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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 10 01 Synthese DM1 Budgets annexes 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
BUDGETS ANNEXES
● Camping
● ZAC République
SYNTHÈSE DES DÉCISIONS
MODIFICATIVES N°1 / 2024 CAMPING – DM N°1 / 2024
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées -80 000,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles -200 000,00
Chapitre 21 : Opération n° 2024-01 : renouvellement mobil-homes 120 000,00
TOTAL -80 000,00 -80 000,00
Conformément au programme d’investissements arrêté au budget primitif 2024, l’objectif poursuivi par cette DM est avant tout de formaliser budgétairement la création de l’AP/CP consacrée au programme de renouvellement des mobil-homes. qui s’étalera entre 2024 et 2028. L’enveloppe prévisionnelle limitative du programme est fixée à 650 k€ et les crédits de paiement associés sont projetés comme suit :
Années 2024 2025 2026 2027 2028
Crédits de paiement 120 000 240 000 140 000 130 000 20 000
Aussi, compte tenu de l’inscription des crédits de paiement 2024 à hauteur 120 k€, contre 200 k€ prévus initialement, il est permis de réduire l’enveloppe d’emprunt 2024 de 80 k€. ZAC RÉPUBLIQUE - DM N°1 / 2024
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 000 000,00
Chapitre 014 : Atténuations de produits 650 000,00
Chapitre 70 : Produits du service 4 650 000,00
TOTAL 4 650 000,00 4 650 000,00
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 000 000,00
Chapitre 13 : Subventions d'investissement -4 000 000,00
TOTAL 0,00 0,00
La DM présentée a un caractère exclusivement technique et ne modifie pas le volume du budget voté en mars dernier.
En effet, parmi les sommes inscrites en recettes pour l’exercice, les participations de Clermont Auvergne Métropole et du SMTC étaient prévues en fonds de concours de la section d’investissement pour leur montant net (déduction faite des subventions par ailleurs perçues par la commune). Or, eu égard à la comptabilité de stocks imposée par la ZAC, et compte tenu de la non contraction des opérations de dépenses et de recettes réglementairement admise en comptabilité publique, il convient de les réimputer en section de fonctionnement pour leur montant brut (un titre de recette constatera la refacturation des travaux à la Métropole et au SMTC selon la quote-part définie par la CMOU – Convention de Maîtrise d’Ouvrage Unique - tandis qu’un mandat de dépense viendra réduire le montant de leur participation selon la même quotité pour tenir compte des subventions perçues par la commune).