
la commune
;
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
13 Vu
la demande
de
subvention
déposée
le 11 janvier
2024
par
Monsieur
PONS
Olivier,
relative
au
projet
de
changement
de
menuiseries
au
11 rue
Patrin
à Mornant
;
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par
la Commune ;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
50%
du
montant
des
travaux
TTC
subventionnable
plafonné
à 15
000
€ TIC
;
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
et la présente
décision
peut
être déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
attribuer
une
subvention
à
Monsieur
PONS
Olivier
d’un
montant
de
7500€
dans
le
cadre
de
travaux
de
changement
de
menuiseries
au
11
rue
Patrin
à
Mornant
et
à
l’autoriser
—
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à l'attribution
de
cette
subvention.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
16/24
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façades
Madame
GARBIT
Alain
DUTEL,
Conseiller
municipal
délégué,
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
Par
la
délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023,
la
commune
a
approuvé
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales
pour
la
période
2024-2026.
Madame
GARBIT
Florence,
propriétaire
de la maison
située
6 boulevard
des Aqueducs
à Mornant,
sollicite
une
subvention
de
la commune
pour
des
travaux
de
rénovation
de
ses
façades
visibles
depuis
la
rue
(ravalement
de
façade,
rénovation
des
bandeaux
dessous
toiture
et volets,
piliers
du
portail).
Elle
a déposé
une
demande
de
déclaration
préalable
069
141
22
00
122
ayant
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et d’une
non-opposition
le 20
décembre
2022.
Située
en
zone
1, ces travaux
sont
subventionnables
à hauteur
de
50%
du
coût
total
des
travaux,
plafonné
à 15
000€
TIC.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune.
La
subvention
s’élève
à 7500€
basée
sur
les
devis
fournis
par
Mme
GARBIT,
établis
par :
-
La
société
de
maçonnerie
MAISONHAUTE
GIRARDON
d’un
montant
de
31
618.95
€ TTC
pour
la restauration
des
enduits
des
façades
visibles
depuis
la
rue
;
-
La
menuiserie
MEJEAN
d’un
montant
de
2 246.20€
TTC
pour
la rénovation
des
bandeaux
dessous
toiture
et volets
;
-
La
société
CAILLON
Daniel
d’un
montant
de
1760€
et
2230€
TTC
pour
la
rénovation
des
piliers
de portail.
SE
PE
PE
I EEE
EURE
EEE
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
14 Vu
la délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023
portant
approbation
de
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales,
et portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de
la commune
;
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
le
20
septembre
2023
par
Mme
GARBIT
Florence,
relative au projet
rénovation
des façades
de la propriété
située
au
6 boulevard
des Aqueducs
à Mornant
;
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par la Commune
;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
50%
du
montant
des
travaux
TTC
subventionnable
plafonné
à 15
000
€ TIC
;
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d’éligibilité
définies
par
la
commune,
les
crédits sont inscrits
au Budget
2024,
et la présente
décision
peut
être déférée
devant
le
Tribunal Administratif de Lyon
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa
transmission
au contrôle
de légalité,
et de sa publication
au recueil des
actes
administratifs.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
attribuer
une
subvention
à
Madame
GARBIT
Florence
d’un
montant
de
7 500€
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
façades
du
6 boulevard
des
Aqueducs
à Mornant
ainsi
qu’à
l’autoriser
—
où
son
représentant
—
à
signer
tout
document
relatif
à
l’attribution
de
cette
subvention. Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
17/24
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façades
Monsieur
BRALY
Hervé
Alain
DUTEL,
Conseiller
municipal
délégué,
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
par
la
délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023,
la
commune
a
approuvé
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales
pour
la
période
2024-2026.
BRALY
Hervé,
propriétaire
de
la
maison
située
17
place
de
la
Liberté
à
Mornant,
sollicite
une
subvention
de
la commune
pour
des
travaux
de
rénovation
de
ses façades
visibles
depuis
la rue
(ravalement
de façade).
Il a déposé
une
demande
de
déclaration
préalable
069
141
22
00
140
ayant
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et d’une
non-opposition
le 13 janvier
2023.
Située
en
zone
1, ces travaux
sont
subventionnables
à hauteur
de
50%
du
coût total
des
travaux,
plafonné
à
15
000€
TIC.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune.
La
subvention
s'élève
à
7 145.45
€
basée
sur
le
devis
fournis
par
Monsieur
BRALY,
établis
par
l’entreprise
RD
FACADES,
d’un
montant
de
14
290,91
€.
RR
RE
En
ER
GE
SSP
SE
NE
RE
GE
CRE
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
15 Vu
la délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023
portant
approbation
de
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales,
et portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de
la commune ;
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
le
20
septembre
2022
par
Monsieur
BRALY,
relative au projet rénovation
des façades
de la propriété située au 17 place
de la Liberté
à Mornant ; Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par
la Commune ;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
50%
du
montant
des
travaux
TTC
subventionnable
plafonné
à 15
000
€ TIC
;
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
et la présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité,
et de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
attribuer
une
subvention
à
Monsieur
BRALY
Hervé
d’un
montant
de
7145.45
€
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
façades
du
17
place
de
la Liberté
à Mornant
et
à l’autoriser
—
ou
son
représentant
- à signer
tout
document
relatif à l'attribution
de
cette
subvention.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Fin
de la séance
: 22h15
Mornant,
le 12
février
2024
Patrick
BERRET
Adjoint
au
Maire,
Secrétaire
de
séanc
Président
de
séance,
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12
FÉVRIER
2024
16