Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 révision autorisation de programme n2024 01 a
Déliberation - 5 révision de lautorisation de programme n2024 0
Déliberation - 3 autorisation de programme n2025 01 construct
Déliberation - 6 révision autorisation de programme n2022 01
Déliberation - 3 aménagement rues de Bouillargues et de la Fare
Déliberation - 8 rues de bouillargues et de la Farelle dissim
Déliberation - 2 autorisation dengagement de dépenses dinvestis
Déliberation - 3 autorisation dengagement de dépenses dinvestis
Conseil Municipal - 260415 7 Actualisation des autorisations de progra
Déliberation - 7 revalorisation de la dotation aux frais de fou
Déliberation - 7 autorisation de programme n2024 01 aménagement des rues Bouillargues et Farelle
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 7 autorisation de programme n2024 01 aménagement des rues Bouillargues et Farelle)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024 T
ID : 030-213001258-20240314-DE202403 07-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 14 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur le Maire de Garons.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
26 15 19 7 mars 2024 7 mars 2024
Présents tous les membres sauf : Madame Monique BOYER qui donne procuration à Monsieur Jean-
Max MARCOUREL, Madame Christel PEREZ qui donne procuration à Madame Brigitte MALIGE, Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Monsieur Yves RODRIGUEZ et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire.
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE et Marlène VALENZA, Messieurs Guillaume TARDIEU
et Laurent CAUGANT, Alain LASSERRE, Saad AMARA et Francis LEJEUNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Objet de la délibération DE202403 07 _- AUTORISATION _DE
PROGRAMME N°2024-01 : AMENAGEMENT DES RUES
BOUILLARGUES-FARELLE
Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que les articles 12311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Elle indique que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées.
Elle précise que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Elle souligne également que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement
s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024 S LGr
ID : 030-213001258-20240314-DE202403 07-DE
Elle propose au Conseil Municipal de retenir un projet ayant un caractère pluriannuel
au titre des autorisations de programme ouvertes en 2024. Les crédits pour 2024 sont inscrits et votés au budget 2024. Ce programme sera identifié, pour information, à l’opération 65.
OP65 EXERCICES
2024 | 2025 | 2026 TOTAL
DEPENSES
Crédits de paiement 180 000 € 890 000 € 200 000 € 1 270 000 €
prévisionnels
RECETTES
Autofinancement 180 000 € 745 000 € 55 000 € 980 000 €
subventions 0€ 145 000 € 145 000 € 290 000 €
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanirnité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE: d’approuver l'autorisation de programme n°2024-01 relatif à
l’aménagement des rues de Bouillargues et de la Farelle.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Alaïk DAILMAS
Mai) de barons
Jean-Max À
Secré
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Ti ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Page 2 sur 2