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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D060 tamponne)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
L Reçu en préfecture le 20/10/2020
SG Affiché le Tee
a ID : 059-245900758-2020 1020-2020D060-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 octobre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 octobre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.
BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, , Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, Mme LORPHELIN Martine (arrivée au point numéro 10), M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE Michel ;
M.CATTEAU Joseph, procuration à M. DELABRE Aimé;
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée ;
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. HENNEON François-Xavier ;
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques ;
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance: Mme THERON MARESCAUX Stéphanie.
Délibération n°2020D060 - Développement économique et acquisitions foncières -
Zone de Loisirs à côté d’Eolys — Acquisition des terrains propriété de M. et Mme
TACQUET.
Le Vice- Président expose au Conseil : Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D060-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D060-DE
Dans le cadre de la compétence développement économique de la CCFL, Monsieur le Président a
rencontré M. et Mme TACQUET, les propriétaires des parcelles cadastrées AC63, AC194 et AC196.
Ces parcelles situées à proximité des hangars de l'aérodrome et du restaurant L'Hélice représentent une superficie totale de 55 380 m? et sont classées en zone 1AUL au PLU de la commune permettant
ainsi d'y développer des activités de tourisme et de loisirs.
Après plusieurs rencontres avec les propriétaires, ceux-ci ont accepté de céder les terrains à la CCFL à
hauteur de 7€ du m? hors indemnités d’éviction.
La CCFL est déjà propriétaire sur cette même zone des parcelles cadastrée AC67 et AC153 pour une superficie de 20 280m°.
L'acquisition de ces 3 parcelles supplémentaires permettrait de constituer un ensemble destiné au
développement économique.
Les services des domaines ont estimé ces parcelles à 2€/m?, hors indemnité d'éviction, en prenant
comme référence le prix d'acquisition des parcelles AC67 et AC153.
Or, après discussion avec les services des domaines, ces derniers ont précisé que leur avis :
. N'est que consultatif,
. Ne concerne que les terrains considérés à leur origine, soit « des terres de labour » et non leur
destination éventuelle future.
. Ne s'inscrit que dans une logique de base de départ de négociation entre les parties,
De plus, il ressort que des terrains similaires situés dans le même secteur ont été vendus ces dernières
années à des prix allant de 7 € à 13 € le m?, hors indemnité d’éviction.
Il est demandé aux membres du Conseil de passer outre l'avis des domaines, considéré par la
commission développement économique et acquisitions foncières, puis les élus du Bureau comme
anormalement bas étant donné l’état, la situation actuelle et surtout le devenir des terrains d’une
part, et le marché actuel de l'immobilier d'autre part.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> DÉCIDER de l'acquisition des parcelles AC63, AC194 et AC196 conformément aux dispositions
exposées ci-dessus,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus. Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D060-DE