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Déliberation - 2023 253 Creation de poste police municipale
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 253 Creation de poste police municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le
CONSEILLERS Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-
EN EXERCICE : 33 deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
eee séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire
N°2023-253 Présents :
Madame Sophie RIGAULT, Maire
Objet : Création de Mesdames et Messieurs, Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
poste — police GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
municipale BOISHUE, Monsieur Guy PREAUX et Madame Florine EKOUE, Adjoints au
Maire,
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Isabelle OUDARD, Xavier PASSERI,
Virginie CAPDEBOSCQ, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, José CASTICO — OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JUELIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO), Jean-
Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG, Conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Dominique TAFFIN, procuration à Madame Sophie RIGAULT
Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Georges GOURGUES
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, procuration à Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN
Monsieur Nordine AOUNALLAH, procuration à Madame Florine EKQOUE
Monsieur Philippe LEFEVRE, procuration à Madame Muriel MOSNAT
Madame Nathalie FOURMANN, procuration à Monsieur Joseph DELPIC
Madame Mireille ROBERT, procuration à Madame Isabelle OUDARD
Monsieur Patrick LEVEAU, procuration à Monsieur Mehdi GLEVO -
KESRAOUI
Monsieur Denis BERTON, procuration à Monsieur Christian PICCOLO
Secrétaire :
Monsieur Nicolas de BOISHUE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023-253 : CREATION DE POSTE -— POLICE MUNICIPALE
Dossier suivi par la Direction des Ressources Humaines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2129-29 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L313-1 ;
VU la délibération n°2019-062 du 28 mars 2019 portant création d'une police municipale, des
postes correspondants et du régime indemnitaire de la filière Police municipale ;
VU le tableau des effectifs ;
VU l'avis de la commission ressources et moyens du 20 septembre 2023;
CONSIDERANT qu’il convient d'adapter les effectifs aux besoins de la commune ;
Après avoir délibéré, par 29 voix pour (la Majorité municipale et Saint-Michel en Commun /
Alternative citoyenne), et 4 abstentions (Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire en Cœur
d’Essonne)
DECIDE de créer :
- Un poste de policier municipal (cadre d'emploi des agents de police municipale)
DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice
en cours au chapitre 012.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 septembre 2023
Le Secrétaire Le Maire,
M cu 34 Nicolas de BOISHUE
Publication en ligne le : U 4 UCT 2023
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.