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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Barran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 06 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation : 28/05/2021
Le trois juin deux mil vingt et un à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire
Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA, Didier SARKISSIAN, François BUFFIN, Maires-Adjoints, Émilie DUBOS, Norberte MAUPEU, Virginie PUJOS, Laurence TOMASELLO, Simon DANEY DE MARCILLAC, Théophile JOULLIÉ, Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN,
Procuration : Gaston REY donne procuration à Nicole JOULLIÉ
Excusés : Muriel TABARANT
Absent :
Secrétaire de séance : Théophile JOULLIÉ
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 mai 2021 adopté à l’unanimité.
Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des dernières « activités » de la commune.
- Aménagement du cœur du village :
o Règlement de la maitrise d’œuvre de la 1ère tranche achevé
o En attente de la facture de solde des travaux de la 1ère tranche OBJET : ACHAT MATÉRIEL CUISINE SCOLAIRE
Madame le Maire informe l'assemblée que pour soutenir l'investissement des communes rurales pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, Un volet "cantines scolaires" du plan de relance, a été ouvert. Il s’agit d’une aide sous forme de subvention qui doit soutenir l’investissement de certaines collectivités dans la gestion des cantines scolaires de leurs écoles élémentaires et maternelles. Les investissements concernés regroupent tant les équipements matériels qu’immatériels, mais aussi les dépenses de prestations intellectuelles, en vue de respecter les obligations issues de la loi Egalim.
Madame le Maire informe le conseil que dans ce cadre il a été décidé de renouveler une partie du matériel de la cuisine scolaire à savoir l’achat d’un four multifonction en remplacement du four existant et l’achat d’une sauteuse le but étant de continuer à confectionner sur place les repas à base de produits locaux, BIO, frais et origine FRANCE le plus régulièrement possible afin de maintenir une cuisine en gestion directe et continuer à favoriser le traitement de produits frais et à diversifier les sources de protéines.
Madame le Maire présente au conseil les devis reçus (achat sauteuse + four + installations et aménagements correspondants ) :
- Entreprise BOURDIOL : 22 244€ HT
- Entreprise ADP : 16 922€46 HT
- Entreprise LOUISE : 11 005€42 HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
− Décide de valider le devis de l’entreprise ADP
− Autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant
OBJET : Demande subvention Adour Garonne pour des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement Madame le Maire informe que dans le cadre du plan de relance suite à la crise de la Covid19, l’Agence de l’Eau Adour Garonne propose d’apporter une aide aux communes pour les travaux permettant de réduire les rejets polluants sur les cours d’eau significativement impactés par une pollution domestique. Ainsi les systèmes d’assainissement concernés peuvent bénéficier jusqu’à 70% d’aide en zone de solidarité rurale.
Parmi les opérations éligibles, on peut citer :
- Reconstruction, amélioration ou réhabilitation de station d’épuration
- Mise en séparatif et réhabilitation du système de collecte
Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour réaliser la réhabilitation du réseau de la rue du Docteur G.Demandes (de la rue des Pénitents bleus à la sortie du village) et de la place des Centenaires.
Un estimatif du projet concernant des travaux sur le réseau d’assainissement a été présenté estimant les travaux d’assainissement à 127 062 € HT.
Il convient de présenter un plan de financement pour ces travaux :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents − vote le plan de financement ci-dessus
− Charge Madame le Maire de solliciter une subvention, la plus élevée possible, auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne afin de réaliser les travaux de réhabilitation de l’assainissement rue du Docteur G.Demandes (de la rue des Pénitents bleus à la sortie du village) et de la place des Centenaires. − Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux
OBJET : AMÉNAGEMENT ET MISE EN SÉCURITÉ DE L’ESPACE PUBLIC DE LA RUE DU DOCTEUR G.DEMANDES & DE LA PLACE DES CENTENAIRES (annule et remplace la délibération du 8 décembre 2020)
Madame le Maire,
Expose que la commune ayant déjà aménagé et mis en sécurité l’entrée Nord du village ainsi que toute la partie Sud et la place du Marché ; il est aujourd’hui question de réaliser l’aménagement et la mise en sécurité de l’espace public de la rue du Docteur G.Demandes (de la rue des Pénitents bleus à la rue de Miramont) et de la place des Centenaires. Pour ce faire des estimatifs du projet ont été présentés par Monsieur PEREZ, maître d’œuvre du projet estimant les travaux à 986 480.36 € HT.
Il convient de présenter un plan de financement mis à jour suite à des notifications d’attribution de subvention pour ces travaux :
PLAN DE FINANCEMENT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents - accepte de lancer les études du projet d'aménagement du cœur de village − vote le plan de financement ci-dessus
− Charge Madame le Maire de solliciter des subventions,
− Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux
OBJET : Mise en place d’un nouveau sentier de randonnée (annule et remplace la délibération en date du 12 juin 2018)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place d’un nouveau sentier de randonnée sur le territoire de la Commune :
Elle indique que ce projet présente un intérêt pour la Commune et plus largement pour le territoire communautaire en améliorant l’offre de sentiers de randonnée du territoire. Elle propose que cet itinéraire de randonnée pédestre soit proposé pour labellisation à la Fédération Française de Randonnée Pédestre et pour inscription au titre de l’intérêt communautaire au Conseil Communautaire de Val de Gers.
Madame le Maire informe le Conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : • DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de mise en place d’un sentier de randonnée sur le territoire
de la Commune
• DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de labellisation du sentier auprès de la FFRP
• PROPOSE que ce sentier soit inscrit au titre de l’intérêt communautaire de la Communauté de Com-
munes Val de Gers
• AUTORISE le passage de randonneurs sur la propriété privée communale
• AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération
OBJET : Arrêté permanent portant limite d’agglomération sur la D150 lieu-dit Peyrucolles
Le Maire de la Commune de BARRAN 32350 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2313-1; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ;
CONSIDERANT l’existence d’une zone bâtie sur la D150 entre Barran et Ordan-Larroque, CONSIDERANT qu’il convient de créer une agglomération secondaire au lieu-dit « Peyrucolles », conformément à la définition de l’article R 110-2 du Code de la Route ;
A R R ÊT E
Article 1
Il est créé un hameau dit de « Peyrucolles », sur la D150, entre le PR 17+565 de la D 150 et le PR 17+930 de la D 150.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière sera mise en place à la charge de la commune de Barran :
- pour le panneau EB10 (entrée du hameau): côté ORDAN LARROQUE : il est situé au PR 17+565 de la D 150 - pour le panneau EB20 (sortie du hameau) : côté ORDAN LARROQUE : il est situé au PR 17+560 de la D 150 - pour le panneau EB10 (entrée du hameau) : côté BARRAN venant D 943 : il est situé au PR 17+930 de la D 150
- pour le panneau EB20 (sortie du hameau) : côté BARRAN venant D 943 : il est situé au PR 17+960 de la D 150
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Ampliation du présent arrêté à :
- Monsieur le Maire d’ODRAN-LARROQUE,
- Monsieur le Préfet du Gers,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
QUESTIONS DIVERSES :
- Une nouvelle balançoire et un sol amortissant répondants aux normes en vigueur ont été commandés et seront installés pendant les vacances scolaires dans la cour de l’école. L’Association Autour de la Vie Scolaire et la Coopérative Scolaire participeront à ces acquisitions.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.