Compte-Rendu - cr 17 12 21

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Compte-Rendu - cr conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu 17 12 25

Compte-Rendu - cr 17 12 21 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Barran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 12 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de la convocation : 11/12/2021

Le dix-sept décembre deux mil vingt et un à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire

Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, (ayant procuration de Virginie PUJOS), Emerick DALLA-BARBA, (ayant procuration de Simon DANEY DE MARCILLAC), Didier SARKISSIAN (ayant procuration de Théophile JOULLIÉ), François BUFFIN, Maires- Adjoints, Émilie DUBOS, Norberte MAUPEU, Laurence TOMASELLO (ayant procuration de Muriel TABARANT), Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN,

Excusés : Virginie PUJOS, Muriel TABARANT, Simon DANEY DE MARCILLAC, Théophile JOULLIÉ, Gaston REY

Secrétaire de séance : Dimitri RANSAN

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er Décembre 2021 adopté à l’unanimité.

Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des dernières dépenses et « activités » de la commune.

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES VOIES COMMUNALES

Madame le Maire expose que suite à différentes acquisitions et aliénations de chemins il est nécessaire de mettre à jour le tableau de voirie communale de Barran.

Elle rappelle que les voies communales qui font partie du domaine public et que les chemins ruraux, appartiennent eux au domaine privé de la Commune. Un inventaire de ces chemins a été effectué. Il existe plusieurs différences fondamentales entres ces deux composantes de la voirie :

- Les voies communales, faisant partie du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables, alors que les chemins ruraux qui font partie du domaine privé peuvent être vendus et frappés

de prescriptions.

- Les dépenses d'entretien des voies communales sont comprises au nombre des dépenses obligatoires de la Commune, à l'inverse des dépenses relatives aux chemins ruraux qui sont géné- ralement considérées comme facultatives sous réserve de la prévention des atteintes à la sécurité publique.

- Les voies communales sont essentiellement destinées à la circulation générale, par opposition aux chemins ruraux qui servent principalement à la desserte des exploitations et des écarts.

Les dépendances des voies communales telles que trottoirs, fossés, caniveaux, banquettes, talus, remblais, déblais, parapets, murs de soutènement sont présumées, à défaut de preuve contraire, appartenir à la Commune. Ces ouvrages font partie intégrante des voies auxquelles ils se rattachent

et appartiennent de ce fait au domaine public. La chaussée et les ouvrages d'art doivent avoir des caractéris- tiques leur permettant de supporter la circulation des véhicules.

Les contestations relatives au caractère de la voirie communale sont de la compétence des tribunaux administratifs. La tenue d'un tableau exhaustif des voies communales s'avère nécessaire pour plusieurs raisons - Comme dans toute collectivité territoriale, la voirie communale occupe une place prépondérante dans le patrimoine et le budget.- Certaines dotations de l'État font intervenir la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

Pour ces raisons il est proposé aux membres du Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L141-3 du Code de la voirie routière de procéder par simple délibération à la mise à jour du tableau de voirie communale :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - DÉCIDE de la mise à jour du tableau de classement des voies communales qui sera annexé à la présente déli-

bération.

RUES DU VILLAGE DE BARRAN

N° APPELATION LONGUEUR (m)

1 Rue Principale / rue du Docteur G.Demandes 471

2 Rue Mongaillard 163

3 Rue des Anciens d'Afrique du Nord 58

4 Rue de l'Eglise 262

5 Rue des Lilas 178

6 Rue Rhin et Danube 78

7 Rue du Parvis 52

8 Rue d'Amour 60

9 Place des Centenaires

10 Rue de Concau 107

11 Rue de l'Ancienne Ecole 60

12 Rue de Miramont 102

13 Rue de Vergogne 125

14 Rue de l'égalité 128

15 Chemin de ronde ( chemin de cailloux et goudron) 630

16 Place du Marché

18 Rue des Arcades 58

19 Rue des Pénitents bleus 60

20 Rue du 88ème Régiment d'Infanterie 62

21 Rue de la Passerelle 64

TOTAL 2 718

-

Voies communales

N° APPELATION LOCALISATION LONGUEUR (m)

VC1 Chemin de Mongran de la C5 lieu-dit Peres, passe par lieu-dit Marrouquin aboutit au chemin des crètes 1 905

VC2 Chemin de La Pétarrosse de la D943 lieu-dit Andrieu, passe par lieu-dit la Taboge aboutit à la D939 2 586

VC3 Chemin de Monchabreau du chemin de ronde, passe à la Salasse puis à Frescatis aboutit à Auxion 2 096

VC4 Chemin de Biran de la D174 lieu-dit La Peyrie, passe lieu-dit la Hargouère puis lieu-dit Pey aboutit lieu-dit Lartigolle 3 719

VC5 Chemin du Montsourbé de la D943 lieu-dit Cassadou, passe à la Hitte aboutit CR17 de l'Isle de Noé à ST Jean le Comtal au lieu-dit la Lisse 4 116

VC6 Chemin du Chapitre De la D943 lieu-dit Couloumère, aboutit au chemin des crètes au lieu- dit les Communaux 3 714

VC7 Chemin de Molère De la D174 lieu-dit courrent aboutit lieu-dit Jouanet 3 030

VC8 Chemin du Béoulaigue Du lieu-dit la Tuilerie au Lieu-dit le Grasset puis aboutit à la rivière Auloue 5 680VC9 Chemin de la Brane de la D943 au lieu-dit La Brane 660

VC10 Chemin de Gaspons de la D943 lieu-dit Ste Anne aboutit a la D939 2 440

VC11 Chemin de la Concorde de la D943 Tour porte du villageaboutit lieu-dit la Concorde 980

VC12 Chemin de Maupeu du C4 aboutit à lieu-dit Maupeu 542

VC13 Chemin de Biensan de la D174 aboutit lieu-dit Biensan 633

VC14 Chemin de Pardeilhan de la D174 aboutit lieu-dit Pardeilhan 580

VC15 Chemin des palombieres de la D943 a Fatigue aboutit a Ribère à la D150 2 324

VC16 Chemin de Bellevue du C7 a mendousse aboutit C4 lieu-dit Bellevue au niveau du transformateur 782

VC17 Chemin de la Pirane de la C6 aux 4 Chemins aboutit au C5 lieu-dit La Hitte 1 586

VC18 Chemin de Monbernat de la D150 et aboutit lieu-dit Monbernat 369

VC19 Chemin du Conté de la C5 aboutit lieu-dit conté 95

VC20 Chemin de Beauprè de la D150 aboutit lieu-dit Beaupré 224

VC21 Chemin de Sounès de la D150 aboutit lieu-dit Sounès 593

VC22 Chemin de Cocuron de la C4 aboutit lieu-dit Cocuron 658

VC23 Chemin de Bournac de la C4 aboutit lieu-dit Bournac 208

VC24 Chemin de Petit Gazax du C25 aboutit lieu-dit Petit Gazax 530

VC25 Chemin de Gazax de la D 943 aboutit lieu-dit Gazax 270

VC26 Chemin de La Brana Haut de la C6 aboutit lieu-dit Labrana 388

VC27 Chemin de Létouat de la C15 aboutit lieu-dit Létouat 767

VC28 Chemin de Arties de la C6 lieu-dit Lespiet aboutit lieu-dit Arties 470

VC29 Chemin du pont de Mazères de la D939 abouti au pont de Mazères 666

VC30 Impasse de Peyrucolles de la D150 aboutit au bout du lotissement lieu-dit Peyrucolles 160

VC31 Chemin du Campas de la C8 aboutit lieu-dit campas 445

VC32 Chemin de Gelleneuve de la D939 abouti a Gelleneuve 1090

VC33 Chemin de Soubay de la D943 aboutit lieu-dit la Tuilerie 1240

VC34 Chemin des Luglon de la D939 aboutit lieu-dit Luglon 275

VC35 Chemin de Bellegarde de la D939 aboutit lieu-dit Bellegarde 556

VC36 Chemin de Capitou de la D939 aboutit lieu-dit Capitou 470

VC37 Chemin de Garros de la D939 aboutit lieu-dit Garros 380

VC38 Chemin de Petarrots de la D939 aboutit lieu-dit Petarrots 250

VC39 Chemin de la Ribère du C54 aboutit lieu-dit la Ribère 220

VC40 Chemin de l'Hermitage du C2 aboutit lieu-dit l’Hermitage 226

VC41 Chemin de Maymac du C2 aboutit lieu-dit Maymac 130

VC42 Chemin de Lechut du C17 aboutit lieu-dit Lechut 280

VC43 Chemin du Crucq du C6 aboutit lieu-dit Petit Crucq 385

VC44 Chemin de Triguedina du Chemin des Crètes au Bois du Chapitre aboutit lieu-dit Triguedina 420

VC45 Chemin de la Castagnère de la D150 aboutit à la chapelle de la Castagnère 500

VC46 Chemin de la Lisse du C5 aboutit lieu-dit la Lisse 180

VC47 Chemin de Perruc du C5 aboutit lieu-dit Perruc 620

VC48 Chemin de la Paguerre de la D939 aboutit lieu-dit La Paguère 110

VC49 Chemin de Mendousse du C7 aboutit lieu-dit Mendousse 205

VC50 Chemin de Lalanne de la D943 aboutit lieu-dit Martinique 166

VC51 Chemin de Sans Souci de la D943 au niveau du chemin de ronde aboutit lieu-dit Sans Souci 30

VC52 Chemin de Mouleres de la D150 aboutit à la rivière Auloue 350

VC53 Chemin du Gardian du C8 abouti au Gardian 790

TOTAL 52 089

Chemins ruraux carrossables

N° APPELATION LOCALISATION LONGUEUR (m)

CR1 Chemin de Terrebusc de la C4 aboutit lieu-dit Terrebusc 510CR2 Chemin du Soulan de la Moge du C3 abouti au lotissement couloumere 80

CR3 Chemin de Francissé de la D174 aboutit lieu-dit Francissé 805

CR4 Chemin de Bel Air du C11, passe lieu-dit Monplaisir aboutit lieu-dit Bel Air 1731

TOTAL 3 126

OBJET : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UNE PARTIE DE L’ÉCOLE

Madame le Maire expose que la rénovation d’une partie de l’école est nécessaire. Des travaux de rénovation

des classes entrepris en 2019 ont concerné la classe de maternelle et la classe élémentaire.

A ce jour, il est nécessaire de rénover la classe des CP, les sanitaires de la maternelle et une partie de la toiture,

les travaux étant plus importants qu’en 2019 et éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

Madame le Maire propose d’effectuer une demande de DETR pour aider à financer cet investissement ainsi qu’une

demande auprès du Conseil départemental qui aide les communes dans le cadre de petits projets.

Madame le Maire informe que des devis d’entreprises spécialisées estiment un montant de 33 217€72 HT, elle propose donc d’établir une demande de DETR avec un plan de financement suivant :

DEPENSES MONTANT

HT

RECETTES MONTANT

HT

Travaux de rénovation 33 217.72€ DETR 40% 13 287.09€ CONSEIL DÉPARTEMENTAL10% 3 321.77€

AUTOFINANCEMENT 50% 16 608.86€

TOTAL HT 33 217.72€ 33 217.72€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la réalisation de travaux de rénovation d’une partie de l’école - Autorise Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental - Autorise Madame le Maire à inscrire au budget 2022 la dépense et à signer tout document afférent à ce dossier.

OBJET : AMORTISSEMENT TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe que l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

L’instruction budgétaire et comptable mentionne de manière indicative la durée d’amortissement des biens mais laisse à l’assemblée délibérante le soin d’en fixer la durée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l’instruction budgétaire et comptable,

Vu la dépense réalisée en 2020 au budget assainissement pour un montant de 22 258.55€ pour la réfection du réseau assainissement dans le cadre des travaux d’aménagement du cœur du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - DÉCIDE d’amortir la dépense réalisée en 2020 pour un montant de 22 258.55€ sur une durée de 50 ans

- DONNE pouvoir au maire pour signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibérationOBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES SERVICE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L,2121-29 et R,1617-24, Vu la demande formulée par Madame BRUNEL Isabelle, comptable public de la commune par courrier explicatif d'admettre en non-valeur les sommes n'ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées,

Considérant qu'il convient, à ce titre de régulariser la comptabilité du service d'assainissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents : DÉCIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes de recettes du budget assainissement - 111.06€ à l’article 6541 Créances admises en non-valeur pour les années 2015-2016 et 2017.

- 70.21€ à l’article 6542 Créances éteintes pour l’année 2020.

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40.