Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+1er+Février+2024

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Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+1er+Février+2024 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Montégut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+1er+Février+2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL de MONTEGUT

Séance du 1°’ Février 2024

Le premier février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine BRANCO, Maire.

Membres Présents : Mme BRANCO Christine, MM. BELTRAN Henri, FOURCADE Jacques,

LAMOTHE Yannick et LAURES Benoît.

Membres absents : Mme LOPEZ-JIMENEZ Anna et Mr DUDON Max.

Secrétaire de séance : Mr LAURES Benoît.

ORDRE DU JOUR

1. Recrutement personnel en CDD : secrétaire de mairie

Tarification loyer logement communal

Acquisition bien foncier

Validation projet emprunt

Validation projet location d’un bâtiment communal

Subventions aux associations 2024

Validation devis travaux

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OSEO

ER

>

Questions diverses

En préambule, Madame la Maire, au vue des absences récurrentes de conseillers, lors des conseils

municipaux, comme peuvent l’attester les procès-verbaux, a demandé à la Préfecture quelle était

éventuellement la conduite à tenir. En effet ces absences menacent le quorum nécessaire pour la prise

des décisions.

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du conseil municipal du 8 Septembre 2023

Aucune remarque n’étant faite, le PV est adopté à l’unanimité.

146, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fr1. Recrutement personnel en CDD : secrétaire de mairie

Madame le Maire explique, que la dernière secrétaire de mairie était sous contrat jusqu’au

31 Décembre 2023. Il a été ouvert une vacance de poste jusqu’au 15 Janvier 2024, limite de dépôt de

candidatures : 5 personnes ont candidaté.

Madame le Maire propose de créer un poste permanent de rédacteur de catégorie B, pour un temps

hebdomadaire de huit heures.

Un premier contrat sera proposé pour une durée déterminée du 5 Février au 30 Avril 2024, avec une

période d’essai de 2 mois, à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires.

Madame le Maire précise également que l’agent technique recrutée jusqu’au 30 Avril 2024, sera

titularisé à compter du 1° mai 2024, toujours sur un temps horaire de 2h30/semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE de :

CREER un emploi permanent de rédacteur de catégorie B

RECRUTER pour un temps hebdomadaire de 8h, une de secrétaire de mairie en CDD sur une période du 5 Février au 30 Avril, avec une période d’essai de 2 mois.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les éléments afférents à cette décision.

2. Tarification loyer logement communal

Madame le Maire indique à l’assemblée que les travaux effectués dans le logement communal sis au 140 route d’Arthez, sont bientôt terminés et qu’il convient de le relouer.

Le loyer n’a pas obligation à être un loyer modéré car nous n’avons reçu aucune aide ou subvention pour justifier d’un logement social.

Le montant minimum au mètre carré donné par l'INSEE est de 9,1 € pour un bien sur Montégut : le logement à 108,22 m2. Cette référence peut être prise en compte pour déterminer le montant du loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de :

- fixer le montant du loyer à 600 € par mois

- mettre le logement à la location à compter du 1° avril 2024, après la réalisation du bilan énergétique obligatoire

- rédiger un bail avec les mentions suivantes :

o une clause de révision du loyer au 1° octobre de chaque année, en l’indexant sur l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE,

o une caution correspondant à 2 mois de loyer lors de la prise de possession du logement, o un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement,

o un préavis de rupture de bail de 2 mois

./

146, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fr- désigner le locataire pour la souscription des contrats nécessaires (énergies, eau, assurance, .…) qui seront à sa charge ;

- de demander au locataire le versement de l’APL directement au bailleur, si celui-ci en est

bénéficiaire.

AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

3. Acquisition bien foncier

La propriétaire de la maison 69 route de Lannemaignan, 40190 Montégut est décédée. L’Indivision BOURDIEU souhaite la mettre en vente.

Madame le Maire propose d’acheter cette maison afin de pouvoir la mettre à la location, pour que la Commune puisse avoir d’autre revenu foncier

La maison date de 1980.

Bien de 61 m° : elle comprend 3 pièces, dont 2 chambres

Un atelier de 75 m°? mais qui n’est pas aux normes : amiante, par de sol Elle a une terrasse de 26 m° |

Garage attenant de 23 m?

Le terrain fait 925 m°

Chauffage au fioul de 2020

Chauffe-eau électrique de 200 L neuf

Un diagnostic technique de vente a été fait par la SARL SPM DIAGNOSTIC et relève les points suivants :

a) Présence de matériaux et produits contenant de l’amiante. Il s’agit en fait du toit en

« fibrociment » de l’atelier, qui sera condamné et interdit d’accès au locataire en cas

d’acquisition par la Mairie.

b) Pas de termites.

c) Présence d’anomalies/non conformités du réseau électrique.

d) DPE: l’audit énergétique réglementaire révèle une conception ancienne du bâtiment et le

classe en «F ».

La Mairie a signalé son grand intérêt pour ce bien. Après entretiens et négociation avec l’indivision

BOURDIEU, Madame le Maire a obtenu que le prix de cession pour la commune au prix de 65 000 €,

plus les frais notariés.

Bien qu’habitable en l’état et afin d’être en conformité avec la législation, il convient de procéder à

des travaux. Une approche chiffrée inclue dans le diagnostic technique présente deux hypothèses :

- Scénario 1 : rénovation en 1 seule fois pour passer de F à B coût estimé à 62 400 € - Scénario 2 : rénovations par étape pour passer de F à E, D et B

146, Route d’Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.frJusqu’au 1° Janvier 2025 on peut louer de À à F

Jusqu'au 1° Janvier 2028 on peut louer de la classe A à E

Jusqu'au 1° Janvier 2034 on peut louer de la classe A à D

La mairie a bien entendu la liberté de choisir le calendrier et les artisans qui seront retenus pour

exécuter ces travaux : des demandes de devis ont déjà été fait auprès d’entreprises pour la menuiserie

et l’électricité qui restent les travaux les plus urgents à faire pour changer de catégorie.

Il est proposé à l’assemblée, compte tenu de toutes ces informations, de valider ce projet et de

poursuivre les démarches d’acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet d'acquisition de ce bien foncier pour 65 000 € (soixante-cinq mille euros), hors frais de notaire

AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les démarches d’acquisition et à signer tout document s’y rapportant.

4. Validation projet emprunt

Le financement de cette acquisition nécessite de contracter un emprunt à hauteur de 50 000 € : prix

d’acquisition 65 000 € - 50 000 € d’emprunt soit un reste à financer par la commune de 15 000 €,

auxquels il conviendra de rajouter les frais notariés.

Le montant prévisionnel d’investissement pour 2024, sur le projet d’acquisition de la maison route

de Lannemaignan est de 130 000 € : achat de la maison et travaux globaux de mise en conformité.

Pour rappel, de l’investissement budgété en 2023 n’a pas été utilisé dans l’exercice, soit un montant

de 150 000 €:

- 100 000 € pour l’agrandissement de la salle polyvalente, ajourné (cf. dernier Conseil Municipal)

- 50 000 € pour l’achat du bien « Galabert » : non acquis par la commune

Sans faire d’emprunt un solde de 20 000 € serait donc disponible si la rénovation complète chiffrée

dans le diagnostic de cette maison était décidée.

En revanche, si on ne réalise que les travaux obligatoires pour être aux normes jusqu’en 2034 soit un

coût de 30 000 € (isolation et électricité) il resterait 55 000 € à utiliser sur le budget 2024.

Si ce projet d’emprunt est confirmé et accepté par l’organisme prêteur, les travaux d’extension de la

salle polyvalente pourraient être de nouveau envisagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de contracter un emprunt de 50 000 € (cinquante mille euros) pour permettre l’acquisition de la maison au 69 route de Lannemaignan et la réalisation des travaux obligatoires de mise en conformité avant location et la reprise du projet d’extension de la salle polyvalente. …./.

146, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fr5. Validation projet location d’un bâtiment communal

Un jeune artisan traiteur a approché la Mairie afin de pouvoir louer les installations de la cuisine de

la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE la location, à une entreprise privée, du coin cuisine de la salle polyvalente (cuisine, plonge, mobilier : piano, chambre froide .... mais sans la vaisselle) pour un montant mensuel de 150 € (cent cinquante euros) dans le cadre d’un bail précaire, et avec les conditions suivantes :

- de donner priorité la location de la salle polyvalente à la commune, aux associations communales ou à des tiers qui souhaiteraient louer les lieux conformément à la délibération 2022-027,

- de laisser libre accès à la salle polyvalente au locataire qui devra au préalable en informer le maire,

- de mettre à disposition un local fermé où le locataire pourra stocker tout autre équipement qui lui serait nécessaire,

- de fournir une bouteille de gaz, qui restera à la charge du locataire et qui servira uniquement pour son utilisation personnelle,

- de demander la participation aux dépenses d’énergies (eau, électricité ...) en fonction des relevés de l’année,

AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

6. Subventions aux associations 2024

Madame le Maire demande le montant de la subvention qui pourrait être allouée aux diverses associations, pour l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de verser individuellement aux associations communales et communautaire suivantes, 100 € :

e ACCA

e PASSATGE

e Comité des Fêtes

e TABA

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Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairedemontegut@wanadoo.fr- de verser aux associations extérieures suivantes, une aide de :

e Restos du cœur : ...................,,,...., 70 €

e Comité Départemental de la FNACA :. 50 €

e La Mayoral : ............................,. 50 €

e Sapeurs pOMPIETS : ....................... 200 €

e Association des Donneurs de sang : .... 50 €

e La Route de la Transhumance : ....….. 100 €

7. Validation devis travaux

Madame la Maire fait état des retards, des malfaçons et des mauvaises surprises du chantier de

rénovation du logement communal et de la mairie.

Madame le maire présente à l’assemblée délibérante les devis en cours :

Pour finir les travaux du logement suite au changement de décision de ne pas ouvrir le logement sur

l’ancienne mairie : |

1/ AS MENUISERIE : pour finir les travaux du logement côté cuisine 600 €

2/ PINAQUY : plomberie cuisine 657,89 €

3/ HB Peinture : peinture escalier 1 402,50 €

Madame le Maire, fasse au professionnalisme du peintre actuel, demande à faire intervenir un autre

professionnel pour l’escalier du logement. Il lui a été indiqué que l’escalier allait être peint alors

qu’elle souhaite l’avoir verni : escalier fait main par l’entreprise Daugreilh.

Factures diverses :

1/ AS MENUISERIE : portes en guise de tables pour la salle polyvalente 10 pour 594,36 €

(59,43 € TTC)

2/ LASSALLE Patrick : travaux espaces verts 2024 : 4 952,27 € (4 808 € en 2023)

3/ LACAVE Dominique : coffret électrique place des platanes : 2 154 €

4/ ANTARGAZ : enlèvement cuve à fuel pour 600 € l’enlèvement de la citerne et frais de

repompage qui seront à rajouter.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à Punanimité, VALIDE :

e AS MENUISERIE : 600 € refonte des meubles actuels,

e PINAQUY Philippe : 657,89 € pour des travaux de plomberie,

e AS MENUISERIE : 594,36 € TTC achat de 10 tables pour la salle polyvalente,

146, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fre SASU LASSALLE Patrick: 495227 € pour l’entretien des espaces verts de la commune pour l’année 2024,

e LACAVE Dominique SARL : 2 154 € pose d’un coffret électrique sécurisé sur la place des Platanes,

e ANTARGAZ : 600 € pour l’enlèvement de la citerne de gaz du logement communal auquel il conviendra d’ajouter 158,40 € de frais de repompage si < à 500kg ou 500,67 € si > à SO0keg,

REFUSE le devis de HB Peinture pour un montant de 1 402,50 € dans un premier temps et

demande à faire un autre devis.

AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

8. Questions diverses

Point travaux mairie et logement :

Mairie : ultimatum pour finir mercredi 31 Janvier, pas fait. La ligne téléphonique a été mise en place, tout fonctionnerait si on voulait s’y installer. Mais nous allons procéder au déménagement et leur mettre la pression.

Maisons à vendre sur Montéout :

Deux grandes et belles propriétés dans la commune sont en vente « La Bécade » et « le Marcès ». Avec l’objectif de préserver et conserver un tel patrimoine, il a été suggéré à Madame la Maire de solliciter l’aide du département: XL Habitat a été approché, la Mairie reste dans l’attente d’une réponse. Les terrains « GOURDONS » ont été vendus. Une personne a demandé des informations sur le Marcès.

Serrure ARMOIRE FROIDE :

La serrure a été réparée gratuitement par la société SCOP ESCRIBA qui était dans le secteur. La fermeture aurait été forcée et déplacée.

Coffret électrique logement communal :

Après de multiples et contraires préconisations et avis de l’opérateur lui-même, le coffret extérieur électrique du logement communal restera à son emplacement actuel. Le coffret sera juste repeint couleur pierre.

Douche extérieure :

Un devis a été proposé, la mairie est dans l’attente d’une deuxième proposition pour soumettre le projet à la validation d’un prochain conseil municipal

Litige Peyre/Guillemain :

Demande à la mairie d’intervenir pour que le terrain soit nettoyé. La mairie va engager la procédure de mise en demeure et envoyer dans un premier temp un courrier au propriétaire.

146, Route d’Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.frAssociation PASSATGE :

L'association « PASSATGE » est venue rencontrer Madame le Maire pour discuter de leurs démarches pour la restauration éventuelle du tableau du peintre « CHAVAUTY» situé dans l’église. Ils sont dans l’attente d’une expertise d’un restaurateur et de son devis.

Informations communales :

Le bulletin d’information communal et le compte Facebook de la commune font part du programme et du calendrier annuel des manifestations organisées par les différentes associations.

Chemin rural :

Mr. TARTAS s’est engagé à remettre en état le chemin rural passant sur les terres de Mme DALBON.

PLUI : réunion d’information le 14 Février et le 14 mars. Pour ceux qui le souhaitent on peut faire une rencontre pour parler de l’avancée des zones PLUI sur la commune qui pourraient être étudiées.

Fin de séance à 21h00.

Le 28 Mars 2024,

Secrétaire de Séance, Le Maire,

wr s

146, Route d’Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fr