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Déliberation - DG20 074 Compte Administratif du Budget Annexe Production Energie 2019
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 074 Compte Administratif du Budget Annexe Production Energie 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_074
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ : .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de
Saint-Médard-en-Jalles
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_074
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION
D'ÉNERGIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE
M Bernard Cases, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane DELPEYRAT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe de la production d'énergie dressé par Monsieur Jacques MANGON, maire durant cet exercice, après présentation du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire de l'exercice considéré,
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4,
Après présentation du Compte Administratif 2019, et en l'absence de Monsieur Jacques MANGON qui s'est retiré conformément à la réglementation,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
OU OU OÙ OU OU OU
DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
Résultats 0,01 0,01
reportés
Opérations:de 85194,97| 132 695,22 57 458,37| 171 581,64 161 623,52 l'exercice
TOTAUX 85 194,97 132 695,22 57 458,37 171 581,65 161 623,53
Résultats de 47 500,25 114 123,28 161 623,53 clôture
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
TOTAUX UND 85 194,97 132 695,22 57 458,37 171 581,65 161 623,53
RÉSULTATS DÉLINITIES 47 500,25 114 123,28 161 623,53
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 8 POUR, 0 CONTRE et 30 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
MN is Stéphane Delpeyrat ADULLACT
nn
RACE CR CCE Te TI Lee Ceres] (23 © _HELtos : comptabilité publique
(eo a NET TE ET
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_074
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE DE
LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_074-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_074-DE-1-1_0.xml text/xml 968
Nom original :
DG20_074.pdf application/pdf 602235
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_074-DE-1-1_1.pdf - - application/pdf 602235
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h39min28s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h39min29s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-07-21
Transmis 21 juillet 2020 à 09h39min35s
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h39min46s
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