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Procès Verbal - 6274e925ba686921303855
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Déliberation - 620a26a3b1ae1047185936
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 620a26a3b1ae1047185936)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
MERCREDI
14
AVRIL
2021
D_2021_2_16
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mercredi
14
avril
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
Es
.
:
à
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 16
Date
de
convocation
du
: 09
Avril
2021
Votants
: 18
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
Objet
: Acquisition
de
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
terrain
- Av
des
Raux
-
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Madame
ROUX
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
ROUX
Céline
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Cécile
GANE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
des
prochains
travaux
de
réamnénagement
de
la traverse
RD
922,
et
suite
au
projet
de
déplacement
de
l'arrêt
de
bus
de
l'avenue
de
la Prade
à l'avenue
des
Raux,
il est
necessaire
d'acquérir
83m?
de
la parcelle
AI
N°40
sise
2 avenue
des
Raux.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
André
ARNAL
(1er
Adjoint
en
charge
de
la voirie)
, ont
rencontré
Monsieur
Jacques
DEJOU
pour
négocier
d'une
cession
de
terrain
utile
à cette
opération.
Monsieur
Jacques
DEJOU
(représentant
l'ensemble
des
propriétaires
de
la parcelle
familliale)
propose
la cession
à la
commune
de
la pointe
de
la parcelle
cadastrée
AI
n°40
pour
83m?
pour
le prix
d'un
euro
non
recouvré.
La
commune
prenant
à sa
charge
la construction
d'un
mur
avec
grille
de
cloture
sur
la longueur
acquise.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l'acquisition
de
83
m°
à la
pointe
de
la parcelle
cadastrée
AI
n°40
auprès
des
Consorts
DEJOU
pour
le
prix
d'un
euro
non
recouvré
et
la construction
d'un
mur
avec
grille
de
cloture
sur
la longueur
acquise
à la
charge
de
la commune; - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le document
d'arpentage
établi
par
le Cabinet
ALLO
et
CLAVEIROLE
SCP
et
l'acte
notarié
dressé
par
Maître
Olivier
BRETAGNOL
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
conclusion
de
cette
opération
;
- PRECISE
que
les
frais
et
les
travaux
liés
à cette
transaction,
à la
charge
de
la Commune,
sont
prévus
au
budget
2021. Pour
: 18
Contre:
0 Abstention
:
0
Au
registre
sont
les
Signatures”
7
our
copie
conforme,
e Maire, Jèan-Françôi
|
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-D2021-2-16-DE Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021