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Compte-Rendu - cr du 07 07 21
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Barran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 07 07 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 juillet 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation : 1/07/2021
Le sept juillet deux mil vingt et un à 21 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Barran sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire
Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA, Didier SARKISSIAN, François BUFFIN, Maires-Adjoints, Émilie DUBOS, Norberte MAUPEU, Virginie PUJOS, Laurence TOMASELLO, Théophile JOULLIÉ, Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN,
Procuration : Muriel TABARANT donne procuration à Laurence TOMASELLO, Gaston REY donne procuration à François BUFFIN, Simon DANEY DE MARCILLAC donne procuration à Virginie PUJOS
Excusés :
Absent :
Secrétaire de séance : Théophile JOULLIÉ
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 juin 2021 adopté à l’unanimité.
Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des dernières « activités » de la commune.
OBJET : Création d’un marché à Barran
Madame le Maire indique que depuis quelques mois avec l’achèvement des travaux de rénovation de la place de la Halle il est question de créer un marché sur la place du village. La commission communication du nouveau conseil municipal s’est réunie à plusieurs reprises et a confirmé l’intérêt pour la commune de créer un marché de producteurs. Ce projet a pour objectif d’améliorer les services de proximité, et recréer du lien social. Des producteurs locaux ont été contactés et sont intéressés par la participation au marché (légumes, vin, miel, pâtes BIO, fromage, confiture Madame le Maire propose au conseil la création d’un marché de producteurs locaux le 1er samedi de chaque mois de de 8h30 à 12h30. La commission a contacté de nombreux producteurs afin de les informer du projet du marché mensuel.
Différents outils sont obligatoires à l’ouverture d’un marché hebdomadaire, tels que l’instauration d’un règlement ils seront validés par délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
la création d’un marché hebdomadaire sur la commune de Barran et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents.
OBJET : Règlement du marché à Barran
Madame le Maire indique que suite à la création d’un marché de producteurs locaux le 1er samedi de chaque mois de de 8h30 à 12h30 il est nécessaire d’instaurer un règlement que les producteurs devront approuver pour bénéficier d’un emplacement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
D’approuver le règlement du marché annexé à la délibération et autorise Mme le Maire à le présenter à chaque producteur qui souhaitera s’installer.
RÈGLEMENT
Relatif au marché des producteurs de Barran
Article 1:
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du marché des producteurs qui se déroulera chaque premier samedi du mois sous la halle de Barran.
Toute personne désirant obtenir un emplacement devra être producteur ou artisan ou de métier de bouche. Les demandes doivent être adressées à la mairie de Barran; 45 rue du Docteur Demandes, 32350 BARRAN, 05 62 64 14 55.
Article 2:
L’ouverture du marché est fixée à 8h30, la fin à 12h30. Les étals doivent être prêts dès 8h30. L’accès à la halle et le montage des étals ne sont autorisés qu’à partir de 7h30, les emplacements doivent être libérés et propres à 13h00 au plus tard.
L’autorité municipale se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle jugera utile quant aux lieux, jours et heures sus mentionnés.
Article 3:
Les producteurs devront être en règle avec la règlementation en vigueur sur la production, la transformation, le transport, le stockage et la commercialisation des denrées alimentaires: déclaration de l’activité auprès de la DDPP, agrément sanitaire ou dérogation éventuelle, respect des normes sanitaires (transport, chaine du froid …). Ils devront présenter une attestation d’assurance responsabilité civile concernant la vente sur les marchés. Ils s’engagent à être transparents sur les produits qu’ils vendent. L’origine de tous les produits devra être clairement indiquée. En cas d’achat revente ils en informent les clients par écrit: affiche sur le stand ou étiquette indiquant la provenance du produit.
Ils s’engagent à être présents tout au long de l’année et à informer la mairie en cas d’impossibilité ponctuelle.
Article 4:
L’autorité municipale définit les emplacements sous la halle et le stationnement des véhicules des producteurs. Le droit de place est délivré à titre gracieux ainsi que la fourniture d’électricité. L’accès aux sanitaires est prévu. La municipalité s’engage à limiter le nombre de stands par production, à favoriser la plus large gamme de produits pour rendre le marché attractif et à être vigilante dans le choix des exposants.
L’autorité municipale se charge de la diffusion de l’information et de la signalétique du marché. Elle veille à l’application du présent règlement.
Date :
Nom et signature du producteur ou de l’artisan
OBJET : Socle numérique école Convention de financement
Madame le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du plan de relance, de continuité pédagogique la commune a déposé un dossier pour obtenir des subventions afin de compléter l’équipement numérique de l’école.
Madame le Maire informe le conseil que dans ce cadre elle demande au conseil l’autorisation de signer la convention de financement AAP SNEE (appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
− Décide de valider la participation de la commune au projet
− Autorise Madame le Maire à signer la convention de financement appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS (annule et remplace la délibération du 10 mai 2021)
Madame le Maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er août 2021
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 10 mai 2021, Vu la nécessité de réorganiser le tableau des emplois en créant un nouvel emploi suite à la fusion de 2 postes existants et au recrutement d’un agent technique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
De fixer les effectifs du personnel de la Commune comme définis sur le tableau en annexe. De saisir le Comité Technique du Centre de Gestion du Gestion pour supprimer les 2 emplois fusionnés. D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant ont été inscrits au budget primitif aux chapitres prévus à cet effet.
EMPLOIS EFFECTIF DUREE
HEBDO
FONCTIONS
CADRES D’EMPLOIS
des FONCTIONNAIRES
pouvant occuper les
EMPLOIS
SECRETARIAT DE MAIRIE SECRETAIRE
DE MAIRIE 1 35 h
Préparation et suivi des décisions du
maire et du Conseil Municipal et tout le
travail du secrétariat de la mairie
ATTACHE ou
REDACTEUR
ECOLE
ATSEM 1 33 h 30
Encadrement des enfants de maternelle
Garderie
Entretien des locaux scolaires
ATSEM
AGENT ENTRETIEN 1 17 h 30
Garderie matin
Entretien des locaux scolaires ADJOINT TECHNIQUE
AGENT ENTRETIEN 1 28h00
Garderie matin
Entretien des locaux scolaires
Entretien bibliothèque et foyer familial
Surveillance enfants dans le bus
Aide à la cantine
Surveillance enfants durant le repas et
interclasse
ADJOINT
TECHNIQUE
AGENT D’ANIMATION 1 17 h 30
Garderie matin
Encadrement des enfants de maternelle ADJOINT D’ANIMATION
CANTINIERE 1 30 h 08
Confection des repas
Entretien des locaux de restauration ADJOINT TECHNIQUE
AGENT ENTRETIEN 1 8 h 00
Surveillance enfants dans le bus
Aide à la cantine
Surveillance enfants durant le repas et
interclasse
ADJOINT
TECHNIQUE
SERVICE TECHNIQUE
AGENT DU SERVICE
TECHNIQUE
1 35H
Responsable du service
Relation avec les élus
Relation avec les entreprises
Réparation matériel
Entretien des terrains et bâtiments
Entretien et surveillance voirie
Entretien station d’épuration
Entretien plantations
AGENT DE
MAÎTRISE
OU ADJOINT
TECHNIQUE
1 35 h
Réparation matériel
Entretien des terrains et bâtiments
Entretien et surveillance voirie
Entretien station d’épuration
Entretien plantations
ADJOINT
TECHNIQUE
AGENT ENTRETIEN 1 5 h
Ménage mairie et bâtiments communaux ADJOINT
TECHNIQUE
QUESTIONS DIVERSES :
- Une réunion des associations est programmée le 27 juillet pour les réservations des salles saison 2021/2022. - Le conseil donne son accord pour l’achat de bancs supplémentaires et de jardinières sur la place du marché. - Les arbres autour de l’église étant malades seront remplacés avant la fin de l’année. L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h50.