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Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.03.13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
Commune de Suze (Drôme)
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du
22 mars 2013
Présents : Mmes Brigitte TROISFONTAINE, Dominique CHAPELLE, MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Simon THOME, Christian MOREL.
Absents : M. André FAVIER, excusé, Mme Bérangère DRIAY, excusée, ayant donné pouvoir à Mme D. CHAPELLE ; M. Bernard FANGEAT, excusé, ayant donné pouvoir à M. S. KRIER ; Mme Anne LAURENT et M. Claude FOURQUIN.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte TROISFONTAINE.
Le Conseil renouvelle son soutien à M. André Favier et à sa famille.
Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.
Taxes locales .- Le Conseil décide de maintenir les taux inchangés. En conséquence, celui de la taxe d’habitation est de 10,84 pour un rapport de 38 905 €, le foncier bâti est à 14,28 pour un rapport de 14,28 € et le foncier non bâti reste à 44,27 pour un rapport de 7 277 €.
Budget primitif .- La section de fonctionnement du budget général s’équilibre à hauteur de 221 745 € dont 86 900 € qui sont virés en section d’investissement. Les subventions allouées en 2012 sont réinscrites, mais ne seront versées qu’à réception d’une demande argumentée. Principaux programmes prévus :
- Etude et enquête P.L.U. 15 000 €
- Acquisitions foncières 45 000 €
- Travaux église 10 000 € - subvention département 5 560 €
- Aménagement logement 86 000 € (une partie des factures ayant été réglées en 2012) Financement : emprunt 55 000 €, subventions 31 500 €
- Chaufferie bois (solde) : 8 880 €. Subvention Région 10 000 €. Subvention Département 34 240 versée en 2014.
- Jardin public : 10 000 €
- Parking Vieux Village (solde) 7 050 €
- Voirie : 55 000 €. Subvention département 14 500 €
Le budget eau-assainissement s’élève à 73 502 € en exploitation et 70 758 € en investissement. Principaux programmes :
- Extension eau Chosséon : 12 000 €. Participation demandeur 3 050 €
- Schéma directeur 31 000 €. Subventions 21 700 €.
Ces deux budgets sont votés à l’unanimité.
Chauffe-eau solaire .- L’entreprise Valdrôme Chauffage a établi un devis pour la pose d’un chauffe-eau solaire qui desservira les trois logements et l’école. Des précisions lui seront demandées avant la prochaine réunion du Conseil.
Réseau d’eau .- Le maire présente le projet de schéma directeur qui permettra de financer, conjointement avec la commune de Beaufort, l’amélioration du captage du Vivier. La première tranche comporte une étude dont le coût est chiffré à 26 830 € H.T., la mise en place de compteurs aux réservoirs (14 364 €, la réparation de fuites sur le réseau (15 000 €) avec l’assistance du Conseil Général (5 655 €). Elle est subventionnable au taux de 70% par le Département et l’Agence de l’Eau. Ce programme est adopté par 6 voix pour, 1 contre et une abstention.
Salle communale .- Le devis de M. Philippe Henry se montant à 2 619 € H.T. pour la réfection des peintures de la salle communale est accepté. Des plinthes seront posées pour protéger les murs au niveau des chaises et des tables.
Jardin public .- Un devis a été demandé à M. Gilles Lombard pour la réalisation du sol amortissant autour des futurs jeux.
Personnel communal .- M. Jonathan Luce souhaitant réduire son horaire à cinq heures par semaine, le Conseil retient la candidature du M. Guillaume Le Saux.qui effectuera cinq heures en complément.
P.L.U. – Le Conseil étudie les demandes de modification du P.L.U. déposées en mairie depuis la réunion publique. Elles seront transmises au bureau d’étude.
Subventions Département.- M. Thomé rend compte de la réunion cantonale. En raison du grand nombre de projets à financer les taux de subvention de la voirie ont été diminués de 17%. Le versement des subventions au patrimoine a été reporté à 2014.
Nouveau logement .- Une commission est constituée pour examiner les demandes de location du logement communal en cours de finition et rencontrer les candidats qui seront retenus.
Le maire,
Serge KRIER