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Compte-Rendu - 4 2021 09 10 CR
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Gémil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 2021 09 10 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de la Haute-Garonne ŒE =
= Ghmil\
q RÉPUBLIQUE er | FRANÇAISE TE | Us | Æ a + Liberté DE GEwit EX Égalité Commune de Gémil Fraternité
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 septembre 2021 à 18h30
Salle du conseil de la Mairie
Présents: Mme BOUR, Mme CORBIN, M. LAUGER, M. TORRALBA, M. VELLO, M. MASSOUTIÉ, M. CACAN,
M.BAUDOU.
Excusé(s) : M. MEDIAVILLA, M. ANGEADE, Mme PIQUES.
Procuration : 1
Secrétaire de la séance : M. LAUGER Christian.
1. SECRETAIRE DE LA SEANCE : M. LAUGER Christian.
2. DELIBERATIONS
Délibération n° 14-2021
Participation à la mise en concurrence pour l’obtention d’un groupe statutaire en 2022
Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif d'assurance des risques statutaires
du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, les
collectivités et établissements publics du département qui le demandent peuvent bénéficier de l’accès à des
couvertures par assurance des risques statutaires obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le
CDG31, à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.
La souscription par le CDG31 s'effectue dans le cadre d’une procédure conforme à la règlementation en matière
de passation des marchés publics.
L’actuel contrat groupe d'assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE
a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation. Le contrat avait vocation initialement à durer
jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l'obtention d’un
nouveau contrat groupe à effet au 1° Janvier 2022.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 08
membres présents, soit 09 votes POUR.
e Délibération n° 15-2021
Aide Sociale - Remise gracieuse de loyers au profit de Mme DEVIS Josiane née RASCAGNERES. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal :
Dans l'attente du règlement définitif du dossier de pension de réversion de son époux décédé, Mme DEVIS
locataire de l'appartement de la mairie situé au, 10 route de Toulouse à Gémil, se retrouve dans une situation
financière délicate.
Compte-tenu de cette situation précaire, il est demandé au conseil municipal de statuer sur :
> une remise gracieuse de trois mois de loyer (octobre, novembre et décembre 2021)
> de valider le montant des loyers à 440 euros à compter du 01 octobre 2021.
Nul conseiller n'ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 08
membres présents, soit 09 votes POUR.
Mairie - Route d'Albi - 31380 GÉMIL # 05/61/84/26/03 & 05/61/84/74/57 “6 commune-gemil@orange.fr
1/6 e Délibération n° 16-2021
Décision modificative de régularisation des dépenses.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin d’équilibrer le budget; il est nécessaire de prendre
une délibération modificative sur les chapitres 021 et 023.
Equilibre chapitre 023 par virement à la section d'investissement de 6000€.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 08
membres présents, soit 09 votes POUR.
e Délibération n° 17-2021
SDEHG : Traitement des petits travaux urgents — délibération de principe Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d'autoriser le Maire à engager ces travaux pour la durée du mandat, dans la limite de 2500€ annuels de contribution communale.
Pour chaque dossier ainsi traité, une lettre d'engagement financier sera signée par le Maire.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment
l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;
De préciser que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il
appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.
Nul conseiller n’ayant formulé d'observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 08
membres présents, soit 09 votes POUR.
e Délibération n° 18-2021
Association Les Jardins de Gémil
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal :
Que M. Philip Benoît président de l'association De la Terre à l'Esprit quitte Gémil et démissionne de son
poste de président de l'association.
De fait, l'association a élu comme présidente Mme Émilie MARTINEZ-ARRIPE et change de nom pour devenir
« Les Jardins de Gémil ».
Les nouveaux statuts de l’association vont prendre en compte :
> Le changement de président, le changement de nom, la prise en compte du délaissé SNCF route de
Roquesérière avec la participation des Jardins d’Antan, la signature d’une nouvelle convention avec
Mme Émilie MARTINEZ-ARRIPE présidente des Jardins de Gémil.
Nul conseiller n’ayant formulé d'observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 08
| membres présents, soit 09 votes POUR.
Cependant, plusieurs questions sont soulevées :
> Reprise de l'entretien des vasques par là mairie pour refleurissement
> Délaissé SNCF
> Recul des haies par rapport à la route, par rapport aux limites séparatives, particulièrement avec Mme
THURIES
> Problème de l'accès à l’eau
M. Le maire confirme qu’il est en attente des statuts de l'association et qu’elle sera transmise aux membres du
conseil avant signature ; que l'accès à l’eau est un problème entre particuliers : Mme THURIES et l’association ;
que le compte rendu de la réunion sera annexé en fin du CR du conseil du 10/09/2021.
Mairie - Route d'Albi - 31380 GÉMIL & 05/61/84/26/03 & 05/61/84/74/57 À commune-gemil@orange.fr
2/6 e Délibération n° 19-2021
Suppression de l'exonération de la taxe foncière bâtie sur les constructions nouvelles de deux ans.
M. le Maire expose au conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article 128 de la loi 91-1322
du 30 décembre 1991 il y a, de la part de l’Etat, suppression de la compensation de la part communale sur
l'exonération des constructions nouvelles concernant la taxe foncière bâtie pour deux ans.
Deux choix se présentent : Supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière bâtie sur les constructions
nouvelles ou la maintenir (la commune devra prendre à sa charge cette perte de revenus).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de supprimer l'exonération de
deux ans de la taxe foncière bâtie pour tous les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1°
octobre 2021,
3. AFFAIRES ET DEMANDES EN COURS.
1.
D
Les Portes du Son le samedi 11/09 (participation mairie = 1800€ + prise en charge des WC),
Pass-sanitaire obligatoire, restauration possible, stands animations
Réfection de la boîte à livres : L'assurance nous a remboursé par anticipation le devis présenté.
Les travaux sont programmés avec ALU OCCITANT après vidage de la cabine.
Honoraires pour le projet de restructuration de l’ancienne école en deux salles de réunions :
L'architecte M. Remy Khorsi nous propose l'étude et les nouveaux plans pour 480 euros.
Défibrillateur : Contrat de maintenance à renouveler + changement des consommables,
Repas des Ainés le 09/10/2021 (à partir de 2021 report âge de référence à 65 ans, l’année de
référence est pour 2021 : 1956).
Soirée châtaigne le 20 novembre 2021.
Noël : cinéma + goûter le samedi 18 décembre 2021.
Vœux du maire le samedi 15 janvier 2022.
4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DHNNDUBEWRER
Séance close à 20h05
Tourne à gauche : suite réunion avec M. CAMBOURNAC, début des travaux le 27/09/2021.
Toulouse Métropole Habitat : PC accordé, démarrage des travaux en attente.
Station d'épuration : recherche de compromis
CAP Montas Course : Passage sur GEMIL de la course organisée le 12 décembre 2021.
Cache poubelle Mairie remerciement à M. VELLO et M. LAUGER.
Passage chasseur : Prévoir ramassage de bois qui sera utilisé pour les châtaignes + grillage.
Pose panneaux 30 Km/h — Changement des drapeaux devant la mairie.
Raccordement Fibre de la mairie.
Questions ouvertes : information sur les dégradations de soubassement à l'intérieur de
l’église. Il va falloir prendre en compte l’évolution de ce problème et son traitement.
Mairie - Route d'Albi - 31380 GÉMIL # 05/61/84/26/03 £ 05/61/84/74/57 Ÿ commune-gemil@orange.fr
3/6 1)
2)
3)
Date de la rencontre : Samedi 11 septembre 2021 à 11h45 en mairie
M. le MAIRE informe Mme MARTINEZ-ARRIPE des questionnements du conseil municipal.
Il'est convenu que les vasques d'ornement reviennent à la charge de la mairie.
Recul des plantations par rapport à la route de Roquesérière et aux limites séparatives :
Mme Martinez rappelle :
>
VV
Y
Y
Que les reculs sont inscrits dans la convention tripartite APA - Jardin de Gémil —- Mairie {recul
de 3 m par rapport à la route puis de 2 m par rapport aux limites séparatives).
Qu'il n’y aura pas de plantation le long de la limite du terrain avec Mme THURIES.
Que le reboisement de cet espace ne doit pas être une contrainte.
Que l'association et l’APA ont pour but la création de haie pour améliorer la biodiversité
(création de 3 rangs de haie et d’arbustes fruitiers).
L'entretien assuré par l’APA les premiers temps reste minime, soit 1 ou 2 tontes par an.
Rôle de l’APA : Donner du travail et planter des haies pour la biodiversité.
Mise en état du terrain, plantation de la haie et des arbres, assurer l'entretien et le suivi.
L'engagement est pris de garder les haies sur 20ans
Investissement de l’association les jardins de Gémil : 500€.
M. le maire a informé de ces dispositions M. VELLO et Mme BOUR.
Accord est confirmé.
Mairie - Route d‘Albi - 31380 GÉMIL Æ 05/61/84/26/03 Æ£ 05/61/84/74/57 © commune-gemil@orange.fr
4/6 CONVOCATON AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le vendredi 10 septembre 2021 à 18h30 en session
ordinaire.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
- Délibérations
nm
EN =
O
Participation à la mise en concurrence pour l'obtention d'un groupe statutaire en 2022 Aide sociale au profit de Mme DEVIS.
Décision modificative de régularisation des dépenses.
Autorisation travaux urgents du SDEHG pour l'éclairage public.
Association LES JARDINS DE GEMIL : changement de président et de nom de
l'association avec prise en charge du délaissé situé sur la route de Roquesérière.
Suppression de l'exonération de la taxe foncière bâtie sur les constructions nouvelles de deux ans.
+ Affaires et demandes en cours.
1.
2.
3.
NOR
> Infos
«Les Portes du Son» le Samedi 11 Septembre (participation mairie = 1800€ + WC) Réfection de la boîte à livres.
Honoraires pour le projet de restructuration de l'ancienne école en deux salles de réunions.
Défibrillateur Contrat d'entretien + changement des consommables Repas des Aînés le 09/10/2021 (à partir de 2021, report âge des nouveaux à 65 ans) Soirée châtaigne le 20 novembre 2021.
Noël des enfants: cinéma + goûter le samedi 18 décembre.
Vœux du maire le samedi 15 janvier 2022.
et questions diverses
Tourne à gauche : suite réunion avec M. CAMBOURNAC début des travaux le 27 septembre 2021.
Toulouse Métropole Habitat.
Station d'épuration : recherche de compromis pour l'achat du terrain. CAP Montas : Passage sur la commune de la course organisée le dimanche 12 décembre 2021.
Cache poubelle : remerciement à M. VELLO et M. LAUGER | Passage chasseur : prévoir Un moment pour ramasser le bois qui sera utilisé pour les châtaignes.
Pose panneaux 30 Km/h — Changement des drapeaux devant la mairie. | Raccordement à la fibre de la mairie. | Question ouvertes.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d'agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à Gémil, le 27/08/2021
Le Mairs
Jean-Noël BALOOU
MAIRIE — Route d'Albi - 31380 GÉMIL # 05 61 84 26 03 Æ 05 61 847457 “© commune-gemil@orange.fr FEUILLE D'ÉMARGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 11 juin 2021
PRÉNOM / NOM | SIGNATURE
| ANGLADE Florian
| | EXCUSÉ avec procuration à M. VELLO
|
BAUDOU Jean-Noël
BOUR Céline
CACAN Jérémy
| CORBIN Hélène
LAUGER Christian
MASSOUTIÉ Gérard
MEDIAVILLA Thomas LE
PIQUES Maryline EXCUSÉE
TORRALBA André
VELLO Bruno
| Il
MAIRIE — Route d’Albr - 31380 GEMIL Æ05/61/84/26/03 Æ 05/61/84/74/57 À commune-gemil@orange.fr €