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Compte-Rendu - Cpte rendu du 15 12 2021
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu du 15 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
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COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du J5 décembre 2021
Date de la convocadon : 09/12/2021 Envoi de la convocadon : 09/12/2021 Convocadon affichée le : 09/12/2021
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents: 8 Votants : 9
L'an deux nulle vingt-et-un, le 15 décembre à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de monsieur Daniel CHARJUERE, maire. Etaient présents : Mme Farrida KISMOUNE, Mr Sabri KISMOUNE, Mr Alain MAE.GUIER, Mr Sébastien SAVOV, Mr Eac SUING, Mr Emmanuel THOREND, Mr Gmes VTVET. Absente représentée : Mme Nathalie MARTIN a donné son pouvoir à Mr Daniel CHARRIERE. Absents : Mme Tiffany GIRARD, Mme Marie-Pierre GRILLET, Mrjoris JAY, Mr Pierre KOENIG, Mme Martine VEY. Conformément à l'ardcle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), U est procédé à la désignadon du sea-étaire de séance. Mr Emmanuel THO REND est nommé à l'unanimité. DEBUT DE SEANCE : 18h05 Monsieur le maire demande aux membres du conseil s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 1er décembre 2021. Aucune remarque n'est faite sur le procès-verbal.
RESSOURCES HUMAINES Recensement de la population 2022
DéUbération n°2021.12.10
Le maire informe le conseil de la prochaine campagne de recensement de la population de Saint-Marcel qui se déroulera du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Afin de remplir cette mission, il propose la création d'un poste d'agent recenseur pour la collecte des infonnadons propres au recensement. Aussi, un coordonnateur communal doit être désigné afin de superviser l'agent recenseur et le déroulement de l'enquête. Il propose à cet effet un agent communal pour accomplir cette mission. En matière de rémunéradon, monsieur le maire propose de reverser l'intégralité de la dotadon forfaitaire versée à la commune au dtre de l'enquête de recensement 2022, soit l 244 euros nets à l'agent recenseur, auxquels sera versée une indemnité forfaitaire kilométrique de 200 euros nets. 11 propose également d'attribuer une prime exceptionnelle nette de 400 euros au coordonnateur communal pour le travail supplémentaire occasionné. VU le Code Général des CoUectivités Territoriales (C.G.C.T.) ; VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de "démocrade de proximité" et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ; CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l'agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte ; ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;
l Le conseil, après en avoic délibéré, > A l'unanimité, > ACCEPTE la créadon d'un poste d'agent recenseur destiné à couvrir Pensemble du territoire de la commune de Saint-Marcel, > ACCEPTE la désignadon d'un agent communal en qualité de coordonaateur communal, ^ ACCEPTE les condidons de rémunéradon de chacun de ces deux agents telles que proposées. FIN DE SEANCE : 18h25
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^paaiel CHARRIERE JP)
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