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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.10.102+Affaires+générales+ +adoption+de+l'appel+pour+la+société+landaise+sans+violences+contre+les+femmes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 \\a
Publié le 18/10/2023 :
ID : 040-200068708-20231016-DELIB202310102-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents “à
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 octobre 2023
OBJET
N° 2023.10.102
AFFAIRES GÉNÉRALES
ADOPTION DE L’APPEL POUR
UNE SOCIETE LANDAISE
SANS VIOLENCES CONTRE
LES FEMMES
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE SEIZE du mois de
OCTOBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 12 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
P. GRIFFIN qui a donné procuration à N. HARTMANN,
S. ARNAUD, S. DEGERT, S. ONANGHAS, V. MARTEEL,
N. LABAT, Ch. CLAVERIE, P. FERREIRA,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKLKEX
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE :
Considérant l’article 1° de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre Les femmes et Les hommes;
Considérant l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Délibération n° 2023.10.102 (Suite) - page 2 Publié le 18/10/2023 ID : 040-200068708-20231016-DELIB202810102-DE
Considérant Le texte suivant:
Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination des
violences à l'égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d'institutions et d'associations - ont apposé Leur signature sur « L’ Appel pour une société landaise sans violence contre Les femmes » formulé à cette occasion.
L’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nous
oblige - nous, élues et élus du territoire - à nous engager d’une voix commune dans ce combat de chaque instant.
Partant du constat, qu’en dépit d’une prise de conscience collective de la société, Les violences faites aux femmes - sous toutes leurs formes - sont encore trop nombreuses et doivent être combattues inlassablement.
En se rappelant, qu’en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par Leur compagnon ou ex- compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans
des circonstances similaires.
Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l'unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose :
Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner.
Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et Les pouvoirs
publics, dans Les Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C’est à
nous, élues et élus, à accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction.
De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où Les violences contre Les femmes seront combattues sans relâche.
Afin d'améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre Les femmes, les maires, Les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseillers municipaux, des conseils d'administration des CCAS et CIAS signataires du présent appel s’engagent. Envoyé en préfecture le 18/10/2023 €
Reçu en préfecture le 18/10/2023 (a
Délibération n° 2023.10.102 (Suite) - page 3 Publié le 18/10/2023 ID : 040-200068708-20231016-DELIB202810102-DE
Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de
Liberté, d’Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons assurer aux femmes l’assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons Les actes.
Formulons, collectivement, Le souhait que cette signature traduise un engagement visant à inverser la tendance.
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
DÉCIDE à L'UNANIMITÉ
des membres présents et représentés
-__ de signer l’appel « Pour une société landaise sans violence contre Les femmes » ;
- _ S'ENGAGE à :
e améliorer Le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences par Les structures d'accueil publiques et privées ;
e sensibiliser et former Les agentes et agents en contact avec Le public pour créer une société solidaire envers Les victimes ;
e favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences ;
e soutenir Les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque collectivité ;
e participer à La coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Mai e La Secrétaire de Séance,
Carine CAUBI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.