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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025121CP
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024153CP
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025280CP annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025280CP annexes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
CONVENTION PLURIANNUELLE DE FINANCEMENT
DE L’ASSOCIATION ÉTUDES ET CHANTIERS INITIATIVES LOCALES POUR L’EMPLOI (I.L.E) ATELIER MOBILITE INSERTION (A.M.I)
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association Études et Chantiers Initiatives Locales pour l’Emploi (I.L.E) dont le siège social est situé :
Lieu-dit Valle 20246 SORIO
Représentée par son président M. Alain RATTON
SIRET : 430 151 647 00012
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 24/048 AC de l’Assemblée de Corse approuvant le Pacte et Programme Territorial d’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active 2024-2028,
Vu la délibération n° 24/074 CP de la Commission Permanente du 27 juin 2024 approuvant les conventions pluriannuelles de financement 2024-2026 des structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 25/ CP de la Commission Permanente du 29 octobre 2025,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement de l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) ATELIER MOBILITE INSERTION (A.M.I) porté par l’association ÉTUDES ET CHANTIERS (I.L.E), en application de la délibération n° 25/ CP de la Commission Permanente du 29 octobre 2025. )NVENTION
du RSA
du RSA
tion
t de faciliter leur insertion
2
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au 1er avril 2025 et expire au 31 décembre 2026, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
ARTICLE 3 - MODALITÉS D’EXECUTION
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
- 2025 : 3 bénéficiaires du RSA
- 2026 : 3 bénéficiaires du RSA
Pour l’année 2026, en cas de modification du nombre prévisionnel de postes RSA, la présente convention sera amendée par voie d’avenant.
3.2 Modalités de réalisation des actions d’insertion
3.2.1 Actions et contenu
L’association s’engage à concourir à l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA par la mise en œuvre d’activités intervenant dans le champ de la mécanique automobile et de la mobilité.
3.2.2 Objectifs quantitatifs
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
À ce titre, sur la période de référence de la présente convention, l’association s’engage à réaliser annuellement au bénéfice du public visé à l’article 3.1 :
- 1 formation
- 1 Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) - 1 sortie dynamique
Pour 2026, les objectifs pourront être ajustés, le cas échéant, par voie d’avenant à la présente convention.
3.2.3 Obligations diverses mises à la charge de la structure
La structure affecte le personnel qualifié et les moyens nécessaires à la réalisation de cette action.
Elle assure le recrutement et la gestion du personnel et s’engage à fournir à la Collectivité de Corse les informations relatives à la qualification et aux modalités de rémunération.
La structure est tenue de souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux bénéficiaires ou de leur fait au cours de l’exécution des prestations dont elle a la charge.
La structure s’engage en outre à informer la Collectivité de Corse des recrutements concernant le public RSA qu’elle effectue, et à transmettre à échéance régulière les : 45 000 €
3
éléments du diagnostic social et professionnel réalisé à l’entrée en parcours ainsi que le bilan de parcours (intermédiaire et/ou final), par le biais de la fiche de liaison annexée à la présente convention.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Montant de la contribution financière de la Collectivité de Corse
Pour la période de référence de la présente convention, la contribution financière de la Collectivité de Corse est fixée à 78 750 €.
Pour l’année 2025, la contribution financière de la Collectivité de Corse est fixée à 45 000 €. Toutefois, la subvention fait l’objet d’une proratisation correspondant à la période d’activité allant du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025. Le montant proratisé s’élève à 33 750 €.
Pour la deuxième année d’exécution de la présente convention, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget annuel de la Collectivité de Corse et des contrôles prévus à l’article 6 de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la Collectivité de Corse s’élèvent à :
- 2026 : 45 000 €
4.2 Modalités de versement
4.2.1 Versement de la subvention en trois temps
Ces montants prévisionnels sont versés selon les modalités suivantes :
- Une avance à la signature de la convention dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution
- Un solde intermédiaire (30 %) sur présentation du bilan d’activité semestriel au plus tard le 30 octobre de l’année N.
- Le solde (20 %) au terme de la convention, sous réserve de la transmission des justificatifs mentionnés à l’article 5 de la présente convention, au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
La participation est imputée sur les crédits d’insertion prévus au programme 5122, chapitre 9344, fonction 444, comptes 65748 et 6568 du budget de la Collectivité de Corse.
La contribution financière sera créditée au compte de la structure sous visé, selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de l’inscription des crédits de paiement nécessaires au budget de la Collectivité de Corse.
Structure Études et chantiers Ile Initiatives Locales Pour l’Emploi Agence bancaire CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC
N° de compte 08008707289
Code
établissement
11315
Indicatif 00001
Clé RIB 03 pour chaque objectif
ntion précisant pour les
ar l'assemblée compétente.
e à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en
4
4.2.2 Réfactions
Une réfaction de 5 % sera appliquée sur le versement du solde pour chaque objectif conventionnel non réalisé.
Les objectifs concernés sont les suivants :
- Objectif de prise en charge du public bénéficiaire du RSA tel que déterminé, pour l’année d’exécution de la convention, par l’article 3.1 de la présente convention ;
- Objectif de formations pour le public bénéficiaire du RSA tel que déterminé, pour l’année d’exécution de la convention, par l’article 3.2.2 de la présente convention ;
- Objectif de PMSMP pour le public bénéficiaire du RSA tel que déterminé, pour l’année d’exécution de la convention, par l’article 3.2.2 de la présente convention ;
- Objectif de sorties dynamiques pour le public bénéficiaire du RSA tel que déterminé, pour l’année d’exécution de la convention, par l’article 3.2.2 de la présente convention.
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
La structure s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Le rapport d’activité réalisé au terme de la convention précisant pour les salariés en insertion appartenant au public cible, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure. Ce document, signé par la personne habilitée à cet effet par les statuts, doit faire apparaître la réalisation des objectifs fixés pour le public RSA du chantier ou de chaque chantier en cas de porteur multiple.
- Les comptes annuels visés par le comptable et le cas échéant par le commissaire aux comptes et approuvés par l’assemblée compétente.
- Le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (Cerfa n° 15059).
En cas de résultat déficitaire, le compte-rendu financier devra être accompagné d’un rapport déclinant les mesures dont la mise en œuvre, envisagée par la structure, est de nature à permettre un retour à l’équilibre des comptes ;
En cas d’excédent, le compte-rendu financier devra être accompagné d’un rapport indiquant les modalités de réaffectation du résultat. Dans ce cas, la Collectivité de Corse se réserve le droit de diminuer son concours à concurrence de l’excédent réalisé.
Les documents devront être adressés à M. le Président du Conseil exécutif de Corse. 5
ARTICLE 6 - CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA CONVENTION
La structure s’engage à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse et lui fournit les éléments permettant de vérifier la réalité des actions d’insertion, leurs résultats, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de retard significatif, d’inexécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par la structure sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements après examen des justificatifs présentés par la structure, et après avoir entendu préalablement ses représentants ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Collectivité de Corse en informe la structure par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Collectivité de Corse contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, la Collectivité de Corse peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet.
ARTICLE 7 - OBLIGATION DE DISCRÉTION
La structure s’astreint au respect de l’obligation de discrétion dans la réalisation de l’action. Aucun renseignement ni aucun document concernant les bénéficiaires du RSA ne pourront être communiqués aux tiers, sinon pour l’exécution de la présente convention. Elle ne recueille ni ne conserve d’informations nominatives sur le bénéficiaire autres que celles nécessaires à la réalisation de l’action.
ARTICLE 8 - PUBLICITÉ
Toute action de communication devra faire mention du soutien financier de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION ET RENOUVELLEMENT
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 6 de la présente convention, ainsi qu’à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’association des conditions de réalisation de la convention, conformément aux modalités d’évaluation prévues en annexe de la présente convention.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
La présente convention cesse immédiatement en cas de dissolution ou de changement d’objet social du cocontractant.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Gilles SIMEONI
6
ARTICLE 11 - LITIGES
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige.
En cas d’échec de la conciliation, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano 20407 Bastia.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Études et Chantiers (I.L.E)
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI Sud 7
fÉorse 4 )
COLLECTIVITE DE CORSE
DIRECTION AFFAIRES SOCIALES ET SANITAIRES
DIRECTION DE L’INSERTION ET DU LOGEMENT
PALAIS DE LA COLLECTIVOTE DE CORSE
COURS NAPOLEON
BP 414
20 183 AJACCIO
A L’ATTENTION DE Mme GORI DOMINIQUE
OBJET : CESSATION ACTIVITE DU CHANTIER D’INSERTION « ATELIER MOBILITE
INSERTION »
Madame Gori,
Par la présente et suite aux différents échanges que nous avons pu avoir concernant notre
Atelier Chantier d’Insertion Afelier Mobilité Insertion, je vous notifie que cette activité
cessera à compter du 1° avril 2025.
Ainsi merci à vous de bien vouloir procéder à la résiliation anticipée de notre convention de
financement 2025 propre à l’ACI AMI.
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,
Je vous prie d’agréer, Mme Gori, mes sincères salutations.
Portivechju, u 20/03/25
Virginie Perez, directrice
SUD co INSERTION
RRU pee san
te f
20137 RToVECOo : 820 152 257
00025
Tél: 04 95 50 07 47
Sud Corse Insertion
Rue Pierre Andreani — RN 198
20 137 Porto-Vecchio
#2 04.95.50.07.47 CULLETTIVITÀ
Di CORSICA
4
BE
5
Liberté
+
Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
COLLECTIVITÉ
0€
CORSE
RE
—
pôle
emploi
PRÉFÈTE
DE
CORSE
An
Dossier
unique
d'instruction
née
2025
Demande
de
conventionnement
et
de
subvention
ACI
ATELIER
MOBILITE
D’'INSERTION
Nom
de
la
structure
: Etudes
et
chantiers ILE
(Initiatives
locales
pour
l'emploi)
Un
dossier
par
demande
de
conventionnement
DIRECCTE
de
Corse
Unité
Départementale
de
Corse
du
Sud
:
Service
instructeur
: IAE
Adresse
: 2
chemin
de
Loretto
CS
10
332,
20182
Ajaccio
cedex
Courriel
: didier.bleis@direccte.gouv.fr
Collectivité
de
Corse
:
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Exécutif
de
Corse
Palazzu
di
a
Cullettività
di
Corsica
Corsu
Napuleone
BP
414
—
20
183
Aiacciu
cedex
Service
instructeur:
Direction
Insertion
Logement
Courriel
: dominique.ottavi@corsedusud.fr
Ge
dossier
unique
commun
entre
la
DIRECCTE
de
Corse-
et
la
Collectivité
de
Corse
s'adresse à
un
conventionnement où
à
un
renouvellement
également
le
support
de
la
demande
d' tout
organisme
porteur
d’un
projet
d'insertion
candidat
à
aide
financière
auprès
e
de
l'Unité
Départementale
de
Haute-Corse de
la
DIRECCTE
au
titre
de
l'aide
au
poste,
du
Fonds
Départemental
d'Insertion
“
de
la Collectivité
de
Corse
au
titre
de
l'aide
au
poste concernant
les
seuls
bénéficiaires
de
RSA
dans
les
Ateliers
et
Chantiers
d'Insertion
(ACI)
prévu(s)
par
le second
volet
de
la
convention annuelle
d'objectifs et
de
moyens
relatif
à l'IAE.
tl
Unité
Départementale
de
Haute-Corse
de
sa
convention
au
titre
de
l'IAE.
Il
constitue t2
Ce dossier est commun et l'instruction reste de la compétence de chaque financeur.
SOMMAIRE
|
Pièces à joindre à votre dossier
Il
Présentation de la structure
111
Moyens humains et matériels utilisés par la structure
IV)
Moyens financiers de la structure
Eve) SPECIAL ACI PORTEUR MULTIPLE Vi Demande de financement AT Présentation du projet d'insertion de la structure Ps ie VI
Demande de subvention dans le cadre du PTI de la CdC
bd
Annexes
p.3 p.5 p.8 p.11 p.12 p.13 p.16 p.21 p.23 I-PIECES
A
JOINDRE
A VOTRE
DOSSIER
Les
pièces
précédées
de
ce
signe
ne
sont
à fournir
qu'en
cas
de
changement
intervenu
depuis
la
dernière
transmission
à l'Unité
Départementale
(UD)
de
la
DIRECCTE.
Remarque
importante
: les
structures
qui
sont
déjà
conveñtionnées
au
titre
de
l'année
N-1
ne
devront
fournir
que
les
éléments
nouveaux
(statuts
actualisés
en
cas
de
changement,
bilan
le
plus
récent......).
LES
PIECES ADMINISTRATIVES
:
DANS
TOUS
LES
CAS
:
Ü Le
dossier
de
demande
de
conventionnement
SIAE
et de
subvention(s)
dûment
complété
(daté,
signé
et
portant
le
cachet
de
l'organisme
permettant
l'identification
précise
du
signataire
en
particulier
le
nom,
le
prénom
et
la
fonction),
O Le
compte
de
résultat
et
le bilan
de
la structure
entière
certifiés
de
l'année
N-1
seront
transmis
au
30
juin
de
l'année
N au
plus
tard
(attention,
en
cas
de
multi
activités
(IAE
— Autres),
le
compte
et
le
bilan
doivent
porter
sur
l'intégralité
de
la structure
et
non pas
uniquement
sur
les
activités
liées
à l'IAE),
O
Si
le
dossier
n'est
pas
signé par
le
représentant
légal
de
la
structure,
le
pouvoir
de
ce
dernier
au
signataire, æ
L'organigramme de
la
structure,
O
Pour
les
salariés
permanents
: les
CV
des
encadrants
techniques
et
des
personnes
chargées
de
l'accompagnement
socioprofessionnel.
O Les
fiches
de
postes
des
emplois
proposés
aux
salariés
en
insertion
et
celles
des
permanents,
RIB
ou
RIP
SOCIETES
:
©
Extrait
KBis,
inscription
au
registre
ou
répertoire
concerné,
O Pour
les
entreprises
appartenant
à un
groupe
: organigramme
précisant
les
niveaux
de
participation,
effectifs,
chiffres
d'affaires et
bilan
des
entreprises
du
groupe,
O
Dernière
liasse
fiscale
complète,
D
Pour
les
ETTI,
copie
de
la
déclaration
préalable
d'activité
de
l'entreprise
de
travail
temporaire
et
attestation
de
garantie
mentionnée
à l'article
L. 1251
-49
du
code
du
travail.
Ces
documents
peuvent
être
envoyés
après
signature
de
la convention
en
cas
de
création
d'entreprise
ou
d'établissement.
S'ils
ne
sont
pas
fournis
au
moment
de
l'instruction,
la demande
précise
le territoire
sur
lequel
l'entreprise
envisage
de
développer
ses
activités
ASSOCIATIONS
:
æ
Copie
de
la
publication
au
JO
ou
du
récépissé
de
déclaration
à la
Préfecture,
Statuts,
liste
des
membres
du
conseil d'administration
et du
bureau
avec
l'indication
de
leur
situation,
professionnelle,
seulement
s'ils
ont
été
modifiés
depuis
le dépôt
d'une
demande
initiale,
Q Des
informations
relatives
aux
ressources
propres
(montant
des
cotisations,
nombre
de
cotisants,
rémunération
des
services
rendus
....).
O Attestation
fiscale
ou
à défaut
sur l'honneur
de
non
assujettissement
à la
TVA
(si
le budget
de
l'opération
est
présenté
TTC),
et
déclaration
que
l'association
est
à jour
de
ses
obligations
administratives,
comptables,
sociales
et fiscales
(déclarations
et paiements
correspondants)
;
Remarque
:
-
La tenue
d'une
comptabilité analytique par
activité
est
préconisée
(structure
porteuse
de
plusieurs
activités)
-__
L'adhésion
à un
Centre
de
gestion
agréé
est
recommandée
Rappel
: Toute
fausse
déclaration est
passible
de
peines
d'emprisonnement
et d'amendes
prévues
par
les
articles
441-6
et
441-7 du
Code
Pénal.
I.
PRESENTATION DE LA STRUCTURE
3 2.1. INFORMATIONS GENERALES Nom de la structure : Etudes et chantiers ILE (Initiatives Locales pour L'emploi) Lieux d'activité : Corse du Sud identification du responsable de la structure (le représentant légal, le président ou autre personne désignée par les statuts) : Nom : Ratton
Prénom : Alain
Fonction : Le Président Téléphone :
0495376203
Courriel : contact@ec-corsica.eu
identification de la personne chargée du dossier de convention et de subvention {si diffèrent du représentant légal) : Nom
: Raffaelli
Prénom
: Edita
Fonction : Coordinatrice IAE Téléphone :
04 95 37 62 03
Caurriel :
raffaelli.edita@ec-corsica.eu
2.2. SITUATION JURIDIQUE Forme juridique
: Association Loi 1901
Date de création : 1995, modifié 2011, 2019 Numéro de Siret : 43015164700012
Code NAF /APE : 3016/ 94997
Numéro récépissé Préfecture : W2B2001688 N° de déclaration d'activité (organisme de formation) : Convention collective (Intitulé): SYNES! Adresse du siège social : lieu-dit Valle, 20246 Sorio Téléphone : 04 95 37 62 03
Fax :
Courriel : contact@ec-corsica.eu Site
Internet
:
Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales :
= Non
CO Oui
Lesquelles ?
Votre organisme dispose-t-il d'agrément(s) administratifs(s) ?
æ Oui
Ü Non
m Si Oui, précisez lesquels (exemple : ESUS, services aux personnes, CHRS...)
ESUS
Si oui, fournir les
justificatifs :
[ Votre organisme dispose-t-il d'un commissaire aux comptes ?
[I Oui O Non
{ Votre structure organisme est-il assujetti à la TVA ?
E Oui M Non
GO Adhérez-vous à un réseau ? oui G Non Si Oui lequel ou lesquels ? :
FFPPS (Fédération française des professionnels de la pierre sèche),
CRESS Corsica, Cotravaux (réseau d'acteurs du travail volontaire) Quel est votre OPCA ? : Uniformation 2.3.
STRATEGIE
ET
ACTIVITES
DE
LA
SIAE
:
Remarque
:
en
cas
d'ensemblier,
il
faut
détailler la
partie
conventionnée au titre d'une Al, ACI- El, EITI ou ETTI. *_
Quelles sont les principales activités! qui serviront de supports à la SIAE ? (Exemple : entretien d'un lieu, activités de bâtiment, de recyclage des déchets...) ?
? L'article L.513-6 du code du travail fixe aux ETTI une obligation d'activité exclusive té Les
principales
activités
qui
serviront
de
supports
à la
SIAE
sont
les
suivantes
:
1-Réparation
et
entretien
automobile
:
Diagnostic,
réparation
et
entretien
mécanique
des
véhicules
des
bénéficiaires
(freins,
vidange,
pneumatiques,
embrayage,
etc.).
Formation
des
salariés
en
insertion
aux
gestes
professionnels
du
secteur
de
la
mécanique
automobile.
Sensibilisation
à l'entretien
préventif
des
véhicules
pour
allonger
leur
durée
de
vie.
Vente
et
iocation
de
véhicules
solidaires
:
Acquisition
et
remise
en
état
de
véhicules
d'occasion
pour
les
proposer
à des
prix
accessibles
aux
publics
en
insertion
ou
en
difficulté.
Mise
en
place
d'un
service
de
location
solidaire
pour
favoriser
la
mobilité
des
personnes
en
recherche
d'emploi
où en
insertion.
Recyclage
et
réemploi
des
pièces
détachées
:
Récupération,
tri
et
valorisation
des
pièces
usagées
encore
fonctionnelles.
Réutilisation
des
pièces
détachées
dans
les
réparations
pour
limitet
les
coûts
et
encourager
une
démarche
écologique.
Sensibilisation
des
salariés
et
des
bénéficiaires
aux
enjeux
de
l'économie
circulaire
et
du
développement
durable. Formation
et
accompagnement
des
salariés
en
insertion
:
Apprentissage
des
compétences
techniques
en
mécanique,
électricité
automobile
et
maintenance.
Acquisition
de
compétences
transversales
: ponctualité,
rigueur,
travail
en
équipe,
accueil
et
relation
client. Organisation
d'ateliers
de
formation
en
partenariat
avec
des
centres
de
formation
et
des
professionnels
du
secteur.
Service
d'accompagnement
à
la
mobilité
:
Conseil
en
mobilité
et aide
à la
mise en
place
de
solutions
de
transport
adaptées
aux
bénéficiaires.
Possibilité
d'accès
à des
véhicules
à tarif
réduit
pour
favoriser
l'insertion
professicnnelle.
=
Ces
activités
ont-elles
des
spécificités
particulièrement
adaptées aux
publics
en
insertion
et
à leurs
besoins
?
Si
Oui, lesquelles
?
Oui,
ces
activités
présentent
plusieurs
spécificités
particulièrement
adaptées
aux
publics
en
insertion
et
à
leurs
besoins
:
1.
Accessibilité
à tous
niveaux
de
qualification
o
La
mécanique
automobile
comprend
des
tâches
variées,
du nettoyage
des
véhicules
au
diagnostic
électronique,
permettant
une
adaptation progressive
des
salariés
en
insertion
selon
leurs
compétences
et
aptitudes.
©
Aucun
diplôme
préalable
n'est
requis,
ce
qui
facilite
l'intégration
des
publics
éloignés
de
l'emploi.
2.
Acquisition
de
compétences
techniques
et
transversales
©
Formation
sur
les
bases
de
la
mécanique
(changement
de
pneus,
vidange,
freins,
embrayage,
etc.).
©
Sensibilisation
à l'entretien
préventif
des
véhicules
et
aux
normes de
sécurité.
o
Développement
de
savoir-faire
professionnels
valorisabies
sur
le
marché
du
travail.
3.
Encadrement
et
accompagnement
renforcés
©
Encadrement
technique
assuré
par
des
professionnels
du
secteur,
garantissant
une
montée en compétences
des
salariés
en
insertion.
o
Accompagnement
socio-professionnel
individualisé
pour
lever
les
freins
à l'emploi
(mobilité,
logement,
démarches
administratives).
©
Suivi
personnalisé
pour
identifier
les
besoins
en
formation
et
préparer
la
sortie
vers
un
emploi
durable.
4.
Valorisation
et
confiance
en
soi
©
L'apprentissage d'un métier
manuel
permet
une
revalorisation
de
l'image
de
soi
et
üne
remobilisation
progressive vers
l'emploi.
t5 o
La possibilité de voir concrètement le résultat de leur travail (véhicules réparés, clients satisfaits) motive les salariés en insertion.
5.
Mobilité et insertion professionnelle
o
Accès facilité à un moyen de transport pour les bénéficiaires, souvent un frein majeur à l'emploi.
o
Opportunités de mise en réseau avec des entreprises partenaires (garages, concessions, collectivités) facilitant les stages et embauches après l'ACI.
6.
Engagement dans une démarche de développement durable
o
Sensibilisation à la récupération et au recyclage des pièces détachées.
o
Participation à une économie circulaire en donnant une seconde vie aux véhicules et aux
pièces
usagées.
En résumé, ces activités permettent aux salariés en insertion d'acquérir des compétences techniques et comportementales, de lever les freins à l'emploi, et de s'inscrire dans une dynamique de retour vers le marché du travail. Avez-vous un client / donneur d'ordre qui représente plus de 50 % de votre chiffre d'affaires ? O Oui
E Non
Précisez le nombre de clients / donneurs d'ordre qui représentent plus de 25 % de votre chiffre d'affaires » aucun
O un
O deux
D trois
O En 2025, comment vos ventes (ou prestations de service) ont-elles été réparties entre ces différents clients
?
(en % par type de clientèle) :
%
Type d'activités
Particuliers :
49
Entretien espaces verts , entretiens /réparation vélo
Associations :
19
Pierre sèches , espaces vert, animation vélos
Etat / Entreprises publiques :
20
Entretien espaces verts , entretiens /réparation vélo
Entreprises privées : Organismes HLM : Collectivités territoriales : ms aa
tale
ÈS
20
Animation velo , espaces vert
"
En
2024
avez-vous
réalisé
-
ou
vos
sociétés
utilisatrices
(cas
des
ETTI)
-
une
partie
de
votre
activité dans le cadre de l'exécution de marchés publics ? X Oui
0 Non
D Ne sait pas
O Si Oui : En 2025, quel est le montant de vos recettes prévisionnelles liées aux marchés publics ?
65000€
2.4. TERRITOIRE D’INTERVENTION Préciser le territoire sur lequel votre structure intervient (nom des communes ou intercommunalités) : Préciser l'organisation de votre siège et de vos antennes (obligatoire pour les Al et les ETTI) :
Siège
:
Sorio
t6 Antenne
(précisez
nom)
Bastia
Bonifacio
20200
Tous
les
jours
9h-12h
14h-17h
Antenne
(précisez
nom)
20137
Tous
les
jours
9h-12h
14h-17h
Porto
Vecchio
Antenne
(précisez
nom)
20169
Antenne
(précisez
nom)
Votre
structure
agit-elle
dans
un
territoire
couvert
par
:
- Un
Quartier
Prioritaire
politiq
Houi
ue
de
la
Ville
(QPV)?
Dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville
de
Porto
Vecchio
O
Non
U
Ne
sait
pas
STRUCTURE (I,
MOYENS
HUMAINS
ET
MATERIELS
MOBILISES
PAR
LA
3.1
- MOYENS
HUMAINS
PREVISIONNELS
ANNEE
2025
:
3.1.1
- SALARIES
PERMANENTS
PARTICIPANT
A
L'ACTIVITE
CONVENTIONNEE
IAE
:
Rappel
:
e
1 ETP
(salariés
permanent
chargés
de
l'accompagnement
social
et technique)
en
A,
El,
ETTI
équivaut
à
1 607
h
travaillées
e
1ETP
(salariés
permanents
chargés
de l'accompagnement
social
et technique)
en
ACI
équivaut
à
1
820
h
payées
Nom
et Prénom
Fonction
LATE
monta
En ETP
annuel
disposition)
Gestion
—
Administration
:
Nom
1 Edita
Raffaell
Coordinatrice
IAE
LL
cDI
:
à
Nom
2 Christelle
PAOLI
Comptable
Nom
3 ....
|
EL
_
Développement commercial/économique
: __
Ë
_——
D
ee
:
Nom
1 Charles
Pasqualini
Responsable
du
développement
CDI
0.10
Nom
2 Ramona
DOGARU
Chargée de
mission
L
L
cn
:
0.10
Accompagnement
social
professionnel
:
Nom
1 Christine
Jacques
EE
Accompagnement
Socio
professionnel
co
|
D
L nl
| Nom
2 Mazed
Kenza
Idem
CDD
1
Nom
3 Myriam
Valli
©
[idem
LE
CDD
1
Nom
4 Mazed
Karine
Idem
CDD
1
Nom
5
Encadrement
technique
*
| Nom
1 Jean
Michel
Crispi
Encadrant
technique
d'insertion
_
ci
Â
Nom
2 Raffini
Jean
Marie
l
Idem
|
CDi
|
L
[al
Nom
3 Turlan
Thierry
L
Idem
:
co
EL.
PR
1
Nom
4 Meerpoel
Christophe
Idem
CDI
.
1
Nom
5 Filippi
Marc
Antoine
Idem
CDI
08]
t7 Effectifs en nombre
Type
de
contrat
(ou
signaler
si
mise
à
disposition)
En
ETP
annuel
Agents de production hors salariés en insertion des SIAE
(ex. salariés en CDI
des Régies de Quartier)
Autres :
TOTAL
ETP
Salariés permanents
9.64
>
Fiches de poste, CV et diplômes à joindre au dossier pour les salariés permanents encadrants techniques et les conseillers en insertion professionnelle
Evolution des moyens humains 2025 : 3.1.2 - FORMATION
DES PERMANENTS
10.64
Présentez les formations suivies par les permanents intervenant sur l'activité IAE conventionnée. Types
de
formation
:
gestion-administration
(1)
/
accompagnement
social
et
professionnel
(2)
/ encadrement
technique (3) / commercial/développement économique (4) / autres (5) tels que : Ingénierie de formation
Type
de
Durée
moyenne
!
Nombre
de
salariés
formation
par participant
permanents
FORMATIONS
REALISEES EN
2024
(choix
1 à
(en
nombre
bénéficiaires
en
5)
d'heures)
2024
Encadrant technique d'insertion
3
910
4
Conseiller d'insertion professionnelle
3
700
3
Si autre, précisez :
Type
de
Durée
moyenne
:
Nombre
de
salariés
formation
par
participant
permanents
(choix
1
à
(en
nombre
bénéficiaires
en
FORMATIONS PREVUES EN 2025
5)
hate)
HE
AFEST
2
14
3
t8 [Conseiller
d'insertion
professionnelle
TO
3
700
l
n
|
e
Pour
les
SIAE
qui
ont
mis
en
œuvre
des
formations
pour
leurs
permanents
comment
votre
OPCA
a participé
au
financement des
formations
? Uniformation
(Cofinancement
CTC)
3.1.3
- EFFECTIFS
BENEVOLES
INTERVENANT
SUR
LES
ACTIVITES
IAE
:
|0
|
En
2020,
combien
de
bénévoles
ont
participé
à vos
activités
conventionnées
au
titre
de
l'IAE
:
10
|
L'activité
de vos
bénévoles
a représenté
combien
d'Equivalent
Temps
Plein
:
(1
ETP=
1.820H)
°
Si vous
faites
intervenir
des
bénévoles,
sur
quelles
activités
ont-ils
été
mobilisés (hors
participation
à la
gouvernance
de
la
SIAË)
:
©
Accueilintégration
: (préciser
les
activités
réalisées
: réunions
d'information,
tests
de
compétences.)
:
o
Accompagnement
social
: (préciser
les
activités
réalisées
: démarches
logement,
mobilité,
accès
aux
droits.)
:
o
Accompagnement
professionnel
: (préciser
les
activités
réalisées
:
À:
©
Formation
des personnes
en
insertion
: (préciser
les
formations
dispensées
: savoirs
de
base...)
:
3.1.4
QUALITE
DE
L'EMPLOI
DANS
LA
STRUCTURE
:
Santé
et sécurité
au
travail
: Avez-vous
rédigé
le DUER
(Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques)
:
Voir
articles
L.4121-2
(principes
généraux
de
prévention)
et R
4121-1
pour
le DUERP
éléments
nouveaux
depuis
2024
?
Nous
avons
bien
un
DUER
qui
a été
mis
à jour
avec
les
nouvelles
mesures
sanitaire
dû
à la
COVID-19.
Dialogue
social
: Comment
sont
mis
en
place
les
IRP
(Instances
Représentatives
du
Personnel)
? :
(pour
les
SIAE
de
plus
de
11
salariés)
DH
éléments
nouveaux
depuis
2024
?
A quel
service
de
santé
au
travail
adhérez-vous
? (nom,
adresse,
tel)
: U
Centru
— Route
de
Bastia
— 20137
Porto-Vecchio 3.2
- DESCRIPTIF
DES
MOYENS
MATERIELS
UTILISES
PAR
LA
STRUCTURE
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITES
CONVENTIONNEES
IAË
Décrivez
les
moyens
matériels
que
vous
utilisez
dans
le cadre
des
activités
pour
lesquelles
vous
sollicitez
un
conventionnement
IAE.
3.2.1
- LOCAUX
:
:
Modalité d'occupation
HUE
EE a)
Propriétaire
Locataire
CE
Bureaux
L
9 m°
x
.
©
:
:
LE
|
| Salles
de réunion,
de formation
h 1
h
12m
«
L
_+
il L
Ateliers
mécanique
‘
:
1 |
1000m°
x
:
Q
t Autres
: Camp
:
OT
de
base
(point
x
de
collecte)
l
e
_Sivous êtes locataire, avez-vous des inquiétudes quant à la reconduction éventuelle de votre (vos) bail(baux) ? x oui
Si
oui
à
quelle
échéance
:
3.2.2
-
MOYENS
MATERIELS
:
Décrivez les autres moyens matériels que votre structure utilise dans le cadre de ses activités conventionnées au titre
de
l'IAE
(véhicules,
machines
utiles
à
la
production,
autres
équipements...).
Précisez
l'état
de
vétusté
et
les
éventuels
projets
de
renouvellement
ou
d'achat
de
nouveaux
équipements
:
Type de matériel
Description des principaux équipements
Etat de vétusté et projet de renouvellement ou d'achat
EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
Logiciels
de
base
de
Suite
Office,
Gestion
des
stock,
Gestion
du
données pour le suivi des
salariés
(nom)
personnel.
Ordinateurs, photocopieurs,
:
.
fax, matériels audiovisuels et
4 ordinateurs, un photocopieur,
sonores
vidéoprojecteur
MATERIELS
ET
OUTILLAGES
en cours d'acquisition 2 en cours d'acquisition
Equipements
et
machines
|
Pont
elevateur,
malette
diagnostique
,
presse
utilisées pour la production
| hydraulique,compresseur,
demonte
pneu,
4
ou
la
réalisation
de
véhicules
en
cours
d'acquisition
prestations de services.
VEHICULES
DE
TRANSPORT
Véhicules
utilitaires
véhicules
particuliers
destinés au transport de
marchandises
ou
au
1
Véhicules
utilitaire,
4
véhicules
de
tourisme
Acquis
transport de voyageurs.
IV.
Moyens
financiers
de
la
structure
DOCUMENTS A COMPLETER
JOINTS
EN
ANNEXE SOUS FORMAT
EXCEL
1-
Compte
de
résultat
2024 de
la
structure
2-
Budget
prévisionnel
2025
de
la
structure
3-
Budget
prévisionnel
2025
de
l’activité
conventionnée
IAE
tl0 2025
ETUDES
ET
CHANTIERS
ILE
"INITIATIVES
LOC
CHARGES Achats
stockés
26
000,00
€
PRODUITS
LES
POUR
L'EMPLOI"
84
000,00
€
Productions
Vendues
84
000,00
€
604
Achats
études
et
prestations
Marchés
publics
Marchés
publics
til
605
| Achat
matériel
3 000,00
€
|.
;
insertion
606
| Achats
fournitures
23
000,00
€ |
Prestations
de
service
46
600,00
€
Mise
à disposition
de
è
personnel
611
| Sous-traitance
générale
165
853,49
€
612
| Crédit-bail
ETAT
: DDCSPP2A
613
| Locations
immobilières
ss annonce
[EP
Te ASP
(Ales
aus
52 102,44
€
postes)
613
| Locations
mobilières
5 000,00
€ |
ETAT
(contrat
de
ville
)
10 000,00
€
614
| Charges
locatives
2 400,00
€ ETAT
(préciser
l'administration) COLLECTIVITE
DE
615
| Entretien
réparations
3 000,00
€ |
CORSE
(aides
aux
20
138,98
€
postes) COLLECTIVITE
DE
616
| Primes
d'assurances
11 000,00
€ | CORSE
(Aide
au
60 000,00
€
fonctionnement
617
| Etudes
et
recherches
Documentation
générale
618
et
colloques
2
400,00
€
Personnel
extérieur
à
INTERCOMMUNALITE
1
€
621
l'entreprise
(EPCI)
: CCSC
9:000,00
622 |
Honoraires
500,00
€ INTERCOMMUNALITE (EPCI)
Presta. formation/tutorat personnel
insertion
Prestataire action
hors
COMMUNES
formation/tutorat
623
| Publications
Porto-Vecchio
10 000,00
€
625
| Voyage
800,00
€
626
Frais
de
télécom
et
800,00
€
Autres établissements
postaux
publics
:
Agence
du
servi
627
| Service
bancaire
300,00
€
se"
SOU
SERRE
civique
:
Aides
privées
628
| Divers
(fondation...)
1 953,49
€ Modulation (5% sur les
631 | Taxes sur salaires
846,31 € | aides aux
postes)
3 612,07 €
(ETAT+CDC)
633
Vers.
Formation,
|
transport, construction
635
Impôts
directs,
indirects
1
107,18
€
et droits
172
900,00
€
Gestion administration Accompagnement
|
30 000,00 €
social-emploi-formation Encadrement
technique
36
000,00
€
Personnel
insertion
106
100,00
€
Autres personnel hors activité
insertion
Autres frais
800,00 €
Autres frais du personnel
insertion
249
853,49
€
249
853,49 €
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
Emplois
des
87-Contributions
86
|
contributions
à
à
volontaires
en
nature
volontaires TOTAL
CHARGES
TOTAL
PRODUITS
t12 Études
4
Chantters
ILE
atatens
at
Camaers
Dion
asueet
Lieu
or
VALLE
fonts
sontQ
Compte
de
résultat
provisoire
Doeurtent
fn
d'excrcire
Ragret HAFIAPES H'
Identiant
Péroge y ” Tenue
de
enmpe
€
AIS
UEATOLOET CET ati
D
Sage:
Sage
100
Cormtenhtà
Sundod
6.02
Fax,
AuDdEU
CHARGES
D'EXALOIFATION
agi
d'arhat
des
maichandises
Achats
de
marchandes
Vanaenz
de
Societe.
lcansemmation
axvreteu
lets
Aehats
mautres
premeres
Achat
suver
appreréiannennns
Variation
de
410cks
Mat
fapgron
Autre
schals
et
charges
extetnes
Énpéis,
oxen
etvorx
asstmilés
Imobie,
Jates
a
vers
santé
Échatges
du
percennet
Sateres
ettratements
Chsrges
sera
Jootstioes
aux
amer,
provisions
Arert
ur
immatrirohona
ions,
au
vonsobiheéonn
Pres.
ar
éctf
cireutunt
Am.
peur
nique
ctrhatges
Jaures
charges
Auves
charges
rOTALI Jauaren-#ARTS
RESULTATS
10P
COM
AR
Dugteu-pats
écurie
som
CHARGES
HIRARGIERES
49
Out
vx
amer
£
au
premeont
Intèsète
el
changez autimtées
Datétenees
aégaives
de
change
Ehsgecneteseens
meb
de
Has.
CHARGES
ERCEPTIONRELLES
{IV}
Gur
opétohsne
de
gaauen
Sur
amtrenons
#9
comtd
Dotavens
sus
amor
tes.
le
ARTICIP,
SALARIES
EXPANSION
I
Pac.
sales
Expansson
EMPOTS
SUR LES BENEFICES
(V9
Crpteaur
let
hénéliens
scie
créditeut
Ténéhce TOTAL
GENERAL
(CHARGES)
PRODUITS
D'EXMLONMATION
Ientnr
ner
chttre
d'artaires
{A}
Ventes
de
marchandes
Producten
vendue
BR
SI
lavtres
prextuits
d'exploitation
(8)
Produeuen
rioakée
Praëvchon
mmenisée
Subvpabars
d'axplairen
Stapuge
ptet,
&
Want
IG
Auvez produtis [rorau
taem
QUOTES-PARTS
RESULTATS
JON
COM
QI)
Quotes
paru
HeUNAVIp.
camun.
IPROGUITA
FINANCIERS
{4}
De
paumrenens
Cruz
vdeure
Mot,
K
erésacen
Autron
Infèrie
2
proue
astin,
Acpseirexs
Lara
charge
Nütér
postiver
de
range
Praë,
nmsictee
3.
mobé,
ploc
JeRoDUITS
EXCEPTIONNEL
F3
Sur
egèrszont
du
geiven
Sur
aphr.
de
capiat
ces.
bis
Es
apr,
an
srut
ainv,
dun,
Aues
optr.
da
capfst
Repsecorer,
&
anstde
dhaiges
Isaide
dantieur
pate (TOTAL
GENERAL
(PRODUITS)
AM
A7E06
€
mAAEOS
€
aTHM
€
Hrnue
Amon RGGS
TARA
€
198
trag0
€
ta asa,p8
€
14000 00 € susne a#raae
2200
62,6
€
sure a65876E 13
409,90
€
1340000
€
19
390,00
€
CET
TS
2227
RSI
€
same nest e
14452057
€
1424769 87€
“I
apo.Ds
€
2126 60238
€
ue 440€
Faso
€
226000
€
CELLIER Descriptif
pour
chacun
des ACI concernés
par
la
présente
demande
de
conventionnement
A
recopier
en
autant
d’ACI
concernés
par
la
demande
de
conventionnement. Nom
du
chantier
ACI
« ATELIER
MOBILITE
D'INSERTION
» (AMI)
Contexte
de
création
ou
de
renouvellement
du
chantier
Le
garage
solidaire
a été
créé
en
réponse
à un besoin
urgent
de
mobilité
sur
le
territoire,
particulièrement
pour
les
personnes
en
situation
de
précarité
ou
éloignées
de
l'emploi,
qui
rencontrent
des
difficultés
d'accès
à un
véhicule
fiable
et
abordable.
Face
à l'absence
d'offres
adaptées
et aux
coûts
élevés
des
réparations
automobiles,
ce
chantier
d'insertion
vise
à favoriser l'accès
à la
mobilité,
levier
essentiel
pour
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
habitants
du
territoire.
Objectifs
généraux
du
chantier
-
Support
de
production
et
de
formation,
insertion
des
salariés
Dates
du
chantier
Du
01/01/2025
au
31/12/2025
Durée
en
mois
: 12
Partenaires
associés
Communes
(Porto-Vecchio,
Bonifacio),
EPCI,
CDC, CTC,
Pole
emploi,
CAP
Emploi
Lieu
d'exécution
du
chantier
Publics visés
Personnes
en
difficultés,
éloignés
du
marché
de
l'emploi
Nombre
de
postes
de
travail
5 —3.02ETP
Durée
hebdomadaire du
travail
26h Production
20137,
20169
Formation
20137,
20169
t13 Nature de l'activité du chantier et descriptif sommaire des tâches techniques à réaliser
Le chantier d'insertion repose sur deux activités principales :
la réparation et
l'entretien de véhicules ainsi que la location solidaire pour favoriser la mobilité des personnes en insertion ou en situation de précarité. Il répond aux besoins locaux en proposant des services accessibles, tout en formant les salariés aux métiers de la mécanique automobile et de la gestion de flotte de véhicules. Tâches techniques à réaliser : € Entretien et réparation automobile
e
Diagnostic et contrôle des véhicules (moteur, freins, suspension, batterie, etc.).
e
Réalisation des opérations courantes d'entretien : vidange, filtres, freins, pneumatiques, etc.
e
Réparation et remise en état des véhicules destinés à la location ou à la vente solidaire.
e
Gestion du recyclage et du réemploi des pièces détachées pour favoriser l'économie circulaire.
e
Préparation des véhicules pour le passage au contrôle technique.
Location solidaire de véhicules
+
Gestion d'une flotte de véhicules accessibles aux personnes en situation de précarité ou en insertion. Entretien et nettoyage des véhicules avant et après chaque location.
+
Vérification des documents administratifs (assurance, contrôle technique).
+
Accompagnement des bénéficiaires dans l'utilisation du véhicule et conseils sur l'entretien préventif.
e
Sensibilisation à l'éco-conduite et à la sécurité routière.
Ce chantier permet aux salariés en insertion d'acquérir des compétences techniques en mécanique automobile ainsi que des compétences en gestion de service et relation clientèle dans le cadre de la location solidaire.
Client final ou maître d'ouvrage
Commune de Bonifacio, Commune de Porto-Vecchio, Communauté de communes du Sud-Corse
Nom(s) du ou des organismes de formation intervenant sur le chantier
Formation interne réalisée par nos encadrants et externes réalisées par les centres de formation agrées.
Contenu des formations (fournir le plan
de
formation)
Gestes et postures, CAP mécanicien, entretien des matériels et équipements, techniques de vente, accueil de clients, etc.
Procédure mise en place pour le choix des organismes de formation (gré à gré / appel à projets.)
En fonction du projet professionnel des salariés, et des disponibilités des formations dans les centres de formations.
Détaillez le planning du chantier (yc volet lié à la formation et l'accompagnement) en précisant notamment les horaires hebdomadaires de travail des salariés en contrats aidés.
26H hebdomadaire
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
7h
1
lundi sur 2
Accompagnement
Atelier
14h
Socio-
Entretien
professionnel
des
outils
4h
Personnes à contacter
contact@ec-corsica.eu
6.1 —- DEMANDE D'AIDE AUX POSTES : Renseigner le nombre d'ETP prévisionnels à financer pour l’année 2025 tl4 RSA
personne
isolée)
Nbre
:
Nbre
Nbre
de
TOTAL
Dont
part
Dont
part
Financement
prévisionnel
en
personnes
montant
aide
au
aide
au
complémentaire
de
ETP
bénéficiair
aide
au
poste
Etat
poste
CdC
(PDI
personnes
es du
RSA
poste
CdC
FSE...)
à
ACI
salariées
demandée
(sur
la base
#
‘
de
88%
du
NA
D hors aide
au
RSA
poste
personne isolée)
5
3.02
3
75
853.49
52
102.44
20138.98
60
000€
€
€
€
Durée
hebdomadaire
du
travail
:
Nbre
Nbre
Nbre
de
TOTAL
Dont
Dont
part
Financement
prévisionnel
en
personnes
montant
aide
part
aide
au
complémentaire
de
bénéficiaires
au
poste
aide
au
os
CdC
(PDI
personnes
ETP
du RSA
demandée*
poste
po
FSE
\ )
|
RE
td
Etat
(sur
la base
contrat
de
de
88%
du
;
missions
Hortent
il id
aide
au
CDDI
RSA
po:
personne isolée)
AI ETTI Durée
hebdomadaire
du
travail
:
Nombre
Nbre
| Nbre
de
TOTAL
Dont
Dont
part
Financement
prévisionne
| en
personnes
montant
part
aide
au
complémentaire
| de
ETP
bénéficiaire
aide
au
aide
au
poste
CdC
CdC
(PDI,
personnes
s du
RSA
poste
poste
(sur
la base
de
FSE...)
EI
salariées
demandée*
Etat
88%
du montant
hors
aide
au
poste
Durée hebdomadaire
du
travail
:
6.2-
LE
FONDS DEPARTEMENTAL
D’INSERTION -
FDI
En
2025, envisagez-vous
de
formuler
une
demande
de FDI
?
tls
[Oui
#
Non Si Oui : D Quelle est la nature de l'action envisagée : - Aide au Démarrage d'une structure nouvelle
n
- Aide au développement, à l'adaptation et à la
O
diversification des activités
0
- Aide spécifique à l'appui conseil
[a]
- Aide à la professionnalisation
Ü
- Evaluation /Expérimentation - Aide exceptionnelle à la consolidation financière D Quel est le montant de l'aide que vous comptez solliciter au titre du FDI ? D Avez-vous sollicité un cofinancement ? Si Oui:
Cofinancements publics
Collectivités territoriales
Autres (préciser)
MONTANTS
Cofinancements privés
Fondation
Autres
MONTANTS
6.2.1. PRESENTATION DU PROJET : tl6 INTITULE
DE
L'ACTION
Garage
AMI
«
Atelier
Mobilité
d'Insertion
»
RESPONSABLE
DU
PROJET
PASQUALINI
CHARLES-ANTOINE
OBJECTIFS
DE
L'ACTION
La
création
du
garage
solidaire
à Porto-Vecchio
répond
à un
double
enjeu
majeur
:
améliorer
l'accès
à la
mobilité
pour
les
habitants
de
la
région
et
des
communes
voisines
tout
en
constituant
un
véritable
tremplin
vers
l'emploi
pour
les
personnes
en
insertion. 4.
Répondre
à
un
besoin
de
mobilité
sur
le
territoire
Dans
la
région
de
Porto-Vecchio
et
ses
environs,
l'accès
à un
véhicule
est
souvent
une
condition
indispensable
pour
trouver
et
conserver
un
emploi.
Cependant,
le coût
élevé
des
réparations
et
l'absence
de
solutions
de
mobilité
adaptées
rendent
cette
accessibilité
difficile
pour
de
nombreux
habitants.
Le garage
solidaire
vise
donc
à :
«
Proposer
un
service
de
réparation
et
d'entretien
automobile
à tarif
solidaire,
afin
d'aider
les
personnes
en
situation
de
précarité
à conserver
un
véhicule
en
état
de
fonctionnement.
*
Offrir
une
solution
de
location
solidaire
de
véhicules,
permettant
aux
bénéficiaires
de
disposer
temporairement
d'un
moyen
de
transport
fiable
pour
.se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail,
suivre
une
formation
ou
effectuer
des
démarches
administratives.
*
Faciliter
l'insertion
professionnelle
en
levant
l'un
des
principaux
freins
à
l'emploi
que
représente
le
manque
de
mobilité.
«
Créer
un
partenariat
avec
les
structures locales
(collectivités,
missions
locales,
associations, entreprises)
afin
d'orienter
les
publics
vers
cette
solution
de
mobilité
et
ainsi
renforcer
leur
employabilité.
Grâce
à ces
services,
le garage
solidaire
jouera
un
rôle
clé
dans
la
réduction
des
inégalités
d'accès à
la
mobilité
sur
le territoire
et
contribuera
à l'autonomie
des
personnes
accompagnées.
2.
Un
dispositif
d'insertion
et
de
formation
pour
un
retour
à l'emploi
durable
Le
garage
solidaire
ne
se
limite
pas
à être
un
simple
service
de
réparation
: il
constitue
également
un
outil
structurant
pour
l'insertion
socio-professionnelle.
il
permettra
à des personnes
éloignées
du
marché
du
travail
d'acquérir
des
compétences
recherchées
dans
le
secteur
de
la
mécanique
automobile.
Les
objectifs
en
matière
d'insertion
son
:
«
Proposer
un
parcours
de
formation
professionnalisant
qui
offre
aux
bénéficiaires
une
montée
en
compétences
progressive
dans
les
métiers
de
la
mécanique
et
de
la
gestion
d'atelier.
«<
Développer
les
savoir-faire
et
savoir-être
essentiels
à l'emploi
: ponctualité,
rigueur,
travail
en
équipe,
relation
client,
respect
des
consignes
de
sécurité.
°<
Accompagner
individuellement
chaque
salarié
en
insertion
pour
identifier
ses
besoins
et
ses
objectifs
professionnels,
tout
en
travaillant
sur
la levée
des
freins
à l'emploi
(mobilité,
logement,
formation
complémentaire).
*
Favoriser
la
sortie
vers
un
emploi
qualifié
ou
une
formation diplômante,
notamment
grâce
à un
partenariat
avec
un
centre
de
formation
de
la
région,
permettant
aux
salariés
en
insertion
de
préparer
un
CAP
Mécanicien
Automobile.
Ce
projet
permettra
aux
salariés
de
construire
un
parcours
professionnel durable,
tout
en
répondant
aux
besoins
de
recrutement
du
secteur
automobile
local,
qui
cherche
régulièrement
des
profils
qualifiés.
3,
Un
projet
structurant
pour
le
développement
local
L'implantation
du garage
solidaire
à Porto-Vecchio
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
territorial
et d'économie
sociale
et
solidaire,
Ce
projet
permettra
de
:
«
Renforcer
le
maillage
des
services
de
proximité
en
offrant
aux
habitants
une
solution
accessible
pour
l'entretien et
la
réparation
de
leur
véhicule.
+
Créer
des
opportunités d'emploi
et
de
formation
dans
un
secteur
en
demande
de main-d'œuvre
qualifiée,
contribuant
ainsi
à la
dynamisation
économique
locale.
ti7 +
Etablir des collaborations avec les collectivités, les entreprises locales et les acteurs de l'insertion, afin de maximiser l'impact social et économique du projet sur la région.
Le garage solidaire deviendra ainsi un acteur clé du territoire, en combinant mobilité accessible, insertion professionnelle et réponse aux besoins locaux en matière d'emploi et de transport.
DATE PREVISIONNELLE DE MISE EN ŒUVRE
01
03 2025
DESCRIPTION DE L'ACTION
Ce
projet
supposera
la
mise
en
place
de
1
équipes
de
5
salarié-e-s
en
CDDi encadrés
par
un
encadrant
technique,
un
accompagnateur
social
et
un
chef
d'équipe ,sur le site du Garage solidaire ,
lieu dit Bonifazincu sur la commune de Porto-
Vecchio. Le garage solidaire de Porto-Vecchio est un Atelier ef Chantier d'Insertion (AC) qui
propose
un
service
de
réparation
automobile
et
de
location
solidaire
de
véhicules, tout en servant de support de formation et d'insertion professionnelle pour des personnes éloignées du marché du travail, Ce projet répond à un double enjeu :
1.
Améliorer la mobilité des
habitants
de
Porto-Vecchio et des
communes
voisines
en
proposant
des
services
accessibles
aux
personnes
en
difficulté financière.
2.
Favoriser
l'insertion
professionnelle
er
permettant
aux
saiariés
en
insertion d'acquérir des compétences
dans le domaine
de la
mécanique
automobile et de là gestion de service.
Mise en œuvre de l’action 1.
Réparation
et
entretien
automobile
Le
garage
solidaire
proposera
aux
bénéficiaires
un
service
de
réparation
et
d'entretien automobile à tarif réduit, incluant :
+
__ Diagnostic des pannes et contrôles
de sécurité.
+
Entretien régulier des véhicules (vidange, freins, pneumatiques,
batterie,
courroie,
etc.}.
+ __ Réparation mécanique et électrique sur les véhicules, + __ Préparation des véhicules pour le contrôle technique. Service
de
conseils
aux
usagers
sur
l'entretien
de
leur
véhicule.
Ces prestations seront réalisées sous
la supervision
d’un encadrant technique
qui
assurera
la
formation
et
la
montée
en
compétences
des
salariés
en
insertion.
2.
Location
solidaire
de
véhicules
Un
service
de
location
de
véhicules
à
tarifs
solidaires
sera
mis
en
place
pour
les
personnes ayant un besoin temporaire de mobilité,
notamment pour :
°
Se rendre à un emploi ou à une formation.
+
Effectuer
des
démarches
administratives
ou de
santé.
t18 +
Accéder
à
un
entretien
d'embauche.
Les
véhicules
seront
entretenus
et
remis
en
état
par
les
salariés
en
insertion,
leur
permettant
d'acquérir
une
expérience
concrète
dans
la
gestion
et
l'entretien
d’une
flotte
automobile.
3,
Formation
et
insertion
professionnelle
Le
garage
solidaire
constitue
un
support
pédagogique
et
professionnel
visant à
accompagner
les
salariés
en
insertion
vers
un
emploi
durable.
Dans
cette
optique,
plusieurs
actions
seront
mises
en
place
:
+
Encadrement
technique
par
des
professionnels
du
secteur
automobile
pour apprendre
les
bases
du
métier.
«
Acquisition
des
savoir-être
professionnels
(respect
des
consignes,
travaii
en
équipe,
gestion
du
temps).
«Préparation
à un
diplôme
qualifiant,
avec
la
possibilité
de
passer
un
CAP
Mécanicien
Automobile,
en
partenariat
avec
un
centre
de
formation
de
la
région.
*<
Accompagnement
socio-professionnel
individualisé
pour
lever
les freins
à
lPemploi
(mobilité,
logement,
formation
complémentaire,
recherche
d'emploi).
«
Mise
en
relation
avec
des
employeurs
du
secteur
automobile
pour
favoriser
l'embauche
à
l'issue
du
parcours
en
insertion.
Bénéficiaires
et
impact
Le garage
solidaire
accueillera
des
salariés
en
insertion
en
contrat
à
durée
déterminée
d'insertion
(CDDI)}
leur
permettant
d'acquérir
une
première
expérience
professionnelle
et
d’être
accompagnés
vers
un
emploi
durable.
Le
projet
bénéficiera
également
:
«
Aux
habitants
du
territoire,
en
leur offrant
une
alternative
économique
pour
la
réparation
et
la
location
de
véhicules.
+
Aux
entreprises
locales,
en
mettant
à disposition
une
main-d'œuvre
formée
et qualifiée.
°
Aux
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
qui
pourront
orienter
leurs
publics
vers
cette
solution
de
mobilité
et
d'insertion.
Conclusion Le garage
solidaire
de
Porto-Vecchio
s'inscrit
pleinement
dans
une
démarche
d'économie
sociale
et
solidaire,
en
combinant
insertion
professionnelle,
formation
qualifiante
et
réponse
à un
besoin
territorial
de
mobilité.
1! constitue
un
levier
essentiel
pour
l'emploi
et
l'inclusion sociale,
tout
en
participant
activement
au
dynamisme
économique
local.
SI
PROGRAMME
PLURIANNUEL DETAILLER LES PHASES t19 LIEU DE REALISATION
Territoire Communauté de Communes Sud Corse
DU
PROJET
Outre les indicateurs propres aux ACI (Ateliers et Chantiers d'Insertion) : - Nombre de sortis dynamiques - Nombre de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - Accompagnement des publics spécifiques (SPIP, etc.)
METHODE D'EVALUATION ET DE RENDU
COMPTE
Nous proposerons des indicateurs spécifiques au contexte du projet : - Nombre de réparations réalisées - Nombre d'adhérents - Nombre de véhicules loués - Satisfaction des techniciens, des élus et des habitants de la commune - Utilité sociale et réponse à des besoins collectifs non satisfaits
BUDGET DE L'ACTION
249 853.49€
PIECES JUSTIFICATIVES (Devis) Je soussigné : Alain RATTON Certifie l'exactitude des renseignements portés ci-dessus A Porto Vecchio Le 18/02/2025 Nom et qualité du signataire, cachet de la structure :
Études t Chantiers CORSICA
A. Ratton, Président Signature
77
STUDII
E
OPERE
L
Association
loi
1901
7
Lieu
dit
Valle
20246
SORIO
4
N°Siret
430
151
647
000
12
t20 SIVOUS
REMPLISSEZ
CE
DOSSIER
DEPUIS
PLUSIEURS
ANNEES,
VEILLEZ
A METTRE
A JOUR
|
La
structure
doit
présenter
son
projet
d'insertion
en
s'inspirant
du
référentiel
fourni
en
annexe
3 (avec
une
présentation
de
son
projet d'insertion
sur
chacun
des
axes).
Des
indicateurs
seront
ensuite
négociés
avec
l'UD
et
les
services
compétents
de
la CdC
permettant
d'évaluer
les
résultats
obtenus.
Il est
par
ailleurs
rappelé
que
la structure
n'a
pas
d'obligation
de
remplir
la totalité
des
rubriques
mais uniquement
les
items
figurant
dans
son
projet
d'insertion.
Décrivez
le
projet
d'insertion
de
votre structure
sur
les
quatre
axes
suivants
:
-
Axen°i
: Accueil
et
intégration
en
milieu
de
travail
-
Axe
n°2
: Les
objectifs
opérationnels
liés
à l'accompagnement
social
et
professionnel
-
Axen°3:
La
formation
des
salariés
en
insertion
-
Axe
n°4
: La
contribution
à l'activité
économique
et
au
développement
territorial
Axe
n°
1:
EL,
EITI
et
ETTI
: Le
recrutement
et
la
mise
en
situation
de
travail
Al
et
ACI:
L'accueil
et
l'intégration
en
milieu
de
travail
Moyens
Partenariats
Fonction
Actions
mobilisés
en
(Nom,
contenu
des
interventions,
Interne
fréquences.)
formalités
d'agrément
Procédures
de
dépôt
d'offres,
modalités
de
recrutement
et
- Dépôt
des
offres
effectué
auprès
de
Pôle
Emploi
(Référent
IAE)
pour
demande
d'agrément -
Recrutement
sur
orientation
Pôle
Emploi,
CAP
Emploi,
SPIP
et
sur
candidature
spontanée
*
- Définition
des
profils
de
postes
et
pré
requis
*Depuis
le
début
de
la
crise
sanitaire
les
entretiens
d'embauches
sont
réalisés,
dans
la
mesure
du
possible,
à
distance
ou
en
extérieur.
A
défaut
les
salariés
Mise
en
place
de
journées
portes
ouvertes
**
Plaquettes
de
recrutement transmises
aux
référents
chargés
de
l'emploi
et
de
l'orientation Plaquettes
de
recrutement transmises
aux
partenaires sociaux **Suspendues depuis
le
17
mars
2020
en
raison
de
- Pôle
Emploi
:
Atelier
collectif
IAE
mensuel
présidé
par
le
référent
IAE
avec
la
participation
des
SIAE***
#
Orientation
individuelle
sur
parcours
IAE
- CAP
EMPLOI
: orientation
individuelle
- Maison
d'arrêt
/ SPIP
- Mission
Locale
- Travailleur
sociaux
#*Arrêt
des
ateliers
collectifs
IAE
depuis
l'état
d'urgence
sanitaire
El,
EITI)
Intégration
en
milieu
de
travail
pour
la
prise
de
poste
(ACI-
sont
accueillis
dans
la
la
pandémie
salle
de
réunion
dans
le
| covid-19
respect
des
gestes
barrière
et
mesures
sanitaires Présentation
au
futur
L'équipe
salarié
de
l'offre
d'insertion et
le
projet
d'insertion
de
la
structure
d'encadrant
(CIP,
ETI, Secrétariat) accompagne
le
salarié
durant
la
phase d'intégration
21 Désignation du référant (CIP)
au
sein
de
la
structure qui sera chargé d'assurer le suivi des saiariés en insertion et faire {e lien avec le référent extérieur à la structure. Présentation du salarié à l'encadrant technique et le personnel administratif Informer le salarié sur le fonctionnement de ta Structure, son organisation et les conditions de travail : - Remise du règlement intérieur - Visite sur le lieu le de travail - Informations
sur
le
contrat de travail - Consignes de sécurité - Remise des EPI (fiche d'attestation de remise des
EP)
Elaboration d'un diagnostic
sacial
et
professionnel réalisé par le
référant
interne
:
- Formations, diplômes - Parcours professionnel - Acquis,
potentiel
et
motivation - Identification des problématiques sociales - Recenser les difficultés et problématiques spécifiques Covid-19 ; L'accueil
des salariés
est organisé dans la salle de réunion dans le respect
des
gestes
barrières et des mesures sanitaires. Mise
en
place
des
mesures de protection des salariés : - Mesures d'hygiène et de distanciation physique - Port
du
masque
en
extérieur,
dans
les
bureaux, dans les véhicuies - Prévention des risques de contamination manu- portée -Affichage des règles en vigueur - Recommandations - Mise à disposition de gel hydroalcoolique et de masques
t22 - Information
auprès
des
salariés
de
l'application
Tous
Anticavid
et
de
l'intérêt
de
son
activation
pendant
les
horaires
de
travai
Accompagnement
du
salarié
pour
la
mise en
place
des
missions
(AI-ETTI
123 Axe
n°2
:
La professionnalisation et l'intermédiation sociale et professionnelle
Décrire de manière détaillée
:
-
Les objectifs généraux (fonctions) des actions d'accompagnement dans le cadre du parcours d'insertion
-
Indiquer les évolutions d'action : renforcement, création de nouveaux outils, ingénierie d'accompagnement
A) Accompagnement réalisé en interne (s'appuyer sur les référentiels propres à chaque type de
SIAE) Fonctions d'accompagnement
Actions
Moyens mis en œuvre
Accompagnement social
(accompagnement aux démarches,
relais auprès de partenaires)
Un accompagnement individualisé de chaque salarié est effectué durant tout son parcours au sein de la structure. En fonction du diagnostic élaboré en amont
une mise en œuvre des solutions
aux problématiques identifiées est apportée
:
- Aide à la constitution des dossiers administratifs et leur suivi (CPAM, CAF, CARSAT, Trésor Public) - Demande de Prime d'Activité - Demande de logement social - Réorientation vers les services sociaux - Orientation vers les partenaires sociaux (FALEP, SAMSAH,
ISATIS,
CMP) - Demande de rattachement à CAP Emploi dans le cadre d'un accompagnement vers la reconnaissance de Travailleur Handicapé Le salarié peut bénéficier d'un accompagnement renfoncé si sa situation
personnelle
le
nécessite.
Constitution du dossier administratif interne du salarié
(secrétariat)
Constitution du dossier socioprofessionnel du salarié (CIP) Aide au renseignement des documents Médiation téléphonique Prise de rendez-vous Elaboration de courriers, courriels Appels téléphoniques Recherches d'informations Saisies informatiques
Accompagnement
professionnel
(suivi et formalisation des étapes de
parcours, évaluation
des
compétences, préparation à la
sortie
: périodes
de
mise
en
situation
en milieu professionnel,
accompagnement des démarches,
....)
L'accompagnement
professionnel
est
réalisé
à
l'aide
d'entretiens
individuels
à
raison d'une fréquence de deux par mois. Il permet aux salariés d'élaborer leur projet
professionnel
avec
l'aide
du
CIP.
Ce
dernier
établit
une
évaluation
des
compétences, des aptitudes professionnelles (Parcours professionnel,
formations,
diplômes) à
l'arrivée. Le
parcours
d'insertion
comprend
:
-
L'acquisition
des
techniques
de
recherche
d'emploi
- Un accompagnement dans la recherche
d'emploi
Elaboration
de
la
fiche
de
poste
(CIP)
Convention
relative
à
la
PMSMP
(CERFA)
Bilan
d'évaluation
de
la
PMSMP
Bilan
d'évaluation
et
de
suivi
(CIP/ ETI)
Coaching (CIP) Ateliers
ARE
(CIP)
Mise
à
jour
du
CV,
lettres
de
motivation
Bilan
de
fin
de
CDDI
Bilan de fin de parcours
t24 - Ün
bitan
régulier
avec
le
salarié
sur
ses
démarches
vers
l'emploi
- Recherche
de
PMSMP
et
suivi
- Positionnement
sur
des
formations,
formations
qualifiantes
- Une
mise
en
relation
avec
les
entreprises
locales
- Des
bilans
d'évaluation
et
de
suivi
effectués
tous
les
2
mois
(8
par
contrat)
réalisés
avec
le
salarié,
FETI
et
le
CIP
qui
permettent
de
cibler
les
compétences
et
qualités
acquises grâce
à
la
nature
des
chantiers
d'insertion
et
mettre
l'accent
sur
les
axes
à améliorer
Un
bilan
est
établi
à
chaque
fin
de
CDI. Une
préparation
à
la
suite
du
parcours
est
effectuée
Chaque
sortie
fait
l'objet
d’un
bilan
final.
Covid-19
:
Le
suivi
socioprofessionnel
des
salariés
se
fait
à distance
(courrier,
courriel
ou
téléphone)
ou
en
présentiel
dans
la
salle
de
réunion
en
veillant
au
respect
des
gestes
barrières
et
mesures
sanitaires
Les
bilans
d'évaluation
et
de
suivi,
le
coaching,
sont
effectués
de
préférence
sur
les
chantiers.
Partenariat
avec
les
entreprises
locaies
Connaissance
du
bassin
de
l'emploi
Echanges
structure/
Pôte
Emploi
t25 t26
B)
Accompagnement réalisé en externe (ou par une mise à disposition)
Type
de
Nom du prestataire
prestation
(ou partenaire qui
(préciser si
RE
Durée
Goût pour la structure
réalise une mise à
individuel ou
disposition)
collectif)
C)
Accompagnement de publics spécifiques, pour une partie des salariés en insertion (Personnes placées sous-main de justice, jeunes avec bas niveau de qualification....)
Fonctions d'accompagnement
Actions
Moyens mis en œuvre
- Aide à l'accueil et à l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique aux travailleurs handicapés
- Accompagnement social individualisé renforcé - Accompagnent spécifique à la prise de poste - Encadrement spécifique sur le lieu de travail - Bilan mi parcours - Suivi CAP Emploi
-
Adaptation
à
la
Fiche
de
poste
- Réunions de sensibilisation à la question du handicap - Ateliers « gestes et postures » - Coaching - Entretiens - Echange avec le référent extérieur
- Aide à l'accueil et à l'intégration des personnes placées sous- main de
justice
-
Accompagnement
professionnel
spécifique de personnes placées sous-main de justice
- Information collective en milieu carcéral - Entretien préalable d'embauche en milieu carcéral - Accompagnement socioprofessionnel spécifique - Bilan mi parcours - Suivi SPIP / CIBC
- Réalisation de documents d'informations
(descriptif
du
poste
proposé et de la structure) -
Déplacements
CIP
en
maison
d'arrêt
- Echanges avec les référents extérieurs - Elaboration de courriers - Entretiens
Aide à
l'accompagnement retraite
-
Accompagnement
spécifique
au
départ
à
la
retraite
-
Constitution
du
dossier
CARSAT
et
suivi -
Constitution
des
dossiers
de
retraite
de
caisses
complémentaires
(argic,
arrco)
- Aide à l'orientation professionnel des jeunes de moins
de 25 ans
- Aide à l'intégration et accompagnement socioprofessionnel spécifique des moins de 25 ans
- Information collective au sein de la Mission Locale - Entretien individuel d'orientation professionnel avec mise en avant des moyens à mobiliser pour lever les freins à l'emploi - Suivi
du
jeune
dans
la
phase
d'intégration
sur son poste de travail - Identifier les besoins en formation - Médiation si nécessaire. - Bilan régulier
mi parcours
- Préparation de la suite du parcours Covid-19
:
Les
informations
collectives, les ateliers
gestes
et
postures sont
effectués
de
- Réalisation de documents d'informations
sur
la
structure
-
Réalisation de plaquette de
recrutement -
Déplacements
- Entretiens préférence sur les chantiers ou en présentiel dans les locaux dans le respect des mesures sanitaires. Le coaching, les entretiens se font à distance {courrier, courriel ou téléphone) ou en présentiel dans la salle de réunion en veillant au respect des gestes barrières et mesures sanitaires.
27 Axe
n°
3:
La formation
des
salariés
en
insertion
- PIC IAE
2020
Prévisionnel 2021
Formations
Nombre
ñ
;
Nombre
de
%
Nombre
de
Formations réalisées
Gi
tee
bénétictaires |
Formations prévues
bénéficiaires
Formations liées au
poste
(réalisées
en
interne
ou
externe
pour
l'acquisition de gestes professionnels) Formations
des
savoirs
de
base
(illettrisme, linguistique.) Formations
pré-
qualifiantes Formations qualifiantes
(CCP,
CQP,
BEP-CAP,
CACES....)
et
VAE
Mobilisation
de
la
formation
en
fin
de
parcours
:
-
alternance
(CIPI,
contrats
de
pro...)
- outils
Pôle
mploi (POEC)
- autres
(CPF,
Nombre
de
salariés
en
insertion
présents
en
2024:
32
28 t29
Axe
n°4
:
La
contribution
à l’activité
économique
et
au
développement
territorial
Fonctions
Actions
Moyens
mobilisés
en
Interne
Partenariats
(Nom, contenu
des
interventions,
fréquence.
Sécuriser
l'activité
économique
(développement
commercial,
partenariats.)
Développement
d'activités
répondant à
des
besoins
non
satisfaits
dans
le
cadre
d'un
ancrage
territorial
Diversification
des
partenariats
financiers
Mutualisation
de
moyens
avec
d'autres
SIAE
ou
structures
(GES,
PTCE....)
Accès
aux
marchés
publics
à
clauses,
aux
marchés
privés
(achats
responsables
et
RSE...)
Relations
INSERTION
avec
les
entreprises
:
développer
des
parcours
de
recrutements,
préparer
les
salariés
aux
métiers
en
tension
sur
le
territoire.
La
réinsertion
professionnelle
des
Personnes
ayant
été
Placées
Sous
Main
de
Justice
L'insertion professionnelle
des
travailleurs handicapés Action
d'informations
et
de
recrutement
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
CIP
Développement
d'un
partenariat
régional
avec
- SPIP
/ CIBC
de
Haute
Corse - SPIP
d'Ajaccio
- Psychothérapeutes
Corse
du Sud CAP
EMPLOI
Contrat
de
ville VIII. SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE DE CORSE (aide aux postes et subvention de fonctionnement) La Collectivité de Corse et l'Etat affirment leur volonté commune de poursuivre et d'approfondir leur
collaboration
afin
d'assurer
la
prise
en
charge
des
publics
les
plus
prioritaires
dans
les
parcours d'insertion.
1.
Aide aux postes d'insertion
En
application
de
l’article
L.
5132-3-1
du
code
du
travail,
le
soutien
de
la
Collectivité
de
Corse
aux
structures
de
l'insertion
par l'activité économique est formalisé dans
le second
volet de la convention
d'objectifs et de moyens signé avec l'Etat, qui fixe le nombre de personnes inscrits dans un
parcours
d'insertion
au
sein des
ateliers
et
chantiers
d'insertion conventionnés
par
l'Etat
et
le
montant
de
l'engagement financier correspondant. L'intervention financière de la Collectivité de Corse est conditionnée par l'obtention du conventionnement IAE accordé
par la
DIRECCTE
(UT 2A et 2B).
Elle
a
pour but de
participer à
la
mise en
œuvre d'un
accompagnement social et professionnel
individualisé des
personnes
éloignées du
marché du
travail.
Elle est limitée aux bénéficiaires du rSa inscrits dans un parcours d'insertion au sein d'un ACI et résidants sur le territoire de la région Corse. Dans ce cadre, le montant de la participation de la Collectivité de Corse correspond à une contribution financière mensuelle égale à 88 % du montant forfaitaire du rSa pour une personne seule, dans la limite de la durée de conventionnement. Ce montant est versé par personne embauchée par l'organisme conventionné par l'Etat en qualité d'atelier et chantier d'insertion. Intitulé
de
l’action
pour
laquelle
le
cofinancement
de
l’aide
au
poste
est
sollicité
(Une
seule
demande par action) : FI
Première
demande
de
conventionnement
ACI « Atelier Mobilité Insertion» Reconduction Si reconduction, année de la 1%" demande de conventionnement : 2017 ACI
«
Bunifaziu
Cità
Viva
»(
extension
ACI
«
Portivecchju
marine
vive
»
ACI « Patrimonio e Memoria Vive »
2.
Aide au fonctionnement
La
Collectivité
de
Corse
apporte son
soutien financier aux structures
porteuses
d’ACI
conventionnés
avec l'Etat. L'aide au fonctionnement des structures est accordée dans le cadre d'un conventionnement qui
détermine
les
conditions
de
financement
des
ACI
qui
en
sont
demandeurs.
La
convention
de financement
conclue
entre
la
CdC
et la
structure
porteuse
de
l'ACI
détermine
des
objectifs quantitatifs (nombre de
bénéficiaires
rSa)
et qualitatifs
(nombre de sorties
dynamiques et de
périodes
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
réalisés)
conditionnant
le
versement
de
la
subvention. Montant
de
la
subvention
SIAE
2025
sollicité
:
(Cohérence
avec
le
Tableau
du
paragraphe
6.1
du
dossier)
60
000€
t30 Recrutement
prévisionnel
2025
: 12
Les
salariés
en
insertion
bénéficiaires
du
RSA
AcI
Nombre
de
Nombre
de
bénéficiaires
Durée
prévisionnelle
PT
salariés
en
rSa
(Statut
à l'entrée)
du
parcours
d'insertion
Préciser
intitulé
.
A
insertion
dans
de
la
structure
ACI
«
Bunifaziu
Cità
16
5
17
Viva
»
ACI
«
Patrimonio
e
8
3
17
Memoria
Vive
»
ACI
« Solicycle
Corsica
8
3
17
Suttana
»
ACI
«
Atelier
Mobilité
5
3
17
Insertion
» TOTAL
35
15
17
Je soussigné
: Alain
RATTON
Gertifie
l'exactitude
des renseignements
portés
ci-dessus
À
Porto
Vecchio
Le
18/02/2025
Études
el
rantiers
CORS|CA
Nom
et
qualité
du
signataire,
cachet
de
la
structure
:
&FÜDII
E
OPERE
A.
Ratton,
Président
"77
Association
loi
1901
Signature
(Lieu
dit Valle
20246
SORIP
NeSiret
430
151
647
000
12
t31 ANNEXE
1
Attestation de délégation de la signature du ou de la représentant(e) légal(e)
Je soussigné(e), Alain Ratton, Président, en qualité de représentant(e) légal(e) de l'association « Etudes
et
chantiers
ILE
—
Initiatives
locales
pour
l'emploi »,
ayant
qualité
pour
l'engager
juridiquement, atteste que délégation de signature est donnée à Sigurani Marielle, membre du Conseil d'Administration, à
l'effet de signer tout document nécessaire à
la
mise en œuvre de
l'opération décrite dans la présente demande de subvention, à son suivi administratif et financier et tout document sollicité par les instances habilitées au suivi, à l'évaluation et au contrôle des aides financières attribuées. Les
documents
signés en
application
de
la
présente
délégation
de
signature,
comportent
la
mention « pour le (ou la) représentant(e) légal(e) et par délégation ». Je m'engage à
faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature.
Rappel
:
Le
délégant
n'est
pas
dessaisi
de
ses
compétences,
et
en
conserve
la
responsabilité
éventuelle.
Déléguer,
c'est
attribuer
à
autrui
la
capacité juridique
d'engager
l'association
(article
1984
du
Code civil).
Le
délégataire doit strictement respecter son mandat et ne rien faire au-delà, sauf à engager sa responsabilité civile (article
1989 du
Code civil).
Tout acte signé en vertu d'une délégation de signature est réputé être
signé
par le
délégant lui-même.
Le délégant est alors tenu de respecter les engagements pris par le délégataire et est donc
responsable des actes de celui-ci, éventuellement même les actes au-delà de la stricte exécution du mandat s’il les a
ratifiés expressément ou tacitement (article 1998 du Code civil).
t32 TOTAL
PRODUITS
TOTAL
CHARGES
|
|
|
La
subvention
de
40000€uros
représente
8.35%
du
total
des
produits.
(1)
Ne
pas
indiquer
les
centimes
{2)
L'attention
du
demandeur
est
appelée
sur
le
fait
que
les
indications
sur
les
financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration
sur
l'honneur
et
tiennent
lieu
de
justificatifs.
Aucun
document
complémentaire
ne
sera
demandé
si
cette
partie
est
complétée
en indiquant
les
autres
services
et
collectivités
sollicitées.
(3)
Catégories
d'établissements
publics
de
coupération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
: communauté
de
communes
;
35 871
{Jen2pnel]npaJISIAUN,puoyesIueB10,7- uorejusuue|69l 8] 9pS9UESSIEUUOT : Jed |I8ABJ} 9p SUOHIPUOI ‘(ewsuyal|
‘lojduz8j94neS91JJ0Sep10d9q- JueW9}n1081np soeBieyosouuosiodsapuoeouenD SujoS2qSepa1ny8Ano9epenb6o] eunSUepSe|210}119}SSJA92|[09Se] jesinajduoseidse]9818JeHeuayed lojduz21042]981je! SSIEULO}UOHSSULPtefoidunon29eseuuosiodxneJ9JU2S91d e|epuoresulpjofoid2]jeUOIHeSULPpeo]S
:xneqol5s1}92{qO 1 elojopoyen sJuelpeous
sino91ed 109
:xnego]5 syy9efqo seinjonijseus uoneuuoqui,psoBueuy9sjesyeueuoued alojoyuoepapsealsepJ9odso1 |SUBPaINjonys€]€SINnalISXESIN091Ed2PSJU818/81XNENOeuUosIede]JUEyanEque seunjonnsanjue
UOHeuLOqUI,pS9BUEU29j8SeEUSLE eimjonuJse]8p1e1qUUSSUS,p}NJeJS‘sU2AOU9PUONESIENINUU ‘sjeuuoyeedosjeleusued:JyISseineSe9818sojjeolessedsepe9ejdUeeme sasidanjue$999948JeHeusoed je,enbIssejo,pueuoieuwu1n2J98$np «S9S11d9USS9|28AEUOIE[S1,UOISSIUI opoBleuoe|1edeouessieuuo? sepjuewuoselda[inod,senbissejo,sesidenuesep98esejjaessedsep99e]duee1JJon (339‘ajloIWOpe99JA19S ‘uoneineysai‘JUoWUI}eq)jJUSWSNI981 op Senoyip ue sesudoqus 9 sauoueiq‘SoJall}SO281SJeHEUSUEd ,S2nbISSE)9, sasudanusSa]99412sjeleuoyed ueeeSe]JeUOISUS}USS1N8]98S}9SJeIJOUUSE]ANSUOIHIOSUIU9SY1E]ESSe]ISUHOJU]
1ojdWuS,p UISSeq np eoUesSIEUUO{ !sjeueusyed‘Uoles}eUuoqUI ! sjuespeous sep uoreoleno ‘U8l}2U9,pUOIEINUUIS‘UOHEAOU8pSa1J9]8‘AD8PUONIEPY‘SS1JJOSSP99194991) lojdu8,p949194981e]818pIEje10[dWu,p9491949819pSenbiuy98}Sep19JU9S914 einjonyys e] 8 SinalI9JXS SINOT1Ed 8P SiU919j91SepSeousjoduuoose]9818 ue]U®SJU818J91SepUONPOHIEND Sinooied9pJU919J919]981SinoJednpanse]apuoneledeldjosajgeoBesiauesuondo SajualapSopesÂjeue‘ouejesnpsinbsesepuoHeSsIJEUO]‘EUUE]IqUn,pUoneSI224 sjuelajol Je SJUeJpeoue Sep UOIJEJIENT 91I8JU9WU9]dW09UOHELUO}9PSUIOSEQSJENJUSAS,P9S29799 Ans 1e1U8pl 19 (3YA 8p Soyaeuusep ‘saousjeduo9 9p suonejsaye) sinboe s89J9SI2L10} je[12481npJe1u09npBuo]ne1no}sesinboesajjeuuoissejoidsoousejodwo9se]181213 SJUBIPEOUSS8PUONEIUIIENT 2118J-II0AESepje 219-10189puoysinboe,aieuuedje(‘‘"aJun99sapse]5eiSep‘JIPARI}2pS91IEIOUSEP JPedse1nejUeWWUEJOUJUEII8AUS)|A8PUONENJSUSUOIHESUIU9SAEIESS8]121PEOUT ajun99sjeauaIBAU J® IIBAUI} 9p JOIP ne sJuelpeaus sep uOI}eUI0] }9 (SJIAIJ9E,P SUIELUOP 8[ 2848 el] US) SJUBIPEOUS Sep UOEAUIEND uonejuesoud:jIPA812pejSodneuorejdepeosSUBPUOILeSUIUSSLEJESa]ISUEdWOI2Y siueipeous Sep uoneoyjenD ‘ayjenb sp enbluyoe] JueWuapeous un lJeinsse Jnod syuaueuuod SSIlIEJES Sep JeJnI984 sjeuuossejoid 0€ 19
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juowauBeduwuo99e,p }9 UOH9S1IP 9Pp SUOIJOUOJ Se] SeINJONIJS S21NEP 2848 19SIJENNN suorepuo} sep je sesudenus Sep‘sieloueul}SeWsIURB1OSap9818SISIOUEULSJeBUSyEdS2p19HISISAIP]91891980994 e1eloueul,S1SIUSBUI,P je uonsefep seouejediuo uoIHIeSUI U9 Sale|es SJOU ‘SaJNOJIp Ue Seuuosiod ep no senbijgndSaJIA98/109 Sp UOH981IP US SJIPJSIJES UOU SJ1J98/[09 SUIOS2q S9p e JUepuoda1 SaJAN9E Sp 19dd0/219q SaSANOU9JIA9E,PSOUOIUS9P19491809 ‘(uorHssuI,p9Sn2/9JuSWUEJOU) soqnde1yo,psjsddexneepuodesinodsouessosoussousjoduoossp18J0p9$S ‘ey9ieunpxdxnesuoreseidS9pjeSynpoidSpa1pueA ‘sjequejod SJUaIj9 Sap saudne synpoid sep uorowold ej 9818 9[e1918WW09 alBajesys eun 19ddo[519q Sa|oAgUu9q Sep }e SJUBIPEIUS SEP ‘sjueueuued salejes Sep uoreoHIIENnD sinboi sjjno 39 Soouszeduio9 Su0n92y suorauo “JIBABJ} NP JOIP NP 9 S2USLNIUO9 E] 2p SaJPe1 Sep J08dS81 a] SUEP 2110]LLE} UN,p J9 SHANO,P 1n9J98S Un,p enbiWouo9e jJuewieddojeA9p ne J8NqHUOT ! eJ8120S JIEN,p 38 UOHISSUI,P SUOISSIW S8S 2218 SINJONJS EJ 8P ENDILIOUOI9 SJIIQEIA E] 1SIOUON À xneqolBsy598110 TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT
Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération
Code affectation en
cas de
revalorisation
Montant affecté Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026 Echéancier de CP 2027
5122 Association Etudes et Chantiers I.L.E Atelier Mobilité Insertion Conventionnement 2025-2026 78 750,00 27 000,00 42 750,00 9 000,00
5122 TOTAUX 78 750,00 27 000,00 42 750,00 9 000,00 TOTAL
78 750,00
78 750,00