Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.03.15
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.03.14
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.03.14
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.03.13
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.03.13
Compte-Rendu - compte rendu cm 16.06.16
Compte-Rendu - compte rendu cm 16.06.16
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.02.13
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.02.13
Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.03.15
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.03.15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de SUZE (Drôme)
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du
26 mars 2015
Présents : Mmes Sandrine ROLLAND, Sara TIRLER, Dominique CHAPELLE et Bérangère DRIAY, MM. Serge KRIER, Simon THOME, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD.
Absente : Mme Marielle GAUTHIER, excusée, ayant donné pouvoir à Mme Sandrine ROLLAND. Secrétaire de séance : Mme Sara TIRLER.
Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité. Mme Driay demande à recevoir les compte-rendu sous forme dématérialisée. Il est décidé de les envoyer à tous les conseillers par courriel.
Compte administratif 2014 .- Dans le budget général, l'excédent de clôture s'élève à 102 140 € en fonctionnement et à 27 917,86 en investissement. Principaux programmes réalisés : - restauration archives 1 087 € (subvention Département : 652 €)
- doublage murs cantine 2 990 €
– travaux murs cimetière 4 252 €
– travaux de voirie 82 723 (soldes subventions 2012-2014 : 32 505 €).
- Budget eau-assainissement : excédent de clôture en exploitation : 29 503,75 ; déficit d'investissement : 28 007,09 €.
Réalisé : 1ère tranche étude schéma directeur du réseau d'eau 12 965 €.
Le maire quitte la salle des délibérations. M. Thomé, adjoint, prend la présidence. Ces deux comptes sont approuvés à l'unanimité.
Taxes locales. - Il est décidé de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales. En conséquence : – le taux de la taxe d'habitation reste fixé à 10;84 pour un rapport total de 41 073 €. – le taux du foncier bâti reste à 14,28 pour un rapport de 30 488 €.
– le taux du foncier non bâti reste à 44,37 pour un produit de 7 365 €.
Subventions .- Les subventions suivantes sont inscrites au budget : Comité des fêtes 100 €, ACCA 100 €, ADMR 300 € pour l'aide à domicile et 120 € pour le portage des repas, Office du tourisme 539 €, Club inter-générations Beaufort 50 €, Maison Familiale Divajeu 65 €, Radio St Ferréol 50 €, Service de remplacement 50 €, APAJH (ex ATU) 50 €, Clowns à l'hôpital 50 €, Familles Rurales 400 €, Université populaire 50 €, Marée Fougue (Itinérance théâtrale)167 €, Lysandra 100 €. Le versement de ces aides est conditionné par la réception d'une demande motivée.
Budget 2015 .- Le budget proposé par le maire s'équilibre à hauteur de 223 326 € en dépenses et recettes de fonctionnement. La section d'investissement se monte à 346 600 €. Principaux programmes : - acquisition bâtiment mitoyen à l'école 61 853 €.
– restauration archives 2e tranche 2 170 € (subvention 1 080 €)
– aménagement cour école 35 000 € (subvention 12 590 €)
– aménagement bâtiment mitoyen à l'école : 140 000 € (projets et financements à l'étude) – numérotation voirie 25 000 € (subvention 7 850 €)
– travaux de voirie 60 000 € (subvention 16 000 €).
Le budget eau et assainissement s'élève à 56 681 € en exploitation et 119 213 € en investissement. Programmes : - travaux réseau d'eau (provision) 6 177 €.
- schéma directeur (suite) 34 000 € (subventions restant à percevoir 40 330 €) - étude géologique captage du Vivier 20 000 €.
Ces deux budget sont votés à l'unanimité.
Questions diverses
– Le schéma de mutualisation élaboré par la C.V.D. est approuvé.
– Déclaration préalable déposée par Mme De Chasteignier pour l'aménagement d'une cage d'escalier au hameau des Jaux : pas d'objection.
– Il est décidé de renouveler pour un le contrat de M. Dessy à compter du mois de mai. Le maire rencontrera M. Vieux pour connaître ses intentions.
– La proposition de la société C'Pro pour la fourniture d'un copieur faisant fonction d'imprimante est retenue.
– Le Préfet a accepté de prolonger jusqu'au mois d'octobre la concertation concernant le périmètre de Natura 2000 dans la Vallée de la Gervanne.
– Le Président de la CCVD n'a pas souhaité que les pouvoirs de police liés à la compétence habitat lui soient transférés. Ils restent par conséquent de la compétence du maire.
La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 15 mai à 20 h 15.
Le maire,
Serge KRIER