Compte-Rendu - 4 2020 06 19 CR BP

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Compte-Rendu - 4 2020 06 19 CR BP Document publié le Samedi 12 septembre 2020 par la commune de Gémil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 2020 06 19 CR BP)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Département de la Haute-Garonne

3 y Liberté + Égalité + Fraternité E

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE GEMIL

Commune de Gémil

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 19 Juin Mai à 20h30

Salle du conseil de la Mairie

Présents : Mme BOUR, Mme PIQUES, Mme CORBIN, M. MASSOUTIE, M. LAUGER, M. TORRALBA, M. VELLO, M. MEDIA VILLA, M. CACAN, M.BAUDOU

Excusé(s) : M. ANGLADE.

Procuration(s) : 1 procuration de M. ANGLADE donnée à M. VELLO

Secrétaire de la séance : Mme SENE Marie Hélène

ACCUEIL DE M. CUJIVES, CONSEILLER DEPARTEMENTAL

Invité en tant que conseiller départemental, M. Didier CUJIVES s'est présenté aux nouveaux élus de la

commune de Gémil puis a excusé l’absence de Mme Sabine GEIL-GOMEZ, sa partenaire au conseil

départemental, pour les territoires des Coteaux de Bellevue et de la C3G.

M. Le maire rappelle l'importance de l’aide apportée par le département dans tous les projets de la commune. Il

remet à M. CUJIVES une demande de subvention pour le festival Les Portes du Son qui se déroulerait le 11 et

12 septembre 2020. En effet, la programmation et la réalisation de ce festival, important pour notre village, est

dans le contexte actuel difficile, un casse-tête pour son organisateur M. DELATIE.

M. CUJIVES remercie M. BAUDOU, le Maire, et précise l’importance de sa venue et les liens étroits qui

existent entre le département et les petites communes de la Haute Garonne. Il souligne les aides accordées à la

commune et le rôle du département dans la répartition et la redistribution de celles-ci. Il réaffirme son soutien à

notre commune et prend acte des projets pour la période 2020-2026 (rénovation des appartements de l’ancienne

école, pluvial RD888, climatisation mairie, remise en état de la Salle Polyvalente de Gémil...).

1. SECRETAIRE DE LA SEANCE :

Mme SENE Marie Hélène (Secrétaire de Mairie) a été désignée.

2. DELIBERATIONS

e Délibération n° 29-2020

«Mise en place du huis-clos du conseil municipal pour l’ensemble de la période COVID afin de conserver les mesures barrières »

Les séances du conseil municipal sont publiques. C'est ce que dit l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales. Néanmoins. certaines communes dont Gémil, ont prévu de mettre en place le huis- clos du conseil durant la période COVID, en accord avec les dispositions dérogatoires qui sont, par ailleurs, prévues dans ce cadre. Ainsi, le maire peut décider, pour assurer la tenue des réunions dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, qu’elles se déroulent sans que le publie ne soit autorisé à y assister du fait de la surface de la salle du conseil. Il expose cette demande au conseil municipal.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

Mairie - Route d'Albi - 31380 GÉMIL & 05/61/84/26/03 = 05/61/84/74/57 commune-gemil@orange.fr

1/8Nul conseiller n’ayant formulé d'observation, la décision est adoptée à l'unanimité des membres

présents : 10 conseillers, soit 11 voix POUR.

Délibération votée à l’unanimité

. Délibération n° 24-2020 (annule et remplace le n°19-2020)

« Baisse des indemnité des élus, validation des pourcentages par rapport à l'IB 1027» Lors du dernier conseil municipal. après l'élection du maire et des adjoints. il avait été validé les pourcentages des émoluments des élus par rapport à l'IB 1015. M. le Maire informe l'assemblée qu'une évolution de FIB est intervenue en début d'année et passe à 1027 et que les taux ont évolué.

Rappel: Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l'organe délibérant dans les {rois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues, en application de l'article L. 2123-20- 1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

En conséquence, il est nécessaire de reprendre une délibération relative à la validation des taux minorés pour l'indemnité des élus de Gémil :

Nom et Prénom des élus | Qualité et rang pour Taux IB 1027 Faux FB 1027 les adjoints Aulorisés Validés minorés

M. BAUDOU Jean-Noël Maire 25% 28 % M. TORRALBA André 1% Adjoint 9,9% Te M. LAUGER Christian 2°* Adjoint 9,9 % Te

M. VELLO Bruno 3% Adjoint 9,9 % Te

Après en avoir débattu le conseil municipal délibère:

Nul conseiller n’ayant formulé d'observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres

présents : 10 conseillers et 11 voix POUR.

Délibération votée à l'unanimité

. Délibération n° 27-2020

« Vote du taux des taxes communales.»

I est rappelé que la taxe d'habitation est bloquée de fait. seuls les taux de la taxe foncière et de la taxe foncière nou-bâti sont à valider.

M. le Maire souligne qu'aucune augmentation de taux n'est appliquée pour l'année 2019 tout comme pour 2020. Il rappelle que la commune cest dynamique, que les nouvelles constructions apporteront des taxes supplémentaires.

De fait, nous pouvons éviter unc augmentation et alléger la charge qui pèse sur les contribuables. À exposé de ces éléments. l'ensemble du conseil adhère à la proposition du Maire de ne pas augmenter ces taux ct de conscrver les taux de 2070.

Oui l'exposé du Maire ot après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les taux proposés soit : - Taxe Foncière bâti : 9,83%.

- Taxe Foncière non-bâti : 76,22%

|

| présents, soit 11 votes POUR.

| Délibération votée à l'unanimité

7 05/61/: 05/62/84/74/57 @orange.fr 6 - Reute d'Albi. 31

Nul conseiller n'ayant formulé d'observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 10 membres |. Délibération n° 25-2020

« Affectation du résultat de fonctionnement du budget communal pour Pexercice 2019.» Après avoir présenté le compte administratif du budget communal de l'exercice 2019 ct constaté qu'il faisait apparaître un résultat de fonctionnement de + 146 404,02 €, M. le Maire propose d’affecter le résultat comme sulé :

Résultat de Fonctionnement : N-1 :

A/ Résultat de l'exercice 42 813,15 €

B/ Résultats antérieurs reportés + 116 337,04 €

Ligne 002 du compte administratif N-]

C/ Résultat à affecter = A+B +153 150,19 €

D/ Solde d'exécution d'investissement N-1 (-) 6 393,62 €

E/ Solde de restes à réaliser d'investissement (-) 352,55 €

F/ Besoin de financement = D+E 6) 6 746,17 €

AFFECTATION =C 153 150,19 €

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement

2) Report en fonctionnement

Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter l'affectation des

résultats de fonctionnement du budget communal pour l'exercice 2019.

Nul conseiller n'ayant formulé d'observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 10 membres

présents, soit 11 votes POUR. Délibération votée à l'unanimité

. Délibération n° 26-2020

« Vote du budget primitif 2020 Communal.»

M. Ie Maire rappelle au conscil les conditions de préparation du budgect primitif. Les prévisions budgétaires sont balayées en séance :

Oui l'exposé de M. le Maire ct après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter le budget primitif

communal pour l’excreice 2026 comme suit :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES : 276 903,65 € RECETTES : 276 903,65 €

Section d’investissement:

DÉPENSES : 368 897,99 € RECETTES : 368 897,99 €

{; Nul conseiller n'ayant formulé d'observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 10 membres

| présents, soit 11 votes POUR.

Mairie - Route d'Albi - 31380 GÉRAI ÉF 05/61/84/26/03 2 O5/61/84/74/87 * commune-gemil@orange.fre Délibération n° 28-2020

« Vote des subventions allouées aux associations.»

Comme chaque année, des subventions sont accordées à des associations de la commune. - AICAF (Association de chasseurs _Montastruc-Gémil) 180 € - ADAVAG (Anciennement ACVA, soutient les agriculteurs) 15€ - Association Familiale et Cantonale (AFC) de Montastruc 190 € - Association Canté l’ Aouselou (Aide les handicapés) 100 € - Groupement de défense sanitaire de Montastruc 15€ - Association communale de la Terre à l'Esprit (Jardin partagé) 100 € - Comité d’animation de Gémil 6000 €

Total des subventions octroyées 6600€

Oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal décide de valider les subventions détaillées ci-dessus.

Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 10 membres

présents, soit 11 votes POUR. Délibération votée à l’unanimité

e Délibération n° 30-2020

« Commission Communale des Impôts Directs (CCID) »

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept

membres : le maire, président, et six commissaires, désignés par le directeur départemental ou régional des

finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal. Cette commission se réunit à la demande du directeur départemental ou régional des finances publiques ou de son délégué, et sur convocation du maire au moins cinq jours à l’avance. Pour que la délibération soit valable, la présence de cinq commissaires au moins est requise. La réunion de la commission doit donner lieu à la rédaction d’un procès-verbal annoté éventuellement des observations formulées au cours de la réunion par les membres de la commission.

Cette commission a pour but de déterminer les bases foncières pour le calcul des taxes Foncier Bâti FB et

Foncier Non Bâti FNB.

Nom et Prénoms Fonction

Président du CCID M. BAUDOU Jean-Noël Maire

Commissaire n° 1 M. TORRALBA André Adjoint au Maire

Commissaire n° 2 M. LAUGER Christian Adjoint au Maire

Commissaire n° 3 M. VELLO Bruno Adjoint au Maire

Commissaire n° 4 M. MASSOUTIE Gérard Conseiller

Commissaire n° 5 Mme CORBIN Hélène Conseiller

Commissaire n° 6 M. CACAN Jérémy Conseiller

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider le tableau détaillé ci- dessus.

Mairie - Route d'Albi - 31380 GÉMIL Æ 05/61/84/26/03 < 05/61/84/74/57 © commune-gemil@orange.frNul conseiller n’ayant formulé d'observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 10 membres

présents, soit 11 votes POUR.

3. AFFAIRES EN COURS

3.1 Fête de Gémil: Initialement prévue le Samedi 27 juin, elle est annulée suite aux mesures sanitaires du

COVID 19. Un dépôt de gerbe et le pavoisement du monument aux morts sont souhaités.

3.2 Festival Les Portes du Son : Une avance de 500 euros est à prévoir afin d’aider M. DELATIE pour les

avances de frais à engager. Deux dossiers de subventions ont été déposés, à la C3G et au Conseil

Départemental.

3.3 Association de la Terre à l'Esprit : Plantation de plants de tomates et d'herbes aromatiques financés par le

comité d'animation : valeur approximative 150 euros.

4. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Lecture de la lettre de félicitation du Préfet de la Région Occitanie pour l'élection de l’équipe municipale. - Mme BOUR expose les problèmes de coupures électriques sur la commune et les réponses non recevables des fournisseurs d’énergie.

- Mme CORBIN souligne la faible fréquentation de l’aire de covoiturage qui peut être liée au défaut de

référencement sur « BlaBlaCar ». À vérifier.

Retour Infos :

- Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles sur le site de la commune.

- Info d'indisponibilité des bacs de compostage sur le site et via Panneau Pocket, prochaine réservation à la

rentrée.

- Les lampes grillées du lotissement du Moulin sont remplacées.

Séance close à 23h21

| ell mun

Mairie - Route d'Albi - 31380 GÉMIL Æ 05/61/84/26/03 # 05/61/84/74/57 “© commune-gemil@orange.frDE GEMIL

FEUILLE D'ÉMARGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 19 juin 2020

PRÉNOM / NOM SIGNATURE

ANGLADE Florian Pouvoir donné à M. VELLO

BAUDOU Jean-Noël

BOUR Céline

CACAN Jérémy

CORBIN Hélène

LAUGER Christian ae

MASSOUTIÉ Gérard ” Ÿ. | ect 5

MEDIAVILLA Thomas

PIQUES Maryline

TORRALBA André

VELLO Bruno

MAIRIE - Route d'Albi - 31380 GEMIL

Mairie - Route d'Albi - 31380 GÉMIL Æ 05/61/84/26/03

&05/61/84/26/03 - 05/61/84/74/57 commune-gemil@orange.fr

Æ 05/61/84/74/57 © commune-gemil@orange.frG@ S (

Ty | U |

VE DE Ge

CONVOCATON AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le vendredi 19 juin 2020 à 20h30 en session ordinaire.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Préparation du budget communal 2020 et vote des délibérations budgétaires

3. Délibérations

> Mise en place Huit Clos des conseils municipaux COVID.

Indemnités des élus (validation taux de pourcentage du Maire

Affectation des résultats de fonctionnement (2019)

Vote du taux des 2 taxes (TF et TFNB)

Subvention aux associations

Commission communale des impôts directs (CCID) YVYVYNYY

NY

4. Affaires et demandes en cours.

Jardin partagé (plantes achetées)

Peinture des candélabres et des îlots sur la RD 888

Rénovation du second passage piéton (amendes de police)

> Etude de remplacement du photocopieur

VYY

5. Questions diverses

Remerciement de M. le Préfet

Compte-rendu du conseil communautaire du 18 juin

Fête du Village

Festival les Portes du Son

Internet - Actualités - Compte-rendu conseil municipal

Y

VVYVVYN

Conseil municipal non ouvert au public - COVID et mesures sanitaires

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d'agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Fait à Gémil, le 12/06/202

Le Maire

Jean-Noël BAUDOU

Attention, les portes de la mairie seront fermées à clé à partir de 20h35 pour des raisons de sécurité

MAIRIE -— Route d'Albi - 31380 GÉMIL Æ 05 61 84 26 03 = 05 61 84 7457 “® commune-gemil@orange.frMAIRIE DE GEMIL

É.- Route d'Albi- 31380 GEMIL

DE GEMIL 05.61.84.26.03 / commune-gemil@orange.fr

POUVOIR

Je soussigné(e), T1 ADECMOC Flonan

agissant en qualité de CON (er un pal

empéché(e) d'assister à CON Wei | Run dpo\

qui se tiendra le 'S lo&l O. 25h?

À co mi@ orange.fr Mairie - Route d'Albi - 31380 GÉMIL Æ 05/61/84/26/03 = 05/61/84/74/57