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Procès Verbal - PV CM 11 mai 2026 signé
Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 signé
Procès Verbal - PV CM 03 juillet 2023
Procès Verbal - PV CM 03 juin 2024 signé
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 juin 2024 signé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
‘Mornant
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2024
Le
trois juin
deux
mille
vingt-quatre
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-quatre. Début
de la séance
: 20h06
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Jean-François
FONTROBERT
- Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Anne-Catherine
VALETTE
-— Julie
GUINAND
BOIRON
- Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI
—
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Fatira
RULLIERE
-— Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et
représentés
:
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
VALETTE
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents
: 0
Président
de
séance
: Renaud
PFEFFER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
MACHON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Il
est
procédé
à
l’appel
nominal
et
à
l'approbation
à
l'unanimité
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2024.
Il
est
désigné
Jean-Marc
MACHON,
Conseiller
municipal
délégué
aux
bâtiments
municipaux,
comme
secrétaire
de
séance.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
ER
A
ER
DE
EEE
RENE
PPS
EU
ES
EEE
NE
PE
7]
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
-
LUNDI
03
JUIN
2024
1 COMMISSION
RESSOURCES
Délibération
n°
43/24
: Délibération
du
Conseil
Municipal
pour
une
Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à l'initiative
de
l'Association
des
petites
villes
de
France
Monsieur
le Maire
présente
le rapport.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-29
;
Considérant
qu’à
la
suite
de
la publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation
;
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à faire fonctionner
les services
publics
locaux
et sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le relais
de
l'État dans
le domaine
de la santé,
de
la sécurité
et
très bientôt
de la petite
enfance
avec
la mise
en
place
d'un
service
public
à l'échelle
du
bloc
communal
;
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à
«
la
règle
d’or
»
réalisent
70
%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de la dégradation
des
comptes
publics
;
Considérant
que
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d’années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et une
recentralisation
rampante
de
l'Etat
;
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte à l'autonomie
fiscale des
collectivités tout en
coûtant
de plus
en plus
cher
à l'État
:
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant les carences
de l'État et qu’ils ont subi
récemment
la flambée
des prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les budgets
locaux
;
Le
Conseil
Municipal
rappelle
qu’à l'heure
où interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils municipaux
sont engagés
en deuxième
partie de mandat
dans
la mise
en œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le cadre
de
la transition
écologique
;
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL-
LUNDI
03
JUIN
2024
2 Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le Conseil
Municipal
à demander
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener à
bien
les projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la campagne
municipale
;
Enfin
à demander
au
gouvernement
de
garantir
l’autonomie
financière
et fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et les
collectivités,
rappelant
que
l’article
1er de
la Constitution
stipule
que
« l’organisation
de la République
est décentralisée
».
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
44/24
: Amendes
de
police
—- Demande
de
subvention
au
Département
du
Rhône
Monsieur
le Maire
présente
le rapport.
Conformément
aux
articles
L
2334-24,
R
2334-10,
R
2334-11
et
R
2334-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Département
du
Rhône
perçoit
pour
les
groupements
et les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
le produit
des
amendes
de
police,
proportionnellement
au
nombre
de
contraventions
dénombrées
l’année
précédente
sur
le territoire
de
ces mêmes
communes
et groupements.
Puis,
le
Département
doit
répartir
le
montant
de
la
dotation
relative
au
produit
des
amendes
de
police
entre
les communes
et groupements
de
moins
de
10
000
habitants.
Cette
subvention
permet
de
financer
les
opérations
relatives
à la
sécurité
routière
et
aux
transports
en
commun.
Chaque
année,
la commune
de
Mornant
développe
le réseau
de voiries
de
modes
doux
sur
le territoire
communal
afin
de
répondre
aux
attentes
des
habitants
et sécuriser
ce
mode
de
déplacement.
Il est
proposé
de
solliciter
le Département
du
Rhône
pour
la réalisation
de
travaux
de
sécurisation
sur le chemin
de
Germany.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
80
000
€
HT,
la
demande
de
subvention
sera
faite
sur
une
base
de
30
000
€
HT.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus
à
conduire
en
2024,
au
titre
de
la
subvention
«
amendes
de
police
»
de
l’année
2024,
mentionnée
ci-dessus
; A
l’autoriser
ou
son
représentant,
à
solliciter
le
Département
du
Rhône
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2024
et
à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
45/24
: Demande
de
subvention
à l’Agence
Nationale
des
Sports
pour
la
construction
d’un
dojo
/ salles
de
danse
Jean-Marc
MACHON,
Conseiller
municipal
délégué,
présente
le rapport.
La
commune
souhaite
construire
un
nouvel
équipement
sportif dojo /
salles
de
danse
afin
de
proposer
aux
scolaires
et
associations
un
lieu
adapté
à
la
pratique
de
ces
disciplines
sportives.
RS
EN
ED
NE PR
RE
TEE
MAIRIE DE MORNANT — PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL- LUNDI 03 JUIN 2024
3 Après
une
étude
des
besoins
auprès
des
futurs
utilisateurs,
le
maître
d'œuvre
a
été
retenu,
Escale
Architecture.
Le budget
prévisionnel
de
cet
équipement
est estimé
à hauteur
de
3
200
000
€ HT.
Dans
le
cadre
du
Plan
5
000
équipements
Génération
2024,
l’Agence
Nationale
des
Sports
accompagne
les
collectivités
locales
à
la
réalisation
d'équipements
sportifs
structurants
(axe
3 du
plan).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Il convient
à présent
de solliciter une
demande
de
subvention
à l'Agence
Nationale
des
Sports
dans
le cadre
de
l’axe
3 Equipements
Structurants
du
Plan
5 000
équipements
à hauteur
de
300
000
€.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à valider
le principe
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
5
000
équipements
de
l’Agence
Nationale
des
Sports
;
A
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la réalisation
d’un
dojo
/
salles
de
danse
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
300
000
€
et à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
46/24
: Demande
de
subvention
à
l’Agence
Nationale
des
Sports
pour
la
construction
d’un
équipement
pump
track
—
skate
park
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Le
skate
park
de
la
commune
de
Mornant
construit
il y a plusieurs
années
n’est
plus
conforme
et adapté
aux
besoins
et attentes
des jeunes
de la commune.
Après
consultation
auprès
d’un
groupe
de
jeunes
volontaires,
la
commune
prévoit
la
création
d’un
skate
park
et
d’un
circuit
de
pump
track
afin
d’offrir
un
nouvel
équipement
sportif de proximité.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
équipement
est
estimé
à hauteur
de
300
000
€.
Dans
le
cadre
du
Plan
5
000
équipements
Génération
2024,
l’Agence
Nationale
des
Sports
accompagne
les
collectivités
locales
à la
réalisation
d'équipements
sportifs
de
proximité
(axe
1 du
plan).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Il convient
à présent
de
solliciter une
demande
de subvention
à l’Agence
Nationale
des
Sports
dans
le cadre
de
l’axe
1 Equipements
de
proximité
du
Plan
5
000
Equipements
à hauteur
de
50
000
€.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à valider
le principe
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
5
000
équipements
de l'Agence
Nationale
des
Sports
;
A
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réalisation
d’un
équipement
pump
track
- skate
park
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
50
000
€
et à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
03
JUIN
2024
4 Délibération
n°
47/24
: Demande
de
subvention
au
Département
du
Rhône
pour
la
construction
d’un
pump
track
- skate
park
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Le
skate
park
de
la
commune
de
Mornant
construit
il y a plusieurs
années
n’est
plus
conforme
et adapté
aux
besoins
et attentes
des jeunes
de la commune.
Après
consultation
auprès
d’un
groupe
de jeunes
volontaires,
la
commune
prévoit
la
création
d’un
skate
park
et
d’un
circuit
de
pump
track
afin
d'offrir
un
nouvel
équipement
sportif de
proximité.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
équipement
est estimé
à hauteur
de
300
000
€.
Dans
le
cadre
de
son
appel
à projet
2024,
le
Département
du
Rhône
accompagne
les
collectivités
locales à
la réalisation
d'équipements
de loisirs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Il
convient
à présent
de
formaliser
une
demande
de
subvention
au
Département
du
Rhône
au
titre
de l’appel
à projets
Loisirs
à hauteur
de
100
000
€.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le Conseil
Municipal
à valider le principe
de
demande
de subvention
au titre
de l’appel
à projets
2024
lancé
par
le Département
du
Rhône
; A
déposer
le dossier
de
demande
de subvention
au titre de la réalisation
d’un
pump
track
—
skate
park
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
100
000 €
et à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
n°
48/24
: Demande
de
subvention
au
Département
du
Rhône
pour
l’aide
à l’achat
de
matériel
sportif
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
La
commune
de
Mornant
finalise
la
rénovation
de
la
cour
élémentaire
de
l’école
Le
Petit
Prince
afin
de
proposer
un
cadre
apaisé
et adapté
aux jeux
et pratiques
sportives
pour
les enfants
en temps
scolaire,
mercredis
et vacances
scolaires.
Un
nouvel
équipement
sportif composé
de
2 plateaux
sportifs
mixtes
pour
la pratique
de
handball
et basket
va
être
installé.
Le
budget
prévisionnel
de
cet équipement
est estimé
à hauteur
de
7 371.00
€ HT.
Cette
année,
le Département
du
Rhône
propose
une
aide
à l’achat
de
matériel
sportif
aux
associations
et aux
collectivités locales.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Il convient
à présent
de
formaliser
une
demande
de
subvention
au
Département
du
Rhône
au
titre
de
l’aide
à l’achat
de
matériel
sportif
à hauteur
de
3
500
€.
RE
RARE
EE
EP
EE
D
PE
ES
CPE)
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
-
LUNDI
03
JUIN
2024
5 Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le Conseil
Municipal
à valider
le principe
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’aide à
l'achat
de
matériel
sportif lancé
par
le
Département
du
Rhône
; A
déposer
le dossier
de
demande
de subvention
au titre
de la réalisation
de
matériel
sportif mixte
handball
/ basket
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de 3 500
€
et à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
49/24
: Don
de
matériel
informatique
—
Lycée
Pablo
PICASSO
Monsieur
le Maire
présente
le rapport.
La
commune
de
Mornant
a maintenu
dans
son
parc
informatique
du
matériel
vétuste
tel
que
claviers,
écrans,
ordinateurs
de
bureau
(tours
PC
ou
portables)
qui
ne
peuvent
pas
être
reconditionnés.
Le lycée
Pablo
PICASSO
de
Givors
propose
dans
le cadre
de ses formations
une
section
Bac
Professionnel
cybersécurité,
informatique
et
réseau
pour
lequel
il recherche
du
matériel
pour
les travaux
pratiques.
Ce
matériel
datant
d’au
moins
de
2012 a
été sorti de l’inventaire
de la commune
et peut
être donné
à un
établissement
d'enseignement
secondaire.
Il s’agit
de
:
Désignation
Quantité
Lieu
de dépôt
Tour
informatique
12
Mornant
Portable
2
Mornant
Ecran
9
Mornant
Clavier
4
Mornant
Vu
les
articles
L3212-3
et
L
3212-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
avec
le
lycée
Pablo
PICASSO
de
Givors
pour
le don
de
matériel
informatique
à usage
pédagogique.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Mornant
et le lycée
de
Givors
et à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
cette
convention
de partenariat
ou tout
autre
document
afférent
à ce dossier. Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
03
JUIN
2024
6 Délibération
n°
50/24
: Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
Monsieur
le Maire
présente
le rapport.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de Secours
dans
la commune
sur les questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l'information
et la sensibilisation
du
Conseil
Municipal
et des
habitants
de la commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la prévention
et à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la préparation
des
mesures
de sauvegarde,
à l'organisation
des moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à leur
évacuation.
Le
correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
+ participer
à l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la
commune
;
+ concourir
à la mise
en œuvre
des actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
+ concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à la définition
et à la gestion
de la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Il
informe
périodiquement
le
Conseil
Municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Il est
précisé
que
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire.
Vu
l’article
13
de
la
loi
n°
2021-1520,
du
25
novembre
2021,
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
rendant
obligatoire
la
désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
;
Vu
le
décret
n°
2022-1091,
du
29
juillet
2022,
encadrant
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Vu
l'arrêté
n°
420/22
du
30
septembre
2022,
nommant
Monsieur
Sébastien
PONCET,
conseiller
municipal
délégué
à la sécurité
publique
et à la prévention
des
risques ;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la désignation
de
Monsieur
Sébastien
PONCET,
conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
publique
et
à la
prévention
des
risques,
correspondant
incendie
et secours.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
désigner
Monsieur
Sébastien
PONCET,
correspondant
incendie
et secours
de
la commune
de
Mornant
et à notifier
la
présente
délibération
à
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
ainsi
qu’à
Madame
la
Présidente
du
conseil
d'administration
du
Service
d’Incendie
et de
Secours
du
Rhône.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
EPP
RE
PE
TEE
MAIRIE DE MORNANT — PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL - LUNDI 03 JUIN 2024
7 Délibération
n°
51/24
: Demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
- Acquisition
et implantation
de
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
Sébastien
PONCET,
Conseiller
municipal
délégué,
présente
le rapport.
Dans
le
cadre
du
projet
municipal
de
sécurité
publique,
la
commune
poursuit
la
réalisation
d’investissements
pour
répondre
aux
objectifs
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
pour
tous.
L'implantation
de
nouvelles
caméras
est
prévue
dans
différents
endroits
de
la
commune.
Le
déploiement
est
estimé
à
hauteur
de
63
813
€
HT
(génie
civil,
fibre
optique,
équipements).
En
2024,
il est prévu
d’équiper
les sites
suivants
:
- Abords
de la médiathèque
- Abords
du
groupe
scolaire
Saint
Thomas
d'Aquin
- Angle
de la rue
du
Jonan
et chemin
du
Luet
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
l'article
L.252-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
relatif au
renvoi
des
images
vers
les forces
de police
;
Il convient
à présent
de
formaliser
une
demande
de
subvention à
la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
la prise
en
charge
des
frais
inhérents
à ces
dispositifs
à hauteur
de
50
%
de
ce
montant.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le Conseil
Municipal
à solliciter
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
en
vue
de
la
réalisation
de
ce projet
pour
l'acquisition
de
nouvelles
caméras
et à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
1 voix
contre. COMMISSION
SERVICES
A
LA
POPULATION
Délibération
n°
52/24
: Subvention
à la
coopérative
scolaire
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
du
Petit
Prince
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Les
deux
écoles
publiques
de
Mornant
adhèrent
à l'Office
Central
de
la
Coopérative
Scolaire
à l'Ecole
(OCCE).
Cette
adhésion
permet
aux
coopératives
scolaires
d’associer
les élèves
à la vie de
l’école
par la gestion
de
projets
de
classe,
de
cycle
ou
d'école.
Ainsi,
grâce
à la coopérative
de
l’école,
les
enseignants
peuvent
organiser
des
activités
pédagogiques,
culturelles,
sportives
ou
autres,
en y associant
les élèves.
La
mise
en
place
de
ces
projets
nécessite
un
financement
que
la coopérative
de
l’école
doit
en
partie
prendre
en
charge.
RER
EE
SE
PE
PR
RD
DRE
EE
PP
ER)
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
03
JUIN
2024
8 La
commune
de
Mornant
s'associe
et
aide
les
écoles
publiques
en
participant
au
financement
des
activités.
Cette
participation
financière
se concrétise
par
l'octroi,
aux
deux
coopératives
d'école,
d’une
subvention
« coopérative
scolaire
», et d’une
subvention
« projets
de
classes
» à
raison
de
5,50
€
par
enfant
pour
chacune
d’entre
elles.
Chaque
année,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les montants
à verser
aux
deux
écoles
publiques
pour
ces
deux
subventions.
Chaque
coopérative
d'école pourrait percevoir
pour
l’année
2024,
au regard
du
nombre
d'enfants,
la subvention
suivante :
Effectifs
2022/2023 |
Subvention
proposée
Ecole
maternelle
publique
du
Petit
Prince
Coopérative
scolaire
847€
Projets
de
classes
+
847€
Ecole
élémentaire
publique
du
Petit
Prince
Coopérative
scolaire
1870
€
Projets
de
classes
34
1870
€
Les
crédits
inscrits
au budget
principal
de la commune
— exercice
2024
— article
6558
—
permettront
de prendre
en
charge
ces
dépenses.
Par
ailleurs,
il est
également
précisé
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
peut
verser
sur
son
budget
une
participation
financière
aux
familles
mornantaises
dont
les
enfants
partent
en
classe
de
découverte.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
valider
l'attribution
des
subventions
; A dire que les dépenses
seront
prélevées
sur les crédits
inscrits
au budget
principal
de
la
commune
-—
exercice
2024
-—
article
6558
et
à
l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
53/24
: Modification
des
tarifs
périscolaires
municipaux
2024
/2025
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
La
délibération
n°74/20
du
10
juillet
2020
permet
de
réévaluer
chaque
année
en
fonction
de
l’Indice
Prix
à
la
Consommation
(IPC)
de
l’année
N-1
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et des
accueils
périscolaires
de
la commune.
La
réactualisation
des tarifs communaux
peut
ainsi
être soumise
au vote
chaque
année.
Pour
rappel,
les tarifs
municipaux
des
années
précédentes
étaient
les suivants
:
ERREUR
EE
5
ZE
QAR
NE)
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
03
JUIN
2024
9 Repas
Accueil
Périscolaire
2018
+1,20
%
Pas
d'augmentation
2019
+
1,90
%
+2%
2020
+1,40
%
+
1,40
%
2021
Pas
d'augmentation
Pas
d'augmentation
2022
+2,8
%
+2,8%
2023
+
5,9
%
Pas
d'augmentation
Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
il
est
proposé
les
tarifs
des
services
périscolaires
suivants
avec
une
augmentation
de
3,7
%
(IPC
2023)
:
Taux
IPC
2023
3,70%
Bénéficiaire
du
dispositif
QF
QF
CAF
Accueil
2024
- 2025
<
Ou=550
0,60
€
Ë
Enfant
Mornantais
1000
*
177€
©
[Enfant classe
ULIS
77
.
= où
> 1400
2,03
€
Ë
* A titre informatif, calcul à
l'euro près pour les QF supérieur à 550 et inférieur
à 1400
à à Non bénéficiaire du dispositif QF
Accueil 2024 - 2025
[Enfants
hors
commune
4,22
€
Enfant
famille
d'accueil,
pompiers
professionnels
ou
volontaires,
gendarmes,policiers
municipaux
ou
nationaux,
placé
en
établissement
spécialisé,
0,60
€
agents municipaux
de Mornant
Enfant
non
inscrit
sur Le portail
famille
- Tarif unique
Accueil
2024
- 2025
Accueil
Matin
enfant
Mornantais
(à
partir
de
7h30)
2,37
€
Accueil
Soir
enfant
Mornantais
(jusqu'à
18h30)
5,27
€
Accueil
Matin
enfant
Non
Mornantais
(à
partir
de
7h30)
5,24
€
Accueil
Soir
enfant
Non
Mornantais
(jusqu'à
18h30)
10,41
€
Retard
accueil
périscolaire
après
18h30
Accueil
2024
- 2025
Forfait
unitaire
/ enfant
- par
demie
heure
de
retard
5,24
€
[Garderie Midi
Accueil
2024
- 2025
Forfait
unitaire
-
11h45
à
12h15
ou
11h30
à
12h00
0,27
€
EE
EC
PE
SE
EEE
CONS
EP
SE
ER
IE
HS
PE
T7
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
03
JUIN
2024
10 Taux IPC 2023
3,756
Bénéficiaire
du dispositif QF
QF
CAF
Repas
2024
- 2025
< ou=1000
1,00
€
Enfant Mornantais
.
€
Enfant classe ULIS
2
oi
=
où
>
1400
5,29€
+ A
titre informatif,
calcul
à
leuro près
pour
les QF supérieur
à
1000 et inférieur
à
1400
Enfant mille d'accueil, pompiers professionnels ou volontaires, gendarmes, policiers municipaux ou nationaux, placé en établissement spécialisé, d'agents municipaux de Mornant
168€
Panier
repas (en
cas de Protocole
d'Accueil Individualisé)
1,58€
Non
Bénéficiaire du dispositif QF
Repas 2024
- 2025
Enfant
non
Mornantais
639€
Enfant non inscrit
sur
le portail famille
Repas 2024
- 2025
Forfait
unitaire
pour
tous
10,63
€
Personnel
communal
/ Enseignants
/ AVS
3,35 €
Enfants -structures
extérieures
4,02€
Adultes
-structures extérieures
6,02€
Service traiteur formule
cocktail
apéritif ou buffet (hors boissons)
8,04
€
Cette
augmentation
ne
s'applique
pas
pour
le
tarif
des
repas
à
1
€
en
lien
avec
la
convention
signée
avec
l’Etat en
2023.
Après
un
échange
sur les tarifs périscolaires
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le Conseil
Municipal
à
approuver
les
différents
tarifs
des
services
périscolaires
municipaux
ci-
dessus
et
à
autoriser
la
mise
à
jour
du
document
unique
des
tarifs
municipaux
à
compter
du
1er septembre
2024.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
avec
4
abstentions.
Délibération
n°
54/24
: Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
mornantaises
Pascale
CHAPOT,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
La
ville
de
Mornant
accompagne
tout
au
long
de
l'année
le tissu
associatif local
par
la
mise
à disposition
de locaux,
de matériel
pour
leurs
évènements,
sans
oublier
le soutien
des
services
de
la ville
(services
vie
associative,
technique,
communication...).
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL-
LUNDI
03
JUIN
2024
11 Les
communes
peuvent
également
attribuer
des
subventions
financières
aux
associations
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en vigueur.
Les
associations
souhaitant
obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2024
ont
donc
déposé
un
dossier
auprès
du
service
vie
associative.
Association
Avis
de
la
Élus
présents
au
commission
CA
ou
bureau
de
l'association
ASMBB
MORNANT
2000 €
BASKET
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
valider
l'attribution
de
la
subvention
; À
dire
que
la dépense
sera
prélevée
sur les crédits
inscrits
au budget
de la
commune
—
exercice
2024
— article
6558
et
à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
55/24
: Attribution
de
subventions
spécifiques
aux
associations
mornantaises
Pascale
CHAPOT,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
La
ville
de
Mornant
accompagne
tout
au
long
de
l'année
le tissu
associatif
local
par
la
mise
à
disposition
de
locaux,
de
matériel
pour
leurs
évènements,
sans
oublier
le
soutien
des
services
de
la ville
(services
vie
associative,
technique,
communication.…).
Les
communes
peuvent
également
attribuer
des
subventions
financières
aux
associations
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en vigueur.
Les associations
souhaitant
obtenir
une
subvention
spécifique
dans
le cadre
de projets
envisagés
pour
l'année
2024
ont
donc
déposé
un
dossier
auprès
du
service
vie
associative.
Association
Vote
de
la
Élus
présents
au
commission
CA
ou
bureau
de
l'association
Amis
du
Patrimoine
1500 €
Alain
DUTEL
Mornantais
Véronique
ZIMERMANN
Exposition
église
ASMBB
MORNANT
650
€
BASKET
Fête
du basket
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
valider
l'attribution
des
subventions
; À
dire
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
qui
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
—
exercice
2024
-—
article
6558
et
à
l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
R RP
2
EE DR
PP
EE
PE
PE
PS
EE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
03
JUIN
2024
12 Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
selon
les
spécificités
suivantes :
-
Amis
du
Patrimoine
Mornantais:
Madame
ZIMMERMANN
et
Monsieur
DUTEL
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
COMMISSION
TECHNIQUE
Délibération
n°
56/24
: Révision
anticipée
de
l’aménagement
de
la forêt
communale
de
Mornant
Jean-François
FONTROBERT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Par
délibération
n°63/18,
le Conseil
Municipal
a validé
le projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
du
massif du
Pilat,
établi
par l’Office
National
des
Forêts
en vertu
des
dispositions
de
l’article
L.143-1
du
Code
forestier.
A la suite
d’une
visite
sur
place
avec
des
représentants
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
en
octobre
2022,
il nous
a été
expliqué
que
les
techniques
de
renouvellement
des
peuplements
existants
se
feraient
à
terme
par
coupe
rase
comme
précisé
sur
l'aménagement
forestier.
Or,
la
surface
de
la
forêt
étant
faible,
à
peine
30
ha,
et
au
regard
du
réchauffement
climatique,
il
serait
préférable
qu’elle
soit
en
production
continue,
sans
passer
par
des
phases
de
coupes
rases.
Une
révision
de
l’aménagement
initial
prévu
est donc
souhaitable.
C’est
pourquoi,
afin
de
traiter
différemment
le
renouvellement
de
cette
forêt,
l'ONF
propose
la mise
en place
d’une
Sylviculture
Mélangée
à Couvert
Continu
(SMCC).
Cette
sylviculture
dite
« d’arbre
»
visant
à
rechercher
une
synergie
entre
économie
et
écologie
minimise
ainsi
le risque
de
dépérissement
face
aux
changements
climatiques.
Notre
forêt
serait
alors
en
production
continue
sans
passer
par
des
coupes
rases.
De
plus,
lONF
propose
également
de
réviser
l'aménagement
de
la forêt
sans
surcoût,
si la
commune
de
Mornant
accepte
de
servir
de
référence
dans
le massif
forestier
du
Pilat
pour
la mise
en
œuvre
d’une
SMCC.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
la proposition
de l'ONF.
Principaux
objectifs
:
e
minimiser
le
risque
de
dépérissement
de
la
forêt
face
aux
changements
climatiques,
e
réviser
l'aménagement
initial
sans
surcoût,
e
préserver
notre
écosystème
forestier,
pour
un
avenir
plus
durable
et
plus
résilient.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à valider
la mise
en
place
d’une
Sylviculture
Mélangée
à Couvert
Continu
(SMCC)
sans
surcoût,
proposée
par
l'ONF ;
A
accepter
que
la
forêt
puisse
servir
à
des
fins
pédagogiques
et
à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
03
JUIN
2024
13 |
Délibération
n°
57/24
: Acquisition
d’une
parcelle,
chemin
de
Germany
|
Jean-François
FONTROBERT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Dans
le cadre
de son
plan
d’aménagement
de voirie, la commune
envisage
des travaux,
chemin
de
Germany
pour
permettre
une
meilleure
sécurisation
et
circulation
des
modes
doux
sur
cette
même
voie.
Une
bande
de
terrain
longeant
la
copropriété
MARCHAY,
coté
chemin
de
Germany,
devait
être
rétrocédée
à
la
commune
afin
d'élargir
la
voie,
comme
spécifié
dans
le
permis
de
construire
accordé
en
1999
(PC
069
141
99
r 0036).
Les
copropriétaires
ont
donné
leur
accord
pour
la rétrocession
à la commune
de
cette
bande
lors
de
l’assemblée
générale
du
24
octobre
2023.
Il s’agit
de
la parcelle
AY
93
d’une
surface
de
183
m2.
Afin
de
permettre
l'aménagement
du
chemin
de
Germany,
la
commune
propose
d'acquérir
à titre
gratuit
cette
parcelle
à la
copropriété
MARCHAY.
Cette
acquisition
fera
l’objet
d’un
document
d’arpentage
et d’un
acte
notarié
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par la commune.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur l’acquisition
à
titre gratuit
de la parcelle
AY
93
de
183
m2?
et à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
lacte
authentique
d’acquisition
et toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
58/24
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d’adaptation
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(ODPAH-RU)
à Madame
Chantal
CHAIZE
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
Mornantais,
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
a
été lancée
avec
la collaboration
des
communes
de
Mornant
et Soucieu
en
Jarrest.
Cette
OPAH-RU
a pour
objectif d'aider
les propriétaires
occupants
et les propriétaires
bailleurs
à réhabiliter
et adapter
leur logement
grâce
à des
aides financières
spécifiques
de
la
COPAMO,
des
communes
et de
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH).
Depuis
le
11
septembre
2018,
la
convention
d'OPAH-RU
signée
par
l’ensemble
des
partenaires
est effective
sur
le territoire
de la commune
de
Mornant.
L'association
SOLIHA
est chargée
du
suivi-animation
du
dispositif.
Elle détermine
l’éligibilité des
dossiers
et le montant
des
travaux
subventionnables
par
V'ANAH. La
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
20
%
du
montant
des
travaux
subventionnables
plafonnée
à 20
000
€
HT.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL-
LUNDI
03
JUIN
2024
14 La
COPAMO
attribue
une
aide
de
20
%
du
montant
des
travaux
plafonnée
à
20
000
€ HT.
Dans
ce
cadre,
il
est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
de
1 450
€
à
Madame
Chantal
CHAIZE,
pour
des
travaux
d’adaptation
de
son
logement
au
24A
rue
Jean
Condamin
d’un
montant
subventionnable
de
7 251.33
€
HT
(montant
défini
par
l'ANAH)
sur
un
montant
total
de
7 251.33
€
HT.
Les
travaux
envisagés
sont
les suivants
: adaptation
d’une
salle bain,
remplacement
de
la baignoire
par
un
espace
de
douche
sécurisé.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune
dans
le cadre
de l’aide
à l’adaptation
des
logements.
Les
subventions
pour
le projet
se décomposent
comme
suit
:
- 3
014
€
de
l'ANAH
- 1450
€
de
la
commune
de
Mornant
- 1450
€
de
la
COPAMCO.
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
et la présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lyon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité,
et de
sa publication
sur
le site internet
de
la ville
de
Mornant.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1450
€
à Madame
Chantal
CHAIZE,
dans
le cadre
de
travaux
d’adaptation
de
son
logement
au
24A
rue
Jean
Condamin
à
Mornant
et
à
l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à l'attribution
de
cette
subvention.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
59/24
: Modification
du
règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
du
vendredi
Loïc
BIOT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Le
règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
est
une
obligation
afin
de
contractualiser
l’occupation
du
domaine
public
par
ses
forains.
Le
dernier
règlement
datant
de
2017,
une
mise
à jour
en
fonction
des
évolutions
de
celui-ci
est
nécessaire.
1)
L’horaire
de
fin
de
mise
en
place
sera
à présent
07h15
au
lieu
de
07h30,
cela
pour
permettre
au
placier
d'évaluer
les
places
disponibles
pour
le
placement
des
forains
passagers
du
rappel
(article
2).
2) En
fonction
de l'évolution
de
notre
marché
ainsi
que
des
nouveaux
articles
mis
à la
vente,
il est
nécessaire
de
réglementer
le nombre
de
forains
par
typologie
de
produits
en
fonction
des
places
disponibles
pour
les abonnés
et les passagers
(article
18-2).
A
EE
QE
SEE
PSP
EE
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
03
JUIN
2024
15 3)
Modification
du
règlement
du
droit
de
place
à réception
du
titre
de
paiement.
Les
règlements
des
forains
abonnés
se
font
en
direct
au
Trésor
Public
(article
20).
4)
La
trottinette,
électrique
ou
non,
fait
à
présent
partie
des
véhicules
interdits
de
circuler
dans
l’enceinte
du
marché
(article
24).
5) Depuis
2017,
des
travaux
ont
été réalisés
sur
la place
des Arbres
et les foraïns
qui
se
trouvaient
sur
cette
place,
ont
été
réinstallés
place
de
la
Fontaine,
voir
plan
ci-joint
(annexe). Les
points
de
collecte
ont
été
déplacés
(article
26).
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
les
mises
à jour
effectuées
sur
ce règlement
et à l’autoriser ou son
représentant,
à signer
tout
document
relatif au
marché
hebdomadaire.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Fin
de la séance
: 22h00
Mornant,
le
1e juillet
2024
Renaud
PFEFFER
Jean-Marc
MACHON
Conseiller
municipal
délégué
aux
bâtiments
municipaux,
Secrétaire
de
séance
y Re
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
03
JUIN
2024
16