Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 204 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 205 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 206 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 182 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 179 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 344 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 181 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 180 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 372 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 204 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 204 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-204
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-07-21-00007 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Concorde à Matoury (1 page) Page 3
R03-2025-07-21-00009 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Moucayas à Matoury (1 page) Page 5
R03-2025-07-21-00011 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Simoneau à Cayenne (1 page) Page 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (22 pages) Page 9
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-07-21-00007
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Concorde à Matoury
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-21-00007 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Concorde à Matoury 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liéerré
Épelité
Fratermsté
ARRETE n°
portant réquisition d’une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
pour assurer les services de garde et d'urgence
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 07 juillet 2025
par Dr. Claude DICK;
Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmaciens
sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L.5125-17 du même
code et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service ;
Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1°
juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicats
pharmaceutiques de France ;
Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence
de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un
risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;
Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours aux
pharmacie de garde ;
Considérant qu'il existe ainsi Un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour
l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;
Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ARRETE
Article 1er :
L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-
dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour
les jours et tranches horaires ci-après :
Dr Claude DICK de la pharmacie Concorde le 24 juillet 2025 de 20h à 8h le lendemain.
Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l’officine mentionné ci-dessus.
Dr Claude DICK - Pharmacie Concorde à Matoury
Cayenne, le 21 juillet 2025.
Le sous-préfef, directeur de cabinet,
sral de la sécurité,
tion et des contrôles
Jérâme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-21-00007 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Concorde à Matoury 4 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-07-21-00009
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Moucayas à Matoury
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-21-00009 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Moucayas à Matoury 5 PRÉFET
DE LA GUYANE
Épalité
Fraterurte
ARRETE n°
portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
pour assurer les services de garde et d'urgence
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 10 juillet 2025
par Dr. Pascale SAÏD-ALEXANDRE et Dr. Stéphanie HO YUK SHING:;
Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmaciens
sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L.5125-17 du même
code et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service ;
Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1°
juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicats
pharmaceutiques de France ;
Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence
de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un
risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;
Considérant l’activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours aux
pharmacie de garde ;
Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour
l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;
Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ARRETE
Article 1er :
L'officine de pharmacie et les pharmaciens titulaires dont l'adresse et les noms sont mentionnés
ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence
pour les jours et tranches horaires ci-après :
Dr. Pascale SAÏD-ALEXANDRE et Dr. Stéphanie HO YUK SHING de la pharmacie des Moucayas le
23 juillet 2025 de 20h à 8h le lendemain.
Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.
Dr. Pascale SAÏD-ALEXANDRE et Dr. Stéphanie HO YUK SHING - pharmacie des Moucayas à
Matoury
Cayenne, le 21 juillet 2025.
Le sous-préfet, dirbcteur de cabinet,
directeur général de la sécurité,
de la régle et des contrôles
Jérôme] MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-21-00009 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Moucayas à Matoury 6 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-07-21-00011
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Simoneau à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-21-00011 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Simoneau à Cayenne 7 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Épalrté
Érateraité
ARRETE n°
portant réquisition d’une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
pour assurer les services de garde et d'urgence
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 27 juin 2025 par
Dr. SIMONEAU;
Considérant que l’article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmaciens
sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L.5125-17 du même
code et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service ;
Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1*
juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicats
pharmaceutiques de France ;
Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence
de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un
risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;
Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours aux
pharmacie de garde ;
Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour
l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;
Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ARRETE
Article 1er :
L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-
dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour
les jours et tranches horaires ci-après :
Dr. Lowry SIMONEAU de la pharmacie Simoneau le 22 juillet 2025 de 20h à 8h le lendemain.
Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l’officine mentionné ci-dessus.
Dr. Lowry SIMONEAU - pharmacie Simoneau à Cayenne
Cayenne, le 21 juillet 2025.
Le sous-préfet, dirécteur de cabinet,
directeur général de la sécurité, et des controles
Jérôme! MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-21-00011 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Simoneau à Cayenne 8 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-11-00020
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 9 Ex LL. Direction Générale . des Territoires et de la Mer PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETÉ n°
portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Aubergine» pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques
LE PRÉFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité et
durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l'Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des
opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole
graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de
l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de
l'Union ;
VU le décret n°20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des
eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 10 VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture et
de l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, de
l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
VU l'arrêté n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. Ivan
MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
VU l'arrêté n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.lvan
MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
VU la demande de validation du cahier des charges « RUP Guyane - Aubergine » pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques
déposée par l'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 25 avril 2025;
VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en
date 29 avril 2025;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de
la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le cahier des charges « RUP Guyane- Aubergine», annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage
du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphé-
riques conformément à l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 no-
vembre 2013.
Article 2 :
Le secrétaire général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane et
notifié à l’interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 1 1 JUIL. 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 11 fmmexe
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE
D'OUTRE MER
Cahier des charges
Aubergine
CDC aubergine — 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 12 Table des matières
12 1 LEE 0 LCA 1 12 12 6 21 CEE PAR ER RSR DE D RTL m7 2
(ÉSRENL L1 à a L LI 8j 410 Lg PEER OR ESP ENREE ET E ES RERS RAR R RER EP 3
IE "TEXTES Te FÉTÉTÉNCR nr ecmannanres acnamnenmnsas à mean rs semmmepamenceeneeaue oem een ane ner Len 4
[LR Caractéristiques de l’aubergine « RUP Guyane »....... nr rrnranerseeenereeeeesreesee 5
1: Dénomination du produit. € RUP Guyahe nissan rerrereeeenneeenese 5
2: DESCABUON AU DORE ee nan a ne ds center screen lo 5
3... Diagramme de production :saenbenmnmmnndaanannimaeninanne cn inntis 5
4. Caractéristiques générales de la culture de l’aubergine 6
IV. Méthodes de maitrise et de contrôle... nement ad 9
Le LL ReStON 0e MOT meer ee en 9
2. Le suivi technique de la culture de l’aubergine « RUP Guyane ».................... 10
3, Modalités d'étiquetage se enense ce ne mn esta rsmnn es 13
OA RS are eee ee en or ie 14
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 14
Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de l’aubergine sise 16
Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique rss. 17
Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 18
Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles... 19
Annexe 6 : Conditions d’utilisation et de reproduction du symbole graphique 20
CDC aubergine — 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 13 | Introduction
Présentation de la démarche :
Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des
Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des
charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l’issue d’un
travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-
DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l’objet d’un arrêté préfectoral.
En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement
au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,
cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration
collective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pour
arriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sous
réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet aux
producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant aux
consommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarche
indique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissent
une qualité régulière des produits finis.
La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de
production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté
alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus
respectueux de l’environnement.
Domaine d'application
Les producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection de
l’environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l’air et de l’eau. Ce cahier des
charges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité qui
met en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des producteurs, le
présent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective
mise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le label
RUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès des
transformateurs et des clients de la restauration collective.
Présentation du produit
La labellisation RUP engage des producteurs à produire des « aubergines » selon les modalités inscrites
dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :
Le respect de la règlementation en vigueur,
Le lieu de culture : la Guyane,
Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,
Le degré de maturité des aubergines : elles sont récoltées pour une commercialisation sur le
territoire guyanais,
La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmes
traditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.
> La traçabilité des aubergines.
VINCENT
Y
CDC aubergine — 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 14 IL Textes de référence
En cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s’appliquent
automatiquement.
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires,
Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires- article 18
Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -
Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,
Règlement délégué (UE) n° 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 (applicable depuis
le 01/01/2025) complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et
légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane
- Annexe | partie À (norme générale de commercialisation).
Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif aux
contrôles officiels et aux autres activités officielles effectuées pour assurer l’application de la
législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, des règles de santé
et de bien-être des animaux, de santé végétale et de produits phytopharmaceutiques.
Ce règlement encadre les modalités des contrôles réalisés par les autorités compétentes afin
de garantir le respect des exigences fixées par la législation alimentaire, y compris dans le
cadre des signes de qualité tels que le label RUP. Il fonde la base juridique des inspections
opérées par les services de contrôle (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricoles
engagées dans la démarche.
Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à
l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural.
Article L. 541-2 du code de l’environnement fait obligation au producteur ou au détenteur de
déchets d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions satisfaisantes pour
l’environnement.
Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et
R. 541-46 du code de l'environnement.
Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987
Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
CDC aubergine — 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 15 Il. Caractéristiques de l’aubergine « RUP Guyane »
1. Dénomination du produit « RUP Guyane »
« Aubergine »
2. Description du produit
L’aubergine appartient à la famille des Solanacées. L’espèce cultivée est Solanum melongena, une
plante herbacée annuelle pouvant atteindre entre 60 et 80 cm de hauteur. Elle est caractérisée par un
feuillage large, un port buissonnant et une tige robuste. Le fruit, généralement allongé ou ovoïde,
présente une peau lisse et brillante, de couleur violette, noire ou zébrée selon les variétés.
En Guyane, plusieurs variétés sont cultivées dont Kalenda, African Beauty, Melina, ou Zebrina. variétés
indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le producteur.
L’aubergine est une culture sensible aux conditions de sol et de climat. Elle apprécie les sols sablo-
limoneux, profonds, riches en matière organique et bien drainés, avec un pH neutre à légèrement
acide. La culture est exigeante en eau, en lumière et en nutriments, notamment pendant la phase de
fructification. Un bon plan de fertilisation et une rotation culturale de 3 à 4 ans sont recommandés
pour préserver la santé des sols et limiter les risques phytosanitaires.
Rustique mais sujette à certaines maladies comme le flétrissement bactérien ou l’anthracnose,
l’aubergine peut être protégée par des techniques culturales préventives telles que l'utilisation
d'engrais verts, le paillage, ou le recours à des plants greffés. La récolte intervient généralement 2 à 3
mois après la plantation et peut se prolonger sur plusieurs mois selon l’état sanitaire de la culture.
3, Diagramme de production
Préparation du sol Achat du matériel végétal
|
Semis en mottes de OU
terreau (pépinière)
Greffage et croissance des
Plantation plants LY
Prélèvement des greffons
À
1
Entretien
Plantation des porte-greffe
*
Récolte
CDC aubergine — 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 16 4. Caractéristiques générales de la culture d’aubergine
a. Lesol
L’aubergine se développe de manière optimale dans des sols meubles, profonds, riches en matière
organique et bien drainés, avec un pH compris entre 5,5 et 7. Le travail du sol doit viser à l’ameublir et
à affiner sa structure. Il est recommandé de procéder à un labour, suivi d’un passage d'outil rotatif
(rotobêche, herse rotative ou vibroculteur).
Un billonnage peut être réalisé pour améliorer le drainage, avec un espacement de 1,4 à 1,6 m entre
les billons. En amont de la plantation, un apport organique important est conseillé : 30 à 50 tonnes/ha
de fumier composté ou compost bien mûr. En fonction du pH du sol, un amendement calcique
(dolomie, chaux magnésienne ou calcaire broyé) pourra être ajouté.
b. Le matériel végétal
L’aubergine peut être semée directement en mottes ou godets de terreau. L'utilisation de semences
certifiées est recommandée. La mise en place de plants greffés sur des espèces résistantes (ex.
Solanum torvum) est possible mais peu pratiquée en Guyane en raison de la rusticité des variétés
locales. Le repiquage des plants est effectué au stade 5 à 7 feuilles, soit environ 2,5 mois après le semis.
Un paillage plastique ou végétal peut être mis en place pour limiter les adventices et maintenir
l'humidité. Il est recommandé de privilégier la variété Kalenda, laquelle se distingue par une tenue
supérieure et une préférence marquée de la part des consommateurs.
c. La plantation
L’aubergine est implantée avec une densité de 7 800 à 10 200 plants/ha, soit environ 100 à 150 plants
pour 100 m°. La distance sur la ligne est de 0,7 à 0,8 m, avec un écartement entre lignes de 1 à 1,5 m.
Une rotation culturale de 3 à 4 ans est fortement recommandée pour éviter les maladies. Les cultures
précédentes idéales sont les légumineuses (haricot, crotalaire) ou les liliacées (ail, oignon). Les
précédents à éviter sont les autres Solanacées ou cultures gourmandes comme les cucurbitacées ou
brassicacées.
d. La fertilisation
L’aubergine est une plante exigeante. Les besoins nutritionnels doivent être couverts par une fumure
de fond (fumier composté 150 à 200 kg/100 m?), complétée par une fertilisation minérale fractionnée:
+ Azote (N) : 300 kg/ha
e _Phosphore (P203) : 150 kg/ha
e Potassium (K:0) : 400 kg/ha
e _ Magnésie (MgO) : 80 kg/ha
Des apports mensuels peuvent être réalisés pendant 6 mois à raison de 600 g d’urée et 1,5 kg de 12-
12-24 pour 100 m°.
e. La protection phytosanitaire
Le producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de l’aubergine sont homologués
pour cette culture et l’usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisation
des produits et en particulier le respect des doses homologuées.
CDC aubergine — 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 17 f. Mise en place d’un module de lutte intégrée
L'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégrée
des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moins
possible l’agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis des
cultures.
Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devra
mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.
e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
e Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
e Module 3 : Association de cultures
Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
Ce module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitements
herbicides.
Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires
herbicides sur la totalité des parcelles produisant les aubergines « RUP Guyane » et pendant tout le
cycle de culture (15 jours avant la plantation des aubergines et jusqu’à l’élimination de ces dernièress).
Pour gérer l’enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :
e Le paillage biodégradable ou végétal
Cette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de l’aubergine labellisée « RUP
Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices et
de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, le
compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent
être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.
e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)
Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture de
l’aubergine labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou
coupe (sarclage, binage).
Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Ce module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cycles
de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires
diversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l’agriculteur peut faire appel
à différentes pratiques culturales qui sont :
e La mise en place d’une jachère avant l'implantation de la culture :
La jachère doit être mise en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en aubergine « RUP
Guyane » pendant une durée minimum de 3 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la
production de cultures commerciales, c’est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la
parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux
pendant cette période : travail du sol, apport d’amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation
doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il
ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des aubergines.
e La mise en place d’un engrais vert avant l'implantation de la culture :
CDC aubergine — 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 18 L'engrais vert doit être mis en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en aubergine « RUP
Guyane ». L’engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L’engrais vert peut être
ensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L’engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avant
l’implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l’engrais vert et la
plantation des aubergines.
Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titre
d'exemple. Le choix de l’espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses
besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacité
du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.
e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiaria
decumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica
(andropogon) et Echinochloa sp.
+ Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium
muconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes
guianensis.
Module 3 : Association de cultures
Ce module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures et
ainsi réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet également d'améliorer la
structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires diversifiés et de combiner des cultures
ayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en œuvre ce module, le producteur doit alterner
des cultures différentes de façon à les rendre complémentaires.
Le producteur peut cultiver les aubergines en association avec les cultures suivantes :
Cultures en association avec les aubergines
Taux d'implantation de la culture
en association dans la parcelle
20% minimum de la parcelle doit
être implantée
Poacée 10% minimum de la parcelle doit
Légumineuses être implantée
50% minimum de la parcelle doit
être implantée
Cultures autorisées
Plantes maraichères
Plantes pérennes
g. La récolte
La récolte commence 2 à 3 mois après la plantation, lorsque les fruits sont fermes, bien colorés,
brillants et avant qu'ils ne deviennent mous. Elle peut s’étaler sur 3 à 5 mois, avec une fréquence de
cueillette de 1 à 2 fois par semaine. En culture plein champ, les rendements varient entre 100 à 350 kg
pour 100 m2.
h. Le conditionnement
Les produits livrés doivent présenter un aspect visuel irréprochable, garant de leur qualité et de leur
attractivité. Les aubergines doivent être propres, exempts de terre, de résidus où d’impuretés, et lavés
si nécessaire, conformément aux bonnes pratiques d’hygiène. Ils ne doivent pas présenter de traces
de détérioration, de flétrissure, de moisissure ou tout autre défaut d'aspect susceptible d’altérer la
CDC aubergine — 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 19 perception de leur fraîcheur ou de leur qualité. Le conditionnement doit permettre une présentation
soignée du produit, adaptée à sa nature, et préserver son intégrité jusqu’à la livraison.
IV. Méthodes de maitrise et de contrôle
A travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, le
producteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahier
des charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Le
tableau présenté à l’Annexe 1 récapitule l’ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.
1. La gestion de l’exploitation
a. Transparence et traçabilité
La traçabilité
Le producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l’origine et le
parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présents
sur l’exploitation :
e La liste de l’ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),
e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,
L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilement
mobilisables par l’exploitant.
La responsabilité de l'exploitant
L'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.
A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par les
services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-
DGTM! ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En cas
de dépassement, le produit n’est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteur
s'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu’il accepte de se soumettre à l’ensemble
des contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.
b. Le Certiphyto
Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif qui
atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en
réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,
appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.
L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation en
vigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation
et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EP1).
L’annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit
être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement du
certificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
1 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de
l'Alimentation et de la Forêt
2 DGCOPOP: Direction Générale de la Cohésion des Populations
CDC aubergine — 2025
9
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 20 c. La gestion des déchets industriels
L'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les
stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l’environnement, de manière
sélective selon leur nature :
e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produits
fertilisants (EVPF),
e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,
e Les équipements de protection individuelle usagés (EP),
e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.
Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d’assainissement ainsi que l’enfouissement
sont strictement interdits.
L’agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener ses
déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ils
existent. Le producteur s’assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchets
fournies par le prestataire.
Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors de
leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés
(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés sur
l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisation
ou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiés
par les services compétents.
L’annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,
moyennant paiement par l’agriculteur.
2. Le suivi technique de la culture de l’aubergine « RUP Guyane »
Afin d’assurer le suivi de la culture de l’aubergine labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir
les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le
cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation.
e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l’élimination des plants de l’aubergines) est à
remplir par parcelle de l’aubergines. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent
être certifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l’accompagner dans
l'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique
agricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l’apposition de la signature
du producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des
certificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le
contrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa
qualification. Si le producteur n’a pas accès à un technicien capable d’assurer le suivi de la
culture labellisée, l’apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble des
informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemple
de fiche de culture est présenté à l’Annexe 2 avec l’ensemble des indications requises pour
garantir le suivi de la culture labellisée.
e Un plan de l’exploitation localisé et/ou borné,
CDC aubergine — 2025
10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 21 e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,
e _Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.
Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier des
charges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcelles
de l’aubergine avant son agrément pour l’utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournir
les justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire,
le traitement d’induction florale, la mise en place d’un module de lutte intégrée et la récolte. Les
critères concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour les
parcelles de l’aubergine implantées après la date d'agrément.
a. La plantation
Le parcellaire
Le producteur dispose d’un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de la
position géographique des parcelles.
Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture de
l’aubergine.
Le matériel végétal
En fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de l’aubergine, le
producteur devra fournir les justificatifs suivants :
e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapes
réalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétal
devra être également indiquée.
e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)
facture(s) d'achat.
La mise en terre
La date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de l’aubergine dans la
parcelle, dans la fiche de culture.
b. La fertilisation
Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, date
d'apport, quantité) pour chaque culture de l’aubergine labellisée.
c. La protection phytosanitaire
Le producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produits
phytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registre
phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir les
informations relatives suivantes :
e Le nom commercial complet du produit utilisé,
e La quantité ou la dose de produit utilisé,
e La date de l’apport ou de l'intervention,
e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,
e La (ou les) date(s) de récolte.
e L'identification de la parcelle traitée,
CDC aubergine — 2025
11
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 22 e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,
Par ailleurs, lorsque qu’une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles
d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine est
identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :
e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;
e La date du premier constat.
Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d’échantillons prélevés sur des
végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de telles
analyses ont été réalisées par l’exploitant pendant l’année civile en cours).
d. Mise en place d’un module de lutte intégrée
Le producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur les
cultures de l’aubergine labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteur
devra justifier d’au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise en
œuvre d’un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie //1.4. g. Mise en place d’un
module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module
et de son application sur la parcelle.
ES
En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont
différentes.
Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d’un paillage biodégradable
ou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage en
précisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,
aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitements
phytosanitaires.
Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de la
pratique sélectionnée, de :
e La mise en place d’une jachère en indiquant la date de mise en jachère,
e La mise en place d’un engrais vert en indiquant la date d’implantions de l’engrais vert et la(es)
variété(s) implantée(s).
Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de cultures
en précisant l'espèce de la culture en association avec l’aubergine, la date de plantation, la date de
début de récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la date
de début de récolte n’est pas à préciser.
e. La récolte
La date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date à
laquelle le producteur commence à ramasser les aubergines de la parcelle.
f. Le conditionnement.
L'aspect visuel sera évalué lors de la livraison des aubergines. Si le produit présente des signes de
salissures, des défauts d'aspect marqués (flétrissures, taches, moisissures), ou un conditionnement
non conforme, il pourra être refusé partiellement ou totalement par l’acheteur.
CDC aubergine — 2025
12
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 23 3, Modalités d’étiquetage
Lors de la livraison des aubergines labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver le
bon de livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l’adresse du producteur, la variété des
aubergines, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le
producteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur
le bon de livraison que sur l’étiquetage du contenant des aubergines. Un numéro de lot doit également
être indiqué, sauf en cas d’exemption prévue par l’article R.412-6 du code de la consommation.
Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devra
être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des aubergines, en utilisant
les règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées en
Annexe 6.
CDC aubergine — 2025
13
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 24 ÿT
21N}IN22pau214
31IPJU2WNn20q
GtOZ—auI819qne99
9J/B}JUaun20q 21/P)u2WNn20q ina]n2u8e,p31/Q
(sasop)sareyuesojAud
enbpnoseuueudojAud31351894 31n}|n22P2214
2119}U32S/W27
/ 1839894|8113JeUnpJeU2e,p91n122J
a11ejuauun20g a1/eJuaun20q
enbiue310juawiapustwe,pLoddy
21njn92P2U214
91|P}Uaun30Q 91/2}Uua3un20Q
aueAÂN9UaS39nISS2/[2212d
uoyejue]de7
34n}n2 ejapanbjuu23} jAIns 31
ina}n218e,p211Q
apljeAoyAudi1199
oyAuydiua) 21
91/e}uaun20Q
in2P2npoid
a[qISS222e sajuepuods21109sa1n}2e}
au1IgeSen29aouasedsuel] uoyje}1o]dx9| apuo/1s93e1
quep pe} 9uliqe 21e q Sap 28PAIU2JE J9 SJeU2P J9 S3}U3A SP JU2W91]S1891U7 PHIA 2 91/PJUauwn20q IANI S2XUUVY
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 25 Jenons
+ #3
ps
g
14
7°q
ajuea
2p Siuawunaop
sa] Jns
asodde
4nx anbiydelS
ajoquAs
ap al|224ed
e| ap
uoredn320,p
xne}
un jue122d59
#02 2P
s34n)n>
ain
us
aq S1GOH11N
9
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 26 S0Z—auI312qne39
:eajue|diul223ds3
sapl|qieu
o8eqgious9 0| anbyeid
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 27 LT
sosiyeue Aueweyes et)| eye: elqisInN egsiian es0q HNPO TP oouuun
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 28 Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en
Guyane
| Rom SE Adresse du siège Téléphone (siège : l'organisme : ‘ Adresse mail ; social social) de formation
Agriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr
mis : ne chambre.agriculture@guya d'Agriculture 05 94 29 61 95 Le ri: de Gin Sainte-Agathe ne.chambagri.fr
y 97355 Macouria
CDC aubergine — 2025
18
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 29 Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles
e Liste des entreprises de gestion de déchets :
; Non Fe Personne contact Lieu Coordonnées l’entreprise
jean-louis.lebrault@endel.engie.com
ENDEL MR RONPODE Ro 2 RSS
thierry.dupuy@groupepena.fr
IPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03
Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :
Nom de Personne à 5 - = Lieu Coordonnées l’entreprise contact
sogema.cayenne@wanadoo.fr
SOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86
TRANS/MAT/ p.louveau@octo973.fr
jumBoLocarTion | M-Louveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47 guvalocdir@orange.fr
GUYALOC M. Chauvet CAYENNE guvaloc.prestations@orange.fr
05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
CDC aubergine — 2025
15
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 30 Annexe 6 : Conditions d’utilisation et de reproduction du symbole graphique
Le symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :
e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout en
couleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.
Lorsque le symbole graphique fait partie d’une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doit
être placé sur un plan blanc encadré,
e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%
e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.
e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référence
Jaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:
ŒN |00109000 - 10% EM | xx500000 - 100% magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:
EM | xx005000 - 50% Œ7 |0000xx00 - 100% cyan, 80 % jaune jaune
EF Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en [REGION] EM |xx100000- 100% | caractères noirs.
magenta, 10 %
Noir et blanc de référence
Ur à Jaune = 30 % ET Drapeau = 100 %
e ne R ”’ _. Vert = 80 % [et Blanc
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours en
FE (REGION) Er] caractères noirs.
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réduction
| Le symbok graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dans
) une dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de h taille des étoiles
DA ne du drapeau européen. En noir et blanc, là dimension minimale est de 30 mm
PS de hauteur.
s recu Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace qui entoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
CDC aubergine — 2025
20
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 31