Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - delegation de fonctions et signatures mr franck bo
Arrêté - arrete de delegation au 6eme adjoint
Arrêté - arrete de delegation au 2eme adjoint
Arrêté - arrete de delegation au 8eme adjoint
Arrêté - arrete de delegation a la 7eme adjointe
Arrêté - arrete de delegation a la 9eme adjointe
Arrêté - arrete de delegation a la 1ere adjointe
Arrêté - arrete de delegation a la 5eme adjointe
Arrêté - arrete delegation de fonction et signature adjoint
Arrêté - arrete de retrait de delegation de fonction et sig
Arrêté - arrete de delegation au 4eme adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de delegation au 4eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
Dé
TE
Gentilly Liberté-Egalité-Froternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
N°
2024048
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET_:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
et
SIGNATURES
à
Franck
BOMBLED,
4ème
adjoint
au
Maire
LE
MAIRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18,
VU
le
Code
de
l’éducation,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
son
Article
L.3213-2,
VU
le Code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile
et notamment
son
article
L
313-1
à
8, VU
le
Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
9
Adjoints
en
date
du
2
mars
2024,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
mars
2024
fixant
à 9
le
nombre
des
adjoints,
VU
la
délibération
en
date
du
2
mars
2024
accordant
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
prévues
à
l'article
L2122-22
et
l'autorisant
à
déléguer
à
la
1°
adjointe
ces
délégations
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement, VU
l'arrêté
n°
2024045
du
Maire
en
date
du
27
août
2024
donnant
délégation
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et conseillers
municipaux
délégués,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire
;
ARRETE
ARTICLE
1er
— Abroge
l’arrêté
n°2024026
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
de
fonctions
et
signatures
à
Franck
BOMBLED,
4ème
adjoint
au
Maire.
ARTICLE
2 —
Monsieur
Franck
BOMBLED,
4ème
adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
de
fonction
et
de
signature
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité
pour
intervenir
dans
les
matières
ci-après :
"Administration
générale
"
Personnel
communal
et dialogue
social
"Sport
Informatique
Pour
exercer
les
fonctions
suivantes
:
“
Définir,
en
lien
avec
Monsieur
le Maire,
les
orientations
propres
aux
matières
déléguées
"
Présider
et
animer,
dans
les
matières
déléguées,
tous
comités,
réunions
et
commissions
relevant
du
fonctionnement
interne
de
la
commune,
à
l’exception
des
instances
dont
les
modalités
de
présidence
ou
de
composition
font
l’objet
de
dispositions
de
nature
législative,
réglementaire
ou
statutaire.
Pour
signer
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
pour
ce
qui
concerne
le
secteur
« personnel
communal
et dialogue
social
»
:
“
Tous
courriers,
notifications,
attestations,
certificats,
arrêtés,
contrats
et
actes
administratifs
relatifs
aux
recrutements,
mutations,
titularisations,
avancements
de
grade,
promotions
internes,
mises
en
stage,
à
la
rémunération
et
à
la
protection
fonctionnelle.
Délai_et
voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
Publié
le 29/08/2024
S
L Gr
ID
: 094-219400371-20240827-2024048-AR
"Tous
courriers,
notifications,
attestations,
certificats,
arrêtés
et
actes
administratifs
(arrêtés,
contrats,
conventions,
avenants,
protocoles...)
relatifs
aux
procédures
disciplinaires
et
aux
procédures
de
suspension
à titre
conservatoire
dans
l'intérêt
du
service,
diligentées
à
l'encontre
de
tout
agent
employé
par
la commune,
quel
que
soit
son
statut
et sa
position
administrative
;
=“
Tous
courriers,
notifications,
attestations,
certificats
et
actes
administratifs
relatifs
aux
élections,
aux
consultations
et
au
suivi
des
organismes
paritaires
: Comité
Social
Territorial,
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail
(F3SCT)
;
“
La
conduite
des
relations
avec
les
syndicats
du
personnel
communal
et
la
signature
de
tous
actes
administratifs
en
résultant
;
Pour
signer
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
:
Tout
document
relevant
de
ces
domaines
de
délégation
(administration
générale,
informatique,
sport) :
courriers,
notes,
convocations,
comptes
rendus
de
réunion
dans
le cadre
de
sa délégation
de
fonction.
ARTICLE
3 -— Cette
délégation
comprend
par
ailleurs,
sans
distinction
de
domaine
et
dans
le respect
de
l’ordre
de
nomination
des
adjoints,
la signature
des
pièces
suivantes
:
"La
délivrance
des
attestations
d'accueil.
“
Le
soin
de
prendre
provisoirement
les
mesures
nécessaires
contre
les
personnes
atteintes
de
troubles
mentaux
manifestes,
qui
présentent
un
danger
imminent
de
nature
à
compromettre
l'ordre
public
et
la sûreté
des
personnes.
En
outre,
dans
le
cadre
des
astreintes
municipales,
Monsieur
Franck
BOMBLED
est
compétent
pour
prendre
toutes
mesures,
toutes
décisions
et actes
nécessaires
à l’exercice
des
missions
d’urgence.
ARTICLE
4 — La
signature
de
l'adjoint
sera
précédée
de
la mention
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5 —
La
délégation
prévue
aux
termes
du
présent
arrêté
est
accordée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire.
A
tout
moment,
il
conserve
le
pouvoir
de
signer
personnellement
tous
documents
concernés
par
la présente
délégation.
Le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés à
ce
titre.
ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et de
l'affichage
en
mairie
et subsistera
tant
qu'il
ne
sera
pas
rapporté.
ARTICLE
7
—
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
sera
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - AMPLIATION
du
présent
Arrêté
sera
adressée
:
“
à
Madame
la Préfète
du
Val
de
Marne
“à
Madame
la Comptable
publique
“
à l'intéressé
Fait
à Gentilly,
le
27
août
2024
LE
MAIRE,
Fatah
AGGOUNE
Délai
et
voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr