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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montégut.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
MONTEGUT
Séance
du
10
Février
2023
Le
dix
février
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
Membres
Présents
:
Mme
BRANCO
Christine,
MM.
BELTRAN
Henri,
FOURCADE
Jacques,
LAMOTHE
Yannick,
LAURES
Benoît.
Membres
absents
: Mme
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
M.
DÜUDON
Max
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
LAURES.
ORDRE
DU
JOUR
DETR
2023,
Contrat
CNP
assurances
2023,
Contrat
photocopieur,
Toitures
bâtiments
principaux,
Route
de
la Transhumance,
Poste
d’adjoint,
ND nn EL D Questions
diverses.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a des
observations
concernant
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
Novembre
2022.
Il
est
demandé
de
modifier
au
point
8,
que
la
décision
du
Conseil
Municipal
a été
votée
à la
majorité.
Après
correction,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
Novembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1-
DETR
2023
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
Programme
2023,
pour
le
projet
« Restructuration
d’un
ilot
communal
».
Le
détail
des
travaux
est
exposé
au
Conseil
Municipal
pour
un
montant
de
travaux
subventionnable
de
354
171,49
€
HT.
146,
Route
d’Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
ce projet
de
retructuration
d’un
ilot communal.
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
Programmation
2023
à hauteur
de
40
%,
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Dépense
totale
HT
prévisionnelle
Aides
demandées
Intitulé
des
aides
sollicitées
DEPENSES
|
TAUX
Montant
de
la
HT
subvention demandée
Restructuration
d’un
ilot communal
:
1-
Logement
communal
94
225,54
€
|
40%
37
690,21
€
2-
Mairie
107
186,92€ |
40%
42
874,76
€
3-
Projet
PMR
55
195,02€ |
40%
22
078,00
€
4-
Agrandissement
salle
polyvalente
72
850,00€ |
40%
29
140,00
€
Honoraires
Architecte
24
714,01
€ Sous
total
131
782,97
€
Fonds
propres
61
652,83
€
Emprunts
150
000,00
€
Autres
: FEC
2022
: projet
PMR
7 235,69
€
FEC
2023 :
projet
Mairie
3
500,00
€
(Prévisionnel)
Sous
total
222
388,52
€
Total
général
du
plan
de
financement
354
171,49
€
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signatures
nécessaires.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le budget
2023.
146,
Route
d'Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr 2-
Contrat
CNP
Assurances
2023
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
d’assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
arrive
à échéance,
il
convient
de
prévoir
les
modalités
d’un
nouveau
contrat
;
Ce
type
de
contrat
est
soumis
aux
dispositions
du
décret
2018-1075
du
03
décembre
2018,
portant
code
la
Commande
Publique,
réglementation
qui
impose
une
mise
à
concurrence
pour
tous
les
marchés
supérieurs
à 40
000
€.
Le
montant
prévisionnel
du
contrat,
qui
s’élevait
l’année
précédente
à
361,39
€
par
an,
inférieur
à
40
000
€ HT.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
de
la
CNP
Assurances
et
de
l’autoriser
à
conclure
avec
cette
société,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
un
contrat
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
DECIDE
de
retenir
la proposition
de
la CNP
Assurances
AUTORISE
le
Maire
à
conclure
et
signer
le
contrat
avec
cette
société,
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1 Janvier
2023,
un
contrat
au
taux
de :
e
7,28
%
pour
les
agents
affiliés
à la CNRACL
3-
Contrat
photocopieur
Madame
le
Maire
informe
avoir
pris
contact
avec
3
prestataires
afin
de
réétudier
le
contrat
du
photocopieur :
CANON
SEB
AM
TRUST
Paris
Mont-de-
Mont-de-
Marsan
Marsan
Forfait
500
tirages
au
0,0072
€
trimestre
N&B
Forfait
300
tirages
0,072
€
Couleur Tarif
à
l'unité
tirage
|
0,0055
€
0,0045
€
N&B
au
trimestre
Tarif
à
l’unité
tirage
0,055
€
0,045
€
Couleur
au
trimestre
Total
contrat
227,75
€EHT |
369,82
€
HT
maintenance
et
location
au
trimestre
Nous
sommes
sous-contrat
chez
AM
TRUST
jusqu’au
30
Septembre
2024.
SEB
Bureautique
nous
fait
un
contrat
avec
le
rachat
des
annuités
restantes
de
AM
TRUST
et
nous
donne
l’équivalent
du
produit
reconditionné
au
tarif
indiqué
ci-dessus.
Il
est
proposé
un
produit
reconditionné
car
la
Commune
n’a
pas
besoin
d’un
photocopieur
de
cette
gamme
au
vu
de
son
utilisation.
146,
Route
d'Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr Le
photocopieur
actuel
sera
restitué
chez
AM
TRUST
à
l’échéance
du
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
VALIDE
le
devis
de
la
Société
SEB,
41
rue
Pierre
Lisse
à Mont-de-Marsan,
d’un
montant
de
227,75
€/trimestre
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
conclure
et
signer
l’ensemble
des
documents
contractuels
relative
à ce
contrat
de
location.
4-
Toitures
bâtiments
principaux
Dans
la
continuité
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
et
du
logement
communal,
il
a été
demandé
des
devis
la
réfection
de
la
toiture.
A
ce
jour,
il
n’y
a qu’un
artisan
qui
a répondu
et
fait
une
proposition.
Deux
versions
sont
proposées
:
a)
réfection
du
faitage
pour
un
montant
de
13
000
€
b)
réfection
totale
de
la toiture
pour
un
montant
de
38
000
€
Il
est
proposé
de
demander
un
autre
avis
à l’entreprise
ESPACE
VIE
BOIS
située
à Monguilhem.
Aucune
décision
n’est
prise
dans
l’attente
d’une
autre
proposition.
5-
Route
de
la
Tranhumance
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Maire
de
Lannemaignan
ne
souhaite
plus
accueillir
la
route
de
la
Transhumance.
L'organisation
de
cette
manifestation
sollicite
la
commune
qui
est
dans
le
parcours,
habituellement
juste
traversée,
pour
être
le
lieu
d’accueil
de
la
transhumance
le
dimanche
soir
du
17
Septembre
2023.
Il
s’agira
de
faire
une
animation
et
d’offrir
à
l’équipe
du
berger
accueil,
couchage,
sanitaires,
restauration
et
mise
à disposition
d’un
pré
pour
le
troupeau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
APPROUVE
à l’unanimité
d’accueillir
cette
manifestation
6-
Poste
d’adjoint
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
s’être
entretenue
avec
Mme
Anna
LOPEZ-
JIMENEZ
sur
son
rôle
d’adjointe
sur
la
commune
et
donne
lecture
de
son
courrier,
reçu
à la
mairie
en
date
du
23
Janvier
2023
dans
lequel
elle
déclare
ne
plus
pouvoir
occuper
son
poste
d’adjoint
sur
la
commune
suite
à son
changement
de
domicile
et
pour
des
raisons
personnelles.
Madame
le
Maire
indique
procéder
au
retrait
de
délégations
de
fonction
du
poste
de
2ème
adjointe
au
Maire,
à compter
du
1%
Février
2023. 146,
Route
d'Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr Afin
de
préserver
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celle-ci
dans
ses
fonctions.
Il
doit
également
déterminer
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
sans
que
le
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
PREND
ACTE
du
retrait
des
délégations
de
fonction
à
Madame
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
2ème
adjointe
au
Maire,
DECIDE
de
retirer
les
fonctions
de
2ème
adjointe
au
maire,
à
Madame
LOPEZ-JIMENEZ
Anna.
DECIDE
du
maintien
d’un
seul
poste
d’adjoint.
7-
Questions
diverses.
PLUI : Il
est
rappelé
qu’une
étude
est
en
cours
au
niveau
communautaire,
pour
la
mise
en
place
d’un
PLUï.
C’est
est
un
document
d'urbanisme
et
de
planification
à
l'échelle
intercommunale.
Il
fixe
les
règles
relatives
à
l'utilisation
et
l'occupation
des
sols.
Il
vise
ainsi
à
organiser
le
fonctionnement
et
les
conditions
de
développement
du
territoire
pour
les
10
prochaines
années.
Des
documents
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d’ouverture
et
un
cahier
d’observations
est
à
la
disposition
des
administrés.
Containers
enterrés
d’ordures
ménagères
:
Les
containers
aériens
d’ordures
ménagères
sont
appelés
à disparaitre
au
profit
de
containers
enterrés.
Le
problème
est
de
savoir
où
les
mettre
sur
le
territoire
de
la
commune
afin
que
tous
les
habitants
ne
soient
pas
pénalisés.
La
nouvelle
implantation
doit
prioritairement
être
fait
sur
un
espace
communal.
L'emplacement
actuel
situé
à côté
du
cimetière
ne
peut
être
retenu,
car
il
n’y
aura
pas
assez
de
place
pour
les
véhicules,
il
faudrait
rogner
sur
un
espace
privé,
donc
procéder
à un
achat
de
terrain.
De
ce
fait,
seul
le
terrain
autrefois
dédié
au
stationnement
du
car
scolaire
sur
la
route
de
Lannemaignan
paraît
être
le
plus
approprié.
Un
second
emplacement
pourrait
être
installé
au
carrefour
de
la
route
de
Nautet
et
de
la
route
d’Arthez. Bâtiments
de
France
:
La
mairie
a reçu
un
courrier
des
bâtiments
de
France
signalant
la
nomination
d’un
nouveau
référent
pour
notre
commune.
Il
s’agit
de
Monsieur
Régis
RANGASSAMY.
Il
est
prévu
une
rencontre
dans
les
prochains
jours
afin
qu’il
puisse
prendre
note
des
problématiques
rencontrées
sur
l’église,
après
des
travaux
récents.
146,
Route
d’Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr Route
du
« Parpaillot
»
:
Madame
le
Maire
informe
avoir
été
contactée
pour
signaler
un
problème
de
busage
sur
la
route
du
« Parpaïllot
».
Madame
le
Maire
et
le
premier
adjoint
se
sont
rendus
sur
place
afin
de
constater
le
problème. La
commune
devra
s’acquitter
d’une
somme
de
320
€
afin
de
procéder
au
curage
d’une
buse
d'évacuation
des
eaux
de
pluie
en
provenance
de
terrains
agricoles
jouxtant
la
propriété
dite
du
« Parpaillot
».
Collecte
de
téléphone
usagés :
Une
collecte
dans
la
commune
des
téléphones
portables
GSM
usagés
sera
mise
en
place
prochainement. Logo : Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
le projet
de
logo
qu’elle
a créé.
Celui-ci
est accepté
et sera
utilisé
pour
toutes
les
correspondances
de
la mairie.
Fin
de
séance
à 20h15.
Le
procès-verbal
est
adopté
le
jour
du
Conseil
Municipal
du
10
Février
2023.
Le
(la)
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
ju
HS
146,
Route
d’Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr