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Déliberation - 2 Creation poste agent de police municipale
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Creation poste agent de police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
13 février 2020
Date d’affichage :
26 février 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
25
N° :2
Objet de la délibération :
Création poste agent de
police municipale
Résultat du vote
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L’an deux mille vingt le vingt février à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Président :
Secrétaires :
DELGADO
Etaient présents :
Procurations :
Absents :
Pascal ROUTHIER, Maire
Pascal HERRMANN, délégué assisté de Christine
Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique
NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Jean-Louis
MONTRICHARD, Viviane GAUDEL, Martine COMPANT,
Jean-Pierre LAFORGE, Pascal HERRMANN, Oumar
N'DIAYE, Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane
SIZINE, Jean-Luc REMOND), Stéphane PRETRE.
Chantal VAN AVERMAET à Thierry COURTOIS.
Daniel GIRARD), Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD,
Océane COURTOIS, Nadia DURAND, Matthieu
SALGUES, Karine DUMETIER, Franck MAUREL.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, l’Assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 20 janvier 2020. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs existants,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de policier municipal, pour satisfaire au besoin de prévention en matière de maintien de l’ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique,
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
*”_ Autorisent la création d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des agents de police à temps complet (35/35) à compter du 17 mai 2020 ; YA ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des agents de police relevant de la catégorie C ;
Ÿ_ Autorisent que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d’emploi concerné ;
Y Autorisent la modification du tableau des emplois à compter du 1° mai 2020.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
?
NQ Le Maire, _
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
025-212505275-20200220-20200220-2-DE
Accusé certifié exécutoire