Déliberation - 15 Pour UNE Societe Landaise Sans Violence Contre LES Femmes

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Déliberation - 15 Pour UNE Societe Landaise Sans Violence Contre LES Femmes Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 15 Pour UNE Societe Landaise Sans Violence Contre LES Femmes)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme, N°Feuillet

20231207-15

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

VILLE DE DAX

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 07 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 01 décembre 2023, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 01 décembre

Nombre de présents 30 2023

Nombre de pouvoirs D Date de : publication :

Suffrages exprimés 35 13 décembre

2023

ETAIENT PRESENTS :

Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO,

ABSENTS ET EXCUSES : M. Grégory RENDE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.

POUVOIRS :

M. Grégory RENDE a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, Mme Carine BROUSTAUT a donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Régis MALARIK a donné pouvoir à Mme Aline DUZERT,

M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Pierre STETIN,

M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET

OBJET : POUR UNE SOCIÉTÉ LANDAISE SANS VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

VU l'article 1° de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

VU l'article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la COMMISSION AFFAIRES SOCIALES DU 28 NOVEMBRE 2023.

1SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, Adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

AUTORISE le Maire à signer l'appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes » ci-annexé,

S'ENGAGE A :

- améliorer le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences par les structures d'accueil publiques et privées,

- sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes,

- favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences,

- soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque collectivité,

- participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme, LE S

7

Julien DUBOIS

Maire de Dax

Président du Grand Dax

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

Accusé de réception en préfecture

040-214000887- 31208-20231207-15-I

Date de réceptionéréfecture : 12/12/2023