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Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.03.14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune de Suze (Drôme)
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du
14 mars 2014
Présents : Mmes Brigitte TROISFONTAINE, Bérangère DRIAY, Dominique CHAPELLE, MM. Serge KRIER, Simon THOME, Daniel JEAN et Claude FOURQUIN.
Absents : Mme Anne LAURENT, excusée, ayant donné pouvoir à M. Daniel JEAN ; M. Bernard FANGEAT, excusé, ayant donné pouvoir à M. Serge KRIER ; MM. Christian MOREL et André FAVIER, excusés.
Secrétaire de séance : Mme Bérangère DRIAY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.
Compte administratif 2013. - Dans le budget général, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 130 943 € pour 184 473 € de recettes. En investissement on constate 145 416 € de dépenses pour 150 928 € de recettes. Compte tenu des reports de l'année précédente l'excédent total de clôture est de 124 425 €. Principaux programmes réalisés : étude P.L.U. 5 090 €, achat d'une saleuse 6 100 €, chauffe-eau solaire pour l'école et les logements 5 975 €, travaux à l'église 11 988 € (subvention Département 6 143 €), solde parking Vieux Village 3 887 € (subvention à percevoir 2 400 €), travaux de voirie 22 957 (subvention à percevoir 14 500 €). Service eau-assainissement. En section d'exploitation les dépenses se sont montées à 45 207 € (dont 30 306 € d''amortissement), et les recettes à 54 831 € . En investissement les dépenses sont de 61 759 et les recettes de 33 354 €. Déficit global de clôture : 1 619 €. Programmes : extension réseau eau Chosséon 12 260 €, étude schéma directeur réseau d'eau 21 783 €.
Ces deux comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité.
Affectation résultats .- Il est décidé de prélever 50 000 € sur l'excédent de fonctionnement 2013 pour abonder la section d'investissement. Dans le budget eau- assainissement, 10 000 € sont affectés à l'investissement.
Taxes locales .- Les taux des impôts locaux perçus par la commune restent inchangés : taxe d'habitation 10,84 (rapport 39 317 €), foncier bâti 14,28 (rapport 29 517 €), foncier non bâti 44,37 (rapport 7 321 €).
Subventions .- Les subventions suivantes sont inscrites au budget : Comité des fêtes 100 €, ACCA 100 €, ADMR 300 € pour l'aide à domicile et 119 € pour le portage des repas, Office du tourisme Crest 238 €, Club inter-générations Beaufort 50 €, Maison Familiale Divajeu 65 €, Radio St Ferréol 50 €, Service de remplacement 50 €, APAJH (ex ATU) 50 €, Clowns à l'hôpital 50 €, Familles Rurales 675 €, Université populaire 50 €, Marée Fougue (Itinérance théâtrale)119 €. Le versement de ces aides est conditionné par la réception d'une demande motivée.
1 Budget 2014 .- Le budget général proposé par le maire se monte à 225 477 € en fonctionnement et 262 600 € en investissement. Principaux programmes inscrits : acquisitions foncières 60 000 €, restauration archives 2 170 € (subvention Département 1 080 €), numérotation voirie 8 000 € (subvention 4 200 €), fermeture préau 20 000 €, réserve pour extension cour et locaux école 69 000 €, travaux voirie 83 000 €.
En ce qui concerne le service eau-assainissement, la section d'exploitation se monte à 70 106 € (dont 31 245 € d'amortissements). Investissements : 93 175 €, dont 39 948 € dans le cadre du schéma directeur du réseau d'eau.
Ces deux budgets sont adoptés à l'unanimité.
Cimetière de St Romain .- Le Conseil prend connaissance de deux devis pour la restauration des murs du cimetière. La décision est reportée à la prochaine mandature.
Numérotation voirie .- Le Conseil examine la liste des voies et des adresses. Deux ou trois points restent à préciser avec le bureau d'étude.
Le maire remercie les conseillers pour leur engagement au service de la commune tout au long de la mandature qui se termine.
Le maire,
Serge KRIER
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