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Conseil Municipal - 2023 257 Soutien a la police municipale et aux sapeurs pompiers locaux
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 257 Soutien a la police municipale et aux sapeurs pompiers locaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
NOMBRE DE
CONSEILEERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-257
Objet : Soutien aux
policiers municipaux et
aux sapeurs-pompiers
locaux
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-
deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire
Présents :
Madame Sophie RIGAULT, Maire
Mesdames et Messieurs, Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE, Adjoints au Maire,
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Isabelle OUDARD, Xavier PASSERI,
Virginie CAPDEBOSCOQ, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, José CASTICO — OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JUELIEN, Christian PICCOLO, isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO, jJean-
Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG, Conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Dominique TAFFIN, procuration à Madame Sophie RIGAULT
Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Georges GOURGUES
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL procuration à Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN
Monsieur Nordine AOUNALLAH, procuration à Madame Florine EKOUE
Monsieur Philippe LEFEVRE, procuration à Madame Muriel MOSNAT
Madame Nathalie FOURMANN, procuration à Monsieur Joseph DELPIC
Madame Mireille ROBERT, procuration à Madame Isabelle OUDARD
Monsieur Patrick LEVEAU, procuration à Monsieur Mehdi GLEYO -
KESRAOUI
Monsieur Denis BERTON, procuration à Monsieur Christian PICCOLO
Secrétaire :
Monsieur Nicolas de BOISHUE
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023-257 : MOTION EN SOUTIEN AUX POLICIERS MUNICIAUX ET AUX SAPEURS-POMPIERS
LOCAUX
Dossier suivi par le Cabinet du Maire
Entre le 27 juin et le 3 juillet 2023, la France a subi des violentes émeutes urbaines occasionnant
de nombreuses dégradations :
- détérioration de mobiliers urbains : voirie, clôture, espaces verts, éclairage public,
électricité, système d'arrosage, abribus, poubelles ;
- Véhicules brûlés ;
= équipements publics dégradés : Centre municipal de la Guette, Pôle des Mares Yvon ;
- commerces vandalisés.
Par ailleurs, des appels au meurtre ont été diffusés sur les réseaux sociaux et les représentants
des forces de l’ordre ont été pris pour cible. Notre poste de Police municipale a été violemment
attaqué dans la nuit du 29 au 30 juin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-19 ;
VU le Règlement intérieur du Conseil municipal et notamment son article 31 relatif aux motions,
CONSIDERANT les scènes de violences urbaines qui ont eu lieu dans toute la France entre le 27
juin et le 3 juillet ;
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Michel-sur-Orge n’a malheureusement pas été épargnée par
ces violences et ces dégradations ;
CONSIDERANT que les agents de la Police municipale de Saint-Michel-sur-Orge ont accepté de
renforcer les rangs de la Police nationale durant cette période ;
CONSIDERANT que des bâtiments communaux, avec une mission de service public, ont été
volontairement saccagés ;
CONSIDERANT les interventions rapides et courageuses des sapeurs-pompiers locaux et de la
Police municipale de Saint-Michel-sur-Orge avec le concours de la Police nationale.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
EXPRIME sa reconnaissance et sa gratitude aux sapeurs-pompiers locaux et à la Police
municipale de Saint-Michel-sur-Orge qui ont permis avec le concours de la Police nationale, la
sauvegarde des bâtiments communaux et donc la continuité de service public pour les Saint-
Michellois ;
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. ASSURE son soutien aux sapeurs-pompiers locaux et à la Police municipale dé Saint-Michel-sur-
Orge qui ont fait preuve d’un engagement exemplaire.
DET que la motion sera adressée :
Ministre de l'intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin,
Préfet de l'Essonne, Bertrand Gaume,
Le commissaire divisionnaire de Sainte-Geneviève-des-Bois, Stéphane Lucas,
Les agents de la police municipale de Saint-Michel-sur-Orge
Les sapeurs-pompiers de Saint-Michel-sur-Orge
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 septembre 2023.
Le Secrétaire Le Maire,
Nicolas de BOISHUE
Publication en ligne le: ô { CT. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.